ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire dans les Vosges (1790-1800) Répertoire méthodique établi par Annick PETITDEMANGE, adjoint administratif principal Marie-Claude MARTIN, et Geneviève RODRIQUE, saisi et normalisé par Virginie ROOS, adjoint administratif Épinal, 1994/2010 INTRODUCTION Historique du classement de la série L Dans l’historique de son classement, la série L des Archives départementales des Vosges, riche aujourd’hui de 2785 articles, a fait d’abord l’objet de répertoires incomplets, par Philippe Chevreux et André Philippe [État sommaire des papiers de la période révolutionnaire conservés dans les Archives départementales. Série L. Loiret à Yonne, Paris, Direction des Archives de France, 1908, (n°1251-n°1294)], puis par Jean- Marie Dumont [Répertoire numérique provisoire de la série L, Épinal, Archive départementales des Vosges, 1967, 21 p. dactyl.]. Au tout début des années 1990, à la veille de l’informatisation des archives des Vosges, près de 300 articles d’archives supplémentaires, provenant de réintégration d’autres séries du cadre de classement réglementaire (M, N, P et R) et de versements d’archives administratives, en particulier judiciaires, ont fait l’objet d’un récolement sommaire. L’instrument de travail provisoire, qui en résulte, devra être repris lors du reclassement définitif de la série L, selon les recommandations de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement des archives départementales. Notamment, bornée chronologiquement entre 1790 et 1800, la série L des Archives départementales des Vosges court en réalité de 1681 à 1822, du fait des pièces contenues dans certains dossiers. Néanmoins, cet instrument de recherche rend d’ores et déjà accessibles aux chercheurs bien des documents qui, jusqu’en 1994, n’avaient jamais pu être consultés, en particulier dans le domaine judiciaire. Pour améliorer encore l’accès à cette série non règlementairement classée, l’inventaire sommaire a été converti en 2010 en répertoire méthodique, c’est-à-dire organisé par thème, selon une présentation qui sera proche du plan de classement définitif. En effet, il respecte l’ordre de présentation des données prescrit par la circulaire AD 98-8. Contexte historique de la série L La série L débute avec l’Assemblée nationale, instaurée dans l’été 1789. Les états généraux, ouverts à Versailles le 5 mai 1789, se transformèrent en effet, le 17 juin, en Assemblée nationale ; trois jours après, les députés du tiers prêtèrent le Serment du jeu de paume. Le 14 juillet intervient la prise de la Bastille. La Révolution française brise définitivement l’absolutisme royal : la France a désormais une Constitution ; les sujets deviennent des citoyens. L’égalité civile est fondée dans la nuit du 4 août 1789 : les privilèges féodaux furent supprimés par l’Assemblée, qui proclama la Déclaration des droits de l’homme. Après la fuite manquée de Louis XVI, arrêté à Varennes, la Constituante vota la Constitution de 1791 et créa l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Elle se sépara le 30 septembre 1791 et fut remplacée par l’Assemblée législative, qui essaya, sans succès, de gouverner d’accord avec Louis XVI, qu’elle obligea à déclarer la guerre à l’Autriche. La veille du jour où la Législative se séparait pour faire place à la Convention, les troupes françaises gagnaient la bataille de Valmy (20 septembre 1792). Le 22, la Convention proclamait la République. À travers les crises intérieures qui signalent son gouvernement et les violences de la Terreur, la Convention sauve la France de l’invasion étrangère, élargit ses frontières, organise l’enseignement national. Sous le Directoire eurent lieu les campagnes de 1796 en Allemagne et en Italie, de 1798 en Egypte, etc. Bonaparte, que ses victoires avaient fait considérer comme un sauveur, fit le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) et devint Premier Consul (Constitution de l’an VIII). Il affermit, mais limite les conquêtes de la Révolution, organise une administration très fortement centralisée et sanctionne dans le Code civil (1804) les réformes sociales de 1789. La série L s’achève en l’an X, lorsque le 2 août 1802, Bonaparte est nommé consul à vie, avant d’être sacré empereur des Français, le 18 mai 1804. Conditions de communicabilité Sous réserve des liasses que leur état sanitaire fragile rend incommunicables, la série L est entièrement communicable. 2 SOMMAIRE DU CLASSEMENT Département des Vosges Lois, décrets et circulaires des instances gouvernementales Assemblée nationale, puis constituante Assemblée législative Convention nationale et Première République Directoire Généralités Conseil général du département Directoire du département Administration centrale du département Représentants du peuple en mission Registres d’ordre de la correspondance Affaires diverses Inventaires Élections Police générale et administrative Assistance et santé publique Population Statistiques Agriculture et forêts Foires et subsistances Administration et comptabilité communales Finances et impositions Affaires militaires Travaux publics Instruction publique, bibliothèques Justice Cultes Districts Cantons Administration et comptabilité cantonales Dossiers par canton 3 Comités révolutionnaires et sociétés populaires Juridictions Tribunaux de district Tribunal civil du département Justices de paix Tribunal criminel du département Tribunaux correctionnels Registres d’insinuations Répertoires de notaires REPERTOIRE METHODIQUE DEPARTEMENTDESVOSGES Lois et décrets et circulaires des instances gouvernementales Assemblée nationale (27 juin 1789), puis constituante (9 juillet 1789-30 septembre 1791) L 1 – L 2 Lettres patentes et proclamations du roi. 1789-1790 L 1537 Proclamations et lettres patentes du roi. 1789, octobre - 1790, novembre L 1309 Proclamations et lettres patentes du roi. 1790 L 1536 Préliminaires à la Constitution (1789) ; rapports, projets, discours à 1789-1791 l’Assemblée nationale (1789-1791). L 1376 Imprimés : correspondance, mémoires, procès-verbaux d’assemblées, 1790-an II adresses de divers départements à l’Assemblée nationale et aux autres départements. L 1340 Pièces diverses réunies en 3 recueils comprenant : rapports et 1791-1792 interventions à l’Assemblée nationale, liste des députés (1792, janvier) ; adresses, discours, correspondances (1791-1792). L 1550 Pièces diverses (arrêtés et directives) (an III) ; cahier de chansons, 1790-an VIII odes, élégies, épîtres, adresses, discours, mémoires… (1790-an V) dont un mémoire intitulé Ne vendez pas nos forêts, d’après une pétition des citoyens d’Épinal adressée à l’Assemblée nationale (1792, janvier) ; lois (an II-an III) ; table alphabétique des lois (an II) ; consignations des lois (an VI-an VIII). L 23 Actes du Corps législatif. 1790-an VI L 24 Circulaires ministérielles. 1790-an VI L 25 Procès-verbaux, affiches, discours, brochures, adresses. 1790-an VI L 26* -L 42* Transcription des lois. 1790-an VIII L 1541-1544 Lois : 1541 1790, novembre-décembre 1791, janvier-mars 1542 1791, avril-mai 1543 1791, juin L 1545 Lois relatives à la police municipale et rurale : Code pénal, Code rural. 1789-1791 L 1536 Dépenses générales de la Marine. 1790 L 1531 Confédération nationale (1790) ; Société des Amis de la Constitution 1790-an VIII de Strasbourg : discours et déclarations (1791) ; adresses et rapports à l’Assemblée nationale (1791-1792). 5 L 1379-1380 Lettres patentes du Roi. 1789, décembre- 1790, mai-juin L 1381 Lettres patentes, extrait du plan provisoire de l’organisation et des travaux du département des Vosges, proclamations du Roi, lois. 1790, juillet- septembre L 1382 Lettres patentes, proclamations du Roi, lois. 1790, octobre- novembre L 1383 Lois, lettres patentes. 1790, décembre L 1384-1385 Lois. 1791, janvier- février L 1386 Lois, proclamations du Roi. 1791, février L 1387-1389 Lois. 1791, mars- mai L 1390 Lois, décrets. 1791, juin L 1391-1395 Lois. 1791, juillet- octobre Assemblée législative (1er octobre 1791-21 septembre 1792) L 3 -L 17 Lois et décrets. 1791 – an II, prairial L 1544 Lois (1792, février-mars, août-septembre). L 1396 Lois, proclamations du Roi, actes du corps législatif non sujet à la 1791, octobre- sanction du Roi, lettre du Roi à l’Assemblée Nationale, réponse du décembre Roi au message de l’Assemblée Nationale. L 1397 Lois, arrêt de la cour du Parlement, lettres patentes du Roi, acte du 1792, janvier- corps législatif non sujet à la sanction. février L 1398 Lois, décret, lettres patentes du Roi, actes du corps législatif non sujet 1792, mars à la sanction du Roi. L 1399 Lois, arrêt de la cour du Parlement, lettres patentes, actes du corps 1792, avril législatif non sujet à la sanction du Roi. L 1400 Lois, déclarations du Roi, arrêts du conseil d’État, arrêt de la Cour du 1792, mai Parlement, lettres patentes, actes du corps législatifs. L 1401 Lois, lettres patentes, décrets, actes du corps législatif. 1792, juin L 1402 Lois, arrêts de la cour du Parlement, proclamation du Roi, actes du 1792, juillet corps législatif. L 1403-1404 Lois, actes du corps législatif. 1792, août L 1405 Lois, proclamations du Roi, actes du corps législatif, décrets. 1792, août L 1406 Lois, déclarations du Roi, actes du corps législatif. 1792, septembre L 1407 Lois, décrets, extrait du procès-verbal de la Convention Nationale. 1792, septembre 6 L 1408 Lois, décrets. 1792, septembre L 1537 Décrets. 1791, juin- 1792, novembre L 139* Copies de lettres du ministre de la Guerre. 1791, 11 octobre -1792, 22 octobre L 1531 Brevet pour l’établissement de la Caisse d’épargne et de bienfaisance 1792 du sieur Joachim Lafarge. Convention nationale et Première République (21 septembre 1792-26 octobre 1795) L 20 Bulletins de la Convention. 1793-an III L 19 Affiches, actes constitutionnels. 1793-an III L 1409 Lois, décrets, extrait du registre de délibération du Conseil exécutif 1792, octobre provisoire, lettres patentes. L 1410 Lois, décrets, lettres patentes. 1792, novembre L 1411 Lois, décrets, lettres patentes, actes du corps législatif. 1792, décembre L 1412 Procès-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut 1793, janvier reconnaître la falsification d’assignats, décrets. L 1347 Décrets de la Convention nationale. 1792-1793 L 1538-1540 Décrets. 1792-an II 1538 1792, septembre-1793, janvier 1539 1793, janvier-avril 1540 1793, juin, septembre-décembre -an II, nivôse- prairial L 1354 Décrets de la Convention nationale. 1793 L 1378 Décrets de la Convention nationale. 1793 L 18 Décrets de la Convention. 1793-an III L 1413-1414 Décrets. 1793, février- mars L 1415 Décrets, compte rendu à la Convention par le ministre de la Justice 1793, avril relatif à l’incendie des combles de la maison des Sceaux. L 1416-1426 Décrets. 1793, mai -an II, frimaire L 1427 Décrets, arrêtés. an II, nivôse L 1428-1432 Décrets. an II, nivôse- prairial 7 L 1272 Convention nationale : extraits des procès-verbaux adressés à 1791-an VII l’administration du département des Vosges (1791-an VI) ; correspondance diverse entre l’administration centrale du département et les communes.1 L 21 Extraits des registres du Comité de Salut public. 1793-an III L 22 Copie des arrêtés du Comité des Finances. 1793-an III L 1532 Arrêtés, acte et extraits des registres du comité de Salut public, de la 1791-an IV Convention nationale et des différentes commissions (an II-an IV) ; Constitution du 3 septembre 1791 ; Constitution de fructidor an III ; Tribunal révolutionnaire : « jugement des 22 conspirateurs » (an II) ; mémoire justificatif du général Moreau (s. d.) ; mémoire du citoyen Motet (s. d.). Directoire (5 brumaire an IV/25 octobre 1795 – 18 brumaire an VII/19 novembre 1799) L 1536 Rapports et opinions présentés au Conseil des Anciens (an V-an VII), an V-an VIII rapports et opinions présentés au Conseil des Cinq-Cents (an V-an VIII). L 1531 Étude de François de Neufchâteau, L’Origine ancienne des principes an IV-an VIII modernes (an IV-an VII) ; conseil des Cinq-Cents : procès-verbaux de séances (an VIII). Généralités L 124 – L 127 Arrêtés, procès-verbaux, instructions et circulaires imprimées du 1792-an VIII conseil général et du directoire (1792, 9 septembre-an II, 28 ventôse) et de l’administration centrale du département (1792-an VIII). L 1534 Arrêtés du conseil général du département (1792, 24 juillet-an II, 28 1790-an VIII ventôse) et du directoire du département (1792, 10 février-an IV, 5 brumaire). Délibérations et extraits de séances du conseil général du département (1790-an II). Comptes du directoire du département (15 novembre 1791, 13 décembre 1792). Extraits des délibérations du directoire du département (1790-1793). Extraits des délibérations de l’administration centrale du département (an II-an III, an VIII). L 1533 Rapports et mesures des représentants du Peuple envoyés dans les 1790-an VIII départements des Vosges, de la Meurthe et départements voisins (an II-an III). Proclamations, adresses et instructions du département des Vosges aux citoyens, municipalités, cantons et districts (1791-an VIII). Adresses des administrateurs du département au Roi (1790) et à l’Assemblée nationale (1792). Directives et lettres du ministre des Contributions publiques (an II), du ministre de l’Intérieur (1791-an VIII), du ministre de la Justice 1 Quelques documents en très mauvais état. 8 (1792-an VII), du Comité de sûreté générale (an III), du Comité de salut public (an II), du conservateur général des Hypothèques (an VII), du Comité de législation (an III). Arrêtés de l’administration centrale du département (an II-an VIII). L 1302 Liasse d’archives en vrac. 1787-an V [tribunal du district de Neufchâteau : affaire Sint ou Cind (1787-1793) ; lettres patentes du roi, lois (1790-1793)2 ; certificats de réquisition (1792-an III) ; justice de paix du canton de Liffol-le-Grand (1794) ; extrait d’un arrêté sur pétition d’Emmanuel-Bernard Petit, de Darney, demandant à être rayé de la liste des émigrés (an III) ; certificats d’impossibilité de payer (an III) ; rétrocession d’une vigne (an III) ; état nominatif des citoyens des communes dont l’église de Liffol sert à l’exercice du culte (an V) ; canton de Darney : location des chasses (an V)]. L 1337 Liasses d’archives en vrac. 1789-an VII [adresses et lettres diverses de municipalités et départements extérieurs aux Vosges (1789-an III) ; lettres patentes du roi sur la perception des droits d’octroi, l’entrée du sel étranger dans le royaume et l’établissement des rôles d’imposition (avril-mai 1790)3 ; extraits des délibérations du Directoire du district d’Épinal (1791) ; circulaires des administrateurs du département des Vosges (1791-1792) ; tribunal du district de Saint-Dié : pièces et titres de la veuve Launoy (1793) ; décret de la Convention nationale au sujet des assignats (1793)4 ; copie d’un arrêté du Directoire (1793) ; décret de la Convention nationale au sujet des compagnies de canonniers (an II)5 ; arrêté du comité de secours publics (an III) ; extrait du registre des arrêtés du comité de législation de la Convention nationale sur l’obligation de déposer aux tribunaux des districts tous les actes relevant des tribunaux de famille (an III)6 ; district de Neufchâteau : vente de mobiliers provenant des maisons des ci-devant religieuses de Neufchâteau (an IV)7 ; cours de la bourse à Paris, cours des mandats, extraits des registres de délibérations du Directoire exécutif (an IV-an V) ; distribution des prix de l’École centrale du département des Vosges (an VII)8 ; proclamation du Directoire exécutif aux Français sur les assemblées primaires (an VII)9]. L 1267-1268 Imprimés divers. 1789-an IX [proclamations, lettres patentes du roi, lois (1789-1791) ; proclamations du Conseil exécutif provisoire de la Nation française (1792) ; lois (1792) ; décret de la Convention nationale (1793) ; rapport sur les principes de gouvernement révolutionnaire au nom du Comité de Salut public (an II) ; arrêtés du Directoire exécutif (an IV) ; Directoire exécutif, extraits des registres de délibérations, cours des mandats (an IV-an V) ;instructions ministérielles aux administrateurs du département des Vosges (an IV-an VI) ; message du Directoire exécutif (an V) ; circulaires ministérielles aux administrations centrales des départements (an V-an VI) ; circulaires de l’administration centrale du département aux administrations municipales (an V-an VI) ; plan des commissions pour la navigation intérieure (an VII) ; extrait des registres du Directoire exécutif (an IX)]. L 337 Divers. 1790-an V 2 Plusieurs affiches de cette chemise ont été recotées sous les cotes 5 Fi 2020 à 2030. 3 Ces trois affiches ont été recotées sous les cotes Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2012 à 2014. 4 Cette affiche a été recotée sous la cote Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2016. 5 Cette affiche a été recotée sous la cote Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2011. 6 Cette affiche a été recotée sous la cote Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2017. 7 Cette affiche a été recotée sous la cote Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2019. 8 Deux affiches dans cette chemise ont été recotées sous la cote Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2015. 9 Cette affiche a été recotée sous la cote Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2018. 9 L 1305 L 369*, L 372* - L 418* L 345* -L 350* L 1364 L 1309 Administration centrale du département : correspondance, circulaires, arrêtés (1790-an VII). Directoire du département : extrait des délibérations (1793)10. Directoire du district d’Épinal. -Archives du chapitre d’Épinal : extraits des délibérations (1791-1792). Apports des pétitions. 372*-418* 1790-an X 369* an VII-an IX Correspondance ministérielle. 347* 1791-1792 345*-346* 1793-an II 348*-349* an II-an V 350* an V-an VIII Imprimés divers. [adresses, discours, rapports, correspondance]. Circulaires ministérielles et préfectorales11. 1790-an VII 1790-an X 1791-an VIII 1791-1792 an VII-1807 Conseil général du département Délibérations L 43 -L 50 Délibérations du conseil général du département12. 1790-an II Procès-verbaux L 50bis – L 52 L 165* Procès-verbaux, imprimés des comptes et sessions du conseil général du département. Procès-verbaux des sessions du conseil général du département. 1792-an V 1790, 1er juillet-an II Directoire du département Généralités L 340* L 343* Analyse des instructions adressées au directoire du département. Analyse des pièces adressées au directoire du département. 1791-1792 1792 10 Une affiche de cette liasse a été recotée sous la cote 5 Fi 2009. 11 Liasse ancienne. 12 L’article a fait l’objet d’une copie microfilmée [voir aussi Arch. dép. Vosges, 2 Mi 206 (R 1)]. 10 L 341 – L 342 Journal des pièces reçues par le secrétaire général du département. 1790-1792 L 1269 Proclamations, délibérations, comptes, statistiques du directoire du département (an IV-an V) ; opuscules sur la Constitution ; procès- verbaux de la Confédération des Français à Paris (1790-1793). 1790-an V Délibérations L 79* – L 93* Enquêtes et pétitions des districts : délibérations du directoire du département. [classement alphabétique des districts] 1791 79 80-81 Bruyères Épinal 8213 Lamarche 83-84 Mirecourt 85-88 Neufchâteau 89-90 Rambervillers 91 Remiremont 92-93 Saint-Dié L 130* Pétitions des districts et des particuliers : délibérations du directoire du département. 1792, 16 janvier -1792, 25 mai L 128* -L 129* Pétitions des particuliers : délibérations du directoire du département. 1790, 1er juillet -1791, mars L 100* – L 102* Pétitions des particuliers : délibérations du directoire du département. 1792-an II L 94* – L 99* Pétitions des communes : délibérations du directoire du département. 1791-an II L 152* Pétitions sur les émigrés : délibérations du directoire du département. an IV L 185* -L 186* Pétitions : délibérations du directoire du département. an III-an V L 187* Pétitions : délibérations du directoire du département. 1791-1792 L 153* -L 154* Apports des pétitions. an VI-an VII L 103* – L 105* Domaines nationaux : délibérations du directoire du département. 1790-an V L 130* -L 136* Bien public et police : délibérations du directoire du département. 1791, 8 septembre -an III, 13 floréal L 162* Eaux et forêts : délibérations du directoire du département. 1791 L 148* -L 151*14 Affaires municipales [1er département. bureau] : délibérations du directoire du 1790-1791 L 109* – L 114* Contributions : délibérations du directoire du département. 1790, 7 septembre -an IV, 23 13 Non communicable pour mauvais état. 14 Non consultable en raison de son mauvais état. 11 thermidor L 137* -L 138* L 115* -L 116* L 117* -L 119* L 140* -L 144* Affaires militaires : délibérations du directoire du département. Travaux publics : délibérations du directoire du département. Ponts et chaussées : délibérations du directoire du département. Traitements ecclésiastiques : délibérations du directoire département. du 1790, 12 septembre -an VIII, 17 prairial 1792, janvier - an II, frimaire 1792, 22 janvier -an VIII, frimaire 1791, 3 janvier -an II, 24 frimaire Procès-verbaux L 54* -L 68* Procès-verbaux des séances du directoire du département. 