ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 472 Archives communales de Tendon (1622-1974) Répertoire numérique détaillé établi par Jean-Yves VINCENT, Hélène CHIRON, Claudine GLESS et Barbara LOUIS sous la direction successive de Yves KINOSSIAN et d’Isabelle CHAVE conservateurs du patrimoine, directeurs des Archives départementales Épinal 1992-2009 INTRODUCTION Le ban de Tendon (Tandon), composé des villages de Tendon, Houx, Laveline, Dehiex, Chamontaruz et La Poirie, appartenait sous l’Ancien Régime au bailliage de Remiremont et dépendait de la maîtrise des eaux et forêts d’Épinal. Il suivait la coutume de Lorraine. Au spirituel, les habitants de l’actuelle paroisse de Tendon faisaient partie, jusqu’en 1707, de celle de Docelles. C’est donc dans les registres paroissiaux de Docelles que l’on recherchera les renseignements d’ordre généalogique antérieurs à 1707. L’évêque de Toul érigea en paroisse, le 3 septembre 1707, la petite chapelle de Tendon qui avait été bâtie 25 ans auparavant. Érigé en commune en 1790, Tendon fit partie du canton d’Éloyes, district puis arrondissement de Remiremont. À partir de l’an IX, la commune fut rattachée au canton de Remiremont, arrondissement de Remiremont. L’appellation de Tendon s’applique à l’ensemble du territoire communal, et non, en particulier, à l’un des groupes d’habitation qu’il comprend. Les archives anciennes ne furent pas toutes inventoriées par P. Duhamel, archiviste départemental, en 1857. Elles furent déposées, ainsi que les archives modernes, aux Archives départementales des Vosges en 1989. En raison de leur intérêt, les documents antérieurs à 1790 ont fait l’objet d’analyses détaillées publiées dans le présent répertoire en notes. 01/12/2009 3 SOURCES COMPLEMENTAIRES Archives anciennes B. Juridiction d’Ancien Régime B 739 Bailliage de Remiremont 1774 B 4434-4449 Bailliage de Remiremont 1628-an II B 528-535 Maîtrise des eaux et forêts d’Épinal 1748-1793 16 B 1-23 Maîtrise des eaux et forêts d’Épinal 1602-1789 (1818) C. Intendances de Lorraine et subdivisions 1 C 45-63 Subdélégation de Remiremont 1736-1789 1 C 131 Recette des finances d’Épinal 1695-1780 1 C 156-157 États provinciaux : bureau intermédiaire d’Épinal 1772-1807 2 C 3202-3257 Administration des domaines et du timbre : bureau du Tholy 1731-1790 C. Communauté d’habitants 3 E 118 Communauté d’habitants 1727-1777 5 E 311 Tabellionnage de Cheniménil 1696-1714 5 E 1786-1787 Tabellionnage de Cheniménil 1632-1692 5 E 351-356 Tabellionnage de Docelles 1597-1720 5 E 1584 Tabellionnage du Tholy 1682-1689 G. Clergé séculier avant 1790 Chapitre Saint-Pierre de Remiremont G 858 Cures, dîmes et réparations d’église XVIIe s. G 870 Délimitations des chaumes du ban de Tendon 1596 G 872 Sentence du commissaire apostolique relative à l’érection de l’église de Tendon en cure 1715 G 1467 Constructions et réparations de moulins XVIIe s.-XVIIIe s. G 1577 Grande sonrerie, cens des chaumes et pâturages 1633 G 2042 Cures et dîmes 1707 G 2190 Grandes aumônes 1576 et XVIII e s. 01/12/2009 4 G 2298 Gruerie d’Arches, règlements des eaux et forêts, curages 1704 Églises paroissiales et fabriques G 2436, 2867 Fondations de messes et constitutions de rentes au profit de la fabrique de l’église 1752-1758 Chapelle G 2493 Donation en faveur de la chapelle Saint-Claude de Tendon 1638-1695 Confréries G 2545 Confrérie du Rosaire et des morts : titres de propriétés, constitution de rentes, état des sommes dues 1725-1788 H. Clergé régulier avant 1790 Abbaye Notre-Dame d’Autrey XI H 32 Donation aux religieux d’Autrey en présence de Pierre, abbé d’Étival, qui a fait établir la charte par Gérard, seigneur de Tendon, pour le remède de leurs âmes, de leur pâturage de Brouvelieures XIV e s. Collège des jésuites d’Épinal XXXVI H 3 Constitution de rentes 1727-1759 L. Archives révolutionnaires (1790-1800) L 91 Registres de délibérations du directoire du district de Remiremont 1791 L 326 Registres de correspondance du directoire du district de Remiremont 1791-1792 L 744-753 Administration du district de Remiremont 1790-an IV L 807 Administration du canton d’Éloyes L 842 Administration du canton de Remiremont L 1032 Tribunal du district de Remiremont L 1109 Tribunal correctionnel de Remiremont an IV-1811 Archives modernes (1800-1940) 6 M. Population 6 M 476 Dénombrements de population 1856-1954 01/12/2009 5 O. Administrations communales 1 O Affaires communales : comptes de gestion an IX-1939 2 O Affaires communales 1788-1968 3 P. Cadastre 3 P Matrices cadastrales 1829-1955 3 P Révision du revenu net des propriétés bâties 1909-1911, 1935 P. Domaine 82 P 41 Procès-verbaux de délimitation d’abornement de la forêt communale de Tendon 1808-1860 Q. Enregistrement 3 Q Bureau de l’enregistrement de Remiremont 1791-1967 4 Q 1304-1583 Bureau des hypothèques de Remiremont an VII-1912 4 Q 53 Biens nationaux 1790-an IV R. Affaires militaires 42 R 5 Sociétés de tir : arrondissement de Remiremont 1880-1900 4 R 225-284 Listes de tirage au sort 1811-1925 4 R 53-84 Listes de recensement et de recrutement 1930-1958 31 R Garde nationale 1809-1952 36 R 17, 23 Sapeurs-pompiers : arrondissement de Remiremont 1870-1891 29 R Invasions et occupations militaires 1813-1918 S. Voirie, mines, eau 305 S 1 Service hydraulique : Tendon depuis 1809 1000 S 527 Élargissement des ponts du Cagnoly (plan) et des Pschéo 1936 T. Instruction publique, affaires culturelles 1 T 147 École 1881 7 T 18-19 Société de tir de Tendon 1902-1907 11 T 29/332 Monographie communale 1889 01/12/2009 6 U. Justice (1800-1958) 9 U Tribunal de commerce de Remiremont 1820-1912 23 U Tribunal de 1ère instance de Remiremont an VIII-1941 45 U Justice de paix du canton de Remiremont 1867-1936 V. Administration des cultes 4 V Immeubles et bâtiments paroissiaux 5 V 156 Comptes de la fabrique de la paroisse de Tendon 1897-1906 5 V 201 Dossier de la fabrique de la paroisse de Tendon an XI-1904 X. Assistance et prévoyances sociales 5 X 5 Hospice de Tendon an XI-1862 35 X 1 Hospice de Tendon 1836-1954 62 X 316 Bureau de bienfaisance 1838-1859 État civil 4 E 472/1-5 État civil (collection du greffe) consultable sur terminal informatique en salle de lecture 1793-1873 5 Mi 472 R 1 à 4 Microfilms 1707-1873 38 J 472 Table des mariages 1707-1802 Documents figurés 2 Fi 3407 Carte d’arpentage d’un terrain communal indivis entre Tendon et Xamontarupt 1832 2 Fi 2890 Coupe du plan de l’église [1750] 2 Fi 2891-2892 Plan d’élévation de la façade de l’église [1750] 2 Fi 2893 Plan d’élévation d’un côté de l’église [1750] 2 Fi 2907 Plan de l’église [1750] 2 Fi 2171, 2176 Plan de sectionnement électoral 1884 2 Fi 2511 Forêt : plan du bois de la Hounne [XVIII e s.] 2 Fi 2512 Carte topographique des bois appartenant à la communauté de Tendon 1786 2 Fi 3202 Forêt domaniale du Fossard 1962 01/12/2009 7 2 Fi 2882 Pont : profil et élévation d’une arche à construire 1770 2 Fi 2953 Plan et élévation d’un pont à construire sur le ruisseau du Barbey (bois) 1771 2 Fi 2954 Plan et élévation d’un pont à construire sur le ruisseau du Barbey (pierre) 1771 2 Fi 3044 Plan, coupe et élévation d’un pont à construire sur le ruisseau du Barbey, lieu-dit du Cagnoly s. d. 2 Fi 2990 Plan : profil et élévation de la maison de cure 1771 4 Fi Cartes postales Archives privées 1 J 229-230 Baux des moulins, rivières et droits 1744-1783 1 J 570 Statuts de la coopérative agricole de production et consommation du ban de Tendon et de Faucompierre 1908 1 J 600 Société de tissage Baudonnel et Cie de Tendon : liquidation (pièces issues d’un fonds de l’enregistrement) 1926-1928 1 J 662 Caisse d’épargne de Remiremont, succursale de Tendon 1889-1897 1 J 663 Registre des achats de bétail dans la commune de Tendon 1905-1933 1 J 686 Élections municipales 1904-1929 1 J 727 Tendon, copies et transcription de documents concernant la localité et conservés à la Bibliothèque nationale : 7 F. XV e s.-XVI e s. 71 J 1-6 Société de tir de Tendon. 1879-1905 Archives hospitalières H dpt 134 Hospice de la Providence à Tendon. 1829-1952 Archives d’autres communes E dpt 137 Archives communales de Docelles : registres paroissiaux GG 5-GG 13. 1638-1772 01/12/2009 8 BIBLIOGRAPHIE CHARTON (Charles), Les Vosges pittoresques et historiques, 1845, p. 95-96 (Arch. dép. Vosges, In 16° 50). GUYOT (Charles), Histoire d’un domaine rural en Lorraine, Mémoire de l’Académie de Stanislas, 1886 (Arch. dép. Vosges, JPL 711). INGRE (Chanoine), « Le Pô », Bulletin de la Société philomatique, 22e année, 1896-1897, (Arch. dép. Vosges, JPL 719). LOUIS ( Léon), Dictionnaire historique et statistique des communes, hameaux…, 1889, p. 328-329 (Arch. dép. Vosges,, usuel). MELINE (C.), Les Ancêtres des montagnards vosgiens, 1933 (Arch. dép. Vosges, Vosges n° 54). « Confirmation d’exemption du guet au château d’Arches pour les manants et habitants du ban de Tendon », Documents rares et inédits du département des Vosges (Arch. dép. Vosges, JPL 701). « Saut du Scouet ou cascade », Annuaire des Vosges, 1863 (Arch. dép. Vosges, JPL 726). Société cycliste L’Union Cheniménil-Docelles-Tendon, 1904 (Arch. dép. Vosges, Br 1746). Tendon cascade, le carton inédit de V. Faconde ou Prérégrination dans les Vosges, s. d. (Arch. dép. Vosges, Br 1536). Personnages célèbres . HOUILLON (Pierre), inspecteur général de l’Instruction publique, 1908-1971. Dictionnaire de biographie française, t. XVII, col. 1344. RONSIN (A.), dans Dictionnaire des Vosgiens célèbres, 1990, p. 191. (Arch. dép. Vosges, usuel). . VOYAUX de FRANOUX (Jean-Nicolas), abbé, 1760-1840. BECHERAND (A.), « L’abbé Voyaux de Franoux », Dictionnaire des Vosgiens célèbres, 1990, p. 366 (Arch. dép. Vosges, usuel). MARCHAL (Mgr), L’abbé Voyaux de Franoux…, Saint-Dié, 1895. Abbé Voyaux de Franoux, fondation d’une école gratuite de filles et d’un hospice, s. l., s. d., » (Arch. dép. Vosges, B. V. n° 32). BAUMONT (G.), Abbé Voyaux, un vosgien dans la charrette d’André Chenier », La Révolution dans les Vosges, t. XXI, 1933, (Arch. dép. Vosges, JPL 708). Bulletin municipal, Arch. dép. Vosges, JPL 668. Bulletin inter-paroissial, Arch. dép. Vosges, JPL 394. 01/12/2009 9 ARCHIVES ANCIENNES Série BB – Administration communale E dpt 472/BB 1-3 1 reg. pap. Assemblée municipale. — Délibérations. 1775-1790 1 1775-17831 2 1788-17902 1 - Témoignages de guérison de personnes atteintes d’un « fils de chancre » (9 juin 1778). - Délibérations relative au mandement de la Chambre ordonnant au maire du ban de Tendon « de faire dresser des roles séparée des différentes communautés qui demandent une division, si toutes fois la majeurs parties des habitans du dt Ban y consent ». « Lassemblée fut tumulteuse et dangereuse de la par des demandeurs de la division ». (28 janvier 1779). - Rapport concernant l’agression du sieur Nicolas Demengeon, « asseyeurs », par le sieur Nicolas Bailly à la sortie de la messe dominicale (11 mars 1779). - Procès-verbal de reconnaissance d’une maison situé « au dit lieu de Houx » appartenant à Jean-Baptiste Bégel (charpente, boiserie et maçonnerie) et estimation des prix des travaux de réfection (4 mai 1779). - Prévention des incendies : procès-verbal de visite d’un « rabaissé au dessus de la maison du dt Xaulopot » où réside le sieur Léopold Gérard (7 juin 1779). - Dispense accordée à la « matrone de Tendon » et à son mari des « travaux personnels des ponts et chaussées ». (Enregistrement de l’ordonnance de monseigneur l’Intendant de Lorraine et Barrois en date du 12 juin 1779. (22 juin 1779). - Requête présentée au Lieutenant général du bailliage royal de Remiremont par les officiers du ban de Tendon au sujet des mauvaises récoltes de foins, « seulle ressource que ces dts habitans ont pour leur soutient ». (27 juillet 1779). - Procès-verbal de « toisé des murailles d’une neuve maison » située « au peche-finage de Tendon » appartenant à Charles Noël de La Poirie. (21 septembre 1779). - Agression par le nommé Jean-Baptiste Claudon de deux servantes sur le chemin de Tendon à La Poirie : « le nommé Jean Baptiste Claudon demeurant a la Poirie c’est emparé par violence de la charge de chamvre d’une des dts servantes et la emporté ». (28 septembre 1779). - Procès-verbal établi par Jean-Baptiste Claudon, « garde pour la banalité des moulins de la Poirie de Tendon », à deux servantes de Joseph Demengeon le jeune pour fraude : « et dans le même moment vu la fraude le dt garde c’est saisis d’une des charges des dtes servantes et la aporte et deposé au Greffe du dt Ban de Tendon ». (30 septembre 1779). - Rapport concernant un refus de paiement de la dîme : « le dt houel lui ayant repondu que ces pommes de terre ne devoit point de dixmes et qu’il ne vouloit point donnés. Ce que prenant pour refus le dt paulier en fait raport ». (12 novembre 1779). - Rapport relatif à une fraude à la dîme. (5 août 1780). - Extrait du congé absolu de François Demengel, soldat provincial au « Bataillon de garnison du Régiment de Lorraine – Compagnie de Gaillot ». (15 août 1781). - « à comparupt Jean Vincent maître D’ecolle dudit lieux ». (21 août 1783). - Rapport au sujet de personnes ayant travaillé dans les champs un dimanche malgré les interdictions du maire et du curé. (19 octobre 1783). 