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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
Série N
Administration et comptabilité
départementale
(1800-1940)
Répertoire numérique
établi par
Bernard CROLET
et repris par Catherine GOUYON (2007)
sous la direction de Jean-Marie DUMONT,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal, [1974]
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INTRODUCTION
________________________________________________________________
Classement du fonds
Essentielle pour connaître l’histoire administrative, sociale, économique du département des
Vosges, ainsi que l’architecture et le mobilier d’un certain nombre de ses bâtiments, la série N est
constituée, conformément à la circulaire des Archives de France AD 65-29 du 16 décembre 1965,
des fonds de l’administration départementale (Conseil général, commission départementale et
conseils d’arrondissement) 1. Classée en 1974 en de multiples sous-séries de cotation provisoire,
apurée en 1987 des archives légalement destructibles (pièces comptables) et des dossiers
postérieurs à 1940, règlementairement reversés aux archives contemporaines (60 W : voir annexe
en fin de répertoire), la série N n’a pas encore fait l’objet d’un répertoire scientifique aux Archives
départementales des Vosges, mais l’informatisation de son répertoire en 2007 a été l’occasion de
réorganiser les cotes provisoires selon les grandes sous-séries du cadre de classement
réglementaire (1998), afin de faciliter son utilisation par les chercheurs et de préparer sa
recotation définitive à moyen terme :
1 N Conseil général et commission départementale
2 N Conseils d’arrondissement
3 N Comptabilité générale départementale
4 N Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service
départemental d’architecture
5 N Caisse départementale des retraites.
Historique et intérêt du fonds
1 N. Le Conseil général et la commission départementale
Les conseils généraux, créés par la Constituante, furent supprimés par la loi du 14 frimaire an II
(4 décembre 1793) portant organisation du gouvernement révolutionnaire et furent rétablis par la
loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Secondant le préfet, mais nommés par le
gouvernement pour une période de trois ans, les conseillers généraux - seize dans les Vosges à
l’origine - n’avaient qu’un rôle consultatif et ne pouvaient se réunir que sur convocation du
premier magistrat du département. Le senatus consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
décréta (art. 30) que les conseils généraux seraient renouvelés par tiers tous les 5 ans et par tirage
au sort. Ce type de recrutement se poursuivit jusqu’à la loi du 22 juin 1833 rendant électifs les
membres du conseil général qui ne devaient pas être plus de trente. Le décret du 3 juillet 1848
décida qu’un conseiller général serait élu dans chaque canton ; cette élection eut lieu désormais au
suffrage universel, principe confirmé par le décret du 2 février 1852 et la loi du 7 juillet de la
même année. Enfin, la loi du 10 août 1871 permit d’élire les conseillers généraux pour une durée
de six ans renouvelables par moitié tous les trois ans.
Les règles des sessions des conseils généraux sont fixées par le titre II de la loi de 1833. Deux
sessions ordinaires ont lieu chaque année : la première, la plus importante puisqu’on y délibère du
budget et des comptes, commence alors – sauf exception – le premier lundi qui suit le 15 août et
ne peut durer plus d’un mois. La seconde session s’ouvre le second lundi suivant le jour de
Pâques ; cette session, appelée « session d’avril », ne peut excéder quinze jours. Pour des raisons
imprévues et urgentes des sessions extraordinaires de huit jours maximum peuvent en outre être
tenues, soit en vertu d’un décret, soit sur la demande d’au moins les deux tiers des conseillers.
1 Voir l’introduction historique de SURCOUF (Joël), Répertoire numérique de la série N des Archives départementales de la Mayenne, Laval,
1978, p. I-XI.
3
Les attributions du conseil général furent réglées par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février
1800) puis étendues par la loi du 10 mai 1838. Le conseil général répartit les contributions
directes (foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres) entre les arrondissements ; il se
prononce sur le classement des chemins vicinaux de grande communication. Il vote les centimes
additionnels, il délibère sur les contributions extraordinaires et emprunts, acquisitions ou
aliénation des propriétés départementales, affectations des édifices départementaux, sur
l’acceptation des dons et legs faits au département, le classement et la direction des routes
départementales, les questions relatives aux travaux publics, l’établissement et organisation des
caisses de retraites en faveur des employés des préfectures et sous-préfectures, les dépenses des
aliénés et des enfants trouvés. Il vérifie l’état des archives et celui du mobilier appartenant au
département. Il délibère sur le budget et débat sur les comptes présentés par le préfet. Ses
attributions à nouveau étendues par les lois des 18 juillet 1866 et 10 août 1871, le conseil général
désormais statue définitivement sur le vote des centimes additionnels et des emprunts
départementaux. Il délibère également de la révision des sections électorales, de l’attribution des
bourses départementales, de l’administration des propriétés départementales, de l’acceptation des
dons et legs faits au département, du classement et de la direction des routes départementales, des
chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun, des travaux de construction ou
d’entretien des routes et chemins, de la direction et construction des chemins de fer d’intérêt
local. Les conseils généraux gardent leur organisation jusqu’en 1940.
Quant à la commission départementale, elle existe depuis la loi du 10 août 1871. Émanant du
conseil général, elle doit seconder le préfet, siéger entre les sessions de l’assemblée
départementale et se réunir au moins une fois par mois pour régler « les affaires qui lui sont
renvoyées par le conseil général… et pour, notamment, donner son avis au préfet sur toutes les
questions qui lui soumet… » Ses attributions déjà très étendues ont encore été accrues par le
décret du 5 novembre 1926.
2 N. Les conseils d’arrondissement
La loi du 28 pluviôse an VIII a divisé les départements en arrondissements. À la tête de chaque
arrondissement, le sous-préfet est secondé dans ses fonctions par un conseil composé de
11 membres, eux aussi nommés par le gouvernement. Par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février
1800), le département des Vosges a été divisé en cinq arrondissements : Épinal, Mirecourt,
Neufchâteau, Saint-Dié et Remiremont. Le décret de la loi du 10 septembre 1926 supprime deux
sous-préfectures : Mirecourt et Remiremont. Comme pour les conseillers généraux, c’est la loi du
22 juin 1833 qui modifia le mode de recrutement, chaque canton allait disposer désormais d’un
conseiller élu (soit trente cantons dans les Vosges jusqu’en 1871, puis vingt-neuf cantons après
l’annexion de dix-huit communes à l’Allemagne). Les lois des 7 juillet 1852 et 23 juillet 1870 ont
apporté encore quelques modifications concernant l’élection et les attributions des conseils
d’arrondissement. Ces derniers ne pouvaient se réunir que sur convocation du préfet et leur
fonction la plus importante consistait à répartir les contributions directes entre les communes.
Dans les autres domaines, les conseils d’arrondissement ne jouaient qu’un rôle consultatif. Ils ont
été supprimés par la loi du 12 octobre 1940.
3 N. La comptabilité générale
Un arrêté des consuls du 25 vendémiaire an X (17 octobre 1801) a divisé les dépenses en deux
grandes classes :
- les dépenses fixes (traitements des préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture et
sous-préfets), ordonnancées par les ministères et sur lesquelles les conseils généraux n’ont plus
qu’à donner leur avis ;
- les dépenses variables laissées au contrôle des conseils généraux et ordonnancées par les
préfets : tribunaux, bibliothèques, musées et archives, entretien et réparation des bâtiments
servant à ces établissements, aux enfants abandonnés, aux prisons, aux dépôts de mendicité.
4
Les lois des finances des 28 avril 1816, 25 mars 1818 ont opéré une nouvelle répartition des
dépenses en deux catégories :
- dépenses fixes ou communes : traitements des préfets, etc., secours pour calamités ;
- dépenses variables : acquisition et entretien du mobilier départemental, entretien des routes,
loyers des gendarmeries.
La loi du 10 mai 1838, qui donnait une certaine autonomie au département, fut la créatrice d’un
véritable budget départemental. Elle organisa un budget unique mais divisé en six sections bien
distinctes :
- 1e section : dépenses ordinaires (anciennes dépenses variables) ;
- 2e section : dépenses facultatives d’utilité départementale ;
- 3e section : dépenses extraordinaires ;
- 4e section : dépenses des chemins vicinaux ;
- 5e section : dépenses de l’instruction primaire ;
- 6e section : dépenses du cadastre.
La loi du 18 juillet 1866 a substitué aux six sections créées en 1838 deux grandes divisions,
appelées budget ordinaire et extraordinaire (celui-ci étant formé de la section correspondant aux
dépenses extraordinaires). À partir de la loi du 10 août 1871, le budget fut divisé en budget
ordinaire et extraordinaire comprenant chacun recettes et dépenses. Il comprenait trois
documents : budget primitif, budget de report (fonds restés inemployés au cours de l’exercice et
reportés sur l’exercice suivant) et budget rectificatif ou supplémentaire. Le conseil général, qui
votait le budget départemental, devait examiner le compte des recettes et des dépenses effectuées
en vertu de ce budget. Jusqu’en 1844, le compte de chaque exercice fut présenté deux fois au
conseil général, au cours de deux sessions consécutives, la première fois sous le titre de compte
provisoire, la seconde fois sous le titre de compte définitif.