1790, juillet - an IV, brumaire L 120 – L 123 Minutes des procès-verbaux de séances du directoire du département. 1792, 2 janvier -an II, 25 floréal Arrêtés L 146 L 163* -L 164* L 188* Déportation des prêtres réfractaires : arrêtés du directoire du département. Pétitions sur les bois et forêts : arrêtés du directoire du département. Arrêtés et certificats du directoire du département. an IV-anVI 1792-an V 1793-an II Comptes rendus L 106 – L 108 L 493 L 494 L 478 Comptes rendus du directoire du département. Comptes rendus du secrétaire général du directoire du département. Comptes rendus des opérations administratives du directoire. Comptes rendus du commissaire du directoire du département, circulaires. 1790-1792 s. d. s. d. s. d. Administration centrale du département Généralités 12 L 465 Administrateurs signatures. centraux du département : tableau des noms et L 464 Nominations et destitutions. – Plaintes pour les affaires de Darney et de Mirecourt. Traitement des administrateurs. L 462 Installation des administrations. -Réunions et distractions des communes. L 180* Journal des dépenses de l’administration centrale du département. L 181* Comptes de l’administration centrale du département. L 182* -L 183* Mandats de paiement de l’administration centrale du département. L 463 Remise de pièces concernant la commune d’Isches, les biens de l’évêché de Metz ; division en assemblée primaire ; réunion concernant le district de Sélestat (Bas-Rhin). L 179* Biens nationaux : décrets. L 184* Comptabilité des charges locales. L 1448 Administration centrale du département : registres des prisons15 (1792-an IX) ; dépenses relatives aux maisons d’arrêt (ancien 10 N 27) (an V) ; liste des prisonniers détenus dans les maisons d’arrêt d’Épinal (an IV) ; extraits du registre de la maison d’arrêt de Lamarche (an III-an IV) ; transfert d’un prisonnier de Chaumont à Neufchâteau (1792-an IX). L 1528 Administration centrale du département : affaires militaires (1792-an III) ; certificats d’épuisement (an III-an IV) ; navigation intérieure : conservation des rivières, canaux… (an VI) ; domaine national : enregistrement (bureau de Fraize) (an VIII) ; compte rendu administratif et financier de l’Administration centrale du département des Vosges (an IV-an V) ; directives du Ministère de la Guerre : recrutement, ravitaillement, invalides (1793-an VIII) ; correspondance du greffier du tribunal civil d’Épinal (an IV) ; correspondance de la commune du Val d’Ajol (an II) ; nomination de notaire (an VII) ; pétition16 (an IV) ; estimation des loyers d’édifices nationaux remis au Département, aux arrondissements et communes (anciennement 10 N 32) (1792-an VII) ; correspondance du Directoire de la Meurthe ; liste des communes des différents cantons du Département avec indication des tribunaux correctionnels (s. d.). L 1353 Administration centrale du département : correspondance, arrêtés, circulaires (an II-an VIII) ; tribunal du district d’Épinal : procédures (1791) ; tribunal du district de Bruyères : liasse de divers procès- verbaux de l’huissier Valantin (1792) ; procès-verbaux d’interrogatoires (1791) ; jugements (1792) ; tribunal du district de Darney : remise de causes (1791) ; inventaire des papiers du greffe du baillage de Châtel-sur-Moselle (1791) ; justice de Paix de Grand : registre de dépôts des jugements et autres actes judiciaires (1790-an VII) ; inventaires des registres de naissances, mariages et sépultures des communes du canton de Grand (an II-an IV) ; inventaire des pièces composant le bureau du commissaire du gouvernement près de l’administration municipale du canton de Grand (an VIII) ; inventaire chronologique des actes de l’état civil du canton de Rouvres (1681-an VI). 15 Mauvais état. 16 Très mauvais état. s. d. s. d. 1790-1793 1790-1793 1791 an II-an IV 1790-1793 1791-an II 1791-1793 1792-an IX 1792-an VIII 1790-an VIII 13 L 370* -L 371* Pétitions municipales et particulières à l’administration centrale du an IV-an V département. L 419 – L 46117 Pétitions adressées à l’administration centrale du département. 1790-an VII Délibérations L 178* Délibérations de l’administration centrale du département. an III-an V L 189* Délibérations de l’administration centrale du département. an V-an VIII L 166* – L 167* Pétitions : délibérations de l’administration centrale du département. an II-an IV L 147* Pétitions : délibérations de l’administration centrale du département. an IV-an V L 155* -L 160* Biens nationaux : délibérations de l’administration centrale du 1793-an V département. Procès-verbaux L 69 *– L 78* Procès-verbaux des séances de l’administration centrale du an IV, 6 département. brumaire -an VIII, 16 germinal Arrêtés L 145* Arrêtés de l’administration centrale du département. 1792, 21 septembre -an II, 26 ventôse L 1270-1271 Arrêtés de l’administration centrale du département. an V-an VI L 161* Pétitions sur les biens nationaux : arrêtés de l’administration centrale an IV-an V du département. L 172* -L 174* Liquidation des créances des émigrés : arrêtés de l’administration an III-an XIII centrale du département. Comptes rendus L 476 – L 477 Comptes rendus de l’administration centrale du département. s. d. Arrêtés des représentants du peuple en mission L 339* Correspondance officielle et actes des représentants en mission (an an VII-an VIII VII-an VIII) ; copie de correspondance avec les administrations 17 Sous la cote L 431* est aussi conservé l’enregistrement des lettres officielles de l’an IV à l’an VIII. 14 municipales (an VIII). Registres d’ordre de la correspondance Directoire du département L 288* -L 303* L 304* L 311* L 338* L 344* L 351 – L 35418 L 358* -L 365* Copies de lettres envoyées par le directoire du département. Lettres envoyées par le directoire du département. Copie de la correspondance adressée au directoire du département. Copies des lettres ministérielles au directoire du département. Enregistrement des lettres ministérielles au directoire du département. Copie de la correspondance des commissaires du directoire du département. Copies de la correspondance ministérielle et autres, adressée au directoire du département. 1791-an IV 1792-1795 1792-an II 1792-an II 1792-1793 an IV 1790-an II Administration centrale du département L 175* -L 177* L 190* -L 287* L 1435* L 357* Correspondance active de l’administration centrale du département : copies de lettres. Correspondance reçue de l’administration centrale du département Correspondance de l’administration centrale du département Correspondance de l’administration centrale du département 1790-an III 1790, 28 juillet-an V, 25 fructidor 1792-an V an IV-an VII Procureur général syndic L 305* -L 310* L 312* -L 313* L 314* -L 318* L 319* -L 327* Copies des lettres du procureur général syndic. Copies de lettres du procureur général syndic aux ministres. Correspondance du procureur syndic aux districts. Correspondance du procureur syndic aux districts. [classement alphabétique des districts]. 319* Bruyères (1790-1792). 320* Darney (1791-1792). 321* Épinal (1791). 322* Lamarche (1791-1792). 323* Mirecourt (1791-1792). 1791-an II 1793-an II 1790-1791 1790-1792 18 Ces registres ont été microfilmés sous la cote Arch. dép. Vosges, 2 Mi 159 (R 1). 15 324* Neufchâteau (1791-1792). 325* Rambervillers (1791-1792). 326* Remiremont (1791-1792). 327* Saint-Dié (1791-1792). L 328* -L 329* Correspondance du procureur syndic avec les districts. 1793-an II L 330* -L 336* Copies des circulaires du procureur syndic aux districts. 1791-an II L 355* Correspondance du procureur général. 1792 L 356* -Correspondance du procureur général syndic avec les districts. an III-an VII L 356bis* Affaires diverses Inventaires L 1312 Greffes de Midrevaux et Monthureux-sur-Saône : inventaires des 1790 papiers. L 1352 Greffes des tribunaux (Offroicourt, Viviers-lès-Offroicourt, Saint-1792 Menge, Frenelle-la-Petite, Derbamont, Bocquegney, Valfroicourt, Ville-sur-Illon, Gircourt, Vaubexy, Lalaumont, paroisse de Vincey, Haréville, Bouzemont, Blémerey, Charmes, Évaux-et-Ménil, Hennecourt, Florémont, Boulaincourt, Mazirot et Vittel) : inventaires des papiers. L 1368 Anciennes justices seigneuriales : inventaires des papiers. 1791-an III [Ableuvenettes (Les) (1792), Attignéville (1792), Autigny-la-Tour (1792), Bains (1791-an III), Bazoilles (1792), Belmont (1792), Brancourt (1792), Bréchainville (1792), Chermisey (1792), Coinches (1792), Colroy-la-Grande (1791-1792), Darney (1791-an III), Dolaincourt (1792), Dombrot (1791-an III), Dommartin-sur-Vraine (1792), Fontenoy (1791-an III), Fréville (1792), Greux (1792), Houécourt (1792), Jainvillotte (1792), Jubainville (1792), Lignéville (1791-an III), Lusse (1791-1792), Marainville (1792), Moncel-et- Happoncourt (1792), Monthureux-le-Sec (1791-an III), Nonville (1792), Petite-Fosse (La) (1791-1792), Saint-Remimont (1792), Saudaucourt (1792), Savigny (1792), Thuillières (1791-an III), Viviers-le-Gras (1791-an III)]. L 1282 Biens nationaux en divers districts des Vosges : inventaires des titres 1791-1822 de propriété et d’acensement. L 491 Inventaires de papiers. s. d. L 492 Inventaires de papiers, d’archives et de mobilier ; dépenses ; mains-s. d. courantes. Élections L 474 – L 475 Procès-verbaux des assemblées primaires. s. d. L 466 Tableau de la valeur de la journée de travail ; procès-verbaux des s. d. assemblées primaires. 16 L 467 L 1352 Assemblées primaires. Assemblée primaire d’Épinal pour l’élection du juge de paix. s. d. 1790, 19-21 octobre L 468 Assemblées électorales. s. d. L 469 Assemblées électorales et divers. s. d. L 470 L 471 L 472 L 688 L 740 Extraits des procès-verbaux et vérifications. Correspondance. Correspondance diverse et politique. Assemblées primaires du district de Mirecourt : procès-verbaux d’élections. Assemblées primaires du district de Rambervillers : procès-verbaux des élections. s. d. s. d. s. d. 1791, 24-25 juin 1790-1793 L 750 L 759 Assemblées électorales dans le district de Remiremont : inventaires des papiers (1790-1792). Assemblées primaires du district de Remiremont : procès-verbaux (1791). Correspondance, pièces diverses (1790-an III). Assemblées électorales du district de Saint-Dié : procès-verbaux d’élections, pétitions, correspondance. 1790-an III 1790-1793 Police générale et administrative L 47919 L 480 Arrestation de Varenne ; adresses ; dénonciations ; suspects ; certificats de civisme ; maintien de la liste des émigrés ; radiations. Correspondance saisie ; presse ; passeports pour l’étranger ; fêtes. s. d. s. d. Assistance et santé publique L 481 L 574 Demandes de renseignements sur les médecins chirurgiens (1791) ; liste des officiers de santé (an V) ; eaux de Plombières et de Bussang ; salubrité publique. Établissements de bienfaisance et d’assistance. 1791-an V s. d. Population L 1475 Émigrés. – Liste générale des émigrés (1792) ; enregistrement des passeports des prêtres insermentés du district de Bruyères (1792) ; enregistrement des certificats de résidence et autres (1793) ; liste complémentaire des émigrés [U.-Z.] (1793) ; état des prêtres déportés du district de Bruyères (1793) ; état des personnes présumées émigrées : arrêté du directoire du département (an II) ; radiation de la liste des émigrés : arrêtés du Comité de législation (an III) ; état des 1792-an V 19 Cet article a été microfilmé sous la cote Arch. dép. Vosges, 2 Mi 36 (R 1). 17 émigrés en faillite ou notoirement insolvables (an III) ; état des personnes émigrées ou présumées telles, domiciliées dans le district de Bruyères ou qui y ont des biens et créances (an III) ; cautionnements des prévenus d’immigration du district de Bruyères en faveur desquels les corps administratifs ont pris des arrêtés (an III) ; liste supplétive des émigrés du canton de Charmes (an IV)20 ; liste supplétive d’émigrés fournie par la municipalité d’Épinal (an V)21 ; état des citoyens absents (s. d.). L 483 Dénombrement ; mendicité. s. d. L 486 – L 487 État civil. s. d. Statistiques L 484 Forêts [forêts royales de Bussang et Saint-Maurice, Cornimont, 1790-an III Gérardmer, Le Terne, Fraize (près de Portieux), Les Trayes de Golbey, Souche de Tannière] : procès-verbal de visite des officiers en la maîtrise des eaux et forêt de la maîtrise d’Épinal (16 novembre 1790) ; forêts de Bussang et Saint-Maurice : copie d’une requête (14 germinal an III) ; grains (s. d.) ; population, démographie (s. d.). L 485 Récoltes, hameaux. s. d. Agriculture et forêts L 488 Destruction des loups. s. d. L 488bis Enquêtes agricoles. an II-an III L 488ter22 Épizooties. Laine et huiles de poisson dans le district de Saint-Dié : an II-an X statistiques (an II). Amélioration de la laine (an X). L 1549 Forêts nationales et communales23. – Etats. 1791-an VII L 1279-1281 Coupes de bois. – Ventes. an II-an VIII L 525 Scieries. – Etats. s. d. L 526, L 1548 Gardes forestiers24. – Etats nominatifs et traitement. an II-an VII 1548 an II-an VII 526 s. d. Foires et subsistances L 1468 Foires et marchés en France25 : tableaux par département. an VI [Aube26, Aude, Ardennes, Aveyron, Bas-Rhin27, Corrèze, Eure-et-Loire, Gironde, Hautes-Alpes, Haute-Marne, Isère, Loire, Mayenne, Meurthe, 20 Cette affiche a été recotée sous la cote Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2055. 21 Cette affiche a été recotée sous la cote Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2056. 22 Une affiche conservée dans cette liasse a été recotée Arch. dép. Vosges, 5 Fi 327. 23 Cette liasse était précédemment cotée Arch. dép. Vosges, 80 P 24. 24 Cette liasse était précédemment cotée Arch. dép. Vosges, 80 P 19. 18 Meuse (an VI-an VII), Mont-Blanc, Moselle (an VI-an VII), Deux-Nèthes, Nord, Sambre et Meuse, Deux-Sèvres, Saône-et-Loire, Vienne28]. L 1467 Foires et marchés dans les Vosges : tableau général des foires des an VI Vosges ; tableaux des foires et marchés par canton 29. L 1469 Semailles, récoltes et approvisionnements : rapports, an III-an VII renseignements30. L 1470-1473 Mercuriales : états du prix moyen des grains, légumes, fourrages, 1791-an VII comestibles et combustibles31. 1470 1791-1793 1471 an III-an IV 1472 an V 1473 an VI-an VII L 482 Circulation et police des grains. s. d. L 489 Péages. s. d. L 490 Divers. s. d. Administration et comptabilité communales L 500 – L 503 Circulaires et correspondance de l’administration centrale du s. d. département. L 505 – L 506 Divers. s. d. L 495 Agents salariés ; partage des biens communaux. s. d. L 499 Tableaux et états des propriétés communales. an VI L 511 Biens communaux. s. d. L 497, L 507 – L Travaux communaux. s. d. 510, L 512 507 Épinal 508 Mirecourt, Neufchâteau 509-510 Neufchâteau 512 Lieu non précisé. 497 Lieu non précisé [dont procès pour affouages, impôts et octroi]. L 1301 – L 1302, Comptes de l’administration municipale des communes. an IV-an VIII L 1495 25 Cette liasse était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 38 M 91. Le lecteur complètera ce panorama des départements français par les affiches suivantes : Allier (5 Fi 2038), Calvados (5 Fi 2039), Cantal (5 Fi 2040), Côte-d’Or (5 Fi 2041), Drôme (5 Fi 2042), Finistère (5 Fi 2043), Gers (5 Fi 2044), Haute-Garonne (5 Fi 2045), Indre-et-Loire (5 Fi 2046), Jemmapes (5 Fi 2047), Jura (5 Fi 2048), Lot (5 Fi 2049), Lozère (5 Fi 2050), Maine-et-Loire (5 Fi 2051), Morbihan (5 Fi 2052) et Orne (5 Fi 2053) (an VI-an VII). 26 L’affiche correspondante a été cotée Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2037. 27 L’affiche correspondante a été cotée Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2036. 28 L’affiche correspondante a été cotée Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2054. 29 Cette liasse était précédemment cotée Arch. dép. Vosges, 38 M 71. 30 Cette liasse était précédemment cotée Arch. dép. Vosges, 26 M 1. 31 Cette liasse était précédemment cotée Arch. dép. Vosges, 27 M 1 à 4. 19 1302 Beaufremont (an V-an VIII), Bulgnéville (an VII-an VIII), Châtenois (an VII-an VIII), Châtillon-sur- Saône (an VII-an VIII), Martigny-les-Gerbonvaux (an VI-an VII). 1301 Fauconcourt, Frain, Fréville, Landaville, Marey (an IV-an VII). 1495 Xertigny (an VIII). Finances et impositions L 514 Correspondance ; trésorerie ; instructions. an IV L 519 Impôt (an IV) ; contribution patriotique. an IV L 1278 État des propriétés et des contributions foncières. an IV-an VII L 515 Correspondance du ministère des Finances (an VII) ; lettres de an VII trésorerie ; correspondance de l’agent général avec le ministère. L 516 Correspondance avec le receveur général ; lettres des receveurs des s. d. districts. L 513 Nominations ; abolitions des anciens impôts ; état de la caisse de s. d. l’Extraordinaire. L 517 Contributions directes, transport de portions ; état des rôles de s. d. l’Extraordinaire ; contribution mobilière ; patentes ; aides sur les portes et fenêtres ; impôts ; réclamations. L 518 Poste aux lettres et aux chevaux ; enregistrement ; emprunt forcé ; s. d. contribution patriotique. L 520 Sel et tabac ; poudres et salpêtre. s. d. L 521 Salpêtre. -Fabrication. s. d. L 522 Loterie ; droits de garantie or et argent ; impôt des carrières ; eaux et s. d. forêts ; monnaies de cuivre. L 523 Émission d’assignats ; faux assignats ; valeur du papier monnaie ; s. d. versement aux caisses publiques de fonds étrangers. L 528 État des dépenses. s. d. L 531 Contributions. s. d. L 524 Divers. s. d. L 529 Divers. s. d. Affaires militaires L 1497 Loi relative à l’organisation de la Gendarmerie nationale (1791) ; 1791-an VII certificats de civisme (1791-1793)32 ; registre des demandes de brigades d’augmentation et de changement (1791-1793) ; état effectif des transports et convois militaires dans le district d’Ormont (an II- 32 Ce dossier était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 37 R 1. 20 an III) ; registre du contrôle de revue de la Gendarmerie nationale (an IV) ; circulaires du ministère de la Guerre aux administrations départementales et municipales (an VI-an VII)33 ; procès-verbaux de l’adjudication du service des étapes dans le département des Vosges (an VII)34. L 1282 Réquisitions de fourrages, céréales ; textes sur le recrutement ; rapports sur la situation des armées ; extraits de registres de délibérations du conseil exécutif provisoire sur la conscription35. L 1498-1505 Militaires nés dans les Vosges : extraits mortuaires, correspondance, lettres de militaires36. [classement alphabétique des patronymes]. 1498 A.–B. 1499 C.–D. 1500 E.–G. 1501 H.–L. 1502 M.–N. 1503 O.–P. 1504 Q.–T. 1505 V. L 1519 Tableaux des campagnes françaises (1793-an V) ; tableau pour l’approvisionnement des armées fourni par le département des Vosges (an IV)37. L 1546 Recrutement et opérations militaires : correspondance (an IV-an VIII)38 ; état des militaires pouvant être admis dans les compagnies de vétérans [par canton] (an V)39. L 1547 États nominatifs des officiers et conscrits faisant partie du contingent de la levée de 200 000 hommes40 ; contrôle de départ des hommes composant les détachements (1er au 16e) de conscrits du département choisis par l’Administration centrale et se rendant à Belfort41. L 1496 Conscription militaire : liste des hommes composant le 1er bataillon des Vosges42. L 532 Correspondance ; mesures militaires ; demandes d’emplois. L 533 Volontaires ; conscription ; réforme, remplacements. L 535 Levée en masse ; volontaires ; conscrits. L 534 Engagements volontaires. L 536 Déserteurs ; congés ; casernements ; armes ; réquisitions ; équipement, habillement. 33 Ce dossier était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 1 R 1. 34 Ce dossier était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 28 R 5. 35 Une affiche de ce dossier a été cotée 5 Fi 2007. 36 Cette série de cotes était précédemment cotée Arch. dép. Vosges, 18 R 1, 18 R 3 et 4, 18 R 6 à 19. 37 Ce tableau était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 38 R 1. 38 Ce dossier était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 39 R 1. 39 Ce dossier était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 22 R 1. 40 Ce dossier était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 11 R 1. 41 Ce dossier était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 14 R 1. 42 Ce dossier était précédemment coté Arch. dép. Vosges, 11 R 1bis. 1792-an VII 1792-an VII 1793-an V an IV-an VIII an VII an VII s. d. s. d. s. d. s. d. s. d. 21 L 537 Réquisitions ; subsistance ; magasins militaires. s. d. L 538 Hôpitaux ; chirurgiens ; remontée ; étapes ; transports. s. d. L 539 Garde nationale ; gendarmerie ; invalides. s. d. L 540 Secours aux veuves des défenseurs de la patrie. s. d. L 541 Marine. s. d. L 542 Divers. s. d. Travaux publics L 543 Organisation du service : lois, instructions ; reconnaissance des routes 1766-an VII et chemins vicinaux ; dessins d’anciens ponts. L 546 – L 547 Travaux neufs sur les routes. 1782-an X L 548 Routes et ponts, affaires diverses ; rivières, canaux, mines. 1785-an VIII L 545 Entretien des routes et ponts. – Travaux : devis, adjudications. 1789-an VIII L 551 Routes et ponts : état de situation. 1790-an VIII L 544 Chemins vicinaux ; ateliers de charité. 