État général des fonds

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Fonds révolutionnaires (1790-1800)

Série Nom

Série L

Administrations et tribunaux révolutionnaires. - Département, districts, cantons, comités de surveillance, sociétés populaires, juridictions.

L2000-2785

Justices de paix de 1791 à l'an X (Justices de paix de 1791 à l'an X)

 

Voir aussi la sous-série 1 J Documents isolés.

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