ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 440
Archives communales
de Saint-Prancher
(1643-1950)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1996
INTRODUCTION
Le nom de Saint-Prancher apparaît pour la première fois dans les textes en 12871.
La seigneurie de Saint-Prancher (Sanctus Pancratius) appartenait, sous l’Ancien Régime, au
marquis de Bassompierre-Removille. Un coseigneur lui était associé en 1788, compétent en matière de
moyenne et basse justice : l’avocat au Parlement Jean-Claude Thirion. À la veille de la Révolution, les
propriétaires terriens à Saint-Prancher étaient le sieur de Sommièvre (seigneur d’Offroicourt), les
religieuses de la congrégation de Mirecourt, le chapitre de Toul, les sieurs de Montfort et Dommartin.
Au spirituel, la paroisse de Saint-Prancher, dont dépendait le village de Repel, était à la
collation du chapitre de Remiremont, qui percevait les deux tiers de la grosse dîme, l’autre un tiers et toute
la menue dîme étant attribués au curé. Le maître d’école avait la dîme grosse et menue d’une charrue et
une demie part de la dîme de Repel. L’église, dédiée à saint Pancrace, relevait du diocèse de Toul, doyenné
de Porsas.
Sous l’Ancien Régime, Saint-Prancher appartenait au bailliage de Mrecourt. De 1790 à
l’an IX, la commune fait partie du canton de Rouvres-en-Xaintois. En 1996, la commune, qui compte
78 habitants (recensement 2008), relève du canton de Mirecourt et de l’arrondissement de Neufchâteau.
Les archives de Saint-Prancher composent un fonds homogène. Il est cependant à signaler
l’absence des registres paroissiaux compris entre 1718 et 1793 (à l’exception de l’année 1765), qui étaient
pourtant signalés présent en commune lors de la visite de M. DUHAMEL, archiviste départemental des
Vosges. De même, il faut déplorer de constater l’absence d’un registre de 31 feuillets livrant par ordre
alphabétique les noms des enfants ayant reçu le baptême à Saint-Prancher (1643-1789)2. Les séries
modernes sont assez riches en information de toute nature intéressant la commune.
Les archives de la commune de Saint-Prancher ont été déposées en 1996 aux Archives
départementales des Vosges, en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds mesure
3,50 mètres linéaires. Il est librement communicable.
1 Arch. dép. de Meurthe-et-Moselle, B 833 n° 74.
2 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal,
1867.
BIBLIOGRAPHIE
CAREL (J.), « La sculpture lorraine au XVIe siècle », Les Cahiers lorrains, n° 3, juillet 1974, p. 79.
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, Épinal,
1887, p. 283-284.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 393-394.
SIMONIN (P.), « Retables sculptés gothiques et de la première Renaissance en Lorraine », Lotharingia, II,
Nancy, 1990, p. 189-170.
Journaux périodiques locaux
JPL 252, Ensemble : bulletin paroissial : Saint-Pranher, Repel, Saint-Dié, 1953, 1962-1968.
JPL 338, Vivre ensemble : bulletin inter-paroissial, Vicherey, 1972-1978.
ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790
Série BB – Administration communale
E dpt 440/BB 1 1 reg.
Assemblée municipale. — Délibérations. 1788-1789
Série DD – Biens communaux
E dpt 440/DD 1 2 p. pap.
Pâquis. — Partage : ordonnance de Louis XV. 1773
E dpt 440/DD 2 4 p. pap.
Terrains communaux. — Acensement. 1779
Série GG – Cultes
E dpt 440/GG 1 Registres paroissiaux : baptêmes (1643-1699 [copies] ; 1694-1695 ; 1700-1718),
mariages (1702-1718), sépultures (1702-1718), baptêmes, mariages, sépultures
(1765). 1643-1765
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 440/1 D 1-7 Conseil municipal. an XI-1887
1-6* Délibérations et généralités : cahiers (an XI-1829).
1 23 germinal an XI-15 mai 1829
2* 15 mai 1829-7 février 18373
3* 2 mai 1838-23 novembre 1867
4* 12 février 1868-1er juillet 1883
5* 8 août 1883-7 août 1892
6* 4 septembre 1829-9 juin 1911
7 Délibérations : extraits (1878-1887).
E dpt 440/1 D 8* Administration municipale : registre des pétitions.
3 décembre 1791-13 thermidor an III
E dpt 440/2 D 1*-2 Administration municipale. an XIV-1903
1* Arrêtés du maire (23 février 1841-4 mars 1877).
2 Actes soumis à l’enregistrement : cahiers (11 brumaire an XIV-5 avril
1903).
E dpt 440/3 D 1 Archives communales. — Inventaires et récolement : procès-verbal, états.
1842, 1862-1865
E dpt 440/4 D 1 Assurances. — Bâtiments communaux : contrat. 1911
Série E – État civil
E dpt 440/1 E 1*-10* État civil. — Naissances, mariages, décès (tables décennales). 1793-1892
1* 1793-an VII4
2* an VIII-18125
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
E dpt 440/2 E 1 État civil : extraits d’actes. an III-1888
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 440/1 F 1-2 Population. 1841-1911
1 Mouvements : tableaux (1877-1902).
2 Recensement : tableaux, états nominatifs et état des opérations,
feuilles de ménage (1841-1911).
3 Ce registre contient aussi des actes divers.
4 Pas de table décennale.
5 Table décennale (1803-1812).
E dpt 440/3 F 1 Agriculture. — Taupes, destruction : convention. 1884
E dpt 440/5 F 1 Statistiques générales. — Sinistres : tableaux. 1878-1881
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 440/1 G 1-5 Cadastre. an XII-1914
1 Atlas (1834).
2* État de sections (A et B) (1835).
3* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1837-1914).