1791-1793 L 552 Service des Ponts et Chaussées. -Dépenses : état de situation. 1796-1799 L 549 – L 550 Barrières et taxe d’entretien. an VI-an VII Instruction publique, bibliothèques L 1282 Bibliothèques des districts : catalogues (1792) ; distribution des prix 1792-an VIII de l’École centrale du département des Vosges (an VIII) (affiche voir 5 Fi 2006), biens provenant : des prêtres déportés, des condamnés à mort, pères et mères d’enfants émigrés, anciens domaines nationaux (s. d.). L 553 Sciences et arts, écoles. s. d. Justice L 554 Formation des listes du jury : correspondance ; justice civile ; notariat, an VI-an VIII nominations, élections de juges ; dépenses judiciaires. L 1520 État des dépenses de justice du département43. an VII-an VIII Cultes L 1476 Église de Circourt-sur-Mouzon. – Construction de la nef par Nicolas 1777-1791 Mélisse, entrepreneur en bâtiment, adjudicataire : papiers trouvés 43 Cette liasse était précédemment cotée Arch. dép. Vosges, 7 N 3. 22 dans la maison de Nicolas Boivin, époux d’Odile Houchard, veuve en premières noces de Nicolas Mélisse (1777-1791) ; projet de prolongement de la nef : plan (1788). L 1282 Déplacement de prêtres ayant des dispenses pour infirmité ; serment, 1791-1793 prestation de serment, pétition pour obtenir des indemnités. L 1374 Comptes de fabriques [Laveline, Ormont, Saint-Dié, Sainte-1791-1794 Marguerite, Wisembach]. L 572 Comptes de fabriques. s. d. L 557 Police des cultes ; prêtres réfractaires et déportés. an VI-an VIII L 556 Correspondance de l’évêque constitutionnel ; nominations de curés ; s. d. demandes de vicaires ; police des cultes ; prêtres réfractaires. L 558 Prestations de serment ; pétitions des prêtres insermentés ; options s. d. des religieux pour la vie séculière. L 559 État des paroisses ; demandes d’ornements ; réparations ; fondations ; s. d. traitements ecclésiastiques : correspondance ; frais de culte ; mandements ; casuel. L 560 – L 562 Traitements et pensions des ecclésiastiques. s. d. [classement alphabétique des districts]. 560 Bruyères, Darney, Épinal 561 Lamarche, Mirecourt, Neufchâteau, Rambervillers 562 Remiremont, Saint-Dié L 569 Tableau des pensionnaires ecclésiastiques du département. s. d. L 563 – L 568 Pensions ecclésiastiques : états par commune. s. d. 563 Allarmont-Châtillon 564 Darney-Épinal 565 Épinal-Granges 566 Liffol-Monthureux 567 Neufchâteau-Ruppes 568 Saâles-Xertigny L 530 Ex-religieux cordeliers de Bulgnéville, capucins de Neufchâteau et s. d. prémontrés de Mureau. -Pensions et délivrances de mandats. L 570 État des administrations cantonales des traitements et pensions s. d. ecclésiastiques. L 571 État des églises ; comptes des bureaux des pauvres. s. d. L 573 Divers44. s. d. DISTRICTS Généralités 44 Non consultable pour cause de mauvais état. 23 L 473 L 527 Procès-verbaux des conseils généraux des districts. Districts de Darney, Mirecourt et Neufchâteau : comptes de gestion des directoires. s. d. s. d. District de Bruyères L 575 Proclamations : arrêtés. s. d. L 577* Délibérations du directoire du district et lettres ministérielles. 1790-1791 L 578* Délibérations. 1792-1793 L 579* – L 580* Pétitions sur le district de Bruyères : délibérations du département. 1791-an IV L 581* Délibérations du directoire du district avec avis du district. 1790-1792 L 582 – L 583 Délibérations du directoire du district. 1790, 19 juillet -1791, 31 décembre L 585 – L 588 Délibérations du directoire du district. 1792-an IV L 589 Pièces à l’appui des délibérations. 1790-1792 L 584 Procès-verbaux du conseil général du département. 1792, 17 février -an IV, 15 brumaire L 1287 Extrait de délibérations du directoire du district, correspondance ; 1790-1792 copies de lettres, lois, circulaires, arrêtés (1790-1792) ; perception des contributions foncières et mobilières et du droit des patentes (1791). L 590 Lettres et circulaires adressées au directoire du département. 1792-an III L 1286 Tableau des municipalités qui composent le district ; tableau de toutes 1790-an III les paroisses formant une ou plusieurs municipalités dans le district de Bruyères (s. d.) ; extraits des délibérations du directoire du département (1790-1792) ; copies de lettres adressées au directoire du département (1790-1792) ; correspondance (1790-an III). L 591 Élections : certificats de civisme. s. d. L 592 – L 593 Statistiques. 1791-an IV 592 Population et grains (1792-an IV). 593 Agriculture, industrie, commerce (1791-an IV). L 594 Comptes du directoire du département (1793-an IV) ; état des 1791-an IV dépenses du district (1792) ; procès-verbaux de délimitation des communes (1791-1794) ; nominations. L 595 Comptabilité des communes, charges et revenus. 1790-an III L 596 Contributions : délibérations. 1791 L 597 Congés militaires : enregistrement. s. d. L 598 Instruction publique ; écoles primaires. s. d. L 599 Cultes. 24 District de Darney L 614* – L 615* Délibérations du directoire du district. s. d. L 601* – L 605* Délibérations du département et lettres ministérielles concernant le 1790-1792 district. L 606* – L 613* Avis et arrêtés du district et décisions du département. 1790 – an IV L 616 Avis et arrêtés du directoire du district. 1792, 31 octobre -an III, 10 messidor L 600 Inventaires. s. d. L 617 Statistiques. – Agriculture ; commerce ; industrie. 1790-1793 L 618* Traitements et pensions des fonctionnaires civils et ecclésiastiques. 1791-1793 L 620 Publications des lois dans les communes. 1791-1792 L 621 Nomination de municipalités. 1790-1791 L 622 Comptes rendus aux ci-devant seigneurs de Fontenoy. 1790 L 623 Biens et dettes des communes. s. d. L 619* Traitements des fonctionnaires ecclésiastiques. 1791-1792 L 624 Circonscriptions des paroisses. 1792 L 625 Serment des prêtres et religieux ; fixation de pensions. s. d. L 626 Dîmes inféodées. 1792 L 627 Demandes d’échange de cloches. 1792 District d’Épinal L 629* Délibérations et lettres du département. 1791-1792 L 632* – L 634* Délibérations sur pétitions. 1792, 19 décembre -an IV L 635* – L 640* Délibérations particulières. 1790-an IV L 630* Arrêtés du département. an II L 631 Procès-verbaux des délibérations des séances extraordinaires du s. d. conseil général. L 641* – L 646* Procès-verbaux des séances du directoire du district. 1790-1793 L 628* Copies des procès-verbaux des séances extraordinaires du conseil 1791 général envoyées au district. L 647 Avis sur pétitions. s. d. L 648 Informations par ordre du directoire du district. 1791-1792 25 L 64945 Subsistances. s. d. L 65046 Élections. s. d. L 651* Certificats de civisme et de non émigration. an III L 655 État des traitements et pensions des fonctionnaires publics. s. d. L 652 État des papeteries du district. an II L 653 Comptes financiers du directoire du district. s. d. L 656 Délibérations sur pétitions pour délivrance des paiements de 1790-an III mandats. L 665* Patentes. 1791-1792 L 664 État des offrandes patriotiques. 1792 L 654* Commissions au sujet des contributions. 1791-1793 L 666* Demandes de modérations de contributions. 1792-an IV L 657* Adjudications des réparations à la charge des communes. s. d. L 658 – L 65947 Dettes, charges et revenus des communes. 1790-1794 L 660 Comptes des communes. 1790-1794 L 1530 Instructions données aux communes. 1792-an IV L 661 – L 663 Vente de biens nationaux. 1790 L 667 – L 668 Traitements et pensions ecclésiastiques. 1790-an IV L 669* Déclarations des religieux. 1790-an IV L 670 Traitements et pensions ecclésiastiques ; pétitions et décisions. 1790-1793 District de Lamarche L 671 – L 672 Consignation des lois et décrets. 1790-1793 L 1545 Décrets, arrêtés, extraits des délibérations et autres directives de la 1793 Convention nationale et du département, Constitution de 1791. L 673*48 Délibérations et arrêtés du district. 1790-1793 L 674* Arrêtés du conseil général du district. an II-an III L 675* – L 676* Arrêtés du directoire du district. an II-an IV 675* an II-an III 676* an III-an IV L 677* Arrêtés du conseil général du district. an III L 678* – L 683* Pétitions et avis des directoires du district et du département. an III L 684 Pétitions diverses ; élections ; divers. 1791-an III L 685* Comptes des syndics et fabriciens des communes. 1790-an IV 45 Non consultable pour mauvais état. 46 Non consultable pour mauvais état. 47 Non consultable pour mauvais état. 48 Consultable en partie. 26 L 686 Comptes des communes ; état des revenus et des charges. 1791-an IV L 1283 Administration des biens communaux. 1788-an III L 1445 Domaines nationaux : procès-verbaux des ventes. 1791 L 1285 Subsistances militaires. an III L 687 Cultes et divers. s. d. L 1305 Déclarations de revenus du curé de Clinchamp49, prieur de Saint-1790 Étienne du Mont sur les biens ecclésiastiques dont il jouit, déclaration des bénéfices de l’abbé commendataire de l’abbaye de Flabémont. L 1553 Ecclésiastiques déportés, relevé : affiche (an II, 6 fructidor) ; district an II d’Ormont. Émigrés, liste supplémentaire : affiche50 (an II, 3 fructidor). District de Mirecourt L 1284 Proclamations du Roi Louis XVI autorisant des ventes de bois ; états 1790-an IV des ventes de bois ; arrêtés du Conseil exécutif provisoire concernant les ventes et mains levées d’apposition de réserve (1790-an VI) ; vente de bois des communautés (1793) ; pétitions diverses (an II-an IV) ; extraits des registres de délibérations du Directoire du département des Vosges 51 (an II-an III). L 689 Procès-verbaux des séances du baillage et du conseil général du 1788-an II district. L 690* – L 692* Délibérations du conseil général du district. an II-an IV L 693* -L 695* Cantons de Dompaire, Mirecourt, Vittel. -Délibérations sur pétitions 1791-an III et avis du directoire du district. L 696* Correspondance. 1790-an IV L 697 Pétitions. s. d. L 698 Comptes décadaires (an II-an III) ; radiations des émigrés (1793). 1793-an III L 699 Délibérations des communes ; comptes et dettes. s. d. L 700 Contributions foncières et mobilières : décisions sur pétitions. 1791 L 701 Décisions concernant les surtaxes. 1790-1792 L 702 État des fonds des communes à la caisse des bois. 1789 L 703* Déclarations des tanneurs et inscriptions des réquisitions pour fournir 1790-an III du cuir (an II) ; offres des fermes des biens nationaux pour la dîme (1790-an III). L 794 Divers. s. d. District de Neufchâteau 49 Haute-Marne. 50 Affiche pourvue d’une double cotation : série L et sous-série 5 Fi 186, 5 Fi 219. 51 Mauvais état. 27 L 705* Lois. 2 registres. s. d. L 706* Transcription des lois. s. d. L 717 Délibérations du département et correspondance ministérielle. 3 registres. 1790-an IV L 707* – L 709* Procès-verbaux de délibérations du district. 1790-an III L 710* Délibérations du directoire du district. 5 registres. 1790-an III L 711* – L 713* Avis du directoire du district et délibérations du département sur ces avis. 3 registres. 1790-an III L 714* Délibérations sur pétitions. 5 registres. an II-an IV L 715* Arrêtés du conseil général du district et délibérations. 1 registre. an II L 716* Mandements accordés par le district. 4 registres. 1790-an IV L 718* Analyses des opérations du directoire du district. 3 registres. an II L 719* Correspondance. 3 registres. s. d. L 720 Correspondance, élections. s. d. L 721 Personnel ; statistiques ; industrie. s. d. L 723* États divers et comptes demandés au district. s. d. L 724 État général des ressources et charges des communes. s. d. L 496 Charges et revenus des municipalités. s. d. L 725* Comptes des municipalités. s. d. L 726 Compte des offrandes patriotiques. 1793 L 1286 Registres de délibérations et procès-verbaux d’adjudication des Domaines nationaux (1790-an IV) ; délibérations des administrateurs de forêts nationales (an II-an III). 1790-an IV L 1288-1291 Extraits d’arrêtés du Comité du salut public ; correspondance (an II- an VII) ; correspondance, circulaires, extraits d’arrêtés du comité de Salut public, compte rendu du citoyen Lejeune sur les abus dans l’ordre des évacuations des malades ou des blessés ; extrait des registres des délibérations de l’administration du département des Vosges ; avis de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de Terre (an II-an IV)52 ; vente de coupe de bois (1790-an IV) ; état des loyers et rentes des biens nationaux, biens communaux, ventes de coupes de bois (1790-1793). 1790-an VII L 727 Cultes. s. d. L 728 Divers. s. d. 52 Une affiche a été recotée Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2008. 28 District de Rambervillers L 729* Délibérations du directoire et du conseil du district. 1790-an IV 10 registres. L 730* – L 733* Pétitions, avis et délibérations. 1790-an III 730* 11 registres 731* 10 registres 732* 5 registres 733* 1 registre L 734* Dépôts de pétitions. 1793 3 registres. L 735 Procès-verbaux des délibérations sur pétitions (1790-an IV) ; forêts, 1790-an IV glandées (1791). L 736 – L 739 Correspondance générale, circulaires. 1791-an IV L 741 Forges réquisitionnées. an II-an III L 742 Comptes des communes ; description de la ville de Rambervillers. 1788-1792 L 743 Contributions ; déclarations des ministres des Cultes ; lettres de s. d. prêtrise. L 1292-1293 Vente de coupes de bois. 1791-an IV District de Remiremont L 744* Délibérations du conseil général du district. 1793-an II 1 registre. L 745* – L 749* Délibérations du directoire du district. 1790-an IV 5 registres. L 750bis Pétitions, délibérations portant ordonnancement de mandats. 1792-1793 L 751 Administration communale ; forêts. s. d. L 1305 Commune de Rochesson : déclarations des biens du domaine. an II L 752 Procès supportés par le procureur général syndic : pièces à l’appui. s. d. L 1295 États et procès-verbaux de vente des coupes de bois (1790-an III) ; 1790-an IV réponses à l’enquête relative aux comptes des municipalités, emprunt forcé. L 1527 Extrait du registre de pétition de la municipalité de Rupt (1792) ; 1790-an VIII procès-verbaux de démarcation des limites des municipalités dressés par les commissaires du Directoire (1791) ; élections (1790) ; requête à l’administration concernant les biens du prieuré d’Hérival (1790) ; état des renseignements demandés par le Domaine au maire de Saint- Étienne (s. d.) ; sommier des bois (an VIII) ; état des pains fournis à la maison de détention de Remiremont (an IV) ; frais de justice (1792) ; commune de Plombières : délibérations du conseil municipal sur les secours à apporter aux habitants « souffrant du manque de biens de fabrique et de la confrérie » (1791). 29 L 753 Instruction primaire, instituteurs (an II-an III). Cultes : mandats an II-an III délivrés, dépôts de lettres de prêtrise. District de Saint-Dié L 754* Procès-verbaux et délibérations du conseil général du district. 10 registres. 1792-an IV L 755* -L 757* Délibérations du directoire. 1790-an IV L 758* L 1294 755* 10 registres 756* 14 registres 757* 1 registre Délibérations de l’administration sur objets reçus de Paris. 6 registres. Administration des bois : circulaires, arrêtés, ventes. an II-an III 1788-an III L 1304 L 761 L 762 L 763 L 760 Forêts : maîtrise de Saint-Dié, registre des visites de forêts (1792) ; registre d’enregistrement des causes des contentieux de la maîtrise (1791-1792). Affaires communales : correspondance. Emprunt forcé. Instruction publique ; monnaie, assignats ; forêts, domaines. Chapitre de Saint-Dié et abbaye de Moyenmoutier : enquêtes, déclarations. 1791-1792 s. d. s. d. 1791-an III 1790-an II L 764 L 765 L 766 Pétitions d’ecclésiastiques. Traitements et pensions d’ecclésiastiques ; frais de culte. Clergé : correspondance, affaires diverses. 1791-an III 1790-an II 1790-an III District de Senones L 768 L 769* Avis de l’administration départementale. Délibérations du directoire de district. s. d. an III-an IV L 767* Décrets de réunions et des arrêtés du bureau. 1793-an II L 770* Arrêtés du bureau. an II-an III L 771* Pétitions. an II-an III L 1296 L 773 L 772 Enchères des réparations des biens provenant des princes de Salm (an II-an III) ; état des forêts et bois qui doivent être mis en coupe extraordinaire ; séance du conseil général de la commune de Senones (1793) ; vente de biens nationaux provenant de confiscation aux émigrés ; lois, arrêtés, circulaires, correspondance (1792-an IV). Affaires ecclésiastiques. Affaires diverses. 1792-an IV s. d. s. d. 30 L 774 – L 775 Divers. s. d. CANTONS Administration et comptabilité des cantons L 504 Municipalités cantonales : directoire du département. comptes rendus des commissaires du s. d. L 498 Municipalités rurale. cantonales : budgets, comptes, police municipale et s. d. L 1302, L 1310 – L 1311, L 1535 Comptes des cantons. [classement alphabétique des arrondissements]. an IV-an X 1535 Épinal [Bruyères, Châtel-sur-Moselle, Docelles, Domèvre-sur-Avière, Domèvre-sur-Durbion, Épinal, Fauconcourt, Girancourt, Girecourt-sur- Durbion, Longchamp, Nossoncourt, Rambervillers, Xertigny] (an IV-an VIII). 1310 Mirecourt [Bains-les-Bains, Charmes, Darney, Dompaire, Lignéville, Mirecourt, Monthureux-sur- Saône, Rouvres-en-Xaintois, Valfroicourt, Vittel] (an IV-an X). 1311 Neufchâteau [Châtenois, Coussey, Damblain, Grand, Isches, Lamarche, Liffol-le-Grand, Mandres-sur-Vair, Martigny-les-Bains, Neufchâteau, Ruppes, Vicherey, Vouxey, Vrecourt] (an IV-an IX). 1310 Remiremont [Cornimont, Éloyes, Plombières-les- Bains, Remiremont, Thillot (Le), Vagney] ; Saint- Dié [Bertrimoutier, Corcieux, Hurbache] (an IV-an X). 1302 Saint-Dié [Allarmont, Bertrimoutier, Broque (La)53, Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Granges-sur-Vologne, Hurbache, Laveline, Nompatelize, Plaine54, Puid (Le), Raon-l’Étape, Rothau55, Saâles56, Saint-Léonard, Senones] (an IV- an VIII). Dossiers par canton 53 Les cantons de Plaine, Rothau, Saales, La Broque (communes de Barembach, Grandfontaine, Wisches, Russ, Schirmeck) sont aujourd’hui dans le département du Bas-Rhin. 54 Les cantons de Plaine, Rothau, Saales, La Broque (communes de Barembach, Grandfontaine, Wisches, Russ, Schirmeck) sont aujourd’hui dans le département du Bas-Rhin. 55 Les cantons de Plaine, Rothau, Saales, La Broque (communes de Barembach, Grandfontaine, Wisches, Russ, Schirmeck) sont aujourd’hui dans le département du Bas-Rhin. 56 Les cantons de Plaine, Rothau, Saales, La Broque (communes de Barembach, Grandfontaine, Wisches, Russ, Schirmeck) sont aujourd’hui dans le département du Bas-Rhin. 31 L 776 – L 777 Canton de Bains-les-Bains. s. d. L 778 Canton de Beaufremont. s. d. L 779 Canton de La Broque. s. d. L 780 Canton de Brouvelieures. s. d. L 781 – L 782 Canton de Bruyères. s. d. L 1305 Canton de Bruyères. -Catalogue des prêtres émigrés de divers 1791-an X diocèses de France qui ont demeuré ou demeurant actuellement à Trèves (1791) ; projet de règlement relatif aux écoles primaires (an IX) ; vente des fers existants dans le magasin de Bruyères et provenant des églises (an X). L 783 – L 785 Canton de Bulgnéville. s. d. L 786 Canton de Charmes. s. d. L 787 Canton de Châtel-sur-Moselle. s. d. L 788 – L 791 Canton de Châtenois. s. d. L 792 Canton de Châtillon-sur-Saône. s. d. L 793 Canton de Corcieux. s. d. L 794 – L 797 Canton de Coussey. s. d. L 798 – L 799 Canton de Damblain. s. d. L 800 Canton de Darney. s. d. L 801 – L 802 Canton de Docelles. s. d. L 803 Canton de Domèvre-sur-Avière. s. d. L 804 – L 805 Canton de Domèvre-sur-Durbion. s. d. L 806 Canton de Dompaire. s. d. L 807 Canton d’Éloyes. s. d. L 808 – L 809 Canton d’Épinal. s. d. L 810 Canton d’Escles. s. d. L 811 – L 812 Canton de Fauconcourt. s. d. L 813 Canton de Fraize. s. d. L 814 Canton de Girancourt. s. d. L 815 – L 817 Canton de Girecourt-sur-Durbion. s. d. L 818 – L 819 Canton de Grand. s. d. L 820 Canton d’Isches. s. d. L 821 – L 823 Canton de Lamarche. s. d. L 824 – L 825 Canton de Liffol-le-Grand. s. d. L 826 Canton de Lignéville. s. d. L 827 Canton de Longchamp. s. d. L 828 – L 829 Canton de Mandres-sur-Vair. s. d. L 830 – L 831 Canton de Martigny-les-Bains. s. d. L 832 Canton de Mirecourt. s. d. 32 L 833 Canton de Monthureux-sur-Saône. s. d. L 834 – L 835 Canton de Neufchâteau. s. d. L 836 – L 837 Canton de Nossoncourt. s. d. L 838 Canton de Plombières-les-Bains. s. d. L 839 – L 840 Canton de Rambervillers. s. d. L 841 Canton de Raon-l’Étape. s. d. L 842 Canton de Remiremont. s. d. L 843 Canton de Robécourt. s. d. L 844 Canton de Rouvres. s. d. L 845 – L 846 Canton de Ruppes. s. d. L 847 Canton de Saint-Dié. s. d. L 1457 Canton de Saint-Dié. -Interrogatoires de police et comptes rendus de 1791-1794 jugement (1794) ; municipalité d’Étival : délibération concernant la vente de bois de scierie (1791) ; extrait du registre des procès-verbaux fait au greffe de la municipalité de Robache : affaire forestière (1791). L 848 Canton de Senones. s. d. L 1297 Canton de Senones. -Vente de coupes de bois (an IV-an VII) ; an IV-an VIII extraits des délibérations de l’administration centrale du département des Vosges, arrêtés, circulaires (an IV-an VIII). L 849 Canton du Thillot. s. d. L 850 Canton de Valfroicourt. s. d. L 851 Canton de Vicherey. s. d. L 852 Canton de Vittel. s. d. L 853 – L 856 Canton de Vouxey. s. d. L 857 – L 861 Canton de Vrécourt. s. d. L 862 – L 863 Canton de Xertigny. s. d. COMITESREVOLUTIONNAIRESETSOCIETESPOPULAIRES L 864 Comités de surveillance et révolutionnaires. s. d. L 576* Arrêtés du comité de salut public du district de Bruyères. s. d. JURIDICTIONS Tribunaux de district Généralités L 1299 Tribunaux des districts de Lamarche, Mirecourt, Neufchâteau, Saint-1791-an VIII 33 Dié ; tribunal civil d’Épinal et Neufchâteau ; tribunal correctionnel de Saint-Dié et Mirecourt. Tribunal du district de Bruyères L 947* Causes. 