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Archives départementales des Vosges
4 avenue Pierre Blanck
B.P. 1002
88 050 Epinal cedex
Tél. 03.29.81.80.70
Mise à jour : août 2008
Fiche d’aide à la recherche
Faire l’histoire de sa propriété
Il convient de consulter en premier lieu l’acte de vente de la propriété le plus récent (archives personnelles) : il
comporte les références de l’acte de vente précédent (n° et f° du registre des hypothèques).
Visite préalable au Bureau des hypothèques
Les Archives départementales des Vosges conservent les actes de transcription et d’inscription jusqu’en 1940.
Pour la seconde moitié du XXe siècle, l’acte référencé doit donc être consulté au Bureau des hypothèques du
ressort (Conservations de Darney – bureaux de Darney et Monthureux-sur-Saône – ; Epinal ; Lamarche ;
Mirecourt ; Neufchâteau – bureaux de Bulgnéville et Neufchâteau – ; Remiremont ; Saint-Dié-des-Vosges). Cet
acte donnera lui-même accès aux références de l’acte précédent, ainsi en remontant jusqu’en 1940.
Consulter les documents cadastraux
Pour chaque commune, le cadastre (matrice et plans) est établi en deux exemplaires, l’un à la mairie, l’autre à
l’Hôtel des impôts. Il permet de connaître le plan de la propriété et le n° de parcelle ou de savoir si la maison
construite sur la propriété existait avant 1807, avant 1850 ou avant 1930 (principales dates de création et révision
du cadastre).
Les documents cadastraux dits napoléoniens (1807-1850) et ceux du cadastre rénové (1850-1930) sont conservés
aux Archives départementales (3 P, 1625 W, 1703 W, 1872 W, 1905 W, 1906 W, E dépôt).
Le cadastre est un document fiscal qui émane de l’administration des Contributions directes et qui définit
l’ensemble des opérations par lesquelles on connaît et constate la consistance des biens-fonds, la nature de leurs
produits et le chiffre de leurs revenus afin d’établir l’assiette et la répartition équitable de l’impôt foncier.
Il est constitué d’un état de section (tableau répertoriant les différentes propriétés contenues dans une section) et
d’une matrice cadastrale (registre récapitulatif donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur
évaluation. La matrice cadastrale peut comporter plusieurs volumes et à partir de 1882, les propriétés bâties sont
l’objet d’une matrice séparée (renvois indiqués par la lettre B suivant le numéro de folio). Ce n’est le cas des
propriétés non-bâties qu’à partir de 1914.
Pour consulter le cadastre, il faut connaître au moins un des éléments d’information suivants : la section et le numéro
de la parcelle, la nature de la propriété (bâtie ou non bâtie), le nom du propriétaire à l’époque considérée.
Si l’on n’a pas de renseignements sur une parcelle mais si l’on peut la situer sur un plan :
- Utiliser l’atlas portatif de la commune (sous-série 3 P).
- Et/ou consulter le tableau d’assemblage pour identifier la section [le cartouche à gauche
indique le nom officiel de la commune et la date à laquelle le cadastre a été dressé].
- Consulter la feuille du plan de la section pour repérer la parcelle ou la maison.
- Noter les références indiquées : nom et référence de la section et le numéro de la feuille.
- Voir la feuille et localiser la maison ou la parcelle.
- Noter le numéro de la parcelle et préciser propriété bâtie ou non-bâtie.
Méthode 1 : vous connaissez la section et le numéro de la parcelle
1./ Les préalables
-- Faire la concordance avec le cadastre ancien si vos références sont celles du cadastre rénové :
- Soit le cadastre de la commune concernée est refait, voir alors le fichier de concordance conservé par
l’administration du cadastre d’Épinal (pour l’arrondissement de Neufchâteau et d’une partie d’Épinal), de
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Remiremont (de l’arrondissement de Remiremont et de l’autre partie d’Épinal) et de Saint-Dié (pour ce seul
arrondissement), quand il existe.
- Soit le cadastre de la commune est rénové : faire la comparaison entre le plan rénové et le plan ancien
(utilisation de calques en mairie).
2./ La concordance faite
-- Chercher dans l’inventaire de la sous-série 3 P, le registre état de section des propriétés bâties et nonbâties
et noter sa cote en fonction de la commune concernée.
-- Consulter ce registre, les indications sont présentées dans l’ordre topographique (par section et numéro de
parcelle).
-- Se reporter à la section puis au numéro de parcelle : on y trouve le nom du propriétaire au moment de la
réalisation de l’état de sections.
Noter : nom, profession, lieu-dit de la parcelle, nature de la propriété, classement (du point de vue de l’imposition)… ainsi
que le numéro du folio.
3./ Pour suivre la propriété
-- Se reporter à la colonne de droite "colonne réservée pour les renvois des mutations". Les nombres portés
dans cette colonne indiquent le numéro de folio d’où est tiré l’article (numéro de gauche, ancien possesseur) et le
numéro de folio où est porté l’article (numéro de droite, nouveau possesseur). Lorsqu’il n’y a qu’un seul nombre, il
s’agit généralement du possesseur suivant. En général, une colonne mentionne la date de mutation (entrée ou
sortie).
