ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 535
Archives communales
de Vouxey
(1612-1964)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2006
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INTRODUCTION
Vouxey faisait partie du marquisat de Removille, bailliage de Neufchâteau, et appartenait à la
maison de Bassompierre.
Au spirituel, le patronage de l’église était confié à l’abbé de Chaumousey, le ressort paroissial
comprenant Courcelles-sous-Châtenois et Dolaincourt.
De 1792 à l’an X, la commune fut chef-lieu de canton. Aujourd’hui, elle est comprise dans le
canton de Châtenois et comptait 160 habitants en 1999.
Les archives de Vouxey ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en 1989
pour les documents du XIXe siècle, les archives anciennes s’y trouvant déjà. Après classement, le fonds
occupe environ 5 mètres linéaires. Il est librement communicable suivant la réglementation en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889,
p. 400-401.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 456.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série DD – Biens communaux.
E dpt 535/DD 1 4 pièces papier
Presbytère. – Réparations : procès-verbaux de visite des lieux, d’adjudication
et de réception des travaux. 1747-1748
E dpt 535/DD 2 20 pièces papier
Église. – Travaux : exposés, devis, procès-verbaux d’adjudication et de
réception, mémoires des ouvrages effectués. 1753-1770
E dpt 535/DD 3 1 cahier, 1 pièce papier
Bois communaux. – Abornement et division des coupes : procès-verbal. 1786
E dpt 535/DD 4 10 pièces papier
Grand pont. – Reconstruction : procès-verbaux de visite des lieux et
d’adjudication de travaux, devis, plan. 1767-1772
E dpt 535/DD 5 3 pièces papier
Ruisseau d’Imbrecourt. – Curage : extrait de délibérations de la communauté
d’Imbrecourt, exposé, procès-verbal de visite et devis. 1775-1776
Série FF – Justice.
E dpt 535/FF 1 Cote vacante.1
Procès soutenu par le comte de Choiseul, les marquis de Ligny et Removille
contre Nicolas Cochois, marchand à Neufchâteau. 1733
E dpt 535/FF 2 18 pièces papier
Usurpation de terrain : pièces de procédure entre la communauté de Vouxey
et celle de Dolaincourt. 1771
E dpt 535/FF 3 5 pièces papier
Jouissance de pâtis mitoyens : pièces de procédure entre les communautés de
Vouxey, Balléville et Le Ménil-sur-Vair. 1778
Série GG – Culte.
E dpt 365/GG 1*-12* Registres paroissiaux. 1612-1792
1* Baptêmes (1612-1678)
Mariages (1657-1678)
Sépultures (1616-1678)
2*-12* Baptêmes, mariages, sépultures (1686-1779).
1 Liasse, décrite par L. Duhamel dans l’ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Épinal, 1867.
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2* 1686-1709
3 1709-1715, 1720-1727
4 1715-1719
5* 1727-1736, 1738-1739, 1741-1742
6* 1736-1737, 1739-1741
7* 1742-1748, 1750, 1752
8* 1749
9* 1752-1763
10* 1763-1772
11* 1773-1782
12* 1783-1792
E dpt 365/GG 13 31 pièces papier
Comptes de la fabrique. 1700-1783
E dpt 365/GG 14 3 pièces papier
Donation du patronage de la cure : copies d’actes anciens, confirmation.
1734
Série II – Divers.
E dpt 365/II 1 1 pièce papier
Passage sur un pré appartenant au seigneur de Rainville et autres propriétés :
plan. 1762
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 535/1 D 1*-4* Conseil municipal : délibérations. 1788-1964
1* 1788-17 frimaire an II2
2* 15 frimaire an II -18383
3 an IX-1811 (cahiers).
4* 1930-1964
E dpt 535/1 D 5 Extraits de délibérations. 1839-1918
E dpt 535/2 D 1-2 Administration municipale. an XIII-1939
1 Arrêtés du maire (1881-1939)4.
2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (an XIII-1922).
E dpt 535/3 D 1 Administration générale de la commune. – Division du territoire en sections :
procès-verbal (1793). Archives communales : correspondance, inventaires,
procès-verbaux de récolement (1831-1920). 1793-1920
E dpt 535/3 D 2 Administration cantonale. – Canton de Vouxey 5: états de la population par
commune, listes d’électeurs, procès-verbaux d’élection aux assemblées
primaires, états des réquisitions de chevaux (an V-an VIII). Canton de
Châtenois : correspondance du président (1807). an V-1807
Série E – État civil.
E dpt 535/1 E 1*-3* État civil. 1793-an X
1* Naissances.
2* Mariages.
3* Décès.
E dpt 535/2 E 1 Vérification de l’état civil : correspondance du procureur du tribunal de
Neufchâteau. 1830-1832
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 535/1 F 1 Population. – Mouvements : états. 1854-1906
2 Ce registre a servi également à l’inscription des lettres-patentes du roi et déclarations diverses.
3 Ce registre contient également des déclarations et actes divers.
4 Il s’agit d’un fragment de registre qui comprend également l’enregistrement de correspondance et d’actes divers de 1861 à
1878.
