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Direction vosgienne des Archives départementales
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Rapport d’activités 2007
I. Personnel, budget, bâtiments.
II. Entrées nouvelles et accès à la recherche.
III. Le contrôle des archives publiques.
IV. Des nouvelles technologies au service du public.
V. Une ouverture soutenue sur l’extérieur.
Annexe. La Conservation départementale des Antiquités et Objets
d’art en 2007.
2
I. Personnel, budget, bâtiments.
I. 1. Le personnel.
La D.V.A.D. compte 27 agents au 31 décembre 2007, soit 25 agents en équivalent temps plein
(4 agents à 80 % et 1 agent à 50 %).
Filière
culturelle
Filière
administrative
Filière
technique
Total
Personnel Etat
Catégorie A 2 - - 2
Personnel Fonction publique territoriale
Catégorie A 2 2 - 4
Catégorie B 2 1 2 4
Catégorie C 5 8 2 17
Francine Joly, adjoint technique, retraitée le 1er juin 2007, a été remplacée par Amandine Moreno, en poste
sur un remplacement de congé longue durée. Virginie Roos, adjoint administratif, est venue remplacer
Raymonde Florence (congés longue durée) au secrétariat et à l’accueil (15 juin 2007). Geneviève Rodrique,
assistante de conservation, retraitée le 1er juillet 2007, a été remplacée par Delphine Lelarge, assistante
qualifiée de conservation, le 1er août 2007. Emilie Dussine, restauratrice, a été accueillie pour 3 mois
(remplacement d’Anne-Claire Aubert, en congé pathologique puis congés de maternité).
Amandine MORENO Virginie ROOS Delphine LELARGE
Plusieurs réussites individuelles sont à signaler pour 2007 : Philippe Léonetti, lauréat de l’examen de
rédacteur en 2006, a été promu dans ce grade ; concours d’attaché de conservation : Benoît Martin ;
concours de contrôleur de travaux : Anne-Claire Aubert
- Formation reçue.
Formations continues. - 12 agents de la D.V.A.D. ont bénéficié, dans le cadre du plan de formation 2007 ou
au titre des formations liées aux concours, de 140 jours de formation, auprès d’organismes généralistes
(Centre national de la fonction publique territoriale) ou spécialisés (Direction des Archives de France,
Association des archivistes français). Les cadres ont bénéficié d’une formation aux nouvelles modalités
d’évaluation du personnel.
En outre, la totalité du service a bénéficié d’une
formation au nouveau logiciel GAIA et d’une visite de
formation à Besançon (Archives départementales du
Doubs) et aux Salines d’Arc-et-Senans (6 juillet 2007).
3
0
5
10
15
20
25
30
2004 2005 2006 2007
Nb d'agents formés
0
50
100
150
200
2004 2005 2006 2007
Nb de jours de formation
reçus
Formations initiales. - Béatrice Houot, titularisée le 1er décembre 2004 au grade d’attachée territoriale, a
poursuivi ses stages initiés en 2005 (FAE et FAT du CNFPT). Philippe Léonetti, titulaire de l’examen de
rédacteur et promis dans ce grade a débuté sa formation initiale, ainsi que Benoît Martin, lauréat du
concours d’attaché de conservation.
- Implication dans la formation professionnelle.
Direction des Archives de France. Les Archives départementales sont intervenues, avec les Archives
municipales d’Epinal, dans le stage « Classement, analyse et indexation », d’abord aux Archives
départementales des Ardennes (Charleville, 3 avr. 2007, 25 pers.), puis de Seine-et-Marne (Dammarie-les-
Lys, 19 sept. 2007, 25 pers.).
Cours d’archivistique. La directrice dispense le cours « Traitement des fonds figurés dans les archives »
de la licence « Traitement de l’image » de l’IUT Nancy-Charlemagne (janv.-avr. 2007, 20 pers.).
Services culturels. Pour les bibliothécaires
des bibliothèques municipales et universitaires de la
région Lorraine (12 personnes), l’atelier de reliurerestauration
a conçu et animé un stage de 2 jours aux
Archives départementales pour Médial (Nancy) sur le
thème « Conservation préventive et petites restaurations
en bibliothèques » (24-25 sept. 2007).
Communes. Les Archives départementales ont organisé et accueilli le stage « L’information
professionnelle : les archives » du CNFPT (19 avril 2007, 14 pers.). Elles ont accueilli également les
3 responsables des archives municipales de Rambervillers (23-27 avril 2007), d’Epinal (11-15 juin 2007) et
de Besançon (16-20 juil. 2007) en FAT Assistant de conservation et 2 agents archivistes des mairies de
Cleurie (30 avr.-4 mai 2007) et d’Epinal (3-7 déc. 2007).
Services versants. Les Archives ont accueilli en stage 2 directeurs d’écoles stagiaires (25-29 juin 2007) en
formation continue à l’Inspection académique. Elles ont formé la classe SMS du lycée Lapicque sur la
gestion des archives hospitalières (16 janvier 2007, 24 pers.) et ont dispensé des formations pour le
Conseil général des Vosges / DVEFT (3 juil. et 6 août, 12 pers.) et pour la sous-préfecture de
Neufchâteau (6 août, 8 pers.). Enfin, 35 directeurs d’écoles nouvellement nommés ont été initiés à
l’archivage dans le cadre de leur formation IUFM (1 jour). 16 agents des établissements hospitaliers ont été
formés sur site à l’application des circulaires de tri.
Formation à l’archivage
des services publics et des communes
pour mémoire
2004 2005 2006 2007
Agents de la DVAD formateurs 6 6 5 10
Nb jours de formation 102 127 19,5 47
Nb personnes formées n.r. 218 206 128
4
Stagiaires. La D.V.A.D a accueilli 18 stagiaires en 2007, grâce à l’implication de 20 agents du service sur
27, et poursuit son partenariat avec les instances de formation à l’échelle interrégionale et départementale :
Etablissements d’origine des stagiaires accueillis en 2007
* CNFPT Franche-Comté et Lorraine : 5 stagiaires en FAE ou FAT : concours
Assistant de conservation (AM Besançon, AM Rambervillers, AM d’Epinal) et
Assistant qualifié de conservation (AD de Moselle, AD Haute-Marne).
* Ecole de Condé (Lyon) : 1 stagiaire de 2e année en conservation-restauration
* Université de Picardie-Jules Verne : 1 stagiaire en master d’archivistique
* IUT Nancy-Charlemagne : 4 stagiaires en licences professionnelles
« Traitement de l’image »
* Lycée professionnel La Providence de Saint-Dié : 1 stagiaire en CAP
Photographie
* Collège Jules-Ferry d’Epinal : 1 stagiaire en découverte professionnelle
* AFPA de Golbey : 1 stagiaire en reconversion professionnelle
Vacations estivales. Selon un dispositif ancien,
16 vacataires (archives du Travail, enfants du personnel
départemental) sont accueillis à la D.V.A.D de juin à
septembre. Encadrés en 2007 par 15 agents, ils ont collecté
des archives en masse auprès de services versants en cours
de restructuration (ONF, DDE), résorbé plusieurs arriérés
de classement et avancé des chantiers de
reconditionnement, gage essentiel du maintien du taux
annuel de reconditionnement et de classement et
d’amélioration de l’accès du public aux archives.
Fanny LARCHER Adeline FRANCOIS
2005 2006 2007
Stagiaires Vacataires Stagiaires Vacataires Stagiaires Vacataires
Nb personnes accueillies 17 18 15 16 18 16
Nb encadrants DVAD 25 15 10 9 20 15
0
100
200
300
400
500
2005 2006 2007
Nb de jours d'accueil de
stagiaires/an
Nb de jours d'accueil de
vacataires/an
I. 2. Les moyens financiers.
- Organisation + Programme 23 Culture : les crédits propres votés en 2007.
BP + DM 2004 BP + DM 2005 BP + DM 2006 BP + DM 2007
Exploitation 190 100 € 218 700 € 191 600 € 197 800 €
Investissement 630 300 € (*) 516 700 € (*) 182 000 € 105 500 €
TOTAL 820 400 € 735 400 € 373 600 € 303 300 €
(*) Budget exceptionnel : crédits de numérisation externalisée de 656 400 € sur 3 ans.
5
- Crédits propres et crédits extérieurs : les dépenses 2007.
Fonctionnement Investissement
Dépenses propres à la D.V.A.D.
Fournitures de bureau / Papier 11 943, 80
Autres fournitures 45 810, 56
Entretien et réparation du matériel 777, 40
Désinfection 2 322, 29
Honoraires et rémunération d’intermédiaires 280, 21
Transport de personnes -
Frais de transport 2 551, 70
Fêtes et cérémonies 1 730, 36
Frais d’impression et de reliure 28 852, 35
Documentation générale 4 839, 63
Frais d’affranchissement 6 649, 74
Publication d’inventaires 41 406, 72
Contrats de prestation de service -
Autres services extérieurs 13 695, 39
Espaces publicitaires 25 075, 24
Acquisition de mobilier et matériel 51 157, 14
Acquisition d’archives 14 816, 04
Numérisation externalisée (plans cadastraux) 16 129, 14
Acquisition d’ouvrages 14 082, 37
Total crédits propres 185 935, 39 €
(tx d’épuisement : 94 %)