2 - Élection « des Représentants du tiers dans l’asamblé Munisipalle » de la communauté de Tendon (15 juin 1788). - Organisation de l’assemblée municipale : « on a chooisy pour lieu d’asamblée la salle d’école située au village de tandon et pour heure lisut de la messe paroissialle chaque premier dimange de chaque moy ». (3 août 1788). - État de la communauté de Tendon : terres, bois, charges, ponts, bâtiments, chemins. (5 octobre 1788). - Rapport du syndic de la communauté concernant les abus ayant été commis lors de l’élection du nouveau maire, des collecteurs, asseyeurs et préposés à la police. (7 septembre 1788). - Rapport du syndic de la communauté concernant la gestion des archives : « pourquoi ils sont tres instament suppliée de solliciter pres de Monseigneur L’intandant les ordre naisaires pour faire remaitre le cofre qui ranferme le papier de la communauté un la salle del asamblée municipal avec injonction a tous particulier qui tien des papiers de la Communauté de les remaitre insamant sous paine d’y aitre contraint avec amande ». (7 septembre 1788). - Délibération relative au partage des « rappailles » du ban de Tendon et de Saint-Joseph. (7 décembre 1788). - Délibérations relatives aux terres communales utilisées pour la vaine pâture. (7 décembre 1788). - Comptes de la communauté rendus par l’ancien maire aux nouveaux élus. (3 mai 1789). - Rapport de Nicolas Valance, sergent de la communauté de Tendon, qui « avoit été faire une vante de meuble le jour di cy dessus au domicille de Jean Nicolas Goin maneuvre demeurante a La Poirie de Tandon pour sa cote par dela prestation des routes de l’ané 1788 ». (16 mai 1789). - Comptes du greffier de la communauté de Tendon. (5 juillet 1789). - Réorganisation de la milice volontaire du ban de Tendon : « que tous tans chefs que soldats pretent entre les mains des officiers municipaux le serment indiqué par la déclaration de Lassemblée nationale et du Roy en datte du 10e aoust presente année ». ([10] août 1789). - Délibération relative à l’enregistrement des « différantes résolutions prises par Lassemblée nationale sanctionnes par le Roy » relatives à la « Loi martiale, La libre circulation des grains, la nomination des suppléans ». (6 décembre 1789). - Mise en place de la collecte de la contribution patriotique. (6 décembre 1789). - Délibération relative à l’enregistrement d’actes de l’Assemblée nationale concernant : « la constitution des municipalites, le 2 pour l’admission des Juifs aux differans charges de l’État, le troize qui prolonge la tenue des declarations pour la contribution patriotique ». (2 février 1790). 01/12/2009 10 3 1775-17831 - « Élection d’un maire et cinq élu pour composer le nombre d’officiers prescrit lorsque la population dans une communauté est au dessus de cinq cent armes » « il s’est trouvé que la communauté de Tendon renfermait neuf cent vingt cinq personnes ». (4 février 1790). - Bail entre la municipalité et le sieur Lexice Montémont : « les dits Montemont ramplirat les fonctions tams de margulier que maître Decole et chantre dans la ditte paroisse » ; Définition de fonctions du sieur Montémont, calendrier et horaires des cours, conditions et modalités de sa rémunération. (28 mars 1790). - Rapport relatif à l’arrestation de trois brigands. (4 avril 1790). - Formation de patrouilles armées pour lutter contre « les Révolutions, et les atroupements qui s’opere journellement dans les bois communaux ». « Enregistrement des Commandants de la Milice Bourgeoise du Ban de tandon ». (11 avril 1790). - Enregistrement d’un imprimé de monseigneur l’Èvêque de Saint-Dié, commissaire du roi, « pour l’execution des décrets de l’assemblée nationale concernant la formation et l’établissement du departement et des districts des Vosges ». (2 mai 1790). - Rapport relatif à l’arrestation du sieur Jacques Demengeon pour avoir tenu « de mauvais propos contre le maire, ainsi que contre les autres officiers composants la municipalité dulieu cette homme entant déjà réputé par une grande partie des habitans du lieux pour un vrai et fier médisant ». (9 mai 1790). - Inventaire des terres, papiers, mobiliers de la fabrique de Tendon. (26-27 juillet 1790). - Rapport sur la commune de Tendon concernant la municipalité, les citoyens actifs, le montant des impositions. (2 août 1790). - Convocation à comparaître devant la municipalité du sieur Nicolas Jacquemin pour avoir tenu des propos hostiles à celle-ci : « et d’autres propos qui si on ni metait pas un frin ce la pouroit occasioner des emeutes et des suites facheuses ». (5 août 1790). - Organisation, règlement et composition (officiers) de la Garde nationale. (29 août 1790 ; 2 septembre 1790). - Rapports relatifs aux difficultés existantes dans les rapports entre la municipalité d’une part, le procureur de la commune et le curé d’autre part : « la municipalité de Tandon s’est vue avec douleur forcée de rédigé ce presant proces verbal de toutes les difiqultés qui portent si evidemant atteinte a la decence de ses fonctions ». (9, 19 septembre 1790 ; 10 octobre 1790). - Rapport sur une rixe entre les sieurs Nicolas Baradel et Jean-Nicolas Pierrat au sujet d’un maraudage de poires. (2 octobre 1790). - Délibérations relatives au projet de réfection du pont de la « claie » au « clé’ ». (17, 21 octobre 1790). - Réquisition de la garde nationale pour assurer la sécurité publique lors des fêtes de Noël. (19 décembre 1790). 1 - Rapport de Joseph Latraye « Sergent de la patroule composé par les habitans du Ban de Tandon » au sujet de l’interpellation de deux hommes ivres : « le dit Latraye Commandant leur some de par le Roy de ce retiré et dans sans aller cheé luy avec son fils ont les heures induite qu’il ne covenoit pas à un chef de famille d’aitres a ces heures lat dans un village, hivre ». (8 septembre 1789). - Fraude de la dîme (27 septembre 1789). - Procès-verbal de « visite et reconnaissance » d’une maison appartenant au défunt Nicolas Noël, située sur le finage de Tendon, par Alexandre Remy, « maître charpantier de profession » et « Lorant Petit jean maître maçon tous les deux demeurant a la Bele province de Lorraine ! ». Procès-verbal de partage de ces biens entre les enfants dudit Noël (25 janvier 1790). - Déclaration d’Agathe Bailly, « fille mineur résidantte au barupt, ban de Tandon », « disant que pandant le moy d’octobre dernier elle s’a trouvé recherchée par amour et caresse d’un nconut et