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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 394
Archives communales
de
Removille
(1664-1965)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Chef-lieu d’un marquisat érigé en 1621, Removille appartenait au
bailliage de Neufchâteau, prévôté de Châtenois. Le seigneur de Removille avait
droit de haute, moyenne et basse justice. Au spirituel, l’église était du diocèse de
Toul, doyenné de Châtenois.
En 1790, Removille fut désigné comme chef-lieu du septième canton du
district de Neufchâteau mais un arrêté départemental du 25 décembre 1792
transfère cette qualité à Vouxey. Aujourd’hui, Removille fait partie du canton de
Châtenois, arrondissement de Neufchâteau et compte environ 200 habitants.
Les archives de la commune ont été déposées aux Archives
départementales en 1993. Après classement, elles occupent environ 6 mètres
linéaires. Certains documents, en mauvais état, ne peuvent être consultés.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ;
statistique, t. VII, Épinal, 1889, p. 219-220.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris,
1941, p. 361.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série AA – Actes constitutifs et politiques de la commune.
Correspondance générale
E dpt 394/AA 1 3 pièces papier
Assemblées municipale et provinciale. – Gestion : édit, arrêts et règlements(1788). Cahier
de doléances(1789). 1788-1789
Série CC – Contributions et finances
E dpt 394/CC 1 2 pièces papier
Frais de procès : réclamation. 1763
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie
E dpt 394/DD 1 1 pièce parchemin
Maison pour y installer l’école des filles, donation : acte notarié. 1757
E dpt 394/DD 2 14 pièces papier
Prés du Breuil et paquis communaux, adjudication : extraits de délibérations de la
communauté de Removille, procès-verbaux d’adjudication, avis, exposés. 1745-1788
E dpt 394/DD 3 1 pièce parchemin, 26 pièces papier
Presbytère, reconstruction et réparations : procès-verbal d’expertise, exposés, devis, plans,
procès-verbaux d’adjudication de travaux. 1722-1756
E dpt 394/DD 4 12 pièces papier
Eglise, réparations et aménagements : devis, procès-verbaux d’adjudication et de
réception de travaux. 1741-1753
E dpt 394/DD 5 6 pièces papier
Beffroi, reconstruction : extrait de délibérations de la communauté, devis, exposé, procèsverbaux
d’adjudication et de réception de travaux. 1747
E dpt 394/DD 6 17 pièces papier
Rivières, curage : extrait de délibérations de la communauté, déclarations des particuliers,
état de répartition des sommes dues, devis, suppliques. 1755-1785
E dpt 394/DD 7 1 cahier
Bois communaux, abornement : procès-verbal. 1764
E dpt 394/DD 8 13 pièces papier
Ponts, lavoir et fontaines, construction et réparations : suppliques, rapports, devis, extrait
de délibérations de la communauté , procès-verbaux de visite. 1767-1789
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Série GG – Cultes. Assistance publique.
E dpt 394/GG 1-5 Registres paroissiaux. 1664-an IV
1 Baptêmes, mariages (1664-1716), sépultures (1678-1710).
2 Baptêmes, mariages (1716-1740), sépultures (1720-1740).
3 Baptêmes, mariages, sépultures (1740-1764).
4 Baptêmes, mariages, sépultures (1765-1789).
5 Baptêmes, mariages, sépultures (1790-1792).
Naissances, mariages, décès(1793-an IV).
E dpt 394/GG 6 Bureau de l’aumônerie. – Constitution et remembrement des titres de rentes : inventaire,
extrait des registres du greffe de la prévôté de Removille, copie d’un acte notarié,
significations. 1732-1787
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ARCHIVES MODERNES
Série D-Administration générale de la commune
Edpt 394/1 D 1*-8* Conseil municipal : délibérations. 1790-1894
1* 4 février 1790- 23 octobre 18361
2* 30 brumaire an XIV- 18 février 1830
3* 28 décembre 1836- 8 octobre 1839
4* 24 mai 1838-3 mai 1856
5* 11 mai 1856-13 octobre 1870
6* 13 octobre 1870-11 février 1877
7* 11 février 1877- 22 mai 1884
8* 5 juin 1884-19 février 1894
Edpt 394/1 D 9 Extraits de délibérations. 1894-1946
Edpt 394/1 D 10 Conseillers municipaux. – Plainte contre le maire : extrait de jugement du tribunal
criminel des Vosges (an III) . Destitution d’élus : correspondance, arrêtés préfectoraux
(an XI- 1858) . Convocation des membres aux réunions : correspondance (1840).