1790-an IV L 948 Expertises, jugements arbitraux. 1790-an IV L 949 Procédures criminelles. 1791-an III L 950 Comptes d’administration des biens. 1790-an III L 951 Qualités. 1791-1792 L 952 Procès-verbaux de conciliation. 1790-an IV L 1314 Minutes de lettres de ratifications (actes notariés). 1790-1793 Tribunal du district de Darney L 953* Lois et décrets. 1790-an III L 954 Circulaires, correspondance. an II-an III L 955* Provisions d’office, voyages, jurys d’accusation. 1790-an IV L 956 Procédures extraordinaires ou criminelles. 1790-an III L 957* Causes ordinaires, criminelles et forestières. an II-an IV L 958 – L 961 Rapports forestiers. 1791-an IV L 1346 Rapports, citations, procès-verbaux et sentences en matière forestière. 1791-an III L 1349 Maîtrises des eaux et forêts (1791) ; déclarations de dépenses (1791-1791-an II 1793) ; affaires de gruerie (1791-1793) ; remises de causes (1792) ; procès-verbaux (1793) ; acte de vente (an II). L 1361 – L 1362 Jugements. 1791-1793 L 1363 Jugements (1790-1793) ; actes civils (1793-an III) ; actes relatifs à 1790-an III l’inscription de faux (1792) ; sentences (1792-1793) ; expertises (1793- an III). L 1365 Procès-verbaux et sentences en matière de délits forestiers (1790-1790-1792 1791) ; remises de causes (1791-1792). L 1366 Sentences en matière forestière. 1791-1792 L 1367 Feuilles et qualités des audiences en matière forestière. 1791-1792 L 1375 Remises de causes (1791-1793), feuilles et qualités des audiences 1791-1793 (1791). L 1437 Minutes de lettres de ratifications. an II-an IV L 1462 Sentences (1790) ; jugements (1792) ; sentences d’affaires forestières 1790-1793 (1790-1793). L 1463 Sentences ; sentences d’affaires forestières. 1793 L 1464 Comptes rendus de jugements ; lettres de ratification d’achats de 1790-an VIII 34 terrains ; rapports d’experts ; remise de causes ; expertise de terrains (Begnécourt) avec 1 plan ; maîtrise de Darney : feuilles d’audience ; canton de Darney : état civil, notices de décès, notices décadaires. L 1514 Maîtrise de Darney : délits forestiers (1791-1792) ; requêtes en 1790-an II insinuations (1790-1793) ; nomination d’experts (1791-an II) ; déclarations de grossesse (1791-1792). Tribunal du district d’Épinal L 962 Circulaires, correspondance. 1791-an III L 963 – L 964 Procédures criminelles. 1790-an III L 965 – L 966 Plumitifs d’audience. 1792-an IV L 967 Enquêtes, expertises. 1791-an IV L 968 Jugements arbitraux. 1791-an IV L 969 Jugements. s. d. L 970 – L 971 Feuilles d’audiences et délits forestiers. 1790-an IV 970 1790-1791 971 1792-an IV L 972 Qualités. 1791-an II L 973 Comptes d’administration des biens. 1791-an IV L 1339 Jugements (1791-an III), requête des communes de Girancourt, 1791-an III Dommartin-aux-Bois, Uzemain, La Rue et Renaufief (Renauvoid) pour un droit d’affouage dans la forêt de Renauvoid (1793). L 1551 Affaires diverses. an VIII L 1459 Instructions pour le maintien de l’ordre public (1792) ; citations à 1792-an VIII comparaître (an II) ; rapport sur les biens du citoyen Parve et de feue son épouse, Anne-Catherine Foinant (an III) ; affaire d’arbitrage entre les communes de Razey et Gremifontaine (s. d.) ; table alphabétique des rentes dues à l’ancienne abbaye de Chaumousey et aux différentes congrégations d’Épinal (s. d.). L 1460-1461 Minutes de lettres de ratifications. 1791-an V Tribunal du district de Lamarche L 974* Lois et décrets. 1790-an IV L 975* Causes, pointes, voyages, etc. 1790-an IV L 976 – L 978 Procédures extraordinaires ou criminelles. 1791-an III L 979 – L 983 Plumitifs d’audiences. 1791-an IV L 984 Procès-verbaux, enquêtes, affirmations, mémoires de dépenses. 1790-an IV L 985 Notaires et forestiers. – Candidatures et prestations de serment : 1791-an IV informations. 35 L 986 Eaux et forêts : feuilles d’audiences. 1791-an II L 1316 Sentences arbitrales. 1791-an IV L 1446-1447 Procès-verbaux d’enquêtes. 1791-an III L 1512 Procédures et actes d’accusation (1791-1793) ; procédures 1791-an IV extraordinaires ou criminelles (1793) ; arbitrage entre les communes de Romain-aux-Bois et Damblain (an III) ; inventaire des registres de pièces d’accusation (an IV). L 1310 Prestations de serments. an II Tribunal du district de Mirecourt L 987* -L 988* Lois et décrets. 1790-an IV L 989 Procès-verbaux, enquêtes, jugements, pièces de procédure. 1790-an IV L 990* Correspondance, état civil, procédure criminelle, pointes. 1791-an IV L 991* Causes ordinaires. 1791-an IV L 992 Jugements arbitraux. an II-an IV L 993 – L 996 Procédures extraordinaires ou criminelles. 1791-an IV L 997* Délibérations et procès-verbaux du bureau de conciliation. 1790-an IV L 998* Insinuations. 1791-an III L 999 – L 1003 Plumitifs d’audiences. 1791-1793 L 1004 Informations sur les forestiers, prestations de serments. 1790-an II L 1005 Rapports et jugements forestiers. 1790-an IV L 1006* Causes forestières et causes d’appel. 1792-an IV L 1350-1351 Citations, mémoires de dépenses (1791-an III) ; audiences (1792) ; 1791-an III permis d’assigner (an II). L 1377 Minutes de lettres de ratifications. an III-an IV L 1437 Minutes de lettres de ratifications. 1793 L 1510 Procédures (1793-an II) ; enregistrement des faux-assignats (an II) ; 1793-an IV registre de correspondance avec le ministre de la justice (an II) ; feuilles d’audience (an II-an III) ; registre des insinuations (an III) ; état des quantités de froment et seigle versés dans les magasins militaires (an III) ; registre des actes de voyage (an III-an IV). Tribunal du district de Neufchâteau L 1007* Lois et décrets. 1790-an IV L 1008 Circulaires, correspondance. 1791-an III L 1009 Délibérations, actes journaliers, jurés, voyages. 1790-an IV L 1010* Bureau de conciliation : délibérations, procès-verbaux. 1790-an IV L 1011 Informations, procédures extraordinaires ou criminelles. 1790-an IV 36 L 1012 Feuilles d’audiences. 1791-an IV L 1013 Enquêtes, expertises, fonctionnaires. jugements, insinuations, réceptions de 1791-an IV L 1014 Jugements arbitraux. an II-an IV L 1015 Qualités. 1792-an IV L 1016 Inventaires après décès. s. d. L 1017 Réceptions de gardes et rapports forestiers. 1791-an III L 1018 Procédures et jugements forestiers. 1791-an IV L 1019 Affaires forestières. 1791-an IV L 1318 Jugements et pièces de procédures (1791-an III) ; inventaires des pièces adressées au greffier en chef de la police correctionnelle de Neufchâteau par les cantons de Bulgnéville et Châtillon-sur-Saône (an 1791-an VI IV) ; tribunal de police des cantons de Bulgnéville, Châtillon-sur- Saône, Coussey, Damblain, Isches, Ruppes, Vouxey, Vrécourt : extraits de jugements (an IV-an V) ; extraits du registre des délibérations de l’Administration centrale du département de la Meurthe : soumission d’ascendants d’émigrés de racheter leurs anciens biens (an VI)57 ; vente de biens nationaux situés dans le département de la Meurthe (an VI)58 ; extrait du registre des délibérations de l’Administration centrale du département de la Meurthe : partages de biens d’ascendants d’émigrés (an VI)59. L 1319 Jugements. 1791 L 1338* « Condamnés ou absous » du département des Vosges. 1792-1811 L 1343-1346 Maîtrise des eaux et forêts (1791) ; procédures (1791-1792) ; comptes 1791-an III de tutelles (1791-an III). L 1371-1372 Plumitifs d’audiences (1791) ; maîtrise des forêts (an III). 1791-an III L 1438 Assignations (1791) ; procédures (1791-1793). 1791-1793 L 1440 Procédures criminelles concernant Claude Chambray, accusé du 1791 meurtre de Claude-Nicolas Melcion. L 1441 Procédures criminelles concernant les auteurs du meurtre de Joseph 1790-1791 Durand ; procédure contre Pierre Le Lièvre et Marie Ronette, accusés de vol60. L 1522 Enquête, expertises, délits forestiers, pièces de procédure. an II-an IV L 1312 Feuilles d’audience. 1791 L 1352 Réclamation de la commune de Gironcourt au sujet de papiers retirés an II du greffe du tribunal par le Directoire ; inventaire de ces papiers. L 1313 Minutes de ratifications. an II-an III) Tribunal du district de Rambervillers 57 Deux affiches ont été cotées sous la cote Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2031 et 5 Fi 2032. 58 Une affiche a été cotée Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2034. 59 Une affiche a été cotée Arch. dép. Vosges, 5 Fi 2035. 60 Très mauvais état. 37 L 1020* Lois et décrets. 1790-1792 L 1021 Délibérations, causes et audiences, transcriptions d’actes. 1790-an IV L 1022 Fonctionnaires, réceptions, prestations de serments. 1790-an III L 1023* Bureau de conciliation. 1790-an IV L 1024 – L 1025 Enquêtes, expertises, procès-verbaux, jugements. 1791-an IV L 1026 – L 1027 Plumitifs d’audiences et de jugements. 1792-an IV L 1028 Jugements arbitraux. 1791-an IV L 1029 Tuteurs et curateurs, comptes d’administration. 1791-an III L 1030 Qualités. 1791-1793 L 1031 Délits forestiers. 1791-an IV L 1465 Comptes de tutelles ; extraits des procès-verbaux de l’assemblée 1790-1793 primaire du canton de Rambervillers (Nossoncourt, Domèvre-sur- Durbion, Sainte-Hélène, Châtel-sur-Moselle) pour l’élection du juge de paix et des assesseurs prud’hommaux ; extrait des procès-verbaux du greffe ; pièce de procédure criminelle ; information et réception de deux gardes forestiers ; état des rapports de demandes de poursuites envoyées et remis au greffe du tribunal de Rambervillers venant du département de Lunéville. L 1525 Registre des oppositions (1791-1792) ; requête (1791-1792) ; ; 1791-an III déclaration de dépenses (1792) ; successions (an III) ; procès entre la commune de Frizon et la maîtrise des eaux et forêts (an III). Tribunal du district de Remiremont L 1032 Jugements arbitraux. 1793-an IV L 1314 Plainte contre J.-N. Grossire (1790-1793) ; Procédure contre Joseph 1790-1793 Grosjean (1793). Tribunal du district de Saint-Dié L 1033 Commissions, réceptions, prestations de serments des fonctionnaires. 1790-an IV L 1034* Causes ordinaires. 1790-an IV L 1035* Causes criminelles et forestières, jugements, avoués. 1790-an IV L 1036 Jugements arbitraux. 1791-an IV L 1314 Jugements. 1791 L 1352 Registres des insinuations. 1789-1792 L 1355 Comptes de tutelles. 1791-1792 L 1356 Audiences des causes (1792) ; nomination de gardes forestiers (1793-1792-an III an III). L 1357 Remises de causes (1791) ; audiences, inventaires, successions (1791-1791-1792 1792) ; comptes de tutelles (1792). 38 L 1358 Haute justice de Moyenmoutier : 1790) ; jugements (1791). inventaires successions (1789-1789-1791 L 1359 Comptes de tutelles. 1790-1791 L 1360 Comptes de tutelles, audiences. 1791 L 1370 Registre des insinuations (1793) ; audiences et qualités (1790-1791) ; nomination de gardes forestiers (1792-1793) ; jugement (an IV), procès-verbaux de production de pièces de comparaison (1792) ; correspondance et pièces diverses (1791-an II) ; affaires d’arbitrage pour une succession (1790) ; lois, arrêtés (an IV) ; inventaire des pièces de la justice seigneuriale de Taintrux (1791) ; registre de lois et lettres patentes concernant l’administration des districts et leurs tribunaux (1790). 1790-an IV L 1434 Successions et comptes de tutelles. an II L 1436 Maîtrise des eaux et forêts : jugements.61 1792-1793 L 1443-1444 Procédures forestières.62 1791-an II L 1449 Comptes de tutelles et successions (an III). an III L 1450 Feuilles d’audiences (1793). 1793 L 1451 – L 1455 Comptes de tutelles (1791-1792). 1791-1792 L 1456 Comptes de tutelles, jugements (1792) ; expertises, serments, correspondance (1791). procès-verbaux divers, 1791-1792 L 1457 Succession : inventaires (1791) ; inventaire des actes de François Haxo, notaire (1790) ; feuilles d’audiences (1793) ; réquisitoire de l’accusateur public pour vol (1791) ; procès-verbaux divers : déclarations de biens, procès-verbaux de prestation, d’affirmation, de plaintes,… actes d’exclusion (1791-1793) ; pétition au sujet de la chapelle Saint-Roch (1791) ; certificat de travail pour un garde forestier (1791). 1790-1793 L 1458 Feuilles d’audiences63 (1792-1793) ; procès-verbaux, rapports de vie et bonnes moeurs, serments (1790-1793). L 1515 Comptes de tutelles (1792) ; attestation de comparutions de témoins et frais de voyage (an III) ; attestation de propriété (1792) ; inventaire des jugements d’arbitrage (1791-an IV) ; pièce d’une procédure d’accusation contre Jean-Baptiste Brajoux (1793) ; Informations pour la nomination de gardes-forestiers (1790-1793) ; nominations d’huissiers, de commissaires (1791-1792) ; registre d’exclusions (1793- 1794) ; registre des oppositions (1791-1793) ; expertises, jugements et plaintes diverses (1790-an IV). 1790-an IV L 1521 Jugements. 1792-1793 L 1523 Comptes rendus d’audience (1792) ; actes civils (1791-an IV). 1791-an IV L 1524 Audiences (1790-1792) ; comptes de tutelles, mémoires de dépenses (1792-1793) ; succession Valentin Nicolas (1792-an II) ; informations de vie et de moeurs et prestations de serments (1791). 1790-an VII L 1312 Feuilles d’audience. 1790-1793 61 En partie en mauvais état. 62 Très mauvais état. 63 Mauvais état. 39 L 1313 Minutes de ratifications. 1789-an II Tribunal du district de Senones L 1037 Plumitifs d’audiences. 1793-an IV L 1342 Registres des actes de voyage (1793-1794) ; sentences arbitrales 1793-1794 (1794). Tribunal civil du département L 1038 Circulaires, correspondance. an IV-an VIII L 1039 Jugements arbitraux, interdictions. an IV-an VIII L 1040* Enregistrement s. d. L 1041 – L 1056 Plumitifs d’audiences et de jugements. an IV-an VIII 1041-1048 1e section 1049-1056 2e section L 1057 – L 1060 Enquêtes, expertises, procès-verbaux, jugements sur requêtes. an IV-an VIII L 1061 – L 1062 Comptes d’administration des biens. an IV-an VIII L 1063 – L 1064 Feuilles d’audiences et jugements de délits forestiers. an IV-an VII L 1509 Comptes de tutelle (an IV, an VI, an VIII) ; registres et feuilles an IV-an VIII d’audience (an VII) ; succession Famille Leclerc (an VI). L 1552 Divers procès-verbaux. an IV-an V L 1352 Jugements. an VII Justices de paix Justice de paix de Bains-les-Bains Attributions civiles L 2000* Jugements et actes civils, enregistrement : répertoire. an VI L 2001-2002 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2001 1790-an II 2002 an III-an IX Attributions pénales L 2003 Jugements de police64 : minutes. 1791-an IX L 2004 Police. – Procédure : dossier et pièces (audition de témoins, 1792-an VI assignation à comparaître, plainte, procès-verbaux de reconnaissances 64 Certains jugements sont rédigés au verso des rapports ou de copies de rapports. Lacune : an VIII. 40 de délits, procès-verbal de gendarmerie). L 2005-2006 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1791-an V 2005 1791-an II 2006 an III-an Juridictions gracieuses L 2007-2009 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an IX 2007 1790-1792 2008 1793-an V 2009 an VI-an IX L 2010 Conciliations, non-conciliations, déclaration de grossesse, prestation 1791-an IX de serment, actes de voyage : procès-verbaux. Attributions administratives L 2011 Gardes forestiers et champêtres, nomination : extraits des registres 1792-an IX des municipalités (1792, an IV). Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, prestation de serment : procès-verbaux (an VI-an IX). Justice de paix de Beaufremont Fonctionnement L 2012 Papiers du greffe : inventaire. an X L 2013 Juges de paix et assesseurs, élection : extraits des procès-verbaux des 1790, 1792 assemblées primaires. Attributions civiles 1790-an VI L 2014* Jugements civils, de police et actes civils, enregistrement : 1790-an X répertoires65. L 2015* Causes civiles, enregistrement : répertoires. 1791 L 2016 Jugements des causes civiles, enregistrement. 1791-an V L 2017 Jugements civils : minutes. an II-an X Attributions pénales L 2018 Jugements de police66 : minutes. an II-an X L 2019 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1791-an X Juridictions gracieuses L 2020-2023 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an X 2020 1790-an II 2021 an III-an IV 2022 an V-an VII 2023 an VIII-an X 65 Lacune : 1792-an III. 66 Dans certains jugement, de l’an II à l’an IV, des pièces de procédures sont incluses (auditions de témoins, mandats d’arrêts et d’amener, assignation à comparaître, procès-verbal d’amener, correspondance, copies de plainte et de jugement). Certains jugements de l’an III sont rédigés au verso des rapports. Quelques copies de jugements de l’an VI sont annexées dans la liasse. 41 L 2024 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. Attributions administratives L 2025 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, serment : procès-verbaux. prestation de 1790-an X VII-an IX Justice de paix de Bertrimoutier Fonctionnement L 2026 Papiers du greffe : inventaire. Juridictions gracieuses L 2027 Meubles et effets, vente : procès-verbaux. an X an V, an VIII Justice de paix de La Bresse Fonctionnement L 2028 Papiers du greffe : inventaire. Attributions civiles L 2029* Actes et jugements civils, conciliations, non-conciliations, enregistrement : répertoires. L 2030 Jugements civils : minutes. Attributions pénales L 2031 Jugements de police : minutes. L 2032 Délits forestiers et champêtres : rapports. Juridictions gracieuses L 2033-2034 Actes civils : procès-verbaux. 2033 1791-an II 2034 an III-an X L 2035 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. Attributions administratives L 2036 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, prestation de serment : procès-verbaux. an X an V-an IX 1791-an X 1793-an V 1793-an V 1791-an X 1791-an VIII an VI-an X Justice de paix de La Broque Attributions pénales L 2037 Police judiciaire. – Procédures : rapports, extraits de jugements). pièces (auditions de témoins, an IV Justice de paix de Brouvelieures 42 Fonctionnement L 2038 Juges de paix et assesseurs, élection : extraits des procès-verbaux des 1790-1792 assemblées primaires. Attributions civiles L 2039 Jugements civils : minutes. an IV-an X Attributions pénales L 2040 Jugements de police : minutes67. 1791-an VI L 2041 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1791-an IV Juridictions gracieuses L 2042-2043 Actes civils : procès-verbaux. 2042 1790-an II 1790-an IX 2403 an III-an IX L 2044 Déclaration de grossesse : procès-verbaux. 1791-an VII L 2045 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux (an VII-an X), 1792-an X extraits (1792-an II). Attributions administratives L 2046 Gardes forestier et champêtre, prestation de serment : procès-verbal. an III Justice de paix de Bruyères (interne ou « ville ») Fonctionnement L 2047 Papiers du greffe : inventaire. an X L 2048* Juge de paix et assesseur, élection : extrait du procès-verbal des an VI-an VII assemblées primaires (an VI). Greffiers et huissiers, nomination et démission (an VII)68. L 2049 Lois, consignation. an IV-an XI L 2050 Lois et décrets, consignation : cahiers « souvenirs »69. 1790-an VI Attributions civiles L 2051 Actes, jugements civils et conciliations, non-conciliations : répertoires 1792-an IX « souvenirs »70 . L 2052 Jugements de causes civiles : minutes. 1790-an V L 2053-2054 Jugements civils : minutes. 1793-an IX 2053 1793-an V 2054 an VI-an IX Attributions pénales 67 Lacune : 1792-an III. 68 Ce cahier contient également : trois serments de gardes forestiers et champêtres (an V), le calendrier des jours d’audience de police. 69 1790-an IV : à la fin du cahier, tarification des céréales en 1790 et 1795. 70 Copies des correspondances reçues ou envoyées, annotations, états des membres de la justice de paix. 43 L 2055 Jugements de police : minutes71 (1792-an II) ; extraits (an VI-an VII). L 2056 Police. – Procédures contre Jean-François Claudel, dit Thiébaut, ex- capucin et Jean-François Saint-Privé, prêtre : dossiers (interrogatoires, déclarations de témoins, exploits d’huissiers, mandat d’arrêt). Juridictions gracieuses L 2057 Actes civils : procès-verbaux. L 2058 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. Attributions administratives 1792-an VII an V 1791-an IX 1791-an IX L 2059 Gardes forestiers, gardes champêtres72, receveur des deniers d’octroi, garde et surveillant des deniers d’octroi et garde barrière, prestation de serment : procès-verbaux. an VIII-an IX Justice de paix de Bruyères (externe ou « campagne ») Fonctionnement L 2060 L 2068 Attributions civiles Papiers du greffe : inventaire. Acte notarié : copie. an XI an V L 2061 Jugements de causes civiles : minutes. L 2062 Jugements civils : minutes. Attributions pénales L 2063 Jugements de police : minutes (an VIII-an IX), extraits (an VI). L 2064 Délits. – Maison dévastée : inventaire des dégâts. Juridictions gracieuses L 2065*-2066 Actes civils. 