Archives départementales des Vosges E dépôt 390 Archives communales de Remiremont (1255-1798) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine SOUVAY agent du patrimoine Sous la direction d’Isabelle CHAVE, directrice des Archives départementales des Vosges Epinal, 2004 INTRODUCTION Historique du classement du fonds Un premier inventaire des « titres et papiers » de la ville de Remiremont (1255-1773) a été réalisé en 1773 [voir E dépôt 390, AA 10*], complété en 1802 sur ordre du maire François-Dominique Petitmengin . Les trois premières séries du fonds (AA, BB et CC), alors conservées à la mairie de Remiremont, ont fait l’objet d’un premier instrument de recherche détaillé par André Philippe, archiviste départemental, publié en 1920 . Par délibération du conseil municipal de Remiremont en date du 17 octobre 1997, le fonds ancien a été, dans sa quasi totalité, déposé aux Archives départementales des Vosges après un travail de recensement réalisé d’août à octobre 1997 par Françoise Le Bourva, conservatrice de la bibliothèque municipale de Remiremont, assistée d’Aurore Sarcia et de Marie-Laurence Bochet. Le classement du fonds, mené par Delphine Souvay, agent du patrimoine aux Archives départementales des Vosges, d’octobre 2002 à janvier 2003 en préalable à la rédaction d’un répertoire numérique détaillé, a été interrompu par un dépôt complémentaire d’archives anciennes en vrac en 2003. Elles ont été intégrées au fonds principal, afin d’élaborer le présent instrument de recherche, exhaustif, achevé en février 2005. Composition du fonds Le fonds des archives anciennes de la commune de Remiremont représente un ensemble exceptionnel de 16 mètres linéaires environ, courant de 1255 à l’an VI, où figurent des séries remarquablement continues de registres. Toutefois, le récolement des archives aujourd’hui conservées par rapport à l’inventaire partiel d’A. Philippe (1920) a permis de constater des pertes documentaires - donc intervenues entre 1920 et 1997 - que l’on trouvera inventoriées ici en annexe I. Intérêt historique du fonds Peu de communes du département des Vosges comptent un fonds pré-révolutionnaire aussi nombreux et aussi riche, permettant d’embrasser toute l’histoire d’une ville du Moyen Âge à 1790. Les actes les plus anciens de la commune, datés de 1255, ne sont aujourd’hui plus conservés dans leur forme originale, mais ont été heureusement copiés dans des registres d’inventaires des titres à l’époque moderne, qui conservent la mémoire de leur contenu. Les registres de comptes, conservés depuis 1541, les registres de délibérations, depuis 1626, les registres de biens et revenus de la ville, constituent une source exceptionnelle pour l’histoire sociale, l’histoire politique et l’histoire de l’art (patrimoine architectural). S’y joignent également la série des comptes de la fabrique de l’église Notre-Dame, ainsi que les registres paroissiaux, conservés depuis 1580, même si les premières années présentent de nombreuses lacunes. La présence d’un chapitre noble est sensible dans de nombreux documents, notamment sur le plan de la justice et de l’économie, du fait du droit de regard du chapitre sur la gestion de la ville et sur ses fortifications. Les sources relatives à la gestion des terrains fonciers et des dépendances forestières de la commune représentent également une part tout à fait remarquable du fonds. Communicabilité du fonds Le fonds des archives anciennes de Remiremont est communicable dans sa totalité. SOURCES COMPLEMENTAIRES Archives départementales des Vosges • Série B. Juridictions avant 1790. B 4434-4449 Bailliage de Remiremont. 1628-an II. B 1 et B 2034 Bailliage de Vosges ou de Mirecourt, prévôté d’Arches. 1625-an IV. 16 B Maîtrise des eaux et forêts, notamment : 16 B 14 Remiremont, reconnaissance (1712-1723), abornement (1774). 16 B 19. Abornement des forêts d’Hérival contre celles de Remiremont (1697-1778) • Série C. Intendance et subdélégations avant 1790. 1 C 53-55 Subdélégation de Remiremont, affaires communales. 1739-1784. 2 C 2551-2954 Contrôle des actes des notaires, bureau de Remiremont. 1698-1791. • Sous-série 5 E. Archives notariales. Notaires de Remiremont : 5 E Pro 1440-1442 Maître Adam Bexon. 1673-1705. 5 E Pro 1443 Maître Claude Collot. 1614-1617. 5 E Pro 1444 Maître Jean-Romary Collot. 1642-1670. 5 E Pro 1445 Maître Nicolas Didier. 1704-1709. 5 E Pro 1446-1448 Maître Nicolas Farrette. 1630-1639. 5 E Pro 1449-1451 Maître Charles Folyot. 1639-1676. 5 E Pro 1452-1453 Maître Claude-François Folyot. 1636-1678. 5 E Pro 1454-1455 Maître Edmond Folyot. 1661-1708. 5 E Pro 1456-1457 Maître François Folyot. 1663-1695. 5 E Pro 1458 Maître Jean-Baptiste Le Gardeur. 1714-1720. 5 E Pro 1459 Maître Adam Grandcolas. 1636-1637. 5 E Pro 1460 Maître Gaspard Lamarine. 1623-1642. 5 E Pro 1461 Maître Dominique Laurent. 1643-1659. 5 E Pro 1462 Maître Abraham Maljan. 1627. 5 E Pro 1463-1464 Maître Nicolas Maljan. 1646-1663. 5 E Pro 1465-1466 Maître Claude Michel. 1648-1668. 5 E Pro 1467-1470 Maître Charles Pellier. 1664-1713. 5 E Pro 1471 Maître Claude-Charles Petitmengin. 1665-1681. 5 E Pro 1472-1474 Maître Jean-François Petitmengin. 1681-1707. 5 E Pro 1475 Maître Antoine Pierrot. 1629. 5 E Pro 1476 Maître Jean Prevost. 1631-1635. 5 E Pro 1477-1480 Maître Nicolas-François Remond. 1695-1716. 5 E Pro 1481-1486 Maître Georges Remy. 1663-1712. 5 E Pro 1487 Maître Eloy Thouvenin. 1638-1667. 5 E Pro 1488 Maître Claude-Nicolas Valdenaire. 1670-1691. 5 E 42/1-3, 11-106, 697-760. SCP Etude Marion/Genin/Coppe-Gotti. 1708-1821. 5 E 44/415-423 Maître Thouvenel. 1712-janvier 1756. 5 E 50 non classé SCP Marion/Helluy. 1699-1812. • Série G. Clergé séculier avant 1790. G 838-2353, G 2866-2881 Chapitre de Remiremont. 620-1790. G 2486-2487 Chapelles des Remiremont. 1642-1788. G 2428 Paroisse de Remiremont. 1770-1790. G 2531 Confréries de Remiremont. 1625-1790. • Série H. Clergé régulier avant 1790 XXVI H Capucins de Remiremont. 1611-1698. Consultable sous la cote 2 Mi 193/R1. XXXVIII H 1 Bénédictines de Remiremont. 1624. • Série I. Compléments aux séries religieuses, avant 1790. 6 I 94-95 Ville de Remiremont. 1219-1789. 6 I 84, 6 I 101-102 Justice ordinaire de Remiremont. XVII° siècle-1787. • Série J. Documents entrés par voie extraordinaire. 1 J 338 Tables des baptêmes, mariages et sépultures. 1652-1792. 56 J 173 et 186 Cahiers de doléances du bailliage de Remiremont. 1789 [copies de 1888 et de 1956] Bibliothèque municipale de Remiremont Voir Puton (Bernard), Catalogue des manuscrits de la bibliothèque publique de Remiremont, Remiremont, 1888. Bailly (Loys), Analyse d’une histoire de Remiremont en six discours, 1656, dédié à l’abbesse Élisabeth-Marguerite d’Alençon. Bibliothèque municipale de Nancy Beaulieu, Atlas des plans et profils des principales villes du duché de Lorraine, Paris, s. d. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux Calmet (dom Augustin), Histoire ecclésiastique et civile de Lorraine, Nancy, J.-B Cusson, 1728, 3 vol. Calmet (dom Augustin), Histoire de Lorraine, Nancy, A. Leseure, rééd., 1745-1757, 7 vol. Calmet (dom Augustin), Notice de la Lorraine (Remiremont, le Saint-Mont, Hérival). Nancy, L. Beaurin, 1756 (p. 278-320) ; rééd., Lunéville, 1844 (p. 257-274). 