ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 118 J FONDS DE LA SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL DES OUVRIERS DE PLOMBIÈRES (1864-1962) Répertoire numérique détaillé établi par Emeline MANGEL, stagiaire master professionnel 1 « Métier des archives et technologies appliquées » , Université de Picardie Jules Verne sous la direction d’Isabelle CHAVE, conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales des Vosges Epinal, 2007 Introduction Le fonds de la société de secours mutuel des ouvriers de Plombières est entré aux Archives départementales des Vosges dans le cadre d’un dépôt, à la fin des années 1980. Il représente 0,80 mètres linéaires. Les premières sociétés de secours mutuel, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement. La création de la société de secours mutuel dite des ouvriers de Plombières entre dans le cadre d’une volonté d’entraide entre les membres d’une même profession. La société est officiellement fondée en assemblée générale le 27 novembre 1864, sur une initiative philanthropique de son premier président, M. Jacquot, et grâce à un partenariat avec la pharmacie Gentilhomme de Plombières. Ses statuts sont déposés à la préfecture des Vosges et approuvés par le préfet le 16 janvier 1865. Elle est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre membres. Pour appartenir à cette société, l’ouvrier doit remplir toutes les conditions statutaires d’admission et obligations financières (cf. annexe). La société a pour objectif au départ de porter secours non seulement aux cotisants, mais aussi à ces orphelins en leur attribuant un fond spécial. Pour cette raison, en 1866, il va être décidé en assemblée générale de remplacer l’intitulé original de la société en « société de secours mutuel et de patronage de la ville de Plombières ». Finalement le projet est abandonné et la société conserve son appellation initiale. La société assure des ressources aux membres eux-mêmes, à leurs veuves et orphelins, en cas de maladie, retraite ou décès. Progressivement, avec le développement des mutuelles actuelles, la société perd de son utilité. La décision de dissoudre définitivement la société est prise. Le fonds est communicable selon les règles du Code du Patrimoine (art. L.213-1), à l’exception des cotes 118 J 44 et 118 J 49. Contenant des informations mettant en cause la vie privée, elles sont soumises à un délai de 60 ans de non communicabilité. Bibliographie et sources complémentaires Bibliographie DURAND (L.), Des sociétés de secours mutuel rurales, 1862 [Arch. dép. Vosges, BR 1639]. HOUIS (P.), La mutualité et les sociétés de secours mutuels, 1907. Sources complémentaires Archives départementales des Vosges J Fonds entrés par voie extraordinaire. 129 J Fonds de la société de secours mutuel de Mirecourt. 130 J Fonds de la caisse d’épargne de Darney. X Assistance et prévoyance sociale. 1800-1940. Concerne l’ensemble des sous-séries. Plan de classement Administration générale. 1864-1962 118 J 1 118 J 2-3 118 J 4-5 118 J 6-7 118 J 8-15 118 J 16*-26 118 J 27-33 118 J 34-36 118 J 37-38 Création (1864) Vie de la société (1864-1947) Présidence (1871-1938) Bureau (1866-1945) Sociétaires (1864-1952) Finances et comptabilité (1865-1959) Administrations de référence (1865-1962) Diplômes et récompenses [XXe s.] Biens mobiliers [XXe s.] Activités. 1864-1962 118 J 39-58 118 J 59-65 118 J 66 Actions sociales et médicales (1864-1960) Relations avec d’autres sociétés (1865-1962) Documentation (1960) Répertoire numérique détaillé Administration générale Création 118 J 1 Autorisation du conseil municipal de la ville de Plombières : extrait du registre des délibérations. 1864 Vie de la société 118 J 2 118 J 3 Statuts et règlement. - Réalisation : modèle, version adoptée en assemblée générale, version approuvée par le préfet, liste des sociétaires (1864-1865). Révision : demande, statuts (1945-1947). Assemblée générale. – Délibérations : extraits de procès-verbaux (1865-1866). Mesures exceptionnelles : demande de souscription : décision (1865-1870). Convocations : lettres, excuses, amendes [XXe s.]. 1864-1947 1865-XXe s. Présidence 118 J 4 118 J 5 Président Jacquot. – Démission : correspondance. Président Jeanvoine : livret de sociétaire, compte rendu d’assemblée générale, compte rendu financier, liste de membres honoraires, bulletins de décès de sociétaires, extraits des registres de l’état civil, bulletins de l’union mutuelle nationale, correspondance, notes. 1871 1928-1938 Bureau 118 J 6 118 J 7 Lettres d’avertissements : modèles vierges. Assesseurs : liste nominative. 1866 1930-1945 Sociétaires 118 J 8 118 J 9-12 118 J 13* 118 J 14 118 J 15 Membres honoraires : liste nominative. Membres participants : /9 Listes nominatives (1864-1939) /10* Registre (1865-1905) /11* Registre de contrôle (1932) /12 Demandes d’admission (1910-1939) Registre matricule. Livrets de sociétaires. 8 pièces Sociétaires retraités. - Livrets ou titres de pension : tableau. 1864 1864-1939 1911-1952 1898-1919 1936 Finances et comptabilité 118 J 16*-20* 118 J 21-22 118 J 23*-24* 118 J 25 118 J 26 Cotisations : livres de perception. /16* 1896-1906 /17* 1908-1913 /18* 1910-1915 /19* 1910-1935 /20* 1914-1946 Membres honoraires et participants. /21 Cotisations (1908-1942) /22 Carnets de reçus (1938-1946) Livres de caisse. /23* 1865-1894 /24* 1895-1938 Compte rendu financier. Factures comptables. 