4 N. Les immeubles et bâtiments départementaux
Cette sous-série se compose de l’ensemble des sources relatives aux bâtiments départementaux
et à leurs mobiliers (correspondance, devis, plans, adjudications de travaux, inventaires) : la
préfecture et ses bureaux ; les sous-préfectures de Mirecourt, Neufchâteau, Saint-Dié et
Remiremont ; les palais de justice d’Épinal, Mirecourt, Neufchâteau et Saint-Dié ; les casernes de
gendarmerie des chefs-lieux d’arrondissements et cantons (soit trente-cinq bâtiments dans les
Vosges) ; les écoles normales d’instituteurs et institutrices ; l’asile d’aliénés, hospice
départemental, préventorium, institut médico-pédagogique, maison maternelle, hôpital
psychiatrique ; les maisons d’arrêt d’Épinal, Mirecourt, Neufchâteau ; le musée départemental, la
maison natale de Claude Gellée à Chamagne, la maison natale de Jeanne d’Arc à Domrémy ; le
bâtiment des cours d’accouchement. Tous ces dossiers offrent une documentation essentielle
pour l’histoire de l’architecture et du mobilier (bibliothèque, collectiosn du musée départemental,
acquisition des bustes de la République…).
5 N. La caisse départementale des retraites
L’ordonnance royale du 29 novembre 1826 a créé la caisse départementale des retraites fondée
pour les employés de la préfecture, des sous-préfectures et le personnel départemental ; cette
sous-série comprend des dossiers de fonctionnaires et des états récapitulatifs des paiements.
Communication du fonds
La série N est communicable en totalité selon la législation en vigueur.
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ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
________________________________________________________________
BACQUIAS (H.), Le Conseil général et le conseil d’arrondissement, Paris, 1934, 120 p.
BLOCK (M.), MAGUERO (D.), Dictionnaire de l’administration française, Paris, 1905, 2 vol.
BONNAUD DELAMARE (R.), Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, suivie du décret du
12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale, Paris, 1951, 149 p.
CHEVALLIER (J.-J.), Histoire des institutions de la France de 1789 à nos jours, Paris, rééd. 1981.
ESCUDIER (A.-J.), Le Conseil général, Paris, 1970, 182 p.
GIRARD (L.), GOSSEZ (R.), PROST (A.), Les Conseillers généraux en 1870. Étude statistique d’un personnel
politique, 1967, Paris, 212 p.
LANQUETIN (M.), Les Finances départementales, Montpellier, 1924, 149 p.
MURO (J. de), Le Conseil général, Paris, 1937.
TUDESQ (A.-J.), Les Conseillers généraux en France au temps de Guizot, 1840-1848, Paris, 1967, 294 p.
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PLAN DE CLASSEMENT
________________________________________________________________
Cadre de classement
des Archives départementales des Vosges
(1974)
Cadre
règlementaire
(circulaire de 1998)
Conseils d’arrondissement
1 N 1-33 Administration et comptabilité départementale, an XIII-
1940 (dont conseils d’arrondissement essentiellement).
2 N
Conseil général et commission départementale
2 N 1-134 Conseil général : sessions, 1808-1940 (dont commission
départementale).
1 N
3 N 1-7 Affaires concernant les chemins vicinaux, 1834-1855. 1 N
4 N 1-27 Rapports du préfet et procès-verbaux des séances, 1814-
1862. Minutes des rapports (ancienne sous-série 4 bis
N), 1852-1902. Impressions départementales, 1872-1935.
1 N
5 N Collection imprimée des sessions de 1837 à nos jours.
Voir série K et bibliothèque administrative.
Comptabilité départementale
6 N 1-148 Budget départemental, 1813-1952. 3 N
7 N 1-507 Dépenses et comptes, 1807-1940. 3 N
8 N 1-121 Produits départementaux, an XIII-1940. 3 N
9 N 1-25 Emprunts départementaux, 1854-1920. 3 N
Biens départementaux
10 N 1-277 Immeubles et bâtiments départementaux, an VIII-1940. 4 N
11 N 1-17 Mobilier départemental, an VIII-1951. 4 N
Caisse départementale de retraite
12 N 1-6 Caisse départementale de retraite, 1817-1927. 5 N
13 N Commission des opérations immobilières. Procèsverbaux
des séances.
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CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE
________________________________________________________________
Conseil général
2 N 1-16 Sessions du Conseil, rapports divers, brochures et affaires soumises
au Conseil.
1808-1879
1 1808-1824
2 1825-1827
3 1828-1832
4 1835-1841
5 1842-1844
6 1845-1847
7 1848-1850
8 1851-1859
9 1860-1865
10 1866
11 1867
12 1868-1869
13 1871
14 1872
15 1871-1876
16 1872, 1876, 1879
2 N 26, 38-
39, 41-42, 44-
45, 47-48, 50-
51, 53-54, 56-
57, 59-60, 62-
63, 65-66, 68-
69, 71-72, 74-
75, 77, 79, 84,
86-88, 90-91,
93-94, 96-97,
99-101, 103-
104, 106-107,
109-110, 112-
113, 118-119,
124-126, 132-
134
Sessions. 1913-1940
26 1913-1914
38 1901 (avril)
39 1901 (août)
41 1902 (janvier-avril)
42 1902 (août)
44 1903 (avril)
45 1903 (aout)
8
47 1904 (avril)
48 1904 (août)
50 1905 (mai)
51 1905 (août)
53 1906 (avril)
54 1906 (août)
56 1907 (avril)
57 1907 (août)
59 1908 (avril)
60 1908 (août)
62 1909 (avril)
63 1909 (août)
65 1910 (mai)
66 1910 (septembre)
68 1911 (avril)
69 1911 (septembre)
71 1912 (janvier-avril)
72 1912 (août)
74 1913 (avril)
75 1913 (août)
77 1914 (mai-août)
79 1916 (mai-août)
84 1920
86 1921
87 1922
88 1923
90 1924
91 1925
93 1926
94 1927
96 1928
97 1929
99 1930
100 1931 (avril)
101 1931 (octobre-décembre)
103 1932 (mars-mai)
104 1932 (août-septembre)
106 1ère session, 1933
107 2e session, 1933
109 1ère session, 1934
9
110 2e session, 1934
112 1ère session, 1935
113 2e session, session extraordinaire, 1935
115 1ère session, session extraordinaire, 1936
116 2e session, 1936
118 1ère session, 1937
119 2e session, 1937
121 1ère session, session extraordinaire, 1938
122 2e session, 1938
124 1ère session, 1939
125 2e session, 1939
126 1ère session, 1940
132 1857-1870
133 1892-1900
134 1901-1910
2 N 18, 30 Sessions et affaires diverses. 1880-1922
18 1880-1883
30 1912-1922
2 N 19-21,
24-25, 27
Affaires diverses. 1874-1918
19 1874-1887
20 1898-1903
21 1898-1909
24 1910
25 1913
27 1916-1918
2 N 22 Délibérations, affaires diverses. 1900-1904
2 N 23 Rapports, décisions. 1905-1911
2 N 28, 32 Rapports au Conseil général. 1869-1899
28 1869-1899
32 Demandes de subventions
4 N 13-20 Minutes des rapports au Conseil général. 1852-1902
13 1852-1857
14 1858-1860
15 1861-1862
16 1863-1864
17 1864-1867
18 1868-1869
19 1869-1870
20 1902
10
2 N 29, 31, 33,
128
Affaires soumises au Conseil général. 1912-1940
29 1912-1923
31 1923-1927
33 1928-1935
128 1936-1940
2 N 127 Instructions, membres, affaires diverses. 1878-1913
2 N 129 Discours, banquets, affaires diverses. 1920-1935
2 N 131 Instructions. 1928-1930
3 N 1-7 Chemins vicinaux et routes départementales soumis au Conseil
général : délibérations des conseils municipaux et des conseils
d’arrondissements, demandes de classement, rapports des
ingénieurs et des agents voyers, projets, tableaux et plans divers,
états de situation des travaux.