5 Vouxey fut chef-lieu de canton de 1792 à l’an X.
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E dpt 535/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, états des récoltes en grains et
autres farineux (1835-1914). Culture de la vigne : registre à souche de
déclarations de récoltes (1908-1937). Calamités agricoles : avis de secours,
résultats d’enquête, tableau des remises aux contribuables (1837, 1880).
Commune de Vouxey : carte géologique et agronomique (s.d.). 1835-1937
E dpt 535/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états. 1878-1913
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 535/1 G 1-9* Cadastre. 1791-1952
1 Atlas (1836).
2 Délimitation du territoire : procès-verbal (1832).
3 États de sections (1791).
4 Livres des mutations (an XI-1835).
5*-6* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1837-1914).
5* folios 1-540
6* folios 541-1078
7*-8* Propriétés bâties : matrices (1882-1951).
7* 1882-1911
8* 1912-1951
9* Propriétés non bâties : matrice, folios 493-663 (1914-1952).
E dpt 535/1 G 10 Contribution foncière : matrices de rôles, tableau des évaluations (an VIII-
1811).
E dpt 535/1 G 11-12 Contributions directes : matrices générales, listes de commissairesrépartiteurs,
mandements. 1814-1926
11 1814-1873
12 1874-1926
E dpt 535/1 G 13 Taxes. – Prestations sur les chemins : rôles, registres de déclarations d’option
(1825-1905). Taxe municipale sur les chiens : rôles (1867-1915). 1825-1915
Série H – Affaires militaires.
E dpt 535/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux, registre et certificats
d’engagements volontaires (1813-1914). Armée territoriale : tableau de
recensement (1874). 1813-1914
E dpt 535/2 H 1 Administration militaire. – Carrière de militaires : instructions, registre
militaire (an II-1809). Chevaux et véhicules, recensement : registres
d’inscription, états numériques (1874-1940). an II-1940
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E dpt 535/3 H 1 Garde nationale : extrait de délibérations du directoire de Mouzon-Meuse6,
instructions, listes nominatives, registres de contrôle, procès-verbaux
d’élection des officiers et sous-officiers. an III-1870
E dpt 535/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation : extrait de délibérations du conseil
municipal, arrêté préfectoral, correspondance. 1909-1912
E dpt 535/5 H 1-3 Périodes de guerres. an II-1920
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire : extraits des délibérations
du district de Mouzon-Meuse, rôles des propriétaires de chevaux à
indemniser, exposés, états des fournitures (an II-1816).
2 Guerre de 1870 : états des réquisitions, souscription nationale,
tableau des contributions, correspondance (1870-1873).
3 Guerre de 1914-1918 : instructions, sauf-conduits, tickets de
ravitaillement, avis de secours et souscriptions, extraits d’actes de
décès et de jugements, correspondance (1914-1920).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 535/2 J 1 Police générale. – Passeports pour l’intérieur : registre d’inscription, titres (an
IX-1873). Étrangers : registres d’immatriculation, liste (1896-1933).
an IX-1933
E dpt 535/3 J 1 Justice. – Jurés : listes. 1849-1872
E dpt 535/5 J 1 Hygiène et santé. – Vaccinations : listes. 1905-1916
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 535/1 K 1-2 Élections. an VIII-1939
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1843-1913).
2 Élections politiques. – Plébiscite : liste d’électeurs, procès-verbal
d’élection (1870). Élection du président de la République : liste
d’électeurs (1848). Sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués
(1881-1939). Législatives : procès-verbaux d'élection, liste de votants,
listes de candidats (1849-1914). Conseil général et au conseil
d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1853-
1913). Section de Vouxey de l’assemblée cantonale : décret impérial,
procès-verbaux d’élection, listes d’électeurs (1812). Conseil municipal :
listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection et d’installation des
conseillers, des maires et adjoints, avis de nomination des maires et
adjoints (an VIII-1912).
E dpt 535/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination
et traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés de
nomination et de révocation, décomptes. an X-1920
6 Il s’agit de Neufchâteau, ainsi nommé à l’époque révolutionnaire.
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E dpt 535/3 K 1 Distinctions honorifiques. – Ordre national du mérite agricole : état nominatif
des membres. 1926
Série L – Finances de la commune.
E dpt 535/1 L 1 Budgets : états. 1808-1918
E dpt 535/1 L 2-3 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, arrêtés du conseil de
préfecture, extraits de délibérations du conseil municipal. 1792-1916
2 1792-1854
3 1855-1916
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 535/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux : feuille d’inspection, extrait de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication (1848-
1863). Mairie et écoles7 : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers
des charges, plans, procès-verbaux d’estimation et d’adjudication, devis, actes
de transaction (1839-1893). Église : extraits de délibérations des conseils
municipaux, listes de souscripteurs pour l’acquisition d’une cloche, plans,
devis, procès-verbaux d’adjudication et décomptes de travaux (an III-1895).
