ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
28 J
FONDS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L’ORDRE DES MEDECINS DES VOSGES
(1941-1996)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine LELARGE
assistante qualifiée en conservation du patrimoine
et
Élise VINÉ
vacataire
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Epinal, 2007
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Introduction
L’Ordre des médecins est l’ensemble des représentants des docteurs en médecine qualifiés et
en fonction sur le territoire français.
L’idée d’une « institution ordinale médicale » se manifeste au XIXe siècle, lors du Congrès
médical de France en 1845 . Deux ans plus tard est voté un texte créant un Conseil médical
chargé de dresser la liste des médecins exerçant de signaler les cas de médecine illégale et
d’exécuter les mesures de police médicale. Le 7 mars 1928, le député Ernest COUTEAUX
dépose une « proposition de loi visant à l’institution d’un Ordre des médecins et à la création
de chambres médicales départementales et régionales ». Les chambres départementales des
médecins seraient dirigées par un Conseil élu. La loi de création de l’Ordre des médecins est
promulguée le 7 octobre 1940, dans des conditions complexes sous le gouvernement de
Vichy.
L’Ordre actuel est définitivement créé le 24 septembre 1945 ; il est « chargé du maintien des
principes de moralité, de probité et de dévouement de […] et de l’observation des règles
dictées par le code de déontologie ». L’Ordre a ainsi la mission de concevoir le Code de
déontologie médicale, l’adapter aux évolutions de la profession et de veiller à son application.
L’Ordre établit et tient à jour un tableau auquel sont inscrits les docteurs en médecine
remplissant les conditions requises, légales ainsi que morales.
Les archives du Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Vosges ont été cédées
sous contrat aux Archives départementales des Vosges, le 5 janvier 2007 . Elles représentent
0,30 mètres linéaires. La circulaire AD/DEP 1207 du 7 juillet 1998 de la direction des
Archives de France relative aux archives des conseils départementaux de l’Ordre des
médecins pour la période 1940-1945 recommande de classer en série W, en tant qu’archives
publiques, les registres de délibérations de cette période historique. Le parti pris ici, toutefois,
a été de conserver le fonds 21 J le registre de 1941 à 1944 versé le 5 janvier 2007, afin de ne
pas l’isoler du reste du fonds couvrant une période essentiellement postérieure à la seconde
guerre mondiale.
L’ensemble du fonds est soumis à un délai de 60 ans de non communicabilité.
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Répertoire numérique détaillé
28 J 1*-11* Registres de délibérations du Conseil départemental de l’Ordre des
médecins.
1941-1994
1* 1941, 2 fevrier-1944, 17 août
2* 1945, 9 décembre-1949, 4 décembre
3* 1950, 8 janvier-1953, 27 décembre
4* 1954, 7 février-1959, 5 août
5* 1959, 5 novembre-1964, 25 octobre
6* 1964, 11 novembre-1968, 24 novembre
7* 1968, 15 décembre-1971, 4 décembre
8* 1972, 23 janvier-1976, 1er février
9* 1976, 7 mars-1982, 10 novembre
10* 1983, 5 janvier-1989, 1er mars
11* 1991, 30 janvier-1994, 19 octobre
28 J 12*-16* Registres de délivrance de carnet de toxiques. 1949-1996
12* Pages 1 à 300 (1949-1983)1
13* Pages 301 à 600 (1954-1995)
14* Pages 601 à 900 (1968-1995)
15* Pages 901 à 1400 (1978-1996)
16* Pages 1401 à 1800 (1986-1996)
28 J 17 Carnet de distributions d’alcool. 1942-1945
28 J 18* Registre de correspondance à l’arrivée. 1941-1945
1 Non communicable en raison de son état de conservation