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Baumgartner (Jean-Claude), « La rue de la Xavée de Remiremont », Romarici Mons, n° 4, 1986, p. 6-7. Bergerot (Victor-Augustin), Les Institutions municipales de Remiremont au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, Remiremont, Ehkirch-Serrier, 1901. Bernardin (lieutenant), « Turenne dans les Vosges », Bulletin de la Société des études locales dans les Vosges, 1913, p. 14-16. Bonvalot, Les Coutumes de Remiremont, Paris, 1871. Courtin-Schmidt (Charles), Une Cité vosgienne au Moyen Âge ou Remiremont en 1465, Remiremont, Devisschère, 1941. Faury (G.), « Le séisme dit de Remiremont en 1682 », Les tremblements de terre en France, mémoire du Bureau de recherche géologique et minière (B.R.G.M.), n° 96, 1979, p. 179-188. Friry (Charles), Recherches sur les origines et antiquités de l’arrondissement de Remiremont, Remiremont, Dubiez, 1835. Gallois, Remiremont, notre pays, Remiremont, s.d. 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Voir notamment : - tome 2 : p. 169-181 : « Coutumes de la ville de Remiremont, 1366, 1427 ». p. 181-187 : « Accord entre les dames du chapitre de Remiremont et les bourgeois dudit lieu pour la clôture et fermeture de la ville, 1366 ». p. 187-195 : « Accord entre les bourgeois de Remiremont et le chapitre sur les droits de l’un et de l’autre dans ladite ville, 1366 ». p. 195-199 : « Réponse des bourgeois de Remiremont à la factum du chapitre, touchant les droits et privilèges municipaux, 1366 ». p. 200-201 : « Consentement des bourgeois de Remiremont à ce que Thiébaut de Blâmont, Ferry de Parroye et autres règlent entre eux et le chapitre ce qui est relatif aux fortifications de la ville, 1366 ». - tome 8 : p. 175-177 : « Établissement d’une gabelle de 2 deniers sur chaque quarte de vin vendue à Remiremont, 1582 ». p. 219-225 : « Règlement pour l’administration de la justice à Remiremont, 1616 ». p. 231-245 : « Ordonnance pour la police de la ville de Remiremont, 1626 ». « Une note d’hôtel au début du XVIIe siècle (Remiremont, 1612) », Bulletin de la Société des études locales dans les Vosges, 1924, p.83-84 Ouvrages relatifs aux chanoinesses de Remiremont Bammert (Jacques-Joseph), L'Histoire du chapitre des nobles dames de Remiremont 1620-1791, J.-J. Bammert, [1971] Boquillon (Françoise), Les Chanoinesses de Remiremont (1566-1790) : contribution à l'histoire de la noblesse dans l'Église, Société d'histoire locale de Remiremont et de sa région, 2000, n° hors-série du Pays de Remiremont. Boulard (Marie-Odile), Les Dames de Remiremont à la fin du Moyen Âge (XIVe- XVe siècles), mémoire de maîtrise d'histoire, Université de Nancy II, 1973. PLAN DE CLASSEMENT AA Actes constitutifs et politiques de la commune. 1255-1787. BB Administration communale. 1469-1790. CC Contributions et redevances. 1541-1791. DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics. 1366-an V. EE Affaires militaires. 1738-1783. FF Justice et police. 1527-1790. GG Cultes. 1371-an VI. HH Approvisionnement. 1729-1789. II Actes de particuliers. 1424-1772. SERIE AA. – ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE. Sommaire Documents isolés AA 1-3 Titres généraux, privilèges, immunités, exemptions, prérogatives de la ville et des habitants (1255-1709). AA 4 Cérémonies, entrée solennelles (1754-1787). Registres AA 5*-7* Titres généraux, privilèges, immunités, exemptions, prérogatives de la ville et des habitants (1255-1610). AA 8*-9* Mandements et ordonnances des seigneurs pour le règlement de la justice et de la police (1427-1702). AA 10* Titres généraux, privilèges, immunités, exemptions, prérogatives de la ville et des habitants (XIVe-XVIIe siècles). Documents isolés AA 1-3 Titres généraux, privilèges, immunités, exemptions, prérogatives de la ville et des habitants. 1255-1709 1 1255-1581 5 pièces. parch., 34 pièces pap, 2 sceaux. [Layette I ; liasse I]. 2 1581-1616 4 pièces parch., 43 pièces pap, 7 sceaux (1 sceau ducal). [Layette I ; liasse II]. 3 1616-1709 6 pièces parch., 35 pièces pap., 10 sceaux (duc et Louis XIV). [Layette I ; liasse III]. AA 4 Cérémonies, entrée solennelles. 46 pièces pap. [Layette XV ; liasse III]. 1754-1787 Registres AA 5*-7* Titres généraux, privilèges, immunités, exemptions, prérogatives de la ville et des habitants. 1255-XVIIe s. 5* 1255-1610 1 registre in-folio, 226 feuillets pap. [Layette I, registre I]. 6* XIVe-XVIIe siècles Registre in-folio, 195 feuillets pap. [Layette I, registre IX]. 7* 1255-1605 1 registre in-folio. AA 8*-9* Mandements et ordonnances des seigneurs pour le règlement de la justice et de la police. 1427-1702 8* 1427-1702 Registre in-folio, 120 feuillets pap. ; table, 5 feuillets. [Layette I, registre V]. 9* 1529-1605 Registre in-folio, 199 feuillets pap. ; table, 5 feuillets. [Layette I, registre VIII]. AA 10* Inventaires des titres et papiers de la ville (1255-1773). 1 registre in-folio. 1773 SERIE BB. – ADMINISTRATION COMMUNALE. Sommaire BB 1-3 Officiers municipaux et autres (1469-1790). BB 4* Bourgeoisie, entrées et dénombrement (1551-1614). BB 5*-59* Registres des délibérations (1626-1790). BB 60-62 Service de la communauté (1598-1788). Officiers municipaux et autres (1469-1790). BB 1 1469-1731 4 pièces parch., 47 pièces pap., 2 sceaux débris. [Layette VII ; liasse I]. BB 2 1729-1789 17 pièces pap. [Layette VII ; liasse II]. BB 3 1788-1790 137 pièces pap. [Layette VII ; liasse III]. Bourgeoisie (1551-1614). BB 4* Bourgeoisie. Entrées et dénombrement. Registre in-folio, 88 feuillets, table: 4 feuillets, 1 pièce pap. [Layette I ; registre VII]. 1551-1614 Registres des délibérations (1626-1790). BB 5* 1626-1642 Registre in-folio, 97 feuillets pap. [Layette VII ; liasse IV]. BB 6* 1643-1654 Registre in-folio, 147 feuillets pap. [Layette VII ; liasse IV]. BB 7* 15 novembre 1675-1679 Registre in-folio, 97 pages, pap. [Layette VII ; registre IV]. BB 8* 1680-1681 Registre in-folio, 57 pages pap. [Layette VII ; liasse V]. BB 9* 1682-22 avril 1686 Registre in-folio, 56 pages pap. [Layette VII ; liasse V]. BB 10* 1693-13 juin 1708 Registre in-folio, 94 pages pap. [Layette VII ; liasse V]. BB 11* 13 août 1708-1711 Registre in-folio, 9 pages pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 12* 1713-1717 Registre in-folio, 22 pages pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 13* 1719 Registre in-folio, 7 pages pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 14* 1720 Registre in-folio, 25 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 15* 3 février 1724-15 décembre 1724 Registre in-folio, 17 pages pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 16* 1725 Registre in-folio, 30 pages pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 17* 1726-1727 Registre in-folio, 35 pages pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 18* 1728-1729 Registre in-folio, 35 pages pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 19* 1730 Registre in-folio, 15 pages pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 20* 1731-13 septembre 1732 Registre in-folio, 36 pages pap. [Layette VII ; liasse VII]. BB 21* 21 novembre 1732-17 mars 1734 Registre in-folio, 28 pages pap. [Layette VII ; liasse VII]. BB 22* 10 décembre 1734-26 août 1737 Registre in-folio, 36 