4 Propriétés bâties : matrice (1882-1911
5 Mutations : cahiers (an XII-1834).
E dpt 440/1 G 6-7 Contribution foncière. s. d.-[1791]
6 État de sections : cahiers (s. d.).
7 Matrice du rôle : cahiers [1791].
E dpt 440/1 G 8-9 Contributions directes. 1825-1905
8 Listes de commissaires-répartiteurs, listes de contribuables, tableaux,
correspondance (1835-1905).
9 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôle, cahiers (1825-
1895).
E dpt 440/1 G 10 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations. 1856-1909
Série H – Affaires militaires
E dpt 440/1 H 1 Recrutement. — Classes, recensement : tableaux, circulaires. 1818-1885
E dpt 440/2 H 1 Administration militaire. — Chevaux et voitures attelées, recensement et
classement : états, circulaire. 1874-1904
E dpt 440/3 H 1 Garde nationale. — Recensement, organisation : états, circulaires. 1841-1870
E dpt 440/5 H 1 Guerre napoléonienne. — Réquisitions, indemnisation : états, rôles de
répartition. 1815-1817
E dpt 440/5 H 2 Guerre de 1870. — Impôt de guerre et réquisitions : circulaires, états,
correspondance. 1870-1873
Série J – Police. Justice
E dpt 440/1 J 1 Police locale. — Règlement général (1856). Transport de corps : certificat
(1868). Rage : arrêté, correspondance (1863-1887). 1856-1887
E dpt 440/2 J 1 Police générale. — Passeports pour l’intérieur. 1807-1850
E dpt 440/3 J 1 Justice. — Jurés : listes (1848-1873). Huissiers, exploits : extrait des minutes du
greffe (1817-1835). 1817-1873
Série K – Élections. Personnel communal
E dpt 440/1 K 1-3 Élections. an IX-1898
1 Listes électorales : tableaux (1841-1890).
2 Plébiscite : procès-verbaux (1851-1870). Sénat : procès-verbaux (1876-
1894). Chambre des députés : listes d’électeurs, procès-verbaux (1852-
1893). Conseil général et conseil d’arrondissement : listes d’électeurs,
procès-verbaux (1852-1898). Élections du juge de paix : liste
d’électeurs (an X).
3 Élections au conseil municipal : listes d’électeurs, arrêtés, procèsverbaux
des opérations électorales et d’installation, listes des membres
du conseil municipal, liste des notables de l’arrondissement de
Mirecourt (an IX-1892).
E dpt 440/2 K 1 Personnel communal. — Garde-champêtre et berger : extraits de délibérations
du conseil municipal, contrats. 1815-1894
Série L – Finances communales
E dpt 440/1 L 1 Budgets. — Recettes et dépenses : états. 1817-1903
E dpt 440/1 L 2 Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture, délibérations du
conseil municipal, pièces justificatives. 1825-1910
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 440/1 M 1 Bâtiments communaux. — Nouvelle église, construction et réparations : extraits
de délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, contrat,
correspondance, plan du clocher (1832-1886). Presbytère, acquisition et
réparations : pièces de procès contre les héritiers de l’abbé Horlier, devis, traités
de gré à gré, correspondance (1812-1893). Mur du cimetière, reconstruction :
extraits de délibérations du conseil municipal, extraits du budget, arrêtés, devis,
cahier des charges, plans (1789-1883).Croix de mission : contrat (1860). Écoles,
construction et réparation : extraits de délibérations du conseil municipal, devis,
cahiers des charges, procès-verbal d’estimation, croquis, contrat, arrêté (1836-
1881). Maison du pâtre, acquisition et échange : croquis, actes notariés, extraits
des registres du greffe du tribunal, extraits de délibérations du conseil municipal
(1792-1872). Lavoirs et conduites d’eau, construction et entretien : devis,
rapport, procès-verbal d’adjudication, contrat (1858-1884). 1789-1893
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 440/1 N 1-2 Gestion des biens communaux. an XII-1930
1 Terrains communaux, concessions : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, croquis (an XII-
1885). Herbes, location : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, arrêtés (1827-1930).
2 Forêt communale et coupe affouagère, exploitation et vente : procèsverbaux
(1810-1908).
E dpt 440/1 N 3 Droit de chasse. — Ddjudication et location : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux. 1828-1886
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports.
Régime des eaux
E dpt 440/1 O 1 Travaux publics. — Voirie, entretien : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés, tableaux, plans, rapports de l’agent-voyer (1816-1921). Ponts,
reconstruction : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahier des
charges, rapports, traité de gré à gré, croquis, plans, correspondance (1865-
1891). 1816-1921
E dpt 440/2 O 1 Transports. — Chemins de fer : correspondance. 1867-1876
E dpt 440/3 O 1 Ruisseaux. — Curage : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté,
procès-verbaux d’adjudication, correspondance. 1840-1876
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 440/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. — Comptes et budgets : états, décret (1879-1913).
Délibérations : registre, extraits du registre (1879-1950). Commission
administrative, désignation des membres : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés, procès-verbal d’installation, correspondance (1879-1945).
1879-1950
E dpt 440/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. — Assistance médicale
gratuite et hospitalisation : états, correspondance (1831-1905). Retraites
ouvrières et paysannes : affiche6, correspondance (1911). 1831-1911
Série R – Enseignement
E dpt 440/1 R 1-2 Instruction primaire. 1833-1892
1 Comité supérieur d’instruction primaire, installation : avis (1838-
1843). Commission municipale scolaire, nomination : extraits du
registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre
d’appel, circulaire, correspondance (1882-1892).
2 Dépenses : extraits du registre des délibérations du conseil municipal,
arrêtés, correspondance (1833-1889).
6 Voir Arch. dép. Vosges, 5 Fi.