ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 502 Archives communales de Le Valtin (1580-1946) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves VINCENT sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine ?pinal 1999 INTRODUCTION Le toponyme du Valtin (Sant Veltin) est attesté au moins en 1472. Le nom de Valtin s’appliquait au Grand Valtin, hameau de Ban-sur-Meurthe, et au Petit-Valtin qui correspond à la commune actuelle. Le Petit-Valtin était le chef-lieu d’une mairie du bailliage de Saint-Dié et d’une paroisse, ancienne annexe de Fraize, érigée en cure en 1689 par M. de Riguet, grand prévôt du chapitre de Saint-Dié. La seigneurie du Valtin appartenait au duc de Lorraine. Initialement le Valtin ne comptait qu’une chapelle qui aurait été fondée par les seigneurs de Ribeaupierre. L’église, dédiée à saint Sylvestre, était du diocèse et doyenné de Saint-Dié. La cure était à la collation du chapitre cathédral. L’église a été construite en 1704. La mairie et l’école des garçons ont été construites en 1820 et l’école de filles en 1864. La commune du Valtin compte aujourd’hui environ 101 habitants. Elle est située dans l’arrondissement de Saint-Dié, canton de Fraize. * * * Les archives communales centenaires du Valtin ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 17 mars 1998 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Elles forment un ensemble assez homogène. On notera la présence de quelques pièces du XVIe siècle dans les archives anciennes (série DD : biens communaux ; série FF : justice et police). Ces dernières sont assez riches. On observera la copie d’un acte de 1727 dans la liasse 4 D 1. Pour les archives modernes, on relève l’absence de cahiers de délibérations du conseil municipal entre l’an IV et l’an XI (1797-1803). Les séries H (affaires militaires), M (biens communaux. Patrimoine bâti), Q (assistance et prévoyance) et R (enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme) sont particulièrement riches. Le fonds mesure 5,63 mètres linéaires. Il est librement communicable dans la limite des textes en vigueur et dans la mesure où les documents sont en bon état de conservation. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, ?pinal, 1889, p. 366-367. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 436. ARCHIVES ANCIENNES ANT?RIEURES ? 1790 Série BB – Administration communale 1753 E dpt 502/BB 1 1 pièce papier Communauté. Syndic, nomination : ordonnance 1753 Série CC – Finances et contributions 1726-1776 E dpt 502/CC 1 3 pièces papier, 4 pièces parchemin Contributions, recouvrement : rôles, mandements 1747-1776 E dpt 502/CC 2 3 cahiers parchemin Finances. Gruerie du ban de Fraize, ascensement : procès-verbaux 1726-1773 Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie 1592-1786 E dpt 502/DD 1 1 pièce papier Biens communaux. Sinistres, statistique : ordonnance 1784 E dpt 502/DD 2 1 pièce papier ?difices communaux. Presbytère, réparation : extrait de délibérations de l’assemblée municipale 1777 E dpt 502/DD 3 1 pièce papier Voirie. Ponts, localisation et entretien : ordonnance 1785 E dpt 502/DD 4 4 pièces papier, 4 pièces parchemin Vaine pâture, réglementation : extraits de délibérations, états 1592-1786 Série EE – Affaires militaires 1742-1769 E dpt 502/EE 1 4 pièces papier Affaires militaires. Ravitaillement, réglementation : ordonnance (1752). Déserteurs, ré-enrôlement : ordonnance (1742). Soldats, gratification : ordonnance (1768) ; surveillance : ordonnance (1769) 1742-1769 Série FF – Justice et police 1580 E dpt 502/FF 1 1 pièce parchemin Justice. Seigneurie de Ribeaupierre et habitants du Valtin, contentieux : requête 1580 Série GG - Cultes 1683-1792 E dpt 502/GG 1*-4* Registres paroissiaux. Baptêmes, mariages, sépultures 1683-1792 1* 1683-21 février 1755 2* 26 février 1755-1777 3* 1778-1790 4* 1791-1792 Série HH – Agriculture. Industrie. Commerce 1766, 1775 E dpt 502/HH 1 2 pièces papier Agriculture. Récolte, statistique : ordonnance 1766, 1775 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune 1727 (copie), 1790-1932 E dpt 502/1 D 1-8* Conseil municipal, délibérations 1790-1932 1 31 janvier 1790-27 brumaire an IV 2 25 floréal an XI-29 mars 1827 3* 22 juillet 1832-16 juin 1838 4* 8 mai 1838-8 décembre 1867 5* 10 janvier 1868-16 juin 1887 6* 15 août 1887-9 février 1902 7* 22 mai 1902-10 novembre 1912 8* 9 février 1913-24 avril 1932 E dpt 502/2 D 1 Administration municipale. Arrêtés du maire : registre , extrait 1855-1879, 1883 E dpt 502/2 D 2 Administration municipale. Correspondance départ, enregistrement : registres 1855, 1882-1925 E dpt 