1834-1855
1 1834-1839
2 1840-1841
3 1842-1843 [états des terrains restant à acquérir pour la confection
des chemins de grande communication]
4 1844-1845
5 1846
6 1847-1849
7 1851-1855
4 N 1-12 Rapports du préfet et procès-verbaux des séances. 1814-1862
1 1814-1826
2 1827-1832
3 1833-1836
4 1837-1840
5 1841-1842
6 1843-1845
7 1846-1848
8 1849-1853
9 1854-1856
10 1857-1858
11 1859-1860
12 1861-1862
Commission départementale
2 N 34-37,
40, 43, 46, 49,
52, 55, 58, 61,
64, 67, 70, 73,
76, 85, 89, 92,
95, 98
Séances. 1894-1931
11
34 1894-1896
35 1897-1899
36 1900
37 1901
40 1902
43 1903
46 1904
49 1905
52 1906
55 1907
58 1908
61 1909
64 1910
67 1911
70 1912
73 1913
76 1914
85 1920-1923
89 1924-1925
92 1926-1927
95 1928-1929
98 1930-1931
2 N 102, 105,
108, 111, 114,
117, 120, 123
Réunions. 1932-1940
102 1932
105 1933
108 1934
111 1935
114 1936
117 1937
120 1938
123 1939-1940
Dossiers mixtes
2 N 17 Conseil général et conseils d’arrondissements : affaires diverses,
instructions.
an XIII-1870
2 N 78, 80-83 Commission départementale et Conseil général. 1915-1921
78 1915
80 1917
81 1918
12
82 1919
83 séances, 1920-1921
1 N 29 Conseil général et commission départementale. avant 1940
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CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
________________________________________________________________
1 N 1 Convocation des conseils d’arrondissements et du Conseil général. 1831-1852
1 N 2*-3* Registres de délibérations du conseil de l’arrondissement de
Mirecourt.
an VIII-1840
2* an VIII-1824
3* 1824-1840
1 N 4-21 Sessions : rapports des sous-préfets, procès-verbaux des séances. an VIII-1882
4 an VIII-1831 [arrondissement de Neufchâteau]
5 an VIII-1826 [arrondissement de Remiremont]
6 an VIII-1830 [arrondissement de Saint-Dié]
7 an VIII-1830
8 1823-1831
9 1832-1839
10 1840-1846
11 1847-1849
12 1853
13 1854-1857
14 1858-1859
15 1860-1861
16 1845-18621
17 1862-1864
18 1865-1866
19 1867-1870
20 1871, 1876, 1879
21 1877-1882 [sessions et affaires diverses]
1 N 22 Sessions. 1876, 1891, 1898
1 N 23, 28, 30 Voeux. 1896-1940
23 1896-1909
28 1936-1939
30 1933-1940
1 N 24-25,
32
Délibérations. 1835-1900
24 Mirecourt [1869-1900]
25 Remiremont
32 Saint-Dié [1835-1870]
1 N 26-27, 33 Procès-verbaux des séances. 1883-1935
26 Épinal (1915-1925).
1 Dossier d’affaires éparses versé en 1878.
14
27 Épinal (1926-1935).
33 Remiremont (1883-1926).
1 N 34-65 Collection imprimée des rapports et procès-verbaux des
délibérations et rapports du préfet.
1792-1913
34 * session du 13 décembre 1792
* compte rendu par l’administration centrale du département, 5
brumaire an IV-1er floréal en V
* analyse des délibérations du conseil général, session de 1837 :
24-26, 29-30 août
* session de 1838 : 20-21, 24-26 août
* rapport du préfet au conseil général, session de 1840
35 * rapport du préfet au conseil général : session de 1841 : 23, 25,
30 août ; session extraordinaire : 22-23 décembre ; rapport sur
la situation et les besoins des routes royales et départementales
par (Doyat (M.), ingénieur en chef
* session de 1842 : 8-14 septembre, rapport du préfet
* session de 1843 : rapport du préfet, 21-28 août
* session de 1844 : rapport du préfet, 26-31 août
* session de 1845 : rapport du préfet, 25-30 août
* session de 1846 : rapport du préfet, 14-20 septembre
36 * session de 1847 : rapport du préfet, 30 août-1er septembre
* session de 1848 : rapport du préfet, 21-27 novembre
* session extraordinaire : 24 mars, 5 octobre
* session de 1849 : rapport du préfet, 29 août-3 septembre
* session de 1850 : rapport du préfet, 28-31 août
* session de 1851 : rapport du préfet, 25-31 août
* session de 1852 : rapport du préfet, 25-29 août
37 * session de 1853 : rapport du préfet, 22-28 août
* session de 1854 : rapport du préfet, 21-26 août
* session de 1855 : rapport du préfet, 30 août-4 septembre
* session de 1856 : rapport du préfet, 25-30 août
* session de 1857 : rapport du préfet, 24-29 août
* session de 1858 : rapport du préfet, 23-28 août
38 * session de 1859 : rapport du préfet, 22-27 août, compte rendu
détaillé des routes départementales
* session de 1860 : rapport du préfet, 27 août-1er septembre
* session de 1861 : rapport du préfet, 26-31 août
* session de 1862 : rapport du préfet : 25-30 août
* session de 1863 : rapport du préfet, 24 août-7 septembre
* session de 1864 : rapport du préfet, 22-29 août
39 * session de 1865 : rapport du préfet, 21-29 août
* session de 1866 : rapport du préfet, 27 août-5 septembre
* session de 1867 : rapport du préfet, 26 août-2 septembre
* session de 1868 : rapport du préfet, 24 août-1er septembre
* session de 1869 : rapport du préfet, 23 août-3 septembre,
session extraordinaire du 11-13 janvier
* session de 1871 : rapport du préfet, 23-30 octobre, 3-11
novembre
40 * session de 1872 : rapport du préfet, 3-8 avril, rapport du
préfet, 19-25 août, session extraordinaire du 19-20 décembre
* session de 1873 : rapport du préfet, 16-19 avril, 18-25 août
* session de 1874 : rapport du préfet, 13-16 avril, rapport du
préfet, 19-29 octobre
* session de 1875 : rapport du préfet, 5-8 avril, rapport du
préfet, 16-21 août
41 * session de 1876 : rapport du préfet, 21-26 août
15
* session de 1877 : rapport du préfet, 9-11 avril, table ; rapport
du préfet, 20-22 août, table ; rapport du préfet, session de
décembre, table
* session de 1878 : rapport du préfet, 8-11 avril, table ; rapport
du préfet, 1926 août, budget, table
* session de 1879 : rapport du préfet, 21-24 avril, table ; rapport
du préfet, 18-24 août, table ; comptes et budget
42 * session de 1880 : rapport du préfet, 5-7 avril, rapport du
préfet, 16-21 août, table
* session de 1881 : rapport du préfet, 25-27 avril, table ;
comptes et budget, rapports des chefs de service, 25-26 août,
table
43 * session de 1882 : rapport du préfet, 17-19 avril, table ; rapport
du préfet, comptes et budget, rapports des chefs de service,
table, 21-25 août, table
* session de 1883 : rapport du préfet, 2-4 avril, rapports des
chefs de service, 20-25 août, table
44 * session de 1884 : rapport du préfet, table, 21-24 avril, table ;
rapport du préfet, rapports des chefs de service, 18-21 août,
table
* session de 1885 : rapport du préfet, table, 13-15 avril, table,
rapport du préfet, comptes et budget, rapports des chefs de
service, table, 18-21 août, table
* session de 1886 : rapport du préfet, table ; 3-5 mai, table ; 16-
20 août, table
* session de 1887 : rapport du préfet, table ; 18-20 avril ;
rapport du préfet, comptes et budget, rapports des chefs de
service, table ; 24-26 août, table
45 * session de 1888 : rapport du préfet, rapports des chefs de
service, table ; 9-11 avril, table
* session de 1889 : rapport du préfet, table ; 30 avril-1er mai,
table ; comptes et budget, rapports des chefs de service, table ;
19-22 août, table
* session de 1890 : rapport du préfet, table, 14-16 avril ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table
* session de 1891 : rapport du préfet, table ; 6-8 avril, table ;
comptes et budgets, rapport du préfet, table ; 17-21 août, table
46 * session de 1892 : rapport du préfet, table ; 25-27 avril,
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 22-25
août, table
* session de 1893 : rapport du préfet, table ; 10-11 avril, table,
rapport du préfet, comptes et budgets, rapports des chefs de
service, table ; 21-24 août, table
* session de 1894 : rapport du préfet, table ; 2-3 avril, table,
comptes et budgets, rapports des chefs de service ; 20-24 août,
table
* session de 1895 : rapport du préfet, table ; 22-24 avril,
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 19-22
août, table
47 * session de 1896 : rapport du préfet, table ; 13-15 avril, rapport
du préfet, comptes et budgets, rapports des chefs de service,
table ; 17-20 août, table
* session de 1897 : rapport du préfet, table ; 27-28 avril, rapport
du préfet, comptes et budgets, rapports des chefs de service,
table, 16-19 août, table
* session de 1898 : rapport du préfet, table ; 18-20 avril,
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 22-25
août, table
* session de 1899 : rapport du préfet, table ; 11-12 avril, table ;
16
rapport du préfet, comptes et budgets, rapports des chefs de
service, table ; 21-24 août, table
48 * session de 1900 : rapport du préfet, table ; 23-25 avril, table,
rapport du préfet, comptes et budgets, rapports des chefs de
service, table ; 20-23 août, table
* session de 1901 : rapport du préfet, table ; 15-17 avril ;
comptes et budget, rapports des chefs de service, table, 19-22
août, table
49 * session de 1902 : 9 janvier ; rapport du préfet, table ; 7-8 avril,
table ; comptes et budgets, rapports des chefs de service, table,
18-21 août, table
* session de 1903 : rapport du préfet, table ; 20-22 avril ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table, 17-21