96 184, 69 €
(tx d’épuisement : 91, 2 €)
Dépenses prises en charge par d’autres directions
- Bâtiments (D.V.P.)
Fluides (eau, gaz, électricité) 67 576, 54
Contrats de maintenance 45 295, 73
Entretien quotidien 59 557, 72
Travaux dans le bâtiment 16 899, 79 74 369, 84
Espaces verts 5 403, 74
Crédits d’étude (extension du bâtiment) 200 000
Véhicules 16 526, 15
- Informatique (D.V.I.R.)
Maintenance des logiciels 36 211, 79
Téléphone 12 629, 76
Acquisition de matériel informatique 55 026, 84
- Masse salariale (D.V.R.H.)
Personnel (y compris vacataires) 971 100
Total crédits extérieurs 1 414 675, 07 € 145 922, 83 €
TOTAL 2007 1 600 610, 46 € 242 107, 52 €
Taux d’épuisement
Pour ses propres crédits, la DVAD assure en 2007 un taux d’épuisement de 94 % pour le
fonctionnement et de 91,2 % pour l’investissement, analogue au niveau de 2006 (98 % fonctionnement,
91 % investissement).
6
- Régie de recettes
Fondée sur les ventes d’ouvrages, d’affiches, de cartes postales et de DVD, sur les travaux
photographiques, les reliures, photocopies et vente de cartes pré-payées, la régie de recettes a rapporté
14 946, 52 € en 2007.
0
5000
10000
15000
20000
2003 2004 2005 2006 2007
Recettes de la régie (en €)
- Subventions Etat
Une subvention de 15 000 € a été versée par le ministère de la
Culture (Mission recherche et technologie) pour la numérisation des
plans cadastraux des Vosges, dans le cadre d’un appel d’offres
national.
I. 3. Bâtiment et équipements.
- Chantier d’extension et de réhabilitation des Archives départementales
A l’issue du programme détaillé restitué par le cabinet d’études MCCO (Maisons-Alfort, 94) en septembre
2006 et le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre en janvier 2007 ont été retenus 4 équipes en avril
2007, puis un architecte mandataire et un architecte d’opération en décembre 2007. Le budget du chantier
a été évalué à 15 millions d’euros, y compris honoraires travaux. Au BP 2008 ont été votés 8,5 millions
d’euros ; le ministère de la Culture a voté de son côté des autorisations de programme de 1,4 millions
d’euros, qui seront alloués au titre du subventionnement des services d’archives sur les exercices 2010 et
2011.
Des forages-tests ont été réalisés par la société Fondasol (juin 2007).
Un phasage a été fixé : mai 2008 : notification du concours ;
décembre 2008 : permis de construire, DCE ; 1er trimestre 2009 :
début des travaux ; mi-2010 : achèvement de l’extension des silos
(phase 1) ; fin 2011 (achèvement de la réhabilitation des espaces
d’accueil (phase 2).
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2005 2006 2007
métrage annuel
d'éliminations
de masse
Poursuite des destructions
massives.
Contre la saturation
des silos, une
campagne de
destruction d’archives
contemporaines
non définitives est
menée depuis 2005.
En 2007, ont été
ainsi éliminées 8,58
tonnes (tri des rôles
d’impôt, 2 P).
7
- Travaux d’entretien 2007
Abords. Des éléments mobiliers (bancs, boîtes aux lettres, poubelles, range-vélos) ont été mis en place
pour améliorer le confort des lecteurs et visiteurs.
Salle d’exposition. Une porte vitrée avec store intérieur déroulant a été placée à l’entrée de la salle
d’exposition, afin d’améliorer la visibilité de cet espace public.
Circulations. Les peintures et revêtements de protection des circulations ont été entièrement repris sur
un niveau. Ce chantier de rafraîchissement, concernant aussi le remplacement des suspensions et appliques
d’éclairage, sera poursuivi et achevé en 2008.
Sécurité. Incendie : les commandes de désenfumage ont été remises en état. Intrusion : le local serveur a
bénéficié de l’installation d’un contrôle d’accès ; la porte d’accès du personnel, comportant un contrôle
d’accès, a été changée. Abords : plusieurs arbres du parc ont été abattus à la suite d’un audit de l’ONF.
Contrôle du climat. L’inertie thermique a été améliorée dans certains magasins (bibliothèque au niveau 2,
six salles du niveau 6) par la pose de filtres anti-UV sur les baies d’éclairage.
Etanchéité. L’application d’un nouveau marché de dégagement des chéneaux a permis de subir moins
d’inondations en cas de forts orages en 2007 ; toutefois, trois interventions de reprise d’étanchéité ont été
nécessaires contre les infiltrations subies dans le hall et au secrétariat (sky-dômes du patio).
- Équipements neufs 2007
Salle de lecture. Le mobilier de la salle de lecture a été renouvelé et
complété en 2 phases : espace de consultation des bases numériques (14
postes) en juillet 2007, 20 tables de consultation en fin d’année. Un portique
électronique anti-vol neuf a été réimplanté à l’entrée de la salle. Un
système informatisé de paiement des produits à la vente et des
impressions (microfilms, vues numériques) a été déployé en salle de lecture,
pour accompagner le lancement de la base Généalogie des Vosges.
Parc automobile. Un véhicule neuf Renault Master est venu remplacer
un camion hors d’usage (déc. 2007).
Traitement des archives.
Un numériseur à livres, type Archiscan, est
venu équiper le labo de numérisation pour
répondre aux demandes des lecteurs de
reproduction d’ouvrages reliés ou fragiles. Le
destructeur à archives a été remplacé.
Le massicot professionnel de l’atelier reliure-restauration, hors d’usage
et dangereux pour les utilisateurs, a été remplacé par un équipement de
nouvelle génération.
- Conservation préventive et curative : l’avenir des collections
Depuis 2004, chacun des 12 magasins de chaque tour est intégralement dépoussiéré une année sur trois
(2004 : tour Nord ; 2005 : tour Centre ; 2006 : tour Sud) par un prestataire extérieur. L’année 2007 a vu le
dépoussiérage de la tour Nord.
8
Les conditionnements en matériaux neutres ont concerné les
archives en cours de classement, registres, tirages photographiques,
plaques de verre, affiches, cartes postales, plans, imagerie populaire
(5 E, 3 M, W, E dépôt, H dépôt, 48 J, 57 J, 18 Fi).
2004 2005 2006 2007
Reconditionnement en matériaux
neutres
619,95 ml 1048 ml 623, 15 ml
473 atlas
7112 plans
868, 30 ml
8 000 plans
Désinfection à l’oxyde d’éthylène 24 ml 15 ml 36 ml 20,5 ml
- Bilan des reliures et restaurations 2007
2004 2005 2006 2007
Reliure administrative (journaux officiels, état civil
et délibérations des mairies)
60 vol. 130 vol. 156 vol. 127 vol.
Reliure patrimoniale - - - 8 vol.
Restauration (numérisation, expositions, chantier
pluriannuel)
742 unités 1 590 unités 2 160 unités 1 407 unités
*
(*) 9 parchemins, 2 documents scellés, 318 plans cadastraux grand format, 979 feuillets de registres de minutes de notaires,
90 affiches et plans, 9 documents photographiques.
L’atelier de reliure-restauration poursuit la conduite du programme pluriannuel
de restauration en 9 volets conçu en 2005, faisant de la restauration des feuillets
des registres notariés l’une de ses priorités (1426 feuillets en 2006).
L’année 2007 a vu la conduite en parallèle d’un chantier lourd, la restauration
de 318 plans cadastraux (grand et très grand format) [plans géométriques,
plans par masse de culture, plans des atlas cantonaux], en vue de leur
numérisation dans le cadre du plan MRT 2007.
Par ailleurs, après la formation d’un relieur-restauration et l’acquisition de fournitures professionnelles en 2005-2006,
l’année 2007, à l’occasion de l’exposition sur Dom Calmet tenue par les Archives départementales à la Bibliothèque
municipale de Senones (octobre 2007), a vu la création d’un nouveau secteur de compétence : la reliure des ouvrages
anciens (XVIIe-XVIIIe s.) de la bibliothèque historique patrimoniale. Huit reliures du XVIIIe siècle ont ainsi été
restaurées en septembre et octobre 2007.
II. Entrées nouvelles et accès à la recherche
II.1. L’accroissement des fonds.
- Archives publiques
68 services publics ont versé en 2007, issus des directions du Conseil général, des services déconcentrés et
établissements publics de l’Etat, des établissements de santé, des notaires et des communes.
9
Etat des versements d’archives publiques (2004-2007)
0
200
400
600
800
1000
2004 2005 2006 2007
Métrage des entrées d'archives
publiques
Eliminations internes
Accroissement net
0
20
40
60
80
100
2004 2005 2006 2007
Nb de
services
ayant
versé/déposé
Dont :
- 6 directions du Conseil général : 37, 70 ml (Saut-le-
Cerf) + 59, 70 ml (Chavelot)
- 2 établissements publics départementaux ou assimilés