de ces oeuvres elle s’a trouvé ensainte cest pourquoy elle endonne sa éclaration au sieur Claude Joseph Buffet Maire du dit Ban de tandon » ; « lequelle Maire luy anjonction a veillier exactement à la conservation de son fruit et de ce faire assistée du matrone et des officiers municipaux a l’eur de sont accouchement ». (18 mars 1790). - Rixe entre la « patrouille bourgeoise » de Tendon et divers habitants du Tholy au sujet d’un vol de bois dans les « rapailles indivises du ban de Tendon et St Joseph ». (13 avril 1790). - Arrestation de 3 jeunes gens qui « tournoit lau » sur la communauté de Tendon « lieux ditte au pres des aunes » : « nous les avons saysy et les avons amené a la salle d’ecole lieux destiné pour corpts de garde lesquelle ontte force la garde et son sauve ». (18 avril 1790). - Anticipation de terrains communaux destinés « au vain par cour des bestiaux du vilage ». (18 avril 1790). - Autorisation pour le sieur Antoine Gravier de construire provisoirement une « petite baraque avec des planches » sur un terrain communal ; le sieur Gravier « nous a fait ses plaintes et rémontrances disant que il il y a quelques moy qui a fait aquisition d’une petite portion de terre, lieu dit au haut des hayes, finage de Lormont, et comme la cherté et la pénurite du pain le met dans l’incapacité de partir, comme il nous a declare quil si contoit se trouvé aujourd’hui dans le cas de construire seulement une petite baraque avec des planches ». (6 mars 1790). - Comparution de « Margueritte Bailly famme de Jean Nicolas François residante au faim Bouré, Ban de Tandon, laquelle fait la déclaration que etant separé des immeubles de son mary par santante randue au Bailliage Royolle de Remiremont…, laditte Margueritte Bailly doit aitre cotizé surles rôlles des impositions du dit Ban de tandon sans y comprandre Jean Nicolas François mon dit Mary ». (22 juin 1790). - Fraude à la dîme. (18 Juillet 1790). - Rapport de Jean-François Lhote « sergent de patroule » : « s’étant transporté au domicile de Joseph Noël de Tandon sur les dix heures moins un card du soir, il ont trouve le sieur Claude Joseph Buffet maire de Tandon, et Joseph Noël du dit Tandon et Antoine Demangeon, greffier de la ditte municipalite de Tandon qui buvoit une bouteille de vain au domicile du dit Noël ». (12 mars 1791). Condamnation des contrevenants : « Les membres de la municipalité non suspects dans ce dit rapport ont condanée Joseph Noël a-bergiste a douze souls de franc et Claude Joseph Buffet et Antoine Demengeon greffier a six souls. Laquelle somme sera distribué pourles pauvres du lieux ». (13 mars 1791). - Rapports relatifs à l’organisation des patrouilles « qui doivent se faire pandant chaque jours de la semaine » : manquements à l’application des tours de garde. (14, 19 mars 1791 ; 15 août et 20 octobre 1791 ; 16 septembre 1792). - Inventaire des titres dépendant de l’Église de Tendon : « Toutes les quelles titres sont déposé dans le cofre a trois clef déposé audits greffe donte le dits fabricien et quite et déchargé ». (31 janvier 1793). - « Déclarations des marchand, cultivateur ou propriétaire quelconque de grains et farines qu’il possede ». (20-30 mai 1793). - Inscriptions des certificats d’approvisionnement en grains délivrés par la municipalité de Tendon. (30 mai-22 septembre 1793). - Déclarations des récoltes. (4-8 octobre 1793). 01/12/2009 11 Série CC – Finances et contributions E dpt 472/CC 1 1 cah. impr. Imposition et paiement de la subvention des ponts-et-chaussées. — Instructions générales : élection et obligations des asseyeurs, rédaction des rôles, exemptions, levée (année 1737). 6 décembre 1736 E dpt 472/CC 2 1 cah. pap1. Rôle d’imposition sur les grains. 1724 E dpt 472/CC 3 7 cah. pap. (1768, 1773, 1775, 1780, 1787, 1788, 1790) et un feuillet (s. d.). Rôles d’imposition de la communauté des habitants des Arrentès-de-Xamontarupt, ban de Tendon. 1768-1790 E dpt 472/CC 4 1 p. pap. Paiement d’amende. — Exploit d’huissier. 1782 E dpt 472/CC 5 1 cah. pap. État des dépenses de François Demengeon pour sa gérance de syndic de la communauté de Tendon en assemblée générale de ban2. 22 décembre 1785 E dpt 472/CC 6 1 cah. pap. Ordonnance de l’intendant général du duché de Lorraine aux syndics des municipalités pour réclamer les déclarations des bois communaux. 29 janvier 1783 E dpt 472/CC 7 1 cah. pap.3 Rôle des arriérés des contributions dues par les habitants des Arrentès-de- Xamontrupt de 1730 à 1737. 1738 Série DD – Biens communaux et travaux E dpt 472/DD 1 Décret et reconnaissance d’abornement : 2 cah. pap. (1699) ; reconnaissance des rapailles : 1 cah. pap. (1699) ; reconnaissance des droits de jouissance de vaine pâture et d’utilisation du bois dans la forêt du Fossard : 1 cah. pap. (11 février 1704° ; entretien des chemins : 1 p. pap. (27 octobre 1779) ; délibérations pour traiter du prix des ouvrages de corvées : 1 p. pap. (1782) ; état du produit des rapailles du ban de Saint-Joseph à Tendon par la maîtrise d’Épinal : 1 p. pap. (29 janvier 17884) ; requête des habitants de Tendon concernant le droit de vaine pâture : 1 cah. pap. (1785) ; requête des habitants de Faucompierre au sujet d’un coteau non exploitable : 1 cah. pap. (1725). 1699-1788 E dpt 472/DD 2 3 p. pap. Quittances du ban de Tendon et de Saint-Joseph5. 1785-1790 1 - « Nicolas Bresson locataire d’une chambre a foeu, fileur de laine ». - « Sébastien Goury, Casson ». - « Joseph Vomary locatoire d’une champre à ffoeü, Cosson ». - « La veuve Sebastien Voyneçcon proprietaire residante dans une chambre a feoü ». 2 « Déboursé soixante livres pour frais de milice tams pour le toisé des dits garçons que pour les conduire à Remiremont pour le dit tirage suivant les quittance ». « De plus deboursé huit sous ay maître decolle jpour lecture des ordres survenut dans le dit Ban de Tandon ». 3 « Jacque Pierra cinq livres quatorze sols pour sept années pour sa maison et quatre livres deux sols six deniers pour cinq années pour les cencier quil a peü mettre dans sa chambre a foeu ». « Curis Begel pour sept années pour sa maison et six pour sa chambre a foeu dix livres onze sols six deniers ». 4 Communautés de « Saint-Joseph, Tendon, Laveline-de-Houx, Géroménil, Bovacotte, Faucompierre, St Jean, Le Boulay, Rehaupal, Xamontarupt, La Neuveville ». 5 Concerne les bois des Rapailles, « di Arrentes de Chamontarupt ». 01/12/2009 12 E dpt 472/DD 3 1 cah. pap. Extrait des registres du remembrement général des droits domaniaux dans le ban de Tendon1. 