Archives départementales des Vosges Répertoire numérique détaillé de la sous-série H DPT 45 Archives hospitalières de GOLBEY (1912-1993) Par Frédérique AUBERT Brigitte CHOSSENOT Sous la direction d'Isabelle CHAVE Directrice des Archives départementales des Vosges Epinal 2006 2 Introduction L'origine de la maison départementale de retraite de Golbey remonte à 1931, date à laquelle le Conseil général des Vosges a acquis une partie de l'hôpital militaire pour créer un hospice départemental réunissant les anciens établissements de Châtel-sur-Moselle (femmes) et d'Autrey (hommes). À la déclaration de guerre, l'autorité militaire reprit possession des bâtiments, conformément à une des clauses du contrat de vente, pour y installer ses services hospitaliers. Les pensionnaires et le personnel de la maison départementale furent évacués au séminaire d'Autrey, pour une période d'environ dix-huit mois, avant de pouvoir réintégrer leurs locaux à Golbey en mars 1941. Les Allemands ordonnèrent à nouveau l'évacuation au lendemain de Noël 1943. Devant l'impossibilité de relogement, l'administration fut contrainte de disperser les vieillards dans les différents établissements du département. Après la libération, l'établissement put reprendre ses fonctions d'hospice, avec l'adjonction d'un foyer des pupilles, d'une pouponnière départementale et en 1964, d'un foyer d'hébergement pour les jeunes relevant du tribunal pour enfants. Il fut érigé en établissement public le 7 novembre 1962, puis prit l'appellation de centre de convalescence avant de devenir centre hospitalier en 1995-1996. En 2005, d'importants travaux de construction et de restructuration ont conduit le directeur du centre hospitalier intercommunal à préparer, en amont, le déménagement des archives, prévu au printemps 2006. Frédérique Aubert, vacataire, a permis l'élimination réglementaire de plus de 130 mètres linéaires et le dépôt, en janvier 2006, de 7 mètres d'archives historiques. Le fonds a été réparti avant et après 1970, en application de la circulaire AD 93-4 relative aux archives des établissements publics d'hospitalisation. Elles comprennent notamment les registres de délibérations, les budgets et comptes, une importante série de plans de travaux et les registres d'entrées et de sorties des patients. Elles répondent à un délai de communicabilité de 30 ans, sauf les registres concernant les malades hospitalisés, communicables 100 ans après la date de naissance des patients. 3 Sources complémentaires Archives départementales des Vosges : • N Affaires départementales (1790-1940) 10 N 189-190, 193 Terrains, travaux (1932-1939), personnel (1932-1939) • X Assistance publique (1790-1940) X 1209 Hospice et bureau de bienfaisance (1925-1939) • W Archives contemporaines (depuis 1940) 60 W 45-52, 94-96 Hospice départemental, recettes et dépenses (1941-1952), terrains, dommages de guerre (1940-1949) 76 W 6 États des ressources des maisons de retraite (1961-1970) 97 W 19 Reconstitution mobilier et équipement (1950-1958) 114 W 20 Construction (1963-1964) 119 W 1-7 Travaux, commission de surveillance, statistiques, dommages de guerre (1940-1960) 122 W 18 Budgets (1958-1961) 124 W 4 Budgets (1962-1965) 138 W 76 Aménagement (1953-1954) 143 W 28, 37, 38, 52, 74-78 Statistiques (1964-1967), commission administrative (1963-1969), commission de surveillance et contrôle (1961-1962), budgets et comptes (1969-1971), personnel (1946-1969) 1064 W 25, 134, 187, 192, 198, 208, 212, 228, 262, 269, 376, 381, 390, 392, 406, 412, 457 Travaux (1964-1977), équipement (1960-1971), budgets (1969-1978), délibérations (1961-1972), gestion (1965-1977) 1106 W 22, 62-63 Budget (1979), personnel 1109 W 22 Budget (1980) 1141 W 9, 38 Budgets (1981-1982) 1152 W 943 Dommages de guerre 1243 W 90 Budget (1961-1962) 1289 W 4, 70, 211, 263 Budgets (1983-1984), statistiques (1968-1981), humanisation (1980) 1607 W 28, 43, 64, 120 Budgets (1985-1988) 1733 W 11-13 Construction (1983-1993) 1812 W 17-24 Budgets, comptes (1989-1996) 1814 W 10-13 Restructuration, construction (1981-1987) 1904 W 9 Marchés, travaux (1989-1996) 1919 W 7, 28, 43 Budgets primitifs et comptes (1995-97) 1991 W 12 Marchés (1996-1997). 