ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 488 Archives communales de Trémonzey (1528-1962) par Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine Épinal 2002 INTRODUCTION Le toponyme de Trémonzey (Trimansey) est attesté au moins en 1526. La terre de Trémonzey faisait partie du comté de Fonenoy-le-Château et appartenait au bailliage de Remiremont. L'église, daté du XVIIIe siècle, dédiée à saint Valbert, était du diocèse de Besançon, doyenné de Faverney. La cure était à la collation du collège de Vesoul. La mairie et les écoles ont été construites en 1839 et 1840. Aujourd'hui, Trémonzey est située dans l'arrondissement d'Épinal, canton de Bains-les-Bains. La commune compte environ 240 habitants. * * * Les archives centenaires de Trémonzey ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 28 août 2001 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds est assez complet. Toutefois, on notera l'absence d'au moins 12 pièces d'Ancien Régime (culte. Commerces. Actes divers) qu'avaient signalées M. Duhamel . Le fonds mesure 6 mètres linéaires. Les archives de Trémonzey sont librement communicables sauf si leur état de conservation l'interdit. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, Épinal, p. 345-346. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 426-427 ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790 Série BB – Administration communale 1528-1792 E dpt 488/BB 1 1 cahier Administration municipale. – Délibérations de la communauté de Trémonzey. 1788-1790 Série CC – Finances et contributions 1732-1761 E dpt 488/CC 1-3 Comptabilité communale. 1732-1761 1 1 p. parchemin Droit de banalité, ascencement : acte passé devant le tabellion, 1735 2 4 p. papier Grains provenant de Franche-Comté. – Droits d'entrée, demande d'exemption : requêtes, 1732-1761 3 1 p. papier Forêt communale. – Revenus : déclaration, 1738 Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics 1582-1784 E dpt 488/DD 1-4 Biens communaux. 1582-1784 1 1 p. parchemin Transaction entre les communautés de Trémonzey, Fontenoy-le-Château et la Côte au sujet de leurs bois, 1582 2 1 p. parchemin Copie d'un titre relatif aux bornes plantées au bois de la Manche, pour Fontenoy-la-Côte et Trémonzey, 1614 3 1 p. parchemin Terrain situé sur le finage de Fontenoy-le-Château appartenant pour partie à la communauté de Trémonzey : bail sous seing privé, 1784 4 1 p. papier Église de Trémonzey. – Plan, 1784 Série FF – Justice et police 1726-1770 E dpt 488/FF 1-3 Justice et police. 1726-1770 1 17 p. papier Procès entre Fontenoy-le-Château, la Côte et Trémonzey au sujet des bois indivis : pièces de procédure, 1726-1727 2 1 cahier Délits champêtres : rapports, 1768 3 1 p. papier Police pour la terre et seigneurie de Fontenoy. – Règlement : ordonnance, 1770 Série GG – Cultes 1725-1792 E dpt 488/GG 1 Registre paroissial. – Baptêmes. Mariages. Sépultures. 1725-1792 Série II – Divers 1528-1790 E dpt 488/II 1-3 Divers. 1528-1790 1 1 p. parchemin Ratification par les communautés d'habitants de Fontenoy, la Côte, Trémonzey, Montmotier et le Magny [d'un accord avec les habitants de Corre ou Cuve au sujet d'usages dans un bois], 1528 2 1 p. parchemin Transaction entre les communautés d'habitants de Fontenoy, Trémonzey et [celle de Corre ou Cuve à propos d'usages dans un bois], [XVIe siècle] 3 1 p. papier Inventaire des titres et papiers de la communauté de Trémonzey, 1790 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune 1790-1962 E dpt 488/1 D 1-8* Conseil municipal. – Délibérations . 1790-1926 1 1790-7 juillet 1833 2* 8 août 1833-8 mars 1838 3* 8 mai 1838-12 novembre 1859 4* 12 novembre 1859-13 août 1871 5* 1er octobre 1871-16 mai 1880 6* 16 mai 1880-9 novembre 1889 7* 14 novembre 1889-21 juillet 1912 8* 8 septembre 1912-16 décembre 1926 E dpt 488/2 D 1 Actes de l'administration municipale. – Arrêtés du maire : registre , extraits d'arrêtés ne figurant pas dans le registre (1838-1962). Actes soumis à l'enregistrement : répertoires (1820-1933). 