ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
Répertoire numérique détaillé
de la sous-série
E dpt 525
Archives communales
de
VINCEY
[1306]-1951
par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction de
Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine
Épinal
2003
25/01/2006 2
INTRODUCTION
Le nom de Vincei est mentionné dans un texte de 1003 où sont énumérés les biens du chapitre
d’Épinal. Vincey faisait partie du bailliage de Charmes. La cure, du diocèse de Saint Dié, doyenné de
Jorxey, était à la collation de l’abbesse d’ Épinal.
Les archives postérieures à la Révolution ont été déposées aux Archives départementales en
1993, après délibérations du conseil municipal du 12 février 1993. Après classement, elles occupent
5,15 mètres linéaires.
Les archives anciennes avaient été déposées à une date inconnue. Elles occupent 1,68 mètres
linéaires.
Aujourd’hui Vincey compte environ 2180 habitants et fait partie du canton de Charmes.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, Épinal,
1889, p. 389-390.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 449.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série AA- Actes constitutifs et politiques de la commune
E dpt 525/AA 1 1 pièce papier
Droits de l’abbesse du chapitre d’Épinal à Vincey. [copie d’un acte de 1306]
E dpt 525/AA 2 1 pièce papier
Dénombrement des droits de l’abbesse du chapitre d’Épinal à Vincey. 1771
E dpt 525/AA 3 2 pièces papier
Droits de l’abbesse du chapitre d’Épinal cédés à Antoine, duc de Lorraine :
copie d’une charte. Requête de l’abbesse au sujet des droits énoncés en 1306.
[copies d’ actes de 1541 et 1615]
E dpt 525/AA 4 14 pièces papier
Édits du roi et extraits des registres de la Cour souveraine de Lorraine.
1751-1789
Série BB– Administration communale
E dpt 525/BB 1 2 cahiers, 11 pièces papier
Inventaire des titres et papiers de la communauté (1728). Registre des
déclarations faites au greffe de Vincey (1787-1789). Nomination des maires,
syndics, échevins et délibérations de la communauté (1666-1786).
1666-1789
Série CC– Finances et contributions
E dpt 525/CC 1-3 3 liasses
Comptes de la communauté. 1669-1790
3 1669-1734
4 1735-1770
5 1771-1790
E dpt 525/CC 4-6 3 liasses
Rôles des contributions. 1706-1789
4 1706-1753
5 1754-1782
6 1783-1789
E dpt 525/CC 7 7 pièces parchemin
Droits d’amortissement : rôles, arrêts de la Cour de Lorraine. 1744-1760
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Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie
E dpt 525/DD 1 10 pièces papier
Bâtiments communaux, réparations : devis, procès-verbaux de visite et
d’adjudication de travaux. 1730-1788
E dpt 525/DD 2 5 pièces parchemin, 274 pièces papier
Droit de passage dans la forêt accordé aux habitants d’Évaux-et-Ménil.
(1589-1594). Droit de vaine pâture (1714-1726). Vente et ascencements de
terrains (1721-1734). Demande de terrain pour y bâtir (1778-1792).
1589-1792
E dpt 525/DD 3 2 cahiers
Remembrement des propriétés de la commune de Vincey (1630). Procèsverbal
d’abornement des chemins (1791). 1630-1791
Série FF – Police et justice.