1790-an V an V-an IX an VI-an IX 1793 1791-an IX L 2067 2065* Répertoires, 1791-an V 2066 Procès-verbaux, 1791-an IX Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an VII-an IX Justice de paix de Bulgnéville Fonctionnement L 2069 L 2070 Attributions civiles Ancienne justice seigneuriale. – Papiers du greffe : inventaire. Juge de paix et assesseur, élection : extraits des procès-verbaux des assemblées primaires. 1793 1790-1793 L 2071* Jugements civils et de conciliations : répertoires. police, actes civils, conciliations, non-an VII-an IX 71 An V : un jugement. 72 Voir également L 2048. 44 L 2072-2073 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2072 1790-an III 2073 an IV-an IX Attributions pénales L 2074 Jugements de police : minutes. 1792-an IX73 L 2075 Police. – Procédures : dossiers (auditions de témoins, assignations à 1793-an VI comparaître, enquêtes, plainte, retrait de plainte, requête, état de dommages et intérêts réclamés, procès-verbal d’inventaire des meubles et effets de l’église de Dombrot-sur-Vair retrouvés chez un particulier, mandat d’amener, correspondance). L 2076 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1793-an IV Juridictions gracieuses L 2077*-2081 Actes civils. 1791-an IX 2077* Répertoires, 1792-an VI 2078-2081 Procès-verbaux, 1791-an IX 2078 1791-an II 2079 an III-an IV 2080 an V-an VI 2081 an VII-an IX L 2082*-2083 Conciliations, non-conciliations. an II-an IX 2082 Répertoires, an VI 2083 Procès-verbaux, an II-an IX Attributions administratives L 2084 Gardes forestiers, gardes champêtres, paulier, arpenteur, prestation de 1791-an IX74 serment : procès-verbaux. Justice de paix de Charmes (interne) Fonctionnement L 2085 Papiers du greffe : inventaire. an X L 2086 Loi du 19 décembre 1790 relative à l’enregistrement des actes : 1790 correspondance. L 2087 Juge de paix et assesseurs, élection : extrait du procès-verbal de 1790 l’assemblée primaire. L 2088* Lois, consignation. an III Attributions civiles L 2089* Jugements civils : répertoires. an II-an III L 2090 Jugements civils et de police judiciaire, actes civils : répertoires. an VI-an X 73 An VII : lacune. 74 Lacune : 1792-an III. 45 L 2091 Jugements civils : minutes. 1790-an IX75 Attributions pénales L 2092 Jugements de police : minutes. an IV-an IX L 2093 Police. – Procédures : dossiers (interrogatoires, auditions de témoins, 1791-an IV assignations à comparaître, plainte, mandat d’arrêt, certificat médical, extrait du remembrement général de 1787). L 2094 Délits forestiers et champêtres : rapports. an IV-an IX L 2095 Plaintes, dénonciation : procès-verbaux. 1791-an III Juridictions gracieuses L 2096-2097 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an IX 2096 1790-an III 2097 an IV-an IX L 2098 Successions, acceptation ou renonciation : procès-verbaux. 1791 L 2099 Actes de voyage commandé par la justice de paix : déclarations. an VI-an X L 2100 Vaine pâture, soumissions : déclarations. 1793-an VII L 2101 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1790-an X Attributions administratives L 2102 Gardes forestiers, gardes champêtres, receveurs de barrières et an II-an IX experts, prestation de serment : procès-verbaux. Justice de paix de Charmes (externe) Fonctionnement L 2103 Loi du 19 décembre 1790 relative à l’enregistrement des actes : 1791 correspondance. L 2104 Juges de paix et assesseurs, élection : extrait du procès-verbal de 1790 l’assemblée primaire. Attributions civiles L 2105* Jugements civils : répertoires. 1790-1792 L 2106* Jugements civils et de police : répertoires. an VII-an X L 2107-2111 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2107 1790-1792 2108 1793-an III 2109 an IV 2110 an V 2111 an VII-an IX Attributions pénales L 2112 Jugements de police judiciaire : minutes. an IV-an IX 75 Lacune : an III. 46 L 2113 Police. – Procédures : dossiers (interrogatoires, autorisation de quêter 1792-an V dans les municipalités, correspondance). L 2114 Délits champêtres : rapports. 1789-an IX76 Juridictions gracieuses L 2115*-2118 Actes civils. 1790-an X 2115* Répertoires, an VII-an X 2116-2118 Procès-verbaux, 1790-an IX 2116 1790-1793 2217 an II-an IV 2218 an V-an IX L 2119 Actes de voyage commandé par la justice de paix : déclarations. an VI-an X L 2120-2121 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an X 2120 1791-15 ventôse an VI 2121 19 ventôse an VI-an X Attributions administratives L 2122 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, nomination et 1790-an X77 prestation de serment : extraits des registres de l’administration municipale, procès-verbaux. Justice de paix de Châtel-sur-Moselle Fonctionnement L 2123 Papiers du greffe : inventaire. an X L 2124 Assesseurs, nomination et prestation de serment : procès-verbal (an 1792-an VII II). Greffiers, nomination et prestation de serment : procès-verbaux (1792, an VII). Huissiers, destitution et nomination : procès-verbal (1792). L 2125 Lois, consignation. an II-an X L 2136 Commune de Châtel. – Police, réglementation : extrait. an V Attributions civiles L 2126* Jugements civils et de police, actes civils : répertoires. L 2127-2128 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2127 1790-1792 2128 1793-an IX Attributions pénales L 2129 Jugements de police correctionnelle et judiciaire78 : minutes. 1792-an X79 76 Lacune : 1792-an VII. 77 Lacune : 1793-an III. 78 Police judiciaire à partir de l’an IV. 79 An IV-an VIII : quelques extraits de jugements. 47 L 2130 Police correctionnelle. – Procédure : pièces (interrogatoires, plaintes, 1792-an III mandat d’amener, exploit d’huissier, copie de jugement du tribunal du district, informations de témoins, rapports de l’officier de santé, acte d’écrou, mandat d’arrêt). L 2131 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1792-an IV Juridictions gracieuses L 2132-2133 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an IX 2132 1790-an IV 2133 an V-an IX L 2134 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1790-an IX80 Attributions administratives L 2135 Gardes forestiers, gardes champêtres, gardes de vignes et receveur de 1792-an IX81 l’enregistrement, surnuméraire, nomination et prestation de serment : extraits des registres de l’administration municipale, procès-verbaux. Justice de paix de Châtenois Fonctionnement L 2137 Juges de paix et assesseurs, élection : extrait du procès-verbal de 1790 l’assemblée primaire. Attributions civiles L 2138* Causes civiles : répertoires. 1790-an VI L 2139* Jugements, actes civils, conciliations, non-conciliations : répertoires. an VII-an X L 2140-2141 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2140 1790-an III 2141 an IV-an IX Attributions pénales L 2142 Jugements de police : minutes. 1793-an IX82 L 2143 Police judiciaire. – Procédure : pièces (auditions de témoins, plainte, 1792-an VIII levée de cadavre, correspondance, assignation à comparaître). L 2144 Délits champêtres : rapports. 1792-an IV Juridictions gracieuses L 2145*-2147 Actes civils. 2145* Répertoire, 1791-an VI83 1791-an IX 2146-2147 Procès-verbaux, 1791-an IX 2146 1791-an III 2147 an IV-an IX 80 Lacune : 1793-an II. 81 Lacune : an II-an III. 82 Lacune : an III. 83 An VII-an IX : voir L 2139. 48 L 2148*-2149 Conciliations, non-conciliations. 1791-an IX 2148* 2149 Répertoires, 1791-an VI Procès-verbaux, 1791-an IX Attributions administratives L 2150 Gardes forestiers et champêtres, serment : procès-verbaux. nomination et prestation de an IX Justice de paix de Châtillon-sur-Saône Fonctionnement L 2151 Attributions civiles Juge de paix, assesseurs et greffier, élection : extrait du procès-verbal de l’assemblée primaire. 1792 L 2152* L 2153* Jugements et actes civils : répertoires. Jugements civils : répertoires. 1792-22 pluviôse an III 30 pluviôse an III-an VI L 2154* Jugements et actes civils, conciliations : répertoires. L 2155 Jugements : minutes. Attributions pénales L 2156 Jugements de police : minutes. an X 1791-an X84 an III-an IX85 L 2157 Police correctionnelle. – Procédure : pièces (plainte, interrogatoires, assignations à comparaître : procès-verbaux, mémoire de dépenses, état des témoins, demande de paiement pour les gardiens d’un prévenu, auditions de témoins). L 2158 Police correctionnelle. – Jugements rendus : état. L 2159 Délits forestiers et champêtres : rapports. Juridictions gracieuses L 1154 Conciliations, jugements, actes divers. an II-an III an IV an IV-an IX 1791-an X L 2160* Actes civils : répertoire. L 2161* Actes civils, conciliations, non-conciliations : répertoires. L 2162 Actes civils : procès-verbaux. L 2163 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. Attributions administratives an III an IV-an VII 1791-an X86 1792-an X87 L 2164 Gardes forestiers, gardes serment : procès-verbaux. champêtres et experts, prestation de an IV-an IX88 84 Lacunes : an V, an VII-an VIII. 85 Lacune : an VII. 86 Lacune : an VII-an VIII. 87 Lacune : an VIII. 88 Lacune : an VI-an VIII. 49 Justice de paix de Corcieux Attributions pénales L 2165 Police judiciaire. – Procédure : dossiers (rapports, plaintes, mandats de comparutions, d’amener, d’arrêt, perquisition, interrogatoires, extraits et copies de jugements). an IV-an VI Justice de paix de Cornimont Fonctionnement L 2166 Papiers du greffe : inventaire. Attributions civiles L 2167* Jugements, actes civils89, conciliations : répertoires. L 2168-2169 Jugements civils : minutes. 2168 1791-1792 2169 1793-an VIII Attributions pénales L 2170 Jugements de police municipale : minutes. Juridictions gracieuses L 2171*-2174 Actes civils. 2171* Répertoires, 1790-an V90 2172-2174 Procès-verbaux, 1790-an IX 2172 1790-1792 2173 1793-an IV 2174 an V-an IX L 2175 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. Attributions administratives L 2176 Gardes forestiers et champêtres, prestation de serment : verbaux. procès- an X an V-an X 1791-an VIII an VIII-an IX 1790-an IX 1791-an IX an VI-an IX Justice de paix de Coussey Fonctionnement L 2177 L 2178 L 2179 Ancienne justice seigneuriale. – Papiers du greffe : inventaire. Correspondance. Juge de paix et assesseurs, élection : extrait du procès-verbal l’assemblée primaire. de 1791 an VI 1790 89 An V : identique à L 2171. 90 An VI-an X : voir L 2167. 50 L 2180 Lois et arrêtés, consignation (an V-an VIII) ; arrêté du préfet (an IX). an V-an IX Attributions civiles L 2181* Causes civiles : répertoires. 1793-an X L 2182-2184 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2182 1790-1793 2183 an II-an IV 2184 an V-an IX Attributions pénales L 2185 Police correctionnelle91. – Jugements : minutes. 1792-24 messidor an IV L 2186 Police municipale. – Jugements : minutes. 21 thermidor an IV-an X92 L 2187 Police correctionnelle et municipale. – Procédure : pièces (expertises, 1793-an IX levées de cadavre, visites de lieux, certificats médicaux, plaintes, assignations à comparaître). L 2188 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1793-an IX Juridictions gracieuses L 2189* Actes civils, conciliations et non-conciliations : répertoire. an VII-an X L 2190-2191 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an IX 2190 1790-18 brumaire an IV 2191 29 fructidor an IV-an IX L 2192 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an X Attributions administratives L 2193 Gardes forestiers et champêtres, prestation de serment : procès-an IX verbaux. Justice de paix de Damblain Fonctionnement L 2194 Papiers du greffe : inventaire. an VI Attributions civiles L 2195* Jugements et actes civils : répertoire. an VII-an IX L 2196 Jugements civils, conciliations, non-conciliations : minutes, procès-1791-an V verbaux. L 2197 Jugements civils : minutes. an VII-an X Attributions pénales L 2198 Jugements de police municipale : minutes. an IV-an X 91 À partir du 11 pluviôse an IV : police municipale. 92 An IV : quelques extraits de jugements. 51 L 2199 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1791-1792 Juridictions gracieuses L 2200-2201 Actes civils : procès-verbaux. 1791-an X 2200 1791-an III93 2201 an IV-an X L 2202 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an VII-an X94 Attributions administratives L 2203 Gardes forestiers et champêtres, prestation de serment : procès-an IX95 verbal. Justice de paix de Darney Attributions civiles L 2204*-2206 Jugements civils. 1790-an IX 2204* Répertoire, an VIII 2205-2206 Minutes, 1790-an IX 2205 1790-an IV96 2206 an V-an IX Attributions pénales L 2207 Police correctionnelle. – Procédures : dossiers (plaintes, auditions de 1793-an V témoins, assignations, extraits des registres des greffes des municipalités, correspondance). L 2208-2209 Délits forestiers et champêtres : rapports. an III-an IX 2208 ventôse an III-an V 2209 an VI-an IX Juridictions gracieuses L 2210-2212 Actes civils. 1790-an X 2210 Répertoires, an VIII-an X 2211-2212 Procès-verbaux, 1790-an VIII 1790-an II an III-an VIII L 2213-2214 Conciliations, non-conciliations. 1790-an IX 2213 Répertoires, an VII, an IX 2214 Procès-verbaux, 1790-an IX Justice de paix de Docelles 93 An III : un acte. 94 1791-an V : voir L 2196. 95 Un acte. 96 Lacune : an III. 52 Fonctionnement L 2215 Papiers du greffe : inventaire. an X Attributions civiles L 2216-2217 Jugements civils : minutes. an III-an X97 2216 an III-an V 2217 an VI-an X Attributions pénales L 2218 Jugements de police : minutes. an IV-an X98 L 2219 Police. – Procédure : pièces (plaintes, interrogatoires, assignations à an VI-an VII comparaître, audition de témoins, copie de l’ordonnance de renvoi du directeur du jury de l’arrondissement d’Épinal à la justice de paix, mandats d’amener, certificat médical, correspondance, rapport de l’agent municipal). L 2220 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1792-an X99 Juridictions gracieuses L 2221-2223 Actes civils : procès-verbaux. 1791-an X 2221 1791-an IV 2222 an V-an VIII 2223 an IX-an X L 2224 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1790-an IX100 Justice de paix de Domèvre-sur-Avière Fonctionnement L 2225 Papiers du greffe : inventaire. an X L 2226 Dépôts des minutes de la justice de paix au greffe du tribunal du 1792-an II district : récépissés. L 2227 Juge de paix, assesseurs, greffier et huissier, installation et prestation 1792, an IV de serment : procès-verbaux. L 2228 Circulaires. an II-an V Attributions civiles L 2229 Jugements civils : minutes. 1792-an V Attributions pénales L 2230 Jugements de police : minutes. 1792-an VI L 2231 Police. – Procédure : pièces (citations à comparaître, mandats an VI-an VII d’amener et d’arrêt, rapports de gendarmerie). 97 An III-an VI : certains jugements sont rédigés à la suite des citations à comparaître. 98 An IV-an VI : certains jugements sont rédigés à la suite des délits champêtres. 99 An IV-an VI : voir également L 2218. Lacune : an VII. 100 Lacune : an VII. 53 L 2232 Police. – Jugements rendus : état. an VIII L 2233 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1792-an VI Juridictions gracieuses L 2234 Actes civils : procès-verbaux. an II-an X101 L 2235 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an VI Attributions administratives L 2236 Gardes forestiers et champêtres, prestation de serment : procès-an II-an X verbaux. L 2237 Vaine pâture. – Commune des Forges : état des propriétaires de an VII porcs. Justice de paix de Domèvre-sur-Durbion Fonctionnement L 2238 Papiers du greffe : inventaire. an X L 2239 Lois, consignation. an II-an VI Attributions civiles L 2240 Jugements civils et de police, actes civils, conciliations102 : répertoires. 1791-an X L 2241 Jugements civils : minutes. 1790-an X Attributions pénales L 2242 Jugements de police : minutes. 1792-an X103 L 2243 Police. – Procédure : pièces (plaintes, auditions de témoins, mandats an III-an IV d’amener, procès-verbal d’arrestation, certificat médical). L 2244 Délits forestiers et champêtres : rapports. an IV Juridictions gracieuses L 2245-2246 Actes civils : procès-verbaux. 1791-an X 2245 1791-an II 2246 an III-an X L 2247 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an X Attributions administratives L 2248 Gardes forestiers, gardes champêtres, experts et huissiers, prestation 1792-an X104 de serment : procès-verbaux. Justice de paix de Dompaire 101 Quelques extraits d’actes dont l’an II. 102 1791-14 pluviôse an VII : des nomination de greffiers, transcription de plaintes, serment de gardes, déclaration de grossesse sont inclus dans le répertoire. 103 Quelques jugements sont rédigés au verso des rapports. Répertoires : voir L 2240. 104 Lacunes : an II, an IV-an VII. 54 Fonctionnement L 2249 Juges de paix, assesseurs, élections : extrait du procès-verbal de l’assemblée primaire (1790) ; Juges de paix, assesseurs et greffier, installation, nomination et prestation de serment : procès-verbaux (an III-an IV). 1790-an IV Attributions civiles L 2250-2251 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2250 1790-an IV 2251 an V-an IX Attributions pénales L 2252 Police correctionnelle et judiciaire. – Jugements105 : minutes. 1792-an VIII L 2253 Délits forestiers et champêtres : rapports. an II-an VI106 L 2254 Violation des lois. – Dénonciation : procès-verbaux. an II-an III Juridictions gracieuses L 2255-2256 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an IX 2255 1790-an IV 2256 an V-an IX L 2257 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an IX107 Attributions administratives L 2258 Gardes forestiers verbaux. et champêtres, prestation de serment : procès-1792-an X108 Justice de paix d’Éloyes Juridictions gracieuses L 2259 Délibérations de famille : extraits, exploits d’huissiers. an II-an VI Justice de paix d’Épinal (interne) Fonctionnement L 2260 Correspondance arrivée. an VII-an VIII L 2261 Greffiers : état des dépenses faites par le greffier (an IV-an VI) ; état an IV-an VI des sommes dues par le greffier au juge de paix (an IV). Attributions civiles L 2262-2264 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2262 1790-1791 105 Jugements judiciaires à partir de pluviôse an IV. Certains jugements sont précédés par l’audition de témoins. 106 Trois procès-verbaux. 107 An VI-an VIII : serments de gardes-forestiers et champêtres, déclarations de pâtures inclus dans les registres. an V : citations à comparaître. 108 Lacunes : an III-an IV. an VI-an VIII : voir L 2257. 55 2263 1792-an III 2264 an IV-an IX Attributions pénales L 2265 Jugements de police109 : minutes. L 2266 Police. – Procédure : pièces (plaintes, correspondance, audition de témoins). L 2267 Délits forestiers, champêtres et divers : rapports de police. L 2268 Assujettis à la patente. – Non-paiement : correspondance, état, réquisition, citation à comparaître. L 2269 Police. – Jugements et amendes : états. Juridictions gracieuses L 2270-2273 Actes civils : minutes. 1791-an IX an V-an VII 1792-an IX110 an VI an V 1790-an IX 2270 1790-1791 2271 1792-an II 2272 an III-an V 2273 an VI-an IX L 2274 Tutelles et curatelles : comptes, extraits d’actes. L 2275 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. Attributions administratives 1785-an V 1790-an IX L 2276 Garde des ventes de coupes, prestation de serment : procès-verbal. an VII Justice de paix d’Épinal (externe) Fonctionnement L 2277 L 2278 Attributions civiles Papiers du greffe : inventaire. Greffier, nomination et prestation de serment : procès-verbal. an X 1790 L 2279 Jugements civils111 : minutes. Attributions pénales L 2280 Jugements de police : minutes. L 2281 Police. – Procédure : dossiers et pièces (exploits d’huissier (transport de condamné, mandat d’amener, citation), interrogatoires, citations à comparaître, mandats d’amener et d’arrêt, procès-verbal de transport, plaintes, auditions de témoins, correspondance, copie d’une condamnation par le conseil guerre, copie d’une autorisation du conseil d’administration de la 94e brigade d’infanterie d’exercer une action civile sur les biens du condamné, procès-verbal d’arrestation, certificats médicaux, laissez-passer, rapport de police, copie du 1792-an X 1791-an IX 1791-an VIII 109 Quelques jugements sont rédigés au verso des rapports. 110 Lacune : an II-an III. 111 Requêtes et citation rédigé au recto des jugements. 56 registre des arrêtés du comité de finances, levée de séquestres sur les biens de Deblaye incarcéré comme suspect et relâché). L 2282 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1790-an IX Juridictions gracieuses L 2283 Actes civils : procès-verbaux. 1792-an X L 2284 Vente par adjudication : exploits d’huissiers (1793-an X), extraits 1793-an XI d’actes (an V-an XI). L 2285-2286 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an IX 2285 1791-1793 2286 an II-an IX Attributions administratives L 2287 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, prestation de an III-an IX112 serment : procès-verbaux. Justice de paix d’Escles Attributions civiles L 2288* Jugements civils et de police, conciliations : répertoires. an VI L 2289-2292 Jugements civils. an VII-an IX 2289 Répertoires, an VII-an IX 2290-2292 Minutes, 1790-an IX 2290 1790-an II 2291 an III-an V 2292 an VI-an IX Attributions pénales L 2293* Jugements de police : répertoires. an VII-an X113 L 2294 Jugements de police114 : minutes. 1792-an X L 2295 Police judiciaire. – Procédure : pièces (extraits de jugements, an II-an VII interrogatoires, déclarations de témoins, assignations à comparaître, mandats d’amener, taxes de frais des exécutoires). L 2296 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1792-an VI Juridictions gracieuses L 2297*-2301 Actes civils. 