Archives départementales des Vosges Répertoire numérique détaillé de la sous-série H Dépôt 4 Archives hospitalières de BULGNÉVILLE (1601-1963) Par Brigitte CHOSSENOT Secrétaire de documentation Sous la direction d'Isabelle CHAVE Directrice des Archives départementales des Vosges Épinal 2007 Introduction L'hôpital de Bulgnéville a été fondé en 1712 par Jean Batin, greffier en chef de la prévôté et marquisat de Bulgnéville, et Marguerite-Thérèse Robert, son épouse. En 1742, sur demande de l'évêque de Toul, une école de filles est admise au sein de l'hospice, qui abrite alors huit lits desservis par trois sœurs. Un arrêt du conseil d'État du duc Stanislas de Lorraine en date du 23 août 1743 autorise l'établissement d'un bureau de direction. Après la vente de ses biens pendant la Révolution, l'hospice ne reçoit plus de malades qu'à titre exceptionnel, et les secours sont distribués à domicile, comme un simple bureau de bienfaisance. Il continue de fonctionner ainsi jusqu'à sa dissolution définitive, prononcée en 1972. Les archives, déposées partiellement en 1990, puis en octobre 2007, sont composées de l'acte de fondation, des titres de propriétés, d'extraits de délibérations, des budgets et comptes, de 1601 à 1963, pour un métrage d'environ 1,10 m. Elles sont librement communicables. Le fonds a été primitivement classé et coté par l'établissement sans séparer les archives anciennes des archives modernes. Ce classement a été modifié pour respecter le cadre réglementaire des archives hospitalières (circulaire AD 68-11 du 11 mars 1968). Toutefois, les cotes d'origine ont été rapportées entre crochets au début de chaque analyse. Sources complémentaires Archives départementales des Vosges : • Q Domaines nationaux (1790-1940) 9 Q 1 Mobilier de l'hôpital (1790-1793). • X Assistance publique (1790-1940) 4 X 1-3 Biens des hospices (1790-an XI). 5 X 1 Biens (1818-1959). 10 X 1 Comptes (1816-1942). X 1198 Biens, travaux (1824-1922). • W Archives contemporaines (depuis 1940) 73 W 2 Comptes de gestion (1940-1959). 119 W 46 Commission administrative (1948-1958). 1064 W 414-415 Suppression de l'hospice (1970-1979), budgets (1968-1974). Bibliographie COLIN (Georges), Contribution à l'étude de l'histoire de Bulgnéville, [Bulgnéville], 1987, 255 p. « Hospices », Annuaire des Vosges, an XI, p. 104-107. « Hospices, Bulgnéville », Annuaire des Vosges, 1836, p. 120-121. LECLERC (Michel), Histoire des établissements hospitaliers et maisons de retraite des Vosges, Épinal, Association des amis des archives, 1992, p. 32. LEJUSTE (Jean-Marc), L'hôpital de Bulgnéville (1687-1999) : histoire d'un hôpital-hospice et d'une école de filles nés au siècle des Lumières, Bulgnéville, Syndicat d'initiative, 2000, 89 p. Santé et charité dans les Vosges : de la lèpre au choléra [catalogue de l'exposition tenue aux Archives départementales des Vosges, 1994], Épinal, Conseil général des Vosges, 1994, p. 116. « Statistiques communales, canton de Bulgnéville », Annuaire des Vosges, 1846, p. 120. Plan de classement Archives antérieures à 1790 Actes de fondation (1688-1759) H DPT 4/A1 Titres de propriété (1601-1788) H DPT 4/B1-7 Chapelle, maison du chapelain (1718-1766) H DPT 4/C1 Administration (1742-1788) H DPT 4/E1-E6 Personnel (1761) H DPT 4/F1 Institutions charitables (1742) H DPT 4/G1 Archives postérieures à 1790 Réglementation (1849) H DPT 4/J1 Personnel (1816-1881) H DPT 4/K1 Administration générale (an V-1963) H DPT 4/L1-L12 Financement (1788-1963) H DPT 4/M1-M8 Capital, immobilisation (1792-1957) H DPT 4/N1-N6 Bâtiments et biens mobiliers (1853-1914) H DPT 4/O1-O2 Comptabilité de l'économat (1817-1912) H DPT 4/P1-P4 Malades hospitalisés (1813-1955) H DPT 4/Q1-Q3 Service des archives (1858-1886) H DPT 4/U1 ARCHIVES ANTÉRIEURES À 1790 Série A – Actes de fondation H DPT 4/A 1 [A1]. Fondation de l’hôpital : contrat de mariage, testament (copie), lettre patente, correspondance, extrait des registres du conseil d’État du roi, lettres d’amortissement. 