E dpt 525/FF 1 1 liasse
Rapports de bangards pour délits forestiers (1727-1763). Condamnation de
plusieurs habitants pour coups et blessures (1776). 1727-1776
E dpt 525/FF 2 1 liasse
Procès avec la commune et les habitants de Portieux (1705-1779). Procès avec
l’abbesse d’Épinal (1700-1705). 1700-1779
E dpt 525/FF 3 1 liasse
Procès contre la commune de Bettegney-Saint-Brice (1700-1708). Procès
contre le sieur Claude Thirion (1787-1789). 1700-1789
E dpt 525/FF 4 73 pièces papier
Réglementation. Arrêts et ordonnances. 1720-1786
E dpt 525/FF 5 20 pièces papier
Plaids annaux. 1752-1789
Série GG – Culte
E dpt 525/GG 1*-10* Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures). 1652-1792
1* Baptêmes(1652-1682)
2* 1683-1718
3* 1718-1730
4* 1730-1758
5* 1758-1762
6* 1762-1764
7* 1765-1772
8* 1773-1782
9* 1784
10* 1785-1792
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E dpt 525/GG 11 15 pièces papier, 3 pièces parchemin
Rentes à la confrérie du Très Saint Sacrement et au curé de la paroisse : actes
de constitution (1671-1758). Procès entre les chanoinesses d’Épinal et le sieur
Augustin Grange : pièces de procédure (1750-1780). 1671-1780
Série HH – Agriculture. Industrie. Commerce
E dpt 525/HH 1 22 pièces papier
Agriculture. Réglementation : arrêts et ordonnances 1726-1785
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ARCHIVES MODERNES
Série A – Lois et actes du pouvoir central
E dpt 525/1 A 1 Cahier pour l'enregistrement des lois, affiches. an III-an VII
Série B – Actes de l'administration départementale
E dpt 525/1 B 1 Cahier, affiche, arrêtés des conseils de la République, de l'administration
centrale du département des Vosges, du Préfet, extraits de délibérations de
l'administration centrale du département et de l'administration du district de
Mirecourt, avis. an II-an IX
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 525/1 D 1 Conseil municipal et actes divers de l'administration municipale : cahiers.
1790-an XIV
E dpt 525/1 D 2-7 Conseil municipal. – Délibérations. 1838-1930
2 Extraits, 1838-1862
3* 8 février 1862-8 septembre 1875
4* 12 novembre 1875-6 août 1891
5 Extraits, 1891-1902
6* 2 août 1902-18 février 1922
7 Extraits, 1922-1930
E dpt 525/2 D 1 Actes de l'administration municipale. – Délégation de signature à un conseiller :
arrêté (1919). Annulation d'une délibération : arrêté préfectoral, extrait de
délibération du conseil municipal (1891). Actes soumis à l'enregistrement :
répertoires (1892-1929). 1891-1929
Série E – État civil
E dpt 5251 E 1*-10* État civil. – Naissances. Mariages. Décès1. 1793-1892
1* 1793-an VIII + publications de mariages, an V-an VI
2* an IX-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
1 Les tables décennales existent à partir de 1803.
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E dpt 525/2 E 1 État civil : acte d'adoption, actes juridictionnels, acte de reconnaissance, avis de
décès. 1910-1930
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 525/1 F 1 Population. 1836-1926
1 Mouvements : tableaux, 1854-1906
2 Dénombrements : listes nominatives, états
statistiques, 1836-1926
E dpt 525/2 F 1 Commerce et industrie. – Filature de Vincey, création et relations avec la
commune : correspondance, état des terrains vendus à la société cotonnière de
l'Est, extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil général,
croquis, convention pour la tenue d'un marché (1890-1897). Eaux minérales,
exploitation : arrêté préfectoral (1905). 1890-1905
E dpt 525/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux (1900-1930). Élevage. Animaux
reproducteurs : extrait de délibérations du conseil municipal, conventions (1904-
1919). Animaux nuisibles, destruction : arrêtés préfectoraux, correspondance
(1880-1928). Déclarations de récoltes pour les vignes : registres à souche (1907-
1937). 1900-1937
E dpt 525/4 F 1 Ravitaillement. – Profession de boulanger, réglementation: arrêtés municipaux
(1855). Taxation sur le sucre : arrêté municipal (1916).
1855, 1916
E dpt 525/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états. 1919-1929
E dpt 525/7 F 1 Travail. – Enfants employés dans l'industrie : registre d'inscription.