1790-an X 2297* Répertoires, an IV-an VIII 2298-2301 Procès-verbaux, 1790-an X 2298 1790-1792 2299 1793-an III 112 Lacune : an VI-an VII. 113 An VI : voir L 2288. 114 Quelques jugements sont rédigés au verso des rapports. 57 2300 an IV-an VII 2301 an VIII-an X L 2302*-2304 Conciliations, non-conciliations. 2302* Répertoires, an VI 2303-2304 Procès-verbaux, 1791-an IX 2303 février 1791-24 brumaire an VI 2304 28 brumaire an VI-an IX Justice de paix de Fauconcourt Attributions civiles L 2305* Jugements civils et de police : répertoires. 1790-an VII115 L 2306 Jugements civils et de police, actes civils, conciliations : répertoires. an VIII-an X L 2307 Jugements civils : minutes. 1790-an X116 Attributions pénales L 2308 Jugements de police117 : minutes, procès-verbaux. 1792-an X L 2309 Police. – Procédure118 : dossier (interrogatoires, déclarations de an VII témoins, assignations à comparaître, exploits d’huissiers). L 2310 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1792-an VI Juridictions gracieuses L 2311* Actes civils : répertoires. 1792-an VII119 L 2312* Vente par adjudication : répertoire. an VII L 2313-2314 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an X 2313 1790-an III 2314 an IV-an X L 2315*-2318 Conciliations, non-conciliations. 1790-an X 2315* Répertoire, an VII120 2316-2318 Procès-verbaux, 1790-an X 2316 1790-an VI121 2317 2-6 vendémiaire an VII 2318 frimaire an VII-an X Attributions administratives 115 Hormis l’an IV, ces répertoires contiennent également le relevé de quelques actes de tutelles, assemblées de famille, appositions de scellées, déclarations de grossesses, serments, expertises, nomination de gardes ainsi que des procès-verbaux de police. Ces actes sont enliassés avec les minutes de jugements. 116 Lacune : 1791. 117 Quelques jugements sont rédigés au verso des rapports. 118 La procédure est transmise au jury d’accusation et retournée au juge de paix pour insuffisance de preuves. 119 Voir également L 2305-2306. 120 Voir également L 2306. 121 22 brumaire an IV : nomination et serment de Claude Thomas aux fonctions de greffier de la justice de paix. 58 L 2319 Gardes forestiers, gardes serment : procès-verbaux. champêtres et experts, prestation de 1792-an X122 Justice de paix de Fraize Attributions civiles L 2320*-2321 Jugements civils. 2320* Répertoires, 1790-an X 2321 Minutes, 1790-an IX123 Juridictions gracieuses L 2322*-2323 Actes civils : 1790-an X an III –an X L 2324* 2322* Répertoire, an VI-an X 2323 Procès-verbaux, an III-an IX124 Conciliations : répertoire. an VI-an X Justice de paix de Gérardmer Attributions civiles L 2325* Jugements civils et de police, actes civils : répertoires. 30 vendémiaire an IV-an VI L 2326* Jugements civils et de police, actes conciliations : répertoires. L 2327 Jugements civils : minutes. Attributions pénales L 2328 Jugements de police : minutes. L 2329 Délits forestiers et champêtres : rapports. Juridictions gracieuses L 2330*-2332 Actes civils. civils, conciliations, non-an VII-an X an VII-an IX an VII-an IX an VI 1790-an IX 2330* Répertoire, 1790-30 vendémiaire an IV125 2331-2332 Procès-verbaux, 1790-an IX 2331 1790-an II 2332 an III-an IX L 2333-2336 Tutelles et curatelles : correspondance. 2333 1772-an II comptes, quittances, extraits d’actes, 1772-an V 2334 1782-an V 122 Lacune : an II-an IV. 123 Lacune : 1791. 124 An III : un acte. Lacune : an IV-an VII. 125 Voir également L 2325-2326. 59 2335 1778-an V 2336 1784-1793 L 2337 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an VII-an IX Justice de paix de Girancourt Fonctionnement L 2338 Papiers du greffe : inventaires. 1792, an X L 2339 Pétition du juge de paix aux administrateurs du département : procès-an II-an III verbal. L 2340 Juge de paix et greffier : état des dépenses. 1793 Attributions civiles L 2341* Jugements civils et de police judiciaire126, actes civils, conciliations, an VI-an X non-conciliations : répertoires. L 2342-2343 Jugements civils : minutes. 1790-an X127 2342 1790-an III 2343 an IV-an X L 2344 Jugements civils et de police, conciliations, non-conciliations : 21 floréal- minutes, procès-verbaux. fructidor an VI Attributions pénales L 2345 Jugements de police judiciaire : minutes. 1792-an IX128 L 2346 Police correctionnelle. – Procédure : dossier (information faite par le 1792 commissaire du directoire du district d’Épinal, dépositions de témoins, correspondance, extrait de délibération du directoire du département des Vosges, exploits, mandat d’amener). L 2347 Police judiciaire. – Procédure : pièces (procès-verbaux de plaintes, an IV-an VI levée de cadavre, dépositions, mandat d’amener, citations, interrogatoire, dénonciation). L 2348 Délits forestiers : rapports. 1791-an V129 Juridictions gracieuses L 2349-2350 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an X 2349 1790-an V an VI-an X 2350 L 2351 Vente de biens de mineurs, autorisation : extraits des procès-verbaux an VIII-an X d’autorisation de vente (an VIII-an IX), exploits d’huissier (an X). L 2352*-2353 Conciliations, non-conciliations. 1791-an X 2352* Répertoire, an III-an VI130 126 Jugements de police judiciaire : an VI-an VIII uniquement. 127 Jugements du 21 floréal an VI-fructidor an VI : voir L 2344. 128 Jugements du 21 floréal an VI-fructidor an VI : voir L 2344. 129 Lacunes : 1792, an II-an III. 130 Voir également L 2341. 60 2353 Procès-verbaux, 1791-an X131 Attributions administratives L 2354 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, prestation de an V-an X132 serment : procès-verbaux. Justice de paix de Girecourt Fonctionnement L 2355 Papiers du greffe : inventaire. an X L 2356 Juge de paix, récusation : procès-verbal. an II Attributions civiles L 2357* Jugements civils et de police, conciliations, non-conciliations : 1790-an VI répertoires. L 2358* Jugements et actes civils : répertoires. an VII-an IX L 2359-2360 Jugements civils : minutes. 1790-an IX133 2359 1790-1793 2360 an II-an IX Attributions pénales L 2361 Jugements de police : minutes (1790-an VII), extraits de jugements 1790-an VII (an V-an VI). L 2362 Police. – Procédures : dossiers et pièces (rapports, citations à 1793-an V comparaître, correspondance, extraits et copies d’actes, extrait de procès-verbaux de visite, récépissés de dépôts de pièces au tribunal du district134. L 2363 Délits forestiers : rapports. 1791-an V Juridictions gracieuses L 2364* Actes civils : répertoires. 1790-an VI L 2365* Actes civils et conciliations : répertoires. pluviôse- ventôse an X L 2366 Biens de mineurs, vente : rapport d’expert, extrait d’assemblée de an V, an VIII famille, exploit d’huissier. L 2367 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an X135 Justice de paix de Grand 131 Conciliations, non-conciliations du 21 floréal an VI-fructidor an VI : voir L 2344. 132 Lacune : an VI-an VII. 133 Lacune : an VIII. Procédure contre Étienne Georges prévenu d’avoir soustrait des grains lors du recensement : tableau de recensement des grains existant à Dompierre, pétitions aux administrateurs du directoire, procès-verbal de visite, correspondance, arrêté du directoire. Procédure contre Jean-Baptiste Guyot, prêtre : acte de dénonciation, arrêté du directoire du district de Bruyères, correspondance, réquisition du procureur de la commune d’Aydoilles, condamnation par le directoire du département. Procédure contre Barbe-Catherine Arnould, veuve Guérard : plainte, assignation à comparaître, audition de témoins, renvoi des pièces de procédure au tribunal correctionnel d’Épinal, ordonnance de renvoi devant le juge de paix reconnu compétent dans cette affaire. 135 Registre : 1791-an X. an X : un procès-verbal de levée de cadavre inclus. Procès-verbaux : 1791-an IV. 61 Fonctionnement L 2368 Papiers du greffe de la prévôté et de la justice de paix : inventaire. 1790, an X L 2369* Correspondance départ, enregistrement. an IV-an V L 2370* Dépôts de pièces enregistrement. au greffe par le commissaire du directoire, an III-an VI L 2371 Juges de paix et assesseurs, élections : extrait du procès-verbal de l’assemblée primaire. 1790 L 2372* Déclarations de bons citoyens et serments d’assesseurs ; nomination et serment de greffiers et d’huissiers ; rémunération de l’huissier : registre. an IV-an VII L 2373* Lois, enregistrement. 1793-an IV L 2374 Procès-verbaux enregistrement. de délibérations et lois, lecture, publication et an III-an IX Attributions civiles L 2375* Jugements civils et de conciliations : répertoires. police, actes civils, conciliations, non-1790-an X136 L 2376-2377 Jugements civils : minutes. 1791-an X 2376 1791-an III 2377 an IV-an X Attributions pénales L 2378 Jugements de police correctionnelle : minutes. 1792-an IV L 2379 Jugements de police judiciaire : minutes. an IV-an VI L 2380 Police. – Procédure : pièces (interrogatoires, dépositions de témoins, plaintes). 1792-an X L 2381 Police : état des jugements et rapports. an VI L 2382 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1792-an X Juridictions gracieuses L 2383 Actes civils137 : procès-verbaux. 1792-an X L 2384 Tutelles, appositions verbaux. et levées de scellés et partages138 : procès-1793-an X L 2385*-2386 Conciliations, non-conciliations. 1791-an X 2385* Répertoires, s. d. 2386 Procès-verbaux, 1791-an X Attributions administratives L 2387 Gardes forestiers, gardes champêtres prestation de serment : procès-verbaux. et experts, nomination et an V-an IX 136 Les répertoires ont été apparemment rédigés postérieurement à la rédaction des actes. Les jugements et actes civils y sont répertoriés par rapport aux registres d’actes, minutes et procès-verbaux enliassés. 137 Voir également L 2384. 138 Voir également L 2383. 62 Justice de paix d’Hurbache Attributions civiles L 2388 Jugements civils : minutes. 1793-an II Juridictions gracieuses L 2389 Inventaires de vente de biens (1790-1791), tutelles, appositions et 1790-an VIII levées de scellés, abornement, déclaration de grossesse (1793), compte de tutelle (an VIII) : procès-verbaux. Justice de paix d’Isches Fonctionnement L 2390 Papiers du greffe : inventaire. an X Attributions civiles L 2391* Jugements civils et de police : répertoires. 1790-an III L 2392* Jugements civils et de police, actes civils, conciliations, non-an IV-an X conciliations : répertoires. L 2393-2394 Jugements civils : minutes. 1790-an X 2393 1790-an III 2394 an IV-an X Attributions pénales L 2395 Jugements de police : minutes. an VIII L 2396-2397 Police judiciaire. 1793-an IV 2396 Procédure : dossiers (dépositions de témoins, assignation à comparaître, rapports de police, correspondance), 1793-an VIII 2397 États des rapports et jugements de police, an IV Juridictions gracieuses L 2398*-2400 Actes civils. 1790-an X 2398* Répertoires, 1790-an III 2399-2400 Procès-verbaux, 1790-an X 2399 1790-an IV 2400 an V-an X L 2401-2402 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an X 2401 1791-an X 2402 messidor an III-floréal an V Attributions administratives L 2403 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, nomination et an V-an X prestation de serment : procès-verbaux. 63 Justice de paix de Lamarche Fonctionnement L 2404 Attributions civiles Papiers du greffe : inventaires. an X-an XI L 2405 Jugements, actes civils, conciliations, non-conciliations : répertoires. L 2406 Jugements civils : minutes. Attributions pénales L 2407 Jugements de police : minutes. L 2408 Police. – Procédures : dossiers (assignations à comparaître, correspondance, liste de témoins, extrait du registre des délibérations de l’administration municipale, renvois des prévenus par le tribunal correctionnel de Neufchâteau devant le juge de paix, exploit d’huissier, interrogatoires, dépositions de témoins (an VI) ; extraits des minutes du greffe : interrogatoire (an III) ; rapport (an VII), copie de rapport (an IV)). L 2409 Police. – Condamnations : état. an VII-an X 1790-an VIII 1791-an IX an III-an VII an IV-an VII Juridictions gracieuses L 2410*-2412 Actes civils. 1789-an IX 2410* 2411-2412 Répertoire, 1789-an VI139 Procès-verbaux, 1790-an IX 2411 1790-an III 2412 an IV-an IX L 2413 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. Attributions administratives 1793-an X L 2414 Gardes forestiers, gardes serment : procès-verbaux. champêtres et experts, prestation de an VI-an IX Justice de paix de Laveline Attributions civiles L 2415 Jugements civils : minutes. Attributions pénales L 2416 Jugements de police correctionnelle et judiciaire140 : minutes. L 2417 Police correctionnelle et judiciaire141 . – Procédures : dossiers (plaintes, citations à comparaître, déclarations de témoins, interrogatoires, conclusions, réquisitoire, correspondance, certificat 1790-an X an III-an IX an II-an VII 139 An VII-an X : voir L 2405. 140 Police judiciaire : an IV-an IX. 141 Police judiciaire : an IV-an IX. 64 d’emprisonnement, mandat d’amener, transmission de dossier pour avis au commissaire du directoire, renvoi par le directeur du jury d’arrondissement d’Épinal devant la justice de paix, mandat de comparution, rapport de gendarmerie). Juridictions gracieuses L 2418-2419 Actes civils : procès-verbaux. 1791-an X 2418 1791-an V142 2419 an V-an X Attributions administratives L 2420 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, nomination et an VI-an X prestation de serment : procès-verbaux. Justice de paix de Liffol-le-Grand Fonctionnement L 2421 Papiers du greffe : inventaires. 1793-an X L 2422 Juges de paix, assesseurs et greffier, élection : extrait des procès-1792-an III verbaux des assemblées primaires (1790-an II). Juge de paix, greffier et huissier, installation et élection : procès-verbal (an IV). Assesseurs, prestation de serment : procès-verbal (1792). Mois de présence aux audiences des assesseurs, tirage au sort : procès-verbal (an III). Attributions civiles L 2423*-2427 Jugements civils. 1791-an X 2423* Répertoires, 1791-an X143 2424-2427 Minutes, 1791-an X 2424 1791 2425 1792-1793 2426 an II-an IV 2427 an V-an X Attributions pénales L 2428-2429 Jugements de police correctionnelle et judiciaire144 : minutes. 1791-an X 2428 1791-an II 2429 an III-an X L 2430 Police correctionnelle. – Procédures : dossiers et pièces 1791-an V (interrogatoires, rapports, avis des administrateurs du directoire du district, levée de cadavre, plaintes, renvoi du prévenu devant le juge de paix par le tribunal du district, mandats d’arrêts et d’amener, certificat médical, mandat de comparution, citation, ordonnance de détention provisoire, extrait de jugement du tribunal du district, dépositions de témoins). 142 An IV : un acte. 143 An VII : jugements et serments. an IX : jugements et conciliations. an X : jugements, conciliations, actes civils. 144 Police judiciaire à partir de l’an IV. 65 L 2431 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1791-an X Juridictions gracieuses L 2432*-2436 Actes civils. 1791-an X 2432* Répertoire, an VI-an X145 2433-2436 Procès-verbaux, 1791-an X 2433 1791-an II 2434 an III-an IV 2435 an V-an VII 2436 an VIII-an X L 2437*-2438 Vente de meubles et linges. 1791-an X 2437* Répertoire, an VI-an IX 2438 Procès-verbaux, 1791-an X L 2439 Successions, partages et bornages : procès-verbaux. 1791-an VIII L 2440 Expertise : procès-verbaux. 1791-an IV L 2441* Conciliations, non-conciliations et nomination d’expert : répertoire. an VII-an VIII L 2442 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an X Attributions administratives L 2443 Gardes forestiers, gardes champêtres, huissiers et experts, prestation 1791-an X de serment : procès-verbaux. Justice de paix de Ligneville Attributions civiles L 2444* Jugements civils et de police : répertoires. 1790-an III L 2445* Jugements et actes civils, conciliations, non-conciliations : répertoire. an VII L 2446-2449 Jugements civils : minutes. 1790-an X 2446 1790-1791 2447 1792-an II 2448 an III-an V 2449 an VI-an X146 Attributions pénales L 2450 Jugements de police : minutes. 1791-an IX L 2451 Police. – Procédure : pièces (auditions de témoins, assignation à an III-an IX comparaître, correspondance, exploits d’huissier). L 2452 Police judiciaire : état des jugements. an IV Juridictions gracieuses 145 An X : voir également L 2423. 146 Lacune : an VII. 66 L 2453* Actes civils, conciliations et non-conciliations : répertoire. L 2454 Actes civils : procès-verbaux. L 2455 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux147. Attributions administratives an VII 1790-an X 1793-an X L 2456 Gardes forestiers verbaux. et champêtres, prestation de serment : procès-an III-an X148 Justice de paix de Longchamp Fonctionnement L 2457 L 2458 Attributions civiles Papiers du greffe : inventaire. Juge de paix, assesseurs et greffiers, élection : extrait des registres des assemblées primaires. an VIII 1792 L 2459* Jugements civils : répertoires. L 2460* Jugements et actes civils, conciliations149, non-conciliations, rapports champêtres150 : répertoires. L 2461 Jugements civils : minutes. Attributions pénales L 2462 Jugements de police : minutes. L 2463 Délits forestiers et champêtres : rapports. Juridictions gracieuses L 2464*-2466 Actes civils. 1793-an V an VI-an X 1791-an X 1791-an VIII 1791-an III 1791-an X 2464* Répertoires, 1790-an V151 2465-2466 Procès-verbaux, 1791-an X 2465 1791-an V 2466 an VI-an X L 2467*-2468 Conciliations, non-conciliations. 2467* Répertoire, an III-an VI152 2468 Procès-verbaux, an III-an IX an III-an IX Justice de paix de Martigny-lès-Lamarche Fonctionnement 147 Lacune : an V. Répertoires : voir L 2445, L 2453. 148 Lacune : an IV-an VI. 149 Conciliations à partir de l’an X. 150 Rapports champêtres à partir de l’an VII. 151 An VI-an X : voir L 2460. 152 An X : voir L 2460. 67 L 2469 Papiers du greffe : inventaires153. an X-an XI L 2470 Lois et décrets, consignation. 1793-an IV Attributions civiles L 2471* Causes civiles : répertoires. 1790-an VI L 2472-2473 Jugements civils : minutes. 1792-an VIII 2472 1791-an II154 2473 an III-an X Attributions pénales L 2474 Jugements de police : minutes. 1791-an X155 L 2475 Jugements de police judiciaire : minutes. nivôse an IV- vendémiaire an V L 2476 Police correctionnelle et judiciaire. – Procédure : pièces (informations, interrogatoire, extrait du registre du greffe de municipalité, mandat d’amener, enquêtes, plaintes). 1791-an VII L 2477 Délits forestiers : rapports. 1791-an III L 2478 Délits champêtres : rapports. 1792-an III Juridictions gracieuses L 2479-2481 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an X 2479 1790-11 janvier 1792 2480 1790-1792 2481 an II-an X L 2482 Succession d’Anne Grosjean : dossier (correspondance, copie d’un échange de propriété, jugement d’arbitre, adjudication des domaines nationaux, traité de mariage (copie), état des avances faites en denrées et en argent, assignations à comparaître, quittances). 1782-an VIII L 2483-2484 Conciliations, non-conciliations. 1791-an X 2483 Cahiers, 1791-an X 2484 Procès-verbaux, 1791-an X Attributions administratives L 2485 Gardes forestiers verbaux. et champêtres, prestation de serment : procès-an VIII-an IX Justice de paix de Mirecourt (interne) Fonctionnement L 2486 Papiers du greffe : inventaire. an VI-an VII L 2487 Juge de paix et assesseurs, élection : procès-verbaux des assemblées 1790, 1792 153 Inventaire des papiers de la justice de Damblain à la suite de celui de Martigny pour l’an XI. 154 1792 : un plan d’expert inclus au jugement. 155 Lacune : an VII–an IX. 68 primaires. Attributions civiles L 2488* Jugements civils et de conciliations : répertoires. police, actes civils, conciliations, non-an VII-an X L 2489* Causes civiles : répertoire. an X L 2490-2491 Jugements civils : minutes156. 1790-an IX 2490 1790-an II 2491 an III-an IX Attributions pénales L 2492 Jugements de police : minutes. 1790-an IX L 2493 Jugements civils et de police : feuilles de plumitifs. 1792-1793 L 2494 Police. – Procédure : dossiers (interrogatoires, déclarations de témoins, procès-verbaux de levées de cadavre, correspondance, extraits de délibérations, assignations à comparaître, exploits d’huissiers, attestations de dépôts et de retraits de pièce au greffe). 1792-an X L 2495 Délits champêtres : rapports. 1792-an VI Juridictions gracieuses L 2496-2499 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an IX 2496 1790-1792 2497 1793-an II 2498 an III-an V 2499 an VI-an IX L 2500-2501 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1790-an X 2500 1790-1er prairial an VI 2501 6 prairial an VI-an X Attributions administratives L 2502 Gardes forestiers, gardes champêtres prestation de serment : procès-verbaux. et experts, nomination et 1792 L 2503 Gardes forestiers, gardes barrières, receveurs de barrières, nomination et prestation de serment : procès-verbaux157. an VI-an VIII Justice de paix de Mirecourt (externe) Fonctionnement L 2504 Papiers du greffe : inventaire. an X L 2505 Juge de paix et assesseurs, élection : procès-verbaux des assemblées 1790, 1793 primaires. Attributions civiles 156 Voir également L 2493. 