(MDPH, CDT) : 5 ml
- 5 établissements scolaires (1 collège, 4 écoles
maternelles) : 3, 40 ml
- 14 services déconcentrés de l’Etat : 288, 30 ml
- 1 établissement public de l’Etat (ONF) : 42, 90 ml
- 5 établissements hospitaliers : 21, 50 ml
- 2 notaires : 78, 66 ml
- 33 communes : 104, 20 ml
Sur les 441,36 ml collectés en 2007, 59,70 ml d’archives éliminables à terme issues de 3 directions du
Conseil général (soit 13,5 % des entrées d’archives publiques en 2007) ont été stockés au site de
préarchivage de Chavelot, aménagé en 2005, afin de ne pas mobiliser des magasins climatisés en voie de
saturation par des archives non définitives.
En raison de leurs bonnes conditions de conservation et de classement, les archives communales
centenaires des mairies de Chamagne et de Lamarche, comptant moins de 2000 habitants, ont pu, par
dérogation préfectorale, demeurer conservées en mairie.
- Archives privées
Les archives de statut privé sont l’ensemble des documents entrés par contrats de don ou de dépôt, par
liquidations judiciaires ou par achats. Les entrées 2007 (111, 60 ml) sont revenues à la moyenne des années
2004-2005 (
 par ordre d’importance : archives d’entreprises, 84 ml ; d’architecture, 10,5 ml ; paroissiales,
10 ml ; familiales, 5,40 ml ; d’associations, 1,5 ml). Plusieurs actes privés isolés, présents dans la sous-série
5 E Archives notariales, classée en parallèle, ont été recotés en 1 J.
Regards sur … les archives privées acquises en 2007
1 J Documents isolés [comptes de J.-C. Chevalier, notaire à Mirecourt (1819) ; grosses notariales (1639-1924) ; testaments
(1703-1885) ; versions latines (XXe s.) ; lettre de suicide (1785) ; actes de ventes (1623-1817) ; obligations et quittances (1607-
1823) ; famille Lullier à Mirecourt (1798-1828) ; traités de mariage (1677-1695) ; famille Bron à Chauffecourt (1808-1829) ;
contrat d’embauche (1623) ; page d’écriture (XX e s.) ; baux notariés (1690-1737) ; partages fonciers (1672-1863) ;
correspondance privée (1672-1819) ; inventaires (1630-1784) ; correspondance du gal Jacqueminot (1831)].
57 J Archives paroissiales [19 fonds : Ainvelle, Bertrimoutier, Beulay (Le), Biffontaine, Chapelle-devant-Bruyères (La), Colroy,
Corcieux, Fouchecourt, Grande-Fosse (La), Isches, Lamarche, Lubine, Lusse, Mont-lès-Lamarche, Petite-Fosse (La),
Provenchères-sur-Fave, Saint-Remy, Senaide, Wisembach].
183 J Fonds Sigma, bureau d’études (1996)
202 J Fonds Claude Joly, ingénieur du son à Epinal (1732-2003)
204 J Fonds des Tissages Boussac, site de Senones (XXe s.)
205 J Cahiers de Georges Doridant, élève à l’école normale de Mirecourt (1928-1932)
206 J Fonds Claudon, gérant de tutelle (1970-1990)
207 J Fonds de la société Vaubourg, travaux publics au Val d’Ajol (1850-1935)
208 J Fonds Paul Fürst, architecte à Saint-Dié des Vosges (1900-1931)
J Archives de Louis-Joseph Buffet (Mirecourt, 1818-Paris, 1898), homme d’Etat
10
Etat des dépôts et dons d’archives privées (2004-2007)
0
20
40
60
80
100
120
2004 2005 2006 2007
Métrage linéaire déposé
Nb d'unités (plans, affiches)
déposés
- Bibliothèque historique et administrative (2004-2007)
-10
0
10
20
30
40
50
2004 2005 2006 2007
Métrage des entrées d'imprimés
Métrage des éliminations
Accroissement
La bibliothèque historique des Archives conserve plus de 16 000 ouvrages imprimés, plus de 1000 titres de
périodiques anciens et gère 69 abonnements actifs (revues historiques, patrimoniales, professionnelles,
etc.). L’année 2007 a vu l’entrée des périodiques anciens des bibliothèques d’Epinal et de Remiremont (21
ml) aux fins de conservation, dans le cadre du catalogue collectif des périodiques vosgiens. Les
bibliothèques scolaires collectées dans les années 1990 et cataloguées par des vacataires depuis 2004, ont
été intégrées au catalogue définitif (8,80 ml).
- Documents figurés
NOMBRE D’UNITES ENTREES
2004 2005 2006 2007
Cartes et plans 5 2302 9 -
Cartes postales 197 25 90 40
Tirages photographiques 1 090 43 - -
Plaques de verre - 692 122 1781
Gravures, estampes, dessins 445 3 - -
Affiches 53 553 12 10
CD-Roms 1 - - -
- Bilan annuel de l’accroissement : vers la saturation
Après une année 2004 à l’accroissement annuel hors normes (plus de 900 m.l.), les années 2005-2006 sont
revenues dans la moyenne annuelle enregistrée sur la période 1997-2003 (environ 600 m.l.), du fait
notamment d’une chasse au stockage inutile, par destruction systématique des archives contemporaines
règlementairement éliminables.
11
Entrées Eliminations/
Sorties définitives
Accroissement net
Archives publiques 641, 36 ml 200 ml 441, 36 ml
Archives privées
111, 60 ml
60 plans -
111, 60 ml
60 plans
Bibliothèque patrimoniale 48, 43 ml 1,40 ml 47, 03 ml
Documents figurés - 1831 unités
TOTAL 2007 801, 39 ml 201, 40 ml 599,99 ml
1891 unités
Métrage de l’accroissement net annuel (2004-2007)
0
200
400
600
800
1000
2004 2005 2006 2007
Accroissement net
annuel en mètres
linéaires
L’occupation du bâtiment est passée au
31 décembre 2007 à 24 947 ml sur
28 000 m.l. équipés. Le métrage
disponible est au 31 déc. 2007 de 3 053
ml, chiffre qu’il faut minorer de 2 000
ml, en raison de l’incompatibilité pour
l’archivage de 2 magasins des niveaux 1
(pas de drainage, remontées d’humidité
par capillarité, développement de
champignons), réservés au stockage de
boîtes et exclus de la conservation des
archives.
Au 31 décembre 2007, la capacité de stockage est de 1 053 ml de magasins. L’accroissement annuel
moyen, de 1997 à 2007, étant de 620 ml, la saturation totale des magasins aura lieu dans 1 an et demi.
II.2. Avancée des classements.
- Classement et rédaction d’instruments de recherche.
L’excellent rythme annuel de classement pour une équipe de 14 agents chargés
du classement, en progression constante de 2004 (966 ml), à 2005 (plus d’1 km
linéaire) et 2006 (1 570 kml), s’est poursuivi en 2007, avec une priorité donnée
aux archives modernes (1800-1940) et aux archives communales.
Archives modernes. La sous-série 3 M Plébiscites et élections (1800-1940) (63, 10 ml), précédemment
éclatée en 40 sous-séries, a fait l’objet d’un reclassement selon les préconisations de la circulaire de 1998,
après intégration d’un important vrac de listes électorales. A la suite du tome II de la série O (3 O et 4 O)
publié en 2006, le tome I 1 O et 2 O Archives communales (1800-1940) a été publié en 2007 (400 p.),
après validation de la Direction des Archives de France. La série X Charité et assistance publique (1800-
1940) (125, 40 ml) a été intégralement triée, reclassée et inventoriée en 2007 ; elle sera publiée en 2008.
Archives contemporaines (W). Les 1 400 bordereaux de versement, intégralement relus, informatisés et
indexés, des 7,5 km linéaires d’archives administratives après 1940, enfin offerts à la consultation en
février 2007, ont été régulièrement mis à jour tout au long de l’année.
12
Archives hospitalières (H dépôt). Ouvert dans l’été 2004, ce secteur a poursuivi
son bel élan, avec 5 fonds versés et 15 fonds classés (contre 11 fonds classés pour les
2 années 2005-2006), dans un domaine où tout restait à faire en matière de collecte, de
formation, de visites et d’inventaire systématique.
Archives communales (E dépôt). L’essor de l’équipe Archives communales (3 agents à mi-temps),
sensible depuis 2005, s’est encore confirmé en 2007, avec un résultat exceptionnel de 53 fonds d’archives
communales classés en un an (126,30 ml). Outre le classement des collectes issues des inspections
communales de 2006, il s’agit de la dernière étape de la campagne de résorption de l’arriéré d’archivage des
années 1990 lancée en 2005 (22 fonds classés) et 2006 (34 dépôts classés).
Archives notariales. La sous-série 5 E Archives notariales (XVIe s.-1900) a fait
l’objet d’un important travail de reconstitution des études versantes (5 E 1-11, 5 E
54), de reclassement (328 ml), d’inventaire et de reconditionnement, aboutissant à
un Guide de recherche du minutier des tabellions et notaires des Vosges (XVIe-XXe s.) (400
p.), publié après visa de la Direction.
Archives privées (J). Dans le cadre de la campagne de résorption de l’arriéré d’archivage des années
1990, douze petits fonds en souffrance ont été inventoriés en 2007. Les 208 fiches des fonds privés des
Vosges en 2007 sont venues alimenter la Base d’Orientation et de Recherche (BORA) des Archives de
