ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 449
Archives communales
de
Sapois
(1754-1991)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine LELARGE
assistante qualifiée de conservation du patrimoine
sous la direction de
Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal
---
2008
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INTRODUCTION
Le village de Sapois, divisé en deux parties, le Haut et le Bas-Sapois était compris dans le grand ban
de Vagney, qui dépendait du duc de Lorraine et la grande prévôté du chapitre des chanoinesses de Remiremont
jusqu’en 1751. Sapois fit ensuite partie du bailliage de Remiremont et en 1790 du district de Remiremont,
canton de Vagney. La mairie et l’école de Sapois ont été construites en 1840 ; l’école de Ménaurupt en 1861, et
l’école du Haut-du-Tôt en 1867.
Au spirituel, Sapois dépendait de la paroisse de Vagney. L’église est située au Haut-du-Tôt, hameau
de la commune de Sapois. Elle a été construite en 1832. Les actes de baptêmes, mariages et sépultures sont
joints à ceux de Vagney.
Aujourd’hui, la commune relève du canton de Saulxures-sur-Moselle et de l’arrondissement de
Remiremont. Au dernier recensement en 2005, la commune comptait 659 habitants.
Les archives de la commune de Sapois ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
juin 2007. Le fonds, qui représente 15 mètres linéaires, est librement communicable, sous réserve des délais de
communication imposés par la législation en vigueur et de l’état de conservation des documents.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal,
p. 96-102.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 63.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
4 E État civil
- 4 E 449 Sapois (1793-1903).
19 T Établissements d’enseignement public du premier degré
- 19 T 449 Écoles de Sapois (1835-1924).
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 449/CC 1 Impositions : rôles, listes nominatives des contribuables, déclaration pour
abonnement et gages. 1781-1790
Série DD - Biens communaux
E dpt 449/DD 1 Terrains communaux. – Construction de bâtisses, demande et autorisation : extraits des
requêtes, extraits des délibérations, correspondance. 1754-1789
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 449/1 D 1*-10 Conseil municipal. - Délibérations. an VII-1952
1*-9* Registres (an IX-1952).
1* an IX-1814
2* 1814-1833
3* 1833-1838
4* 1838-1858
5* 1859-1888
6* 1888-1904
7* 1904-1920
8* 1920-1930
9* 1930-1952
10 Extraits : papiers timbrés (1822-1823).
E dpt 449/ 2 D 1*-2* Arrêtés du maire. 1815-1956
1* 1815-1837
2* 1838-1956
E dpt 449/ 2 D 3*-7* Enregistrement des affaires. 1863-1918
3* 1863-1881
4* 1886-1892
5* 1892-1903
6* 1903-1915
7* 1916-1918
E dpt 449/ 2 D 8* Enregistrement du courrier. 1885-1895
E dpt 449/ 2 D 9 Chrono. 1955
E dpt 449/3 D 1-9 Administration générale. – Enregistrement des actes : cahiers. 1789-1856
1 1789-1791
2 1791-1792
3 1792-1793
4 an II-an III
5 an III-an IV
6 an VI
7 an VIII-1810
8 1822-1855
9 1868-1909
E dpt 449/3 D 10* Arrêtés préfectoraux : registre. 1859-1960
E dpt 449/3 D 11 Archives. – Récolement : procès-verbaux, certificats, circulaires. 1825-1903
E dpt 449/3 D 12 Secours. – Demande : extraits des délibérations, listes nominatives, correspondance.
1830-1913
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E dpt 449/3 D 13 Relations avec les districts, cantons et autres communes. - District de Remiremont :
extraits des délibérations, correspondance (1790-1793). District de Libremont : extraits
des délibérations (an II- an XII). Commune de Vagney : extraits des délibérations,
correspondance (an IV-1808). Commune du Haut-du-Tôt, projet de création :
correspondance (1835). Réunions cantonales, convocations : correspondance 1 (1862-
1877). an II-1877
Série E – État civil
E dpt 449/1 E 1*-21* Registres d’état civil. 1793-1903
1* Naissances (1793-an XI).