août, table
50 * session de 1904 : rapport du préfet, table ; 11-13 avril ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table, 22-26
août, table
* session de 1905 : rapport du préfet, table ; 1er-4 mai, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table, 21-24
août, table
51 * session de 1906 : rapport du préfet, table ; comptes et
budgets, rapports des chefs de service, table, 23-25 avril, table,
rapport des chefs de service, rapport supplémentaire du préfet,
20-23 août, table
* session de 1907 : rapport du préfet, table, 8-10 avril, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 19-23
août, table
52 * session de 1908 : rapport du préfet, table, 27-30 avril, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 17-21
août, table
* session de 1909 : rapport du préfet, table, 19-22 avril, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 29
septembre-2 octobre, table
53 * session de 1910 : rapport du préfet, table, 9-11 mai, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 27-30
septembre, table
* session de 1911 : rapport du préfet, table, 24-26 avril, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 19-22
septembre, table
54 * session de 1912 : rapport du préfet, table, 15-17 avril, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ;
rapport supplémentaire du préfet, 19-22 août, table
* session de 1913 : rapport du préfet, table, 14-17 avril, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 18-21
août, table ; extraordinaire 22 décembre
* session de 1914 : préfet, table, 18-20 mai, table ; comptes et
budgets, rapports des chefs de service, table ; 17-18 août, table
55 * session de 1915 : rapport du préfet, table, 12-13 avril, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 16-17
août, table
* session de 1916 : rapport du préfet, table, 1er-2 mai, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 21-22
août, table
* session de 1917 : rapport du préfet, table, 16-17 avril, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 20-21
août, table
* session de 1918 : rapport du préfet, table, 22-24 avril, table ;
17
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 19-20
août, table
56 * session de 1919 : rapport du préfet, table, 28-30 avril, table ;
comptes et budgets, rapport supplémentaire du préfet, rapports
des chefs de service, table ; 18-20 août, table ; extraordinaire 24
novembre, table
* session de 1920 : rapport du préfet, extraordinaire 5 janvier,
table, extraordinaire 21 juin, rapports des chefs de service,
table ; 17-19 août, table
* session de 1921 : rapport du préfet, table, 3-4 mai, table ;
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 21-23
août, table
57 * session de 1922 : rapport du préfet, 24-25 avril, comptes et
budgets, rapports des chefs de service, rapport du préfet, 21-23
août, table
* session de 1923 : rapport du préfet, 23-24 avril, table,
comptes et budgets, rapports des chefs de service, table ; 20-22
août, table, extraordinaire 9 novembre
* session de 1924 : rapport du préfet, comptes et budgets,,
table ; 26-27 mai, table, rapport du préfet, rapports des chefs de
service, table ; 25-26 août, 19 septembre, table
58 * session de 1925 : rapport du préfet, 18-19 mai, table ;
rapports des chefs de service, comptes et budgets, table ; 31
août-1r septembre, table, 19 novembre, table
* session de 1926 : rapport du préfet, 3-4 mai, table ; rapports
des chefs de service, comptes et budgets, table ; 17-18 août,
table
59 * session de 1927 : rapport du préfet, 18-19 mai, table ;
rapports des chefs de service, comptes et budgets, table ; 31
août-1er septembre, table, 19 novembre, table ; 23-24 août, 6
octobre, table
* session de 1928 : session extraordinaire 12 février, rapport du
préfet, 2-4 mai, table ; rapports des chefs de service, comptes et
budgets, table ; 23-24 août, 6 octobre, table
60 * session de 1929 : rapport du préfet, session ordinaire du 22-
23 avril ; table ; rapports des chefs de service, comptes et
budgets, table ; 27-28 août, 2 décembre, table
* session de 1930 : rapport du préfet, session ordinaire 28-29
avril ; table ; rapports des chefs de service, comptes et budgets,
table ; 6-8 octobre, table
61 * session de 1931 : rapport du préfet, session ordinaire 27-29
avril, table ; rapports des chefs de service, comptes et budgets,
table ; 28-30 octobre, 12 décembre, table
* session de 1932 : rapport du préfet, session ordinaire, 18-19
mai, table ; rapports des chefs de service, comptes et budgets,
table ; 21-22 septembre, table
62 * session de 1933 : rapport du préfet, session ordinaire, 2-4 mai,
table ; rapports des chefs de service, compte et budgets, table ;
26-28 septembre, table
* session de 1934 : rapport du préfet, session ordinaire, 24-25
avril, table ; rapports des chefs de service, comptes et budgets,
table ; 17-19 octobre, table
63 * session de 1935 : rapport du préfet, session ordinaire, 14-15
mai, table ; rapports des chefs de service, comptes et budgets,
table ; 13-15 novembre, table
* session de 1936 : rapport du préfet, session ordinaire, 7-8 mai,
table ; rapports des chefs de service, comptes et budgets, table ;
18
19-20 novembre, table
64 * session de 1937 : rapport du préfet, session ordinaire, 14-15
mai, table ; rapports des chefs de service, comptes et budgets,
table ; 21-22 octobre, table
* session de 1938 : rapport du préfet, session ordinaire, 11-12
mai, 9 juin, table ; rapports des chefs de service, comptes et
budgets, table ; 14-16novembre, table
65 * session de 1939 : rapport du préfet, session ordinaire, 15-16
mai, 9 juin, table ; rapports des chefs de service, comptes et
budgets, table ; 14-15 novembre
* session de 1940-1945 : rapport du préfet, session ordinaire 15
mai ; budget supplémentaire ; extrait des délibérations du 15
juin 1944 ; rapport du préfet ; table
19
COMPTABILITE DEPARTEMENTALE
________________________________________________________________
6 N 99 Instructions ministérielles et préfectorales. 1800-1940
6 N 100 Circulaires et instructions du ministère de l’Intérieur. 1869-1920
7 N 1 Circulaires relatives à la comptabilité départementale. 1807-1848
7 N 2 Instructions sur les budgets et la comptabilité des départements. 1824-1832
6 N 1-7 Budgets des dépenses départementales. 1813-1850
1 1813-1819
2 1827-1833
3 1834-1839
4 1840-1842
5 1843-1845
6 1846-1848
7 1849-1850
6 N 81 Budgets de report : pièces de dépenses. 1850-1854
6 N 9-33 Budgets et comptes départementaux. 1834-1895
9 1834-1843
10 1852-1854
11 1855-1857
12 1858-1860
13 1861-1862
14 1863-1864
15 1865-1866
162 1853-1874
17 1867-1869
18 1870-1871
19 1872-1873
20 1874-1875
21 1876-1877
22 Cote vacante
23 1879-1881
24 1882
25 1883-1884
26 1883-1884
27 1885-1887
28 1888
29 1889
1 Articles lacunaires (1987).
2 Articles lacunaires (1987).
20
30 1890-1892
31 1893-1895
32 1893-1895
33 1893-1895
6 N 34-35,
42-56, 59-64
Budget départemental. 1882-1921
341 1882-1891
35 1900
432 1902-1906
42 1903
47 1904-1909
46 1910
45 1912-1913
59 1914
60 1915
61 1916
62 1917-1919
63 1920
64 1921
6 N 134-137 Budgets primitifs, DM1 et 2 : comptes, mandats à réordonnancer. 1938-1940
134 1938
135 1939
136-
137
1940
6 N 44 Création de ressources. fin XIXe-début
XXe siècle
6 N 58, 124,
129
Situation financière du département 1894-1940
58 1894-1904
124 1904-1937
129 1938-1940
6 N 94-95 Demandes de subventions. 1930-1933
94 1930-1931
95 1932-1933
6 N 65-66,
77-79, 87-90,
104-106
Subventions aux associations. Avant 1920-1939
65 avant 1920
66 1921-1922
1 Article manquant.
2 Article manquant.
21
77 1923
78 1924
79 1925
87 1926
88 1927
89 1928
90 1929
104 1930-1933
105 1934
106 1936-1939
6 N 67-70 Reversement sur les services d’assistance. 1914-1921
67 1914-1915
68 1918
69 1919
70 1920-1921
6 N 71 États de recouvrement. 1918-1921
6 N 75-76 Vote, approbation, affaires diverses. 1921-1925
75 1921-1923
76 1924-1925
6 N 80, 96-
98, 101, 111-
112
Affaires diverses. 1914-1937
80 1914-1926
96 1930-1931
97 1932-1933
98 1934-1936
101 1937
111 1918-1941
112 1876-1942
6 N 102-103 Comptes administratifs et de gestion. 1929-1936
102 1929-1933
103 1934-1936
6 N 109 Assurances sociales, cantonniers. 1934-1940
6 N 110 Restes à recouvrer. 1937
6 N 72 et 116 Injonctions de la Cour des comptes. 1890-1940
72 1890-1924
116 1925-1940
6 N 81 Indemnités aux conseillers généraux et d’arrondissement. 1914-1921
6 N 82 Essence et pétrole, affaires diverses.
6 N 83 Comptes d’emploi des fonds d’abonnement des sous-préfectures. 1912-1916
22
6 N 85 Recensement des fonctionnaires départementaux. 1905-1914
6 N 91-92 Comptes de recettes et dépenses départementales. — Apurement. 1925-1929
91 1925-1926
92 1927-1929
6 N 93 Indemnités pour charges de famille ; assistance aux vieillards, aux
infirmes, aux incurables : registre de dépenses.
