ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 442
Archives communales
de Saint-Remy
(1632-1965)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine LELARGE
assistante qualifiée de conservation du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal
2009
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INTRODUCTION
Saint-Remy dépendait, en 1594 du bailliage de Nancy, prévôté de Saint-Dié, et du ban
d’Étival, dont l’abbé était seigneur, haut, moyen et bas justicier. En 1751, la commune dépendait du
bailliage et de la maîtrise de Saint-Dié et en 1790, du district de Saint-Dié et du canton de
Nompatelize.
Le 6 octobre 1870, la commune de Saint-Remy a été le théâtre d’un combat contre les
Allemands. Un monument a été élevé par souscription à la mémoire des 97 Français tués dans cette
rencontre.
Au spirituel, l’église de Saint-Remy dépendait du doyenné de Salm et de l’abbaye d’Étival, qui
percevait les deux tiers des dîmes, l’autre tiers étant au curé. L’église fut reconstruite en 1800. La mairie
et les écoles ont été réédifiées en 1848.
Aujourd’hui, la commune est comprise dans le canton de Raon l’Étape et compte 442
habitants.
Les archives de Saint-Remy ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
2007. Après classement, le fonds occupe environ 2 mètres linéaires. Il est librement communicable
suivant la réglementation en vigueur, sous réserve de l’état de conservation des documents. Le fonds
comporte de nombreuses lacunes en raison des destructions subits lors des différents conflits des XIXe
et XXe siècles.
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BIBLIOGRAPHIE
CALMET (Augustin), Notice de la Lorraine, Nîmes, C. Lacour, 1997, 3 vol., (Rediviva, 3), [Reprod. en
fac-sim. de l'édition de 1756] [IN 4° 1760-IN 4° 1762, Arch. dép. Vosges]
LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VI : Dictionnaire historique et
statistique des communes, hameaux, écarts, fermes, accompagné de plans, de A à I, Epinal, Impr. E. Busy, 1887,
384 p. [IN 8° 2178, Arch. dép. Vosges]
LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VII : Dictionnaire historique et
statistique des communes, hameaux, écarts, fermes, de J à Z, Epinal, Impr. E. Busy, 1889, 420 p. [IN 8° 2179,
Arch. dép. Vosges]
LEPAGE (Henri), CHARTON (Charles), HOGARD (Henri) (ill.), Le Département des Vosges, statistique
historique et administrative, Deuxième partie : Notice sur les communes, hameaux, censes, etc., du département des
Vosges, Nancy, Peiffer, 1845, 560 p. [IN 8° 5236, Arch. dép. Vosges]
Annuaire du Département des Vosges, Épinal, Préfecture des Vosges, 1793, 1798-an VII, an XI-an XIII,
1808-1812, 1834-1842, 1848-1876, 1878-1953 [JPL 726, Arch. dép. Vosges]
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ARCHIVES ANCIENNES
Série GG – Culte.
E dpt 442/GG 1*-5* Registres paroissiaux. - Baptêmes, mariages, sépultures. 1632-1791
1* 1632, -1717, 8 janvier
2* 1716, 25 janvier-1725, 14 juillet
3* 1725, 11 août-1751, 28 octobre
4* 1751, 20 décembre-1772
5* 1773-1791
E dpt 442/GG 6 Fabrique. – Amortissement, paiement : rôle. 1739
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 442/1 D 1*-5* Conseil municipal : délibérations. 1858-1944
1* 1858, 3 mai-1867, 10 août1
2* 1867, 11 août-1876, 14 mai2
3 1876, 28 mai-1889, 10 novembre
4* 1890, 16 février-1905, 12 mars3
5* 1905, 25 mai-1944, 30 mars4
E dpt 442/2 D 1* Arrêtés du maire5. 1865-1988
E dpt 442/2 D 2* Correspondance6. 1876-1930
Registre comportant plusieurs thématiques : livre de correspondance (1876-1880) ;
mercuriales (1915-1917); assistance aux veilliards, aux infirmes et aux incurables privés
de ressources (1906-1911); adjudication par voie de régie et marchés (1876-1930).
E dpt 442/4 D 1 Assurances. – Responsabilités civiles : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal. 1938-1939
Série E – État civil.
E dpt 442/1 E 1*-12* État civil. – Naissances, mariages, décès7. 1792-1902
1* 1792-an V
2* an VI-an XI
3* an XII-an XIV
4* 1813-1822
5* 1823-1832
6* 1833-1842
7** 1843-1852
8* 1853-1862
9* 1863-1872
10* 1873-1882
11* 1883-1892
12* 1893-1902
1 Non communicables en raison de leur état de conservation.
2 Non communicables en raison de leur état de conservation.
3 Non communicables en raison de leur état de conservation.
4 Non communicables en raison de leur état de conservation.
5 Non communicables en raison de leur état de conservation.
6 Non communicable en raison de son état de conservation.
7 Non communicable, disponible sur la base généalogique.
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 442/1 F 1 Recensement de population. – Agents recenseurs, nomination : extrait du registre
des arrêtés du maire, arrêtés. 1911, 1962
E dpt 442/3 F 1-2 Agriculture. 1941-1948
1 Récoltes, déclarations : tableaux (1947). Primes d’encouragement,
bénéficiaires : tableau (1948).
