ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 510
Archives communales
de Ventron
(1598-1961)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine LELARGE
assistante qualifiée de conservation du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal
2009
01/12/2009 2
INTRODUCTION
Ventron dépendait, jusqu’au début du XVIIIe siècle du bailliage des Vosges et du ban de
Vagney. En 1751, la commune dépendait du bailliage de Remiremont et en 1790, du district de
Remiremont et du canton de Cornimont.
En 1571, M. d’Elley de Maillanne, seigneur de Ventron, affranchit les habitants du droit de
mainmorte, vis-à-vis des héritages immobiliers. En 1617, cette dérogation est étendue définitivement
par Jean des Porcelets de Maillanne, évêque de Toul, aux biens meubles et immeubles. Le passage des
Suédois, pillant les maisons laissa quelques souvenirs sur le territoire de la commune.
Au spirituel, Ventron est une annexe de Saulxures, appartenant au doyenné de Remiremont et
au diocèse de Toul. En 1617, Jean des Porcelets de Maillanne, évêque de Toul, érige une chapelle sous
l’invocation de saint Claude. Elle fut agrandie et convertie en 1730 en église. Elle fut détruite et
remplacée en 1842 par l’église actuelle.
L’ancienne mairie, sous le nom de corps de garde, date de 1790. En 1824, la commune acheta
un immeuble, qui abrita à la fois l’école mixte, la mairie et le presbytère. Pour remplacer la précédente
tombée en ruine, une nouvelle mairie, comprenant une nouvelle école, un bureau de poste et
télégraphe, fut construite en 1880.
Aujourd’hui, Ventron fait partie du canton de Saulxures-sur-Moselotte et compte 996 habitants
Les archives de Ventron ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en 2007 et
2008. Après classement, le fonds occupe environ 5,90 mètres linéaires. Il est librement communicable
suivant la réglementation en vigueur, sous réserve des délais de communication en vigueur et de l’état
de conservation des documents.
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BIBLIOGRAPHIE
ÉCOLES DES GARÇONS, Jours tragiques (octobre novembre 1944) Martyre & libération d'un village vosgien :
Ventron, Ventron, [Arch. départ. Vosges, Br 4710].
HUMBERTCLAUDE (B.), Ventron, un village vosgien sous la Révolution, 1789-1799, mémoire de maîtrise, sous
la dir. de M. Jean-Paul Rothiot, Nancy, 2005, [Arch. départ. Vosges, in 4° 2548].
JEANGEORGES-GUIGONNAT (M.), Ventron le 9 novembre 1944, 1970.- 14 p., [Arch. départ. Vosges,
Br 3673].
LOUIS (G.), Cornimont, Ventron, Remiremont, 1994, 123 p., [Arch. départ. Vosges, in 4° 753].
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889,
p. 400-401.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 456.
MARTIN (J.), Liste des maires de Ventron avec la date de leur entrée en fonction et leur mode de nomination,
Ventron, 1904, 1 p. [Arch. départ. Vosges, Br 4709]
MARTIN (J.), La Révolution de 1848, Ventron, 1932, 12 p. [Arch. départ. Vosges, Br 4694].
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ARCHIVES ANCIENNES
Série AA – Actes constitutifs et politiques.
E dpt 510/AA 1 249 pièces papier.
Création des maires. – Plaids banaux : actes. 1696-1789
Série BB – Administration communale.
E dpt 510/BB 1-2 Assemblées de la communauté de Ventron. 1730-1788
1 4 pièces papier.
Réunion, difficultés d’organisation : compte rendu (1748, 1788).
2 60 pièces papier.
Droits de bourgeoisie, déclarations : comptes rendus d’assemblées
(1730-1788).
E dpt 510/BB 3 11 pièces papier.
Syndic. – Élections, nomination : comptes rendus d’assemblée. 1788-1789
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 510/CC 1 3 cahiers.
Seigneurie. – Édition des comptes : acensements, comptes (1679-1733). Droits
seigneuriaux, déclarations fiscales : procès-verbaux (1728-1729).
1679-1733
E dpt 510/CC 2 23 cahiers.