-- En cas de mutation d’une partie seulement de la parcelle, chaque partie de la parcelle initiale garde le même
numéro suivi d’un p minuscule. Noter les provenances des parcelles pour un meilleur suivi.
-- Consulter le folio indiquant le nouveau possesseur.
Méthode 2 : vous connaissez le nom du propriétaire
-- Utiliser la matrice des propriétés bâties et/ou non-bâties (en fonction de l’année recherchée), en général la
matrice contient une table alphabétique des propriétaires.
-- Le nom du propriétaire trouvé, se reporter au numéro de folio mentionné.
-- On y indique : nom, profession, lieu-dit du terrain, nature de la parcelle…
-- Reprendre ensuite la méthode 1, paragraphe 3.
Consulter les archives de l’Enregistrement (3 Q)
L’administration de l’Enregistrement contrôle les actes notariés, pour percevoir la taxe à laquelle ils sont soumis.
Les volumes d’enregistrement de ces actes donnent le nom d’un propriétaire, la date et l’objet de la transaction
(succession, inscription), le nom du notaire. Les Vosges sont divisées en plusieurs circonscriptions relevant
chacune d’un bureau d’enregistrement.
3 Q 1 Bains-les-Bains
3 Q 2 Brouvelieures
3 Q 3 Bruyères
3 Q 4 Bulgnéville
3 Q 5 Charmes
3 Q 6 Châtel-sur-Moselle
3 Q 7 Châtenois
3 Q 8 Chatillon-sur-Saône
3 Q 9 Corcieux
3 Q 10 Coussey
3 Q 11 Damblain
3 Q 12 Darney
3 Q 13 Darnieulles
3 Q 14 Dompaire
3 Q 15 Épinal
3 Q 16 Escles
3 Q 17 Fraize
3 Q 18 Gérardmer
3 Q 19 Girecourt-sur-Durbion
3 Q 20 Grand
3 Q 21 Granges-sur-Vologne
3 Q 22 Lamarche
3 Q 23 Ligneville
3 Q 24 Martigny
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3 Q 25 Mirecourt
3 Q 26 Monthureux-sur-Saône
3 Q 27 Neufchâteau
3 Q 28 Plombières-les-Bains
3 Q 29 Rambervillers
3 Q 30 Ramonchamp
3 Q 31 Raon-l’Étape
3 Q 32 Remiremont
3 Q 33 Ruppes
3 Q 34 Saint-Dié
3 Q 35 Saulxures-lès-Bulgnéville
3 Q 36 Saulxures-sur-Moselotte
3 Q 37 Senones
3 Q 38 Le Thillot
3 Q 39 Vagney
3 Q 40 Vittel
3 Q 41 Vrecourt
3 Q 42 Xertigny
La mention SSP signifie que la transaction a été faite sous seing privé ; il n’existe donc pas de minute notariale.
En sous-série 3 Q, on consultera également les tables des nouveaux possesseurs, les tables de successions, les
tables de déclaration de successions dite « mutations par décès ».
Consulter les actes notariés (5 E)
Le nom du notaire devant lequel l’acte a été passé (ou son successeur) et le siège de son étude doivent être
connus au préalable. Attention ! L’aire géographique n’est qu’une piste : chaque demandeur peut s’adresser au
notaire de son choix.
La sous-série 5 E conserve les répertoires et minutes de toutes les études du département (sauf une), du milieu du
XVIe siècle au début du XXe siècle. Au-delà, l’étude notariale les conserve sur place. En vertu de la
réglementation archivistique française, les minutes notariales de plus de 100 ans sont librement communicables ;
elles passeront à 75 ans à compter du 1er janvier 2009, sauf les affaires portant sur des mineurs.
Cas spécifiques
Lorsque la propriété provient d’un établissement ecclésiastique (évêché, abbaye, cure, chapitre cathédral)
nationalisé ou d’un ancien émigré, il se peut que le bâtiment ait fait l’objet d’une vente comme bien national.
Vérifier alors en série Q :
5 Q Procès-verbaux de vente des biens nationaux
6 Q Soumission des biens nationaux sur lesquels il y a déchéance
7 Q Procès-verbaux d’expertise et de vente des biens nationaux
8 Q États des biens nationaux
11 Q Biens des émigrés : successions, séquestres
12 Q Successions en déshérence
S’il s’agit d’un établissement religieux désaffecté (prieuré, commanderie, etc.), on se reportera à la série H (Clergé
régulier avant 1790) et éventuellement à la série G (Clergé séculier avant 1790), pour le contrôle des chapitres.
S’il s’agit d’un ancien presbytère, de propriété communale après la loi de Séparation de 1905, on consultera la
sous-série 4 V pour la période concordataire (1802-1905), puis la sous-série 2 O pour les années 1905-1940.
S’il s’agit d’un ancien immeuble public provenant :
* de l’État : voir la sous-série 13bis Q Biens de l’Etat (ventes, échanges, acquisitions) (1800-1940)
* du Département : voir la sous-série 10 N Immeubles et bâtiments départementaux (1800-1940)
* d’une commune : se référer à la sous-série 2 O (1800-1940), notamment s’il s’agit d’une ancienne école.