1907-1923
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
E dpt 525/1 G 1 Contributions foncières : feuilles individuelles de déclaration de propriété1, états
de sections (1791). Extrait du remembrement des terres et héritages de Vincey
(an II). 1791-an II
E dpt 525/1 G 2 Contributions directes : matrices générales, rôle, registre de déclarations.
an V-1899
E dpt 525/1 G 3 Contributions directes : registres à souche de demandes de dégrèvement, fiches
de déclaration des propriétaires exploitants, listes de commissaires-répartiteurs,
tableaux récapitulatifs, registre à souche de déclarations de constructions
nouvelles, listes de contribuables, extraits de délibérations du conseil municipal.1867
E dpt 525/1 G 4 Taxe sur les chemins : rôles, extrait de rôle, registres de déclarations d'option,
demandes d'exonération pour les mobilisés. 1828-1916
1 Par propriétaire, avec mention de la section, de la contenance et évaluation du revenu imposable.
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E dpt 525/1 G 5 Taxe sur les chiens : registres de déclarations, correspondance, extrait de
délibérations du conseil municipal, décret (1895-1933). Contributions sur les
voitures, chevaux et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registres à souche
(1906-1927). Taxe sur les billards : registres de déclarations (1872-1920).
1872-1933
E dpt 525/3 G 1 Service postal, organisation : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance. 1893-1920
Série H – Affaires militaires
E dpt 525/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : listes, ordres de route, liste des ajournés,
registre de notification des lettres de mise en activité (1816-1914). Armée
territoriale et réserve : tableaux de recensement, registres de décès et de
changement de domicile (1874-1924). 1816-1924
E dpt 525/2 H 1 Administration militaire. – Manœuvres, cantonnement et réquisitions : avis de
passage des troupes, états de répartition des sommes allouées, état des
réquisitions, correspondance (1873-1951). État civil de militaires : jugements
déclaratifs du tribunal civil, avis de décès, actes de décès, correspondance
(1914-1937). Chevaux, voitures et automobiles, recensement : tableaux de
classement, listes nominatives, états numériques, registres de déclarations (1910-
1930). 1873-1951
E dpt 525/3 H 1 Garde nationale : instructions, registres de contrôle du service ordinaire et de la
réserve, tableaux de recensement, listes nominatives, procès-verbaux d'élection
d'officiers et sous-officiers. 1832-1870
E dpt 525/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Matériel, acquisition : traités, cahier des charges.
1898, 1930
E dpt 525/5 H 1 Périodes de guerre. – Guerre de 1870, réclamations pour réquisitions : extraits
de délibérations du conseil municipal, correspondance (1870-1871). Secours aux
victimes de la guerre 1914-1918, subvention : extrait de délibérations du conseil
municipal (1920). 1870-1920
Série J – Police. Justice. Hygiène publique
E dpt 525/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés préfectoraux et municipaux,
correspondance, règlements sanitaires (1851-1926). Mésus champêtres : registre
d’inscription (1793). Débits de boissons : instructions, arrêtés préfectoraux et
municipaux, registre à souche de déclarations (1894-1930). Inhumations :
certificats d'inhumations, procès-verbaux de mise en bière, arrêtés préfectoraux
autorisant le transport de corps, télégrammes (1890-1919). 1793-1930
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E dpt 525/2 J 1 Police générale. – Étrangers : registres d'immatriculation (1889-1921).
Changement de domicile : registres d'entrée et de sortie des habitants (1890-
1920). 1889-1921
E dpt 525/5 J 1 Hygiène et santé. – Établissements dangereux et insalubres : extrait de
délibérations du conseil d'hygiène publique, rapport, avis, correspondance
(1893-1915). Vaccinations : listes (1905-1930). 1893-1930
Série K – Élections. Personnel
E dpt 525/1 K 1-2 Élections. – Listes électorales : tableaux de rectification, listes définitives.