Syndic. – Comptes de gestion : déclaration des comptes. 1751-1789
E dpt 510/CC 3-4 Commune. - Comptabilité. 1686-1789
3 59 cahiers.
Comptabilité du maire : recettes et dépenses (1731-1787).
4 60 pièces papier.
Baux : quittances, reçus (1686-1789).
E dpt 510/CC 5-6 Contributions : rôles. 1734-1790
5 36 cahiers.
1734-1770
6 23 cahiers.
1771-1790
E dpt 510/CC 7 Une pièce parchemin, une pièce papier.
Rentes. – Constitution au profit de la communauté : déclaration, extrait du greffe.
1724, 1790
E dpt 510/CC 8 Une pièce parchemin.
Taxes. – Reconnaissance : déclarations. 1657-1671
Série DD – Biens communaux.
E dpt 510/DD 1 3 pièces parchemin.
Droits seigneuriaux. – Jouissance des biens communaux, amortissements : actes.
1750-1758
E dpt 510/DD 2 3 pièces parchemin.
Main morte. – Affranchissement et obligation : actes. 1617-1674
E dpt 510/DD 3 7 cahiers, 3 pièces papier, 4 pièces parchemin.
Terrains communaux. – Reconnaissance : actes (1727, 1789). Aliénation : acte (1743-
1782). Finage, réglementation et cession : plan, actes (1598, 1743). Permis de
construire : acte (1683). Acquisition et partage : actes (1760, 1779). 1598-1789
E dpt 510/DD 4 14 pièces papier.
Chemins vicinaux. – Construction : acte, avertissement, procès-verbal, devis
estimatif. 1782-1789
E dpt 510/DD 5-9 Bois communaux. 1684-1790
5 3 pièces parchemin.
Droit d’usage : actes (1684-1742).
6 2 cahiers, 2 pièces parchemin.
Abornement : procès-verbaux (1697-1782).
7 68 cahiers.
Martelage et affouage : actes (1721-1789).
8 Une liasse.
Défrichements : actes (1773-1775).
9 66 cahiers.
Vente de bois : déclaration (1744-1790).
E dpt 510/DD 10 1 pièce papier.
Cantonnement forestier. - Mise en réserve : extraits de procès-verbal. 1787
E dpt 510/DD 11 5 pièces papier.
Fontaines. – Entretien, aide financière des habitants : extraits de délibérations du
conseil des habitants.
1785-1789
E dpt 510/DD 12 2 pièces papier.
Moulins. – Location : extraits de délibérations du conseil des habitants. 1754-1788
E dpt 510/DD 13 2 pièces papier.
Inondations. – Travaux et réparations : compte rendu des dommages, actes.
1754-1788
Série EE – Affaires militaires.
E dpt 510/EE 1 2 pièces papier, un cahier.
Milice. – Congés militaires, délivrance : certificats (1750-1788). Appel obligatoire :
correspondance (1787). 1750-1788
Série FF – Justice.
E dpt 510/FF 1 16 pièces papier.
Cahiers de doléances. 1789
E dpt 510/FF 2 34 cahiers, une pièce papier
Instances judiciaires. – Droits de bourgeoisie, déclaration : extraits du registre du
greffe (1730, 1788). Procès en correctionnelle : procès-verbaux, réquisitoire, sentence
(1761-1774). Juge, nomination : acte (1764). 1761-1788
E dpt 510/FF 3 34 cahiers papier, 6 cahiers parchemin, un registre..
Procès des chaumes : réquisitoires, interrogatoires, extraits du registre du greffe.
1716-1784
E dpt 510/FF 4-5 Délits forestiers. – Procès : compte rendu d’audience. 1734-1790
4 1734-1769
5 1770-1790
E dpt 510/FF 6 5 cahiers.
Procès contre les marcaires du Vintergé et du Grand Ventron : extrait du registre du
greffe. 1757-1781
E dpt 510/FF 7 Une pièce papier, un cahier.
Gruerie d’Arches. – Procès contre la commune de Ventron : extrait du registre du
greffe (1741-1742). Procès contre Demenge Valdenaire : extrait du registre du greffe
(1629). 1629-1742
E dpt 510/FF 8 2 cahiers.