2 Abattag familiale, demande et attribution : listes nominatives, bulletins,
cahier d’enregistrement, correspondance (1941-1944).
E dpt 442/4 F 1 Ravitaillement.- Pommes de terre, recensement : tableaux, correspondance (1946).
Essence, répartitions : liste nominative, tableaux [1940]. 1940-1946
E dpt 442/7 F 1 Travail forcé : liste nominative. 1942
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 442/1 G 1-12* Cadastre. 1809-1951
1-2 Plans cadastraux (1809-1846).
1 Plan parcellaire, section A (1809).
2 Atlas (1846).
3*-4* États de sections (1810-1846).
3* 1810-1811
4* 1846
5* Livres des mutations (1811-1819).
6*-7* Matrices générales (1854-1931).8
6* 1854-18779
7* 1896-1931
8*-9* Copies de la matrice générale (1833-1951).10
8* 1833-183611
9* 1931-1951
10* Propriétés bâties : matrices (1911-1933).
11*-12* Propriétés bâties et non bâties (1821-1834).
11* Table alphabétique (1821).
12* Matrice (1822-1834)
E dpt 442/1 G 13 Contributions directes : rôles (an VII-1940). 12 Mandements : actes (1898-1907).
an VII-1940
E dpt 442/1 G 14 Taxes sur les chiens : rôles, listes nominatives, registre de déclarations. 1909-1937
E dpt 442/3 G 1 Cabine téléphonique. – Gérant, nomination : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal. 1941
8 Lacunaires de 1878 à 1895 et de 1904 à 1916.
9 Non communicable en raison de son état de conservation.
10 Lacunaires de 1837 à 1930.
11 Non communicable en raison de son état de conservation.
12 Lacunaires de 1812 à 1924.
Série H – Affaires militaires.
E dpt 442/1 H 1 Recensement des classes. – Inscriptions : formulaires, avis, états, extraits d’actes de
naissances, listes nominatives, correspondance. 1901-1945
E dpt 442/2 H 1 Administration militaire. – Réquisition : tableaux [1939-1945]. Cimetières et
sépultures militaires, construction et entretien : plans calques, registre d’inscription,
états, listes nominatives, avis de décès, correspondance (1915-1936). 1915-1945
E dpt 442/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Assurance : correspondance. 1944
E dpt 442/5 H 1 Dommages de guerre. – Déclarations et paiements des indemnités : notes,
formulaires, listes nominatives, factures, certificats, comptes rendus de la
commission de préconciliation, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, correspondance (1922-1949). Dégâts forestiers, déclaration : contrats,
factures, correspondance (1961-1963). 1922-1963
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 442/1 J 1 Police locale. – Réglementation et surveillance, débits de boissons : extraits du
registre des arrêtés du maire (1907) ; chiens errants : arrêtés municipaux (1889,
1965) ; limitation de vitesse : arrêtés du maire, extraits du registre des arrêtés du
maire (1953, 1963). 1889-1965
E dpt 442/2 J 1 Étrangers. – Nationalité française, justification : correspondance. 1940
E dpt 442/5 J 1 Hygiène. - Vaccinations : listes nominatives. 1905-1914
E dpt 442/5 J 2 Services vétérinaires. – Épidémies, signalement : arrêtés du maire (1899).
Nomination : extraits du registre des arrêtés du maire (1919). 1899-1919
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 442/1 K 1-3 Élections. 1908-1946
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives, procès-verbaux, avis,
correspondance (1908-1965).
2 Élections politiques : liste d’électeurs, procès-verbal d’élection, procèsverbaux,
liste de votants, listes de candidats (1908-1946).
Réferundum (1945-1946)
Élections générales (1945-1946)
Conseil de la République (1946)
Sénatoriales (1909-1939)
Législatives (1910-1936)
Cantonales (1908-1945)
Conseil d’arrondissement (1910-1934)
Conseil municipal (1908-1910)
3 Élections professionnelles : liste d’électeurs, procès-verbal d’élection, procèsverbaux,
liste de votants, listes de candidats (1925-1946).
Chambre d’agriculture (1925-1955)
Chambre des métiers et de l’artisanat (1938-1939)
Tribunaux paritaires (1946)
E dpt 442/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et
traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés de nomination,
correspondance. 1895-1965
Série L – Finances de la commune.
E dpt 442/1 L 1-4 Budgets et comptes administratifs. an XI-1944
1 an XI-1839
2 1840-1864
3 187013-1909
4 1910-1944
E dpt 442/1 L 5 Comptes de gestion annuels. 1838-1930
E dpt 442/1 L 6* Livres de détail des recettes et des dépenses. 1920-1934
E dpt 442/1 L 7 Contrôle et validation des comptes : arrêtés du conseil de préfecture. 1878-1919
E dpt 442/2 L 1 Recettes. – Rentes et crédits supplémentaires, votes : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, états. 1913-1940
E dpt 442/3 L 1*-3 Dépenses. 1865-1924
1*-2* Mandats, enregistrement : registres (1892-1924)14.