502/2 D 3 Administration municipale. Actes soumis à l’enregistrement : répertoires 1827-1910 E dpt 502/3 D 1 Administration générale. Circulaires du préfet et du sous-préfet (1819-1852). Commune, abornement : procès-verbal (an XII). Questionnaire sur la commune (s.d.) an XII-1852 E dpt 502/3 D 2 Archives communales . Inventaires et récolement : états, procès-verbal de récolement 1835-1862 E dpt 502/4 D 1 Contentieux. Héritiers de Clinchamp : procès-verbal d’arpentage, pièces de procédure, extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés, requêtes , correspondance, reçus 1727 (copie), an XI-1859 E dpt 502/4 D 2 Assurances : polices, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, circulaire, reçus 1819-1912 Série E – ?tat civil 1793-1912 E dpt 502/1 E 1*-9* ?tat civil. Naissances. Mariages. Décès (tables décennales) 1793-1892 1* 1793-an VII 2* 1800-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1862 8* 1863-1872 9* 1873-1892 E dpt 502/2 E 1 ?tat civil : extraits d’actes, procès-verbaux de vérification, extrait de jugement 1800-1912 Série F – Population. ?conomie sociale. Statistiques 1822-1928 E dpt 502/1 F 1 Population. Mouvement : états 1854-1906 E dpt 502/1 F 2 Population. Recensement : instructions, états, listes nominatives 1836-1911 E dpt 502/3 F 1 Agriculture. Statistiques agricoles : états (1835-1928). Dégâts dus au froid, enquête : instructions, état (1880). Animaux nuisibles, destruction : arrêté (1906). Chaire d’agriculture de Saint-Dié : correspondance (1905-1907) 1835-1928 E dpt 502/5 F 1 Statistique générale : questionnaire [sans réponse] sur la commune (1822). Fabriques, moulins, scieries et ouvriers du bois : états (1838-1859). Propriétés et revenus de la commune : état (1849). Enfants indigents handicapés : état (1884). Sinistres : états (1878-1913) 1822-1913 E dpt 502/7 F 1 Travail. Livrets d’ouvriers : registre d’inscription (1882-1887), livrets individuels (1878, 1896). Travail des enfants, réglementation : circulaire (1883) 1878-1896 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières an VI-1946 E dpt 502/1 G 1 Cadastre : atlas parcellaire 1812 E dpt 502/1 G 2 Cadastre. Territoire communal, délimitation : procès-verbal, instruction 1812-1813 E dpt 502/1 G 3 Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : états des sections an VI, 1813 E dpt 502/1 G 4*-5* Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : matrices 1828-1914 4* 1828-1868 5* 1868-1914 E dpt 502/1 G 6* Cadastre. Propriétés bâties : matrice 1882-1911 E dpt 502/1 G 7 Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties, évaluation : plan, tableau, correspondance, instruction, arrêté préfectoral, extrait de délibérations, registre de déclarations, affiche (XIXe s.-1911) ; mutations : registres (1821-1946) 1821-1946 E dpt 502/1 G 8 Contributions directes. Commissaires-répartiteurs, nomination : instructions, certificats, arrêtés préfectoraux, listes nominatives, correspondance (1812-1819). Réclamations : registre, correspondance (1911-1924) 1812-1924 E dpt 502/1 G 9-10 Contributions directes : rôles, matrices générales, mandements, arrêté préfectoral, registres de déclarations, états 1813-1918 9 1813-1823 10 1824-1918 E dpt 502/1 G 11 Contributions directes. Chemins vicinaux, prestations : rôles (1831-1853). Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations (1855-1924). Taxe sur les voitures, chevaux, mules, mulets et vélocipèdes : registres des déclarations (1872-1913) 1831-1924 E dpt 502/2 G 1 Impôts extraordinaires : correspondance, barêmes, états nominatifs, extraits de délibérations du conseil municipal, certificats 1837-1939 E dpt 502/3 G 1 Administrations financières. Douanes : état nominatif, correspondance, arrêté préfectoral (1872-1905). Poste et télégraphe : livre comptable, correspondance (1837-1910) 1837-1910 Série H – Affaires militaires 1806-1938 E dpt 502/1 H 1 Recrutement. Classes, recensement : instructions, tableaux, avis d’inscription, extraits d’actes d’état civil, correspondance 1807-1918 E dpt 502/1 H 2 Recrutement. Contingent, mise en activité : ordres de route, registre de notification (1806-1914). Armée territoriale et réserve, recensement : tableau, avis d’inscription, registre de changement de domicile, registre de décès (1874-1924). Engagés volontaires : certificats d’engagement (1893-1918). Insoumis : mandats d’amener (1911). Réformés, dispensés et sursitaires : avis, récépissés de demandes, listes, correspondance (1816-1919). Mobilisation : instructions (1825-1914). Armées de la Révolution, enquête : correspondance (1907-1909) 1806-1924 E dpt 502/2 