Scierie. – Poursuite pour non paiements : extrait du registre du greffe. 1773-1774
E dpt 510/FF 9 1 pièce papier.
Ordre de chasse : correspondance. 1772
E dpt 510/FF 10 Une pièce papier.
Sortie de bois de planches. – Surveillance : extrait du registre du greffe. 1747-1764
E dpt 510/FF 11 8 cahiers.
Police des cabarets. – Condamnations : extrait du registre du greffe. 1749-1755
E dpt 510/FF 12 Une pièce papier.
Testaments de Joseph Demange Valdenaire1 : acte. 1773
E dpt 510/FF 13* Un registre.
Immeubles. – Saisies : inventaires (1728). Ventes aux enchères : extrait des minutes
du greffe (1780, 1789).2 1728-1789
Série GG – Culte.
E dpt 510/GG 1*-3* Registres paroissiaux.3 1730-1793
1* 1730-1769
2* 1770-1790
3* 1791-1793
E dpt 510/GG 4 105 pièces papier
Grossesses. – Déclaration : serments. 1731-1790
E dpt 510/GG 5 Une pièce papier
Mariage. – Rupture de promesse : extrait du registre du greffe. 1731
E dpt 510/GG 6-8 Fabrique de la chapelle Saint-Claude. 1669-1790
1 Ancien maire de la commune.
2 Non communicable en raison de son état de conservation.
3 Non communicable, disponible sur la base généalogique.
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6 2 pièces parchemin.
Donation de terrains : procès-verbaux (1669, 1730).
7 95 cahiers.
Comptes (1675-1790).
8 2 pièces papier.
Prés, location : déclaration (1744, 1771).
E dpt 510/GG 9-12 Confréries. 1739-1790
9 Saint-Guérin : comptes (1764-1790).
10 La Vierge, création : déclaration (1762) ; comptabilité : comptes (1770-
1790).
11 19 cahiers, une pièce parchemin.
Saint-Sacrement, dons : reçus, extrait des délibérations du bureau
diocésain de Toul (1776-1789) ; comptes (1739-1790).
E dpt 510/GG 12 Bureau des pauvres. – Élection d’un commis : certificat (1790). Prêt aux pauvres :
déclaration, reçus (1785-1787). 1785-1790
Série II – Divers.
E dpt 510/II 1-2 Cartes et plans. 1700-1783
1 Une carte.
Carte topographique de la chaume du Grand Ventron (1783).
2 Un plan.
Plan d’acensement [début XVIIIe siècle].
E dpt 510/II 3 14 pièces parchemin, 2 pièces papier.
Acquêts, partage et échange. – Déclaration : actes notariés. 1735-1787
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 510/1 D 1*-9* Conseil municipal : registre de délibérations du conseil municipal. 1789-1904
1* 1789-an II
2* an II-an IV
3 an II-1814
4* 1800-1813
5* 1806-1831
6* 1832-1837
7* 1838-1867
8* 1885-1891
9* 1892-1904
E dpt 510/2 D 1*-2 Administration municipale. an XII-1924
1* Arrêtés du maire (1842-1868).
2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (an XII-1924).
E dpt 510/2 D 3*-4* Correspondance : registres. an IX-1913
3* Enregistrement (an IX-1884).
4* Chrono (1901-1913).
E dpt 510/3 D 1-4 Administration générale de la commune. 1790-1932
1 Relations avec les administrations : correspondance officielle (1808-1932).
2-4 Archives communales (1790-1907).
2 Récolement : inventaires, instruction, procès-verbaux, correspondance
(1790-1920).
3 Inspection et classement : compte rendu, correspondance (1861-
1932).
4 Assurances : extraits de délibérations du conseil municipal, police
(1907).
E dpt 510/3 D 5 Bibliothèque administrative. – Abonnement : correspondance. 1877-1935
E dpt 510/4 D 1 Procès de la communauté de Ventron contre le procureur général : mémoire.
[XIXe siècle].
Série E – État civil.