France. La collecte des archives paroissiales s’est maintenue sur son fort accroissement, au regard des
années passées, avec 19 fonds déposés en 2007 (contre 7 en 2005 et 20 en 2006), en raison de la
collaboration étroite de l’équipe épiscopale en place (convention de dépôt et de traitement des archives
paroissiales élaborée fin 2007, pour signature début 2008). Le fonds de l’Imagerie Pellerin à Épinal (48 J,
500 ml) voit son classement, débuté à la fin des années 1990, s’achever. Sa publication est budgétée sur
l’exercice 2008.
- Bilan du volume classé en 2007 (par ordre quantitatif)
Archives notariales (5 E) 328, 11 ml
Série W (après 1940) 261, 55 ml / 8 000 plans
Séries modernes (1800-1940) (3 M, 56 R, X) 189 ml
Archives communales (E dépôt) 126, 28 ml
Archives privées (J) 36 ml
Archives hospitalières (H dépôt) 21, 35 ml
Bibliothèque 20 ml
Documents figurés (Fi) 1831 unités
TOTAL 2007 982, 29 ml / 9 831 unités
Au 31 décembre 2007, la part de fonds classés - donc accessibles à la recherche - est estimée à
17,5 km linéaires sur 24,9, soit 70,3 % des collections (contre 63,5 % en 2005 et 68 % en 2006)
13
Etat d’avancée des classements (2004-2007)
0
2000
4000
6000
8000
10000
2004 2005 2006 2007
Métrage annuel classé
Nb d'unités (plans, cartes, affiches,
atlas) classées
- Regards sur … les fonds classés en 2007
Séries modernes
1 O Généralités et affaires communales (1800-1940).
56 R Bureau central des archives administratives militaires de Pau (classe 1936)
X Charité et assistance publique (1800-1940)
Séries contemporaines (après 1940).
1196 W Prison de la Vierge à Epinal (1946-1951)
2185 W Direction départementale des services fiscaux (1940-1976)
2201 W Centre des impôts fonciers d’Epinal (1938-2002)
2224 W Centre départemental de documentation pédagogique (1975-2005)
2228 W Conseil général des Vosges / Direction générale des services (2006)
2235 W Préfecture des Vosges / Secrétariat général (1999)
2236 W Conseil général des Vosges / Direction générale des services (1999)
2239 W Préfecture des Vosges / Secrétariat général (1998)
2242 W Ecoles maternelle et primaire de Docelles (1930-2006)
2274 W Direction départementale de l’Equipement / Reconstruction et urbanisme (1950-1970)
2275 W Centre des impôts fonciers d’Epinal (1930-1953)
2277 W Centre des impôts fonciers de Saint-Dié-des-Vosges (1930-2003)
2279 W Centre des impôts fonciers d’Epinal (1930-1983)
2280 W Conseil général des Vosges / Direction générale des services (1998)
2282 W Comité départemental du tourisme (1977-2007)
2283 W Conseil général des Vosges / Direction générale des services (1997)
2285 W Centre des impôts fonciers de Remiremont (1932-2000)
2286 W Préfecture des Vosges / Secrétariat général (1997)
2288 W Ecole maternelle de Darney (1986-2000)
2289 W Direction départementale de l’Equipement / Reconstruction et urbanisme (1946-1965)
2291 W Direction départementale de l’Equipement / Reconstruction et urbanisme (1946-1965)
2292 W Préfecture des Vosges / Secrétariat général (1996)
2294 W Ecole maternelle de Nomexy (1946-2002)
2295 W Office national des forêts / Agence Vosges-ouest (1891-1978)
2301 W Ecole enfantine d’Herbaville, Saint-Michel-sur-Meurthe (1946-1990)
Archives notariales
5 E 3 Etude Poignant, notaire à Epinal (1694-1817)
5 E 4 Etude Vautrin, notaire à Neufchâteau (1532-an XI)
5 E 5 Etude Cuny, notaire à Granges-sur-Vologne (1696-1812)
5 E 6 Etude Tourencq, notaire à Neufchâteau (1693-an VI)
5 E 7 Etude Viriot, notaire à Saint-Dié-des-Vosges (1699-1812)
5 E 8 Etude Brouaux, notaire à Epinal (1752-1810)
5 E 9 Etude Besson, notaire à Bruyères (1573-1824)
5 E 10 Etude Thirion, notaire à Bruyères (1696-1826)
5 E 11 Etude Curien, notaire à Rambervillers (1592-1850)
5 E 25 Etude Thomé, notaire à Saint-Dié (1591-1592)
5 E 30 Etude Jardel, notaire à Bruyères (1906)
5 E 53 S.C.P. Grandmaire, Gourbeyre et Gantois, notaires à Epinal (1900-1945)
5 E 54 Fonds de minutes et de répertoires isolés (1565-1866)
Archives privées
21 J Fonds de la société civile du gymnase d’Epinal (1866)
28 J Fonds du conseil départemental de l’Ordre des médecins (1941-1996)
14
30 J Fonds de la société de tir « La Vigilante » (1909-2003)
52 J Fonds de l’association vosgienne de développement du ski de fond (1996-2004)
75 J Fonds Louis Poisson, architecte (1875-1969)
115 J Fonds de l’association des sinistrés de Gérardmer (1945-1950)
118 J Fonds de la société de secours mutuel de Plombières-les-Bains (1864-1962)
129 J Fonds de la société de prévoyance et de secours mutuel de Mirecourt (1851-1886)
140 J Fonds de la Jeunesse chrétienne des Vosges (1927-1990)
148 J Fonds du lycée privé Saint-Joseph d’Epinal (1880-1995)
151 J Fonds de la société de secours mutuel des sapeurs-pompiers de Mirecourt (1882-1921)
153 J Fonds de l’association fraternelle des anciens combattants de 1870 de Mirecourt (1886-1932)
160 J Fonds de la société de secours mutuels de patronage et de retraite de Saint-Michel-sur-Meurthe (1899-1927)
171 J Fonds Eve Lavallière, actrice (1880-1929)
176 J Fonds de la batterie-fanfare du Saut-le-Cerf (1951-2003)
182 J Fonds de l’atelier Hollard, restaurateur d’art (1985-2004)
199 J Fonds Pierre et Danièle Heili, collection de documents d’archives (1719-1970)
202 J Fonds Claude Joly, ingénieur du son à Epinal (1732-2003)
203 J Fonds de la caisse d’épargne de Darney (1880-1940)
205 J Cahiers de Georges Doridant, élève à l’école normale de Mirecourt (1928-1932)
Fonds figurés
Fi 1 Fi, 2 Fi, 4 Fi, 5 Fi, 10 Fi, 18 Fi.
Archives communales
E dépôt 2 Ahéville (1793-1966)
E dépôt 4 Ainvelle (1660-1839)
E dépôt 18 Aumontzey (1793-1997)
E dépôt 24 Avrainville (1558-1967)
E dépôt 66 Bonipaire-et-Layegoutte (1793-1848)
E dépôt 69 Le Boulay (an XI-1967)
E dépôt 76 Bréchainville (1692-1948)
E dépôt 84 Celles-sur-Plaine (1665-1866)
E dépôt 86 Chamagne (1672-1790)
E dépôt 87 Champdray (1628-1964)
E dépôt 115 Combrimont (1825-1968)
E dépôt 126 Darney (1561-1941)
E dépôt 133 Deycimont (1725-1772)
E dépôt 138 Dognéville (1760-1980)
E dépôt 142 Dombrot-le-Sec (1710-1827)
E dépôt 148 Domjulien (1603-1957)
E dépôt 156 Domremy-la-Pucelle (1667-1875)
E dépôt 160 Eloyes (1636-1882)
E dépôt 172 Fays (1668-1974)
E dépôt 178 Fontenoy (1685-1974)
E dépôt 187 Frémifontaine (1570-1912)
E dépôt 199 Gérardmer (1592-1969)
E dépôt 198 Gendreville (1673-1863)
E dépôt 210 Girovillers-sous-Montfort (1793-1970)
E dépôt 226 Gugnécourt (1598-1960)
E dépôt 230 Hagécourt (1657-1937)
E dépôt 237 Harol (1659-1975)
E dépôt 241 Hennecourt (1649-1781)
E dépôt 242 Hennezel (1927)
E dépôt 243 Hergugney (1607-1902)
E dépôt 245 Herpelmont (1571-1977)
E dépôt 249 La Houssière (1791-1955)
E dépôt 254 Jainvillotte (1816-1898)
E dépôt 261 Jussarupt (1571-1975)
E dépôt 288 Malaincourt (1701-1950)
15
E dépôt 291 Marainville-sur-Madon (1669-1993)
E dépôt 298 Maxey-sur-Meuse (1741-1942)
E dépôt 315 Mont-lès-Neufchâteau (1666-1918)
E dépôt 318 Moriville (1623-1841)
E dépôt 323 Moyemont (1690-1841)
E dépôt 327 La Neuville-devant-Lépanges (an II-1952)
E dépôt 337 Norroy-sur-Vair (1663-1889)
E dépôt 360 Pont-lès-Bonfays (an IX-1972)
E dépôt 361 Pont-sur-Madon (1791-1916)
E dépôt 367 Provenchères-lès-Darney (1648-1961)
E dépôt 387 Rehaupal (1793-1963)
E dépôt 388 Relanges (1663-1964)
E dépôt 428 Saint-Jean-du-Marché (1741-1955)
E dépôt 433 Saint-Maurice-sur-Moselle (1650-1897)
E dépôt 460 Séraumont (1669-1849)
E dépôt 475 Thiéfosse (1569-1918)
E dépôt 508 Vecoux (1609-1992)
E dépôt 516 Vienville (1664-1961)
Archives hospitalières
H dépôt 4 Hospice de Bulgnéville (1601-1963)
H dépôt 12 Hospice de La Madeleine à Epinal (1437-1712)
H dépôt 13 Hôpital Saint-Goëry à Epinal (1462-an II)
H dépôt 14 Hôpital Saint-Maurice à Epinal (1520-1901)
H dépôt 15 Hospice de Fontenoy-le-Château (1673)
H dépôt 18 Hôpital de La Houssière (1822-1987)
H dépôt 21 Maladrerie de Laval-sur-Vologne (1692)
H dépôt 26 Hospice de Plombières-les-Bains (1390-2004)
H dépôt 28 Hospice de Raon-l’Etape (1433-1983)
H dépôt 31 Centre hospitalier général Saint-Charles à Saint-Dié-des-Vosges (1809-1995)
H dépôt 33 Hospice Dom Calmet à Senones (1741-an VI)
H dépôt 34 Hospice de Tendon (1829-1952)
H dépôt 36 Hospice du Val d’Ajol (1851-1983)
H dépôt 39 Hôpital-hospice de Senones (1867-1979)
H dépôt 41 Centre de cure médicale et de long séjour de Foucharupt, à Saint-Dié (1970-1996)
- Instruments de recherche publiés en 2007