1926-1939
6 N 113 Vente de papiers périmés, questions diverses. 1928
6 N 114 Musée départemental : comptes et budgets. 1938-1940
6 N 115 États du passif du département. 1893-1940
6 N 117 Vérification de la caisse et du portefeuille du trésorier payeur
général.
1917-1939
6 N 148 Communications téléphoniques. 1921
6 N 74 Dépenses des services téléphoniques. 1925-1926
7 N 3-5 Comptes et dépenses départementaux. - Vérifications et arrêtés de
comptes : pièces à l’appui.
an VIII-1860
3 an VIII-an IX, 1846-1860
4 1811-1822
5 1823-1830
7 N 84-85, 95 Budget départemental. 1889-1909
84 Dépenses de l’inspection académique (1889-1900).
85 Réduction de la durée de l’exercice (1893-1900)
95 Affaires diverses (1909).
7 N 78-83,
86-94, 98-
100, 162
Pièces justificatives des dépenses départementales. 1889-1942
78 1889-1891
79 1889-1891
80 1889-1891
81 1892-1894
82 1892-1894
83 1892-1894
86 1895
87 1896
88 1897
89 1898
90 1899
91 1900
92 1905
93 1906
94 1907
98 1909-1913
23
99 1909
100 1908
192 1942 [chapitres 16 à 30]
7 N 97 Compte départemental. 1911-1913
7 N 101 Pièces de dépenses. 1914
7 N 191-192 Ferme départementale du Joly : pièces de dépenses. 1937-1940
8 N 1 Liquidation des dépenses départementales arriérées. an XIII-1818,
1845-1847
8 N 2 Dépenses imprévues et variables. 1814-1819, 1933-
1939
8 N 3 Dépenses diverses. 1830-1850
8 N 4 Service des convois civils : bordereaux des voitures fournies,
envois de mandats pour le paiement de frais de transport à la
charge du département.
1848-1869
8 N 5* Registre de dépense du produit du dixième des affouages. 1810-1838
8 N 6 États, décomptes et autres pièces concernant le produit des
secondes expéditions d’actes délivrés par les bureaux de la
préfecture, des sous-préfectures et des archives départementales.
1829-1858
8 N 7-8 États et situations des produits éventuels. 1839-1859
7 1839-1848
8 1850-1859
8 N 82 Titres de perception. 1914-1917
87 1914-1915
87 1916-1917
8 N 88-91 États de recouvrement. 1922-1925
88 1922
89 1923
90 1924
91 1925
8 N 92-93,
106
Titres de recettes. 1926-1940
92 1926
93 1926
106 1940
8 N 94-100 Pièces de dépenses. 1928-1935
94 1928
95 1929
96 1930
97 1931
98 1932
99 1933-1934
24
100 1935
8 N 101-106 Produits départementaux. 1936-1939
101 1936
102 1937
103 1938
104 1939
8 N 105 Frais d’avertissement. 1935-1939
8 N 106 Titres de recettes. 1940
9 N 1 Emprunt départemental de 300 000 F pour la construction des
chemins de grande communication (loi du 20 avril 1854) : souches
d’obligation.
1854-1920
9 N 2-3 Certificats d’emprunt. 1854
2 n° 1 à 69
3 n° 70 à 136
9 N 4 Emprunt de 300 000 francs, listes des souscripteurs,
correspondance, récépissés.
1856-1857
9 N 7 Contrôle de l’emprunt de 706 500 F. 1862
9 N 11 Emprunt de 784 000 F à la caisse des chemins vicinaux. 1874-1880
9 N 24 Emprunt d’un million. 1880
9 N 25 Emprunt de 8 millions, votes de centimes. 1920
9 N 5 États de remboursement de 1857. 1857-1863
9 N 6 Récépissés d’obligations acquittées. 1862-1865
9 N 9 États de remboursement d’obligations et d’intérêts. 1862-1876
9 N 10 Obligations, intérêts. 1862-1876
9 N 22 Registres des obligations. 1862-1877
9 N 23 Dossiers par souscriptions publiques. 1856-1881
9 N 13 Talons des obligations départementales1. 1875
4 N 21-25 Impressions départementales. — Adjudications. 1872-1893
21 1872-1893
22 Spécimens de formules (1893)
23-24 1893
25 Adjudication du 15 juin 1893 (1893)
4 N 26 Adjudications départementales, affaires diverses, affichages sur les
bâtiments départementaux.
4 N 27 Adjudications des imprimés départementaux. 1912-1935
1 Article lacunaire (1987).
25
IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX
________________________________________________________________
Généralités
10 N 29,
94, 173
État des propriétés départementales. 1838-1940
29 1838
94 1892-1904
173 1905-1940
10 N 32 Bâtiments de l’État ou nationaux remis au département, aux
arrondissements et communes (an XIII-1833) ; quartier
d’observation des aliénés ; travaux de transformation du cours
d’accouchement (1883).
an XIII-1833
10 N 77-
78
Bâtiments départementaux. 1873-1890
77 Concessions d’eau à Épinal.
78 Entretien, adjudication.
10 N 38 Bâtiments et mobiliers départementaux. — Travaux et affaires
divers.
1850-1888
10 N 28,
42
Assurance des édifices départementaux contre l’incendie. 1828-1884
28 1828-1859
42 1875-1884
10 N 63 Caisse départementale mutuelle d’assurances incendie. 1899
10 N 119 Installation du téléphone dans les bâtiments départementaux. 1894-1921
Hôtel de la préfecture
10 N 1 Entretien et réparations des bâtiments : devis estimatifs, cahiers
des charges, soumissions et procès-verbaux d’adjudication,
métrage et comptes des ouvrages. Projet de construction d’un
nouvel hôtel dans le bâtiment des Annonciades.
an XI-1828
10 N 2 Projet de construction d’un nouvel hôtel. — Acquisition de
terrain : plans et devis estimatifs, cahiers des charges,
soumissions et procès-verbaux d’adjudication, certificats de
paiements, reconnaissance et comptes des ouvrages.
1824-1830
10 N 3 Entretien et réparations des bâtiments de l’hôtel : devis
estimatifs, cahiers des charges, soumissions et procès-verbaux
d’adjudication, métrage et comptes des ouvrages. Abonnement
pour l’entretien des couvertures. Maison Cosserat.
Agrandissement des Archives en 1905.
1829-1863
10 N 67 Entretien des bâtiments et mobilier. 1894-1899
10 N 116 Réparations. 1870-1925
10 N 277 Chauffage. 1896-1917
10 N 156 Téléphone. — Anciennes installations. 1935-1940
26
Hôtels des sous-préfectures
10 N 4 Acquisitions de bâtiments pour l’établissement des hôtels de
sous-préfectures. — Projets, ordonnances et contrats
d’acquisition : renseignements et correspondance.
1824-1841
10 N 5 Construction, entretien et réparations des bâtiments : plans,
devis estimatifs, cahiers des charges, soumissions et procèsverbaux
d’adjudication, reconnaissance et comptes des travaux.
1826-1853
10 N 39 Sous-préfecture de Mirecourt. — Construction. Vente de
l’ancien hôtel.
1851-1855
10 N 65-
66
Entretien des bâtiments. 1882-1898
65 Sous-préfecture de Remiremont, 1883-1898
66 Sous-préfecture de Neufchâteau, 1882-1896
10 N 117 Travaux, mobilier. 1900-1922
10 N 273 Sous-préfectures de Mirecourt : aliénation (1933-1938) ; de
Saint-Dié : réparation, entretien (1839-1933) ; de Neufchâteau :
réparation, entretien (1930-1939) ; de Remiremont : location
depuis 1914, aliénation (1914-1939).