E dpt 510/1 E 1*-22* État civil : naissances, mariages, décès.4 an VI-1900
1* an VI-an VIII
2* an VIII-an X
3* an XI-1807
4* 1807-1810
5* 1811-1815
6* 1816-1820
7* 1821-1825
8* 1826-1830
9* 1831-1835
10* 1836-1840
11* 1841-1845
4 Non communicable, disponible sur la base généalogique.
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12* 1846-1850
13* 1851-1855
14* 1856-1860
15* 1861-1865
16* 1866-1870
17* 1871-1875
18* 1876-1880
19* 1881-1887
20* 1888-1891
21* 1892-1895
22* 1896-1900
E dpt 510/2 E 1 Registres civiques : extraits. 1807-1816
3 cahiers.
E dpt 510/2 E 2 Contrôle des registres : tableaux, correspondance. 1842-1868
E dpt 510/2 E 3 Actes. – Demandes d’extraits : copies, correspondance (an X-1869). Rectification
d’un acte : compte rendu de jugement (1826). Mariage, dispenses accordées : actes,
contrat (1856-1868). an X-1869
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 510/1 F 1 Population. – Mouvements : états. an X-1896
E dpt 510/2 F 1 Manufacture. – Travail des enfants, réglementation : correspondance. 1857-1867
E dpt 510/3 F 1-4 Agriculture. 1789-1918
1 Bétail : registre d’inscription (1913-1918).
2 Statistiques annuelles : questionnaires (1846-1862).
3 Ravitaillement, recensement des ressources : extraits de délibérations du
conseil municipal, registre d’inscription (1789-1898) ; état des récoltes en
grains et autres farineux : tableaux (1860-1868) ; recensement des
hameaux : tableaux [1800-1866).
4 Comice agricole, participation : arrêté ministériel, correspondance (1848-
1866).
E dpt 510/5 F 1-2 Statistiques générales. 1854-1907
1 Mouvements de population (1854-1869).
2 Sinistres (1879-1907).
E dpt 510/7 F 1* Livret d’ouvrier. 1855-1950
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 510/1 G 1-9* Cadastre. 1791-début du XIXe siècle
1 Cote vacante.
2* Délimitation du territoire : procès-verbaux (an XIII, 1831).
Deux registres.
3*-7* États de sections (1791-début du XIXe siècle).
3* 1791
4* [an III]
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5* [an V]
Deux pièces.
6* [an IX]
7* [début du XIXe siècle]
8*-9* Livres des mutations (an IX-1833).
8* an IX-1819
9* 1820-1833
E dpt 510/1 G 10-21* Contributions foncières. 1791-1961
10-11 Matrices générales (1818-1828).
10 1818-1828
11 1829-1844
12-13 Foncières et mobilières (1854-1926).
12 1854-1881
13 1882-1926
14-15 Foncières (1792-1821).
14 1792-an VI
15 an VII-1821
16 Mobilières et personnelles (1793-1821).
17 Mandements (1791-1831).
18 Impôts ordinaires. – Dégrèvements : registres de déclaration (1888-1961).
Corvée : liste nominative (1791).
19 Patentes : formulaires, listes nominatives (1791-1949).
20 Réclamations : pétitions (1792-an VI).
21* Nature des cultures, changements : registre de déclaration (1948-1950).
E dpt 510/1 G 22-23* Taxes sur les chiens. 1855-1919
22 Rôles (1864-1918).
23* Déclaration (1855-1919).
E dpt 510/1 G 24- Chemins vicinaux. – Prestations : rôles.
24 1825-1870
25 1872-1899
26 1900-1921
E dpt 510/3 G 1 Relations avec les administrations fiscales. – Perception, contributions : procèsverbaux,
tableaux, correspondance (an IX-1854). Répartiteurs, nomination : listes
nominatives, correspondance (an VI-1869). Domaine de l’État, demande de
renseignement : correspondance (1843). Bureau de l’Enregistrement, transfert :
correspondance (1855-1863). an VI-1869
E dpt 510/3 G 2 Postes et télécommunications. – Réclamations : correspondance (1836-1844). Poids
et mesures, vérification : correspondance (1816-1867).
Série H – Affaires militaires.
E dpt 510/1 H 1*-6 Recrutement. an IX-1892
1* Ordre d’appels : registre de notifications (1808-1889).
2-3 Jeunes classes : tableaux (an IX-1870).