 Publication papier
- Répertoire numérique des sous-séries 1 O et 2 O Administration et comptabilité
communales (1800-1940), tome I, Epinal, Conseil général des Vosges, 2007,
400 p.
- Guide de recherche dans le minutier ancien des tabellions et des notaires des Vosges
(XVIe-XXe s.), Epinal, Conseil général des Vosges, 404 p.

 Publication électronique
Outre l’état général des fonds et le catalogue informatisé des ouvrages de
la bibliothèque historique ont été mis en ligne sur le site www.vosgesarchives.
com, au format .PDF, tous les inventaires disponibles sous
format informatique et ceux réalisés dans l’année.
16
¦ Etat des inventaires téléchargeables sur le site www.vosges-archives.com
A Actes du pouvoir souverain (avant 1790) (100 %)
3 C Principauté de Salm (avant 1790) (100 %)
3 E Communautés d’habitants (avant 1790) (100 %)
5 E Archives notariales (XVIe-XXe s.) (60 %)
7 E Huissiers de justice (XVIIIe-XXe s.) (100 %)
F Archives familiales (avant 1790) (100 %)
H Clergé régulier (avant 1790) (100 %)
I Collections factices de complément des fonds
religieux (XVIIe-XXe s.) (75 %)
L Fonds révolutionnaires (10 %)
4 M Police (1800-1940) (100 %)
O Administration communale (1800-1940) (100 %)
3 P Cadastre (1802-1930) (100 %)
11 T Monographies communales (1889-1890) (10 %)
4 U Justices de paix (1790-1958) (100 %)
V Administration des cultes (1802-1940) (100 %)
E dépôt Archives communales déposées (40 %, 122
inventaires)
H dépôt Archives hospitalières déposées ou versées
(100 %, 22 inventaires)
J Archives privées (10 %, 63 inventaires)
La bibliothèque de recherche des Archives des Vosges compte, au 31 décembre 2007,
313 INVENTAIRES ACCESSIBLES EN LIGNE (contre 132 fin 2006).
Ces ressources en ligne constituent la quasi majorité
des consultations du site internet des Archives départementales.
III. Le contrôle des archives publiques
Le contrôle scientifique et technique des archives publiques, exercé par le directeur des Archives pour le
compte de l’État (décret n° 79-1037, décret n° 88-849, Code du patrimoine), revêt plusieurs formes :
inspections, visites de conseil et d’aide, formation des agents, visas de destruction de documents publics,
chartes d’archivage. Ce contrôle s’applique, dans les Vosges, sur 1230 administrations publiques
[collectivités territoriales (515 communes), 205 EPCI, 39 communautés de communes, services
déconcentrés de l’État et assimilés (trésoreries, lycées, collèges, écoles, établissements de santé, etc.),
officiers publics et ministériels (notaires, huissiers de justice), organismes privés chargés de missions de
service public], 4 services d’archives municipales constitués (Épinal, Neufchâteau, Rambervillers, Saint-
Dié-des-Vosges) et 5 services de préarchivage (Conseil général des Vosges, Préfecture des Vosges,
OPAC des Vosges, D.D.E. des Vosges, Chambre régionale des comptes de Lorraine).
III.1. Visites, formations et aides à l’archivage
Inspections Visites d’aide
et de collecte
Agents formés
à l’archivage
Tableaux
d’archivage
Conseil général, collèges - 35 12 3
Services de l’Etat, établissements publics - 21 69 1
Communes 32 - 18 -
Hôpitaux - 18 16 -
TOTAL 2007 32 74 115 4
17
Bilan du contrôle des archives publiques (2004-2007)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2004 2005 2006 2007
Nb d'inspections d'archives
communales
Nb de visites d'aide et de conseil
Nb de chartes d'archivage
élaborées
- Bilan des inspections et des visites 2007.
L’effort important, déjà engagé en 2006, sur le déplacement dans les communes (inspections) et dans les
services versants (aide et conseil en archivage) a été poursuivi en 2007 :
· hôpitaux : Bulgnéville (1), Châtel-sur-Moselle (1), Gérardmer (2), Neufchâteau (2), Plombières-les-Bains (1),
Raon-l’Etape (2), Remiremont (1), Saint-Dié (1), Senones (4), Vittel (3).
· Conseil général des Vosges (18 visites pour la DVA, la DVE, la DVRH et la DDSIS) et établissements
publics départementaux : Maison départementale des personnes handicapées (12), OPHA Epinal (1), Foyer
départemental de l’enfance (1)
· services et établissements publics de l’Etat : préfecture des Vosges (4), sous-préfecture de Neufchâteau (2),
Direction départementale de l’Equipement (5), Direction départementale des Services fiscaux (1), Inspection
académique (4), Office national des forêts (2), Trésorerie générale (1)
· établissements scolaires : collège de Charmes (2), collège de Thaon-les-Vosges (1), école d’Herbaville à Saint-
Michel-sur-Meurthe (1), école maternelle de Nomexy (1)
· communes (mars/nov. 2007) : 32
- Services administratifs formés à l’archivage en 2007
· Services déconcentrés de l’Etat : sous-préfecture de Neufchâteau (12 pers.)
· Conseil général des Vosges : DVEFT (12 pers.)
· Etablissements scolaires : 24 élèves de SMS lycée Lapicque, 35 directeurs d’écoles
· Communes : Cleurie, Epinal, Rambervillers ; Besançon (Doubs) (stage CNFPT) ; 14 secrétaires de mairie
Quatre chartes d’archivage ont été élaborées, afin de soutenir l’effort de formation et de collecte, tant
pour les services de l’Etat (DDCCRF) que pour les services du Conseil général ou assimilés (Direction de
l’Aménagement du Conseil général, Foyer départemental de l’Enfance, Maison départementale des
personnes handicapées).
- Sensibilisation à l’archivage électronique
Les Archives départementales n’ont encore collecté aucun fonds nativement électronique, mais ont
participé à deux projets importants :
· projet « Actes » de la préfecture des Vosges : dématérialisation du contrôle de légalité des communes
· rédaction d’un cahier des charges pour la dématérialisation des dossiers d’adhérents de la Maison
départementale des personnes handicapés.
III.2. La destruction des archives publiques.
Les visas d’élimination ont été, comme en 2003-2006, instruits en grand nombre, confirmant la bonne
application par les services publics et par les communes des Vosges de la procédure de demande d’accord
préalable à la destruction des archives publiques (loi n° 79-1037 du 3 déc. 1979), rappelée lors des
formations, des inspections et des visites de conseil.
18
Nb de visas accordés Métrage linéaire (ml) éliminé
Services du Conseil général, collèges 52 529, 40 ml
Services de l’Etat, établissements publics 96 4 072, 40 ml
Communes 36 352, 70 ml
Établissements de santé 21 547, 90 ml
TOTAL 2007 205 5 502, 40 ml
0
50
100
150
200
250
2004 2005 2006 2007
Nb de visas
d'élimination
accordés
4400
4600
4800
5000
5200
5400
5600
5800
2004 2005 2006 2007
Archives
éliminées sur
visa (m. lin.)
Contrôle sur la destruction d’archives publiques dans les Vosges (2004-2007)
IV. Les nouvelles technologies au service du public
IV.1. Microfilmage.
Véritable investissement pour l’avenir, les supports de substitution (microfilmage,
numérisation) écartent de la consultation directe les originaux fragiles ou trop demandés
(séries anciennes, sources généalogiques, documents figurés). En 2007 a été enfin achevé
le microfilmage des archives du clergé séculier avant 1790 (série G), lancé en 2004, grâce
au renforcement en 2006 de l’équipe de microfilmage par 1 agent.
2004 2005 2006 2007
Microfilmage de conservation (interne) 3 351 m (*) 3 789 m (*) 5 200 m (*) 5 032 m (*)
Duplication (externe) - - - 100 m
Reproductions argentiques (pour le public) (**) 520 244 - -
(*) masters + duplication
(**) service supprimé en 2006 pour cause de disparition des commandes, au profit du numérique
IV.2. Chantiers de numérisation.
- Programmation interne 2007
- Documents figurés issus des classements en cours (2 Fi, 5 Fi, E dépôt, G, H) : 627 vues
- Imagerie d’Epinal S.A. (48 J 49 Dessins originaux) : 1 521 vues
- Cartes postales (4 Fi) : 4 453 vues
- Plaques de verre et fonds iconographiques :
* 1 Num 22 Fonds Marius Coutret : 3 253 vues
* 10 Fi 8 Fonds Henri Perroult (en cours) : 1 465 vues
* 10 Fi 17 Fonds Clovis Reichert : 1 768 vues
* 12 Fi Diapositives 24 x 36 : 1 028 vues
* 68 Fi Fonds Camille Liévaux : 1 505 vues
* 69 Fi Fonds Vilair Scheer : 2 515 vues
19
A quoi s’est ajoutée une forte production liée aux publications promotionnelles ou
scientifiques des Archives (catalogues d’expositions, inventaires, supports
didactiques) : 6 727 vues. La hausse sensible de la production 2007 s’explique par la
programmation même, essentiellement consacrée aux documents photographiques,
numérisés à l’appareil numérique ou au scanner, et non à la chambre (temps de pose
beaucoup plus courts).
Nb de vues numériques 2004 2005 2006 2007
Programmation du service 3 398 4 819 7754 23 834
Commandes du public, du
Conseil général et d’autres
collectivités
64 3 816 674 2 983
TOTAL 3 462 8 635 8 428 26 817
- Prestations externalisées
Ecran de visualisation
d’une page d’état civil numérisé
Sources généalogiques. La banque numérique « Généalogie des
Vosges », riche de 2 875 000 vues, achevée début 2006, a été déchargée
sur un serveur d’une capacité de 7 To (et sa copie au Conseil général) livré
en octobre 2006. Les délais extrêmement longs, mais incompressibles de
déchargement des 14 000 CD issus de cette prestation ont conduit à
proposer une restitution en plusieurs étapes. À l’occasion des Journées du
patrimoine 2007 ont ainsi pu être restitués au public les registres
paroissiaux et d’état civil (1526-vers 1900), partie la plus importante de la
banque numérique, consultable en intranet sur une base documentaire avec
visualisation (GAIA). Le déchargement des tables décennales (1802-1890)
a ensuite été engagé à partir de fin 2007. L’année 2008 devra encore
permettre de décharger les listes nominatives du recensement de
population (1856-1936) et les registres matricules des conscrits (1850-
1855).
Avec une subvention de 75 % de la Mission de la Recherche et de la Technologie ont été restaurés,
indexés et numérisés en 2007, grâce au travail d’une équipe de projet de 10 personnes, 1 400 plans
cadastraux (plans par masses de culture (an XII-1807), plans géométriques (an XII-1807), plans des atlas
cantonaux (1808-1821)), préambule à la numérisation de la totalité des plans au cours du prochain plan
quadriennal.
IV.3. Informatique documentaire et diffusion en ligne.
- Bases documentaires et de visualisation.
Une nouvelle configuration du logiciel de gestion documentaire GAIA a été installée début 2007, avec
formation des agents des Archives. Les bases Excel d’indexation des tables décennales, des listes
nominatives du recensement de population, des registres matricules des conscrits et des plans cadastraux
ont été réalisées en 2007, en vue de l’association avec les données images en 2008 et de l’accessibilité de
ces fonds en intranet. L’indexation des fonds figurés, suspendue en 2005 en raison du lourd chantier de
numérisation des sources généalogiques, et reprise en 2006, a fait l’objet d’une progression très sensible.
Elle vise à donner accès à ces fonds fragiles strictement sur terminal informatique.