5 p. parchemin, 2 p. papier. 1688-1759 Série B – Titres de propriété H DPT 4/B 1-3 Titres de propriété : acquêts, échanges, partages, adjudications. 1601-1772 B 1 [B1]. Aulnoy, Auzainvillers, Beaufremont (1642-1708). 2 p. parchemin, 1 sceau, 10 p. papier. B 2 [B2, C1]. Bulgnéville (1601-1772). 14 p. parchemin, 3 sceaux, 63 p. papier. B 3 [B3]. Crainvillers, Gignéville, Morville, Saulxures [-lès-Bulgnéville], Vaudoncourt (1613-1739). 3 p. parchemin, 12 p. papier. H DPT 4/B 4 [B4]. Rentes. 10 p. parchemin, 2 cachets, 38 p. papier. 1689-1788 H DPT 4/B 5 [B6]. Baux. 7 p. papier. 1728-1763 H DPT 4/B 6 [B5]. Déclarations des biens de Jean Batin et de l’hôpital dans les territoires d'Auzainvillers, Bulgnéville et Vauconcourt : listes, inventaires, cahiers. 8 p. papier. 1633-1777 H DPT 4/B 7 [B7]. Pièces de procédure : accord, requête, extraits des registres de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, sentence. 4 p. parchemin, 15 p. papier. 1602-1757 Série C – Matières ecclésiastiques H DPT 4/C 1 [C1]. Chapelle de l’hôpital, fondation, règlement, fondations de messes : procès-verbal de visite, approbation, inventaire des ornements, requête (1718-1749). Maison du chapelain : devis de réparation, procès-verbal de visite, droits d’amortissement (1752-1766). Messes, fondation : actes notariés (1721-1733). 3 p. parchemin, 10 p. papier. 1718-1766 Série E - Administration H DPT 4/E 1 [E1]. Administration générale. - Arrêt du conseil d’État du 23 août 1743, application : signification (1748). Bureau de direction, réclamation : supplique (1751). Vente d'un bien légué, autorisation : requête (1759). Prêt à titre de constitution, autorisation : arrêt du conseil d'État (1766). 1 p. parchemin, 3 p. papier. 1748-1766 H DPT 4/E 2* [E1]. Registre de délibérations. 1 cahier papier. 1772-1783 H DPT 4/E 3* [E4]. État des sommes dues et délibérations . 1742-1768 H DPT 4/E 4* [E2]. Comptes de gestion (1772, 1777, 1783-1788). 8 cahiers papier. 1772-1788 H DPT 4/E 5 [E3]. Mobilier. - Inventaire (1772). Vente : extraits des exploits de vente (1786). 3 p. papier. 1772-1786 H DPT 4/E 6 Bâtiment à construire : plan. 1778 Série F - Personnel H DPT 4/F 1 [F1]. Sœur attachée au service de l'hôpital. - Nomination. 1 p. papier. 1761 Série G – Papiers des institutions charitables H DPT 4/G 1 [G1]. Succursales. - École de fille, établissement : délibérations. 3 p. papier. 1742 ARCHIVES POSTÉRIEURES À 1790 Série J – Réglementation générale H DPT 4/J 1 [F2]. Service intérieur : règlement. 1849 Série K – Personnel H DPT 4/K 1 [F2]. Personnel religieux relevant de la Doctrine chrétienne et personnel médical : correspondance, notes, tableau, délibérations, traité. 1816-1881 Série L – Administration générale H DPT 4/L 1 [H]. Histoire de l’hôpital : notice , rapport . 1880, 1912 H DPT 4/L 2 [E4] [H]. Textes officiels : instructions, circulaires, enquêtes, correspondance (an IX-1907). Projet de transformation de l’hospice en bureau de bienfaisance (1851) et en hospice cantonal (1880) : correspondance, extraits de délibération de la commission de l'hospice. an IX - 1907 H DPT 4/L 3 [E5]. Statistique hospitalière : cahiers (1861-1871) , formulaires complétés, correspondance (1883-1942) . Établissements divers de bienfaisance : enquête (1863). 1861-1942 H DPT 4/L 4*-10 [E6]. Commission administrative. an V-1963 L 4*-8 Délibérations (an V-1963). 4*-7* Registres (an V-1963). 4* [E6]. 22 ventôse an V – 28 avril 1819 5* [E6]. 4 juillet 1819 – 4 juin 1869 6* 7 août 1873 - 22 juillet 1923 7* 3 février 1924 – 7 novembre 1963 8 Extraits (1853-1942). L 9 [E7]. Nominations : correspondance, délibérations, procès-verbaux d’élections, arrêtés préfectoraux (1826-1953). L 10 Correspondance (1881-1884). H DPT 4/L 11 [G2]. Bureau de bienfaisance. - Nomination des administrateurs : arrêtés préfectoraux, délibérations (1848-1859). Budget, rattachement à l’hospice : délibérations (1860). 