ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 520
Archives communales
de
Ville-sur-Illon
(1654-1999)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine SOUVAY
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2006
2 20/10/2006
INTRODUCTION
Le nom du village, Vicarium de Villa, est attesté dès 1132. Le marquisat de Ville-sur-Illon, érigé le
15 mars 1703, portait d’or à la croix de gueules. Ville-sur-Illon faisait partie du bailliage de Darney. Au
spirituel, la commune dépendait du doyenné de Porsas, jusqu’en 1777, puis du doyenné de Jorxey.
De 1790 à l’an IX, Ville-sur-Illon a fait partie du district de Mirecourt, canton de Dompaire.
Aujourd’hui, la commune, qui comptait 465 habitants au recensement de 1999, appartient au canton
Dompaire.
L’église a été bâtie vers la fin du XVe siècle par Antoine, marquis de Ville, et Yoland de
Bassompierre ; elle a été agrandie en 1884. La mairie comprenant également l’école de garçons et le
logement de l’instituteur, date de 1834 ; l’école de filles, de 1868.
Les archives de la commune de Ville-sur-Illon ont été déposées aux Archives départementales
des Vosges le 11 avril 2006. Le fonds, qui représente 5,75 mètres linéaires, est librement communicable
selon la législation en vigueur, sauf si l’état de conservation l’interdit.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889,
p. 385-386.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 447-448.
MEIDINGER (F.), Un village vôgien à travers les siècles, Paris, 1979 [Archives dép. Vosges, Br 4717].
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ARCHIVES ANCIENNES
Série AA – Actes constitutifs et politique de la commune.
E dpt 520/AA 1 1 cahier papier.
Articles et statuts de Ville-sur-Illon accordés par Gabrielle de Bassompierre, douairière de
Bourbonne. 1620 [copie de 1727]
Série BB - Administration communale.
E dpt 520/BB 1 1 pièce papier.
Élection aux assemblées primaires. - Recherche d’un canton : extrait des délibérations de la
municipalité. 1790
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 520/CC 1 2 pièces papier.
Droit de copel : certificat, arrêtés. 1776-1780
E dpt 520/CC 2 1 cahier papier.
Redevances et cens dû à l’insigne chapitre de Remiremont : reconnaissance. 1761, 1783
E dpt 520/CC 3 1 cahier papier.
Prestation pour la route d’Épinal à Rambervillers : rôle. 1778
E dpt 520/CC 4-6 Comptes. 1731-1790
4 1 cahier papier.
1731-1732
5 1 cahier papier.
1785
6 43 pièces papiers.
1787-1790
Série DD – Biens communaux, eaux et forêts,
travaux publics, voirie.
E dpt 520/DD 1-2 Biens communaux. 1500-1787
1 1 pièces papier.
Entrée en jouissance d’un pré (1500 [copie de 1732]).
2 9 pièces papiers.
Vente d’un pré : récépissés, mémoires, acte de vente (1787).
E dpt 520/DD 3 1 pièce papier.
Bois communaux. – Abornement : procès-verbal. 1777
/1 Plan des bois communaux (1777).
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E dpt 520/DD 4-6 Édifices communaux. 1781-1791
4 20 pièces papiers.
Travaux divers : procès-verbaux, devis, extraits des délibérations de la
communauté (1785-1791).
5 18 pièces papiers.
Écoles de filles et de garçons : procès-verbaux, devis, certificats, mémoires,
décret, états, extraits des délibérations de la communauté, requête,
correspondance (1781-1789).
/1 Plan de l’école de filles [1781-1789].
/2 Plan de l’école de garçons [1781-1789].
6 3 pièces papiers.
Église et murs du cimetière, reconstruction après un incendie : requête, procèsverbaux,
devis, état (1787).
Série FF – Justice et Police.
E dpt 520/FF 1 1 cahier papier.
Bois du marquis de Ville. – Droit de glandée, contentieux : requête. 1739
Série GG – Culte.