Documents saisis dans Gesco Web 2004 2005 2006 2007
- Issus d’archives privées 1 247 11 92 477 *
- Issus des fonds figurés 2 865 1851 4459 7806 **
- Issus d’archives communales - - 58 -
TOTAL 4 112 1 862 4 709 8 203
* Fonds de l’Imagerie d’Epinal (48 J) exclusivement
** Fonds 1 Fi, 4 Fi, 5 Fi, 8 Fi, 68 Fi, 70 Fi, 72 Fi ; 1 Ph, 2 Ph, 13 Ph.
20
- Consultation en réseau
Intranet. Le chantier de numérisation des sources généalogiques des Vosges a été conçu dans une
perspective de restitution au public (chercheurs, internautes, secrétaires de mairie) via les réseaux Intranet
puis Internet : service de proximité, possibilité de consultations concomitantes des mêmes documents. Les
chercheurs fréquentant la salle de lecture consultent aujourd’hui les documents sur les écrans des
terminaux informatiques de la salle de lecture, au moyen de différents logiciels.
Sur les mois d’octobre à décembre 2007, les 11 nouveaux PC dédiés à la généalogie ont connu
un taux d’occupation complète de 75 % (50 % les matins, 100 % les après-midis).
Description des
documents
Visualisation
des images
Consultation
Intranet
Consultation
Internet
Gaia (archives généalogiques) Oui Oui Oui Projet 2009
Gesco Web (fonds figurés) Oui Oui Oui Projet 2009
Orphée (bibliothèque) Oui Non Oui Oui
Internet. Le site internet des Archives départementales, ouvert en juin 2006, ciblant les chercheurs (état
général des fonds), les services versants (bordereaux et procédures à télécharger) et les enseignants
(ressources pédagogiques), qui enregistrait 2430 visiteurs/mois en juin 2006 et 8325 en janvier 2007, a
dépassé à partir de juin 2007 les 10 000 visiteurs mensuels, avec un pic en juin-juillet 2007. Les visiteurs
sont fidélisés par des données constamment actualisées et par un accroissement régulier des inventaires
d’archives en ligne. La mise en ligne sur internet des données numérisées (base Généalogie des Vosges,
notamment) doit faire l’objet de lourds travaux de fibre optique, pilotés par la Direction informatique du
Conseil général ; des études de faisabilité et de prix ont été conduites au premier trimestre 2008, en vue du
lancement des travaux après la DM1 de 2008.
Juin
Juill
Aout
Sept
Oct
Nov
Déc
janv-07
fev-07
mars-07
avr-07
mai-07
juin-07
juil-07
aou-07
sept-07
oct-07
nov-07
dec-07
Visiteurs robots
Visiteurs total
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Visiteurs robots
Visiteurs "humains"
Visiteurs total
Consultation mensuelle du site des Archives (juin 2006/déc. 2007)
V. Une ouverture soutenue sur l’extérieur
V.1. L’accueil des lecteurs.
- Les « fondamentaux » : séances de travail et archives communiquées
0
20000
40000
60000
2004 2005 2006 2007
Nb de séances de travail par an
Nb d'articles communiqués
21
L’explosion du nombre d’articles communiqués correspond à la mise en ligne des registres paroissiaux et
d’état civil. Chacun des lots (20 images numérisées) consultés sur les 12 PC dédiés à la généalogie est
comptabilisé comme 1 article communiqué ; or, les 29 955 consultations numériques enregistrées, à
l’origine de cette hausse brutale, ne correspondent qu’aux 3 derniers mois de 2007, la base Généalogie
ayant été lancée le 8 octobre 2007. L’objectif premier de cette numérisation - supprimer la consultation des
originaux - a été atteint.
2004 2005 2006 2007
En salle de lecture (originaux, microfilms, ouvrages
imprimés, journaux)
25 979 54 309
En interne 1 366 1 156
Dans un service administratif 366 275
TOTAL 26 540 28 436 27 711 55 740
- Profil des lecteurs en 2007
¦ Répartition en % des centres d’intérêts des lecteurs (2004-2005 / 2007)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2004 2005 2007
Généalogistes
Recherches administratives ou
juridiques
Scientifiques
Associations et historiens locaux
Personnels administratifs
Avec 76 % de lecteurs généalogistes (amateurs et professionnels) en 2007, les Vosges confirment le
profil typé de leur lectorat : la moyenne française est de 56 % de recherches généalogiques amateurs dans
les Archives départementales et communales (2003).
¦ Répartition en % par tranche d’âge du lectorat 2007
Comme en 2006, 50% du lectorat des Archives est âgé de 51 à 70 ans. Les premiers lecteurs de plus de 90
ans ont été inscrits en 2007.
0
100
200
300
400
500 0/10 ans
11/20 ans
21/30 ans
31/40 ans
41/50 ans
51/60 ans
61/70 ans
71/80 ans
81/90 ans
91/100 ans
22
¦ Répartition en % par catégorie socioprofessionnelle du lectorat 2007
En 2007, le lectorat des Archives a été composé à 43,7 % de retraités et à 7 % de sans profession.
Parmi les actifs, la répartition par catégorie socioprofessionnelle se répartit comme suit :
0
5
10
15
20
25
employés et ouvriers
enseignants
agents de la fonction publique
santé et social
élèves
ingénieurs et cadres du privé
cadres de la fonction publique
techniciens
professions libérales
militaires
commerçants
¦ Origine géographique du lectorat (2006-2007)
D’une année à l’autre, l’origine géographique est quasiment identique avec un lectorat de la couronne
parisienne occupant toujours la 3e place des départements les plus représentés, après les Vosges et la
Meurthe-et-Moselle.
0
10
20
30
40
50
2006 2007
Vosges
Meurthe-et-Moselle
Ile-de-France (*)
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Meuse
Autres dép. cumulés
Pays étrangers
- Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques.
Des délais stricts de non communicabilité, de 20 à 150 ans, sont posés par le Code du patrimoine, pour
préserver la vie privée des personnes ou les intérêts de l’Etat. Les Archives départementales ont la charge
d’instruire les demandes de consultation par dérogation à ces délais.
Nb de dérogations instruites Nb d’articles
demandés en dérogation
Accords 28 169
Refus 1 1
TOTAL 2007 29 170
2006 27 225
2005 23 100
2004 35 216
- Augmentation constante des recherches par correspondance.
Le nombre de recherches faites sans se déplacer aux Archives départementales augmente toujours en 2007
tendance en hausse constante depuis 1997 pour tous les services d’archives français, corollaire de
l’augmentation de la fréquentation en général.
23
0
200
400
600
800
1000
2004 2006
Nb de
recherches
par
correspond
0
10
20
30
40
50
60
2004 2005 2006 2007
Recherches
généalogiques
Recherches
administratives
Recherches
scientifiques
Nb de recherches courrier traitées (2004-2007) Répartition des recherches par correspondance (2004-2007)
Il est répondu à ces demandes en signalant les cotes des fonds d’archives et les ouvrages de la
bibliothèque. Pour pallier cette charge de travail, extérieure aux missions fondamentales du service, est mis
à jour en ligne depuis juin 2006 l’état général des fonds sur le site Internet : les chercheurs s’y informent
par eux-mêmes sur les ressources documentaires des Archives.
V.2. Les manifestations culturelles.
- Manifestations organisées par les Archives départementales.
Les Archives départementales ont proposé en 2007 sept expositions temporaires, dont trois
décentralisées, impliquant la majorité de leur personnel (conception, recherches documentaires, montage,
restauration, communication, animations culturelles), dans un souci de faire connaître au grand public la
diversité et la richesse des fonds conservés, grâce à l’appui du Département des Vosges :
· Expositions temporaires
Epinal, Archives départementales : « Patrimoine photographique des Vosges
(1870-1950) : un héritage pour demain » (29 sept. 2006-15 janv. 2007)
[catalogues, ateliers]
Epinal, Archives départementales : « L’Université se met en scène ! Costumes
et symbolique scolaire (1806-1907) » (20 avril-4 juillet 2007) [catalogues,
conférences de Christian Benoît, Danièle Cagnat, Francis-Henri Courroy, Gérald
Guéry]
Epinal, Archives départementales : « De l’humain au divin… Créations
d’Emmanuel Perrin » : dessins, gravures et sculptures (20-31 août 2007) ;
spectacle final de danse contemporaine.
Bruyères, Maison de retraite intercommunale : « De l’hospice à la maison de
retraite. 100 ans d’hébergement de nos personnes âgées (1894-2007) » (6-21
oct. 2007)
Senones, Bibliothèque municipale : « Dom Calmet (1672-1757). Du cloître à la
bibliothèque » (20 oct.-10 nov. 2007)
24
Epinal, Archives départementales : « Chantiers publics, chantiers privés.
L’expérience architecturale dans les Vosges (1800-1920) » (7 déc. 2007-8 mars
2008) [catalogue, répertoire, visites, conférences].
Epinal, Chambre régionale des comptes : « La liasse, le poinçon et le mortier.
De la chambre ducale à la chambre régionale des comptes de Lorraine (XIIe
s.-2007) » (17-21 déc. 2007) [catalogue]
· Autres manifestations culturelles
« Autour des plaques de verre de Clovis Reichert (1870-1949), Saulxures-sur-
Moselotte » : dépôt officiel de 1781 plaques (22 juin 2007).
« Sur la trace de vos ancêtres » : lancement officiel de la base de visualisation
Généalogie des Vosges (8 oct. 2007)
· Publications et conférences scientifiques
¦ Courroy (Francis-Henry), Apprendre en uniforme, Haroué, éd. G. Louis, 2007, 148 p. :
coordination éditoriale
¦ L’Université se met en scène ! Costumes et symbolique scolaire (1806-1907) [catalogue
d’exposition], Epinal, Conseil général des Vosges, 2007, 80 p.
¦ Chantiers publics, chantiers privés. L’expérience architecturale dans les Vosges, 1800-1920 [catalogue d’exposition], Epinal,
Conseil général des Vosges, 2007, 144 p.
¦ Répertoire des architectes nés et actifs dans les Vosges, 1800-1940, Epinal, Conseil général des Vosges, 2007, 80 p.
¦ « Le catalogue collectif des périodiques lorrains conservés à Epinal », in : La Presse lorraine, XVIe-XXe siècles [actes
de la journée d’études tenue à Nancy, Médial, 2006], Annales de l’Est, n° spécial, 2007.
¦ Plusieurs conférences ont été données par Isabelle Chave, directrice :
- « La numérisation aux Archives départementales des Vosges : critères de choix, programmation, conduite de projet », journée
d’études La Numérisation du patrimoine écrit, Nancy, Institut Médial (19 mars 2007).
- « Les publics et les lieux de la vulgarisation scientifique », La Médiation scientifique, journée d’étude inter-associations AAF,
ABF, ADBS, Vandoeuvre-lès-Nancy, INIST-CNRS (22 mai 2007).
- « Le Patrimoine musical des Archives départementales des Vosges », Association du Vieux-Châtel (30 juin 2007).
- « Mille ans d’histoire des Vosges par l’audiovisuel : un DVD pédagogique pour valoriser le patrimoine écrit des Vosges »,
journée d’études La Muséographie du patrimoine écrit : approches critiques, Nancy, Musée des Beaux-Arts, DRAC/Médial (14 juin
2007).
- « Trajectoire d’une famille, itinéraire d’une collection : la collection Paul Oulmont du Musée départemental», Epinal,
Association des amis du Musée départemental (22 sept. 2007).
25
- Contributions à des manifestations culturelles extérieures.
Les Archives départementales ont, en outre, contribué à plusieurs manifestations d’autres structures
administratives ou culturelles :
· Dans les Vosges :