2 an IX-1840
3 1841-1870
4 Armée territoriale : registre d’inscription, avis, correspondance (1867-
1874).
5 Garde royale des hussards, enrôlement volontaire : déclaration (1815).
6 Gestion administrative : correspondance (1807-1892).
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E dpt 510/1 H 7 Non mobilisables, état : registre. 1890-1892
E dpt 510/1 H 8 Réfractaires et déserteurs, signalement : correspondance. 1810
E dpt 510/2 H 1 Administration militaire. 1791-1918
1 Règlement militaire : registre d’inscription (1791-an IV).
2-3 Réquisitions militaires (1791-1907).
2 Ravitaillement : extraits de délibérations du conseil municipal,
listes nominatives, notes, correspondance (1791-1817).
3 Chevaux, juments, mulets et mules : tableaux (1875-1907).
Foins : carnets à souche (1916-1918).
E dpt 510/2 H 2 Gestion des troupes. – Congés militaires, demande : registre de déclarations,
correspondance. an VIII-1860
E dpt 510/2 H 5 État civil. – Acte de naissance, délivrance : correspondance (1837-1863). Décès,
annonce : bulletin, correspondance, livre d’or, listes nominatives (1792-1923).
Successions : attestions, correspondance (1859-1867). Changement de domicile :
carnet à souche (1913-1926). 1792-1926
E dpt 510/3 H 1-3 Garde nationale. 1789-1866
1 Création et organisation : actes, correspondance (1790-1849). Droits et
devoirs : règlement, extrait des délibérations (1790-1792). Équipements :
extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1792-
1865).
2 Contentieux électoraux : diplôme vierge, circulaire, correspondance (1831-
1848) ; répression populaire : extraits de délibérations du conseil
municipal (1789-1790).
3 Engagement : bulletin d’inscription, registre d’inscription, état, tableaux
(1792-1866).
E dpt 510/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Pompes à incendies, acquisition : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal, factures, cahier des charges, procès-verbaux.
1804-1867
E dpt 510/5 H 1 Guerre de 1870. – Frontière, délimitation : correspondance. 1871-1902
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 510/1 J 1-2 Police municipale.
1 Règlement intérieur : extrait du registre des arrêtés du maire, extrait des
délibérations, arrêtées, correspondance (an II-1865).
2 Surveillance, débit de boisson : demande, correspondance (1854-1869) ;
fête publique : programme, circulaires, correspondance (1792-1847) ;
population : correspondance (1849-1869) ; colporteur : correspondance
(1816-1817).
3 Crimes et délits, déclaration : rapports, extraits de jugements,
correspondance (1791-1866).
4 Permis de chasse et de ports d’armes, demande et attribution : diplômes,
déclarations (an XI-1861).
5 Décès, constatation : correspondance (1807-1866) ; transport de corps :
certificats, procès-verbaux (1843-1868).
6 Police de roulage, contrôle et verbalisation : code de la route, procèsverbaux,
arrêtés, décision du conseil de préfecture, notification,
correspondance (1833-1948).
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E dpt 510/2 J 1-2 Police générale. an XI-1869
1 Administration : correspondance (an XI-1869).
2 Prisonniers en fuite, signalement : correspondance (1816).
E dpt 510/2 J 3*-14 Étrangers. an III-1932
3*-4* Enregistrement (an XI-1932).
3* Répertoires et extraits (an IX-1811).
4* Registre des certificats (1901-1932).
5*-7* Immatriculation : registres (1890-1926).
5* 1890-1909
6* 1909-1913
7* 1913-1926
8*-9* Changement de domicile : registres de déclaration (1875-1918).
8* 1898-1918
9* 1875-1908
Deux registres.
10*-11* Nationalité française, option : registres de déclaration (1842-1872).
10* 1842-1872
11* 1872
12 Bonne conduite : certificats (an III-1867).
13 Biens : déclarations (an II-an IV).
14 Laissez-passer, demande : correspondance (an X-1864).
E dpt 510/2 J 15 Passeport pour l’intérieur : circulaires, formulaires, correspondance. 1813-1870
E dpt 510/3 J 1 Justice. – Constitution des jurés : correspondance (1816-1868). Procès : comptes
rendus de jugement, citation, correspondance (1820-1868). Emprisonnement :
convocations (1857-1867). Renseignements juridiques, demande : correspondance
(1830-1869). 1816-1869
E dpt 510/5 J 1*-3 Hygiène et santé. an II-1911
1*-2 Vaccinations (1840-1911).
