Archives départementales des Vosges Répertoire numérique détaillé de la sous-série H dépôt 34 Archives de l’hospice de la Providence à TENDON (1829-1952) établi par Agnès CAYRE rédacteur Brigitte CHOSSENOT secrétaire de documentation Sous la direction d' Isabelle CHAVE Directrice des Archives départementales des Vosges Epinal 2007 2 Introduction L’hospice de Tendon fut créé par l’ordonnance royale du 21 juin 1836 autorisant la fondation par Jean-Nicolas Voyaux de Franous, bienfaiteur de la commune. L’hospice avait pour vocation d’accueillir des indigents malades ou infirmes, mais le règlement refusa de prendre en charge les malades incurables, contagieux ou militaires. Géré par trois soeurs de la Providence de Portieux, l’établissement comprenait, outre les chambres, une pharmacie, une école de petites filles et une exploitation agricole. Les archives de l’hospice, supprimé en 1952, furent déposées aux Archives départementales en juin 1989. Mis à part le registre des délibérations, il ne s’agit que d’épaves dans lesquelles aucune élimination n’a été pratiquée. Ce petit fonds, qui occupe 1,20 mètre linéaire, est librement communicable. 3 Sources complémentaires Archives départementales des Vosges : • X. – Assistance publique (1790-1940) 5 X 5 Biens (an XI-1862) 35 X 1 Comptes (1836-1934) • W. – Archives contemporaines (après 1940) X 1228 Hospice et bureau de bienfaisance (1824-1926) 73 W 14 Comptes de gestion (1940-1961) 74 W 7 Comptabilité (1949-1954) 119 W 48 Commission administrative (1948-1958) 143 W 51 Budgets et comptes (1957-1970) 1064 W 414 Suppression de l'hospice (1951-1958) 1106 W 37 Budgets (1971-1979) 1152 W 1085 Dommages de guerre 4 Bibliographie LECLERC (Michel), Histoire des établissements hospitaliers et maisons de retraite des Vosges, Épinal, Association des amis des archives, 1992, p. 110. MARCHAL (Augustin), M. l’Abbé Voyaux de Franous : fondation d’une école gratuite de fille et d’un hospice à Tendon (Vosges), Saint-Dié, L. Humbert, [1895], p. 77-186. Santé et charité dans les Vosges : de la lèpre au choléra [catalogue de l'exposition tenue aux Archives départementales des Vosges, 1994], Épinal, Conseil général des Vosges, 1994, p. 121. 5 Plan de classement Archives postérieures à 1790 Réglementation (1850-1902) H DPT 34/J1 Personnel (1854-1951) H DPT 34/K1-K3 Administration générale (1837-1950) H DPT 34/L1-L5 Financement (1838-1951) H DPT 34/M1-M15 Capital, immobilisation (1829-1951) H DPT 34/N1-N4 Travaux et matériels (1836-1945) H DPT 34/O1-O2 Comptabilité de l'économat (1848-1952) H DPT 34/P1-P4 Population hospitalisée (1848-1906) H DPT 34/Q1 Divers (1909-1947) H DPT 34/Z1 6 ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Série J – Réglementation H DPT 34/J 1 Réglementation nationale et locale : circulaires, délibérations du bureau de l’hospice, modèles, notes. 1850-1902 Série K – Personnel H DPT 34/K 1 Personnel laïc. – Nomination, traitement : délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, décomptes, correspondance. 1865-1925 H DPT 34/K 2 Personnel religieux. – Relations avec les congrégations : correspondance (1854-1881). Contentieux avec la comptable de la pharmacie : correspondance, arrêté préfectoral (1908-1909). 1854-1909 H DPT 34/K 3 Assurances sociales : correspondance, notices, relevés de comptes, états, bordereaux de versements, rappels, carte de membre. 1936-1951 Série L – Administration générale H DPT 34/L1*-3 Commission administrative. 1837-1910 L 1* Registre des délibérations (1er décembre 1837- 14 août 1910). L 2* Décisions (1848-1855). Cahier L 3 Membres de la commission. – Nominations, démissions : correspondance, délibérations du conseil d’administration et du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, listes (1842- 1887). H DPT 34/L 4 Statistique hospitalière : états, circulaires, tableaux, correspondance. 