157 An VI, également : installations et serments des assesseurs, nomination du greffier et de l’huissier, désignation des jours d’audiences de la justice de paix. 69 L 2506* Jugements civils : répertoire. 1790-8 juillet 1793158 L 2507* Jugements civils et de police : répertoires. mai 1793-an V L 2508* Jugements civils et de police, actes civils, conciliations, non-an VI-an IX conciliations : répertoires. L 2509-2511 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2509 1790-1792159 2510 1793-an V 2511 an VI-an IX Attributions pénales L 2512 Jugements de police correctionnelle et judiciaire160 : minutes. 1790-an IX L 2513 Police correctionnelle et judiciaire. – Procédures : dossiers et pièces 1792-an IX (interrogatoires, mandats d’amener et d’arrêt, copie de jugement du tribunal de district, procès-verbaux de levées de cadavre, citations à comparaître, certificat médical). L 2514 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1791-an IX. Juridictions gracieuses L 2515*-2517 Actes civils. 1790-an IX 2515* Répertoire161 , 1793-an V 2516-2517 Procès-verbaux, 1790-an IX 2516 1790-an II162 2517 an III-an IX L 2518 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an IX Attributions administratives L 2519 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, nomination et 1791-an VI prestation de serment : procès-verbaux. Justice de paix de Monthureux-sur-Saône Attributions civiles L 2520*-2525 Jugements civils. 1790-an IX 2520* Répertoire, décembre 1792-an IX 2521-2525 Minutes, 1790-an IX 2521 1790-1792 2522 1793-an IV 158 1790-24 mars, 8 juillet 1793. 159 1791-1792 : quelques citations à comparaître incluses. 160 Police judiciaire à partir de l’an IV. 161 Voir également L 2508. 162 1790 : inventaire après décès et apposition de scellés des biens de Marie-Élisabeth de Bassompierre ancienne chanoinesse de Poussay. 70 2523 an V-an VII 2524 an VIII-an IX 2525 1791-an VIII163 Attributions pénales L 2526* Procès-verbaux et jugements de police : répertoires. L 2527 Jugements de police correctionnelle : minutes. L 2528 Jugements de police judiciaire : minutes. L 2529 Police judiciaire. – Procédure : dossiers (correspondance, interrogatoires, mandat d’amener, déclarations de témoins, plaintes, assignations à comparaître, levées de cadavres, mémoire de frais). L 2530 Délits champêtres : rapports. an II-an IX 1792-an II an IV-an IX 1792-an IX 1790-brumaire an IV L 2531 Délits forestiers : rapports. 1791-frimaire an IV L 2532-2533 Délits forestiers et champêtres. 2532 Rapports, an II-an IX 2533 Extraits de rapports, an II-an IV164 Juridictions gracieuses L 2534*-2536 Actes civils. an II-an IX 1790-an IX 2534* Répertoire, 1790-an IX 2535-2536 Procès-verbaux, 1790-an IX 2535 1790-1792 2536 1793-an IX Attributions administratives L 2537 Gardes forestiers et champêtres, serments : procès-verbaux. nominations et prestations de 1792-an IX Justice de paix de Neufchâteau (interne et externe) Attributions pénales L 2538*-2539 Police municipale. 2538* Délibérations pour le jour d’audience : registre, an IV 2539 Jugements165, an IV-an X an IV-an X Justice de paix de Neufchâteau (interne) Fonctionnement 163 Copie des minutes transmises au tribunal de Langres. 164 Copies des rapports L 2529-2530 avec déclaration des prévenus de s’en rapporter à la justice. 165 Salle d’audience et registres communs aux deux justices de paix. 71 L 2540 Papiers du greffe : inventaire. an III-an VI L 2541 Juge de paix, assesseurs et greffier, élection, nomination et prestation 1790, 1792 de serment : extraits des registres du greffe de la municipalité de Neufchâteau. Attributions civiles L 2542* Jugements civils : répertoire. an IV-an V L 2543* Jugements civils et de police, actes civils, conciliations, non-an VI-an IX conciliations : répertoires. L 2544 Jugements civils : minutes. an VII-an IX Attributions pénales L 2545 Police municipale. – Procédures : pièces (plaintes, extraits des an II-an IX registres de rapports de police, reconnaissance de délits, interrogatoires, auditions de témoins, assignations à comparaître). L 2546* Police de sûreté. – Plaintes, déclaration de grossesse et prestation de 1792- serment, enregistrement : procès-verbaux. vendémiaire an VII L 2547 Police. – Jugements rendus : état. an IV-an X Juridictions gracieuses L 2548*-2549 Actes tutélaires. an IV-an X 2548* Répertoire, an IV-an V 2549 Procès-verbaux, an IV-an X L 2550* Procès-verbaux et comptes de curatelles : répertoire. an IV-an V L 2551*-2552 Appositions et levées de scellés, inventaire. an IV-an IX 2551* Répertoire, an IV-an V 2552 Procès-verbaux, an V-an IX L 2553 Experts : rapports. an VII-an IX L 2554* Conciliations, non-conciliations et prestation de serment : répertoire. an IV-an V L 2555 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an VI-an X166 Justice de paix de Neufchâteau (externe) Fonctionnement L 2556 Papiers du greffe : inventaire. an X L 2557 Juge de paix et assesseurs, élection : procès-verbaux des assemblées 1790, 1792 primaires. L 2558 Assesseurs et greffier, prestation de serment : procès-verbaux 167. 1792-an II L 2559 Lois et arrêtés, enregistrement. an II-an X 166 An VI : installation des assesseurs, extrait du procès-verbal de l’assemblée primaire ; démission de Claude Quinot élu juge de paix le 4 germinal, nommé garde-marteau à la maîtrise de Neufchâteau, il a opté pour cette dernière fonction ; élection par les assesseurs de Charles-Gaspard Crettenoy comme juge de paix. 167 Une déclaration de grossesse. 72 Attributions civiles L 2560* Jugements civils : répertoires. 1791-an VIII L 2561* Jugements et actes civils : répertoire. an IX-an X L 2562 Jugements civils : minutes. 1792-an X168 Attributions pénales L 2563 Police correctionnelle et rurale. – Jugements : minutes. an II- vendémiaire an IV L 2564 Police municipale. – Procédures : pièces (plaintes, rapports de police, 1792-an X reconnaissances de délits, interrogatoires, auditions de témoins, levées de cadavre, correspondance, quittances, assignations à comparaître, mandat d’arrêt, convention entre les parties, rapports médicaux, inventaire de biens d’une prévenue, certificat de bonne vie et de moeurs, laissez-passer, extrait de décès, extrait du registre du comité de surveillance). L 2565 Police. – Jugements rendus : état. an IV-an V L 2566 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1792-an IX Juridictions gracieuses L 2567* Actes civils : répertoire169. an IV-an VIII L 2568 Actes tutélaires : procès-verbaux. an V-an X L 2569 Appositions et levées de scellés, inventaire, transaction170, réception 1791-an X172 de caution171 : procès-verbaux. L 2570 Expertise et abornement : rapports. an II-an VII L 2571*-2572 Conciliations, non-conciliations. an IV-an X 2571* Répertoires, an IV-an VIII173 2572 Procès-verbaux 174, an IV-an X Attributions administratives L 2573 Experts, prestation de serment : procès-verbal. an VII175 Actes divers L 2574 Divers176 : réclamation suite au partage des biens communaux (s. d.), an II-an VIII accord entre deux propriétaires (an VII), décharge d’une convention de deux propriétaires à la commune de Noncourt (an II ?), copie d’un acte notarié et d’une injonction à payer (an VII), extrait des minutes du greffe du tribunal du district de Neufchâteau (extrait d’inventaire après décès) (s. d.), reconnaissance de dette (an VI), réclamation par des créanciers suite à la disparition de meubles et effets inclus dans une vente, état de ces meubles et effets disparus (an VII), demande 168 1792 : un jugement suivi de l’abornement et une copie de jugement. Lacune : 1793-an V. 169 An IX–an X : voir L 2561. 170 Transaction : un acte. 171 Réception de caution : un acte. 172 1791-1792 : deux actes. Lacune : 1793-an IV. 173 An VIII : serments inclus. 174 An IV, premières pages du registre : réception des lois et comptes-rendus de jugements de police correctionnelle. 175 Un acte. 176 Actes enliassés. 73 d’apposition de scellés (an VIII), accord entre deux frères (an V), déclaration de terres laissées à bail (an III), renoncement à une part de pâquis adjugé à un habitant de Neufchâteau (an V), quittance au greffier (an V), correspondance concernant l’état des délits de jugements de police (an V), circulaire du ministre de la justice aux juges de paix (an V), attestation par les agents communaux sur l’emplacement d’un pré (an V), attestation d’un arrangement entre deux parties suite à dégâts occasionnés par une chèvre dans les vignes (s. d.), compte de tutelle (an III), convention entre deux parties suite à des dégâts occasionnés par une vache dans des vignes (an VI), quittance (an VI), extraits de jugements (an VI), reconnaissances de dettes (an IV, an VI), copie d’un acte notarié (an IV), extraits de conciliation (an VI), état des amendes prononcées par le tribunal de police rurale (an III), état des défenseurs de la patrie pour les communes de Noncourt, Rouceux, Rebeuville (an V), abornement (an II). Justice de paix de Nompatelize Fonctionnement L 2575 Papiers du greffe : inventaire. an X Attributions pénales L 2576 Jugement de police : minute. 1791 L 2577 Police judiciaire. – Procédure : dossier (interrogatoire, plainte exploits d’huissiers, comparution). an V L 2578 Délit forestier : rapport. 1792 Justice de paix de Nossoncourt Attributions civiles L 2579 Jugements civils : minutes. 1790-an VIII177 Attributions pénales L 2580 Jugements de police judiciaire : minutes. an IV-an X178 Juridictions gracieuses L 2581-2582 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an X 2581 1790-an VI 2582 an VII-an X L 2583-2585 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1790-an X 2583 1790-14 ventôse an VII 2584 14 ventôse an VII-thermidor an VII 2585 an VIII-an X 177 27 avril 1791 : nomination et serment du greffier. Thermidor an IV : deux jugements de police. 178 An IV : voir également L 2527. 74 Justice de paix de Plombières-les-Bains Fonctionnement L 2586 Juge de paix, installation : procès-verbal (an IV) ; assesseurs, an II, an IV démissions : procès-verbal (an II). Attributions civiles L 2587* Jugements et actes civils : répertoires. 1790-février 1792 L 2588* Jugements civils et de police, conciliations, serments, expertises, décembre nomination d’arbitres : répertoires. 1792-an VII179 L 2589-2592 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2589 1790-1792 2590 1793-an III 2591 an IV-an VI 2592 an VII-an IX Attributions pénales L 2593-2594 Jugements de police : minutes. 1790-an IX 2593 1790-an III 2594 an IV-an IX L 2595 Délits forestiers : rapports. an III Juridictions gracieuses L 2596* Actes civils180 : répertoire. décembre 1792-an IV L 2597-2602 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an IX 2597 1790-1791 2598 1792-1793 2599 an II 2600 an III 2601 an IV-an VI 2602 an VII-an IX L 2603 Déclaration de grossesse : procès-verbaux. 1791-an VII L 2604-2607 Conciliations, non-conciliations. 1790-an IX 2604 Procès-verbaux, 1790-an II 2605-2607 Procès-verbaux, 1790-an IX 2605 1790-1792 179 An IV : nomination et serment du greffier et de l’huissier ; déclaration du juge de paix, des assesseurs, du greffier et de l’huissier de n’avoir signé aucun acte séditieux contraire à la loi et de n’être ni parents ni alliés d’émigrés. 180 1790-février 1792 : voir L 2587. 75 2606 1793-an IV 2607 an V-an IX Attributions administratives L 2608 Gardes champêtres, gardes forestiers et gardes barrières, prestation de serment : procès-verbaux. 1791-an IX Justice de paix du Puid Attributions pénales L 2609 Police judiciaire. – Dégradation de bien : procès-verbaux de plainte, de visite des lieux, de désistement de plainte, de comparution de témoins. an IV Justice de paix de Rambervillers (interne et externe) Attributions pénales L 2610 Jugements de police181. an IV-an X Justice de paix de Rambervillers (interne) Attributions civiles L 2611* L 2612* L 2613* L 2614*-2615 L 2616-2617 Jugements civils : répertoires. Jugements civils et de police, actes civils, conciliations : répertoires. Jugements civils, actes civils, conciliations : répertoires. Jugements des causes civiles. 2614* Répertoires, 1790-an IV182 2615 Minutes, 1790-an VI183 Jugements civils : minutes. 2616 1790-1793 an V an III-an VIII an VIII-an IX 1790-an VI 1790-an V 2617 an IV-an IX Attributions pénales L 2618 Police correctionnelle et judiciaire. – Procédure : dossiers184 (procès- verbaux de transports, de visite de lieux, auditions de témoins, interrogatoires, assignations à comparaître, correspondance, ordonnance du commissaire du pouvoir exécutif du tribunal correctionnel d’Épinal, certificat d’amener, copie et extrait des registres des communes, extrait de minute du tribunal correctionnel 1792-an VII 181 Registres communs aux deux justices de paix. 182 Lacune : 19 juillet 1791-an III. 183 5 décembre 1792 : serments du greffier et des assesseurs. 184 Jugements : voir L 2610. 76 d’Épinal, mandat d’arrêt). L 2619 Police de sûreté et judiciaire. – Plaintes : procès-verbaux (1792-an 1792-an VI III). Rapports et dénonciations : procès-verbaux (an V-an VI). Juridictions gracieuses L 2620* Actes civils : répertoires. an III-an IV185 L 2621 Actes de voyage commandé par la justice de paix : déclarations. an VI L 2622-2624 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an IX 2622 1790-an II 2623 an III-an V 2624 an VI-an IX L 2625*-2626 Conciliations, non-conciliations. 1790-an X 2625* Comptes-rendus186, an II-an III 2626 Procès-verbaux 187, 1790-an X188 Attributions administratives L 2627 Bangards, gardes fontaines, receveurs de barrières, prestation serment et déclaration de soumission : procès-verbaux. de 1793-an VI L 2628 Gardes champêtres, gardes forestiers prestation de serment : procès-verbaux. et receveurs de barrières, an VI-an IX Justice de paix de Rambervillers (externe) Fonctionnement L 2629 Papiers du greffe : inventaires. 1792, an XI L 2630 Correspondance arrivée. an IV-an V L 2631 Circulaires et arrêtés. an II-an VI Attributions civiles L 2632* Jugements civils : répertoires. an IV-pluviose an IX L 2633* Jugements, actes civils, conciliations et non-conciliations : répertoires. an IV-an X L 2634-2635 Jugements civils : minutes. 1790-an IX 2364 1790-an II 2365 an III-an IX L 2636 Sentences, transcription3. 1790-an IV Attributions pénales L 2637 Police judiciaire. – Jugements : minutes. 1792-an V4 185 An V-an IX : voir L 2612-2613. 186 Répertoire : voir L 2612. 187 Répertoires : voir L 2612-2613. 188 1790 : commissions et serments du greffier, de l’huissier et du chirurgien-juré. 1791 : nomination d’assesseur. an IV, an VII : installation et déclaration du juge de paix de n’avoir signé aucun acte séditieux contraire aux lois, même déclaration des assesseurs, nominations du greffier et de l’huissier. 3 Copies des minutes de jugements civils. 77 L 2638 Police correctionnelle et judiciaire. – Procédure : dossiers (procès- verbaux de plaintes, de rapports de police, assignations à comparaître, serments d’experts, interrogatoires, auditions de témoins, mandat d’amener, exploit de brigadier de gendarmerie, état de frais, copie d’un jugement du tribunal du district de Rambervillers, pétition à l’administration du conseil du district, décret). Juridictions gracieuses L 2639*-2642 Actes civils. 1792-an V 1790-ventôse an X 2639* Répertoires, an IV-ventôse an X 2640-2642 Procès-verbaux, 1790-an IX 2640 1790-an II 2641 an III-an V 2642 an VI-an IX L 2643 Tutelles : comptes. L 2644*-2645 Conciliations, non-conciliations. 2644* Répertoire, an VI-frimaire an IX 2645 Procès-verbaux, 1790-an X Attributions administratives an IV-an VI 1790-an X L 2646 Gardes forestiers verbaux. et champêtres, prestation de serment : procès-an VII-an IX Justice de paix de Raon-l’Étape Attributions pénales L 2647 Police. – Procédure pour vol : extraits d’actes. an V Justice de paix de Rouvres-en-Xaintois Fonctionnement L 2648 L 2649 Attributions civiles Papiers du greffe : inventaire. Juges de paix, assesseurs et greffiers, élection : extraits des procès- verbaux des assemblées primaires. an X 1790, 1792 L 2650* Jugements, actes civils, conciliations et non-conciliations : répertoire. L 2651 Jugements civils : minutes. L 2652 Jugements des causes civiles, conciliations et non-conciliations : minutes, procès-verbaux. Attributions pénales an VII-an X 1790-an III189 an IV-an VI 4 Très lacunaire. 189 Lacunes : 1792-1793, an IV-an V. 78 L 2653 Jugements de police : minutes. 1791-an X190 L2654 Police judiciaire. – Procédure : dossiers (interrogatoires, auditions de témoins, correspondance, exploit d’huissier, assignation à comparaître, mémoire de frais, renvoi par le jury d’accusation et le tribunal criminel du département devant le juge de paix, plainte, arrêté de l’administration centrale du département, procès-verbaux d’information, mandat d’amener, renvoi devant le jury d’accusation). an IV, an IX Juridictions gracieuses L 2655 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an V L 2656 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. nivôse an VI- an X191 Attributions administratives L 2657 Gardes forestiers verbaux. et champêtres, prestation de serment : procès-1790-an X192 Justice de paix de Ruppes Fonctionnement L 2658 Juges de paix, assesseurs et greffiers, élection : extraits des procès-1790, an II verbaux des assemblées primaires. Attributions civiles L 2659* Jugements civils : répertoire. 1790- vendémiaire an VI L 2660* Affaires de juridictions volontaires193 : répertoire. 1791-an II L 2661* Jugements civils et de police, conciliations et non-conciliations : an VI-an X répertoires. L 2662 Jugements civils : minutes. 1790-an X194 Attributions pénales L 2663* Jugements de police : répertoire195. an V L 2664 Jugements de police rurale, correctionnelle et judiciaire : minutes196. 1791-an X L 2665 Délits forestiers et champêtres. – Rapports. 1789-1792 Juridictions gracieuses L 2666* Actes civils : répertoires197. an VIII L 2667* Délibérations de famille : répertoires. 1791-an V L 2668* Apposition et levée de scellés, inventaire : répertoire. 1791- 190 Lacunes : 1792-1793, an III-an V, an VII. 191 An IV-an VI : voir L 2652. 192 Lacunes : 1793-an VI, an VIII. 193 Les affaires portent sur des transactions, abornements, sentences arbitrales et nomination d’arbitres. 194 An III : lacunaire. 195 Voir également L 2660. 196 An V : quelques extraits de jugements. 197 Voir également L 2660. 79 vendémiaire an VI L 2669-2671 Actes civils : procès-verbaux. 1791-an X 2669 1791-an II 2670 an III-an V 2671 an VI-an X L 2672 Objets mobiliers. – Vente publique, déclaration : extrait des registres. an IX L 2673 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an X Attributions administratives L 2674 Gardes forestiers verbaux. et champêtres, prestation de serment : procès-an VII-an X Justice de paix de Saint-Dié Fonctionnement L 2675* Lois, transcription : registre. an II-an III Attributions civiles L 2676 Jugements civils : minutes. an V, an VIII L 2677 Jugements arbitraux : minutes. 1792-an V Attributions pénales L 2678* Police judiciaire. jugements. – Rapports de police et comptes-rendus de an VII-an VIII L 2679 Police correctionnelle et judiciaire198. – Procédure199 : dossiers (procès-verbaux de levées de cadavre, de rapports de gendarmerie, rapports médicaux, vues de lieux, auditions de témoins, interrogatoires, dépôts de pièces, correspondance, requête, exploits d’huissiers, mandats d’arrêt et d’amener). 1792-an VIII L 2680 Police correctionnelle. – Procédure200 : dossiers (interrogatoires, correspondance, quittances, auditions de témoins, citation à comparaître, vues de lieux, certificat d’indigence, plaintes, exploit d’huissier). 1792-an III L 2681 Police de sûreté. – Plaintes : procès-verbaux. 1792-an III L 2682-2684 Délits champêtres. 1791-an XII 2682-2683 Rapports, 1791-an VII 2682 1791-frimaire an IV 2683 ventôse an IV-an VII 2684 Rapports201 et requêtes d’envois de citations : procès- verbaux (an IV-an XII) ; état des rapports (an VII), an IV-an XII 198 Police judiciaire à partir de l’an IV. 199 Quelques jugements inclus. 200 Quelques jugements inclus. 201 An IV-an VII : extraits des registres de rapports (voir L 2618-2619). 80 L 2685 Délits forestiers : requêtes d’envois de citations à comparaître. an III Juridictions gracieuses L 2686-2687 Actes civils : procès-verbaux. 1790-an VI 2686 1790 2687 1791-an VI202 L 2688 Tutelles et curatelles : comptes. an III-an IV L 2689 Expertise et abornement. – Nomination d’experts et rapports : an II-an X procès-verbaux. L 2690 Déclaration de grossesse : procès-verbaux. an V-an VI L 2691 Objets mobiliers. – Vente publique : procès-verbaux. an III-an X Attributions administratives L 2692 Gardes et receveurs de barrières, nomination et réception de an VI-an XII serment : extraits des registres de délibérations du conseil municipal et de l’administration centrale. Justice de paix de Saint-Léonard Attributions civiles L 2693 Jugements civils. – Citations à comparaître : minutes. 