1860-1930
1 1860-1899
2 1900-1930
E dpt 525/1 K 3 Élections. – Plébiscite : procès-verbaux d'opérations électorales, liste de votants
(1851-1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués
(1876-1926). Élections législatives : procès-verbaux d'opérations électorales,
listes de votants (1852-1928). Élections au conseil général et au conseil
d'arrondissement : procès-verbaux d'opérations électorales, listes de votants
(1852-1928). Élections au conseil municipal : listes de votants, procès-verbaux
d'opérations électorales, procès-verbaux d'élection des maire et adjoints, procèsverbaux
d'installation, arrêtés préfectoraux, listes des membres du conseil
municipal, correspondance (1831-1929). Élections professionnelles. Élections à
la chambre d'agriculture : listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection (1919-
1930). 1831-1930
E dpt 525/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : arrêtés
municipaux, extraits d'acte d'état civil, extraits de casier judiciaire, décomptes,
extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance.
1849-1926
Série L – Finances de la commune
E dpt 525/1 L 1 Budgets : états. an XI-1930
E dpt 525/1 L 2 Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal et du
conseil de préfecture, pièces justificatives, livres de détails. 1791-1930
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 525/1 M 1 Bâtiments communaux, réparations et travaux divers : extrait de délibérations du
conseil municipal, mémoire, devis et conditions (1874-1921). Bâtiments
scolaires et logements des enseignants : extraits de délibérations du conseil
municipal, mémoires des travaux exécutés, baux de location, convention,
correspondance (1836-1930). Église et presbytère, réparations : extraits de
délibérations du conseil municipal, devis, extraits du compte de la fabrique,
extraits de délibérations du conseil de fabrique, arrêté municipal (1793-1904).
Presbytère, location : extrait de délibérations du conseil municipal, bail,
correspondance (1913, 1920). Cimetière, agrandissement et travaux : extraits de
délibérations du conseil municipal, traité de gré à gré, devis, arrêté municipal de
désaffectation de l'ancien cimetière (1872-1905). Fontaines et lavoirs : extraits
de délibérations du conseil municipal, traité de gré à gré, plans, devis, procèsverbal
d'estimation d'un terrain à acquérir (1872-1902). Maison du pâtre,
réparations : extrait de délibérations du conseil municipal, devis (1868).
1793-1930
Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti)
E dpt 525/1 N 1 Terrains communaux, acquisition : procès-verbal d'enquête (1855) ; vente et
échange : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux
d'enquête et d'estimation, plans, actes de vente, actes de soumission,
arrêtés du sous-préfet (1845-1922) ; ascensement : actes notariés location :
procès-verbaux de location, cahiers d'inscription, cahiers des charges, extraits de
délibérations du conseil municipal, convention (1846-1930) ; location des herbes
: procès-verbaux d'adjudication, extrait de délibérations du conseil municipal
(1862-1913) ; location de la fête : procès-verbaux d'adjudication, cahiers des
charges (1893-1922). Abornement avec le territoire de Portieux, nomination
d'experts : extrait de délibérations du conseil municipal (an II). Concessions au
cimetière : extraits de délibérations du conseil municipal avec croquis (1911-
1914). Vaine pâture : arrêtés municipaux, extrait de délibérations de la
commission départementale (1855-1891). Droit de chasse : bail, cahiers des
charges, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux
d'adjudication (1832-1909). an II-1930
E dpt 525/1 N 2-3 Forêt communale, exploitation : procès-verbaux d'adjudication, extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance, procès-verbaux de
reconnaissance et d'estimation, procès-verbaux d'arpentage, procès-verbaux de
vente. 1810-1930
2 1810-1899
3 1900-1930
E dpt 525/2 N 1 Exploitation des eaux par la commune. – Droit de pêche : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication.