E dpt 520/GG 1*-6* Registres paroissiaux. 1654-1792
1* Baptêmes (1654-1701), mariages (1655-1701).
Baptêmes, mariages, sépultures (1751-1764).
Baptêmes (1765-1772).
2* Baptêmes (1702-1751).
3* Pierrefitte : baptêmes, mariages, sépultures (1708-1715).
4* Sépultures (1694-1695).
5* Mariages, sépultures (1765-1772).
6* Baptêmes, mariages, sépultures (1773-1792) et tables (1792).
E dpt 520/GG 7*-8 Bureau des pauvres. 1696-1827
7* Délibérations (16 novembre 1770-28 février 1827).
8 7 pièces papiers.
Dons : pièces justificatives (1696-an X).
Série HH – Agriculture, industrie, commerce
E dpt 520/HH 1 1 pièce papier.
Grêle. - Indemnisation : requête. 1790-1791
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ARCHIVES MODERNES
Série D - Administration générale de la commune.
E dpt 520/1 D 1*-3* Conseil municipal : délibérations. 1839-1921
1* 4 mai 1839-25 février 1873
2* 25 mars 1873-27 août 1893
3* 1er octobre 1893-10 janvier 1921
E dpt 520/2 D 1*-2 Administration municipale. 1825-1926
1* Arrêtés du maire (1843-1920).
2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1825-1926).
E dpt 520/4 D 1 Assurances : polices, quittances, extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance. 1883-1929
Série E – État civil.
E dpt 520/1 E 1*-10* État civil (naissances, mariages, décès et tables décennales). 1793-1892
1* 1793-an X1
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
E dpt 520/2 E 1 Séparation de biens : acte (1792). État civil : correspondance, extraits d’actes, avis d’actes
(1868-1951). 1792-1951
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 520/1 F 1-2 Population.
1 Mouvements : tableaux (1894, 1896).
2-3 Recensements : listes nominatives, fiches individuelles, extraits de délibérations du
conseil municipal, arrêté, feuilles de dépouillement (1852-1926).
2 1852-1872
3 1896-1926
1 Ne contient pas de tables décennales.
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E dpt 520/3 F 1 Agriculture. - Calamité agricole : tableau (1857). Legs en faveur de l’agriculture2 : extraits de
délibérations du conseil municipal, extrait de testament (1862-1907). Recensement des
animaux domestiques : tableaux (1872). Animaux nuisibles : arrêté (1874). État des
récoltes : tableaux, correspondance (1874-1978). Statistiques agricoles : tableaux (1892).
1857-1978
E dpt 520/4 F 1 Boucheries et boulangeries. - Taxe : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés.
1854-1947
E dpt 520/7 F 1 Travail. – Caisse de chômage : extraits de délibérations du conseil municipal (1927).
Accident du travail, protection : extraits de délibérations du conseil municipal, adhésions
(1928-1948). 1927-1948
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 520/1 G 1-9* Cadastre. 1830-1970
1 Atlas (1841).
2 Atlas3 (1948).
3 Territoire de la commune, délimitation : procès-verbal (1830).
4*-5* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1843-1914).
4* Folios 1 à 600
5* Folios 601 à 947
6*-7* Propriétés non bâties : matrices (1915-1946).
6* Folios 1 à 500
7* Folios 501 à 756
8*-9* Propriétés bâties : matrices (1882-1946).
8* 1882-1911
9* 1911-1946
10 Constructions nouvelles, déclarations : cahier (1913-1970).
E dpt 520/1 G 11-14 Contributions directes. 1820-1979
11 Matrice générale, tableaux récapitulatifs, mandement (1839-1972).
12*-13 Contributions foncières (1820-1979).
12* Rôles (1820).
13 Changement de nature de culture : cahier (1952-1979).
14 Chemins vicinaux, prestation : rôle (1894). Taxes sur les chiens, voitures, chevaux,
mules et mulets : extraits de délibérations du conseil municipal, rôles, tableau
(1894-1940). Impôt sur le revenu : liste (1938).