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VII]. BB 23* 3 janvier 1737-30 décembre 1737 Registre in-folio, 18 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VII]. BB 24* 1738-1739 Registre in-folio, 22 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VII]. BB 25* 28 janvier 1739-21 décembre 1739 Registre in-folio, 22 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VII]. BB 26* 4 février 1740- 5 novembre 1740 Registre in-folio, 12 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VII]. BB 27* 10 novembre 1740-18 janvier 1742 Registre in-folio, 26 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VIII]. BB 28* 20 janvier 1742-1743 Registre in-folio, 38 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VIII]. BB 29* 1744 Registre in-folio, 14 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VIII]. BB 30* 1745 Registre in-folio, 22 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VIII]. BB 31* 1746 Registre in-folio, 28 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VIII]. BB 32* 3 janvier 1747- 14 décembre 1747 Registre in-folio, 25 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VIII]. BB 33* 26 décembre 1747-1748 Registre in-folio, 36 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VIII]. BB 34* 1749-1751 Registre in-folio, 84 feuillets pap. [Layette VII ; liasse IX]. BB 35* 1752-17 janvier 1753 Registre in-folio, 42 feuillets pap. [Layette VII ; liasse IX]. BB 36* 16 janvier 1753-22 décembre 1753 Registre in-folio, 36 feuillets pap. [Layette VII ; liasse IX]. BB 37* 4 janvier 1754- 31 décembre 1754 Registre in-folio, 46 feuillets pap. [Layette VII ; liasse X]. BB 38* 3 août 1754-13 février 1756 Registre in-folio, 30 feuillets pap. [Layette VII ; liasse X]. BB 39* 16 janvier 1755-3 septembre 1756 Registre in-folio, 18 feuillets pap. BB 40* 25 mars 1756-5 août 1758 Registre in-folio, 35 feuillets pap. [Layette VII ; liasse X]. BB 41* 2 octobre 1756-25 février 1759 Registre in-folio, 24 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XI]. BB 42* 5 avril 1758-12 février 1760 Registre in-folio, 36 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XI]. BB 43* 30 juin 1760-1763 Registre in-folio, 35 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XI]. BB 44* 1767 Registre in-folio, 40 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XI]. BB 45* 1769-1771 Registre in-folio, 42 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XI]. BB 46* 1773-29 mars 1775 Registre in-folio, 38 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XII]. BB 47* 20 mai 1775-29 juillet 1778 Registre in-folio, 48 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XII]. BB 48* 21 juin 1779-4 janvier 1783 Registre in-folio, 20 feuillets pap. [Layette VII ; liasse VI]. BB 49* 9 janvier 1776-16 janvier 1784 Registre in-folio, 48 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XII]. BB 50* 1er janvier 1781-4 juin 1786 Registre in-folio, 28 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XI]. BB 51* 26 mai 1782-1 juin 1786 Registre in-folio, 18 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XII]. BB 52* 28 février 1782-11 janvier 1785 Registre in-folio, 46 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XIII]. BB 53* 10 décembre 1784-4 mars 1786 Registre in-folio, 44 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XIII]. BB 54* 23 avril 1786-20 avril 1788 Registre in-folio, 24 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XIII]. BB 55* 10 septembre 1786-17 octobre 1788 Registre in-folio, 48 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XIII]. BB 56* 29 avril 1788-27 novembre 1789 Registre in-folio, 45 feuillets pap. ; 1 cahier, 18 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XIII]. BB 57* 1 août 1789- 26 novembre 1789 Registre in-folio, 48 feuillets pap. [Layette VII ; liasse XIII]. BB 58* 28 novembre 1789-6 février 1790 Registre in-folio, 16 feuillets pap. BB 59* 9 juin 1786-29 janvier 1790 Registre in-folio, 13 feuillets pap. Service de la communauté (1598-1788). BB 60 1729-1778 22 pièces pap. [Layette XI ; liasse II]. BB 61 1598-1788 1 pièces parch, 44 pièces pap., 1 sceau, débris. [Layette XI ; liasse III]. BB 62 1763-1787 40 pièces pap. [Layette XI ; liasse IV]. SERIE CC. – CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES. Sommaire CC 1* Aides généraux et Landfrid (1559-1626). CC 2*-4 Dettes et redevances de la ville (1487-1789). CC 5-6 Droit de copel (1765-1789). CC 7*-12 Amodiations des fermes (1624-1761). CC 13-14 Octrois sur l’entrée et débit de boissons (1654-1789). CC 15-18 Enchères et adjudications (1651-1791). CC 19 Enchères et amodiations des fermes (1658-1788). CC 20-24 Contributions et impositions (1596-1790). CC 25-27 Vingtième, déclarations d’immeubles (1758-1783). CC 28 Rôles d’abonnement du troisième vingtième (1783-1785). CC 29-39 Subventions (1706-1790). Comptes CC 40 Grands échevins (1554). CC 41-211 Receveurs de la ville (1541-1789). CC 212 Commis de la ville (1596-1597). CC 213-233 Pièces justificatives (1593-1790). CC 1* Aides généraux et Landfrid. 1 registre in-folio, 173 feuillets. [Layette I ; liasse VI]. 1559-1626 CC 2*-4 Dettes et redevances de la ville. 1487-1789 2* 1635-1725 1 registre in-folio, 386 feuillets. [Layette XII]. 3 1649-1789 2 pièces parch; 31 pièces pap.; 1 sceau. [Layette XII]. 4 1487-1754 1 cahier parch, 4 f.; 45 pièces pap.; 5 sceaux. [Layette I ; liasse VI]. CC 5-6 Droit de copel. 1765-1789 5 1789 1 pièce pap. [Layette XII ; liasse III]. 6 1765-1789 13 pièces parch; 229 pièces pap. [Layette I ; liasse VI]. CC 7*-12 Amodiations des fermes. 1624-1761 7* 1624-1673 2 registres in-folio, 105 et 126 feuillets pap. [Layette XIII ; liasse I, nos1 et 2]. 8* 1624-1673 5 registres in-folio, 41, 28, 42, 56, 82 feuillets pap. [Layette XIII ; liasse I, nos1 et 2]. 9* 1698-1716 7 cahiers in-folio, 170 feuillets pap. [Layette XIII ; liasse II, nos1 à 7]. 10* 1715-1730 7 cahiers in-folio, 194 feuillets pap. [Layette XIII ; liasse IV, nos1 à 7]. 11* 1729-1749 9 registres in-folio, 170 feuillets pap. [Layette XIII ; liasse V, nos1 à 9]. 12 1732-1761 4 cahiers in-folio, 130 feuillets pap. [Layette XIII ; liasse VI]. CC 13-14 Octrois sur entrées et débits de boissons. Enchères et adjudications. 1654-1789 13 Vins (1654-1769). 27 pièces pap., 2 cahiers in-folio, 46 feuillets pap. [Layette XIII ; liasse VII]. 14 Eau de vie, bière et cidre (1724-1789). 17 pièces pap. [Layette XIII ; liasse VIII]. CC 15-18 Enchères et adjudications. 1651-1791 15 Ferme de la Corterie. (1724-1778). 102 pièces pap. [Layette XIII ; liasse IX]. 16 Octroi sur les grains moulus aux grands moulins (1724-1789). 26 pièces pap. [Layette XIII ; liasse X]. 17 Octroi sur les bêtes tuées et débitées à la franche boucherie (1724-1791). 17 pièces pap. [Layette XIII ; liasse XI]. 18 Près, champs, eau et pêche. (1651-1783). 21 pièces pap. [Layette XIII ; liasse XIII]. CC 19 Enchères et amodiations des fermes. 10 pièces pap. [Layette XIII ; liasse XIV]. 1658-1788 CC 20-24 Contributions et impositions. 1596-1790 20-21 Requêtes, pétitions, chartes et lettres ducales (1596-1789). 20 1596-1663 1 pièce parch ; 27 pièces pap. [Layette XVI ; liasse I]. 21 1711-1789 96 pièces pap. [Layette XVI ; liasse II]. 