4 Bibliographie "Maison départementale de retraite des Vosges", Golbey, Revue d'information municipale, économique et touristique, n° 1, 1965, p. 23. MENNETRIER (C.), "La maison départementale de retraite", Golbey, Revue d'information municipale, économique et touristique, n° 2, 1972, p. 40-41. Santé et charité dans les Vosges : de la lèpre au choléra, [catalogue de l'exposition tenue aux Archives départementales des Vosges, 1994], Épinal, Conseil général des Vosges, 1994, p. 121. 5 Plan de classement Archives produites avant 1970 Administration générale (1955-1970) H DPT 45/L1-L3 Financement (1964-1970) H DPT 45/M1-M4 Capital, immobilisation (1931-1966) H DPT 45/N1-N5 Travaux et matériel (1930-1975) H DPT 45/O1-O14 Comptabilité de l'économat (1947-1970) H DPT 45/P1-P2 Population (1912-1977) H DPT 45/Q1-Q11 Archives médicales (1950-1981) H DPT 45/R1-R2 Archives produites après 1970 Personnel (1964-1988) H DPT 45/1W1-2 Commission administrative (1970-1985) H DPT 45/1W3-11 Budgets et comptes (1971-1984) H DPT 45/1W12-24 Bâtiments (1970-1993) H DPT 45/1W25-34 Comptabilité de l'économat (1971-1972) H DPT 45/1W35 Population hospitalisée (1972-1984) H DPT 45/1W36-43 Pharmacie (1971-1992) H DPT 45/1W44-48 6 ARCHIVES PRODUITES AVANT 1970 Série L – Administration générale H DPT 45/L1*-L3 Commission administrative. 1955-1970 L1* Délibérations (1963-1965). L2-L3 Séances : procès-verbaux, extraits du registre des délibérations, correspondance. L2 1955-1962 L3 1963-1970 Série M – Financement H DPT 45/M1-M2 Budgets primitifs et supplémentaires : états, rapports, extraits du registre des délibérations, tableaux. 1964-1970 M1 1964-1967 M2 1968-1970 H DPT 45/M3-M4 Comptes administratifs et de gestion : états, bilans, extrait du registre des délibérations, rapports, procèsverbaux de clôture des livres. 1966-1970 M3 1966-1968 M4 1969-1970 Série N – Capital, immobilisation H DPT 45/N1 Ferme et terrains. – Acquisition, location, exploitation : correspondance, facture, arrêté des Ponts et Chaussées, statistique, listes, plans parcellaires, extraits des délibérations de la commission départementale, affiche. 1931-1966 H DPT 45/N2-N5 Propriétés : plans parcellaires. 1932-1960 N2 Autrey (1932, 1960). N3 Golbey, "La Jeanne d’Arc" (1935). N4 Golbey, section B, "Maximont" et "Chantraine" (1959). N5 Golbey, sections A, B et C (1937). Série O – Travaux et matériel H DPT 45/O1 Bâtiments : plans d'ensemble. 1959-1963 H DPT 45/O2-O12 Travaux d'aménagement : plans. 1930-1963 O2 Plans : tirages, calques (1930, 1937). O3 Bâtiment A : plans par étage, élévation (1953)1. O4 Bâtiment B : plans par étage (1951-1959). O5 Bâtiment C : plans par étage (1952)1. 1 J.-Ch. Bodin, architecte. 7 O6 Foyer des pupilles : plans de masse et par étage, calque (vers 1952). O7 Pavillon administratif : plans par étage, calque (1960). O8 Pavillon d'habitation : plans par étage (vers 1963)2. O9 Foyer : plans par étage, élévation (1963)1. O10 Escaliers, hangar : plan, élévation (1951). Citerne à mazout : plan (1954). O11 Canalisations [1954]3. O12 Pavillon de 40 lits (1970)4. H DPT 45/O13 Travaux d’aménagement : devis, croquis, publicités, marchés, procès-verbal de réception. 1950-1961 H DPT 45/O14 Alimentation en eau potable : convention, acte de concession, tarifs, devis, marché, factures, analyse, règlement des abonnements, délibération du conseil municipal, rapports, publicités. 1952-1975 Série P – Comptabilité de l’économat H DPT 45/P1-P2 Alimentation, entretien : marchés : appels d’offres, devis, marchés de gré à gré. 1947-1970 P1 1947-1966 P2 1967-1970 Série Q – Population (malades hospitalisés) H DPT 45/Q1* Hospice de Châtel-sur-Moselle, puis Golbey. – Entrées des femmes. 