1820-1962 E dpt 488/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales : correspondance , inventaires, procès-verbaux de récolement (1825-1939). Bibliothèque administrative et matériel communal, acquisition : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1846-1876). 1825-1939 E dpt 488/4 D 1 Contentieux et assurances. – Contentieux avec la commune de Fontenoy-le-Château au sujet de droit d'usage pour les hameaux des Trémeurs et du Haut-du-Mont : pétitions, arrêtés, correspondance, exposés, extraits de délibérations des conseils municipaux, actes juridictionnels, comptes financiers (an XIII-1860). Contestation entre la commune de Trémonzey et celle de Cuve au sujet des limites du territoire : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, états des frais, rapports (1841-1842). Affaire de la sonnerie des cloches : correspondance, exposé au préfet (1875-1879). Expertise pour Fontenoy-le-Château et le Clerjus au sujet de terrains : correspondance, procès-verbal d'enquête (1865-1878). Croix commémorative, enlèvement : extraits de délibérations du conseil municipal (1892). Assurances des bâtiments communaux : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, polices, quittances (1870-1893). an XIII-1893 Série E – État civil 1792-1892 E dpt 488/1 E 1*-11* État civil. – Naissances. Mariages. Décès. Tables décennales . 1791-1892 1* 1792-an VII 2* an VIII-an X 3* an XI-1812 4* 1813-1822 5* 1823-1832 6* 1833-1842 7* 1843-1852 8* 1853-1862 9* 1863-1872 10* 1873-1882 11* 1883-1892 E dpt 488/2 E 1 État civil. – Rectification : acte juridictionnel. 1884 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 1836-1901 E dpt 488/1 F 1-2 Population. 1836-1901 1 Mouvement : tableaux, 1854-1897 2 Dénombrement : listes nominatives, tableaux récapitulatifs, 1836-1901 E dpt 488/2 F 1 Commerce et industrie. – Produits industriels, agricoles et divers : états. S. d. Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières 1809-1952 E dpt 488/1 G 1-7 Cadastre. 1809-1914 1 Atlas, 1809 2 Plan en feuilles calque, 1809 3*-5* Propriétés bâties et non-bâties : matrices, 1811-1914 3* 1811 4* 1822-1914 5* 1855-1914 6* Propriétés bâties : matrice, 1882-1911 7 Mutations : cahiers, 1812-1821 E dpt 488/1 G 8-10 Contributions directes. 1818-1952 8 Listes de commissaires-répartiteurs, mandements, registre de dégrèvement et correspondance, tableau d'évaluation, croquis de parcelles devenues imposables, extraits de la matrice cadastrale de Fontenoy-le-Château , matrices générales, 1818-1923 9 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôles, 1825-1920 10 Taxe sur les chiens, voitures, chevaux et mulets : rôles, registres de déclaration, 1903-1952 E dpt 488/3 G 1 Contributions indirectes. – Contrebande d'allumettes : avis de confiscation (1893). Postes et télégraphes, organisation : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1849-1901). 1849-1901 Série H – Affaires militaires 1831-1930 E dpt 488/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux, avis d'inscription, correspondance, avis de changement de domicile, registre des lettres de mise en activité (1831-1930). Armée territoriale et réserve : instructions, tableaux de recensement, ordres de route, avis d'inscription, listes nominatives (1874-1916). Remplaçants et engagés volontaires : correspondance, certificats (1839-1918). Déserteur : correspondance (1859). Dispenses, exemption et ajournement : liste, correspondance (1846-1917). Soutiens de famille et allocations militaires : états, correspondance (1872-1930). 1831-1930 E dpt 488/2 H 1 Administration militaire. – Chevaux, voitures et poids lourds, réquisition : tableaux, registres de déclarations, registres de recensement (1874-1924). Ressources agricoles, recensement : registre (1899). Mobilisation, mesures générales : instructions, état des postes des préposés à la garde des voies de communication (1881-1891). Militaires et anciens militaires, carrières et état civil : extraits d'actes de naissance, extraits mortuaires, correspondance, avis de disparition, avis de secours, instructions au sujet des pensions, congé de libération (1835-1899). Justice militaire : correspondance, extrait de jugement (1853-1855). 