22 Edits, ordonnances et arrêtés (1749-1781). 11 pièces impr. [Layette XVI ; liasse III]. 23 Logement et le recrutement de troupes, dépenses (1610-1790). 103 pièces pap., 2 cahiers, pap. [Layette XVI ; liasses VIII et IX]. 24 Routes et chemins publics (1758-1790). 59 pièces pap. [Layette XVI ; liasse X]. CC 25-27 Vingtième, déclarations d’immeubles. 1758-1783 25 1758-1761 449 pièces pap. [Layette XVI ; liasse IV]. 26 1776 190 pièces pap. [Layette XVI ; liasse V]. 27 1781-1783 177 pièces pap.; 2 cahiers, pap. [Layette XVI ; liasse VI]. CC 28 Troisième vingtième. Rôles d’abonnement. 7 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse XII]. 1783-1785 CC 29-39 Subventions. Rôles. 1706-1790 29 1706-1720 15 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse I]. 30 1721-1730 13 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse II]. 31 1731-1740 11 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse III]. 32 1741-1746 11 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse IV]. 33 1747-1750 13 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse V]. 34 1751-1755 11 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse VI]. 35 1756-1764 8 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse VII]. 36 1765-1769 6 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse VIII]. 37 1770-1779 8 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse X (I)]. 38 1781-1785 12 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse XI]. 39 1786-1790 14 rôles, pap. [Layette Subvention ; liasse XIII]. Comptes (1541-1790). CC 40 Comptes des grands échevins. 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 1554 CC 41-59 Comptes des receveurs de la ville. 1541-1597 41 1567-1568 1 cahier de 7 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 42 1572-1573 1 cahier de 8 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 43 1574 1 cahier de 7 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 44 1579-1580 1 cahier de 10 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 45 1579-1582 1 cahier de 16 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 46 1582-1583 1 cahier de 18 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 47 1583-1584 1 cahier de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 48 1584-1585 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 49 1585-1586 1 cahier de 20 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 50 1586-1587 1 cahier de 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 51 1587-1588 1 cahier de 30 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 52 1588-1589 1 cahier de 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 53 1589-1590 1 cahier de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 54 1590 1 cahier de 10 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 55 1591-1592 1 cahier de 16 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 56 1591-1592 1 cahier de 16 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 57 1595-1596 1 cahier de 26 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 58 1595-1596 1 cahier de 18 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 59 1596-1597 1 cahier de 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. CC 61-212 Comptes des receveurs de la ville. 1598-1789 60 1598-1599 1 cahier de 14 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 61 1599-1600 1 cahier de 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 62 1600-1601 1 cahier de 12 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 63 1601-1602 1 cahier de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 64 1602-1603 1 cahier de 16 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 65 1603-1604 1 cahier de 16 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 66 1604-1605 1 cahier de 14 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 67 1605-1606 1 cahier de 18 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 68 1606-1607 1 cahier de 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 69 1608-1609 2 cahiers de 28 et 20 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 70 1610-1611 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 71 1611-1612 1 cahier de 26 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 72 1612-1613 1 cahier de 26 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 73 1613-1614 1 cahier de 32 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 74 1614-1615 2 cahiers de 26 et 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 75 1615-1616 1 cahier de 32 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 76 1616-1617 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 77 1618-1619 1 cahier de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 78 1620-1621 1 cahier de 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse B]. 79 1621-1622 1 cahier de 20 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 80 1623-1624 1 cahier de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 81 1629-1630 1 cahier de 32 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 82 1634-1635 1 cahier de 45 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 83 1635-1636 1 cahier de 14 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 84 1637 1 cahier de 12 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 85 1637-1638 1 cahier de 23 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 86 1638-1639 2 cahiers de 26 et 20 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 87 1639-1640 1 cahier de 30 f feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 88 1640-1641 2 cahiers de 29 et 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 89 1643 1 cahier de 38 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 90 1644 1 cahier de 52 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 91 1645 1 cahier de 39 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 92 1648 1 cahier de 56 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse C]. 93 1658 1 cahier de 33 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 94 1660 1 cahier de 46 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 95 1663-1664 1 cahier de 40 feuillets pap. (incomplet). [Layette XVII ; liasse D]. 96 1667-1668 1 cahier de 58 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 97 1672-1673 1 cahier de 38 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 98 1674-1675 1 cahier de 64 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 99 1677 2 cahiers de 14 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 100 1677-1678 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 101 1678-1679 1 cahier de 44 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 102 1679-1680 1 cahier de 40 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 103 1680 1 cahier de 12 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 104 1681-1682 1 cahier de 34 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 105 1682-1683 2 cahiers de 42 et 44 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse D]. 