2* Mariages (1793-an XI).
3* Décès (1793-an XI).
4* Tables décennales (1803-1853).
5*-17* Naissances, mariages, décès (an XII-1903).
5* an XII-1806
6* 1807-1811
7* 1812-1816
8* 1817-1821
9* 1822-1826
10* 1827-1831
11* 1832-1836
12* 1837-1842
13* 1843-1855
14* 1856-1859
15* 1860-1866
16* 1867-1873
17* 1874-1881
18* 1882-1889
19* Naissances (1890-1903).
20* Mariages (1890-1903).
21* Décès (1890-1903).
E dpt 449/2 E 1-3 Mariages. an III-1910
1-2 Publications (an III-1823).
1 an III-1810
(12 cahiers)
2 1811-1823
(13 cahiers)
3 Contrat de mariage.2 (1910).
E dpt 449/2 E 4 Actes. - Tenue et contrôle : procès-verbal, circulaire, tableaux, correspondance (1825-
1922). Demandes d’extraits : correspondance (1845-1920). 1825-1922
E dpt 449/2 E 5 Nationalisation. – Demande : formulaires, correspondance. 1872
E dpt 449/2 E 6 Destruction de l’état civil de Remiremont. – Information : correspondance.
1872-1875
1 Non communicable, en raison de son état de conservation.
2 Entre M. Marion et Mlle Macé
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Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 449/1 F 1 Population. – Dénombrement : tableaux, listes nominatives, états, bulletins de
renseignements individuels. 1793-1921
E dpt 449/2 F 1 Commerce et industrie. – Situation industrielle : états, rapports, tableaux,
correspondance (1841-1892). Chambre de commerce, projet de création : liste des
commerçants, correspondance (1863, 1866). Appareils à vapeur : états (1884).
Charbon, déclaration des stocks : tableaux (1917). 1841-1917
E dpt 449/3 F 1-3 Agriculture. an II-1943
1 Recensement, statistiques agricoles annuelles : tableaux, questionnaires
(1835-1901) ; récoltes en grains et autres farineux : états, correspondance
(an II-1920) ; terres abandonnées : procès-verbaux, correspondance
(1918) ; jardins : bulletins de recensement (1942-1943).
2 Bétail, produits laitiers : liste nominative (1792) ; peste bovine : tableaux
de recensement, états, extraits de rapport vétérinaire, correspondance
(1871, 1878) ; mortalité : tableaux (1895-1911) ; abattage : correspondance
(1911) ; taxe sur les viandes de boucherie : arrêtés (1917) ; alimentation :
correspondance (1917).
3 Comices agricoles, aide financière pour une publication : extraits des
délibérations, correspondance (1890-1891).
E dpt 449/4 F 1 Ravitaillement. – Plan départemental, recensement des stocks : bulletin de déclaration
agricole, questionnaires, états, correspondance (1904-1947). Sel, répartitions : extraits
des délibérations, listes nominatives (an II-an III). an II-1947
E dpt 449/5 F 1-3 Statistiques générales. 1853-1920
1 Mouvements de population : états (1853-1904).
2 Sinistres : tableaux, enquête (an VI-1920).
3 Propriétés : questionnaires, tableaux, correspondance (1853-1879).
E dpt 449/6 F 1 Mesures d’exception en temps de guerre. – Carte de sucre et de jardins, demande :
bulletins. 1918, 1943
E dpt 449/7 F 1 Travail. – Ouvriers, recensement : cahiers. 1943
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
E dpt 449/1 G 1-8 Cadastre. an VI-1915
1 Atlas cadastral (1834).
2* Délimitation de la commune : procès-verbal, plan, correspondance (1806-
1931).
3* Propriétés non bâties : matrices (1837-1912).
4*-5* États de sections (an VI-1835).
4* an VI
5* 1835
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6*-7* Mutations. (an XII-1834).