1839-1939
Bâtiments des tribunaux
10 N 6 Tribunaux d’Épinal et de Mirecourt. — Entretien et
réparations : plans, devis estimatifs, cahiers des charges, procèsverbaux
d’adjudication et certificats de paiements. Partage du
bâtiment des Annonciades entre la ville d’Épinal et le
département.
1792-1847
10 N 7 Tribunaux de Neufchâteau, Remiremont et Saint-Dié. —
Entretien et réparations : plans, devis estimatifs, cahiers des
charges, procès-verbaux d’adjudication et certificats de
paiement. Incendie du tribunal de Saint-Dié.
an VIII-1849
10 N 25 Loyer affecté au service du tribunal de Remiremont. 1871-1875
10 N 34 Tribunaux. — Achat de bustes de la République. 1882
10 N 83 Affaires diverses, tribunaux.
10 N 55 Tribunal de commerce d’Épinal. — Création. 1882
10 N 110 Palais de justice d’Épinal. — Projet de reconstruction. 1905-1925
/1 Palais de justice et de la maison d'arrêt d'Épinal, 1er
étage: plan (1907)
/2 Palais de justice d'Épinal, restauration et
aménagement, 2ème avant-projet, 1ère solution: plan
du rez-de-chaussée (1908)
/3 Palais de justice et prison d'Épinal: plan du rez-dechaussée
(1908)
10 N 111 Tribunaux civils. — Réparations. 1914-1926
27
Prisons et maisons d’arrêt
10 N 8, 9 Prison et maison d’arrêt d’Épinal. an XII-1859
8 Construction de la maison d’arrêt d’Épinal. — Acquisition
de maisons et de source : plans, devis et procès-verbaux
d’adjudication de travaux, mémoires et paiements divers,
plans et devis d’une nouvelle maison d’arrêt à Épinal
(an XII-1859)
/1 Chapelle à construire dans le 2ème préau de la
maison d'arrêt [d’Épinal] : plan (1819).
/2 Projet de prison cellulaire pour l'arrondissement
d’Épinal : plan [1843].
9 Prison d’Épinal. Affaires diverses.
10 N 9 Agrandissement et réparations de la maison d’arrêt de
Mirecourt : plans, devis et adjudications de travaux divers.
Acquisition d’une maison : mémoires et paiements divers,
Acquisition d’une partie du ci-devant couvent des Augustines,
pour la construction des prisons de Neufchâteau. Contestation
de propriété. Travaux et paiements divers.
1808-1845
/1 Maison de détention de la ville de Mirecourt : plan du
rez-de-chaussée (1821)
10 N 10-
10 bis
Prisons et caserne de gendarmerie de Remiremont. an XIII-1859
10 Échange d’une maison avec le sieur Boullangier. Indemnité
aux sieurs Bastia et Mangin. Construction d’une maison
cellulaire à Remiremont : projets, plans et devis des
ouvrages, soumissions, adjudication, comptes et paiements
des travaux. Acquisition de la maison Lehr, pour la
construction des prisons, du tribunal, de la caserne de
gendarmerie et de la sous-préfecture de Saint-Dié : plans,
devis et adjudication de travaux. Paiements divers (an XIII-
1850).
/1 Nouvelle distribution proposée pour la prison de
Saint-Dié (1819).
/2 Prison à construire à Saint-Dié dans le local de
M. Lehr : plan (1833).
/3 Prison projetée à Saint-Dié dans le local de M.
Lehr : plan général, coupe et élévation (1833).
10 bis Prison cellulaire de Remiremont, appareil de chauffage.
Affaire Duvoix et Cie (1844-1859).
/1-2 Prison cellulaire de Remiremont, projet de
chauffage et de ventilation d’air chaud (1844).
/1 Plan général
/2 Plan en coupe
10 N 27 Prisons et maisons de dépôt de sûreté : affaires générales. 1824-1857
10 N 33 Bâtiments : Mirecourt (1875-1880), Neufchâteau (1860-1883),
Remiremont (1841-1882) ; reconstruction : imposition
extraordinaire de 3 centimes (1843-1845) ; acquisitions d’objets
mobiliers.
1841-1884
10 N 57 Sonneries. 1891-1900
28
10 N 58 Régime cellulaire. 1875-1881
10 N 59 Suppression du poste militaire. 1892
10 N 90 Entretien. Affaires diverses. 1885-1910
10 N 157 Réouverture. — Travaux. 1923-1954
10 N 276 Occupation, travaux et entretien : devis, correspondance,
rapports, extraits des délibérations du conseil municipal et du
conseil général, plans, arrêtés, soumissions, mémoire.
1818-1936
276/1 Prison de Mirecourt : plan (1818).
276/2 Prison de Senones : plan (1819).
Casernes de gendarmerie
10 N 11-
17, 21,
108
Acquisitions de bâtiments pour le casernement de la
gendarmerie : contrats et pièces à l’appui. Entretien et
réparations des bâtiments : devis et adjudication de travaux,
mémoires de dépenses. Baux passés pour le logement de la
gendarmerie.
1775-1906
11 Bains, Brouvelieures, Bruyères, Bulgnéville, Charmes,
Châtel, Châtenois, Corcieux, Coussey, Darney, Dompaire,
Domrémy (an IX-1861).
12 Épinal (1806-1849).
13 Fraize, Gérardmer, Gironcourt, Houécourt, La Broque,
Lamarche, Schirmeck (an IX-1861).
14 Lignéville, Mirecourt, Monthureux, Neufchâteau (an X-
1871).
15 Pierrefitte, Plombières, Rambervillers, Raon-l’Étape (1775-
1849).
16 Remiremont, Saales, Saint-Dié (1852-1871).
17 Saulxures, Schirmeck, Senones, Thillot, Ramonchamp,
Vittel, Xertigny. Affaires diverses ou pièces communes
(an VIII-1906).
21 Châtel (1872-1873).
108 Travaux, réparations (caserne gendarmerie de Saint-Dié)
(1914-1926).
10 N 26 Assurance contre l’incendie, risques locatifs. 1877
10 N 35,
61, 76
Baux. 1870-1901
35 Baux expirés antérieurement à 1889.
61 Baux d’anciennes casernes (1883-1901).
76 Baux (1870-1891).
10 N 36 Casernes des arrondissements de Neufchâteau et Saint-Dié. 1824-1888
10 N 72 Caserne de Bulgnéville. 1891-1900
10 N 38 Caserne de Bussang. — Réparations, bail. 1882-1891
10 N 62, Caserne de Darney. 1896-1899
29
75
62 Vente (1896-1899).
75 Logement provisoire après incendie (1897-1898).
10 N 73 Caserne de Dompaire 1889-1901
10 N 70 Caserne d’Épinal. — Réparations. 1878-1894
10 N 115 Ancienne caserne de gendarmerie de Lamarche. — Vente. 1827-1911
10 N 37 Casernement provisoire de gendarmerie à Lerrain. 1885-1886
10 N 74 Caserne de Mirecourt 1892-1901
10 N 69 Caserne de Remiremont. — Réparations. 1872-1891
10 N 71 Caserne de Thaon. 1872-1900
10 N 60 Aliénation. 1875
10 N 87 Casernes d’Épinal, Neufchâteau, Mirecourt. — Réparations,
inspection, achat de bicyclettes.
1894-1907
10 N 88 Casernes de Plombières, Raon l’Étape, Remiremont, Saint-Dié,
Le Thillot. — Réparation.
1834-1910
10 N 109 Affaires diverses, travaux 1914-1925
10 N 158 Casernes de Bains-les-Bains : renouvellement de baux de
location, acquisition du bâtiment par le département,
améliorations, aménagements, acquisition d’un terrain (1891-
1932). La Bresse : location d’un bâtiment particulier (1894-
1895) ; réparations et aménagements : baux (1903-1932).
Brouvelieures : baux (1er mai 1898-1932).
1891-1932
10 N 159 Casernes de Bruyères : baux anciens (depuis 1897) ; acquisition
par le département (5 juin 1930). Bulgnéville : renouvellement
des baux (1890-1940) ; transfert du bail au nom de la commune.
Bussang : baux (1891-1936). Charmes : baux, résiliation (1897-
1940). Châtel : baux, travaux (1898-1938).
1890-1940
10 N 160 Casernes de Châtenois : baux, travaux, acquisition du bâtiment
(1896-1935). Coussey : travaux, baux, acquisition du bâtiment(
1891-1935). Darney : acquisition de l’immeuble par le
département convention avec l’état (1897-1935).
1891-1935
10 N 161 Casernes de Dompaire : baux anciens, acquisition de
l’immeuble Drahon (expropriation), aménagement (1817-1932).