H 1 Administration militaire. Cantonnement et subsistances : instructions, états, ordre de réquisition (1882-1906). Carrières de militaires : états de service, correspondance, certificats, livrets militaires, extraits mortuaires (1851-1922). Voie ferrée militaire de Plainfaing au Valtin : procès-verbal, état descriptif, plans, correspondance (1918-1923). Chevaux et voitures, recensement : registres de déclarations, listes, affiche (1877-1914, 1938) 1851-1938 E dpt 502/3 H 1 Garde nationale : instructions, procès-verbaux d’élection et de prestations de serment, listes, extraits de délibérations du conseil municipal 1814-1870 E dpt 502/4 H 1 Sapeurs-pompiers : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté, décret, règlement, listes, procès-verbaux d’élection, catalogues 1866-1925 E dpt 502/5 H 1 Guerres de l’Empire. Organisation militaire et réquisitions : instructions, états, mémoires 1806-1817 E dpt 502/5 H 2 Guerre de 1870. Réquisitions et contributions de guerre : circulaire, extraits de délibérations du conseil municipal, états (1870-1872). Victimes, secours et dédommagements : instructions, liste de souscription, extrait de délibérations du conseil municipal, états (1871-1873). Frontière franco-allemande : correspondance (1871) 1870-1873 E dpt 502/5 H 3 Guerre de 1914-1918. ?vénements et mesures de police : instructions, communiqués, sauf-conduits, carte de la zone de démarcation, carnet d’enregistrement des cartes d’identité (1916-1918). Victimes de guerre et décédés : listes, correspondance, extraits mortuaires (1915-1924). Logement et cantonnement : états, correspondance (1915-1919). Réquisitions : correspondance, états, ordres de réquisition (1914-1919). Agriculture : instructions, feuilles de recensement des stocks (1917-1918). Reconstitution des régions libérées : instructions, programme, souscription (1918-1923) 1914-1924 Série J – Police. Justice. Hygiène an XI-1940 E dpt 502/1 J 1 Police locale. Police municipale, règlement : arrêté (1844). Débits de boissons, ouverture : instructions, déclarations, registre d’inscription (1819-1921). Police du roulage : correspondance (1906). Police de la pêche : règlement préfectoral (1852). Permis de chasse : circulaires, correspondance (1807-1910). Transports de corps : certificats, autorisation, procès-verbal, arrêté (1898-1940). Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, rapports (an XI-1890) an XI-1940 E dpt 502/2 J 1 Police générale. Ordre public et surveillance des individus : instructions, correspondance, ordre de conduite, arrêté, rapports (1816-1908). Passeports pour l’intérieur : titres (1808-1863). Changements de domicile : registres (1883-1939). Alsaciens-Lorrains, option pour la nationalité française : déclarations (1872) 1808-1939 E dpt 502/2 J 2 Police générale. ?trangers : registres d’immatriculation 1888-1938 E dpt 502/3 J 1 Justice. Jurés : instructions, listes (1849-1908). Décisions de justice : exploits d’huissiers, commandements, notifications (1849-1928) 1849-1928 E dpt 502/5 J 1 Hygiène et santé. Vaccination et lutte contre les épidémies : instructions, listes, registre à souches (1854-1821). Salubrité, prescriptions : arrêtés, extrait de délibérations du conseil municipal (1854-1903) ; contentieux avec l’hôtelier de la Schlucht : plans, correspondance, exploit d’huissier, arrêtés, procès-verbal, notifications (1908-1911). ?pizooties : extrait de décret, arrêtés, correspondance, registre d’inscription (1904-1929) 1854-1929 Série K – ?lections. Personnel communal 1806-1935 E dpt 502/1 K 1 ?lections politiques. Listes électorales : listes définitives, instructions, avis, tableaux de rectification, extrait de délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance, registre civique, procès-verbaux 1806, 1834-1934 E dpt 502/1 K 2 ?lections politiques. Plébiscites : instructions, procès-verbaux, liste d’inscription des votants (1851-1870). ?lections présidentielles : instructions, liste d’inscription des votants (1848). ?lections sénatoriales : procès-verbaux (1876-1908). ?lections législatives : correspondance, instructions, listes d’inscription des votants, procès-verbaux, feuilles de dépouillement, affiche, arrêté préfectoral (1830-1914). ?lections au conseil d’arrondissement et au conseil général : correspondance, procès-verbaux, listes d’inscription des votants, feuilles de dépouillement, instructions (1852-1931) 1830-1931 E dpt 502/1 K 3 ?lections politiques. ?lections municipales : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, listes de conseil municipal, listes d’inscription des votants, feuilles de