106 1683 1 cahier de 18 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 107 1684 1 cahier de 14 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 108 1684-1685 1 cahier de 40 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 109 1685-1686 2 cahiers de 44 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 110 1687-1688 1 cahier de 48 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 111 1688-1689 1 cahier (petit format) de 54 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 112 1689 1 cahier de 38 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 113 1689-1690 1 cahier de 42 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 114 1690-1691 1 cahier de 40 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 115 1691 1 cahier de 16 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 116 1692 2 cahiers de 20 et 26 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 117 1692-1693 1 cahier de 12 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 118 1693 1 cahier de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 119 1694 1 cahier de 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 120 1695 1 cahier de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 121 1696 1 cahier de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 122 1697 1 cahier de 36 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 123 1698-1699 2 cahiers de 4 et 38 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse E]. 124 1699-1700 1 cahier de 41 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 125 1700-1701 1 cahier de 36 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 126 1701-1702 3 cahiers de 38, 36 et 36 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 127 1702-1703 1 cahier de 38 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 128 1703-1704 2 cahiers de 35 et 37 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 129 1704-1705 2 cahiers de 36 et 34 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 130 1705-1706 1 cahier de 36 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse F]. 131 1706-1707 1 cahier de 34 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse G]. 132 1707-1708 1 cahier de 38 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse G]. 133 1708-1709 1 cahier de 34 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse G]. 134 1709-1710 1 cahier de 46 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse G]. 135 1710-1711 1 cahier de 47 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 136 1711-1712 1 cahier de 46 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 137 1712-1713 1 cahier de 38 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 138 1713-1714 1 cahier de 42 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 139 1714-1715 1 cahier de 30 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 140 1715-1716 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 141 1716-1717 2 cahiers de 22 et 20 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 142 1717-1718 1 cahier de 19 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 143 1718-1719 1 cahier de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 144 1719-1720 1 cahier de 26 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 145 1720-1721 1 cahier de 26 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse H]. 146 1722-1723 1 cahier de 36 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse J]. 147 1723-1724 1 cahier de 32 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse J]. 148 1724-1725 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse J]. 149 1726-1727 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse J]. 150 1727-1728 2 cahiers de 28 et 10 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse J]. 151 1728-1729 2 cahiers de 26 et 21 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse J]. 152 1729-1730 1 cahier de 16 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse J]. 153 1730-1731 1 cahier de 18 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 154 1731 2 cahiers de 22 et 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 155 1732 1 cahier de 18 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 156 1733 1 cahier de 18 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 157 1734 1 cahier de 18 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 158 1735 2 cahiers de 18 et 20 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 159 1736 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 160 1737 1 cahier de 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 161 1738 2 cahiers de 32 et 28 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 162 1739 2 cahiers de 26 et 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 163 1740 2 cahiers de 26 et 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse K]. 164 1741 2 cahiers de 26 et 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse L]. 165 1742 2 cahiers de 26 et 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse L]. 166 1743 2 cahiers de 30 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse L]. 167 1745 3 cahiers de 20 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse L]. 168 1746 2 cahiers de 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse L]. 169 1747 2 cahiers de 26 et 24 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse L]. 170 1748 2 cahiers de 28 et 26 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse L]. 171 1749 2 cahiers de 32 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse L]. 172 1750 2 cahiers de 24 et 30 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse L]. 173 1751 2 cahiers de 26 et 30 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 174 1752 2 cahiers de 24 et 26 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 175 1753 2 cahiers de 22 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 176 1754 3 cahiers de 26 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 177 1755 2 cahiers de 30 et 34 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 178 1756 2 cahiers de 36 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 179 1757 2 cahiers de 30 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 180 1758 2 cahiers de 32 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 181 1759 2 cahiers de 30 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 182 1760 2 cahiers de 32 et 34 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse M]. 183 1761 2 cahiers de 44 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse N]. 184 1762 2 cahiers de 46 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse N]. 185 1763 2 cahiers de 48 et 50 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse N]. 186 1764 2 cahiers de 44 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse N]. 187 1765 2 cahiers de 44 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse N]. 188 1766 2 cahiers de 50 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse O]. 189 1767 2 cahiers de 54 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse O]. 190 1768 2 cahiers de 62 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse O]. 191 1769 2 cahiers de 44 et 48 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse O]. 192 1770 2 cahiers de 50 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse O]. 193 1771 3 cahiers de 48, 48 et 46 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse P]. 194 1772 2 cahiers de 48 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse P]. 