an III-1858
Edpt 394/2 D 1-2 Administration municipale. 1838-1965
1 Arrêtés du maire : registre, extraits (1838-1965).
2 Correspondance et analyse des affaires : registres2 (1840-1919).
E dpt 394/3 D 1 Administration générale de la commune et relations intercommunales . – Canton de
Removille, formation : exposé, extraits de délibérations des différents conseils
municipaux (1790) ; délibérations : procès-verbaux de réunions des assemblées
primaires (1790-1792). Archives communales, inventaires et récolement :
correspondance, états, procès-verbal de récolement (1858-1939). 1790-1939
E dpt 394/4 D 1 Contentieux. – Frais de procès : correspondance, extrait de délibérations du conseil
municipal. 1843-1846
1 Ce registre comprend également des déclarations et actes divers.
2 Ces registres comprennent également des listes d’élus et d’administrateurs divers.
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Série E – État civil
Edpt 394/1 E 1*-7* État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales). an V-1862
1* an V-an X
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
Edpt 394/2 E 1 Vérification de l’état civil : instructions, correspondance (1825-1908). Consentements à
mariage : registre (1902-1909). 1825-1909
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 394/1 F 1-2 Population. 1836-1911
1 Mouvements : tableaux (1854-1906).
2 Recensement : listes nominatives, tableaux statistiques, états récapitulatifs (1836-
1911).
E dpt 394/2 F 1 Commerce et industrie. – Artisan, installation : arrêté préfectoral 1942
E dpt 394/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : tableaux, états des récoltes en grains et farineux,
liste de producteurs de tabac, registre de déclarations de récolte de vin (1852-1947).
Destruction des animaux nuisibles : arrêtés préfectoraux, correspondance, extrait de
délibérations du conseil municipal, affiche(1853-1909). Calamités agricoles : arrêtés
préfectoraux, correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, liste de
propriétaires (1836-1910). 1836-1847
E dpt 394/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états (1878-1940). Mendiants : états(1840). Victimes
du choléra : état (1853). 1840-1940
E dpt 394/7 F 1 Travail. – Livrets d’ouvriers : registres d’inscription. 1856-1912
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
E dpt 394/1 G 1-8 Cadastre. 1790-1836
1 Atlas (1836).
2 Territoire de la commune, délimitation : extraits de délibérations des conseils
municipaux de Removille et Rainville, procès-verbaux de délimitation et de
plantation de bornes (1790-1832).
3-4* États de sections (1811-1837). 1811-1837
3 Sections A et B, 1811
4* Sections A, B et C, 1837
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5 Mutations : registres (1819-1837).
6*-7* Propriétés bâties et non-bâties : matrices (1837-1914).
6* Folios 1-560
7* Folios 561-1120
8* Propriétés bâties : matrice (1882-1911).
E dpt 394/1 G 9 Contribution foncière : matrice. 1811
E dpt 394/1 G 10-11 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs, listes des
commissaires-répartiteurs, registres de déclarations, listes de contribuables, registres de
demandes de dégrèvement, mandements. 1790-1952
10 1790-1844
11 1850-1952
E dpt 394/1 G 12 Taxe sur les chemins : rôle, registre de déclaration d'option (1839-1906). Taxe sur les
chiens : rôles, registres d'inscription (1875-1935). Taxe sur les chevaux, voitures et
vélocipèdes : registres à souche et fiches de déclarations (1876-1919). 1839-1935
E dpt 394/3 G 1 Postes et télégraphes, organisation : correspondance, extrait de délibérations du conseil
municipal. 1876-1914
Série H – Affaires militaires
E dpt 394/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux, registre de notification des lettres de
mise en activité (1816-1920). Armée territoriale et réserve : tableaux de recensement,
registre à souche des avis de décès (1873-1939). 1816-1939
E dpt 394/2 H 1 Administration militaire. – Manœuvres et cantonnement : états de répartition des
sommes dues, états de cantonnement, correspondance, régimes des champs de tir de
circonstance avec plans (1880-1919). Carrière de militaires et gratification :
correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1855-1917). Justice
militaire : extraits de jugements (1841-1850). Voitures et chevaux, recensement :
registres de déclarations, tableaux de classement, listes de recensement, tableaux
récapitulatifs (1853-1943).