1* Registre de vaccination (1874-1911).
2 Certificats, demande : correspondance (1840-1867).
3 Épidémies, déclaration : correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal (an II-1869). Animaux nuisibles, destruction : extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance (an VIII-1868).
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 510/1 K 1-7 Élections. an XII-1975
1-2 Listes électorales (1850-1975).
1-2 Listes définitives (1850-1921).
1 1850-1869
2 1885-1920
3* Révision : registre des décisions (1904-1975).
4* Réclamation : enregistrement (1904-1936).
5-7 Élections politiques : procès-verbaux, listes nominatives, feuilles
d’émargement, extrait des délibérations, correspondance, procuration,
attestation (an XII-1959).
5 Plébiscite (1851, 1870). Élections présidentielles (1848).
6 Assemblée nationale (1852-1939).
7 Conseil municipal (an XII-1959).
E dpt 510/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et
traitement, secrétaire de mairie : extraits de délibérations, demande (1790-an XII) ;
gardes champêtres : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
(1791-1862).
1790-1862
E dpt 510/3 K 1 Distinctions honorifiques. – Médailles de Sainte-Hélène, attribution :
correspondance (1857-1858). Livre d’honneur, projet de publication : notes, extrait
du registre matricule, correspondance (1888-1894). 1857-1894
Série L – Finances de la commune.
E dpt 510/1 L 1-5 Budgets et comptes administratifs. an XI-1906
1 an XI-1810
2 1811-1820
3 1821-1847
4 1848-1870
5 1871-1906
E dpt 510/2 L 1* Brouillard. 1869
E dpt 510/2 L 2 Crédit supplémentaire. – Vote : extrait de délibérations du conseil municipal. 1916
E dpt 510/3 L 1* Mandat. – Enregistrement : registre. 1873-1877
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 510/1 M 1-4 Bâtiments communaux. 1876-1971
1 Assurances : contrats, police, avenants, extraits de délibérations du conseil
municipal, inventaires, correspondance (1912-1944).
2 Entretien et réparations : extraits de délibérations du conseil municipal,
traité, extraits des procès-verbaux, notes (1876-1952).
3 Dommages de guerre : factures, procès-verbaux de délibérations du
conseil municipal, comptes rendus d’expertises, correspondance (1945-
1971).
4 Chauffage : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux
d’adjudication (1878-1935).
E dpt 510/1 M 5 École. – Construction : procès-verbaux, plans, correspondance. 1928-1958
E dpt 510/1 M 6 Salle des fêtes. – Construction : plans, devis, cahier des clauses techniques, factures,
documentation, soumission, correspondance. 1950-1955
E dpt 510/1 M 7 Moulins. – Location : procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations du
conseil municipal (1789-1810). Ride, construction : extraits de délibérations du
conseil municipal (1793-an III). 1789-1810
E dpt 510/1 M 8 Presbytère. – Vente de biens nationaux : extraits de délibérations du conseil
municipal, notes. An III
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 510/1 N 1-5 Terrains communaux. 1789-1957
1 Aliénations : procès-verbaux, demande, correspondance, plans, extraits de
délibérations du conseil municipal (an VI-1900).
2 Acquisitions : actes notariés (1791-1931). Ventes : actes (an III-1904).
Donation et cession ; actes, arrêtés, correspondance (1813-1856).
Soumissions : état nominatif, registre d’inscription, extraits,
correspondance (1791-1844). Déclaration : extraits de délibérations du
conseil municipal, convention, registre d’inscription (an II). Obligation :
acte (1817).
3 Anticipations et usurpations : registre d’enregistrement, plans, états
nominatifs, extraits de délibérations du conseil municipal, actes,
répertoires (1792-1821). Échange : actes (1830-1860). Partage : extrait des
délibérations, actes (1791-1848).