 ÉPINAL, Musée départemental, « Le goût de la grâce et du joli. Pastels et dessins de la
collection Paul Oulmont (XVIIIe s.) » (9 juin-1er oct. 2007) : contribution au catalogue;
assistance au commissariat, prêt de 8 documents

 EPINAL, Imagerie d’Epinal, Fête des images (7-9 avril 2007) : prêt d’une exposition itinérante

 DOMREMY, Centre Visages de Jehanne, exposition « Regards européens sur Jeanne d’Arc » (printemps 2007) :
prêts de 2 registres de visiteurs (XIXe s.)

 NOMEXY, Centre culturel, exposition « Paul Perrin » (juin 2007) : prêt de 10 documents et échantillons textiles

 SAINT-DIE-DES-VOSGES, Musée Pierre-Noël, exposition « America. Baptême de l’Amérique (1507-2007) »
(été 2007) : prêt de 5 chartes scellées (XVe-XVIe s.) et du reliquaire de Dommartin-lès-Remiremont (fin XVe s.)

 ÉPINAL, Journées européennes du Patrimoine : visite-conférence : « La Préfecture des Vosges : histoire,
architecture, collections » (16 sept. 2007).

 VITTEL, Semaine de l’Enfance : conférence : « Enfance assistée, enfance irrégulière. Institutions et dispositifs de
prise en charge dans les Vosges de 1800 à 1940 » (6 oct. 2007).

 SAINT-DIE-DES-VOSGES, Festival international de géographie, « 200 ans du cadastre (1807-2007) » (sept.
2007) : réalisation de 3 panneaux historiques

 Journées d’études vosgiennes de Châtenois (2006) : relecture des actes avant publication (oct. 2007).

 EPINAL, Espace culturel du Conseil général, exposition « Histoires de fermes » (13 oct.-4 nov. 2007) : prêts et
reproductions de documents

 Semaine Bleue du Conseil général des Vosges (15-21 oct. 2007) : prêt d’expositions itinérantes à 4 maisons de
retraite (Bruyères, Charmes, Saint-Dié-des-Vosges, Xertigny)

 THILLOT (LE), Journées d’études vosgiennes (22-29 oct. 2007) : prêt de l’exposition « Jules Ferry (1832-1893),
aux sources de la République laïque »

 EPINAL, Service départemental de l’Office national des Anciens Combattants, exposition « Guerre
d’Indochine » (automne 2007) : prêt de 10 documents d’archives
En vue de 2008 :

 ÉPINAL, Musée départemental, « Pietre dipinte, tableaux sur pierre de Jacques Stella (1896-1657) » :
réalisation de l’infographie de l’exposition (déc. 2007)

 EPINAL, Hôtel du Département, « Trois p’tits tours et puis chantons » : reproductions d’images d’Epinal et
lien avec l’Imagerie d’Epinal pour le prêt de pierres lithographiques (déc. 2007)
· Hors des Vosges :

 PONT-A-MOUSSON (54), Journées d’histoire régionale (30 mars-2 avril 2007) : tenue d’un stand informatif et
prêt de l’exposition « Deux poids deux mesures »

 NANCY (54), Musée Lorrain, exposition « Transparences. Histoire du verre et du cristal en Lorraine » (6 oct.
2007-7 janv. 2008) : rédaction d’un essai sur Portieux pour le catalogue
- Expositions itinérantes : une hausse des prêts confirmée.
Les prêts d’expositions temporaires à des structures extérieures, avec 29 prêts en 2007, se maintiennent au
niveau de 2005 (30) et 2006 (27), grâce à l’effort de communication (site internet, Semaine bleue, Guide des
expositions itinérantes du Conseil général des Vosges, 2006).
26
· Prêts dans les Vosges :

 associations : Amis de la manufacture de Bains-les-Bains, Association d’histoire d’Eloyes, Association du fort de
Bourlémont, Centre d’animation docellois, Centre départemental des Jeunes agriculteurs des Vosges, Comité
d’histoire régionale de Lorraine, Foyer rural de Monthureux-le-Sec, ODCVL Comptoir de projets éducatifs à Epinal,

 bibliothèques : Neufchâteau, Rambervillers, Raon-l’Etape, Thillot (Le)

 commune : Vagney

 entreprise : Imagerie d’Epinal S.A.

 établissements scolaires : lycée agricole de Mirecourt ; collège d’Eloyes, collège Jules-Ferry à Epinal, collège de
Rambervillers

 hôpitaux : Châtel-sur-Moselle

 maisons de retraite : Bruyères (Home du Cameroun), Charmes, Saint-Dié (Foucharupt), Xertigny
· Prêts hors des Vosges :

 DELME (57), Médiathèque : exposition « Des bois dont on fait les Vosges »

 MUNSTER (68), Parc naturel régional des ballons des Vosges, « Regards croisés sur un patrimoine » : prêt de
l’exposition « Le train entre en gare ! La compagnie des chemins de fer de l’Est (1854-1937) »

 VERSAILLES (78), lycée Jules-Ferry : exposition « Jules Ferry (1832-1893), aux sources de la république laïque «
- Visites des Archives
¦ Amicale normalienne des Vosges (30 mai 2007)
¦ Association des membres de l’Ordre des Palmes
académiques, Lorraine et Alsace (13 juin 2007)
¦ Tribunal d’instance d’Epinal (juin 2007)
¦ Genverre, association généalogique des verriers
d’Europe (21 juil. 2007)
¦ Journées européennes du patrimoine (15-16 sept.
2007), sur le thème de la numérisation
- Projet « 5150 mémoires ».
Dans le cadre de la coopération entre la DVAS et les services culturels du
Département autour de la qualité de vie des 5150 résidents en maisons de
retraite des Vosges, les Archives départementales ont accueilli 70
animatrices de neuf établissements en formation à la recherche en
archives de juin à septembre 2007. 300 documents d’archives ont été
sélectionnés et reproduits en fac-similés pour favoriser l’organisation
d’ateliers-mémoire dans les maisons de retraite. Les témoignages
oraux collectés auprès de 30 résidents par Marie Bouts, en résidence
d’artiste dans les Vosges, ont été remis aux Archives pour conservation.
D’autres développements sont attendus en 2008 (ateliers généalogiques,
exposition 5150 mémoires….)
- Un effort de communication soutenu
Les activités des Archives départementales ont fait l’objet d’une communication diversifiée en 2007 :

 presse spécialisée nationale : La Lettre des archivistes, Les Nouvelles de l’Amicale normalienne ; Cultures, journal
du personnel du ministère ; Poly, magazine cultures et artistes d’aujourd’hui ; DGCCRF Infos ; Maison magazine
27

 presse écrite locale et régionale : L’Abeille vosgienne, Liberté de l’Est, L’Est républicain, L’Echo des Vosges, Est
magazine, Le Pays lorrain, La Gazette lorraine, Epinal Rendez-vous, La Lettre de la Société d’émulation du
département des Vosges, Vivre les Vosges ensemble, magazine d’information du conseil général des Vosges, Spectacles
Nancy ; Spectacles Strasbourg ; Vosges Animation Senior, Vivre à Epinal, Guide des événements culturels du
Département des Vosges ; Feuilles de menthe ; L’été au Parc naturel régional des ballons des Vosges ; La Semaine
bleue du Département des Vosges ; L’Alsace ; En passant par la Lorraine ; Visa journal de communication interne du
Conseil général des Vosges

 presse télévisée : France 3 Lorraine, Images Plus.

 presse radiodiffusée : France Bleue sud Lorraine, Radio Jéricho.