1841-1943
E dpt 394/3 H 1 Garde nationale : tableaux de recensement, listes nominatives, correspondance, bulletins
individuels, registres du contrôle général , procès-verbaux d’élection, feuilles de
contrôle des armes. 1831-1870
E dpt 394/4 H 1 Sapeurs-pompiers : états nominatifs, procès-verbaux d’élection, arrêtés préfectoraux,
arrêté municipal, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, décret,
avis de subventions, traité pour la fourniture d’une pompe à incendie. 1854-1940
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E dpt 394/5H 1-4 Périodes de guerres. an III-1945
1 Période révolutionnaire. – Réquisitions, remboursement : requêtes, actes
juridictionnels (an III-an VIII).
2 Guerre de 1870. – Contributions : correspondance (1870).
3 Guerre de 1914-1918. – Administration de la commune3 : registre d’inscription
des affaires (1915-1917). Réquisitions : état des habitants à indemniser,
correspondance (1915-1916). Ravitaillement : cahier des cartes d’alimentation
(1918). Prisonniers : livre d’or, fiches individuelles (s.d). Tombola de
bienfaisance : correspondance (1915).
4 Guerre 1939-1945. – Ravitaillement : registre des cartes d’alimentation (s.d).
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 394/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux, correspondance (1853-1890).
Police des inhumations : arrêté préfectoral, procès-verbal de mise en bière, extrait des
actes de décès (1893). Débits de boissons, autorisation : correspondance (1856-1863).
Police du roulage : arrêté préfectoral, correspondance (1840-1844).
1879-1933
E dpt 394/2 J 1 Police générale. – Demandes de renseignements : correspondance (1871-1878).
Passeports pour l'intérieur : titres (1807-1858). Changement de domicile : registres
d’entrée et de sortie des habitants (1859-1941). Étrangers : registres de déclarations
(1896-1911). Option pour la nationalité française : fiches de déclaration (1872).
Condamnés libérés, surveillance : correspondance (1885).
1807-1941
E dpt 394/3 J 1 Justice. – Élection du juge de paix et de ses assesseurs, contestation : extraits de
délibérations du directoire du district de Neufchâteau et du département des Vosges
(1793). Jurés : listes (1849-1851). Exploits d’huissiers (1836-1857).
1793-1857
E dpt 394/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Épidémies : arrêtés préfectoraux, correspondance (1855-
1908). Vaccinations : listes de bénéficiaires (1905-1927). Épizooties : arrêté
préfectoral, correspondance, registres de déclarations (1840-1939).
1840-1939
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 394/1 K 1-2 Élections. 1831-1939
1 Électeurs départementaux : listes (1840-1847). Électeurs municipaux : listes
définitives, tableaux rectificatifs, fiches de déclarations (1837-1931).
2 Plébiscite : liste de votants, procès-verbaux des opérations électorales (1851-
1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1876-
1908). Élections législatives : procès-verbaux d'élection, listes de candidats,
listes d'électeurs, correspondance (1849-1914). Élections au conseil général et
au conseil d'arrondissement : procès-verbaux d'élection , listes d'électeurs (1852-
3 Il s’agit d’un fragment du registre
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1934). Élections au conseil municipal : procès-verbaux d'élection, d'installation
des maires et adjoints, de prestation de serment, listes des membres du conseil
municipal, arrêtés de nomination, listes d'électeurs (1831-1935). Elections à la
Chambre d’agriculture : liste de votants, procès-verbal d’élection (1939).
E dpt 394/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune , nomination et
traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet,
décomptes, état récapitulatif, correspondance. 1835-1946
E dpt 394/3 K 1 Gratifications pour belles actions : arrêté préfectoral. 1878
Série L – Finances de la commune
E dpt 394/1 L 1 Budgets : états. 1807-1926, 1950-1951
E dpt 394/1 L 2-4 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations du
conseil municipal, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives.
an XIII-1921
2 an XIII-1824
3 1825-1870
4 1870-1921
E dpt 394/2 L 1 Recettes. – Legs Roussel: correspondance, registre de comptes. 1878-1911
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
Edpt 394/1 M 1-2 Bâtiments communaux. 1790-1932
1 Réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance,
procès-verbaux d’adjudication de travaux, projets, devis, cahiers des charges,
feuille d’inspection (an XII-1894). Mairie, écoles et logements des enseignants :
plans, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, états estimatifs des
travaux, cahiers des charges, correspondance, exposés, acte d'acquisition d’une
maison (1831-1914).