1727 E dpt 472/DD 4 2 p. pap. Carte topographique d’abornement, arpentage et aménagement des coupes dans les forêts appartenant à la section de Tendon2. 1er janvier 1786 Série FF – Justice et police E dpt 472/FF 1 1 liasse de pièces pap. et 1 parchemin, 1 liasse de 4 pièces pap. Procès entre la communauté de Tendon et plusieurs habitants des Arrentès-de- Xamontarupt pour droit de pâture dans les rapailles de la montagne des Brostilles. 1785-an III E dpt 472/FF 2 1 cah. parchemin (11 juin 1749) (1746-1747). Procès entre les communautés de Tendon et Laveline, d’une part, et plusieurs habitants de Tendon, d’autre part, portant sur le cens de la banalité du moulin de Laveline et sur le bambois de Tendon. 1749 E dpt 472/FF 3 1 p. parch., sceau manquant. Accord entre les habitants du village de Xamontarupt (ban de Tendon) et plusieurs particuliers concernant le droit de pâture sur les terrains communaux. 11 août 1622 E dpt 472/FF 4 1 p. pap. Établissement par le maire du ban de Tendon d’un garde de cabaret. 27 mai 1780 Série GG – Culte, instruction, assistance publique E dpt 472/GG 1 2 liasses pap. ; 1 p. pap. Procès entre la fabrique et des particuliers concernant le recouvrement de revenus données à la fabrique ; acte de donation en faveur de la fabrique. 1713-1761 E dpt 472/GG 2 1 cah. pap. Acte de vente d’un pré situé dans le finage de Houx, chargé d’une rente annuelle pour la rétribution d’une messe célébrée en l’église de Tendon. 1754 Série II – Pièces diverses E dpt 472/II 1 1 cah. pap. Compte de tutelle du sieur Michel Brechin de Haute-Celle3. 1778 E dpt 472/II 2 1 liasse pap. Procès-verbaux de visite et reconnaissance de maisons louées ou vendues. 1765-1784 1 Concerne Xamontarupt. 2 Coté 2 Fi 4081. 3 Concerne Xamontarupt. 01/12/2009 13 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune E dpt 472/2 7 cah. Délibérations du conseil municipal. 1790-1879 E dpt 472/3 Réunions du conseil municipal en sessions ordinaires (1874-1876) ; réunion du conseil municipal en sessions extraordinaires (1861-1877) ; registre d’inscriptions des ordonnances et lettres patentes du roi (1789-1791), 1 reg. ; transcription des lois (1790- an IV), 1 reg. ; registre contenant divers arrêtés : réquisitions, règlement par la commune du montant des différentes obligations et dettes (an III) ; délibérations relatives au traitement du secrétaire-greffier (an IV) ; accord passé avec le garde-forestier (an IV) ; acquittement des frais pour le transport de l’avoine que la commune devait fournir au titre de la contribution foncière de l’an III ; état des dépenses à la charge de la commune (an IV) (an III-an IV) ; demandes de renseignements sur la commune (1850, 1879, s. d.) ; correspondance avec le préfet (1831-1877) ; registre de correspondance et d’inscriptions des actes de la commune : 1 reg. (1809-1817) ; registre du courrier départ et de déclarations des habitants (1817-1852). 1790-1879 E dpt 472/4 Répertoire des actes soumis à l’enregistrement (1819-1857) et correspondance (1807, 1814) ; inscriptions des actes de la commune et des déclarations des habitants : 1 reg. (1811-1830) ; destruction des emblèmes napoléoniens (1814) ; inventaires des archives et du mobilier (1795-1878) ; procès-verbal de délimitation du territoire de la commune avec croquis (1827) ; nomination de membres du conseil municipal (1810) ; demande de secours de la commune (1879) ; indemnités aux membres du conseil municipal (1884) ; administration communale, instructions (1815-1873) ; archives communales, instructions et correspondance (1843-1884) ; inventaires des archives communales (1862, 1882) ; correspondance du maire de Tendon, président du syndicat d’électrification du Barba et de la commission administrative de l’hospice de Tendon : 1 reg. pelure (25 octobre 1935- février 1942)1 ; affichage et publicité des actes de l’administration communale et de l’administration centrale (1859-1884) ; abonnements aux revues officielles (1849-1877) ; distraction de la commune de Faucompierre du canton de Remiremont et rattachement au canton de Bruyères, correspondance (1846) ; action en justice entre la commune et des particuliers (1881). 1795-1884 Série E – État civil E dpt 472/5 État civil : instructions et correspondance, rédaction et contrôle des actes (1792-1888) ; demandes d’actes d’état civil (1886-1889) ; tableaux de naissances (1720-1793) ; déclarations de grossesses hors mariage (an XI-1810) ; reconnaissances d’enfants (1860- 1887) ; demande et obtention de parrainage de l’empereur (1856) ; contrat de mariage (1857) et jugement de séparations de biens (1879) ; naissances et mariages hors de la commune (1809-1888) ; décès hors de la commune (1845-1947) ; demande de renseignements sur des personnes inconnues décédées à l’hospice de Tendon (1861- 1877) ; option pour la nationalité française (1871-1882). 1720-1947 1 En particulier, le maire évoque le transport en commun (autobus 1935-1939), des problèmes de voiries, donne des renseignements sur un tchécoslovaque (1935) et un italien, la réparation des bâtiments communaux (1941) et surtout la question du ravitaillement pendant la guerre. 01/12/2009 14 Série F – Population, économie sociale, statistiques E dpt 472/6 Mouvements de la population (1838-1905) ; recensements de la population : correspondance et instructions (1816-1929) ; recensement de la population [s. d.], (1791- 1856). 1791-1929 E dpt 472/7 Recensement de la population (1861-1926) ; bulletins individuels (1876) ; bordereaux de maisons (1891) ; division de la commune en sections de recensements, nomination des agents de recensement, frais (1881-1891) ; demande d’établissement d’ateliers de travail pour les ouvriers (1848). 1826-1926 E dpt 472/8 Agriculture : statistiques agricoles annuelles (1835-1930) ; statistiques agricoles décennales (1882-1892) ; états des récoltes des chevaux et bêtes à cornes (an II-1809) ; registre des renseignements statistiques : agriculture, prix et salaires (1857-1866) ; rapport sur un champ d’expérimentation établi à Tendon (1886) et instruction relative à la maladie touchant les pommes de terre [s. d.] ; registre des travaux de la commission agricole (1891-1904) ; primes d’encouragement pour l’élevage des bêtes à cornes (1824) ; comice agricole de l’arrondissement de Remiremont : créations et subventions (1845- 1891) et assemblée générale des sociétés agricoles de France : pétition (1880) ; registres de contrôle du bétail ( 1943-1945). an II-1945 E dpt 472/9 Foires d’Arches, Archettes, Brouvelieures, Éloyes, Pouxeux, Raon-aux-Bois, Saint-Amé, Le Tholy (1875-1889) ; foires de Tendon (1879-1896) ; concours régional de la ville d’Épinal (1881) ; concours régional de la ville de Besançon (1855) ; sinistres survenus pendant l’année (1909-1930) ; statistiques : statistiques commerciales et industrielles : instructions et correspondance (1815-1876) ; constitution d’une commission communale des statistiques agricoles (1890-1902). 