Archives départementales des Vosges
33 Q
Séquestre des biens ecclésiastiques,
en application de la loi du 9 décembre 1905
Répertoire numérique détaillé
établi par
Isabelle CHAVE,
conservatrice du patrimoine
Epinal, 2005
Introduction
La sous-série 33 Q est constituée des archives du séquestre par les Domaines nationaux des biens
des fabriques du diocèse de Saint-Dié, en application de la loi du 9 décembre 2005 instaurant le
régime de séparation des Églises et de l’État.
Ses vingt-sept articles, représentant en tout 2,50 m.l., étaient auparavant cotés depuis 1991 en
sous-série 9 V (cf. table de correspondance en fin de répertoire). Le reclassement de la série V au
cours du premier semestre 2005 conformément au cadre de classement des Archives
départementales préconisé par la circulaire de la direction des Archives de France de 1998 a
amené à recoter ces articles dans la série Q de façon réglementaire.
Sources complémentaires
On trouvera en sous-série 8 V des dossiers complémentaires de ceux de la sous-série 33 Q.
Communicabilité
La sous-série 33 Q est communicable dans son intégralité, au regard de la réglementation
archivistique en vigueur.
Répertoire numérique détaillé
________________________________________________________________
33 Q 1 Réglementation et instruction : circulaires, instructions,
Journal officiel, Recueil des actes administratifs, Journal des
communes.
1906-1909
33 Q 2 Séquestre et apurement des comptes : correspondance. 1906-1912
33 Q 3 Établissements publics du culte ayant eu leur siège dans
les Vosges, biens séquestrés : états généraux.
1906
33 Q 4-6 Etats cantonaux des biens séquestrés. 1908-1909
4 Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bruyères, Bulgnéville,
Charmes, Châtel-sur-Moselle, Corcieux, Coussey.
5 Darney, Dompaire, Épinal, Fraize, Gérardmer,
Lamarche, Mirecourt, Monthureux, Neufchâteau.
6 Plombières, Provenchères-sur-Fave, Rambervillers,
Raon-l’Étape, Remiremont, Saint-Dié, Saulxures,
Senones, Thillot (Le), Vittel, Xertigny.
33 Q 7-23 Revendicative et remise des biens en application des lois
du 9 décembre 1905 et 13 avril 1908.
1906-1912
7 Ainvelle, Aouze, Aroffe, Attigny, Aulnois, Autrey,
Avillers, Bains-les-Bains, Ban-de-Laveline, Barville,
Bayécourt, Bazegney, Bazoilles-et-Ménil.
8 Beaufremont, Bellefontaine, Belmont-sur-Buttant,
Bleurville, Bonvillet, Boulaincourt, Bouzemont,
Brouvelieures, Bruyères, Bulgnéville, Bult, Bussang.
9 Celles-sur-Plaine, Chamagne, Champdray, Champ-le-
Duc, Charmes, Charmois-devant-Bruyères,
Charmois-l’Orgueilleux, Châtenois, Chaumousey,
Chavelot, Cheniménil, Clefcy.
10 Coinches, Colroy-la-Grande, Cornimont, Coussey,
Damas-et-Bettegney, Damblain, Darney,
Derbamont, Destord, Deycimont, Deyvillers,
Docelles, Dognéville.
11 Dombasle-en-Xaintois, Dombrot-le-Sec, Dombrotsur-
Vair, Domèvre-sur-Durbion, Deyvillers,
Dommartin-lès-Remiremont, Dommartin-les-
Vallois, Dommartin-sur-Vraine, Dompaire,
Dompierre, Domvallier, Doncières.
12 Entre-Deux-Eaux, Épinal, Esley, Essegney, Évauxet-
Ménil, Florémont, Fraize, Frenelle-la-Grande,
Fresse, Frizon.
13 Gemmelaincourt, Gendreville, Gérardmer,
Girancourt, Girecourt-lès-Viéville, Girecourt,
Godoncourt, Golbey, Grandvillers, Granges-sur-
Vologne.
14 Hadol, Harol, Haut du Tôt (Le), Hennecourt,
Houécourt, Housseras, Houssière (La), Hurbache,
Jésonville, Jeuxey, Jussarupt.
15 Lamarche, Landaville, Laval-sur-Vologne,
Longchamp-sous-Châtenois, Lubine, Lusse, Luvigny.
16 Malaincourt, Marainville, Martigny-les-Bains,
Mazelay, Médonville, Ménil (Le), Ménil-sur-Belvitte,
Mirecourt.
17 Monthureux-le-Sec, Monthureux-sur-Saône,
Moriville, Neufchâteau-Saint-Christophe,
Neufchâteau-Saint-Nicolas, Neuveville-sous-
Montfort (La), Nompatelize, Neuville, Oëlleville,
Offroicourt, Ortoncourt.
18 Padoux, Petite Fosse (La), Plombières-les-Bains,
Pompierre, Pouxeux, Puid (Le), Punerot.
19 Racécourt, Rainville, Rambervillers, Ramonchamp,
Raon-l’Étape, Remiremont, Remoncourt, Romont,
Roville-aux-Chênes, Rozerotte, Ruaux.
20 Saint-Dié : cathédrale, paroisse Saint-Martin,
séminaire ; saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-
Jean-du-Marché, Saint-Laurent, Saint-Maurice-sur-
Mortagne, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Michelsur-
Meurthe, Saint-Nabord, Saint-Prancher, Saint-
Stail, Saulxures-lès-Bulgnéville, Sauville, Savigny.
21 Senaide, Senones, Sercoeur, Sérécourt, Sérocourt,
Socourt.
22 Thaon-les-Vosges, Thillot (Le), Thiraucourt,
Totainville, Trampot, Tranqueville-Graux, Ubexy,
Uxegney, Vagney, Val d’Ajol (Le), Vaubexy,
Vadoncourt, Vaxoncourt.
23 Ville-sur-Illon, Villotte, Vincey, Vittel, Viviers-le-
Gras, Vomécourt, Vouxey, Vrécourt, Xertigny.
33 Q 24-25 Biens non attribués des établissements ecclésiastiques
séquestrés. – Mise sous séquestre1 : arrêtés préfectoraux.
1906
24 Ableuvenettes (Les) à Juvaincourt
25 Lamarche à Zincourt
33 Q 26 Biens non remis au séquestre et main-levée :
correspondance.
1907-1925
33 Q 27 Main-levée de mise sous séquestre : arrêtés.
Classement alphabétique des communes d’Ahéville à Xertigny.
1909-1914
1 En application de l’article 5 de la loi du 9 décembre 1905 et de l’article 8 du décret du 16 mars 1906.
Table de concordance
________________________________________________________________
Anciennes cotes (1991) Nouvelles cotes (2005)
9 V 16 33 Q 3
9 V 17 33 Q 4
9 V 18 33 Q 5
9 V 19 33 Q 6
9 V 20 33 Q 1
9 V 21 33 Q 2
9 V 22 33 Q 24
9 V 23 33 Q 25
9 V 24 33 Q 7
9 V 25 33 Q 8
9 V 26 33 Q 9
9 V 27 33 Q 10
9 V 28 33 Q 11
9 V 29 33 Q 12
9 V 30 33 Q 13
9 V 31 33 Q 14
9 V 32 33 Q 15
9 V 33 33 Q 16
9 V 34 33 Q 17
9 V 35 33 Q 18
9 V 36 33 Q 19
9 V 37 33 Q 20
9 V 38 33 Q 21
9 V 39 33 Q 22
9 V 40 33 Q 23
9 V 41 33 Q 26
9 V 42 33 Q 27