ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 477
Archives communales
de Thiraucourt
(1676-1947)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1997
INTRODUCTION
La première occurrence du toponyme de Thiraucourt (Tirocourt) remonterait à 1180. La haute
justice de la commune de Thiraucourt appartenait au duc de Lorraine. Le curé avait quelques droits dans
la seigneurie. Un fief fut érigé à Thiraucourt le 12 juillet 1736. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, on trouve
comme coseigneurs de Thiraucourt, François Violet de Saint-Victor, major au régiment de Chartres, dont
la veuve, Élisabeth de Genter, décédée à 83 ans, en 1767, est inhumée à l’entrée du choeur de l’église, puis
Balthazard de Saint-Victor qui vendit à la veille de la Révolution tout ce qu’il possédait à Thiraucourt à la
famille de Bassompierre.
Au spirituel, la paroisse de Thiraucourt était à la collation de la dame secrète du chapitre de
Remiremont. Le curé percevait la totalité des dîmes et devait chaque année aux seigneurs du val d’Harol
un résal de blé et autant d’avoine. L’église, dédiée à saint Lambert, a été reconstruite au XVIIIe siècle.
Au plan de la géographie historique, Thiraucourt faisait, sous l’Ancien Régime, partie de la
petite circonscription du val d’Aro, au bailliage de Mirecourt. L’église relevait du diocèse de Toul, doyenné
de Porsas.
La mairie et l’école ont été construites en 1842. Une ordonnance du 27 juillet 1832 a distrait
du territoire de Thiraucourt, pour le rattacher à celui de Remicourt, le lieu-dit « Le Queniot de
Remiremont ». En 1996, la commune de Thiraucourt relève du canton de Mirecourt et de
l’arrondissement de Neufchâteau. La commune compte 93 habitants (recensement 2008).
Les archives communales de Thiraucourt ont subi de lourdes pertes. Lors de la collecte, il n’a
pu être trouvé de documents concernant le commerce, l’agriculture et l’industrie (série F) ; les cultes
(série P) ; l’assistance et la prévoyance (série Q) ; l’instruction publique, les sciences, lettres et arts
(série R) ; urbanisme (série T). D’autre part, la collection des registres de délibérations du conseil
municipal ne commence qu’en 1867 ; la première moitié du XIXe siècle est donc totalement absente.
Les archives communales de Thiraucourt, déposées aux Archives départementales des
Vosges en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970, mesurent 0,83 mètre linéaire. Le fonds
est librement communicable, à l’exclusion de certaines pièces qui ne le deviendront qu’après restauration,
leur état de conservation étant très fragile.
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII,
Épinal, 1887, p. 335.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 420.
ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790
Série AA – Actes constitutifs et politiques de la commune
E dpt 477/AA 1 1 cah.
Biens de la famille de Saint-Victor. — Partage. 1726
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts.
Travaux publics. Voirie
E dpt 477/DD 1 40 p. pap.
Terrier du finage de Thiraucourt. [XVIIIe s.]
Série GG – Cultes
E dpt 477/GG 1-2 3 cah.
Registres paroissiaux. — Baptêmes, mariages, sépultures. 1676-1792
1 1676-17641
2 1765-17922
1 Non communicable en raison de leur état de conservation.
2 Non communicable en raison de leur état de conservation..
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 477/1 D 1*-2* Conseil municipal : délibérations. 1867-1898
1* 1867-1886
2* 1887-1898
E dpt 477/4 D 1 Contentieux. — Bornage : pièces de procédure (1882-1883). Chemin forestier :
pièces de procédure contre la commune de Domvallier, plans (1877-1888).
1877-1888
Série E – État civil
E dpt 477/1 E 1-9 État civil. 1793-1832
1-4 Naissances, mariages, décès (1793-1832).
1 1793-an XI3
2 an XII-1812
3 1813-1822
4 1823-1832
5-9 Naissances, mariages, décès, tables décennales (1833-1892).