1851-1950 H DPT 34/L 5 Gestion de l’établissement : correspondance, délibération de la commission administrative, Recueil des actes administratifs. 1859-1904 7 Série M – Financement H DPT 34/M 1 Budgets : états, délibérations de la commission administrative1. 1839-1936 H DPT 34/M 2 Comptes administratifs2. 1860-1887 H DPT 34/M 3 Situation financière3. 1838-1883 H DPT 34/M 4*-12 Recettes et dépenses. 1839-1951 M 4*-11* Livres de détail (1839-1847). 4* 1839 5* 1840 6* 1842 7* 1843 8* 1844 9* 1845 10* 1846 11* 1847 M 12 Gestion : délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, listes, correspondance (1856-1951). H DPT 34/M 13* Registre des dépenses4. 1926-1936 H DPT 34/M 14 Comptes de gestion du receveur : comptes, arrêtés du conseil de préfecture, délibérations de la commission administrative5. 1839-1901 H DPT 34/M 15 Frais d’hospitalisation. – Prix de journée : correspondance, délibération de la commission administrative de l’hospice de Remiremont (1854-1890). Frais de séjour et d’entretien : instructions, délibération de la commission administrative, correspondance (1856-1906). 1854-1906 Série N – Capital, immobilisations H DPT 34/N 1 Dons et legs : copies d’actes notariés, arrêté préfectoral, correspondance.6 1829-1885 1 1839-1856, 1860-1888, 1895-1907, 1921-1923, 1930-1934, 1936. 2 1860, 1863, 1870, 1877-1885, 1887. 3 1838-1841, 1843-1847, 1849-1856, 1859-1860, 1864-1865, 1881, 1883. 4 La dernière page du registre concerne la caisse des écoles (1902-1903). 5 1839-1845, 1848, 1850-1860, 1862, 1864-1870, 1872-1881, 1883-1888, 1899-1901. 6 Contient notamment la donation, par l’abbé Boullangier, d’une rente à la congrégation des soeurs de la Providence, pour assurer l’enseignement à l’école de filles (17 mars 1829, copie) et le testament de l’abbé Voyaux de Franous fondant l’hospice (19 février 1837, copie). 8 H DPT 34/N 2 Propriétés, rentes et créances : état, délibération de la commission administrative, arrêté préfectoral. 1845-1863 H DPT 34/N 3 Subvention : correspondance. 1873-1885 H DPT 34/N 4 Propriétés foncières. – Acquisition : actes notariés, délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’estimation, procès-verbal d’arpentage, enquête, plans, correspondance (1854-1887). Assurances : polices, délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, correspondance (1863-1951). 1854-1951 Série O – Travaux et matériels H DPT 34/O1 Bâtiments. – Construction : délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, correspondance (1836-1885). Réparations et entretien : délibérations de la commission administrative, états, factures, plan, devis (1866-1951). 1836-1951 H DPT 34/O 2 Mobilier et matériel. – Fonte d’une cloche : traité, délibération de la commission administrative, correspondance (1846). Cuisinière et chauffage : devis, factures, correspondance (1882-1945). 1846-1945 Série P – Comptabilité de l’économat H DPT 34/P 1 Justification des recettes : reçus. 1951-1952 H DPT 34/P 2 Achats par voie de régie : délibérations de la commission administrative. 1880-1888 H DPT 34/P 3-P 4 Recettes et dépenses. – Pièces justificatives : factures, notes, bons de livraison, avertissements. 1848-1952 P 3 Fournitures et chauffage (1848-1952). P 4 Travaux et matériels agricoles (1853-1951). Série Q – Population hospitalisée H DPT 34/Q 1 Admissions et gestion des malades : correspondance, extrait d’actes de naissance et de décès, certificats médicaux, délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, listes. 1848-1906 9 Série Z – Divers H DPT 34/Z 1 Papiers laissés par une patiente décédée : extraits de compte bancaire, avertissements, police d’assurance, reçus1. 1909-1947 1 Concerne la veuve Bontemps, née Boulay.