1835-1924 E dpt 488/3 H 1 Garde nationale. – Tableaux nominatifs, instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés, décret, tableaux de recensement, procès-verbaux d'élection, état des dépenses. 1832-1872 E dpt 488/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation : correspondance, états nominatifs, polices d'assurance, règlement, extraits de délibérations du conseil municipal, décrets (1852-1920). Matériel : catalogues, inventaire, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, facture, traité (1831-1915). 1831-1920 E dpt 488/5 H 1 Guerre de 1870-1871. – Contributions et réquisitions : circulaires, instructions, registre de fournitures, extraits de délibérations du conseil municipal, état de souscripteurs, états des contributions, états financiers, correspondance. 1870-1873 E dpt 488/5 H 2 Guerre de 1914-1918. – Dépêches et nouvelles officielles (s. d.). Mobilisés : états [1919]. Ravitaillement et réquisitions : listes de transports effectués, listes de denrées réquisitionnées, instructions, correspondance, tickets de ravitaillement, billets monétaires des chambres de commerce (1914-1919). Sauf-conduits : registre à souche (1918-1919). Victimes civiles et militaires, aide et souscription : correspondance, instructions, liste de souscripteurs (1916-1919). 1914-1919 Série J – Police. Justice. Hygiène publique 1848-1924 E dpt 488/1 J 1 Police municipale. – Police du roulage et occupation de la voie publique : correspondance, arrêté, comptes-rendus d'accidents (1832-1923). Débits de boissons, ouverture : registre de déclaration (1915-1938). 1832-1938 E dpt 488/2 J 1 Police générale. – Changements de domicile : registres à souche, fiches de déclaration. 1900-1924 E dpt 488/3 J 1 Justice. – Jurés : instructions, listes (1848-1873). Assistance judiciaire : actes juridictionnels (1896). 1848-1896 E dpt 488/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Épidémies : instructions, arrêté (1902-1908). Vaccinations : listes (1907-1920). 1902-1920 Série K – Élections. Personnel 1831-1923 E dpt 488/1 K 1 Listes électorales. – Tableaux de rectification, listes définitives, arrêtés. 1894-1920 E dpt 488/1 K 2 Élections politiques. – Plébiscite : correspondance, instructions, procès-verbaux des opérations électorales (1851-1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux (1908). Élections législatives : listes de votants, procès-verbaux d'élection, listes de candidats, instructions, correspondance (1849-1919). Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : listes d'inscription des votants, correspondance, procès-verbaux d'élection (1852-1920). Élections au conseil municipal : listes d'inscription de votants, procès-verbaux d'élection et d'installation du conseil municipal, correspondance, signatures des maire et adjoints, arrêtés du conseil de préfecture, décision du conseil d'État, décret de révocation, listes des membres du conseil municipal, feuilles de dépouillement, arrêtés de nomination des maires et adjoints (1831-1919). 1831-1920 E dpt 488/2 K 1 Personnel municipal. – Nomination et traitement : arrêtés, procès-verbal d'agrément, correspondance, décompte, extraits de délibérations du conseil municipal. 1832-1923 Série L – Finances 1792-1923 E dpt 488/1 L 1 Budgets. – États. 1817-1921 E dpt 488/1 L 2-4 Compte de gestion et compte administratif. – États, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives . 1792-1923 2 1792-1845 3 1846-1880 (1e partie) 4 1880 (2e partie)-1923 E dpt 488/2 L 1 Recettes. – Emprunts : correspondance, tableau d'amortissement, certificat, traités de gré à gré, extraits de délibérations du conseil municipal, avis de versements, arrêté. 1850-1909 E dpt 488/3 L 1 Dettes et créances. – Avis du conseil de préfecture, correspondance, actes notariés, extraits de délibérations du conseil municipal, état financier. 