1* 1892-1912
2* 1913-1924
3 Factures (1865-1923).
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 442/1 M 1 Bâtiments communaux. – Inventaires mobiliers et immobiliers : états (1828).
Travaux de réparations : extraits du registre des délibérations du conseil municipal
(1865, 1876). Assurances : extraits du registre des délibérations du conseil municipal
(1939). Locaux vacants, recensement : états (1941-1942). 1828-1942
E dpt 442/1 M 2 Maison-école. – Projet et construction : rapport, détail estimatif, cahier des charges,
mémoire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. 1845-1882
E dpt 442/1 M 3 Église. – Restauration : devis, correspondance, extraits du registre des délibérations
du conseil municipal, arrêtés du maire, détail estimatif, états (1820-1953). Horloge,
réparation : correspondance, devis (1928-1930). Vitraux : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, devis, traité, correspondance (1930). Cloches :
instruction, devis, plans, correspondance (1922-1930). 1820-1953
E dpt 442/1 M 4 Presbytère. – Restauration, projet : cahier des charges des clauses et conditions.
1860-1876
E dpt 442/1 M 5/1-2 Cimetière. 1895-1930
/1 Entretien et réparation : états, arrêtés du maire (1895-1929).
/2 Plan [1930].
13 Comptes et recettes pendant l’occupation allemande.
14 Non communicables en raison de leur état de conservation.
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 442/1 N 1 Terrains communaux. – Location : extraits des minutes du greffe, extraits du registre
des délibérations du conseil municipal (1809-1941). Abornement : extraits du registre
des délibérations du conseil municipal (1865). Concessions : extraits des minutes du
greffe (1895). 1809-1941
E dpt 442/1 N 2*-8 Forêt communale. 1828-1945
2* Délimitation : procès-verbaux (1828-1874).
3/1-2 Partage (1828-1864).
/1 Procès-verbal (1828).
/2 Plan (1864).
4 Arpentage : procès-verbal (1835).
5/1-2 Aménagement (1865-1897).
/1 Exécution : procès-verbal, extrait du registre des délibérations du
conseil municipal (1865-1897).
/2 Plan de division (1897).
6 Abornement : devis (1868).
7 Affouages : extraits du registre des délibérations du conseil municipal,
arrêtés, procès-verbaux, correspondance (1809-1943). Ventes de bois :
extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés,
correspondance (1835-1945). Permis d’exploitation : procès-verbaux
(1847-1857).
8 Vaine pâture : arrêtés, procès-verbaux, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal (1827-1862). Menus produits : procèsverbaux,
extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1841-
1941). Source : extrait des arrêtés du maire (1848). Droit de chasse : états,
déclaration, procès-verbaux (1883-1913).
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 442/1 O 1 Chemins vicinaux. – Budget : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, budget (1941-1942). Classement et déclassement : extrait des délibérations
de la commission départementale des Vosges, procès-verbal (1925). Travaux et
entretien : arrêtés, certificats, tableaux, plan, pétitions, actes, extraits du registre des
délibérations, correspondance (1856-1861). 1856-1942
E dpt 442/1 O 2 Chemins ruraux. – Commission : comptes rendus des séances (1947-1948). Travaux :
contrats, listes (1957). 1947-1957
E dpt 442/1 O 3 Ouvrages d’art. – Ponts, construction : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, arrêtés, devis (1818-1906). Aqueducs, construction : mémoire des
travaux (1948). 1818-1948
E dpt 442/1 O 4 Société civile des fontaines. – Assemblées : comptes rendus des séances (1927-1951).
Concessions : listes nominatives des propriétaires (1912-1931). Canalisation,
travaux : procès-verbaux, mémoire, détail estimatif, devis, plan, extraits du registre
des délibérations du conseil municipal, rapport, cahier des charges (1810-1956).
1810-1956
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 442/1 Q 1 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes. 1911-1944
E dpt 442/2 Q 1 Dame visiteuse. – Nomination : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal. 1939-1941
E dpt 442/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Indigents : extraits du registre
des délibérations du conseil municipal (1865). Nourrices : registre d’inscription,
correspondance (1879-1927). Aliénés : arrêtés (1907). Secours : extraits du registre
des délibérations du conseil municipal, listes nominatives, correspondance (1909-
1940). Allocations militaires : états, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, correspondance (1917-1947). Femmes en couche : formulaires, certificats,
enquêtes, correspondance (1920). Pupilles de la nation : listes nominatives,
déclaration, correspondance (1921-1924). Vieillards, infirmes et incurables : extraits
du registre des délibérations du conseil municipal (1941). 1865-1947
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 442/1 R 1 Instruction primaire. – Budget, vote : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal. 1865-1866
E dpt 442/3 R 1 Fête patronale. – Emplacement, location : clauses et conditions, extrait des arrêtés du
maire. 1860-1954
Série S – Divers
E dpt 442/1 S 1 Famille Villaume. – Vente de terrain : acte notarié. 1828