Éloyes : création dans un bâtiment départemental :
aménagements (1894-1895) ; baux (1894-1906) ; location d’un
logement (1923) ; avenant au bail (juillet 1927) ; renouvellement
d’un bail (1931-1940). Fraize : baux (1894-1927) ; locations de
jardins : baux (1933-1936). Gérardmer : baux de location :
affaire Péduzszi ; baux anciens (1896-1939).
1894-1940
10 N 162 Casernes de Granges-sur-Vologne (1890-1936). Mirecourt :
restauration de la caserne ; construction de la caserne ; échange
de terrains et divers ; remise de l’ancienne caserne,
aménagement d’un garage (1899-1934).
1890-1936
10 N 163 Casernes de Monthureux-sur-Saône : baux ; résiliation ; cession
d’un terrain communal ; construction. Moussey : baux (1894-
1940). Provenchères-sur-Fave : baux (1890-1936). Raonl’Étape
: baux, locations.
1890-1940
30
10 N 164 Casernes de Remiremont : réparations locatives, suppression de
l’écurie et aménagements ; jardin (baux, locations), travaux
(1932-1936). Rupt-sur-Moselle : baux, locations (1901-1937).
Neufchâteau : jardin, baux, locations (1917-1934).
Rambervillers : cession gratuite à M. Thomas ; divers ; bail,
location, vente au département, travaux (1874-1932). Saint-Dié :
baux anciens, location d’un bâtiment de la caserne Souhet,
travaux, projet de construction d’une caserne de gendarmerie
(1894-1934).
1874-1936
10 N 165 Casernes du Thillot : alimentation en eau : jardin, travaux
d’assainissement, location d’une source (1898-1939). Val
d’Ajol : baux (1900-1937). Vagney : bail de renouvellement
(1895) ; agrandissement (1907) ; baux (1926-1939). Vittel : baux
(1895-1930) ; révision état des lieux (1906) ; réparation des
chambres de sûreté ; offre d’achat (1922).
1895-1939
10 N 166 Caserne de Xertigny : baux, acquisition du bâtiment et du jardin
(1895-1936).
1896-1939
10 N 167 Caserne de Corcieux. 1885-1930
10 N 168 Garde mobile des casernements de Neufchâteau et de
Remiremont. — Projet de construction et de financement.
1933-1935
169 Instructions, divers. 1893-1895
171 Affaires diverses. 1925-1939
172 Neufchâteau, Fraize (location de jardin), Épinal (logement des
officiers, baux location, Vittel et Darney (remboursement
d’emprunts), divers (baux pour 15 casernes).
1927-1940
274 Loyers, dépenses, instructions. 1931
31
Musée départemental
10 N 18 Établissement du musée départemental dans le bâtiment de
l’ancien dépôt de mendicité. Travaux divers et réparations.
États de dépenses. Acquisitions d’une sphère mécanique de
statues et d’autres objets pour le musée.
1807-1839
10 N 19 Mémoires de dépenses. Registre des délibérations de la
commission du musée.
1832-1870
10 N 30 Bâtiment, accroissement des collections. 1840-1876
10 N 31 Service intérieur. Séances de la commission de surveillance,
concours pour l’emploi de conservateur.
1877-1881
10 N 41 Abattages d’arbres. Mur du jardin. Affaires diverses. 1879-188
10 N 46 Commission de surveillance. Service intérieur. Règlement. 1878
10 N 47 Correspondance. 1879-1887
10 N 48 Membres de la commission et correspondance. 1878-1889
10 N 49-
50, 92
Séances de la commission de surveillance. 1879-1909
49 1882-1889
50 1890-1891
52 1879-1888
93 1892-1908
92 1901-1909
10 N 81 Commission de surveillance : procès-verbaux. 1891-1900
10 N 100 Commission, affaires diverses. jusqu’en 1919
10 N 51 Bâtiments, matériel, collections. 1882-1889
10 N 52,
93
Affaires diverses. 1879-1908
Établissement de Jeanne d’Arc à Domrémy
10 N 23 Établissement de Jeanne d’Arc à Domrémy. 1763, an XII-1874
10 N 96 Commission de surveillance. 1891-1928
10 N 97 Travaux, monument. jusqu’en 1914
10 N 98 Affaires diverses. jusqu’en 1914
10 N 99 Affaires diverses, secours Gérardin. 1898-1922
10 N 150 Perception de droit d’entrée. 1936-1940
10 N 151 Commission de surveillance : désignation de membres, procèsverbaux
des 2 juillet 1938, 16 mars 1938 et 8 mars 1939, affaires
diverses.
1926-1939
Cours d’accouchement.
10 N 20 Échange d’une partie du bâtiment des ci-devant annonciades 1821-1846
32
contre le bâtiment dit le Tripot. Acquisition de la maison
Démarne pour l’agrandissement du cours d’accouchement.
Écoles normales
10 N 22,
54, 79,
113, 154
École normale d’instituteurs (Mirecourt) 1859-1940
22 Préfiguration (1859-1862).
54 Mobilier et travaux (1885-1900).
79 Agrandissement (1883-1887).
113 Travaux (1885-1925).
154 Affaires diverses, réouverture (1931-1940).
10 N 45,
80, 112,
155
École normale d’institutrices (Épinal). 1889-1938
45 Création (1879).
80 Bâtiment et mobilier (1889-1896).
112 Travaux (1912-1925).
155 Agrandissement, adjudication (1931-1938).
10 N 40 Emprunts, secours de l’état et affaires diverses. 1864-1886
10 N 152 Réouverture, travaux et affaires diverses 1922-1939
Maison Collenne
10 N 43 Acquisition. Affaires diverses. 1879-1889
10 N 85 Calorifère. Jardin, archives.
Maison de Claude Gellée à Chamagne
10 N 56 Acquisition. 1891
Séminaires de Châtel et d’Autrey
10 N 104 Attribution. s. d
10 N 105 Affaires diverses. s. d.
Hôpitaux et hospices
10 N 95,
107
Hospices d’Autrey et de Châtel. 1911-1922
95 Travaux (1911-1912)
107 Affaires diverses (1913-1922)
10 N 106 Hospice d’Autrey. - Acquisition d’un terrain. 1913-1922
10 N 175,
177, 201-
Hôpital psychiatrique de Ravenel. 1936-1940
33
202, 207,
209-210,
212-213,
216-217,
221-272
175 Divers (1937-1940).
177 Demandes d’emploi (1936-1939).
201 Construction : concours lot 66 (électricité) et lot 49
(buanderie).
202 Construction : appel d’offres en une acquisition de
mobilier, (lots M 1 à 5).
207 Chauffage (lot 29) : projet Audincourt.
209 Installation électrique intérieure (lot 50) : offres recueillies.
210 Lots 39 à 41 : concours du 1er octobre 1937.
212 Installation sanitaire (lot 42) : pièces diverses.
213 Concours : lots 3-4, 13-17.
216 Correspondances diverses préalablement à l’acquisition du
domaine.
217 Chauffage, concours.
221 Concours (lots 42 à 58) : agrément des entreprises.
222 Lots 39 à 41 : concours : fermetures extérieures, carrelages,
statistiques d’épuration, soumissions recueillies.
223 Adjudication du 3 avril 1937 (lots 20 à 27 inclus)s
224 Avenants révision des prix (lots 20 à 27 inclus).
225 Copies des pièces d’adjudication (lots 20 à 27 inclus).
226 Copies des pièces d’adjudication des lots 20 à 27 : pièces
d’administration
227 Anciens bâtiments (lot 28).
228 Marché chauffage Laurent Bouillet Audincourt (lot 29
(2 liasses)).
229 Marché chauffage Babcok-Wilcox (lot 29 bis).
230 Adjudication du 17 juillet 1937 (lots 30 à 34 inclus).
231 Pièces d’adjudication (lots 30 à 34 inclus).
232 Adjudication du 1er octobre 1937 (lots 35 à 37).
233 Réservoir d’eau (lot 38).
234 Station d’épuration (lot 39).
235 Concours (lots 42 à 58).
236 Quincaillerie spéciale et carrelages (lots 40-41).
237 Travaux de serrurerie (lots 43 à 47).
238 Renforcement charpente métallique : marché Vautrin,
Épinal.
239 Installation frigorifique de cuisine (lot 48 bis).
34
240 Installation électrique intérieure (lot 50)
241 Chauffage anciens bâtiments : marché Laurent Bouillet.
242 Adjudication du 5 janvier 1938, menuiserie (lots 50 à 55).
243 Adjudication du 21 avril 1938 (lots 56-57).
244 Chauffage central. Bâtiments concierge médecin.
245 Poteaux d’huisserie des anciens bâtiments (lot 59).
246 Enduits extérieurs (lots 61 a à 61 g inclus).
247 Enduits extérieurs (lots 61²).
248 Centrale technique (lot 62).
249 Peinture extérieure (lots 63-64 (a, b, c) et 70).
250 Bâtiment concierge ; monte-charge, téléphone ; menuiserie.
Bâtiment « administration » (lots 72 à 79).