6* an XII-1820
7* 1820-1834
8 Relations administratives, réfection et opération de triangulation : arrêté
préfectoral, correspondance (1835-1915).
E dpt 449/ 1 G 9*-22* Contributions directes. 1790-1931
9* Déclaration : registre d’inscription (1905-1921).
10-15 Contribution. déclaration
10-12 Matrices générales (an VI-1931).
10 An VI-1844
11 1850-1881
12 1882-1931
13 Mandements : arrêtés (1791-1911).
14 Foncières : états (1790-1801)
15 Mobilières et personnelles : tableaux (1790-an X).
16 Impôts ordinaires : listes et tableaux des contribuables (1790-1806).
Dégrèvement : avis, extraits des délibérations note, correspondance (1793-
1918). Avertissement : avis (1914-1919).
17 Contributions militaires : extraits des délibérations, certificats, tableaux,
listes nominatives, correspondance (1793-1870).
18 Patentes : états, liste nominative, quittance (an VIII-an X).
19 Chemins vicinaux, taxes et prestations : rôles (1825-1910).
20 Taxe sur les chiens : rôles, registre de déclaration (1865-1912).
21 Forêts, taxes : rapports, états, extrait des délibérations, correspondance
(1833-1857).
22* Changement de domicile : registre de déclaration (1856-1919).
E dpt 38/3 G 1 Administration fiscale. – Répartiteurs, nomination et contrôle : certificats, listes
nominatives, correspondance (1826-1919). Bureau de l’enregistrement, transfert :
arrêté, correspondance (1863). Poids et mesures, vérification : correspondance (1867-
1902).
E dpt 38/3 G 2 Postes et télécommunications. – Service, amélioration : tableaux, correspondance
(1898-1901). Poste téléphonique, installation : certificats, extraits des délibérations,
correspondance (1901).
Série H – Affaires militaires
E dpt 449/1 H 1-4 Recrutement. 1816-1926
1 Recensement des jeunes gens : tableaux, affiches (1816-1902).
2 Inscription : formulaires, extraits des actes de naissances, correspondance
(1836-1926).
3 Ordre de route : procès-verbal, registre des notifications, correspondance
(1882-1917).
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4 Suivi administratif, congés, déclaration : certificats (1826-1845).
Changement de domicile : registre, correspondance (1875-1889).
E dpt 449/2 H 1-8 Administration militaire. an II-1957
1-3 Réquisitions (an II-1957).
1 Chevaux, juments, mules, mulets, recensement et classement :
états, listes nominatives, correspondance (an II-1943).
2 Logement : états, notifications, tableaux, correspondance
(1875-1901).
3 Indemnités : arrêtés, listes nominatives, coupons (1873-1957).
4 Opérations militaires, informations : arrêtés préfectoraux, avis (1926-
1945).
5 État civil, contrôle des décès : extraits, rapports, correspondance (1832-
1937) ; mariage : bulletins, correspondance (1830-1869).
6 Conseil de guerre, jugement militaire : extraits, correspondance (1837-
1849).
7 Garde des voies de communication : états, correspondance (1890).
8 Poudre, fabrication : liste nominative des fabricants, règlement (an VIII).
E dpt 449/3 H 1-4 Garde nationale. 1791-1868
1 Réorganisation : listes nominatives, procès-verbaux, correspondance,
extraits de règlement, copies des comptes (1792-1871).
2 Recensement : tableaux, relevés nominatifs, bulletins (1830-1868).
3 Élections : procès-verbaux, liste nominative, correspondance (1791-1871).
4 Contrôle : tableaux (1833).
E dpt 449/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Effectifs : listes nominatives, extraits des délibérations, décret,
correspondance (1879-1937). Uniforme et accessoires, commandes : extraits des
délibérations, factures, devis, listes (1881-1926). Pompes à incendie, acquisition et
réparations : extraits des délibérations, souscription, traité, correspondance (1866-
1932). 1866-1937
E dpt 449/5 H 1-4 Mesures d’exceptions et faits de guerre. 1870-1962
1 Guerre de 1870-1871. – Gestion administrative : correspondance (1870-
1872)
2-4 Guerre de 1939-1945. – Dommages de guerre, instructions : rapports
d’évaluation, plans, listes nominatives, devis, factures, procès-verbaux,
décomptes des travaux, correspondance (1944-1962).
