ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 129 J FONDS DE LA SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANCE ET DE SECOURS MUTUEL DE MIRECOURT (1851-1886) Répertoire numérique détaillé établi par Émeline MANGEL, stagiaire master professionnel 1 « Métier des archives et technologies appliquées » , Université de Picardie Jules Verne sous la direction d’Isabelle CHAVE, conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales des Vosges Epinal, 2007 Introduction Le fonds de la société de prévoyance et de secours mutuel de Mirecourt est entré aux Archives départementales des Vosges dans le cadre d’un dépôt, à la fin des années 1980. Il représente 0,20 mètres linéaires. Les premières sociétés de secours mutuel, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement. La création de la société de prévoyance et de secours mutuel de Mirecourt entre dans le cadre d’une volonté d’entraide. La société a pour mission d’assurer des ressources aux cotisants, à leurs veuves et orphelins, en cas de maladie, retraite ou décès. Progressivement, avec le développement des mutuelles actuelles, la société perd de son utilité. La décision de la dissoudre est prise. Le fonds est communicable selon les règles du Code du Patrimoine (art. L.213-1). Bibliographie et sources complémentaires Bibliographie DURAND (L.), Des sociétés de secours mutuel rurales, 1862 [Arch. dép. Vosges, BR 1639]. HOUIS (P.), La mutualité et les sociétés de secours mutuels, 1907. Sources complémentaires Archives départementales des Vosges J Fonds entrés par voie extraordinaire. 118 J Fonds de la société de secours mutuel des ouvriers de Plombières-les-Bains. 151 J Fonds de la société de secours mutuel des sapeurs-pompiers de Mirecourt. X Assistance et prévoyance sociale. 1800-1940. 4 X Prévoyance sociale dans les Vosges. Plan de classement 129 J 1*-2 129 J 3-4 129 J 5-8 129 J 9 129 J 10-17* Vie de la société (1858-1886) Sociétaires (1854-1859) Finances et comptabilité (1851-1861) Administration de référence (1856-1858) Actions sociales et médicales (1853-1862) Répertoire numérique détaillé Vie de la société 129 J 1* 129 J 2 Registre des opérations des sections de service. Assemblée générale. - Extrait des comptes rendus : affiches. 2 pièces 1869-1886 1858 Sociétaires 129 J 3 129 J 4 Inscription des personnes aptes : liste nominative, certificats médicaux. Membres honoraires. - Renouvellement d’engagement : liste nominative. 1854-1859 1854 Finances et comptabilité 129 J 5 129 J 6 129 J 7 129 J 8 Membres honoraires. - Souscriptions : talons des quittances. Actions : certificats d’achat. Dépenses : factures comptables. Receveur des finances de Mirecourt. - Versement à la Caisse des dépôts et consignations : récépissés. 1851-1857 1851-1858 1854-1861 1856-1861 Administrations de référence 129 J 9 Sous-préfecture de Mirecourt. - Création d’un fonds de retraite, autorisation de prélèvement et état des comptes du fonds de retraite : correspondance. 1856-1858 Actions sociales et médicales 129 J 10 129 J 11 129 J 12-13 129 J 14 129 J 15-17* Secours accordés : liste nominative. Médecins. - Honoraires : reçus, ordonnances. Pharmacies. /12 Médicaments fournis : mémoires (1853-1861). /13 Frais de pharmacie : note récapitulative (1861). Hospice civil de Mirecourt. - Remèdes fournis et réglés : listes mensuelles, reçus. Indemnités. /15 Mandats (1853-1861). /16 Reçus des sociétaires (1854-1861). /17* Registre des mandats (1855-1861). 1854 1853-1862 1853-1861 1854-1861 1853-1861 Table des matières Introduction p. 2 Bibliographie et sources complémentaires p. 3 Plan de classement p. 4 Répertoire numérique détaillé p. 5 Table des matières p. 6