ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 499
Archives communales
de Valleroy-aux-Saules
(1773-1966)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1997
INTRODUCTION
Le toponyme Walefridocurt serait attesté au Xe siècle dans les textes. La seigneurie de Valleroy
fut donnée le 24 février 1599, avec celle de Madecourt, par le duc de Lorraine, à Jean Des Porcellets de
Maillane. La commune faisait partie de la mairie de Velotte. Elle relevait du bailliage de Darney.
De 1790 au 19 vendémiaire an X, Valleroy-aux-Saules a fait partie du canton de Mirecourt,
puis du canton de Vittel après l’an X. Une ordonnance du 24 février 1830 rattache la commune à son
chef-lieu de canton primitif.
La mairie et l’école ont été construites en 1855.
Au spirituel, Valleroy-aux-Saules était annexe d’Hagécourt, où le droit de patronage
appartenait au chapitre de Remiremont. L’église tombant en ruine au début du XVIIe siècle, les seigneurs
firent bâtir une chapelle dans le village et l’évêque de Toul donna, en 1628, l’autorisation d’y célébrer le
service paroissial. Maroncourt, où il y avait un oratoire dédié à saint Éloi, dépendait de Valleroy-aux-
Saules.
Aujourd’hui, la commune de Valleroy-aux-Saules compte 260 habitants (recensement 2008).
Elle est située dans l’arrondissement de Neufchâteau et le canton de Mirecourt.
Les archives communales de Valleroy-aux-Saules ont été collectées le 15 mai 1996 en
application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970.
Elles constituent un fonds mesurant environ 1,96 mètre linéaire. Le fonds est assez complet,
à l’exception notable des archives relatives aux élections dont aucune pièce ne se retrouve (sous-série
1 K) ; cela constitue un dommage considérable pour la mémoire de la commune.
Par ailleurs, M. DUHAMEL, archiviste départemental des Vosges, n’avait observé aucun
document d’Ancien Régime1, ce qui se vérifie dans le présent répertoire. Pour les baptêmes, mariages et
sépultures, le chercheur devra se reporter aux registres paroissiaux de la commune d’Hagémont.
Le fonds est librement communicable. Certains documents, dont l’état de conservation est
trop mauvais, peuvent être temporairement incommunicables.
1 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal,
1867.
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, Épinal,
1887, p. 363-364.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 435.
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 499/1 D 1*-2* Conseil municipal. — Délibérations. 1838-1912
1* 10 mai 1838-26 août 1877
2* 14 septembre 1877-22 mai 19122
Série E – État civil
E dpt 499/1 E 1*-6* État civil. — Naissances, mariages, décès. an II-1892
1* an II-18023
2* 1803-1812
3* 1813-1832
4* 1833-1852
5* 1853-1872
6* 1873-1892
E dpt 499/2 E 1 État civil : actes, extraits. 1773-1805
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 499/1 F 1 Population. — Recensement : circulaire, tableau. 1876-1896
E dpt 499/3 F 1-3 Agriculture. 1857-1937
1 Chemins d’exploitation, association syndicale : projets de création et de
constitution, dépenses, correspondance, plans (1909-1920).
2 Porcherie, installation : arrêtés (1935-1937).
3 Statistiques : tableaux, questionnaires, arrêtés, états, registres (1857-
1920).
E dpt 499/5 F 1 Sinistres : enquête, état. 1879, 1913
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 499/1 G 1-12* Cadastre. 1819-1951
1-2 Atlas (1833, [1914]).
1 1833
2 [1914]
3 Territoire, délimitation : rapport, procès-verbaux avec croquis (1831-
1833, 1909).
4*-5* États de section (1834, 1914).
4* 18344
5* 1914
6* Mutations (1819-1834).
7* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1835-1913).
8*-10* Propriétés bâties : matrice (1882-1951).
8* 1882-1909
2 Ce registre contient aussi les délibérations de l’assistance médicale (1894-1912). Il est pourvu d’un index.
3 Publications de mariages (an II et an VIII). Pas de naissance (an V), ni mariage (an VII).
4 Non communicable en raison de son mauvais état.
9* 1911-1950
10* 1914-1951
11*-12* Propriétés non bâties : matrice (1914-1951).