4 Location : extraits de délibérations du conseil municipal, actes (1789-
1937). Mise en valeur : extrait des délibérations, correspondance, tableaux,
déclaration (1848-1867).
5 Pâtis : procès-verbaux d’enquête, plans, règlement, extrait de délibérations
du conseil municipal, correspondance (1789-1934). Essarts : droits de
déclaration, extrait des délibérations, plans, correspondance (1792-1957).
Menus produits : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1912-1935). Construction, autorisation : extraits de
délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1792-1847).
E dpt 510/1 N 6-13 Bois communaux. 1793-1930
6 Administration forestière. – Frais administratif, réclamations :
correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1817-1860).
Brigadiers et gardes forestiers, nomination et traitement : extrait de
délibérations du conseil municipal, arrêtés, tableaux, procès-verbaux
(1813-1869). Régime forestier, soumission : correspondance (1829). Délits
forestiers : extraits de délibérations du conseil municipal, extraits de
jugements, procès-verbaux, correspondance (an IV-1866).
7 Délimitation et bornage : extraits de délibérations du conseil municipal,
procès-verbaux, correspondance (1827-1863). Martelage : registres des
procès-verbaux (1792-an II).
8 Aménagement : procès-verbaux de révision, extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance (1862-1898).
9-12 Affouages (an XII-1930).
9 Adjudication des coupes : procès-verbaux, extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance (an XIII-
1869).
10-12 Rôles, enregistrement : registre, état nominatif, extraits de
délibérations du conseil municipal.
10 an XII-1864
11 1871-1885
12 1886-1930
13 Ventes. – Arpentage : arrêtés (1823-1826). Coupes sur pieds : arrêtés
(1811-1820). Coupes extraordinaires : arrêtés, correspondance (1842-
1868). Châblis et produits accidentels : procès-verbaux, extraits de
délibérations du conseil municipal, états (1817-1870). Bois façonnés :
extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1793-
1871).
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E dpt 510/1 N 14 Droits d’usage. – Menus produits forestiers : registre, extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance, procès-verbaux, correspondance (1848-1901).
Bois de construction : devis, arrêtés, procès-verbaux, extraits de délibérations du
conseil municipal (an III-1869). Pâtures : permis, correspondance (1807-1841).
Feignes, location : cahier des charges, procès-verbaux, extraits de délibérations du
conseil municipal (1842-1868). Chasse, location : actes, extrait de délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux, cahier des charges, correspondance (1791-1870). 1791
E dpt 510/1 N 15 Scierie. – Règlement : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
(1791-1809). Construction à distance prohibée, rappel : soumissions, arrêtés, extraits
de délibérations du conseil municipal, correspondance (1825-1868). 1791-1868
E dpt 510/1 N 16 Bois privés. – Relations avec la famille Bazelaire : correspondance. 1818-1897
E dpt 510/2 N 1 Exploitation des eaux. – Abreuvoir, construction : extraits des procès-verbaux,
correspondance (1934-1936). Location de pêche : baux, extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux (1789-1869). 1789-1936
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 510/1 O 1-3 Chemins. 1792-1958
1 Chemins de grande communication, construction : extraits de
délibérations du conseil municipal, notes, rôles, état des dépenses, plans,
actes, correspondance an II-1865).
n°34 du col d’Oderen à Krüth (an II-1863).
n°23 de Remiremont à Gérardmer (1828).
n°3 de Pont-des-Champs à Saint-Nabord (1865).
n°43 Route du ballon d’Alsace (1814-1816).
2 Chemins vicinaux, reconnaissance et classement : procès-verbaux, extraits
de délibérations du conseil municipal, états, tableaux (1824-1836) ;
Acquisitions de terrains : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1828-1838). Entretien et réparations : extraits de
délibérations du conseil municipal, listes nominatives, plans,
correspondance (1792-1840).
3 Chemins forestiers, construction et entretien : extraits de délibérations du
conseil municipal, plans, procès-verbaux, correspondance (1834-1958).
Chemins et sentiers privés : extraits de délibérations du conseil municipal,
pétitions, correspondance (1808-1868).
