ARCHIVES 
DÉPARTEMENTALES 
DES 
VOSGES 


5U 


Conseils 
de 
prud’hommes 


Répertoire 
numérique 
détaillé 


établi 
par 


Annick 
PETITDEMANGE, 
adjoint 
administratif 
principal 


sous 
la 
direction 
d’Isabelle 
CHAVE, 
conservateur 
du 
patrimoine, 
directrice 
des 
Archives 
départementales 
des 
Vosges 


Épinal 
2010 


1 



INTRODUCTION 


Historique 
du 
classement 


Les 
tribunaux 
de 
prud’hommes 
ont 
été 
institués 
par 
la 
loi 
du 
20 
février 
1810. 
Quatre 
conseils 
de 
prud’hommes 
ont 
été 
créés 
dans 
les 
Vosges 
: 
Épinal, 
Fraize, 
Remiremont 
et 
Saint-Dié. 
Le 
conseil 
de 
prud’hommes 
d’Épinal 
a 
été 
créé 
par 
décret 
du 
17 
juillet 
1856 
; 
cependant, 
en 
1870, 
ce 
décret 
n’était 
toujours 
pas 
mis 
en 
application. 


Les 
archives 
des 
conseils 
de 
prud’hommes 
de 
Fraize 
et 
Saint-Dié 
sont 
en 
déficit. 
Les 
jugements 
et 
délibérations 
d’Épinal 
ne 
commencent 
qu’en 
1911. 
Quant 
à 
Remiremont, 
seules 
les 
conventions 
collectives 
de 
1936 
à 
1938 
sont 
conservées. 


Conditions 
de 
communication 


En 
application 
de 
la 
loi 
sur 
les 
archives 
du 
15 
juillet 
2008, 
les 
répertoires 
et 
jugements 
ne 
sont 
communicables 
qu’au 
terme 
d’un 
délai 
de 
75 
ans. 


2 



SOMMAIRE 
DU 
CLASSEMENT 


Conseil 
de 
prud’hommes 
d’Épinal 
Généralités 
Section 
commerce 
Section 
industrie 
1879-1902 
1911-1959 
1912-1959 
5 
U 
1-2 
5 
U 
3-6 
5 
U 
7-10 
Conseil 
de 
prud’hommes 
de 
Remiremont 
Conventions 
collectives 
1936-1938 
5 
U 
11 


3 



REPERTOIRE 
NUMERIQUE 
DETAILLE 


Conseil 
de 
prud’hommes 
d’Épinal 


Généralités 


5 
U 
1-2 
Fonctionnement. 
1879-1902 


1 
Correspondance, 
règlement, 
procès-verbal 
de 
réunion 
du 
conseil 
(1879-1885). 


2 
Extraits 
des 
registres 
de 
délibérations, 
procès-verbaux 
des 
assemblées 
générales 
du 
conseil 
(1879-1902). 


Section 
commerce 


5 
U 
3* 
Délibérations. 
1911-1959 


5 
U 
4-5 
Jugements. 
1911-1952 
4 
Répertoire 
(1911-1952) 
5 
Minutes 
(1911-1937) 


5 
U 
6 
Experts 
: 
dépôts 
de 
rapport1. 
1924 


Section 
industrie 


5 
U 
7* 
Délibérations. 
1912-1959 


5 
U 
8-9 
Jugements. 
8 
Répertoire 
(1917-1938) 
9 
Minutes 
(1929-1938) 


5 
U 
10 
Experts 
: 
serment, 
dépôt 
de 
rapport2. 
1930 


Conseil 
de 
prud’hommes 
de 
Remiremont 


5 
U 
11 
Organisations 
professionnelles 
et 
corporatives 
: 
correspondance, 
conventions 
1936-1938 
collectives, 
avenants, 
sentences 
arbitrales 
Employés 
en 
confection 
(1936-1937). 
Industries 
textiles 
(1936). 
Industries 
et 
commerces 
de 
l’alimentation 
de 
la 
région 
de 
l’Est 
(1936-1937). 
Industrie 
du 
bâtiment 
et 
des 
travaux 
publics 
(1936-1938). 
Industrie 
granitière 
(1936, 
1938). 
Commerce 
des 
vins 
et 
spiritueux 
(1937). 
Employés 
d’imprimerie 
(1937). 
Garagistes, 
mécaniciens, 
réparateurs 
et 
électriciens 
automobiles 
(1937). 
Métallurgie 
des 
Vosges 
méridionales 
(1937). 
Industrie 
routière 
(1937). 
Industries 
du 
bois 
(1937-1938). 
Boulangerie 
vosgienne 
(1937-1938). 
Préparateur et 
employés 
en 
pharmacie 
(1938). 


1 
Un 
acte. 
2 
Deux 
actes. 


4 



TABLE 
DE 
CONCORDANCE 


11U4 
5U1 
11U13 
5U2 
11U15 
5U3-10 


2359W34 
5U11 
3U17 
8U7,9 
3U18 
8U8 
3U19 
8U6 


5 



TABLE 
DES 
MATIERES 


Introduction..........................................................................................................2 
Sommaire...............................................................................................................3 
Répertoire 
numérique 
détaillé 
............................................................................4 
Table 
de 
concordance..........................................................................................5 
Table 
des 
matières................................................................................................6 


6