11* 1914
12* 1915-1951
E dpt 499/1 G 13*-15* Contribution foncière. an V-1829
13* États de section (1821).
14*-15* Matrice du rôle (an V, 1810-1829).
14* an V
15* 1810-1829
E dpt 499/1 G 16-18 Contributions directes. 1882-1961
16 Cadastre : circulaires, arrêtés, états, correspondance (1882-1914).
17 Rôles, déclarations : registre à souche d’inscription, correspondance
(1902-1926).
18 Matrices générales (1917-1961).
E dpt 499/3 G 1 Contributions indirectes. — Atelier de distillation, réglementation : circulaires
(1905-1906).
Série H – Affaires militaires
E dpt 499/2 H 1-3 Administration militaire. 1912-1940
1 Troupes, cantonnement : circulaire (1918).
2 Chevaux, voitures automobiles et pigeons-voyageurs, recensement :
arrêté (affiche)5 (1912).
3 Cimetière, recensement : circulaire (1940).
E dpt 499/4 H 1 Sapeurs-pompiers. — Subvention : circulaire. 1911
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 499/1 J 1-3 Police locale. 1882-1922
1 Débit de boissons, réglementation : arrêtés, déclarations d’ouverture,
correspondance (1889-1920).
2 Rage, prévention : circulaire, arrêtés (1882-1908).
3 Inhumation, autorisation : correspondance (1921-1922).
E dpt 499/5 J 1 Établissements dangereux et insalubres. — Classement : tableaux,
correspondance (1913). Voie privée, , assainissement : instruction (1922).
1913, 1922
E dpt 499/5 J 2 Maladies contagieuses. — Prophylaxie : états, arrêtés, fiches de déclarations,
circulaires. 1900-1921
E dpt 499/5 J 3 Société d’hygiène sociale. — Organisation : projet de statuts, note. 1920-1921
E dpt 499/5 J 4 Épizootie. — Prophylaxie : arrêtés, circulaires, rapport. 1893-1938
5 Voir Arch. dép. Vosges, 5 Fi.
Série K – Élections. Personnel municipal
E dpt 499/2 K 1 Personnel communal. — Garde-champêtre, nomination : arrêtés (1885-1898).
Berger, location : arrêtés (1883-1912). Préposé forestier, traitement : rapport,
correspondance (1854-1908). 1854-1912
Série L – Finances de la commune
E dpt 499/1 L 1 Budget. — Comptes de gestion : cahier, arrêtés du conseil de préfecture,
correspondance. 1892-1918
E dpt 499/1 L 2 Département des Vosges. — Budget : état. 1907
E dpt 499/1 L 3 Commune des Vosges. — Situation financière : tableau. 1914
E dpt 499/2 L 1 Recettes. — Matériel, location : instruction (s. d.). Subvention : circulaires
(1908, 1910). 1908, 1910
E dpt 499/2 L 2 Legs Didier : pièce de jugement, extrait du registre des délibérations du conseil
municipal, correspondance (1818-1894). Legs Laurent : copie du testament,
certificat d’hypothèque, correspondance (1836-1889). 1818-1894
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 499/1 M 1 Bâtiments communaux. — Travaux, inspection : état, factures.
1864, 1958-1959
E dpt 499/1 M 2 Presbytère d’Hagécourt. — Travaux, contentieux : correspondance.
1951-1959
E dpt 499/1 M 3 Vieille église. — Vente et location : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, arrêté, procès-verbaux, cahier des charges, plan. 1889-1894
E dpt 499/1 M 4 Église. — Construction : devis, extraits de délibérations, acte d’achat de terrain,
cahier des charges, liste de souscripteurs, factures, correspondance (1885-1887).
Clôture et grille, construction et entretien : devis, extraits de délibérations,
factures, correspondance, plans (1892-1893). Clocher, travaux : devis, extraits de
délibérations, correspondance (1912-1913, 1954-1957). Vitraux, pose et
entretien : devis, correspondance, croquis (1912-1914). Autel, construction :
devis, plans (calque) (s. d.). Mobilier, inventaire : arrêtés (1906, 1966).