dépouillement 1816-1929 E dpt 502/1 K 4 ?lections professionnelles. Conseil des Prud’hommes et chambre de commerce : listes des électeurs, correspondance, instructions, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux 1908-1935 E dpt 502/2 K 1 Personnel communal : extraits des délibérations du conseil municipal, instructions, procès-verbaux de prestation de serment, correspondance, états, arrêtés 1814-1935 E dpt 502/3 K 1 Protocole et distinctions honorifiques. Acte de dévouement : correspondance 1853 Série L – Finances communales an VI-1924 E dpt 502/1 L 1 Budgets. Recettes et dépenses : états 1807-1919 E dpt 502/1 L 2-3 Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives an VI-1924 2 an VI-1837 3 1838-1924 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) 1811-1928 E dpt 502/1 M 1 Bâtiments communaux, travaux et entretien : requêtes, correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, conventions, minute, devis estimatifs et descriptifs, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux de visite, états, plan, procès-verbaux de réception, cahier des charges, décomptes, traités de gré à gré, factures (1820-1928). ?glise, reconstruction : détails estimatifs des travaux, rapport, cahiers des charges, devis descriptifs (1838-1842). Presbytère, acquisition : requêtes, convention, extrait de délibérations du conseil municipal, décret, quittance (1811-1818) ; reconstruction : extraits des délibérations du conseil municipal, liste des souscripteurs, correspondance, traité, décomptes, mémoire, procès-verbaux, plans, état, devis descriptif (1859-1862) ; location : conventions (1909). Cimetière, agrandissement : plan (1843). Maison d’école, reconstruction : requêtes, devis (1819-1821). ?cole des filles, construction : procès-verbaux, correspondance, devis estimatifs, décompte de travaux, extraits des délibérations du conseil municipal, plans (1864-1867). Local de la pompe à incendie, construction : décompte, correspondance, procès-verbaux d’adjudication, extrait de délibération du conseil municipal, plan, estimation des travaux (1866-1868). Maison sise au village, location : conventions (1906). Dépendances de l’église, du presbytère et de la mairie, délimitation : procès-verbal (1861) 1811-1928 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) an X-1931 E dpt 502/1 N 1 Biens communaux. Terrains, acquisition : convention, extrait des délibérations du conseil municipal, promesse de vente, procès-verbal d’expertise (1910) ; échange : correspondance, plans, procès-verbaux d’estimation et de bornage, extrait de délibérations du conseil municipal, convention (1869, 1908) ; vente : instructions, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du conseil municipal, soumissions, certificat (1815-1905) ; concession : requêtes, états, arrêtés, procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal, certificats, correspondance (1860-1913). Terrains et droits de parcours, location : extraits des délibérations du conseil municipal, rôles, correspondance, états, reçus, certificats, registres, procès-verbaux d’adjudication (an X-1913) an X-1913 E dpt 502/1 N 2 Biens communaux. Emplacements de la fête, location : procès-verbaux d’adjudication, extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1838-1913). Forêts, exploitation : plan , correspondance, procès-verbal d’adjudication (1906-1931). Chasse, location : correspondance, procès-verbal d’adjudication (1891, 1913). Pêche, location : procès-verbaux d’adjudication (1859-1909) 1838-1931 E dpt 502/1 N 3 Forêts domaniales : correspondance, instructions, arrêtés préfectoraux, extrait de décret, requêtes, procès-verbaux de délit (1813-1885). Forêts privées, délimitation et droit de parcours : arrêtés préfectoraux, correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, état (1821-1928) 1813-1928 Série O – Travaux publics. Voirie. Transport. Régime des eaux 1811-1934 E dpt 502/1 O 1 Voirie. Chemins, construction et aménagement : extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, rapports, certificat, correspondance, arrêté préfectoral, plan, convention, devis, liste des souscripteurs, mémoire, états, reçus (1834-1911) ; reconnaissance et classement : instructions, arrêtés, tableaux, plans d’ensemble, extraits des délibérations du conseil municipal (1836-1890) 1834-1911 E dpt 502/1 O 2 Voirie. Chemins, entretien : instructions, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, états, procès-verbaux de visite, rôles, détail estimatif 1811-1934 E dpt 502/1 O 3 Voirie. Chemins, permissions de voirie : rapports, correspondance, procès-verbal, extraits