CONTRAT DE DEPÔT
Entre le soussigné
demeurant
…
…
d’une part,
Et Monsieur le président du Conseil général et par délégation la
directrice des Archives départementales des Vosges (4 avenue Pierre
Blanck, Parc économique du Saut-le-Cerf, B. P. 1002, 88050 Épinal
cedex 9),
d’autre part,
ont été faites les conventions suivantes :
Article 1 : , ci-après nommé le déposant, dépose aux Archives
départementales des Vosges les documents suivants :
Article 2 : Les Archives départementales des Vosges assurent le tri et le classement de ce
fonds.
Article 3 : Le déposant donne une autorisation permanente et générale de
communication du fonds déposé, dans le respect du régime réglementaire des Archives départementales et
de la bonne conservation des documents déposés.
Article 4 : La reproduction des documents, conditionnée par le bon état sanitaire et la
nature des documents déposés, est soumise à l'autorisation du déposant. Au décès du déposant, le droit
d’autorisation de reproduction sera transféré aux Archives départementales des Vosges.
Article 5 : Le déposant peut librement consulter les documents déposés aux Archives
départementales des Vosges.
Article 6 : Dans le cas où le déposant souhaite retirer définitivement les archives
déposées aux Archives départementales des Vosges, celles-ci peuvent effectuer la reproduction de tout ou
d'une partie du fonds, selon la technologie la plus appropriée et dans une perspective de sauvegarde des
données historiques, sans que cette décision n’entraîne d’opposition de la part du déposant.
Article 7 : Le présent contrat n'engage pas financièrement le département des Vosges.
Fait à Épinal , le Fait à , le
Le président du Conseil général des Vosges, et
par délégation, la directrice des Archives
départementales des Vosges
Le déposant
Isabelle CHAVE