 presse électronique : Lettre d’information mensuelle du Conseil général, Rendez-vous du Comité d’histoire régionale
de Lorraine, Le Blog territorial (www.blog-territorial.com), Lettre de la Société philomatique vosgienne,
site internet des Archives départementales
V.3. Les actions pédagogiques.
- Visites et formations du monde enseignant.
La fréquentation scolaire, avec quelque 1 084 élèves et 187 formateurs en visite, est extrêmement
satisfaisante au regard du creux des années 2005-2006 (qui renvoyait à la période d’étiage des années 1997-
2001).
2004 2005 2006 2007
Elèves accueillis : 1024 615 950 1 084
 classes élémentaires 691 512 406 669
 collégiens 228 59 393 353
 lycéens 105 40 (dont 14
en lycées
prof.els)
151 62
Elèves accueillis hors temps scolaire 35 - - -
Formation de stagiaires 14 151 119 187 (*)
1 073 766 1 069 1 271
(*) Ces futurs formateurs, formés au Service éducatif des Archives sont : directeurs d’écoles nouvellement nommés (35),
enseignants de 3 circonscriptions (Epinal, Gérardmer, Remiremont) en animation pédagogique (80), enseignants en stage
départemental de formation continue, étudiants professeurs de l’IUFM de Nancy (23). En prévision du programme 2008
(Lettres et calligraphies aux Archives), 35 enseignants ont été reçus et formés à la consultation de documents d’archives.
- Ateliers pédagogiques
Un groupe de 12 d’enseignants et 24 classes élémentaires ont été accueillis autour
d’un travail de recherche sur l’application des lois scolaires de Jules Ferry dans les
Vosges : « Aspects de l’école obligatoire dans les Vosges (1882-2007) » : le travail
de 11 classes a été restitué sous forme de dossier pédagogique (60 p.) diffusé dans
tout le réseau primaire du département et à toutes les Archives départementales de
France.
- Forum des services éducatifs des Vosges
Les 3 enseignants du Service éducatif des Archives ont été directement impliqués dans la préparation du
Ier Forum des services éducatifs des Vosges (Epinal, Planétarium et Musée départemental, 18 avril 2007),
en partenariat avec le rectorat de l’Académie de Nancy-Metz, qui a rassemblé les représentants de
17 structures culturelles départementales.
28
- DVD pédagogique sur l’histoire des Vosges.
Sous le titre 1000 ans d’histoire des Vosges. Trésors des Archives départementales, 12 spots
documentaires sur 12 documents des Archives départementales du Xe au XXIe
siècle, ont fait l’objet d’une édition multimédia (DVD-R), comme support
pédagogique pour les enseignants, en mars 2007, avec la collaboration du Service
éducatif, de l’Inspection académique et de la TV locale Images Plus. Ouverts
également à la vente aux particuliers, ces DVD alimenteront le réseau scolaire des
Vosges au sein de la « valise-patrimoine » finalisée au cours du premier semestre
2008.
- Mercredi du patrimoine
Les Archives départementales ont organisé à Senones un « Mercredi du patrimoine », pour le Centre
départemental de documentation pédagogique des Vosges, sur le thème des arts et lettres au XVIIIe siècle
(24 oct. 2007), dans le cadre de leur exposition « Dom Calmet (1672-1757). Du cloître à la bibliothèque ».
V.4. Une fréquentation toujours forte.
En 2007, les Archives départementales ont accueilli 29 147 visites dans leurs murs.
 23 343 visites en salle de consultation
 4 165 visiteurs des manifestations culturelles (expositions, journées du patrimoine, conférences,
animations culturelles)
 1 084 élèves, tous degrés confondus, 30 enseignants et 42 accompagnateurs adultes
 187 formateurs du milieu enseignant
 150 nouveaux agents du Conseil général (visites d’accueil)
 112 personnels administratifs en formation
 34 stagiaires et vacataires
Il faut y ajouter les 10 000 visiteurs virtuels qui, chaque mois depuis mai 2007, visitent le site internet de
l’institution et tous les visiteurs non comptabilisés qui ont fréquenté les expositions directement organisées
par les Archives départementales ou avec leur concours sur le territoire des Vosges (voir chapitre V.2.).
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Nb de visites aux Archives des
Vosges
Evolution du nombre de visites des Archives départementales de 2000 à 2007
29
Annexe
La Conservation des Antiquités et Objets d’art des Vosges
Depuis juillet 2005, la Conservation des antiquités et objets d’art est animée
par la directrice des Archives départementales (CAOA) et la conservatrice du
patrimoine chargée des Sites culturels départementaux et de l’Inventaire
départemental. Outre la mise en oeuvre des protections au titre des
Monuments historiques pour les objets mobiliers conservés dans les Vosges
(propriétés privées et publiques), elles participent aux Conférences régionales
du patrimoine, à la programmation budgétaire (restauration), initiées par la
Conservation régionale des Monuments historiques de Lorraine, et suivent les
dossiers de restauration du patrimoine mobiliers des communes.
I. La protection du patrimoine mobilier.
- Bilan général
Au 31 déc. 2007, les Vosges conservent 864 objets/ensembles mobiliers protégés Monuments
historiques (CLMH ou ISMH) (contre 1791 en 2005 et 1923 en 2006). 50 relèvent du patrimoine
industriel et technique (horloges, outillage et mobilier de l’Imagerie d’Epinal, pots et mobiliers de
pharmacies, halle à charbon, locomotives, mobilier de gare) ; 88 du patrimoine instrumental (orgues,
cloches, outillage de la fonderie de cloches de Robécourt).
0
200
400
600
800
1000
1200
2005 2006 2007
Nb d'objets classés MH
Nb d'objets inscrits à l'Inventaire
supplémentaire
¦ Répartition typologique des objets protégés MH en 2007
1149 CLMH 864 ISMH
dont patrimoine industriel,
scientifique et technique
27 30
dont patrimoine instrumental 79 9
Nota bene. — Les ensembles sont comptabilisés comme 1 unité (ex. : les 1344 bois gravés de l’Imagerie
d’Epinal (CLMH, 22/10/1991) sont comptabilisés comme 1 objet, tout comme les 6897 pierres
lithographiques, ISMH 31/05/2007).
- Commission départementale des Objets mobiliers
Non convoquée depuis 1994, la CDOM des Vosges s’est réunie à trois reprises en 2005 et 2006 pour
résorber 10 ans d’arriéré de protections MH. La gestion des dossiers de protection et le suivi des
restaurations ont été privilégiés en 2007. La prochaine CDOM sera réunie en avril 2008.
30
- Etat des objets inscrits par arrêté préfectoral en 2007
Deux arrêtés préfectoraux des 3 janvier et 31 mai 2007 ont permis de protéger au titre des Monuments
historiques 90 objets ou ensembles mobiliers retenus par la CDOM du 6 juin 2006 (pour classement
MH) et par la CDOM du 14 décembre 2006 (pour inscription à l’Inventaire supplémentaire).
Les objets inscrits en 2007 sont majoritairement conservés en édifices cultuels (77), et sinon à l’Imagerie
d’Epinal et dans un local communal (pompiers de Maxey-sur-Meuse).
Propriété
publique
Dont PIST Propriété
privée
Dont PIST
TOTAL 2007 78 - 12 12
2006 132 4 32 -
2005 38 14 4
Objets civils Objets religieux
TOTAL 2007 13 77
2006 12 152
2005 4 48
II. Récolement et connaissance du patrimoine protégé.
- Conduite du récolement règlementaire
Les quelques récolements effectués depuis 2005 n’ont été ni contresignés par le propriétaire et
l’affectataire, ni envoyés à la direction de l’Architecture et du Patrimoine (Ministère de la Culture). Cette
politique systématique et lourde ne pourra être lancée qu’après la reprise de l’arriéré de protection (2008).
- Dépôts de l’Etat
Par circulaire de 2005, les CAOA ont été chargés de procéder au récolement des dépôts de l’Etat dans leur
département d’exercice. La liste des 60 dépôts à des communes des Vosges a été collectée auprès du
FNAM et fera l’objet d’un récolement par lettre circulaire au premier semestre 2008 (après élections).
III. Conservation-restauration du patrimoine mobilier.
- Vols et vandalismes
Isabelle Chave a publié un bilan des vols perpétrés en 2005 dans les Vosges [« Les vols dans les Vosges,
2005 », Le Pays lorrain, journal de la Société d’histoire de la Lorraine et du Musée Lorrain, 104e année, vol. 88,
septembre 2007, p. 189-191].
Après arrestation fin 2005 et jugement (octobre 2007) de l’équipe de pilleurs d’églises qui avait agi en
2005, aucun vol majeur n’a été signalé par les maires et par les équipes de gendarmerie en 2007.
Conformément aux nouvelles préconisations 2008, un temps sera laissé au début de la CDOM 2008 aux
représentants de la Gendarmerie pour faire le point sur les dépôts de plaintes pour vol et vandalisme
enregistrés.
- Restaurations 2007
La CAOA des Vosges élabore la programmation des travaux de restauration avec la DRAC Lorraine
(CRMH) (allocation des subventions Etat). Les autorisations de travaux sont établies avec l’ordre de
service par la CRMH Lorraine. La CAOA dresse les certificats de service fait, à l’issue des opérations de
restauration, pour permettre le règlement des subventions aux communes. Le Conseil général participe par
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une subvention directe aux communes (même taux pour les objets classés et inscrits, entre 15 et 30%), en
proportion du potentiel fiscal et de la population de la commune propriétaire. La restauration des objets
non protégés est prise en charge depuis 2005 sur la ligne « Petit patrimoine rural » de la DVA/3D (crédits
déconcentrés de la ligne « Patrimoine rural non protégé » de la DRAC).
Neuf communes ont entrepris en 2007 de confier une opération de nettoyage ou restauration à des
restaurateurs professionnels, avec le suivi scientifique de la CRMH de Lorraine et de la CAOA des Vosges
et le concours financier de la DRAC Lorraine et/ou du Conseil général.
Lieu OEuvre Statut Subvention
DRAC
Subvention
CG88
BLEURVILLE
église Saint-Maur
Saint Eloy, statue, calcaire polychromé

 restauration
ISMH 30 %
1062 €
50 %
1 782 €
CHAMP-LE-DUC
église
Grille de choeur

 restauration
CLMH 50 %
1147,50 €
-
FONTENOY-LECHATEAU
église Saint-Mansuy
Fonts baptismaux

 dessalement et consolidation
CLMH 50 %
6963 €
24 %
3 342 €
MIRECOURT
chapelle de La Oultre
L’Immaculée Conception, huile sur toile,
XVIIe s.

 restauration
CLMH 50 %
4347 €
-
SARTES
église Saint-Evence
Vierge de pitié, statue, XVIIe s.

 repose et fixation
CLMH 50 %
504 €
-
SAULXURES-LESBULGNEVILLE
église Saint-Martin
La Charité de saint Martin, huile sur
toile, mi XIXe s.

 restauration
ISMH 30 %
1619,70 €
-
URVILLE
église
Vierge de pitié

 soclage et mise en sécurité
CLMH 50 %
674,40 €
30 %
506 €
VAL D’AJOL (LE)
église
Vierge de pitié, XVe s., Christ en croix,
XVIe s.

 restauration
CLMH 50 %
2880 €
-
VROVILLE, église Christ en croix, statue, XVIe s.

 restauration
CLMH 50 %
2380 €
25 %
1 190 €
- Valorisation
¦ Publications :
La CAOA des Vosges a été chargée de compiler les notices d’oeuvres des 4 CAOA de Lorraine et des
2 CAOA d’Alsace en vue de l’ouvrage Chefs d’oeuvre des conservations départementales des Antiquités et Objets d’art,
Paris, Actes Sud (printemps 2008). Elle a rédigé 3 notices pour les Vosges :
· Vierge de l’Immaculée Conception des Thons, XVe-XVIe s.
· Croix reliquaire de la congrégation du Saint-Esprit de Rouceux, XVIe s.
· Patrimoine technique de l’Imagerie d’Epinal, XIXe-XXe s.
¦ Commissions scientifiques et culturelles
La CAOA des Vosges est membre de la Commission diocésaine d’art sacré et de la Commission
Patrimoine de la revue Le Pays lorrain, auxquelles sont rapportées les actualités des protections au titre des
Monuments historiques, des restaurations et des projets de valorisation du patrimoine religieux
(essentiellement).
¦ Site internet
Un site-ressource, comprenant des listes de contacts, des fiches d’aide pratique en matière de protection,
de conservation et de restauration du patrimoine mobilier et la base des objets mobiliers protégés des
Vosges a été conçu en 2007. Il a été validé par la CRMH Lorraine en vue de sa mise en ligne au printemps
2008. Il sera abrité par le site des Archives départementales des Vosges (Conseil général des Vosges).
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IV. Nouveautés 2008.
- Formations des maires à la gestion du patrimoine mobilier
Après plusieurs années de silence, le rôle et les missions de la CAOA sont à faire connaître aux services
culturels, aux associations de valorisation patrimoniale, aux maires. Les nouveaux maires des Vosges
bénéficieront de formations à la conservation du patrimoine ancien de leur commune, dans le cadre d’un
partenariat avec l’Association des maires des Vosges :
· université des maires les 15 et 16 avril 2008 au Centre des congrès d’Epinal
· ½ journée de formation les 30 avril, 16 juin, 9 septembre et 16 décembre 2008 aux Archives
départementales des Vosges, siège de la CAOA des Vosges.