E dpt 520/3 G 1 Postes et télégraphes. - Organisation : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance. 1865-1926
2 Don de Jean-Baptiste Pommier, receveur général des finances à Coblentz, juge de cassation natif de Ville-sur-Illon.
3 Dont 2 plans mis à jour en 1989 puis en mars 1992.
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Série H – Affaires militaires.
E dpt 520/1 H 1 Recensement des classes : tableaux, correspondance. 1888-1914
E dpt 520/2 H 1 Administration militaire. – Animaux de réquisition : correspondance (1901-1903). Passage
de troupes et manoeuvres : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance,
procès-verbal, avis (1855-1906). État civil de militaires : extraits d’actes, certificats,
correspondance (1851-1905). 1851-1906
E dpt 520/3 H 1 Garde nationale : tableaux, correspondance, décret, procès-verbal. 1831-1853
E dpt 520/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Personnel et matériel : arrêtés, correspondance, états, listes, extraits de
délibérations du conseil municipal. 1828-1953
E dpt 520/5 H 1-4 Périodes de guerres. 1789-1945
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. – Réquisitions : rôles, extraits de budgets,
factures, procès-verbaux, états, récépissés, mandats (1789-1820).
2 Guerre de 1870. – Contributions et réquisitions : états, correspondance, arrêté,
extraits de délibérations du conseil municipal (1870-1872).
3 Guerre de 1914-1918. – Réfugiés : états (1918-1919).
4 Guerre de 1939-1945. – Aide aux réfugiés, sinistrés et prisonniers : extraits de
délibérations du conseil municipal (1943-1945).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 520/1 J 1 Police locale. – Débits de boissons : déclarations, extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés, correspondance (1817-1956). Règlement de police : arrêtés (1845-1862).
Transport de corps et inhumations : procès-verbal, correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal (1878-1930). Aubergistes-hôteliers : arrêtés (1890).
Naturalisation, demande de renseignement : correspondance (1900). 1817-1956
E dpt 520/2 J 1 Police générale. – Anciens détenus : correspondance, tableau. 1870-1890
E dpt 520/3 J 1 Justice. – Juge de paix, annulation de nomination : pétition. 1791
E dpt 520/5 J 1 Hygiène et santé. – Épidémies et maladies infectieuses : certificats, arrêtés, correspondance,
tableaux (1854-1928). Vaccinations : tableaux, correspondance (1877-1885). Règlements
sanitaires : correspondance, décret, arrêté (1891-1905). Brasserie, installation : arrêté
(1906). 1854-1928
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 520/1 K 1-2 Listes électorales. 1848-1972
1 Établissement : listes (1848-1972).
2 Révisions : extraits de délibérations du conseil municipal, tableaux (1853-1953).
E dpt 520/1 K 3 Élections politiques. – Élections municipales : procès-verbaux, listes, extraits de
délibérations du conseil municipal (1830-1971). Élections législatives : procès-verbaux,
listes (1849-1968). Plébiscite : procès-verbaux (1851-1870). Conseil général : procèsverbaux,
listes (1852-1967). Conseil d’arrondissement : procès-verbaux, listes (1852-1884).
Référendum : procès-verbaux, listes (1858-1972). Élections sénatoriales : procès-verbaux
(fin XIXe s.-1968). Élections présidentielles : procès-verbaux, listes, correspondances,
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feuilles de dépouillement (1965-1969). 1830-1972
E dpt 520/1 K 4 Élections professionnelles. – Chambre de commerce et d’industrie : extraits de
délibérations du conseil municipal, listes, procès-verbaux, tableaux (1921-1970). Chambre
d’agriculture : extraits de délibérations du conseil municipal, listes, procès-verbaux (1927-
1970). Chambre des métiers : listes, extraits de délibérations du conseil municipal, avis,
circulaires (1938-1971). Mutualité sociale agricole : listes, procès-verbaux, récépissé, cartes
d’électeurs (1958-1971). Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes, tableaux, procèsverbaux
(1963-1972). Centre régional de la propriété foncière : tableau (1966). Chambre
d’agriculture : procès-verbal (1970). 1921-1972
E dpt 520/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et
traitement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, tableau, arrêtés,
décomptes, états. 1818-1972
Série L – Finances de la commune.