Assurance : polices (1899-1929). 1885-1966
E dpt 499/1 M 5 École et maison communale. — Construction et réparation : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, états, devis, factures,
correspondance, plans. 1853-1914
E dpt 499/1 M 6 Maison du berger. — Achat et travaux (après incendie) : extraits de
délibérations du conseil municipal, cahier des charges, factures, police
d’assurance. 1888-1913
E dpt 499/1 M 7 Fontaine. — Déplacement : extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêté, correspondance. 1888
E dpt 499/1 M 8 Cimetière. — Terrain : enquête, circulaire (1852) ; travaux et entretien : devis,
extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté, plan (1852-
1916). 1852-1916
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 499/1 N 1 Terrains communaux. — Location : procès-verbaux, correspondance.
1893-1917
E dpt 499/1 N 2 Forêt communale. — Bétail, pâturage : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, états, procès-verbaux de reconnaissance, correspondance.
1881-1921
E dpt 499/1 N 3 Forêt et produits forestiers. — Exploitation et rente : procès-verbaux
d’adjudication, cahiers des charges, circulaires. 1848-1918
E dpt 499/1 N 4 Coupe affouagère. — Exploitation : procès-verbaux d’adjudication, extraits du
registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1842-1924) ;
incendie : correspondance (1913). 1842-1924
E dpt 499/1 N 5 Biens communaux. — Cimetière, concession : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, actes de concession, correspondance.
1861-1948
Série O – Travaux publics. Voirie. Régime des eaux
E dpt 499/1 O 1-4 Voirie. 1854-1921
1 Chemins départementaux, classement : tableaux (s. d.).
2 Création et entretien : arrêté, devis, correspondance (1882-1921).
3 Chemin vicinal n° 3, travaux : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, états, actes d’acquisition, cahier des charges, devis
(1869-1881).
4 Route départementale n° 8, travaux : tableaux, correspondance, états,
cahier des charges (1854-1872).
E dpt 499/1 O 5 Travaux publics. — Pont, travaux : notes, correspondance, dépenses (1897-
1920). Conduite d’eau, construction (1911). Source et fontaine, restauration :
projet, plan (1866-1867). 1866-1920
E dpt 499/3 O 1 Régime des eaux. — Ruisseau, curage : correspondance. 1898
Série P – Cultes
E dpt 499/1 P 1 Séparation des Églises et de l’État. — Desservant et biens ecclésiastiques :
extraits du registre des délibérations du conseil municipal, circulaires,
correspondance. 1905-1910
E dpt 499/1 P 2 Fabrique. — Legs divers : décret, extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, correspondance. 1882-1903
E dpt 499/1 P 3 Association diocésaine. — Rente, jouissance : procès-verbaux. 1908-1932
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 499/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. — Commission administrative, élection : extraits du
registre des délibérations du conseil municipal, arrêté, circulaires (1906).
Budget : états, cahier des charges (1907-1915). 1906-1915
E dpt 499/3 Q 1 Établissement hospitalier. — Admissions : arrêtés, circulaires, correspondance,
certificats médicaux6. 1893-1911
E dpt 499/4 Q 1 Retraite ouvrière et paysanne. — Pension, taux : circulaire, état. s. d.
E dpt 499/4 Q 2 Assistance médicale gratuite. — Budget : circulaire, correspondance.
1911-1912
Série R – Enseignement
E dpt 499/1 R 1-2 Instruction primaire. 1877-1917
1 Instituteur, nomination et traitement : arrêtés, circulaires (1877-1915).
2 Commission scolaire, élection et organisation : procès-verbaux,
extraits du registre des délibérations du conseil municipal, circulaires,
correspondance (1882-1917).
E dpt 499/2 R 1 Instruction primaire. — Rétribution scolaire : rôles, liste. 1881
E dpt 499/2 R 2 OEuvres scolaires et périscolaires. — Enseignement primaire, subvention :
correspondance, reçu. 1913
Série S – Divers
E dpt 499/1 S 1 Terrains privés. — Échange et vente : actes notariés. 1868, 1887
6 Non communicable en raison des dates.