1840-1898 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) an XII-1926 E dpt 488/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux : extraits de délibérations du conseil municipal, état financier, cahier des clauses et conditions, feuille d'inspection (1847-1887). Mairie et écoles, construction et réparation : traités de gré à gré, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de vente de vieux matériaux, procès-verbal d'état des lieux, devis, arrêté du conseil de préfecture, actes notariés, procès-verbaux d'enquête et d'expertise (1818-1926). Église, réparation : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, traités, devis, certificat de réception de travaux (1826-1907). Presbytère, acquisition et réparation : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, cahiers des charges, procès-verbal de réception de travaux, procès-verbaux d'adjudication, acte notarié, décret, arrêté (an XII-1900) ; location : correspondance, bail (1907-1908). Cimetière et nouveau cimetière, réparation des murs et établissement : extraits de délibérations du conseil municipal, traités, correspondance, devis, cahiers des charges, décompte des travaux exécutés, actes d'acquisition de terrains, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'adjudication (1831-1902). Fontaines, lavoirs et puits : extraits de délibérations du conseil municipal, plans, correspondance, devis, cahiers des charges, traité, pétition, procès-verbal de réception de travaux, acte notarié (1832-1906). Magasin des pompes à incendie, construction : cahier des charges, procès-verbal de réception provisoire des travaux (1844). Pont-bascule : plan des maçonneries (1900). Monument aux morts, érection : plans, marché, facture (1920). an XII-1926 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1807-1925 E dpt 488/1 N 1 Terrains, acquisition : état des vendeurs et prix (s. d.) ; aliénation et échange : actes de vente, plan, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'estimation, arrêtés, correspondance (1839-1907) ; location : extraits de délibérations du conseil municipal, baux, correspondance, procès-verbaux d'adjudication (1824-1919) ; bornage et anticipations : procès-verbaux de bornage, correspondance, pièces de procédure entre la commune et un particulier (1838-1845) ; mise en valeur : correspondance, tableaux (1861). Concessions au cimetière, réglementation : extraits de délibérations du conseil municipal, acte de concession, croquis (1855-1866). Parcours et vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, arrêté, procès-verbaux de reconnaissance, correspondance (1832-1890). 1824-1919 E dpt 488/1 N 2-4 Forêt communale. – Exploitation : procès-verbaux d'adjudication, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter, procès-verbaux de reconnaissance et d'arpentage, ordonnance, listes d'affouagistes, catalogue de vente. 1807-1919 2 1807-1856 3 1857-1880 4 1881-1919 E dpt 488/1 N 5 Forêt communale. Droits d'affouage, réclamations : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés du conseil de préfecture, exposés, exploits d'huissiers (1821-1899). Bois de construction, délivrance : exposés, devis, correspondance (1824-1844). Construction à distance prohibée, autorisation : exposé, correspondance (1827-1831). Concessions de passage et d'occupation de terrain : correspondance, actes de concession, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal (1835-1925). Concessions d'eau, de barrage, de prix d'eau : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, actes de concession, correspondance, pièces de procès au sujet de l'étang de Falvingfoing (1867-1922). Carrière, exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance (1831-1900). 1821-1925 Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des eaux 1826-1924 E dpt 488/1 O 1-3 Voirie. – Chemins, réparation : correspondance, arrêtés, actes d'acquisition de terrains, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, procès-verbaux de reconnaissance, plans, tableaux, procès-verbaux d'adjudication et de réception de travaux, extraits du budget . 1826-1924 1 1826-1865 2 1866-1879 3 1880-1924 E dpt 488/1 O 4 Voirie. – Autorisation de voirie et aqueducs : avis, plans, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1846-1904). Boues des fontaines, location : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication (1835-1924). 