E dpt 520/1 L 1 Budgets : états, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance. 1812-1973
E dpt 520/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés. an VII-1974
E dpt 520/1 L 3-4 Comptabilité : cahiers. 1959-1973
3 1959-1965
4 1966-1973
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 520/ 1 M 1-2 Bâtiments communaux. 1791-1967
1 Travaux divers : traité, correspondance, tableau, exploit d’huissier (1818-1904).
Presbytère : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance,
ordonnance, traités, détail estimatif, procès-verbal (1791-1940). Fontaines et
lavoirs : plans, cahier des charges, correspondance, traité, avis, extraits de
délibérations du conseil municipal, mémoire (1791-1926). École et salle d’asile :
devis, correspondance, plans, traité, détails estimatifs, cahier des charges (1816-
1937). Église : correspondance, certificat, extraits de délibérations du conseil
municipal, devis (1818-1945). Cimetière : arrêtés, procès-verbal, correspondance,
extraits de délibérations du conseil municipal, plan (1839-1941). Monuments
commémoratifs : arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbal
(1852-1952). Maisons communales, location et vente : acte de vente,
extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1853-1920).
Haras : extraits de délibérations du conseil municipal (1926-1946). Ateliers de
distillation : extraits de délibérations du conseil municipal (1934-1952). Bureau
de poste : extraits de délibérations du conseil municipal (1941). Salle des fêtes :
plan, correspondance, devis, permis de construire, plans (1966-1967).
/1 Salle d’asile (1845).
/2 Plan de l’école : plan général, plan du soubassement, d’une autre
distribution du 1er étage et élévation postérieure (1858).
/3 Plan de l’école : plan du 1er étage, du rez-de-chaussée, élévation
antérieure et coupe transversale (1858).
/4 Plan de l’école de filles : plan général, plan du 1er étage, élévation latérale
et sur le jardin (1862).
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/5 Plan de l’école de filles : plan du rez-de-chaussée et du soubassement,
élévation principale et coupe transversale (1862).
/6 Plan du lavoir de Dommartin (1904).
/7 Plan du lavoir de L’Étang (1904).
2 Halles : devis, plans, procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance, mémoire, certificats, arrêtés (an XI-1861).
/1 Plan des halles (1824).
/2 Plan des halles (1825).
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 520/ 1 N 1 Biens communaux. - Terrains communaux, acquisition, location et aménagement : actes de
location, plan, procès-verbaux, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, avis,
listes, cahiers des charges (1793-1953). Forêt, affouages : extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance, procès-verbaux, cahiers des charges, états (1817-1963).
Cimetière, concessions : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés (1858-
1950). Droit de chasse : instructions, arrêtés, procès-verbaux, cahiers des charges, extraits
des délibérations du conseil municipal, permis (1860-1948). 1793-1963
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 520/ 1 O 1 Chemins. - Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission
départementale, plans, devis, arrêtés, procès-verbaux, correspondance, états parcellaires,
rapport, tableaux, actes d’acquisition, permission de voirie, états, décompte. 1816-1971
E dpt 520/ 1 O 2 Travaux publics. – Curage des ruisseaux : rapports, listes, arrêtés, procès-verbaux, plan,
états, certificat, règlement d’eau, correspondance (1816-1926). Captation et concession
d’eau : extraits de délibérations du conseil municipal, analyse, actes de concession et de
vente, mémoire, détails estimatifs, plans, devis, cahiers des charges, listes, procès-verbaux,
correspondance, permissions de voirie, traités, rapport, tableaux, arrêté, règlement d’eau
(1861-1972). 1816-1972
E dpt 520/ 2 O 1 Ligne ferroviaire de Jussey à Épinal : avis, tableau, procès-verbal, arrêtés, correspondance.