5 1833-1842
6 1843-1852
7 1853-1862
8 1863-1872
9 1873-18924
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 477/1 G 1-5* Cadastre. 1831-1913
1 Atlas (1877).
2 Territoire de la commune, délimitation : rapport, procès-verbaux avec
croquis (1831).
3 États de sections : registre et procès-verbal de division (1833-1834).
4* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1834-1913)5.
5* Propriétés bâties : matrice (1882-1911).
E dpt 477/1 G 6 Constructions nouvelles. — Déclarations : registre à souche. 1891-1942
E dpt 477/1 G 7 Cadastre. — Mutations : cahier. 1813-1818
E dpt 477/1 G 8 Contribution foncière : matrice de rôle. 1810
E dpt 477/1 G 9*-10* Remembrement. 1850
9* 1850
10* [s. d.]
E dpt 477/1 G 11 Contributions directes : matrices générales. 1822-1823, 1886-1889
3 Publications de mariage (1793, an III, an V, an VIII. Non communicable pour cause d’état fragilisé.
4 Table décennale 1882 et 1892 et état civil photocopié pour 1888.
5 Non communicable de son état de conservation.
Série H – Affaires militaires
E dpt 477/2 H 1 Administration militaire. — Troupes françaises, emplacement : brochure (1898).
Cantonnement : plan claque (s. d.). 1898
E dpt 477/5 H 1 Guerres napoléoniennes.— Réquisitions, indemnisation : exposé, extrait de
délibérations du conseil municipal, rapport. 1815-1816
E dpt 477/5 H 2 Guerre de 1939-1945. — Réquisitions : états des lieux. 1939
Série J – Police. Justice
E dpt 477/1 J 1 Police municipale. — Règlement : arrêté (1861) ; infraction : procès-verbal du
garde-champêtre, correspondance (1892-1893). 1861-1893
E dpt 477/1 J 2 Police des inhumations. — Transport de corps : arrêté, extrait du registre des
actes de décès. 1889
E dpt 477/1 J 3 Justice. — Successions : lettres-circulaires du juge de paix (1849, 1854). Jurés :
instructions, listes (1849-1872). 1849-1872
Série K – Élections
E dpt 477/1 K 1 Listes électorales. — Révision : avis de condamnation. 1889
E dpt 477/1 K 2 Élections. — Caisse de sécurité sociale : affiche6. 1947
Série L – Finances communales
E dpt 477/1 L 1 Comptes de gestion : pièces justificatives, arrêtés du conseil de préfecture.
1812-1865
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 477/1 M 1 Logement de l’instituteur. — Travaux : extraits de délibérations du conseil
municipal, cahier des charges, arrêté, états, correspondance. 1892-1898
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 477/1 N 1 Terrains communaux. — Vente et échange : délibérations du conseil municipal,
arrêtés, plans, rapports, procès-verbaux. 1851-1881
E dpt 477/3 N 1 Biens nationaux. — Vente : procès-verbaux. an III
Série O – Travaux publics. Voirie.
Régime des eaux
E dpt 477/1 O 1 Voirie. — Frais de bornage : extrait de délibérations du conseil municipal
(1872). Chemin vicinal n° 1 de Thiraucourt à Baudricourt, aménagement :
extraits de délibérations du conseil municipal, actes d’acquisition,
correspondance (1873-1884). Sentier de Thiraucourt à Mirecourt,
prolongement : plan (1883). Chemin de grande communication n° 17 : plan
6 Voir Arch. dép. Vosges, 5 Fi.
parcellaire (s. d.) 1872-1884
E dpt 477/1 O 2 Alimentation en eau. — Source, vente : extrait de délibérations du conseil
municipal, procès-verbal d’estimation, croquis (1871). Fontaine Saint-Lambert,
dérivation : extrait de délibérations du conseil municipal (1895). 1871-1895
E dpt 477/2 O 1 Chemin de fer de l’Est. — Ligne Vézelise-Mirecourt, création : extraits de
délibérations du conseil municipal, exposés, arrêtés, correspondance.
1873-1890
E dpt 477/3 O 1 Régime des eaux. — Ruisseaux, curage : procès-verbaux d’adjudication, rapport,
extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance. 1841-1866