1790-an X203 Attributions pénales L 2694 Jugements et rapports de police204 : minutes, procès-verbaux. an VII-an VIII Juridictions gracieuses L 2695 Actes civils : procès-verbaux. an IV-an IX205 L 2696 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1790-an X206 L 2697 Objets mobiliers. – Vente publique : procès-verbaux. an V-an IX L 2698 Tutelles et curatelles : comptes. an II-an IX L 2699 Déclaration de grossesse : procès-verbaux. an VI, an VIII Attributions administratives L 2700 Gardes forestiers, gardes champêtres et receveurs de barrières, an VIII-an IX prestation de serment : procès-verbaux. Justice de paix de Senones Attributions pénales L 2701 Police judiciaire. – Procédure contre Étienne Viriat : dossier (rapports an IV de gendarmerie, audition de témoins, assignation à comparaître, 202 Lacunes : 1792-an III, an V. 203 Lacunes : 1791-an VI, an VIII-an IX. 204 Jugements rédigés à la suite des rapports. 205 An IV : une apposition de scellés ; lacune : an V-an VII ; an VIII : serments et expertises. 206 Lacunes : 1791-an VI, an VIII-an IX. 81 correspondance, mandats d’amener). Justice de paix de Vagney Attributions civiles L 2702* L 2703* L 2704-2707 Jugements civils et conciliations : répertoires. Jugements et actes civils, conciliations : répertoires. Jugements civils : minutes. 2704 1790-1792 an III-an VI an VII-an X 1790-an X 2705 1793-an III 2706 an IV-an V 2707 an VI-an X Attributions pénales L 2708-2709 Police judiciaire. 2708 Jugements : minutes, 1792-an III 2709 Procédure : pièces (interrogatoires, auditions témoins, assignations à comparaître), an II L 2710 Délits forestiers et champêtres : rapports. Juridictions gracieuses L 2711*-2715 Actes civils. de 1792-an III an II-an III 1790-an X 2711* Répertoires207, 1792, an IV 2712-2715 Procès-verbaux208, 1790-an X 2712 1790-an III 2713 an IV-an VI 2714 an VII-an VIII 2715 an IX-an X L 2716-2717 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 2716 1791-brumaire an VI209 1791-an X 2717 frimaire an VI-an X210 Attributions administratives L 2718 Gardes forestiers, gardes serment : procès-verbaux. champêtres et experts, prestation de an VIII-an X Justice de paix de Valfroicourt Fonctionnement 207 Voir également L 2703. 208 Voir également L 2703. 209 Registres. 210 Procès-verbaux. 82 L 2719 Juges de paix et assesseurs, élection : extrait du procès-verbal de l’assemblée primaire, extrait du registre du greffe de la municipalité de Valfroicourt. 1790 Attributions civiles L 2720* Jugements civils et de conciliations : répertoires. police, actes civils, conciliations, non-1790-an X Juridictions gracieuses L 2721 Émancipations, verbaux. tutelles, apposition et levée de scellés : procès-1791-an VI Justice de paix de Vicherey Fonctionnement L 2722 Juges de paix, élection211 : procès-verbal (an VI) ; prestation de serment : extrait des registres de la municipalité de Vicherey (1790). Juges de paix, assesseurs et greffier, élections : extraits des procès- verbaux des assemblées primaires (1790, 1792). 1790-an VI Attributions civiles L 2723* Jugements civils : répertoires. 1791-21 nivôse an VI L 2724* Jugements civils et conciliations : répertoire. nivôse- fructidor an VII L 2725* Jugements civils et actes civils, conciliations et non-conciliations : répertoires. an VIII-an IX L 2726-2727 Jugements civils. – Citations à comparaître : minutes. 1791-an X 2726 1791-1792 2727 1793-an IX212 Attributions pénales L 2728 Police. – Jugements213 : minutes. 1792-an X L 2729 Police. – Procédure : pièces (plaintes, assignations à comparaître, audition de témoins, rapport de reconnaissance de délit, certificat médical, procès-verbaux). 1792-an VII L 2730 Délits forestiers et champêtres : rapports. 1792-an IX Juridictions gracieuses L 2731*-2732 Actes civils. 1790-an X 2731* Répertoires214, 1793-an VII 2732 Procès-verbaux, 1790-an X L 2733 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an X 211 L’élection est faite par les assesseurs en remplacement du titulaire démissionnaire. 212 18 et 20 brumaire an IV : nominations et serments du greffier et de l’huissier. 213 Certains jugements sont rédigés à la suite des rapports ou des plaintes. 214 Voir également L 2735. 83 Attributions administratives L 2734 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, nomination et 1791-an X prestation de serment : procès-verbaux. Justice de paix de Vittel Fonctionnement L 2735 Nouvel assesseur, demande : correspondance du juge de paix. an IV L 2736 Juge de paix et assesseurs, élections et prestation de serment : extrait 1790, 1792 des procès-verbaux de l’assemblée primaire, extrait des registres du greffe de municipalité. Attributions civiles L 2737*-2739 Jugements civils. an IV-an VIII 2737* Répertoires, an IV-an VIII215 2738-2739 Minutes, 1790-an IX 2738 1790-1792 2739 an III-an IX216 Attributions pénales L 2740* Jugements de police : répertoire. an V L 2741 Police correctionnelle. – Jugements : minutes. 1792-an V L 2742 Police. – Procédure : pièces (correspondance, informations, mandat 1792-an VII d’amener, assignation à comparaître, déclarations de témoins, levée de cadavre). L 2743 Délits forestiers et champêtres : rapports. an IV-an VIII Juridictions gracieuses L 2744*-2745 Actes civils. 1792-an VIII 2744* Répertoires, an VI-an VII 2745 Actes civils : procès-verbaux, 1792-an VIII L 2746 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1791-an VIII Attributions administratives L 2747 Gardes forestiers et champêtres, nomination et prestation de an VII serment : procès-verbaux. Justice de paix de Vouxey Fonctionnement L 2748 Circulaires et correspondance. an II-an III L 2749* Chambres et salles servant aux séances des administrations, an VIII 215 Lacune : an V. 216 Lacune : an V. 84 apposition de scellés. L 2750 Juge de paix, assesseurs, greffier et huissier, élection et nomination : 1790-an IV extraits du procès-verbal de l’assemblée primaire. Attributions civiles L 2751* Jugements, actes civils, conciliations et non-conciliations : répertoire. an VII-an X L 2752-2753 Jugements civils : minutes. 1790-an X 2752 1790-an II 2753 an III-an X Attributions pénales L 2754 Police. – Jugements, rapports217 : minutes. 1791-an IX L 2755 Police. – Jugements : minutes (20 pluviôse an V-25 vendémiaire an an V-an VI VI) ; états des jugements, extraits de jugements (an V). Juridictions gracieuses L 2756-2757 Actes civils : procès-verbaux. 1791-an X 2756 1791-an VI 2757 an VII-an X L 2758 Déclaration de grossesse : procès-verbaux. an IV-an VIII L 2759-2760 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1790-an X 2759 1790-1er brumaire an VI218 2760 frimaire an VI-an X219 Attributions administratives L 2761 Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, prestation de an VII-an X serment : procès-verbaux. Justice de paix de Vrécourt Attributions civiles L 2762* Jugements et actes civils, conciliations et non-conciliations : 1792-an X répertoires. L 2763* Causes civiles : répertoire. an III L 2764-2766 Jugements : minutes. 1791-an X 2764 1791-1792 2765 1793-an III 2766 an IV-an X Attributions pénales L 2767-2768 Police correctionnelle. – Jugements : minutes. 1791-an X 2767 1791-an III 217 Jugements rédigés à la suite des rapports. 218 1790 : arrêté fixant le jour des audiences, serments d’experts de biens nationaux. 219 Serments de gardes, reconnaissance de borne et abornements inclus. 85 2768 an IV-an X L 2769 Police correctionnelle. – Jugements : état, extraits de jugements. an IV-an V L 2770 Police correctionnelle. – Procédure : pièces (assignations comparaître, plaintes, auditions de témoins, interrogatoires, certifimédical). à cat 1791-an II L 2771 Délits forestiers et champêtres. – Rapports220. 1790-an V221 Juridictions gracieuses L 2772-2776 Actes civils : procès-verbaux. 1791-an X 2772 1791-1792 2773 1793-an II 2774 an III-an IV 2775 an V-an VII 2776 an VIII-an X L 2777 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. germinal an V- vendémiaire an VII Attributions administratives L 2778 Gardes forestiers, gardes serment : procès-verbaux. champêtres et experts, prestation de 1791-an X222 Justice de paix de Xertigny Attributions civiles L 2779* Jugements civils et de police, conciliations, enquêtes : répertoires. 1792 L 2780 Jugements civils : minutes. 1790-1791223 L 2781 Jugements civils, conciliations, enquêtes : minutes, procès-verbaux224. avril-juillet 1791 L 2782 Jugements civils, police correctionnelle, conciliations, enquêtes : 1792 minutes, procès-verbaux225. Attributions pénales L 2783 Police. – Procédure : dossiers et pièces (interrogatoires, mandat an III, an VII d’amener, déclarations de témoins, citation à comparaître, mandat d’arrêt, procès-verbaux de gendarmerie, extrait de l’ordonnance du directeur du jury de l’arrondissement d’Épinal). L 2784 Délits forestiers : rapports. 1791-1792 Juridictions gracieuses L 2785 Biens de mineurs, vente : inventaire, quittance, exploit d’huissier, 1791-an IV 220 Les rapports sont classés par communes. 221 An V : un rapport. 222 Lacune : an VI-an VIII. 223 Avril-juillet 1791 : voir L 2708. 224 Actes rédigés à la suite les uns des autres. 225 Actes rédigés à la suite les uns des autres. 86 traité de nourriture (copie), inventaire (copie), publications de vente (copies). Tribunal criminel du département L 555 Tribunal criminel du département. an VI-an VIII L 878* -L 881 * Procédures diverses. s. d. L 882* Délibérations, nominations, installations. 1791, 30 juin - 1811, 18 mars L 883 Correspondance adressée au président. 1792-an II L 884 Lettres, pétitions, correspondance. 1792-1810 L 885 Liste des jurés. an IV-1810 L 886 – L 929 Dossiers de procédure. 1792, mars-an VIII, thermidor L 930 Procédures diverses intéressant le département. an III-an VIII L 931 Procédures diverses étrangères au département. an IV-an VIII L 932 – L 945 Minutes de jugements. 1792, 15 mars -an VIII, 2 prairial L 946 Expéditions de jugements. 1792-an IV L 1298 Procédure contre Louis-Jacques Blondeau, prévenu de vol (1792) ; 1792-an VIII demande de révision du procès de Nicolas Belleavoine, de Remiremont, condamné au bagne par le parlement de Nancy (1793) ; procédure contre Engelbert Schwenck, marchand forain, pour faux passeport (an II) ; vente d’un cheval à Charmes, présumé volé à Barthélémy Robert (an III) ; procédure contre les habitants de Mandres pour vol de blé (an III) ; archives de Garnison, prêtre missionnaire réfractaire, trouvées au Val-d’Ajol chez Joseph Rémy, cultivateur226 (an IV-an VI) ; procès contre Catherine Malavoy épouse de Paul Chilly, prévenue de vol (an VI) ; procédure contre les habitants d’Aignevelle, pour vol de céréales (an VI) ; procès contre Mathieu Aubry, prévenu de vol (an VIII). L 1507 Procédure en révision (1792-1793) ; affaires forestières (1793) ; 1792-an VII procédures (an VII). Tribunaux correctionnels Tribunal correctionnel non localisé L 1474* Jugements correctionnels en appel. an IV-1811 226 Parmi ces pièces figurent deux registres de catholicité, microfilmés sous la cote Arch. dép. Vosges, 2 Mi 201 (R 1). 87 Tribunal correctionnel d’Épinal L 1065* Jugements et procédures diverses. an IV-an VIII L 1066 – L 1073 Dossiers de procédure. an IV-an VII L 1459 Procès-verbaux de décisions du jury spécial d’accusation 1793-an VIII (an IV-an VIII) ; extraits de jugements (an VIII) ; état des condamnés en correctionnels déclarés insolvables (1793-an V). Tribunal correctionnel de Mirecourt L 1074 Jury d’accusation, nominations, délibérations. an IV-an VIII L 1075* Délibérations, correspondance. an IV-an VIII L 1076 Assignations, indemnités aux témoins. an IV-an X L 1077 – L 1080 Dossiers de procédure. an IV-an VIII L 1081 Minutes de jugements correctionnels. an IV-an VII L 1082 – L 1084 Dossiers de procédure forestière. an V-an VII L 1085 – L 1087 Minutes de jugements forestiers. an IV-an VII Tribunal correctionnel de Neufchâteau L 1088* Lois, délibérations, correspondance, voyages, renseignements. an IV-an X L 1089 Circulaires, correspondance. an IV-an VIII L 1090 Jury d’accusation, actes et commissions. an IV-an VIII L 1091 – L 1100 Dossiers de procédure. an IV-an VIII L 1101 – L 1108 Dossiers de procédure forestière. an IV-an VII L 1466 Actes d’accusation, correspondance et circulaires. an IV-an VIII L 1508 Dossiers de procédures forestières. an VII-an VIII L 1439 Comptes rendus d’audiences. an VIII Tribunal correctionnel de Remiremont L 1009 Renseignements sur les individus traduits devant le tribunal (an IV-an IV-1811 1811). Minutes de jugements (an IV-an VII). Tribunal correctionnel de Saint-Dié L 1110 – L 1115 Dossiers de procédure. an IV-an VIII L 1116 Minutes de jugements. an IV-an VIII 88 L 1117 – L 1121 Minutes de jugements forestiers. an IV-an VIII L 1313 Dossier de procédure (an IV) ; justices de paix : jugements de police 1789-an V des cantons de Corcieux, Nompatelize, La Broque (an IV-an V). L 1524 Liste des jurés spéciaux (an V-an VI) ; requêtes en appel (an VII) ; 1790-an VII Laveline : fabrique de Laveline : inventaire des biens et vente aux enchères (1790-1793) ; Saint-Dié : domaines nationaux ventes (an V). L 1352 Procédure. an V Registres d’insinuation L 1352* Insinuations passées devant le tribunal d’arrondissement de Saint-1787-1800 Dié. Répertoires de notaires L 1300 Répertoires des actes reçus par maîtres Gerbaut, notaire à Charmes 1779-an VIII (1792-an II), Mengin à Charmes (1792-an II), Trement à Charmes (1792), Thiriont à Gironcourt (1779-an II), Simonin à Mattaincourt (1792-an III) et Hujo à Mirecourt (1791-1793). État des expéditions de jugements du tribunal d’arrondissement de Mirecourt remis aux huissiers 227 (an IV-an VIII) ; état des délits forestiers (an VIII). 227 Deux registres, dont un en mauvais état. 89 TABLE DES COTES VACANTES L 722 L 865-L 877228 L 1122-1266 L 1303-1308 L 1313 L 1315 L 1317-1318 L 1320-1336 L 1341-1342 L 1448 L 1353 L 1358 L 1369 L 1373 L 1433 L 1457 L 1477-1494 L 1506 L 1511 L 1513 L 1516-1518 L 1526 L 1529 L 1554-1564 228 Ces articles ont été recotés dans la sous-série 15 B des cahiers de doléances. 90 TABLE DE CONCORDANCE DES COTES ANCIENNES COTES (avant 1994) NOUVELLES COTES (1994 et 2004) Série B Juridictions d’Ancien Régime B 3435 L 2087, 2104, 2249, 2487, 2505, 2649, 2719 2736 Série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (justices de paix) L 1122 L 2013, 2070, 2137, 2179, 2371, 2422, 2541, 2557, 2658, 2722,2749 L 1123 L 2002-2004 L 1124 L 2002, 2007-2009 L 1125 L 2010 L 1126 L 2005-2006 L 1127 L 2012, 2014-2017, 2024 L 1128 L 2017, 2022-2023, 2025 L 1129 L 2020-2022 L 1130 L 2019 L 1131 L 2038-2046 L 1132 L 2049-2051 L 1133 L 2047-2048, 2052-2057, 2059 L 1134 L 2058 L 1135 L 2060-2068 L 1136 L 2071-2072, 2074-2076, 2078-2079, 2083-2084 L 1137 L 2073-2076, 2080,2082, 2084 L 1138 L 2069, 2072, 2077, 2081, 2083-2084 L 1139 L 2101 L 1140 L 2085-2086, 2088-2096, 2098, 2100, 2102 L 1141 L 2091-2092, 2094, 2097, 2099-2100, 2102 L 1142 L 2103, 2105-2106, 2115 L 1143 L 2107-2108, 2116-2117, 2122 L 1144 L 2109-2110, 2112 L 1145 L 2111-2112, 2117-2118-2119, 2122 L 1146 L 2113-2114 L 1147 L 2120-2121 L 1148 L 2123-2126, 2134 L 1149 L 2127-2128, 2132, 2135 91 L 1150 L 2128, 2133, 2135 L 1151 L 2129-2131, 2136 L 1152 L 2140-2143, 2146-2147, 2144, 2149-2150 L 1153 L 2138-2139, 2141-2143, 2145, 2147-2149 L 1154 L 2151-2164 L 1155 L 2194-2203 L 1156 L 2213-2214, 2208 L 1157 L 2205, 2211 L 1158 L 2205-2206, 2212 L 1159 L 2210-2212, 2214 L 1160 L 2207-2209 L 1161 L 2209 L 1162 L 2215-2218, 2220-2224 L 1163 L 2216-2219, 2222-2224 L 1164 L 2225-2237 L 1165 L 2238-2240, 2247 L 1166 L 2241-2243, 2245-2246 L 1167 L 2241-2244 L 1168 L 2249-2250, 2252-2255, 2257-2258 L 1169 L 2250-2252, 2255-2258 L 1170 L 2270-2271, 2275 L 1171 L 2263, 2265, 2271-2272, 2275 L 1172 L 2264-2265, 2272-2273 L 1173 L 2264-2269, 2273, 2275-2276 L 1174 L 2274 L 1175 L 2277-2287 L 1176 L 2288-2291, 2297-2299 L 1177 L 2290-2291, 2294, 2296, 2299-2300 L 1178 L 2293-2294, 2300 L 1179 L 2292, 2294, 2300-2302, 2304 L 1180 L 2303 L 1181 L 2305-2306, 2311-2312, 2315 L 1182 L 2307-2309, 2314, 2318-2319 L 1183 L 2313-2314 L 1184 L 2316-2318 L 1185 L 2338-2340, 2342, 2349 L 1186 L 2343, 2352, 2346-2348 92 L 1187 L 2341, 2344-2345, 2350, 2352-2354 L 1188 L 2355-2367 L 1189 L 2368-2370, 2372-2377 L 1190 L 2383-2387 L 1191 L 2378-2382 L 1192 L 2391-2394, 2398-2399, 2403 L 1193 L 2390,2394-2397, 2400-2402 L 1194 L 2406-2407 L 1195 L 2406-2409, 2413 L 1196 L 2404-2405, 2410-2412, 2414 L 1197 L 2415-2417 L 1198 L 2418-2420 L 1199 L 2428-2431 L 1200 L 2424-2425 L 1201 L 2426-2427 L 1202 L 2437-2440 L 1203 L 2433-2434, 2443 L 1204 L 2435-2436, 2443 L 1205 L 2429,2431 L 1206 L 2421, 2423, 2432, 2441-2442 L 1207 L 2444-2445, 2448-2456 L 1208 L 2457-2468 L 1209 L 2469-2471, 2474, 2477-2479, 2482-2484 L 1210 L 2472-2473, 2475-2476, 2480-2481, 2485 L 1211 L 2491-2494 L 1212 L 2486, 2488-2491, 2495, 2502-2503 L 1213 L 2496-2498 L 1214 L 2498-2499 L 1215 L 2500-2501 L 1216 L 2504, 2506-2508, 2514-2515, 2519 L 1217 L 2509-2512 L 1218 L 2518 L 1219 L 2509, 2513, 2517 L 1220 L 2516 L 1221 L 2520-2522 L 1222 L 2523-2525 L 1223 L 2529, 2534-2537 93 L 1224 L 2526-2528, 2530-2533 L 1225 L 2538-2539, 2545-2547, 2564 L 1226 L 2540, 2542-2544, 2548-2549, 2551, 2554 L 1227 L 2555 L 1228 L 2550, 2552-2553 L 1229 L 2565 L 1230 L 2558-2559, 2570, 2566, 2574 L 1231 L 2567, 2571-2573 L 1232 L 2556, 2560-2562, 2568-2569 L 1233 L 2579-2580, 2583-2585 L 1234 L 2581-2582 L 1235 L 2588-2589, 2593, 2604-2606 L 1236 L 2589-2590, 2593-2594, 2606-2607 L 1237 L 2591, 2594, 2607 L 1238 L 2592, 2594, 2607 L 1239 L 2586, 2597-2600 L 1240 L 2601-2603 L 1241 L 2615, 2625 L 1242 L 2616-2617 L 1243 L 2610-2614 L 1244 L 2626 L 1245 L 2617, 2620-2624, 2628 L 1246 L 2618-2619, 2627 L 1247 L 2636-2637, 2643 L 1248 L 2634-2635, 2644-2645 L 1249 L 2629-2633, 2638-2642, 2646 L 1250 L 2648, 2650-2657 L 1251 L 2676-2677, 2691 L 1252 L 2678-2685 L 1253 L 2675, 2686-2690, 2692 L 1254 L 2726-2727, 2733 L 1255 L 2723-2725, 2727-2732, 2734 L 1256 L 2735, 2737,2739, 2743-2745 L 1257 L 2738, 2745-2747 L 1258 L 2740, 2739, 2741-2742 L 1259 L 2752-2754, 2758, 2761 L 1260 L 2750-2751, 2755, 2759-2760 94 L 1261 L 2764, 2771-2772 L 1262 L 2762, 2765, 2773, 2767 L 1263 L 2765-2766, 2768, 2774 L 1264 L 2766, 2777 L 1265 L 2763, 2769-2770, 2775-2776, 2778 L 1266 L 2779-2785 L 1303 L 2260-2261, 2263, 2265, 2272, 2275 L 1306 L 2446, 2454 L 1307 L 2448-2449 L 1308 L 2001, 2063, 2080, 2096, 2129, 2165, 2257, 2271, 2283, 2408, 2497 L 1313 L 2037, 2165, 2575, 2577 L 1317 L 2495 L 1318 L 2174, 2186, 2198, 2397, 2664, 2755, 2769 L 1320 L 2234, 2259, 2284, 2351, 2366 L 1321 L 2030-2031, 2035 L 1322 L 2028-2029, 2033 L 1323 L 2032, 2034, 2036 L 1324 L 2702-2703, 2711, 2716 L 1325 L 2704 L 1326 L 2705-2706 L 1327 L 2706-2707 L 1328 L 2708-2710, 2717 L 1329 L 2712-2713 L 1330 L 2713-2714 L 1331 L 2714 L 1332 L 2167, 2171, 2175 L 1333 L 2168-2169 L 1334 L 2169, 2172-2173 L 1335 L 2173-2174 L 1336 L 2174 L 1341 L 2321 L 1348 L 2149 L 1353 L 2370, 2375 L 1358 L 2389 L 1369 L 2664-2665 L 1373 L 2205 95 L 1433 L 2321,2323 L 1457 L 2679 L 1477 L 2659-2661, 2663, 2667, 2668-2669, 2673 L 1478 L 2669-2670 L 1479 L 2662,2664, 2666-, 2670-2671, 2674 L 1480 L 2668, 2662, 2665, 2672 L 1481 L 2177, 2189-2191 L 1482 L 2182, 2190 L 1483 L 2182, 2190 L 1484 L 2183-2184, 2186, 2191 L 1485 L 2184, 2196 L 1486 L 2178, 2180, 2184, 2662, 2664 L 1487 L 2181, 2191, 2188, 2673 L 1488 L 2184, 2185-2187, 2192, 2188 L 1489 L 2330, 2331 L 1490 L 2325, 2329, 2332 L 1491 L 2325,2327-2328, 2332, 2337 L 1492 L 2333-2334 L 1493 L 2335-2336 L 1494 L 2587-2588, 2396, 2595, 2603 L 1506 L 2388-2389 L 1511 L 2262, 2264-2265, 2270, 2272, 2275, 2249 L 1513 L 2165 L 1516 L 2756-2757 L 1517 L 2767 L 1518 L 2563 L1526 L 2616, 2669, 2622 L 1529 L 2609, 2647, 2701 L 1554 L 2002-2203, 2009-2010 L 1555 L 2029-2030, 2034 L 1556 L 2166-2167, 2169-2170, 2173-2174 L 1557 L 2184, 2186, 2191, 2193 L 1558 L 2320, 2322, 2323-2324 L 1559 L 2326-2328, 2332, 2337 L 1560 L 2661-2662, 2664, 2671, 2673 L 1561 L 2693-2695, 2697-2699 L 1562 L 2696, 2700 96 L 1563 L 2703, 2707, 2715-2717 L 1564 L 2026 Série M Affaires générales 26 M 1 L 1469 27 M 1 L 1470 27 M 2 L 1471 27 M 3 L 1472 27 M 4 L 1473 38 M 71 L 1467 38 M 91 L 1468 Série N Administration départementale 7 N 3 L 1520 10 N 17 L 539 10 N 27 L 1448 10 N 32 L 1528 Série P Finances 80 P 19 L 1548 80 P 20 L 1549 Série R Affaires militaires 1 R 1 L 1497 11 R 1 L 1547 11 R 1 bis L 1496 14 R 1 L 1547 18 R 1 L 1505 18 R 3 L 1505 18 R 4 L 1505 18 R 6 L 1502 18 R 7 L 1502 18 R 8 L 1503 18 R 9 L 1503 et L 1504 18 R 10 L 1504 18 R 11 L 1504 et L 1505 18 R 12 L 1498 97 18 R 13 L 1498 18 R 14 L 1499 18 R 15 L 1499 18 R 16 L 1500 18 R 17 L 1500 18 R 18 L 1501 18 R 19 L 1501 22 R 1 L 1546 28 R 5 L 1497 37 R 1 L 1497 38 R 1 L 1519 39 R 1 L 1546 98 TABLE DES MATIERES Introduction ....................................................................................... 2 Sommaire du classement ................................................................... 3 Répertoire méthodique ...................................................................... 5 Département des Vosges, p. 5. Districts, p. 23. Cantons, p. 31. Comités révolutionnaires et sociétés populaires, p. 33. Juridictions, p. 33. Table des cotes vacantes.................................................................... 90 Table de concordance des cotes........................................................ 91 Table des matières ............................................................................. 99 99