1887
Série P – Cultes.
E dpt 520/1 P 1 Biens de la fabrique. - Dons et legs : correspondance, arrêté, décrets. 1875-1905
E dpt 520/3 P 1 Logement du pasteur d’Épinal. - Indemnité : correspondance, arrêtés. 1901-1905
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 520/ 1 Q 1* Bureau de charité : délibération. 20 décembre 1822-15 août 1872
E dpt 520/ 1 Q 2-3 Bureau de bienfaisance, puis bureau d’aide sociale. 1837-1999
2* Délibérations (15 février 1875-26 mars 1999).
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3 Budgets et comptabilité : budgets, comptes de gestion, extraits de délibérations
du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, correspondance, arrêté, état
(1837-1927). Élection et nomination : arrêtés, extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux (1875-1984). Subventions et dons : extraits de
délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, arrêté, décret
(1888-1935).
E dpt 520/ 1 Q 4 Aide nationale. - Participation : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance. 1840-1941
E dpt 520/ 3 Q 1 Hospice communal : extraits de délibérations du conseil municipal et du bureau de
bienfaisance, correspondance. 1890-1925
E dpt 520/ 4 Q 1-3 Assistance et prévoyance. 1852-1994
1 Femmes en couches, dossiers individuels : demandes d’admission, instructions,
enquêtes, arrêtés, certificats, avertissements, extraits de délibérations du conseil
municipal (1914-1945).
2 Aliénés : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance
(1852-1925). Secours temporaires aux enfants : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance, arrêtés (1854-1934). Enfants du premier âge,
protection : états, arrêtés, certificat, correspondance, carnet d’enfant (1873-1919).
Familles nombreuses, dossiers individuels : demandes d’admission, arrêtés, états,
correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, enquêtes, avis,
livret de famille, certificats, registre à souche (1913-1940).
3 Secours aux mutilés et allocations militaires : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance (1853-1960). Vieillards, infirmes et incurables :
instructions, états, traités, correspondance, extraits des délibérations du conseil
municipal, demandes d’admission, certificats médicaux, enquêtes, questionnaires,
attestations, liste (1856-1994). Assistance médicale gratuite : bons, extraits de
délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, états,
correspondance, procès-verbal (1900-1953). Accidents du travail : extrait de
délibérations du conseil municipal, correspondance (1900-1939). Retraites :
extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, formulaire, extrait
de rôle, certificat, états (1913-1925). Société de secours mutuels : extrait de
délibérations du conseil municipal (1939). Assurance sociale : extraits de
délibérations du conseil municipal (1942-1943).
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme.
E dpt 520/ 1 R 1 Instruction primaire. – Enseignants, nominations et traitements : extraits de délibérations
du conseil municipal, correspondance, arrêtés (1844-1945). Créations de classes et de cours
d’adultes : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1878-1941).
Dépenses pour l’instruction primaire : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1882-1889). Commission municipale scolaire : extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux, correspondance (1882-1953). Distributions de prix :
extraits de délibérations du conseil municipal (1920-1926). Pupilles : extrait de délibérations
du conseil municipal (1924).
E dpt 520/ 2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, extraits de délibérations du
conseil municipal, listes, correspondance (1840-1880). Mutualité scolaire : extraits de
délibérations du conseil municipal (1921). Inspection médicale des écoles : extraits de
délibérations du conseil municipal (1936-1941).
E dpt 520/ 3 R 1 Fêtes et action culturelle. – Bibliothèque scolaire : extraits de délibérations du conseil
municipal (1865-1924). Fêtes, organisation : extraits de délibérations du conseil municipal,
1 2 20/10/2006
correspondance (1881-1942). Cinéma scolaire : extrait de délibérations du conseil
municipal (1925). Monuments historiques : extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêté (1913-1953).