1878-1923
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Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des eaux
E dpt 525/1 O 1-2 Voirie, entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, extraits du
budget, rapports, devis, états des travaux, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux
d'estimation de terrains, actes d'acquisition, extraits de délibérations du conseil
général, croquis, plans, tableaux des chemins, états parcellaires. 1834-1930
1 1834-1889
2 1890-1930
E dpt 525/1 O 3 Travaux publics. – Ponts, construction et réparations : devis, détail estimatif,
extrait de délibérations du conseil municipal (1835-1842). Eau potable,
alimentation : acte d'acquisition d'un puits (1907). Circuit téléphonique,
extension : projet de financement (1901). Assainissement : convention, devis,
arrêté préfectoral, croquis, actes de soumission (1922-1924). Autorisation de
voirie, de construction, alignement : arrêtés préfectoraux, avis, rapports, affiche,
correspondance (1865-1927). 1835-1927
E dpt 525/2 O 1 Transports publics, projet et financement : extrait de délibérations du conseil
municipal, correspondance. 1867-1908
E dpt 525/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux, curage : procès-verbaux d'adjudication de
travaux, extraits de délibérations du conseil municipal, rapports, arrêtés
préfectoral et municipaux, cahier des charges (1853-1919). Canal de l'Est : arrêté
préfectoral, correspondance (1872-1887). Cours de la Moselle, aménagement et
exploitation de matériaux : arrêtés du préfet et du sous-préfet, cahier des
charges, correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, procèsverbal
de récolement, rapport (1826-1882). Barrages et prises d'eau : arrêté
municipal, décret, procès-verbal de récolement (1858-1905). 1826-1919
Série P – Cultes
E dpt 525/1 P 1 Culte catholique. – Exercice du culte : instructions (1903). Fabrique de la
paroisse. Budgets et comptes : états (1880-1906). Dons et legs : décret,
correspondance (1902). 1880-1906
E dpt 525/3 P 1 Culte protestant. – Indemnités au pasteur d'Épinal : correspondance, arrêté
préfectoral. 1902-1904
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Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 525/1 Q 1-2 Bureau de bienfaisance. 1842-1930
1 Membres et commissions : procès-verbaux d'élection, procèsverbaux
d'installation, arrêtés préfectoraux de nomination (1852-
1929). Délibérations : registre : extraits de délibérations (1867-1930).
Legs Barville en faveur des apprentis : extraits de délibérations de la
commission administrative du bureau de bienfaisance, demandes
d'attribution, attestations d'apprentissage (1891-1930). Taxe sur les
bals : procès-verbaux d'adjudication, arrêtés municipaux (1919-
1930). Statistiques : états (1883-1930). Secours divers : extraits de
délibérations du bureau de bienfaisance et du conseil municipal, état
des dépenses, correspondance (1860-1920).
2 Budgets et comptes : états; arrêtés du conseil de préfecture (1842-
1930).
E dpt 525/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance aux vieillards,
infirmes et incurables : extraits de délibération de la commission administrative
du bureau de bienfaisance, correspondance, extraits de délibérations du conseil
municipal (1905-1927). Assistance aux enfants : arrêtés préfectoraux,
correspondance (1887-1913). Placement et dépenses pour les aliénés : arrêtés
préfectoraux, correspondance (1890-1913). Assistance aux familles nombreuses
et aux femmes en couches : demandes d'admission et pièces justificatives, états
nominatifs, extraits de délibérations de la commission cantonale, extraits de
délibérations du conseil municipal (1913-1930). 1887-1930
Série R – Enseignement. Action culturelle
E dpt 525/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : procès-verbaux
d'élection de délégués (1884-1929). Dépenses et traitement des instituteurs :
extraits de délibérations du conseil municipal (1860-1889). Mobilier des
institutrices congréganistes : inventaire estimatif, extrait de délibérations du
conseil municipal, procès-verbal d'estimation, procès-verbal de vente (1873-
1903). 1860-1929
E dpt 525/3 R 1 Action culturelle. – Statue à Jules Ferry, érection: extrait de délibérations du
conseil municipal. 1893
Série S – Divers
E dpt 525/1 S 1 Vente de terrain entre particuliers : acte notarié. 1793