des délibérations du conseil municipal, plans, certificats (1843-1913). Ponts, reconstruction : extraits des délibérations du conseil municipal, devis, avant-projet estimatif, soumission, décompte (1897-1898) 1843-1913 E dpt 502/2 O 1 Transports publics. Chemins de fer, création et subvention : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, état 1872-1904 E dpt 502/3 O 1 Régime des eaux. Bassin versant concernant le Valtin : plan, questionnaire 1837-XXe siècle Série P – Cultes an XIV-1910 E dpt 502/1 P 1 Culte catholique. Desservant, indemnités : extraits de délibérations du conseil municipal, exposé, correspondance (an XIV-1832) ; rapports avec les paroissiens et le sous-préfet : correspondance (1827-1837). Fabrique, legs et biens : testament, état (1831-18743). Séparation des ?glises et de l’?tat, attribution des biens ecclésiastiques : instructions, décret, extraits de délibérations du conseil municipal (1905-1910) an XIV-1910 Série Q – Assistance et prévoyance 1811-1928 E dpt 502/1 Q 1 Bureau de bienfaisance, délibérations : registres, extraits (1854-1928). Membres de la commission administrative, élection et nomination : extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, arrêtés (1836-1912) 1836-1928 E dpt 502/1 Q 2 Bureau de bienfaisance. Budgets et comptes : états, arrêtés du conseil de préfecture 1831-1914 E dpt 502/1 Q 3 Bureau de bienfaisance. Vieillards et indigents, secours : états, extrait des délibérations du conseil municipal, circulaires (1848-1911). Terrains, location : bail (1911). Legs Victor Petitdemange : état, décret, croquis, arrêté, pièces de procédure (1876-1879) 1848-1911 E dpt 502/1 Q 4 Généralités et secours. Victimes de catastrophe, souscription : extrait des délibérations du conseil municipal, états, circulaire 1811-1890 E dpt 502/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. Retraites ouvrières et paysannes : circulaire, correspondance (1910-1912). Allocations aux familles de militaires et soins médicaux aux victimes de guerre : circulaires, certificats d’admission, correspondance (1913-1925). Accident du travail : registres, circulaires (1900-1910). Assistance médicale gratuite : états (1885-1923). Société de secours mutuels agricoles : état (s.d.) 1885-1925 E dpt 502/4 Q 2 Application des lois d’assistance et de prévoyance. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états, correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, certificats, circulaires, enquêtes administratives, arrêtés (1837-1914) . Enfants du premier âge et familles nombreuses, protection et assistance : registres de déclarations, registres à souche, carnets individuels, correspondance (1878-1914) 1837-1914 Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme 1810-1936 E dpt 502/1 R 1 Instruction primaire. Classes, ouverture : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1865, 1905). Distribution des prix : instructions (1906). Comité local scolaire , fonctionnement : extraits de délibérations, procès-verbaux de nomination et d’élection des membres (1837-1912). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés (1834-1890). Mobilier et fournitures, acquisition : état, extraits de délibérations du conseil municipal (1864-1866). Enseignants, nomination : arrêtés, correspondance (1866-1913) 1834-1913 E dpt 502/1 R 2 Enseignement. Cours d’adultes, financement : extraits de délibérations du conseil municipal (1865-1879). ?lève sage-femme, entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, contrats, état des dépenses (1837-1904) 1837-1904 E dpt 502/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. Rétribution scolaire : listes d’élèves admis gratuitement, extraits de délibérations du conseil municipal (1841-1871). Caisse des écoles, création : extrait de délibérations du conseil municipal avec statuts (1882) 1841-1882 E dpt 502/3 R 1 Action culturelle. Fêtes et commémorations : correspondance, arrêté, extrait de délibérations du conseil municipal 1810-1881 E dpt 502/4 R 1 Sports, tourisme, loisirs. Société scolaire forestière, projet et création : correspondance, statuts (1902-1913). Société de tir : listes des membres du bureau, correspondance, situation financière, bordereaux d’envoi de matériel, résultats des tirs, notes de service, diplômes vierges (1910-1936). Club alpin, balisage des chemins : correspondance, arrêté (1880-1882). Syndicat d’initiative : correspondance (1919) 1880-1936 Série S – Divers 1830, 1905 E dpt 502/1 S 1 Terrains privés : conventions entre particuliers, croquis 1905 E dpt 502/1 S 2 Contrat de mariage : extrait 1830