251 Électricité H. T. marché Steildé (lot 66).
252 Aménagement de l’aile droite du château (lot 69).
253 Ascenceur de charge électrique (lot 72)
254 Téléphone (lot 76).
255 Peinture intérieure des bâtiments (lot 78 a à J et r).
256 Travaux divers de serrurerie (lot 81).
257 Mouvements de terre (lot 82).
258 Voies d’accès intérieures.
259 Lots A 1 à A 7.
260 Lots A 8 et A 9.
261 Turbo alternateur à la centrale thermique.
262 Lot 40 ter quincailleries diverses ; lot 41² carrelages ; lots
52 bis et 53 bis menuiserie.
263 Marchés, plantation d’arbres, mouvements de terre,
nivellement : manutention mécanique de charbon.
264 Chauffage et ventilation de cuisines ; chauffage pavillon
Villaume, pose appareils sanitaires, pose portillon WC,
rampes d’accès des anciens bâtiments.
265 Fourniture de tracteurs électriques et matériel de cuisine,
sécheuse repasseuse.
266 Captage source de la grotte ; cession de grillage, menuiserie
métallique, fermeture centrale thermique ; vitrerie centrale
thermique (achèvement).
267 Entrée principale, terrassement, goudronnage ch. V.O.
n° 2, aménagement chemin rural n° 10 élargissement du
ch. V.O. n° 2 approfondissement du ruisseau du Joly ;
curage du ruisseau, protection du captage du Joly ;
démontage charpente métallique anciens bâtiments
(2 dossiers), toiture des engrangements de la ferme.
268 Location bâtiments ferme Ravenel, entreprise Goumy,
location Antonini et Maire, location bâtiment « la
Bergerie » cantine Abate ; location Goumy.
35
269 Avenants aux lots 20 à 47 ; modification au cahier des
charges ; condition de paiement.
270 Filtration et stérilisation : marché Degremont.
271 Appareils élévatoires : marché Râteau.
272 Bassin d’accumulation : marché Cracco.
Établissement départemental de Rouceux
10 N 179 Subvention pour l’aménagement. 1935-1938
10 N 180 Travaux et achat de terrains. 1929-1940
10 N 181 Électrification, service d’incendie, buanderie. 1937-1939
10 N 182 Personnel. 1933-1939
10 N 183 Noëls. 1936-1938
10 N 184 Personnel licencié ou démissionnaire. 1934-1940
10 N 185 Affaires diverses. 1936-1940
Orphelinat de Rouceux
10 N 101 Affaires diverses, liquidation. s. d.
École d’agriculture de Rouceux
10 N 102 Affaires diverses, liquidation. s. d.
Hospice de Golbey
10 N 189 Acquisition et location de terrains. 1919-1939
10 N 190 Travaux divers. 1932-1939
10 N 193 Personnel en exercice, licencié, démissionnaire. 1932-1939
Maison maternelle de Châtel
10 N 196 Travaux, fournitures, relevé de dépenses. 1922-1927
10 N 197 Marchés. 1925-1940
10 N 198 Personnel licencié ou démissionnaire. 1935-1942
Maison de correction
10 N 68 Réparations, affaires diverses. 1865-1894
36
Propriété de Sainte-Anne
10 N 82 Vente de M. Sauton.
10 N 188 Domaine de Sainte-Anne. 1922-1936
10 N 103 Acquisition. s. d.
Archives
10 N 86 Agrandissement, construction de bâtiment : plan du bâtiment
du Conseil général.
Mobiliers des bâtiments départementaux
10 N 200 Série de prix : travaux. 1927-1938
11 N 1-2 Inventaires du mobilier de la préfecture. 1808-1866
1 1808-1845
2 1840-1866
11 N 10,
118
Mobilier départemental. 1852-1924
10 Récolement des inventaires (1852-1888).
118 Inventaire, affaires diverses (1886-1924).
11 N 3-4 Mobilier de la préfecture : mémoires et pièces de dépenses. an VIII-1855
3 an VIII-1830
4 1831-1855
11 N 11 Sous-préfecture de Saint-Dié : entretien du mobilier. 1884-1894
11 N 12 Sous-préfecture de Neufchâteau : entretien du mobilier. 1889-1899
11 N 7 Bibliothèques de la préfecture et des sous-préfectures :
correspondance, abonnement.
1825
11 N 5 Entretien ordinaire des bâtiments et du mobilier des prisons,
des casernes de gendarmerie et des sous-préfectures : mémoires
de dépenses.
1826-1877
11 N 6 Inventaires du mobilier des tribunaux : mémoires de dépenses
pour l’entretien ordinaire des bâtiments et du mobilier des
tribunaux.
1822-1867
11 N 8, 10
N 89, 114,
153
Mobilier des écoles normales des Vosges. 1846-1939
8 Inventaire et mobilier (1846-1868).
89 Récolement du mobilier (1890-1911).
114 Récolement du mobilier (1912-1926).
153 Récolement mobilier et matériel (1920-1939).
11 N 9 Mobilier de l’académie : inventaire. 1851-1864
37
CAISSE DEPARTEMENTALE DES RETRAITES
________________________________________________________________
12 N 1 Employés de la préfecture et autres agents des Vosges. 1817-1878
12 N 2 Pensionnaires décédés : comptes d’emploi. 1873-1887
12 N 3 Pensionnaires du département. — Ordonnancement. 1873-1886
12 N 4 Pensions départementales : demandes. Obtentions, rejets. 1854-1887
12 N 5 Ordonnancement. 1898-1950
12 N 6 Employés départementaux et communaux : renseignements. 1923-1927
38
ARTICLES VERSES AUX ARCHIVES CONTEMPORAINES (60 W)
________________________________________________________________
2 N 130 Affaires soumises au Conseil général. 1942-1949
6 N 118-
123, 126,
137-146
Budget départemental. 1941-1951
118 1949 [Primitif DM n° 1].
119 1949 [DM n° 1 à 4 comptes et mandats à
réordonnancer] .
120 1950 [Primitif, compte].
121 1950 [DM1 et 2, mandats à réordonnancer].
122 1951 [Primitif, compte].
123 1951 [DM1 et 2, mandats à réordonnancer].
126 1950 [Situations mensuelles de la trésorerie].
137 1941 [Primitif DM 1 et 2, comptes, mandats à
réordonnancer].
138 1942 [Primitif DM 1 et 2, comptes, mandats à
réordonnancer].
139 1943 [Primitif DM 1 et 2, comptes, mandats à
réordonnancer].
140 1944 [Primitif DM 1 et 2, comptes, mandats à
réordonnancer].
141 1945 [Primitif DM 1 et 2, comptes, mandats à
réordonnancer].
142 1946 [Primitifs DM1 et 2].
143 1946 [Primitif DM 3, comptes, mandats à
réordonnancer] .
144 1947 [Primitif DM 1 et 3, comptes, mandats à
réordonnancer] .
145 1948 [Primitif, DM 1, exercice]
146 1948 [Primitif DM 2 et 3, comptes, mandats à
réordonnancer]
8 N 107-
112, 114-
116, 120-
121
Produits départementaux, titres de recettes. 1941-1951
107 1941
108 1942
109 1943
110 1944
111 1945
112 1946
114 1947
115 1948
39
116 1949
120 1950
121 1951
Hospice départemental de Golbey
6 N 147 Assistance aux vieillards. — Comptabilité. 1940-1949
7 N 184-
185, 189-
190, 194-
195
Pièces de recettes et dépenses. 1941-1952
184 1941-1943
185 1944-1947
189 1949
190 1950
194 1951
195 1952
7 N 191 Dommages de guerre, dégâts de cantonnement, frais de
réquisition.
1940
7 N 192 Évacuation, transfert sur Droiteval. 1944
Institut médico-pédagogique et préventorium de Rouceux
7 N 186-
188
Institut médico-pédagogique : pièces de recettes et dépenses. 1942-1949
186 1942-1943
187 1944-1946
188 1947-1949
10 N 186-
187
Préventorium : dépenses et recettes. 1950-1951
186 1950
187 1951
Maternité départementale de Châtel
7 N 194-
195
Pièces de recettes et dépenses. 1943-1950
194 1943-1946
195 1947-1950
Hôpital psychiatrique de Ravenel
10 N 176,
178
Pièces de recettes et dépenses. 1947-1951
178 1947-1951
40
176 1951-1952
Ferme départementale du Joly
7 N 193 Pièces de dépenses. 1945-1950
Maison de Jeanne d’Arc
10 N 174 Pièces de recettes et dépenses. 1945-1952