195 1773 2 cahiers de 49 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse P]. 196 1774 2 cahiers de 45 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse P]. 197 1775 2 cahiers de 53 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse P]. 198 1776 2 cahiers de 41 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse Q]. 199 1777 2 cahiers de 41 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse Q]. 200 1778 2 cahiers de 44 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse Q]. 201 1779 2 cahiers de 44 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse Q]. 202 1780 2 cahiers de 39 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse Q]. 203 1781 2 cahiers de 42 et 45 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse R]. 204 1782 2 cahiers de 42 et 46 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse R]. 205 1783 2 cahiers de 33 et 35 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse R]. 206 1784 1 cahier de 25 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse R]. 207 1785 3 cahiers de 29 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse R]. 208 1786 2 cahiers de 32 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse S]. 209 1787 2 cahiers de 36 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse S]. 210 1788 3 cahiers de 33 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse S]. 211 1789 3 cahiers de 31, 56 et 6 feuillets pap.; 1 pièces pap. [Layette XVII ; liasse S]. CC 212 Comptes des commis de la ville. 1 cahier de 16 feuillets pap. [Layette XVII ; liasse A]. 1596-1597 CC 213-233 Comptes : pièces justificatives. 1593-1790 213 1593-1676 27 pièces pap. [Layette]. 214 1621 30 pièces pap. [Layette]. 215 1700-1725 128 pièces pap. [Layette]. 216 1726-1727 142 pièces pap. [Layette]. 217 1727-1728 91 pièces pap. [Layette]. 218 1729-1730 103 pièces pap. [Layette]. 219 1730-1731 94 pièces pap. [Liasse]. 220 1731-1735 496 pièces pap. [Liasse]. 221 1736-1740 1 pièce parch. avec sceau plaqué, 684 pièces pap. [Liasse]. 222 1741-1745 534 pièces pap. [Liasse]. 223 1746-1750 493 pièces pap. [Liasse]. 224 1751-1755 601 pièces pap. [Liasse]. 225 1755-1760 582 pièces pap. [Liasse]. 226 1761-1765 1 pièce parch., 603 pièces pap. [Liasse]. 227 1766-1770 489 pièces pap. [Liasse]. 228 1771-1775 398 pièces pap. [Liasse]. 229 1773-1775 174 pièces pap. [Liasse]. 230 1776-1780 666 pièces pap. [Liasse]. 231 1783-1785 2 pièces parch., 378 pièces pap. [Liasse]. 232 1785-1788 395 pièces pap. [Liasse]. 233 1786-1790 423 pièces pap. [Liasse]. SERIE DD. – BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS. Sommaire DD 1*-3* Registres des biens et revenus (1392-1655) DD 4-36 Aménagements publics et bâtiments communaux (1395-1790) DD 37-53 Moulins, vannes, canaux, pont (1462-1790) DD 54-102 Domaines et terrains du ressort municipal (1392-an VI) DD 103-130 Acquisitions particulières sur des terrains communaux (1487-1782) DD 131-157 Propriétés forestières (1393-1792) DD 158-162 Séismes, incendies (1599-1779) Registres des biens et revenus DD 1* Acquisitions et revenus. « Registre n°2 ». ; table des lettres, titres et papiers relatifs aux acquisitions de la ville et aux revenus tirés du domaine. 1392-1620 [copie XVIIIe s.] DD 2* Perception des cens. - Bois, usages et droits. « Registre n°3 » ; table du recueil des titres, copies, papiers et autres instructions relatifs au cens de Remiremont, aux bois, usuaires, droitures et autres commodités des bourgeois et habitants dans ce district. 1403-1655 [copie XVIIIe s.] DD 3* Droits et usages dans les forêts du Fossard. « Registre n°4 » ; table des recueil des titres, papiers, arrêtés et enseignements sur les droits, usages et privilèges des bourgeois et habitants sur les bois, forêts et « Fossart ». 1393-1591 [copie XVIIIe s.] Aménagements publics et bâtiments communaux. Portes, enceinte fortifiée, fossés. DD 4 Réédification de la porte et des murailles. Commission du lieutenant général du bailliage des Vosges à Gérard Bary. 1 pièce pap. 12 octobre 1602 DD 5/1-5 Portes de la Xavée. 1723-1759 5/1 Reconstruction : correspondance, adjudications (1723-1724). 1 pièce parch., 20 pièces pap., 1 plan. 5/2 Expertise (1723-1759). 4 pièces pap. 1 plan 5/3 Vente de terrains sis entre la porte ancienne et la porte neuve (7 avril 1723). 1 pièce pap. 5/4 Adjudication des terrains entre les deux portes (19 janvier 1725). 1 pièce pap. 5/5 Supplication des bourgeois de la ville au roi (1734). 2 pièces pap. DD 6 Porte de Neuvillers. - Adjudication du corps de garde. 1 pièce pap. 11 avril 1731 DD 7/1-6 Enceinte fortifiée (1362-1643) 7/1 Revendication des droits de bourgeoisie. Délibération municipale (1362). 1 pièce parch. 7/2 Construction des murailles : requête aux dames chanoinesses (1366). 1 pièce pap. 7/3 Autorisation des chanoinesses de fermer la ville (1366). 1 pièce pap. 7/4 Clôture et fermeture de la ville. Compromis entre les abbesse et doyenne du chapitre et les bourgeois (1376). 5 pièces pap. 7/5 Protection royale des chanoinesses de Remiremont : ordonnance (février 1635). 1 pièce pap. 7/6 Maintien des murailles et neutralité de la ville, approbation des bourgeois. Remerciement à Mme d’Anglure : acte capitulaire (26 mars 1641-26 juin 1643). 1 pièce pap. DD 8/1-9 Fossés. 1678-1749 8/1 Prise d’eau illégale par Dominique Foelix, bourgeois. Poursuite du maire (novembre 1678). 1 pièce pap. 8/2 Élargissement des fossés après l’attaque du baron de Lank (13 mai 1593 [copie 10 avril 1739]). 1 pièce pap. 8/3 Vente des terrains des fossés aux sieurs Jacquel, Joseph Mengin et Pierre Salmon : procès-verbal (19 janvier 1725). 1 pièce pap. 8/4-6 Location des fossés (1711-1745) 8/4 Amodiation des fossés (1711-1745). 7 pièces pap. 8/5 Location des fossés de la porte de Neuvillers à celle de la Xavée de 1693 à 1710 (27 novembre 1737). 1 pièce pap. 8/6 Différend entre les officiers de l'hôtel de ville et le fermier des domaines d'Arches : jugement ducal (21 juin 1742). 1 cahier parch avec sceau plaqué. 8/7-9 Propriétés des fossés (1738-1749). 8/7 Procès contre la ville à la chambre des comptes (1738-1742). 6 cahiers pap. 8/8 Procès contre la ville au conseil d’État (1742-1749). 98 pièces pap., 4 cahiers pap. (46 feuillets). 8/9 Extraits des registres du conseil d'État du roi, du conseil royal des Finances et Commerce, et du jugement du Conseil tenu à Lunéville (1742- 1749). 1 pièce parch., 4 pièces pap., 1 pièce impr. DD 9 Terrains extra-muros jouxtant les fossés. - Différend entre les chanoines du chapitre de Saint-Dié et Claude-Nicolas Mathieu, bourgeois de Saint-Dié : décision ducale. 1 pièce pap. 24 novembre 1722 [copie du 23 avril 1739] DD 10/1-2 Propriétés de la communauté de Bayon. 1699 [copies de 1739] 10/1 Logement et usuaire de la porte de Leuron. Acensement au profit de Claude Grandemange, bourgeois, et de sa femme Anne Noirclerc. 1 pièce pap. 10/2 Logement et maison de la porte de la Tuillière. Acensement perpétuel à Marc Lalin, chapelier, bourgeois de Bayon. 1 pièce pap. DD 11/1-4 Propriétés de la communauté de Fontenoy. 1395-1690 [copies de 1739] 11/1 Obligations de garde du bourg : extrait de la charte (1er octobre 1395 [copie du 19 mai 1739]). 1 pièce pap. 11/2 Pièces d'héritage de la communauté de Fontenoy et de La Coste. Vente à divers particuliers (15 janvier 1690 [copie du 6 avril 1739]). 