1848-1860 H DPT 4/L 12 École de garçons. - Projet : correspondance (1819). École de filles, fonctionnement et relations avec la congrégation de la Doctrine chrétienne : rôles trimestriels de rétribution, extraits du registre d’appel, correspondance, délibérations du conseil municipal et du bureau de l’hospice, conventions (1880-1894). Pensionnat, financement et suppression : rôles de rétribution, délibération du bureau de l’hospice (1878-1880). [G3]. Salle d’asile, création, transformation en établissement communal : délibérations du conseil municipal, listes, rôle de rétribution (1855-1881). 1819-1894 Série M - Financement H DPT 4/M 1-3 [E8]. Comptes de gestion. 1788-1963 M 1-2 Cahiers, pièces justificatives (1788-1914). 1 1788-1821 2 1845-1914 M 3 Approbation : arrêtés du conseil de préfecture, délibérations de la commission administrative (1844-1963). H DPT 4/M 4 [E 8]. Budgets : états, délibérations de la commission administrative . 1841-1963 H DPT 4/M 5 [E9]. Comptabilité : correspondance, circulaires, délibérations de la commission administrative. 1813-1897 H DPT 4/M 6*-7 Recettes et dépenses. 1855-1955 M 6* Journal (1855-1943). M 7 Livres de détail (1883-1955) . H DPT 4/M 8 Dépenses. - Livres de détail des mandats. 3 cahiers. 1890-1906 Série N – Capital, immobilisation H DPT 4/N 1-3 Propriétés foncières : délibérations, actes notariés, plans parcellaires, états récapitulatifs, correspondance. an III-1957 N 1 [B8]. Achats, dons, échanges, ventes (an III-1935). N 2 [B9]. Baux de location (1804-1957). N 3 Ferme de Vaudoncourt (Saulxures-lès-Bulgnéville). - Acquisition, location et échange (1814-1935). H DPT 4/N 4 [B8]. Rentes : état (vers 1792). Donations : actes notariés, délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1849). Fondations, relevé et restitution à l’Association diocésaine : liste, délibérations du conseil municipal et du bureau de l’hospice, arrêté préfectoral, correspondance (1912-1942). 1792-1942 H DPT 4/N 5 [B10]. Affaires litigieuses. - Réclamations : pièces de procédure . 1792-1854 H DPT 4/N 6 Bâtiments. – Assurance contre l’incendie : polices, délibérations du bureau de l’hospice. 1841-1907 Série O – Bâtiments et biens mobiliers H DPT 4/O 1 [E9]. Travaux de construction et d’entretien : devis, procès-verbaux d’adjudications, marchés, délibérations du conseil municipal et du conseil d’hospice, arrêté préfectoral, plans. 1853-1865 O 1/1 Création d’une salle de malade à l’hospice : plan par niveaux, coupes, élévation [1860]. O 1/2 Plan des combles (s.d.). H DPT 4/O 2 [D1]. Mobilier de l'hospice : délibération du bureau de l’hospice, inventaires . 1880-1914 Série P – Comptabilité de l'économat H DPT 4/P 1* Gestion en matières : journal général. 1879-1880 H DPT 4/P 2 États de la consommation journalière : tableaux. 1881-1886 H DPT 4/P 3 [E9]. Fournitures. – Adjudications : avis, traités, soumissions, affiches. 1869-1911 H DPT 4/P 4 [E10]. Dépenses. – Pièces justificatives : factures, délibérations de la commission administrative, mandats, bon de livraison. 1817-1912 Série Q – Malades hospitalisés H DPT 4/Q 1 [F2]. Suivi des hospitalisations : correspondance, état des sommes dépensées, délibération. 1813-1824 H DPT 4/Q 2 Assistance médicale gratuite : bons de consultations et de visites (1938-1940), état nominatif (1954-1955). 1938-1955 H DPT 4/Q 3 Assistance aux vieillards. - Demande de M. Aubry : correspondance, enquête, bulletin de naissance, certificat de décès, certificat de non imposition, délibération. 1923 Série U - Service des archives H DPT 6/U 1 [D1 et H]. Archives de l’hospice : inventaires , correspondance, instructions. 1858-1886