1835-1924 E dpt 488/2 O 1 Carrières, exploitation : correspondance, arrêtés, instructions, traité, procès-verbal d'adjudication, état des carrières (1861-1919). Chemins de fer et transports automobiles : correspondance, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, actes d'expropriation, exposés, plan (1861-1908). 1861-1919 E dpt 488/3 O 1 Navigation. – Canal de l'Est : plans parcellaires, statuts du syndicat, extraits de délibérations du conseil municipal, tableaux d'expropriation, rapport, correspondance. 1872-1881 Série P – Cultes 1832-1907 E dpt 488/1 P 1 Culte catholique. – Fabrique de la paroisse de Trémonzey, nomination des membres : correspondance (1839). Budgets, comptes et subventions : instructions, états, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1838-1905). Dons et legs et tarif des oblations : correspondance, acte notarié, décrets (1832-1901). Biens de la fabrique, location : procès-verbaux d'adjudication, bail à vie, correspondance, état des places de l'église (1832-1882). Indemnités du desservant : correspondance (1840-1886). Séparation des Églises et de l'État : instructions, correspondance, arrêtés (1906-1907). 1832-1907 Série Q – Assistance et prévoyance 1833-1923 E dpt 488/1 Q 1 Généralités et secours. – Bureau de bienfaisance, composition : procès-verbaux de nomination et d'élection des membres, arrêtés (1842-1910) ; délibérations : registre (1855-1920) ; budgets et comptes : états, registre, arrêté du conseil de préfecture (1882-1923) ; dons et legs : extraits de délibérations du conseil municipal et du bureau d'assistance, correspondance, actes notariés, décret d'attribution des biens de la fabrique (1850-1922) ; statistiques : tableaux (1883-1913) ; secours divers : extraits de délibérations du conseil municipal et du bureau d'assistance, correspondance, états de souscripteurs, états des mendiants (1833-1914). 1833-1923 E dpt 488/2 Q 1 Institutions diverses d'aide sociale. Caisse d'épargne : avis de création, avis d'attribution de livret à des élèves (1850-1866). Société de secours mutuels, refus de création : correspondance (1854). 1850-1866 E dpt 488/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite : listes de bénéficiaires (1895-1919). Assistance aux enfants et aux familles : listes de bénéficiaires, arrêté de nomination d'un médecin-inspecteur, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1854-1920). Assistance aux vieillards, malades hospitalisés et aliénés : dossiers individuels, listes de bénéficiaires, correspondance (1838-1919) ; statistiques : tableaux, extraits de délibérations du conseil municipal (1905-1913). 1838-1920 Série R – Enseignement. Action culturelle 1831-1914 E dpt 488/1 R 1 Enseignement. – Organisation : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, circulaire, règlement relatif aux travaux manuels (1852-1903). Instruction primaire, comités locaux : correspondance, arrêtés de nomination des membres, registre des visiteurs (1834-1847). Commission municipale scolaire : correspondance, procès-verbaux d'élection des membres, extraits du registre d'appel (1882-1913). Dépenses : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal (1833-1889). Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : arrêtés, correspondance, certificat d'exercice, extraits de délibérations du conseil municipal (1831-1901). Mobilier et fournitures : correspondance, inventaires, notes de fournitures, extraits de délibérations du conseil municipal (1837-1899). Cours d'adultes : circulaire, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, listes des participants (1865-1896). 1831-1913 E dpt 488/2 R 1 Œuvres scolaires et péri-scolaires. – Rétribution scolaire : extraits de délibérations du conseil municipal, listes d'élèves admis gratuitement (1834-1881). Caisse des écoles : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, avis de subvention (1868-1914). 1834-1914 E dpt 488/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : extraits de délibérations du conseil municipal, modèle de bibliothèque, dossier du legs Cornebois avec inventaire, correspondance, facture.. 1865-1898 Série S – Divers 1895 E dpt 488/1 S 1 Étang Herniguey. Déversoir, réparation : rapport des experts pour les copropriétaires de l'étang. 1895