1 pièce pap. 11/3 Maison. Vente à George Sibille couroyeur bourgeois de Fontenoy (16 mars 1690 [copie du 6 avril 1739]). 1 pièce pap. 11/4 Fossés proches de la muraille. Vente à Claude Poirot, tanneur (5 avril 1690 [copie du 23 avril 1739]). 1 pièce pap. DD 12 Maison de la communauté de Remiremont à la porte de la Moselle. Acensement perpétuel à Jean Comte le jeune, tisserand à Bayon, et sa femme Cristienne Jerosme. 1 pièce pap. 2 juin 1699 [copie du 19 mai 1739] Places et pavage DD 13/1-3 Déblais de terre. 1718-1719 13/1-2 Place de Mesdames (1718-1719). 13/1 Marchés entre Jean Morhain, Jean Mandré, entrepreneurs et bourgeois de Nancy, et Romary Gravier, Gabriel Pernet, Jean Creusot, Nicolas Pierre et Jacques Roussel : conventions, quittances (8 mars 1718-20 avril 1719). 11 pièces pap. 13/2 Suppliques des officiers de l'hôtel de ville au duc de Lorraine [v. juin 1719]. 2 pièces pap. 13/3 Place devant l’église des chanoinesses. - Service au bénéfice de Morhain et Mandré (18-19 mai 1718). 1 pièce pap. DD 14/1-4 Pavés. 1718-1756 14/1 Supplique de Jean Morhain, entrepreneur, au duc de Lorraine pour la mesure des ouvrages et pavés exécutés et le paiement du solde dû par la ville (27 novembre 1718). 1 pièce pap. 14/2 Adjudication du pavage du faubourg (3 mars 1724). 1 pièce pap. 14/3 Pavage de la porte de Neuvillers : état des sommes dues (1739). 1 pièce pap. 14/4 Pavés des rues de la ville et du faubourg : procès-verbal de reconnaissance, état estimatif des ouvrages (16-25 août 1756). 2 pièces pap. Bâtiments publics DD 15/1-5 Hôtel de ville et maison de justice. 1525-1760 15/1 Pose de volets à une fenêtre de la cave. – Autorisation délivrée à Antoine Menuisier, bourgeois (28 avril 1525). Fragment de sceau pendant, parch. 15/2 Travaux à une chambre : devis (20 septembre 1607). 1 pièce pap. 15/3 Travaux de réfection : plans, adjudication, marchés, mémoires des ouvrages, devis, facture, procès-verbal de réception, ordre de paiement (28 novembre 1738-2 décembre 1740). 29 pièces pap., 6 sceaux plaqués. 15/4 Travaux : devis, procès-verbal de reconnaissance, état estimatif, procès-verbal d’adjudication (15 mars-16 mai 1757). 1 pièce pap. 15/5 Réparation de la toiture : devis, procès-verbal d’adjudication (28 septembre 1760). 1 pièce pap. DD 16 Travaux urbains. - Assignation de paiement à Jean Morhain, entrepreneur : extrait d’arrêt sur requête au conseil d'État 1 pièce pap. 14 juin 1719 DD 17 Clocher de l’église paroissiale. - Travaux : adjudication, plan, procès-verbal de visite. 4 pièces pap. 14 juin 1728-3 novembre 1731 DD 18 Première campagne générale de travaux [moulins, hôtel de ville, tour de l'église, pont du Prieur, pont de Maxonrupt] : délibération, estimation, mémoires des réparations, autorisation de l’intendant. 3 pièce pap. ; 1 plan. 24 juillet-3 octobre 1738 DD 19 Maison des écoles. – Vente et reconstruction : extrait de délibération du conseil municipal, quittances, affiche, plan, procès-verbal d’adjudication. 5 pièces pap. 16 février 1753-8 mars 1754 DD 20 Rétablissement des rides du moulin et du canal, rénovation des pavages et construction d’un escalier d’accès au cimetière. Adjudication de travaux. 4 pièces pap. 23 septembre 1755 DD 21 Ouvrages publics (pavé, canal des moulins, aqueduc, hôtel de ville). - Travaux : procès-verbal de visite. 1 pièce pap. 6 juillet 1759 DD 22/1-2 Seconde campagne générale de travaux [moulins banaux, four des grands moulins, canal, hôtel de ville, pont Saint-Michel, route de Bussang, promenades publiques, boucheries]. 1763-1765 22/1 Procès-verbal d’adjudication, délibération municipale, état estimatif, devis (28 janvier-21 mars 1763). 6 pièces pap. 22/2 Contestation soulevée par la ville au sujet de travaux par Jacques Grandjean, son adjudicataire. (13 septembre 1765) 3 pièces pap. Boutiques et boucheries DD 23 Boutiques de marchands forains place sous Saint-Jean. - Demande d’autorisation de bâtir des maire et jurés aux chanoinesses de Saint-Pierre. 2 pièces parch.. et papier, sceau brisé. 15 août 1618 DD 24 Anciennes boucheries. État : procès-verbal de visite. 1 pièce pap. 4 août 1755 DD 25/1-14 Nouvelles boucheries. 1473-1775 25/1-4 Acquisitions de maisons de particuliers : actes de vente, quittances, constitutions de rente, procès-verbal de visite et d’estimation, requête (1739-1758). 25/1 Claude-Joseph Voirin, boucher bourgeois, et Sabine Magrot, sa femme, place du Maxel (21 juillet 1739-20 mai 1757). 4 pièces parch, 3 pièces pap. 25/2 Jean Gabriel Voirin, boucher bourgeois, et Reine Berard, sa femme, place du Maxel (5 août 1740-19 mai 1757). 8 pièces parch, 4 pièces pap. 25/3 Jean-Gabriel Voirin et héritiers de Claude-Charles Magrot (30 juillet 1755-30 avril 1756). 2 pièce pap. 25/4 Nicolas Lambert, marchand boucher à Épinal, et Elisabeth Magrot, sa femme, place du Maxel (25 août 1756). 1 pièces parch, 2 pièces pap. 25/5 Différents particuliers : lettre patente ducale, quittance (11-23 avril 1758). 2 pièces parch ; 2 sceaux, dont 1 grand sceau ducal sur cire jaune. 25/6 Lettre patente enregistrée par les greffes de la chambre des comptes (10 mai 1758). 1 pièces pap. 25/7 Vérification des actes d’acquisition. Visite de l’ingénieur des Ponts et Chaussées : correspondance (1 juillet 1758). 1 pièces pap. 25/8 Travaux de 1756-1757. – Honoraires et indemnités de Jean Godinas et de Jean-François Salmon, architecte : supplique au chancelier, estimation. Adjudication des matériaux des maisons de Jean Godinas, des héritiers de Claude-Charles Magrot et de Jean-Gabriel Voirin : procès-verbal (9 décembre 1756-6 mai 1757). 3 pièces pap. 25/9-14 Travaux de construction de 1759-1760. 25/9 État des comptes, procès-verbal d’adjudication, suppliques des officiers de justice de Remiremont à l'intendant de Lorraine, mandement, procès-verbal de visite (20 juin 1758-24 janvier 1759). 7 pièces pap. 25/10 Réception des bâtiments. – Visite de Martin, sous-inspecteur des Ponts et Chaussés : supplique de Nicolas Guérin, entrepreneur de bâtiments pour la visite ; état des vacations et compte rendu de Martin ; paiement de Joseph Brilloux, charpentier, pour suppléments de travaux : supplique (24 novembre 1759-août 1760). 5 pièces pap. 25/11 Dommages causés aux maisons de Joseph-Antoine Riesse, huissier au bailliage de Remiremont, de Jean Godinas, des héritiers de Claude-Charles Marot et Jean Voirin. - Modification du projet de construction : requêtes, procès-verbal de visite, rapport, état (28 avril 1757-27 avril 1760). 7 pièces pap. 25/12-14 Trois plans [v. 1750-1760]. 25/12 Plan A 25/13 Plan B 25/14 Plan C DD 26 Construction d’arcades autour de la franche boucherie. Demande d’autorisation des officiers de justice de Remiremont. 1 pièce parch. ; sceau. 9 décembre 1575 DD 27/1-14 Étals et places de boucherie. 1576-1775 27/1 Adjudications triannuelles (1760-1775) . 4 pièces pap. 27/2-11 Ventes près de la franche boucherie (1576-1760). 27/2 Vincent Brot, tabellion, juré et bourgeois, au maire de Remiremont (9 novembre 1576). 1 pièce parch, sceau. 27/3 Nicolas Voirin, boucher bourgeois, et Nicole Gauthier, sa femme, à Jacques Voirin, ancien maire (7 février 1680). 1 pièce parch. 