2 Église, réparations : extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil
de fabrique, états estimatif et descriptifs des travaux à exécuter, devis, cahiers
des charges, traités de gré à gré, plans (1790-1932). Presbytère, aménagements :
devis, cahiers des charges, plan, extraits de délibérations du conseil municipal,
du directoire du district de Neufchâteau et du conseil de fabrique,
correspondance, arrêté préfectoral, procès-verbal d’enquête, acte de vente (1791-
1909) ; location : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal
(1907-1911). Cimetière, réparations : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance (1862-1863). Nouveau cimetière, établissement :
extraits de délibérations du conseil municipal, acte d’acquisition de terrain,
correspondance , arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, devis, cahiers des
charges, plans (1883-1885). Fontaines et lavoir, construction et réparations :
extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, cahier des
charges, procès-verbal d'adjudication de travaux, devis, plan (1834-1899).
Maison du berger, acquisition : extrait de délibérations du conseil municipal,
acte d’acquisition (1903). Monument de la Madone, entretien : correspondance,
arrêté préfectoral (1878-1880).
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Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
Edpt 394/1 N 1 Terrains communaux. – Vente et échange : arrêtés préfectoraux, actes de vente et
d’échange, extrait de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'enquête et
d'estimation, croquis, plan (1790-1939). Partage et location : procès-verbaux
d’adjudication et cahiers des charges, procès-verbaux de partage, correspondance,
extraits de délibérations du conseil municipal (1830-1917). Location des herbes :
extraits de délibérations du conseil municipal , procès-verbaux de location (1790-
1910). Bornages amiables : procès-verbaux d’abornement, plans, correspondance
(1854-1939). Vaine pâture : extraits de délibérations de la commission départementale
et du conseil municipal, arrêtés municipaux (1847-1891). Droit de chasse : cahiers des
charges, procès-verbaux d'adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal
(1832-1910). 1790-1939
1/1 Partage des pâtis communaux : extrait du procès-verbal de partage, états de
sections, plans (1854).
Edpt 394/1 N 2 Forêt communale. – Exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal,
procès-verbaux d'adjudication et d’exploitation, correspondance, procès-verbaux de
martelage et de balivage, procès-verbaux d’arpentage et de reconnaissance (1790-
1943). Affouages : listes d’affouagistes, extrait de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1844-1942). Autorisation de passage et de construction à distance
prohibée : rapport, correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du
conseil municipal (1855-1884). 1790-1943
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux
Edpt 394/1 O 1-2 Voirie. – Chemins, entretien : tableaux, extraits de délibérations du conseil municipal,
actes d'acquisition de terrains, arrêtés préfectoraux, extraits du budget, plans.
1825-1947
1 1825-1859
2 1860-1947
Edpt 394/1 O 3 Travaux publics. – Ponts et passerelles, construction et réparations : acte d’acquisition
de terrain, correspondance, détails estimatifs, plans, arrêté préfectoral, extrait de
délibérations du conseil municipal (1833-1909). Autorisation de voirie et
d’alignement : correspondance, avis de l’agent voyer, arrêté préfectoral, extrait de
délibérations du conseil municipal, plans (1849-1883). Alimentation en eau,
transaction avec le meunier de la Poche : exposés, extraits de délibérations du conseil
municipal, conventions, croquis (1823-1899) ; projet d’alimentation en eau potable du
syndicat intercommunal : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1946-1948). Extension du réseau téléphonique, participation
financière de la commune : correspondance (1900-1904).
1823-1948
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Edpt 394/2 O 1 Transports publics. – Chemin de fer, projets : brochure, correspondance, plan (1853-
1856). Lignes d’autobus, projet d’itinéraires : rapport, correspondance (1945-1946).
Carrières, exploitation : arrêtés préfectoraux et municipaux, extraits de délibérations
du conseil municipal, correspondance, procès-verbal de visite (1847-1911).