1815-1930 Série G – Contributions, administrations financières E dpt 472/10 Cadastre : propriétés bâties (1911-1955) ; contributions directes : instructions relatives à la perception de l’impôt (1790-1909) ; perception : mode du registre à tenir par les percepteurs, compte rendu de gestion par le percepteur sur les charges locales, aperçu des charges locales, délibérations du conseil municipal, journal du percepteur (1793- 1880) ; contributions extraordinaires (an III-1887). 1790-1955 E dpt 472/11-12 Contributions directes. an III-1887 11 Rôles des contributions personnelles, mobilière, somptuaire (1791-1815) ; extrait de rôles de contributions directes (1881-1887) ; patente de l’an 1817 ; terrains communaux (1833). 12 Pétitions, rectification des états de sections et matrices, rôles de la contribution foncière (an III-an VI) ; déclarations de propriétés foncières (an V). E dpt 472/13-17 Contributions foncières. 1792-1881 13 Relemont et Blanc-Moutier [début XIXe s.] 14 Lormont et Champ des Brayes [début XIXe s.] 15 La Poirie [début XIXe s.] 16 Le Hennée [début XIXe s.] 17 La Plouse [début XIXe s.] ; pétition contre le voiturier chargé de l’approvisionnement de la commune, jugement rendu par le tribunal de district, adjudication de la distribution de sel, rôles de répartition par avances à faire au voiturier, recensement des personnes et des bestiaux de chaque maison ou ménage pour la répartition du contingent de sel, correspondance (an III-1815) ; correspondance diverse (1792-1881) ; correspondance relative au 01/12/2009 15 renouvellement du cadastre (1835-1877). E dpt 472/18 Matrices cadastrales des propriétés foncières après mutation (1843-1881) ; livres des mutations survenues parmi les propriétaires fonciers (an VII-1820) ; état des parcelles au nom de Jean-Blaise Demengeon (s. d.). an VII-1881 E dpt 472/19 Matrices de rôles (an X-1816) ; liste des contribuables (1790) ; liste des individus les plus imposés appelés à concourir avec le conseil municipal au vote des impositions locales extraordinaires (1868-1881) ; traitement des gardes-forestiers et champêtres (an XII) ; dégrèvements d’impôts (an II-1899) ; retards de paiements (an IX) ; bordereaux de recouvrement (1793-an VIII) ; frais de poursuite en matière de contributions directes : affiche (1840). 1790-1899 E dpt 472/20 Adjudications de la perception des contributions directes (an IX-an XI) ; nomination des commissaires-répartiteurs : listes des commissaires-répartiteurs titulaires et suppléants, correspondance, instructions préfectorales (1812-1889) ; matrices générales des contributions directes (1825-1858)1. 1795-1889 E dpt 472/21-22 Matrices générales. 1862-1940 21 1862-1899 22 1900-1940 E dpt 472/23-24 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties. 1831-1914 23 folios 1 à 520 et table alphabétique (1831-1911). 24 folios 521 à 979 (1831-1914). E dpt 472/25 Rôles des portes et fenêtres (an VII-1815) ; impôts sur les chevaux et voitures (1873- 1888) ; taxe municipale sur les chiens (1855-1900). an VII-1900 Série H – Affaires militaires E dpt 472/26 Conscription et levée d’hommes (avant 1818 ; correspondance, formation des listes (1791-1818) ; recensement : ordres d’appel des conscrits (an XI-1815) ; tirage au sort : correspondance (1877-1879) ; formation des tableaux de recensement : avis d’inscription (1860-1887) ; formation des tableaux de recensement : correspondance (1844-1888) ; formation des tableaux de recensement : extraits d’actes de naissances (1830-1877 et s. d.) ; livrets militaires, envois et retrait, registre de matricule (1864-1883). 1791-1888 E dpt 472/27-28 Tableaux de recensement. 1818-1926 27 1818-1887 28 1888-1926 E dpt 472/29 Conseil de révision (1818-1884) ; soutiens de famille (1884-1886) ; engagements volontaires : instructions (1814) et certificats (1886) ; réservistes (1870-1884) ; déserteurs et militaires condamnés (1857-1894) ; exemptés (1865-1887) ; mobilisation et appel des jeunes gens (1851-1857) ; travaux de la carte d’État-major, acquisition de l’ouvrage sur l’organisation de la France (1877-1886) ; francs-tireurs : instruction (s. d., 1870-1880) ; permissions et congés (1882-1884) ; armée territoriale (1856-1884) ; mesures en temps de guerre et d’occupation (1792-1871) ; logement et cantonnement des troupes (s. d., 1814- 1884) ; salpêtres (1799-1803) ; réquisitions (an II-an V). 1792-1891 E dpt 472/30 Registre de recensement des troupes utilisables en cas de guerre (vierge et s. d.) ; rationnement des farines (1941) ; interdiction de transaction et circulation sur les graines oléagineuses, fourniture de pneus de bicyclettes (1941) ; registre des délibérations prises 1 lacunes de 1832 et de 1859 à 1861. 01/12/2009 16 en temps de guerre (août-octobre 1793) ; recensement et classement des chevaux, juments, mulets et mules (1874-1888) ; indemnités pour dégâts causés pendant les manoeuvres (1887) ; recensement des voitures attelés (1877-1887) ; règlement des effets d’habillement pour l’armée [ an III]. 1793-1941 E dpt 472/31 Mariages de militaires (1847-1869) ; services de santé [ 1813, 1816] ; secours financiers pour les blessés (1870) ; dommages de guerre (1871-1880) ; hébergement des évacués : règlement des dépenses (1939) ; militaires décédés (s. d. , 1808-1885) ; registre à souches du décès des hommes et correspondance (1882-1947) ; secours et pensions aux anciens militaires et aux familles d’anciens militaires (1792-1884) ; créances (1921-1928) ; cimetières allemands : circulaires (s. d.) ; sapeurs-pompiers (1846-1884) ; établissement d’une pompe à incendie (1862-1880). 1792-1947 E dpt 472/32 Garde nationale : bulletins individuels, instructions et correspondance (1790-1871) ; procès-verbaux de reconnaissance et de prestation de serment pour les officiers de la Garde nationale (1831-1848). 1790-1871 E dpt 472/33 Tableaux de recensement de la Garde nationale (1798-1848, s. d.) ; relevés nominatifs (1832-1850) ; feuilles d’appel (1851) ; contrôle général du service ordinaire : 1 reg. (1832- 1834). 