2 Bâtiments communaux (1944-1958).
3 Forêts communales (1956-1962).
4 Particuliers (1955-1961).
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Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 449/1 J 1 Police locale. – Contrôle, règlement de police : règlement (1832-1861) ; bonne
conduite et changement de domicile : certificats, coupons (1826-1897) ; débit de
boissons : arrêtés municipaux, correspondance (1839-1926) ; mendiants : états (1841) ;
four et cheminées : procès-verbaux (1845-1847) ; foires et marchés : extraits des
délibérations, correspondance (1851-1878) ; objets trouvés : arrêtés municipaux,
correspondance (1859, 1889) ; animaux nuisibles : arrêtés municipaux, extraits des
délibérations (1864-1888) ; cérémonies religieuses : extraits des délibérations,
correspondance (1867-1911) ; plaintes : correspondance (1835, 1891) ; affichage :
arrêtés du maire (1883) ; inhumation : certificats, procès-verbaux, correspondance
(1894-1921) ; permis de circuler : autorisation (1917). 1826-1926
E dpt 449/2 J 1 Police générale. – Passeport, demande : coupons, correspondance (1817-1843).
Échange administratif : correspondance (1826-1903). Étrangers, contrôle : avis, registre
des arrivées et des départs, registre des cartes de séjour (1891-1991). 1817-1991
E dpt 449/3 J 1 Justice. – Condamnés, surveillance : listes nominatives, correspondance (1827-1853).
Procès du ban de Vagney contre l’État : extraits des délibérations, mémoire,
correspondance (1835-1851). Jury d’assises, nomination : listes nominatives,
correspondance (1848-1912). Procès, citation : convocation, compte rendu d’audience
(1850-1911). 1827-1912
E dpt 449/5 J 1 Hygiène et santé publique. - Épidémies : extraits des arrêtés du maire, extraits des
délibérations du conseil municipal et de l’hospice de Remiremont, arrêtés préfectoraux,
correspondance (1790-1922). Vaccinations : certificats, listes nominatives (1907-1919).
1790-1922
Série K – Élections. Personnel
E dpt 449/1 K 13 Listes électorales. – Révisions des listes : listes nominatives, extraits des délibérations,
avis de radiation, incapacités électorales, tableaux. 1880-1922
E dpt 449/1 K 2-54 Élections politiques : procès-verbaux, feuille de dépouillement, arrêtés préfectoraux,
listes des inscrits, instruction, correspondance. 1790-1919
2 Élections législatives (1848-1919).
3 Plébiscites (1852, 1870).
4 Élections du conseil d’arrondissement et des conseillers généraux (1852-
1918).
5 Élections municipales (1790-1908).
E dpt 449/2 K 15 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. - Nomination et
traitement : extraits des délibérations, correspondance (1793-1919). Accidents du
travail, déclarations : bulletins, procès-verbaux, correspondance (1900-1912).
1815-1962
Nomination et traitement : maires (1793-1811), gardes forestiers (1828-1879),
appariteur (1844), gardes champêtres (1844-1919), cantonniers (1846-1892).