1847-1946
Edpt 394/3 O 1 Régime des eaux. – Curage des ruisseaux et assainissement des prairies : arrêtés
préfectoraux, procès-verbaux de récolement, procès-verbaux d'adjudication de
travaux, programmes de travaux, devis, mémoires, plans, extraits de délibérations du
conseil municipal et de la commission syndicale, rapports, listes de propriétaires
riverains (1819-1947). Commission syndicale de curage, composition : arrêtés
préfectoraux de création et de modification, listes de votants, procès-verbaux
d’élection et d’installation (1854-1906); comptes : états financiers, arrêtés du conseil
de préfecture (1856-1918). Prise d'eau pour des moulins, autorisation : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de récolement, correspondance
(1837-1883). Prévention des inondations : instructions (1880). Jonction de la mer du
Nord à la Méditerranée, projet : exposés (1838-1839). 1819-1947
Série P – Cultes
Edpt 394/1 P 1 Culte catholique. – Frais du culte : extraits de délibérations du conseil municipal (an
XI-an XIII). Budgets et comptes de la fabrique : états, extraits de délibérations du
conseil municipal (1837-1904). Don à la fabrique : arrêté préfectoral (1876).
Différend avec le desservant : correspondance (1881). Séparation des Églises et de
l’État : instruction, décret, inventaire des biens de la fabrique (1906-1907).
an XI-1907
Série Q – Assistance et prévoyance
Edpt 394/1 Q 1-3 Bureau de bienfaisance. an V-1942
1 Désignation et élection des membres : correspondance, arrêtés préfectoraux,
procès-verbaux d'élection (1824-1908). Délibérations : registre, extraits (1839-
1942). Statistiques ; états (1872-1941). Legs : correspondance (1869). Secours
divers : correspondance, listes de souscripteurs, extraits de délibérations du
conseil municipal et du bureau de bienfaisance, liste de bénéficiaires (1846-
1915).
2-3 Finances.
2 Budgets : états (1840-1917).
3 Comptes : états, extraits de délibérations du conseil de préfecture et de la
commission administrative du bureau de bienfaisance (an V-1921).
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Edpt 394/3 Q 1 Hospice de Removille. – Création4 : correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal, copie du legs, états des biens et créances, décret de création, arrêté
de nomination des membres de la commission administrative, actes notariés, extraits
de délibérations de la commission administrative de l’hospice (1866-1914) .
Délibérations : registre, extraits (1913-1946) . Budgets et comptes : états (1912-1956).
Gestion des biens de l’hospice : correspondance, arrêté préfectoral, cahier des charges,
procès-verbal d’adjudication, extraits de délibérations de la commission
administrative de l’hospice et du conseil municipal, procès-verbaux de location (1912-
1921) . Statistiques : états (1919-1943). Hospice cantonal de Chatenois, projet de
création5 : correspondance (1892-1893).
1875-1946
Edpt 394/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite :
listes de bénéficiaires (1885-1922). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables :
listes de bénéficiaires, fiches individuelles (1907-1917). Statistiques : tableaux (1907-
1921). Aliénés : correspondance, arrêtés préfectoraux (1853-1911). Assistance aux
familles : dossiers individuels, arrêtés de nomination des membres de la commission
locale (1878-1922). Retraites ouvrières et paysannes : cartes individuelles (1911-
1913). 1853-1922
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
Edpt 394/1 R 1 Instruction primaire. – Comité local : instructions, registre de délibérations (1834-
1840). Commission municipale scolaire : procès-verbaux d’élection de délégués,
correspondance, cahier de délibérations (1882-1912). Fréquentation scolaire : listes
d’élèves, extraits du registre d’appel (1849-1888). Dépenses : extraits de délibérations
du conseil municipal (1855-1889). Traitement des instituteurs et institutrice :
correspondance, traités, inventaire du mobilier de l’institutrice, extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1833-1889). Distribution des
prix et récompenses : liste de lauréats, correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal (1838-1893).
1834-1912
Edpt 394/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes d’élèves admis
gratuitement (1841-1879). Société cantonale d’instruction populaire, projet :
correspondance (1887). 1841-1887
Edpt 394/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèques scolaires et populaires, attribution de livres :
avis(1914). Monuments historiques, classement d’une croix de chemin : arrêté,
correspondance (1908-1910). 1908-1914
Série S-Divers
Edpt 394/1 S 1 Transactions entre particuliers : actes notariés. 1823-1883
4 Création réalisée en 1913 grâce au legs Roussel-Martin
5 Grâce au legs Pierson