Presbytère8 : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahiers des
charges, procès-verbaux d’adjudication de travaux, exposés, plans (1793-
1893). Nouveau cimetière, projet : extraits de délibérations du conseil
municipal (1904-1905). Logement du berger, construction et aliénations :
extraits de délibérations du conseil municipal, plans, devis, arrêtés
préfectoraux, acte de vente (an VI-1905). Fontaines : exposés, cahier des
charges, devis, procès-verbaux d’adjudication de travaux, extraits de
délibérations du conseil municipal, plans, résultats d’analyse d’eau (an V-
1957). Propriété Geoffroy-Quinot, acquisition : extraits de délibérations du
conseil municipal, acte d’adjudication sur saisie (1906-1910). 1793-1957
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 535/1 N 1 Terrains communaux. – Bornage : extraits de délibérations du conseil général
de la commune, procès-verbaux, plan (1792-1886). Acquisitions : arrêté
préfectoral, actes d’acquisition (1847-1878). Concessions et aliénations :
extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, extrait de
des minutes de la justice de paix, décrets, procès-verbaux d’estimation, actes
de vente (an III-1903). Partage et location : procès-verbaux de partage et
d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal, décret (an II-
1905). Mise en valeur : tableaux (1861).Vaine pâture : extraits de délibérations
du conseil municipal, registre de déclarations, arrêté municipal (1841-1900).
Droit de chasse : extrait de délibérations du conseil municipal, cahiers de
charges, procès-verbaux d’adjudication (an XI-1905). 1792-1905
7 Y compris l’école de la section d’Imbrecourt.
8 Dans le presbytère se trouvait également le logement de l’instituteur.
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E dpt 535/1 N 2 Forêt communale. – Exploitation et aménagement : extraits de délibérations
du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d’estimation,
d’adjudication, d’arpentage, plans, arrêtés préfectoraux, taxes d’affouages.
an XII-1925
2/1 Médaille décernée à la commune pour reboisement : diplôme (1872).
2/2 Division en coupes du quart en réserve : plan (1884).
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 535/1 O 1 Voirie. – Entretien et aménagement des chemins : tableaux de reconnaissance
des chemins, extraits de délibérations du conseil municipal et de la
commission départementale, extraits du budget, actes d’acquisition de
terrains, états parcellaires, arrêtés préfectoraux (1791-1912). Ponts,
réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, plans,
procès-verbal d’adjudication de travaux (1806-1875). 1791-1912
E dpt 535/3 O 1 Régime des eaux. – Curage et entretien du Vair et autres ruisseaux : arrêtés
préfectoraux, devis, procès-verbaux de récolement et d’adjudication de
travaux, registres de délibérations et comptes de la commission syndicale9,
procès-verbaux d’élection des syndics, plans, listes des riverains (1815-1963).
Moulins et prises d’eau : rapports, exposés, plans, arrêtés préfectoraux,
procès-verbaux de récolement, projet du service de l’aménagement rural (an
III-1965). an III-1965
Série P – Cultes.
E dpt 535/1 P 1 Culte catholique. – Fabrique de la paroisse : budget et compte, état des titres
de fondations (1875-1893). Séparation des Églises et de l’État :
correspondance, extrait de délibérations de la commission administrative du
bureau de bienfaisance (1907-1910). Remise des anciennes fondations à
l’association diocésaine : arrêté préfectoral (1930). 1875-1930
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 535/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Composition et fonctionnement : arrêté et avis de
nomination des membres, extraits de délibérations (1893-1927). Secours
divers : arrêté du district de Neufchâteau, extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance, listes de souscripteurs, états des dépenses pour
l’épidémie de choléra (an II-1912).
an II-1927
9 Cette commission est créée dès 1854.
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E dpt 535/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1887-1914). Protection des enfants du
premier âge : registre d’inscription (1878-1933). Assistance aux familles : liste
de bénéficiaires, dossiers individuels (1913-1940). Assistance aux vieillards,
infirmes et incurables : état nominatif, procès-verbaux d’élection de membres
de la commission cantonale (1906-1911). Accidents du travail : registre de
déclarations d’adhésion (1910-1915). 1878-1940
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 535/1 R 1 Instruction primaire. – Comité local : registre des visiteurs (1847-1848).
Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1833-1886). Legs
Vuidel : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1863,
1882). Enseignants, recrutement et traitement : extrait de délibérations du
conseil municipal, correspondance, facture du mobilier acquis pour
l’institutrice (1847-1869). 1833-1886
E dpt 535/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes des
élèves admis gratuitement, extraits de délibérations du conseil municipal
(1841-1881). Caisse des écoles : extraits de délibérations du conseil municipal
(1882-1925). 1841-1925
E dpt 535/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : factures d’ouvrages
acquis. 1911-1914