ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES
269 J
FONDS DE LA CAISSE DE SECOURS MUTUELS
CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL
DE PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
(1883-1939)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine LELARGE,
assistante qualifiée de conservation
sous la direction d’Isabelle CHAVE,
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales des Vosges
Épinal, 2009
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INTRODUCTION
Les premières sociétés et caisses de secours mutuels, ancêtres de nos mutuelles, sont
apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec
la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire.
Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux
sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du
1er avril 1898 qui permet leur développement et l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle
étatique.
La caisse de secours mutuels contre la mortalité du bétail a pour objectif de porter secours
aux agriculteurs cotisants dont le cheptel a été particulièrement touché par les épidémies et les
maladies. Sa création entre dans le cadre d’une volonté d’entraide entre les membres d’une même
profession.
Progressivement, avec le développement des mutuelles dans les années 1930, la caisse
perd de son utilité. La décision de dissoudre la société est entérinée, en assemblée générale le 22
décembre 1934 ; la société cesse définitivement son activité en 1935.
Le fonds de la caisse de secours mutuels contre la mortalité du bétail de Provenchèressur-
Fave est entré aux Archives départementales dans le cadre du dépôt des archives communales
de Provenchères-sur-Fave en 2007.
CONDITIONS DE COMMUNICABILITÉ
Le fonds est communicable selon la législation en vigueur (loi du 15 juillet 2008).
BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Bibliographie
DURAND (L.), Des sociétés de secours mutuels rurales, 1862 [Arch. Dép. Vosges, BR 1639].
HOUIS (P.), La Mutualité et les sociétés de secours mutuels, 1907 [BNF, Gallica].
Sources complémentaires
Archives départementales des Vosges
J Fonds entrés par voie extraordinaire.
118 J Société de secours mutuels des ouvriers de Plombières-lès-Bains (1864-1962).
129 J Fonds de la société de secours mutuels de Mirecourt (1851-1886).
203 J Fonds de la caisse d’épargne de Darney (1880-1940).
X Assistance et prévoyance sociale (1800-194 0).
Concerne l’ensemble des sous-séries.
PLAN DE CLASSEMENT
269 J 1*-2* Administration générale (1907-1939)
269 J 3-6 Relations extérieures (1883-1926)
269 J 7* Actions sociales (1907-1932)
REPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
Administration générale
269 J 1* Assemblées générales : comptes rendus. 1924-1939
269 J 2* Livre de comptes. 1907-1935
Relations extérieures.
269 J 3-6 Comice et syndicat agricoles de l’arrondissement de Saint-Dié. 1883-1926
3 Statuts et règlements (1900).
4 Cotisation : calepin (1889).
5 Correspondance (1883-1926).
6 Comice à Provenchères : pétition (s.d.).
Actions sociales
269 J 7* Déclaration des pertes : enregistrement. 1907-1932
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TABLE DES MATIÈRES
Introduction p. 2
Conditions de communicabilité p. 3
Bibliographie et sources complémentaires p. 4
Plan de classement p. 5
Répertoire numérique détaillé p. 6
Table des matières p. 7