E dpt 449/3 K 1 Médailles honorifiques. – Attributions : coupures de presse, correspondance. 1921
3 L’ensemble de ce dossier est non communicable en raison de son état de conservation.
4 Ces dossiers sont non communicables en raison de leur état de conservation.
5 L’ensemble de ce dossier est non communicable en raison de son état de conservation.
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Série L – Finances de la commune
E dpt 449/1 L 1-36 Budget et comptes communaux. 1790-1926
1 1790-1820
2 1821-1850
3 1851-1926
E dpt 449/1 L 4-5 Comptes de gestion : états. 1824-1919
47 1824-1869
5 1881-1919
E dpt 449/1 L 6 Conseil de préfecture. – Contrôle des comptes : arrêtés préfectoraux. 1845-1911
E dpt 449/1 L 7 Situation financière des communes des Vosges : statistiques. 1878-1911
E dpt 449/2 L 1 Recettes. – Emprunt et crédits supplémentaires : extraits du registre des délibérations,
décomptes, correspondance. 1833-1900
E dpt 449/3 L 1 Dépenses : extraits du registre des délibérations, états, factures, correspondance.
1835-1927
E dpt 449/3 L 2*-4 Mandats. - Enregistrements : registres et cahiers. 1857-1912
2* 1857-1889
3 1890-1901
(6 cahiers).
4 1902-1912
(5 cahiers).
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 449/1 M 1-4 Bâtiments communaux. 1827-1961
1 Construction et travaux courants : extraits des délibérations, devis, cahier
des charges, tableaux comptables, correspondance (1827-1957).
Scieries communales (1827-1957).
Écoles (1904-1957).
Mairie-école (1957).
Baraquements provisoires (1946-1961).
2 Ferme, acquisition : actes et promesses de vente, extraits des délibérations,
enquête, tableaux comptables, correspondance (1849-1901).
3 Presbytère, location : extraits des délibérations, correspondance (1864-
1926).
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 449/1 N 1-10 Terrains communaux. 1790-1953
1 Construction de bâtisses, demande et autorisation : extraits des
délibérations, correspondance (1790-1834).
2 Droit d’essart : extraits des délibérations, correspondance (1791-1899).
6 Ces dossiers sont non communicables en raison de leur état de conservation.
7 L’ensemble de ce dossier est non communicable en raison de son état de conservation.
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3 Droit de parcours : extraits des délibérations, tableaux, correspondance
(an XII-1919).
4-5 Aliénation de terrains : extraits des délibérations, certificats, schémas,
plans, procès-verbaux, actes, budgets (1810-1880).
4 1810-1865
5 1872-1880
6 Location : baux, règlement, procès-verbaux, extraits des délibérations,
correspondance (1816-1899).
7 Reconnaissance et abornement : schéma, extraits des délibérations,
procès-verbaux, plans, correspondance (1827-1872).
8 Vente de terrains : contrats, plans (1830-1953).
9 Droit de chasse, location : extraits des délibérations, cahier des charges,
procès-verbaux d’adjudication (1837-1919).
10 Échanges : contrats (1859-1933).
E dpt 449/1 N 11-24 Bois communaux. 1790-1927
11 Gestion administrative, contentieux : correspondance (1830-1868) ;
résidence de l’inspecteur des eaux et forêts : correspondance (1836) ;
remboursement et indemnité : extraits des délibérations, correspondance
(1842-1860) ; régime forestier : correspondance (1863) ;
12 Arpentage : cahier des charges, procès-verbaux, correspondance (1790-
1871).
13 Menus produits, concessions : extraits des délibérations, états,
correspondance (1790-1902).
14 Affouages : procès-verbaux, extraits des délibérations, correspondance
(1807-1929).
15 Construction, autorisation : arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations,
devis, correspondance (1826-1902).
16 Délimitations et abornement : plan, extraits des délibérations, procèsverbaux,
décret, arrêtés, correspondance (1827-1902).
17 Plantation : états, extraits des délibérations, correspondance (1828-1924).
18 Vente de bois : procès-verbaux d’adjudication, extraits des délibérations
(1835-1900).
19 Droit d’usage : extraits des délibérations, états, correspondance (1845-
1859).
20 Partage : extraits des délibérations, correspondance (1857-1863).
21 Aménagement : procès-verbaux de révisions, décret (1861-1903).
22 Bois de chauffage, distribution : extraits des délibérations, tableaux,
correspondance (1861-1917).