1798-1851 Série J – Police, justice, hygiène publique E dpt 472/34 Police des lieux publics (1816-1905) ; heures de travail, repos hebdomadaire (1904- 1906) ; protection des enfants (1878) ; statistique de la mortalité (1878) ; police des rues : vagabondage, mendicité (1808-1897) ; crimes, surveillance des jeunes libérés (1815- 1886) ; pompes funèbres : transports et transferts des corps (1962-1968) ; sinistres (1878- 1907) ; règlements de police municipale : procès-verbaux (an III-1861) ; police politique (1792-1907). 1792-1968 E dpt 472/35 Domiciliation (1894-1942) ; immatriculation des étrangers (1904-1935). 1894-1942 E dpt 472/36 Justice : instruction, correspondance, minutes civiles (1816-1885) ; formation de la liste des jurés (1955-1974) ; salubrité, hygiène publique (1794-1906). 1794-1974 Série K – Élections, personnel, distinctions honorifiques E dpt 472/37-38 Élections : listes électorales. 1807-1931 37 1807-18751 38 1876-19312 E dpt 472/39 Liste des électeurs municipaux (1837, 1840, 1848) ; listes des électeurs de la chambre d’agriculture (1925, 1927, 1929, s. d.) ; liste des électeurs militaires (1950) ; révision des listes électorales : circulaires, correspondance, procès-verbaux (1874-1930) ; plébiscites : procès-verbaux d’élection (1848-1851) ; élections sénatoriales : procès-verbaux (1881- 1903) ; élections législatives : procès-verbaux (1850-1906) ; élections du conseil d’arrondissement : procès-verbaux (1852-1904) ; élections du conseil général : procèsverbaux (1867-1905) ; élections municipales : instructions, correspondance, procèsverbaux d’élection des membres du conseil municipal, liste des membres du conseil municipal, procès-verbaux d’élection des maires et des adjoints (an II-1908) ; élections du conseil des prud’hommes (1848-1910). an II-1930 1 Lacunes : 1808-1811, 1813-1814, 1852, 1854-1855, 1857-1859, 1861-1864 et 1866. 2 Lacunes : 1915-1918. 01/12/2009 17 E dpt 472/40 Jurés et électeurs départementaux (1829-1850) ; privation du droit électoral (1868-1908). 1829-1908 E dpt 472/41 Élection du commissaire de police (1868) ; élections du percepteur, traitement (1876- 1898) ; élection du cantonnier (1907) ; élections des gardes-champêtres (an IX-1881° ; élections des gardes-forestiers (1804-1905). an IX-1907 Série L – Finances communales E dpt 472/42-44 Budgets. 1790-1947 42 1790-18201 43 1821-18752 44 1876-19573 E dpt 472/45 Comptes administratifs du maire (1861-1913)4 ; révision du traitement du receveur municipal (1907-1910) ; livres de détail (1833-1847). 1833-1913 E dpt 472/46 Taxes non fiscales : circulaires préfectorales (1948) ; correspondance générale (1792- 1889) ; mémoire pour servir à la comptabilité des dépenses municipales et judiciaires, canton d’Éloyes (an VIII) ; délibérations du conseil pour crédits supplémentaires (1854- 1887) ; comptabilité : cotes irrécouvrables (1850-1860) ; dettes et emprunts (an IV- 1879) ; rentes sur l’état (1861-1862) ; cahiers des charges et délibérations du conseil municipal portant sur la location de l’emplacement des jeux de la fête patronale (1859- 1888) ; bilans de la situation financière de la commune de Tendon et de toutes les communes du département (1854-188) ; comptes de gestion (1813-1830). 1792-1948 E dpt 472/47-48 Comptes de gestion. 1831-1911 47 1831-18555 48 1856-19116 Série M – Édifices communaux E dpt 472/49 Maison commune de Tendon servant d’école des garçons : plan, délibérations du conseil municipal, demande de secours, états des réparations, correspondance (1842-1878) ; presbytère, église : procès-verbaux d’adjudication des travaux de réparations, demande de secours, devis des travaux pour réparation du presbytère de l’église et la reconstruction du pont des péchés (1825) ; cahiers des charges et adjudication de ces travaux, autres devis, états des dépenses engagés pour les réparations, reçus, factures, notes diverses, délibérations du conseil de fabrique de Tendon sur les réparations à effectuer, réparations (1818-1883) ; vente aux enchères : des fers provenant de la croix du clocher et de la monture des cloches, vente aux enchères d’huile (an IV) ; cimetière (1847-1947) ; fontaine publique (1876-1878) ; moulins (1814-1840) ; horloge de la paroisse (1835- 1882) ; acquisitions d’immeubles (1859) ; travaux, réparations, entretien des édifices communaux (1831-1883) ; assurance des édifices communaux contre l’incendie, délibérations du conseil municipal, contrats d’assurance, correspondance (1877-1885) ; acquisition d’une maison d’école de filles (1826). 1795-1947 1 Lacunes : an V, an VI, 1814, 1816. 2 Lacunes : 1834, 1846, 1848, 1861. 3 Lacunes : 1917, 1919, 1930, 1938, 1940-1943. 4 Lacunes : 1862-1876, 1886-1900, 1906-1907, 1909, 1911-1912. 5 Lacune : 1847. 6 Lacunes : 1891, 1897, 1902. 01/12/2009 18 Série N – Biens communaux, terre, bois, eaux E dpt 472/50 Vente de terrains communaux : procès-verbaux, autorisation, délibérations, listes des acquéreurs (1847-1898) ; vente par M. et Mme Antoine Jacquemin à la commune de Tendon (1930) ; propriétés communales : concessions d’eau dans les forêts (1882) ; délibérations relatives au droit de propriété de la section des Champs-des-Brayes sur une portion de la forêt du Hennel (1885) ; échanges de terrains communaux (1844-1879) ; terrains communaux : plans, croquis et procès-verbaux (1859-1952) ; rentes des bois communaux (1808-1809) ; ventes de parcelles forestières (1857-1870) ; procès-verbaux des ventes de coupes : chablis, bois façonnés… (1807-1909). 1807-1952 E dpt 472/51 Exploitation des coupes affouagères (1820-1896) ; ventes de coupes d’affouages (1810- 1904) ; listes des affouagistes, rôles d’affouage (1790-1887) ; délivrance de menus produits dans les forêts (1877-1908) ; forêts : aménagement, abornements, délimitations, arpentage (1835-1897) ; constructions à distance prohibée des forêts (1842-1850) ; carrières dans les forêts (1836-1907). 1790-1908 E dpt 472/52 Parcours et pâturages dans les forêts et sur le communal (1811-1893) ; tourbières (1883) ; demande d’autorisation de défrichement (1868) ; chemins de vidange ou de défruitement dans les forêts ou sur le communal (1868-1907) ; reboisement (1844-1907) ; scieries (1850-1900) ; litige contre la commune de Faucompierre et celle de Tendon au sujet de terrains situés au Virauront et à la Hazelotte (1841-1845) ; forêts : procès au sujet de la forêt indurse des Arrentès (1806-1820) ; procès entre le sieur Georges et la commune de Tendon pour fixation de limites entre la forêt de la Brochotte et les terrains du dit Georges (1831-1842) ; procès entre la commune et le sieur Danis au sujet d’empiètement par ce dernier dans la forêt. 