1896-1946 1908-1946 1865-1938 1879-1946 1903-1959 Administrations de référence 118 J 27 118 J 28-31 118 J 32 118 J 33 Commission supérieure d’encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuel. – Situation de la société : rapport à l’empereur. Ministère du Travail. /28 Statistiques (1865-1939). /29* Registre statistique (1902-1906). /30 Organisation de l’administration et des services de prestations : notice (1946). /31 Opérations effectuées par les sociétés mutualistes : compte rendus (1952-1960). Préfecture des Vosges : correspondance. Sous-préfecture des Vosges et du receveur des finances à Remiremont : correspondance. 1865 1865-1960 1900-1962 1902-1961 Diplômes et récompenses 118 J 34 118 J 35 118 J 36 Diplôme de membre honoraire et diplôme d’honneur vierges. Médaillés : liste nominative annuelle. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. – Demande de récompense honorifique de la mutualité : notices. [début XXe s.] 1908-1944 [1945] Biens mobiliers 118 J 37 118 J 38 Tampons. 3 pièces Médailles. 20 pièces [XXe s.] [XXe s.] Activités Actions sociales et médicales 118 J 39 118 J 40-43 118 J 44 118 J 45-50 118 J 51-52 118 J 53*-55* 118 J 56 118 J 57 118 J 58 Fourniture des médicaments. - Accord : correspondance. Médecins affiliés. – Paiement : notes d’honoraires, autorisations de consultation des membres participants, feuilles de visites. Classement par ordre alphabétique des médecins. /40 Bernard à Hainault (1924-1957). /41 Jacquot (1906-1933). /42 Magnier à Monnot (1926-1953). /43 Pelthier à Weber (1906-1954). Pharmacies. – Remboursement : mémoires, ordonnances. Sociétaires. /45 Règlement : reçus (1865-1960). /46 Règlement des indemnités : mandats (1905-1944). /47 Excédent de frais médicaux : listes nominative, fiches individuelles (1921-1944). /48 Remboursements : listes nominatives annuelles (1929-1944). /49 Feuilles de maladie (1912-1960). /50 Correspondance (1906-1944). Pensionnés, veuves. /51 Indemnités : listes nominatives annuelles (1906-1945). /52 Règlement des indemnités : mandats (1910-1914). Registres de frais : /53* Frais médicaux et funéraires (1869-1906). /54* Feuilles de maladie (1907-1945). /55* Feuilles de maladie (1921-1931). Distributions de convocations. - Notes. Caisse mutualiste vosgienne. - Règlement : talons de mandats postaux. Tickets d’alimentation. – Distribution : annonce ponctuelle. 1864 1906-1957 1908-1959 1865-1960 1906-1945 1869-1945 1921-1941 1935-1944 1947 Relations avec d’autres sociétés 118 J 59 118 J 60 118 J 61 118 J 62 118 J 63 118 J 64 118 J 65 Caisse des dépôts et consignations : récépissés de versements, correspondance, certificats justifiant des droits, état des fonds, état des rentes, avis de réintégration au fonds des retraites, situation du compte de fonds de retraites. Société nancéienne de crédit industriel et de dépôts : reçus, avis de versement. Fédération nationale de la mutualité française : reçus abonnement, correspondance. Union mutualiste départementale des Vosges : reçus, correspondance, compte rendus des congrès nationaux de la mutualité française. Société d’hygiène de l’arrondissement de Remiremont : reçus de souscription. Caisse primaire mutualiste vosgienne : correspondance. Caisses mutualistes départementales. – Adhésions : liste nominative. 1865-1956 1908-1922 1906-1959 1909-1962 1921-1944 1936-1943 1932 Documentation 118 J 66 Revue de la Mutualité, organe officiel de la Fédération nationale de la mutualité française. 1 pièce 1960 Annexe : Conditions statutaires d’admission, obligations et avantages financiers des membres participants de la société de secours mutuel des ouvriers de Plombières. D’après un questionnaire rempli en 1909 par la société pour le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale [118 J 28]. Conditions statutaires d’admission. - Le sociétaire doit être domicilié à Plombières. - Le sociétaire peut exercer toutes les professions. - Les femmes ne sont pas admises dans la société en tant que sociétaire. - Les sociétaires sont admis de 8 à 40 ans. - Une visite médicale préalable est exigée avant toute admission. Obligations financières du membre participant. - Aucun droit statutaire d’admission n’est demandé. - La cotisation statutaire annuelle s’élève à 12 francs. Avantages statutaires du membre participant en cas de maladie. - Le sociétaire a droit à la visite d’un médecin, à des frais de pharmacie et à des indemnités journalières. - Le sociétaire peut librement choisir son médecin. - Les visites médicales sont entièrement à la charge de la société. - Les médicaments sont fournis à un tarif réduit. Avantages pour la retraite. - Le montant de la pension est de 120 francs. Autres avantages. - Les frais funéraires sont à la charge de la société. - La veuve a droit à une pension jusqu’à son remariage. - La société n’engage pas de réassurance pr les maladies de longue durée. - La société ne prévoit pas de dispositions spéciales pour les accouchements. Table des matières Introduction p. 2 Bibliographie et sources complémentaires p. 3 Plan de classement p. 4 Répertoire numérique détaillé p. 5 Annexe p. 9 Table des matières p. 10