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23 Coupes extraordinaires : extraits des délibérations, correspondance (1861-
1927).
24 Élagages : extraits des délibérations (1880).
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des
eaux
E dpt 449/1 O 1- 9 Chemins vicinaux. 1824-1929
1 Budgets accordés : extraits des délibérations, budgets (1827-1929).
2 Contingents : tableaux, correspondance (1837-1874).
3-5 Construction, acquisition et échanges de terrains : actes notariés, plans,
états des parcelles, procès- verbaux d’expertise, extraits des délibérations,
arrêtés préfectoraux, états, correspondance (1824-1903).
3 Route départementale n°20 de Remiremont à Gérardmer (1829-
1833). Route de Remiremont à Saint-Dié (1824-1867). Chemins
d’intérêt commun n°36 de Vagney à Rochesson par Gerbamont
(1855-1857).
4 Chemin vicinal n°1 de Sapois à Gerardmer (1872-1896). Chemin
vicinal n°2 de Sapois au Haut-du-Tôt (1846-1888). Chemin
vicinal n°3 et 4 du Droit à l’Envers de Ménaurupt (1867-1881).
5 Chemins ruraux (1849-1896). Chemins d’intérêt particulier (1873).
Chemins forestiers (1844-1903).
6 Classement : tableaux, arrêtés, extraits des délibérations, correspondance
(1827-1898).
Chemins vicinaux (1827-1898).
Chemins ruraux (1882-1883).
7 Entretien, viabilité : états (1871-1903) ; travaux : extraits des délibérations,
devis, correspondance, états, procès-verbaux, cahiers des charges,
correspondance (1825-1913).
8 Rectification et élargissement : rapports, plans parcellaires, rapports,
extraits des délibérations, correspondance (1858-1920).
9 Droit et interdiction de passage : arrêtés, correspondance (1876-1914).
E dpt 449/1 O 10 Ouvrages d’arts. – Ponts, construction et entretien : états, cahier des charges, extraits
des délibérations, correspondance (1785-1890). Ponceaux, aqueducs, cassis,
construction : arrêtés, procès-verbaux d’enquête (1882-1902). 1785-1902
E dpt 449/1 O 11 Carrières. – Extraction : règlement, tableaux, traités, plan, extraits des délibérations,
correspondance. 1828-1930
E dpt 449/1 O 12 Concessions. – Conduites d’eau : actes, extraits des délibérations, arrêtés,
correspondance (1886-1929). Sources : certificats (1908). Lignes électriques : arrêtés,
extraits des délibérations (1929). 1886-1929
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E dpt 449/2 O 1 Chemin de fer. – Projet de construction : extraits des délibérations, correspondance.
1852-1909
E dpt 449/3 O 1 Rivières et cours d’eau. – Entretien : extraits des délibérations, rapports,
correspondance. 1837-1894
Série P – Cultes
E dpt 449/1 P 1 Fabrique. – Comptes : tableaux, compte rendu des délibérations du conseil de fabrique
(1880-1901). Acquisition d’un logement : extrait des délibérations du conseil de
fabrique (1868). Transfert de biens : extraits des délibérations du conseil municipal,
arrêtés préfectoraux (1931). 1868-1931
E dpt 449/1 P 2 Paroisse. – Biens ecclésiastiques, déclaration : inventaire (1790). Chantre et vicaire,
nomination et traitement : états, extraits des délibérations, correspondance (1826-
1851). Succursales, création : ordonnance, correspondance (1826-1839). Dons et legs :
extraits des délibérations, correspondance (1852-1886). Acquisitions de livres : extraits
des délibérations, correspondance (1854). Paroissiens, recensement : tableaux (1882-
1891). 1790-1891
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 449/1 Q 1*-5 Bureau de bienfaisance. 1828-1951
1* Délibérations : registre (1829-1951).
2 Élections : procès-verbaux, extraits des délibérations, listes nominatives,
arrêtés, correspondance (1830-1947).