E dpt 510/1 O 4 Ponts. – Reconstruction : détail estimatif, extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux, devis, états, cahier des charges, correspondance. 1790-1863
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 510/1 Q 1*-5 Bureau d’assistance. 1818-1910
1* Registre de délibérations du conseil municipal (1824-1889).
2 Budgets (1831-1910).
3 Comptes (1826-1866). Livre journal (1828-1837).
4 Personnel, élections : extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés, correspondance (1831-1869). Receveur, nomination : extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêtés (1825-1832).
5 Financement, subventions : extraits de délibérations du conseil municipal
(1847-1856) ; rentes : états, extraits, inventaire (1818-1862) ; legs : extraits
de délibérations du conseil municipal, ordonnance, actes, procès-verbaux,
états, baux, plans, correspondance (1843-1875).
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E dpt 510/1 Q 6* Bureau des pauvres. – Recettes et dépenses : registre. an XII-1827
E dpt 510/1 Q 7 Bureau d’aide sociale. – Versement des aides : registre. 1942-1974
E dpt 510/1 Q 8 Secours. – Demande et attribution : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance.
an II-1868
E dpt 510/2 Q 1 Ateliers de charité. – Création : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1848). Aide à l’emploi : extraits, correspondance (1848-1862). 1848-1862
E dpt 510/3 Q 1 Sage femme. – Nomination et traitement : extraits, correspondance. 1790-1845
E dpt 510/4 Q 1*-8* Enfants de premier âge et nourrices. 1878-1952
1* Commission : registre de délibérations et de décisions (1879-1913).
2*-3* Déclaration des parents ou des ayants-droits : registres (1878-1925).
2* 1878-1884
3* 1884-1925
4*-8* Déclaration des nourrices (1878-1883).
4* 1878-1883
5* 1883-1888
6* 1888-1894
7* 1908-1916
8* 1913-1952
E dpt 510/4 Q 9-11 Assistance. 1791-1941
9 Femmes en couche : carnets à souche (1916-1941). Famille nombreuses :
carnets à souche (1918-1922).
10 Aliénés : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés,
correspondance (1838-1869). Aveugles : extraits de délibérations du
conseil municipal (an II). Vieillards : carnets à souche (1907-1922).
11 Militaires, pensions : certificats, correspondance (an II-1869). Secours,
certificats, états, correspondance (1791-1868).
E dpt 510/4 Q 12 Caisse départementale. – Retraites ouvrières et paysannes, élection des
représentants : extraits, liste générale (1912) ; création : pétitions (1911) ;
commissions municipales : instruction, extraits des procès-verbaux (1911-1929) ;
cotisations et versements : listes des bénéficiaires, instruction, correspondance (1911-
1930) ; contrôle : instruction, correspondance (1911-1925). 1911-1930
E dpt 4 Q 13 Assurance sociale. – Cotisation : documentation, extraits de délibérations du conseil
municipal, listes nominatives, certificat médical, notes, extraits d’actes de naissance,
formulaires de demande, cartes, questionnaires, correspondance. 1911-1946
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 510/1 R 1*-8 Commissions scolaires. 1883-1936
1*-7* Délibérations (1883-1936).
1* 1883-1899
2* 1899-1907
3* 1907-1916
4* 1916-1923
5* 1923-1927
6* 1928-1934
7* 1934-1936
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8 Élections : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux
(1882-1935).
E dpt 510/1 R 9 École. – Rentrée des classes : notes (1921, 1933). Fournitures scolaires : inventaires
(1938-1939). 1921-1939
E dpt 510/1 R 10 Effectifs. – Recensement : tableaux (1942). Enfants de 6 à 13 ans : tableaux (1882-
1941). 1882-1942
E dpt 510/1 R 11 Absentéisme. – Congés scolaires pour travaux agricoles, demandes : extraits du
registre d’appel, tableaux, listes nominatives, correspondance. 1884-1936
Série S – Divers
E dpt 510/1 S 1 Inventaire après décès de Marie-Anne Gauvain. an VIII
E dpt 510/1 S 2 Histoires et légendes. – Légendes de Ventron : notes (1937). Louis XVI, désaveu de
l’exécution : correspondance (1816-1817). République, anniversaire de la fondation :
mémoire (an IX).