1912-1970 H DPT 45/Q2*-Q3* Répartition des pensionnaires par service. 1960-1965 Q2* 1960-1962 Q3* 1962-1965 H DPT 45/Q4-Q5* Inscription des décès : listes, registres. 1949-1977 Q4 1949-1972 Q5* 1960-1977 H DPT 45/Q6*-Q9* Foyer des pupilles. 1956-1971 Q6*-7* Registre matricule : cahiers. Q6* 1956-1960 Q7* 1960-1963 Q8*-9* Entrées et sorties. Q8* 1957-1963 Q9* 1963-1971 2 J.-Ch. Bodin, architecte. 3 3 exemplaires, dont 1 calque. 4 2 exemplaires avec annotations différentes. 8 H DPT 45/Q10*-Q11* Pouponnière. – Entrées et sorties : registre, cahier. 1963-1972. Q10* 1963-1971 Q11* 1972 Série R – Archives médicales H DPT 45/R1* Ordonnancier. 1950-1970. H DPT 45/R2* Substances vénéneuses et médicaments dépendant du tableau B. – Comptabilité. 1950-1981. 9 ARCHIVES PRODUITES APRES 1970 H DPT 45/1W1*-2* Commissions paritaires. – Délibérations. 1964-1988 1W1* 1964-1980 1W2* 1979-1988 H DPT 45/1W3-11* Commission administrative. 1970-1985 1W3*-9* Délibérations. 1W3* 23 avril 1970-9 octobre 1972 1W4* 9 octobre 1972-13 décembre 1974 1W5* 13 décembre 1974-1er décembre 1975 1W6* 16 avril 1976-17 février 1978 1W7* 17 février 1978-31 octobre 1980 1W8* 31 octobre 1980 – 29 avril 1983 1W9* 29 avril 1983 – 3 mai 1985 1W10-11 Séances : procès-verbaux, extraits du registre des délibérations, correspondance. 1W10 1971-1977 1W11 1978-1984 H DPT 45/1W12-18 Budgets primitifs et supplémentaires : états, rapports, extraits du registre des délibérations, tableaux. 1971-1984 1W12 1971-1972 1W13 1973-1975 1W14 1976-1977 1W15 1978-1979 1W16 1980-1981 1W17 1982-1983 1W18 1984 H DPT 45/1W19-24 Comptes administratifs et de gestion : états, bilans, extraits du registre des délibérations, rapports, procèsverbaux de clôture des livres. 1971-1984 1W19 1971-1972 1W20 1973-1975 1W21 1976-1978 1W22 1979-1980 1W23 1981-1982 1W24 1983-1984 H DPT 45/1W25-27 Bâtiments A, B et C. - Travaux d’humanisation : plans.5 [env.1970] 1W25 Bâtiment A : plans n° 6 à 11. 1W26 Bâtiment B : plans n° 1 à 6. 1W27 Bâtiment C : plans n° 10 à 11, 13 à 15. 5 Paul Saunier, architecte à Épinal. 10 H DPT 45/1W28-30 Bâtiment B. - Travaux d’humanisation6. 1975-1976 1W28 Devis, planning (1975). 1W29 Avant-projet : plans de masse et par étage, détails, élévation (1975-1976). 1W30 État existant et projet d’exécution : plans n° 1 à 13 (1975). H DPT 45/1W31-34 Bâtiment B. – Travaux d’extension7. 1982-1993 1W31 Planning (1986). Hall, administration, restaurant, hébergement, service mortuaire, espaces verts, treillage, ameublement : plans (1984-1986). 1W32 Électricité : plans de l’architecte (1984), plans de l’entreprise Sodel (1984-1986). 1W33 Plomberie et sanitaire : plans de l’architecte (1984), plans de l’entreprise Coanus (1984). Téléphone : plans (1982-1985). Ascenseurs : attestation, notice, plans (1984-1985). 1W34 Chauffage-ventilation : plans de l’architecte (1984), plans de l’entreprise Imhoff (1982- 1986). Gaz médicaux : plans (1984-1986). Groupe électrogène : plans (1984). Gros oeuvreréseaux : plan. Gaz : plan (1986). Étude géotechnique : rapport (1993). H DPT 45/1W35 Alimentation, entretien. - Marchés : appels d’offres, devis, traités de gré à gré. 1971-1972 H DPT 45/1W36*-39* Population hospitalisée : registres matricules. 1976-1984 1W36* 1976-1977 1W37* 1980-1981 1W38* 1982-1983 1W39* 1984 H DPT 45/1W40*-43* Inscription des décès : cahier, registres. 1972-1984 1W40* 1972-1979 1W41* 8 juin 1977-7 novembre 1979 1W42* 7 novembre 1979-30 janvier 1982 1W43* 14 février 1982-25 juin 1984 H DPT 45/1W44*-45* Inscription des médicaments des tableaux A et C. 1971-1977 1W44* septembre 1971-juillet 1974 1W45* août 1974-novembre 1977 H DPT 45/1W46*-48* Comptabilité des stupéfiants. 1981-1992 1W46* août 1981-janvier 1986 1W47* 1986 1W48* 1987-1992 6 Jean Crouzillard, architecte à Épinal. 7 Guy Wurmser, architecte à Nancy. 11