3-4 Finances (1828-1925).
3 Budgets (1843-1918) .
4 Comptes (1829-1925) ; dons et legs : extraits des délibérations,
états, correspondance (1828-1855) ; remboursement de rentes :
extraits des délibérations, correspondance (1861-1862).
5 Séparations administratives des bureaux de bienfaisance de Rochesson et
de Vagney : extraits des délibérations, correspondance (1838-1910).
6 Répartition de secours : états (1826-1844).
E dpt 449/2 Q 1 Organismes d’aide. - Ateliers de charité : extraits des délibérations, correspondance
(1847-1879). Caisse départementale de chômage : états (1918). 1847-1918
E dpt 449/3 Q 1 Renfort de personnel hospitalier. – Soeur hospitalière : extraits des délibérations (1860).
Sage femme : extraits des délibérations, correspondance (1874-1899). 1860-1899
E dpt 449/4 Q 1-5 Application des lois d’assistance et de prévoyance. an III-1938
1 Allocations aux militaires mutilés et réformés : extraits du registre des
délibérations, bulletins de demande, états nominatifs, certificats,
correspondance (an III-1932).
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2 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : enquêtes,
certificats, tableaux, extraits des délibérations, états, notes, correspondance
(1842-1937). Aliénés : arrêtés, correspondance (1842-1937). Enfants
assistés : extraits des délibérations, listes nominatives, correspondance
(1852-1920). Cours d’adulte : extraits du registre des délibérations,
correspondance (1865-1898). Allocations aux familles nombreuses :
extraits des délibérations, états nominatifs, arrêtés, bulletins, certificats,
correspondance (1913-1938). Assistance aux femmes en couches : arrêtés,
certificats, enquêtes, demande d’admission, correspondance (1917-1934).
3 Protection des enfants du premier âge, dénombrement : registre de
déclaration, rapport, bulletin de décès, listes nominatives, tableaux
statistiques, correspondance (1835-1918). Nourrice : registre de
déclaration, bulletins de naissances, certificats (1878-1917).
4 Indigents, traitement et aide médicale : extraits des délibérations, arrêtés,
états, correspondance (1852-1903).
5 Assistance médicale gratuite : tableaux, arrêtés, états nominatifs,
correspondance (1893-1935).
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 449/1 R 1*-2 Commissions scolaires. 1885-1935
1* Délibérations : registre (1885-1911).
2 Élections : procès-verbaux, extraits des délibérations, correspondance
(1882-1935).
E dpt 449/1 R 3-4 Instruction primaire. 1829-1889
3 Dépenses : extraits des délibérations, correspondance (1829-1889).
4 Rétribution scolaire : rôles (1865-1880).
E dpt 449/1 R 5 Instituteurs. – Nomination : procès-verbaux, arrêtés, correspondance (1850-1918).
Traitement : extraits des délibérations, arrêtés, correspondance (1825-1905).
1825-1918
E dpt 449/1 R 6 Établissements scolaires. – Manuels et fournitures scolaires : correspondance (1827-
1902). Congés scolaires : arrêtés, correspondance (1848-1900). Chauffage : extraits des
délibérations, correspondance (1858-1900). Bibliothèques scolaires, projet de création :
extraits des délibérations (1865-1884). Entretien : plans, extraits des délibérations,
correspondance (1890-1902). 1827-1902
E dpt 449/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Comité local d’instruction primaire : registre des
délibérations, procès-verbaux (1833-1846). Bourse, demande : correspondance (1856).
Caisse des écoles, création : statuts, listes nominatives, procès-verbaux, tableaux (1883-
1953). Comité de promenade de Vagney : extraits des délibérations, correspondance
(1902-1903). 1833-1953
E dpt 449/3 R 1 Expositions. – Exposition des beaux-arts de Remiremont, apport de subvention :
extraits des délibérations (1895). Exposition universelle de 1900, sélection de
représentants : extraits des délibérations, correspondance (1899). 1895-1899