1806-1907 E dpt 472/53 Correspondances diverses (1815-1938) ; locations de chasses (1817-1906) ; cimetière : concessions (1863-1971) ; locations de pêche : délibérations (1854). 1815-1917 Série O – Voirie, transport, régime des eaux E dpt 472/54 État-matrices, rôles des contribuables pour la prestation, en argent ou en nature, destinée aux chemins vicinaux1. 1825-1900 E dpt 472/55 Travaux : entretien des chemins (an VI-1887) ; alignements, réparations ou modifications de bâtiments sur les chemins vicinaux (1864-1885) ; adjudication de travaux d’entretien sur les chemins ruraux (1884-1893) ; plaques ou tableaux indicateurs sur les chemins (1867) ; plans d’ensemble des chemins ruraux (1882) ; carte routière des Vosges (s. d.) ; aqueducs, ponts (an III-1895) ; déclaration d’option (1837-1888)2 ; projets de construction de chemins de fer : lettres de la préfecture des Vosges, de Nancy à Mulhouse par Épinal, du Rhin à la ligne d’Épinal à Remiremont, entre Arches et Saint- Dié, entre Arches et Bruyères-Laveline (1852-1866) ; chemin cantonal n° 41 : adjudication pour faire sauter la mine et construire trois aqueducs sur le chemin (1835) ; plans (depuis la sortie du village de Tendon jusqu’à la limite du territoire du Tholy (1833) ; actes d’acquisition (1837) ; arrêtés préfectoraux (1833-1837). 1794-1895 E dpt 472/56 Chemins vicinaux : tableaux indicatifs du nombre de m3 de pierres à fournir par la commune (1864-1871) ; tableaux des chemins : reconnaissance des chemins vicinaux (1825-1887) ; service vicinal : prestations (1833-1888) ; chemin vicinal de Lépanges à Tendon (1865) ; chemin vicinal n° 1 de Tendon à Éloyes : élargissement et rectification (1869-1897) ; chemin vicinal n° 2 de Tendon à Laveline-du-Houx : projet d’élargissement (1864-1908) ; chemin vicinal n° 2 de Xamontarupt à Tendon (1845-1887) ; chemin 1 Lacunes : 1831, 1835, 1837-1839, 1842-1846, 1850, 1852-1853, 1870, 1874, 1876-1887, 1895-1898. 2 Lacunes : 1838-1841, 1843-1877, 1881. 01/12/2009 19 vicinal n° 3 de Tendon à La Hutte : délimitation (1841-1893) ; chemin vicinal n° 4 du Champ-des-Brayes à La Grande Charme : déclassement et classement d’une section comme chemin rural (1878-1902). 1825-1908 E dpt 472/57 Chemin vicinal de grande communication n° 11 de Lamarche à Munster (1841-1884) ; chemin vicinal n° 14 d’Éloyes à Tendon : rectification (1849-1850) ; chemins ruraux n° 6, 11 et 15 : rectification, redressement et élargissement (1894-1904) ; chemin rural de La Hutte au Faing-Janel jusqu’à la limite du Tholy : rectification (1893-1904) ; chemin rural de Tendon au Leve-Haut et à Lormont (1881-1887) ; rectification du chemin de Noire- Bouche à La Logetat (1895-1897) ; chemin rural n° 3 des Petendles aux Chenières (1893- 1904) ; déviation du chemin rural n° 4 de Tendon à la cascade (1903-1904) ; chemin rural n° 7 du Champ-des-Brayes à Hennezel : délimitation du chemin (1893-1896) ; chemin rural n° 11 de Tendon ou Jardinet ou à Rétemont : rectification (1887-1904) ; chemin rural n° 16 de La Poirie à Laveline-du-Houx : rectification et construction d’un pont (1886) ; chemin rural n° 18 dit du Pré Claude Jeanne (1893-1895) ; régime des eaux (1842-1900) ; transport maritime (1872). 1841-1904 Série P – Cultes E dpt 472/58 Nomination et installation de curés : traitement des desservants et vicaires (1792-1885) ; budgets de la fabrique de l’église : délibérations : avis sur le budget pour 1886 ; lettres circulaires de la préfecture (1792-1886) ; inventaire des biens affectés à la fabrique (an III) ; registre des délibérations et autres opérations relatives à la fabrique (an IIan III) ; dons, legs à la fabrique (1790-1877) ; déclarations des habitants quant au choix de leur église (1795-1812) ; période révolutionnaire : documents relatifs à la redistribution des ornement et linges provenant des églises et établissements supprimés : correspondance, délibérations des administrations du directoire du district de Remiremont (1791-an III). 1790-1886 Série Q – Assistance et prévoyance Assistance médicale gratuite d’un médecin oculiste envers les indigents (s. d.) ; pharmacie : publicité pour une pommade contre la gale et autres maladies (an III). an III Série R – Enseignement, action culturelle E dpt 472/59 Ancien règlement pour les écoles primaires : affiche (1835)1 ; dépenses de l’instruction primaire (1834-1887) ; commission municipale scolaire : registres d’appel (extraits), correspondance (1882-1913) ; rapports avec les autorités scolaires (an VI-1879) ; correspondance diverse (1859-1913) ; liste des enfants admis gratuitement à l’école primaire (1841-1880) ; demande de création d’une école à La Hutte (1881-1899) ; mobilier scolaire, fournitures, chauffage (1832-1884) ; enseignement secondaire, professionnel, supérieur, école industrielle d’Épinal, École normale (1814-1883) ; bibliothèque scolaire et populaire (1867-1882) ; Société d’émulation, Sociétés savantes, études historiques, Beaux-arts (1867-1878) ; cours d’adultes (1873-1877) ; exposition universelle (1878) ; fêtes, cérémonies : correspondance concernant l’état, les souverains (1792-1856) ; fête de Saint-Louis (1816) ; cérémonies funèbres, fête nationale (1816- 1907). 1792-1913 Série S – Divers E dpt 472/60 Discours du président de la République Thiers (10 décembre 1871) ; rapport fait au nom du comité de salut public sur la prise de Charleroi (Belgique) par Barère (an II) ; 1 Coté 5 Fi. 01/12/2009 20 souscription pour l’expédition française au pôle Nord : composition et résolution du comité (1869) ; ventes de terrains entre particuliers (1843) ; cessation d’un droit de passage pour le charroyage du bois (an XIII-1877) ; déclaration de passage sans droit (1877) ; bail de location (1860). 1793-1877 État civil1 E dpt 472/61 GG 1 Baptêmes (1707-1716) ; mariages (1707-1716) ; sépultures (1706-1707). 1706-1716 GG 2 Mariages 1711 GG 3 Baptêmes, mariages, sépultures 1707-1832 GG 4 Baptêmes juin 1732- octobre 1740 GG 5 Mariages janvier 1733- mai 1740 GG 6 Baptêmes, mariages, sépultures mai 1732- octobre 1740 GG 7 Baptêmes, mariages, sépultures octobre 1740- 1750 GG 8 Baptêmes, mariages, sépultures novembre 1750- décembre 1764 E dpt 472/62 GG 9 Baptêmes, mariages, sépultures 1765-1774 GG 10 Baptêmes, mariages, sépultures (1775-1784) et tables (1782-1784). 1775-1784 GG 11 Baptêmes, mariages, sépultures (1785-1792) et tables (1785-1792°. Naissances, mariages, décès (1793-an III). 1785-an III E dpt 472/63 Publications de mariages (1792-1823), 1860-1885). 1792-1885 1 Antérieur à 1707, voir Docelles.