27/4 Gabriel Voirin, marchand boucher, bourgeois, à Jean Durand, marchand boucher, bourgeois (22 avril 1716). 1 pièce parch. 27/5 Tiers de la boutique de boucher de Joseph Voirin, boucher bourgeois, à Jacques Voirin le jeune, boucher bourgeois (15 décembre 1718). 1 pièce parch. 27/6 Anne Voirin, veuve de Joseph Blaise, à Gabriel Voirin le jeune, boucher bourgeois (2 mai 1737). 1 pièce parch. 27/7 Hubert Parmentelot, marchand, à Jean-Baptiste Durand, marchand boucher bourgeois (2 mars 1747). 1 pièce parch. 27/8 Françoise Demengeon, veuve de Nicolas Vaudré, marchand bourgeois, à Charles Voirin, boucher bourgeois (23 octobre 1749). 1 pièce parch. 27/9 Gabriel Voirin le jeune, boucher bourgeois, à Jean Godinas, marchand bourgeois (3 janvier 1756). 1 pièce parch. 27/10 François Tisserant, boucher bourgeois, et Marguerite Voirin, sa femme, à Adelphe Busson, marchand de poisson (13 février 1759). 1 pièce parch. 27/11 Jean-Georges Claudel, maître perruquier, tuteur des enfants de son premier mariage avec feue Anne Nouvel, à Charles Voirin : mandat (22 décembre 1760). 1 pièce pap. 27/12 Étal de Jean Macuti, prêtre, maître de l'hôpital et chanoine de Remiremont. Établissement d’un cens à Guillaume Massechur, bourgeois et habitant de Remiremont (13 décembre 1473). 1 pièce parch. 27/13 Liquidation au profit de Jean-Baptiste-Léopold Durand, Jean Godinas, Charles Voirin et Adelphe Busson (28 juin 1760). 1 pièce pap. 27/14 Étals de feu Nicolas Durant, boucher bourgeois, de Remiremont. Partage entre Jacques et Charles Durant, bouchers (12 octobre 1674). 1 pièce parch. avec fragment de sceau DD 28/1-5 Démolition de places de bouchers pour élargissement de la rue. Remboursement de particuliers. 25 avril 1760-27 mai 1760 28/1 Jean-Baptiste-Léopold Durand, marchand bourgeois. 1 pièce pap. 28/2 Charles Voirin, boucher bourgeois. 1 pièce pap. 28/3 Jean Godinas, marchand bourgeois. 1 pièce pap. 28/4 Adelphe Busson, marchand de poisson. 1 pièce pap. 28/5 Jean-Baptiste-Léopold Durand, marchand bourgeois, Charles Voirin, boucher bourgeois, Jean Godinas, marchand bourgeois, Adelphe Busson, marchand de poisson. 1 pièce pap. Fontaines publiques. DD 29 Qualité des eaux. – Réglementation. 1 pièce pap. 2-3 avril 1787 DD 30/1-6 Travaux de construction. 1756-an III 30/1 Fontaine des cavaliers de la maréchaussée et du faubourg de Remiremont : devis (4-31 juillet 1756). 1 pièce pap. 30/2 Fontaine des particuliers, route de Plombières : devis (14 septembre 1765). 1 pièce pap. 30/3 Fontaine au lieu-dit les Rangs, à Remiremont : extrait des délibérations du conseil municipal, procès-verbal, requête, soumission (10-20 mai 1775). 1 pièce pap. 30/4 Fontaines publiques : procès-verbal de visite (16 décembre 1775-14 février 1776). 1 pièce pap. 30/5 Nouvelle fontaine à la Grange Fiscal : procès-verbal de réception (20 septembre 1789-15 avril 1791). 1 pièce pap. 30/6 Projet d'établissements nouveaux : délibération des comités de police et travaux publics (12 floréal an III) 1 pièce pap. DD 31/1-12 Travaux d’entretien. 1594-an V 31/1-7 Adjudications : procès-verbaux (1729-an IV). 31/1 Jean Raguel et Didier Lagrange, charpentiers (17 septembre 1729). 1 pièce pap. 31/2 Débris du bassin de la fontaine, place du Maxel, attribués à Nicolas Plusse, tapissier (16 mai 1757) 1 pièce pap. 31/3 Entretien triannuel des fontaines publiques (13 juillet 1742-19 décembre 1766). 1 pièce pap. 31/4 Nicolas Danys, fontenier, à La Mouline-lès-Remiremont (22 juillet 1769). 2 pièces pap. 31/5 Étienne Danys, fontenier (5 juillet 1777). 1 pièce pap. 31/6 Rétablissement de la fontaine publique abreuvée par les sources du Point du Jour (2-3 septembre 1789). 1 pièce pap. 31/7 Réparations aux fontaines publiques (4 fructidor an IV). 1 pièce pap. 31/8 Comptes de recettes et mises d’Aubertin Le Clerc, juré, et Jean Gomel, bourgeois (1 mai 1594). 1 pièce pap. 31/9 Cors de fontaines. – Pose de cors à la fontaine des Capucins, remboursement de François Delorme, receveur des sels : requête, mandat, extraits des délibérations du conseil municipal, facture (12 juin 1764-15 décembre 1768) ; usage de cors en chêne (25 septembre 1773) ; achat de losses pour percer des cors : extrait de délibérations du conseil municipal (14 septembre 1774). 7 pièces pap. 31/10 Travaux de Nicolas Danys, fontenier. - Gages : extrait de délibérations du conseil municipal (10 septembre 1774) ; réparations des fontaines publiques (1790) ; requête et mandements : extrait de délibérations du conseil municipal (11 décembre 1790-an V). 21 pièce pap. 31/11 Sources du pré d’Étienne Creusot, au lieu-dit La Grange Fiscal. Travaux d’adduction : devis, procès-verbal de visite (24 octobre 1787-29 juin 1788). 2 pièces pap. 31/12 Visite des fontaines publiques : procès-verbal (24 floréal an IV). 3 pièces pap. DD 32/1-10 Concessions d’eau. 1616-1789 32/1 Sources du pré de Chrestoffe Husson. Concession aux bourgeois de Remiremont (3 mars 1616). 1 pièce parch. ; sceau du tabellionnage d'Arches. 32/2 Fontaine sur le ruisseau près de la Tour carrée. Concession à Clément Lambert, bourgeois brasseur (27 mai 1669). 1 pièce pap. 32/3 Robinet d’une fontaine publique au lieu-dit La Paltrée. Concession à Jean-François Cadet, huissier audiencier au bailliage (23 septembre 1769). 1 pièce pap. 32/4 Source de fontaine au Point du Jour appartenant à Rémy Stourme, sculpteur bourgeois. Cession à la ville (4 juin 1774). 1 pièce pap. 32/5 Robinets d’eau. Concession à Ignace Parmentelot, tonnelier et paveur, et Nicolas-Romary Mazurier, maçon (22 et 26 novembre 1779) 2 pièces pap. 32/6 Ligne d'eau du corps de la fontaine publique Concession à Charles Stourme, propriétaire de la manufacture de papier (27 novembre 1779). 1 pièce pap. 32/7 Fontaines privées et concessions d’eau. Suppression et réglementation (25 juillet 1784-14 avril 1785). 1 pièce pap. 32/8 Concession d'eau gratuite. Requête de Claude-François Morel, propriétaire d'une manufacture de potasse fournissant à plusieurs arsenaux du royaume (1781). 4 pièces pap. 32/9 Source sur la propriété Pitou : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1787). 6 pièces pap. 32/10 Filet d’eau. Concession à la comtesse de Rinck, lieutenante de l’abbaye, Edmont-Antoine Pellier, prêtre chanoine de l’insigne église de Remiremont, et Marc-Antoine Thouvenel, avocat en parlement et receveur des ponctuations de l’église : requête, correspondance, procès-verbal, extraits des délibérations du conseil municipal (10 mai-21 juillet 1789). 5 pièces pap. DD 33/1-4 Prises d’eau par des particuliers. 1612-1782 33/1 Fontaine des capucins abreuvée à la source du chemin de la Magdeleine. Demande de Demenge Aubert, gruyer d’Arches, bourgeois de Remiremont (12 août 1612). 1 pièce pap. 33/2 Terrain communal au lieu-dit Le Sapin Le Roy aux sources de la ville. – Emprise par Barthélemy Bonhomme, ancien maire, bourgeois (29-31 octobre 1731). 2 pièces pap. 33/3 Source des Viaux alimentant plusieurs fontaines de la ville . Demande de Pierre-Nicolas Remy, ancien grand échevin, marchand bourgeois (22 avril-15 juin 1756). 4 pièces pap. 33/4 Sources des fontaines publiques. État de la distribution entre la ville et les particuliers : rapport, note (22 mars 1782). 2 pièces pap. DD 34 Fontaine de Joseph Bourgau, avocat en parlement au bailliage de Remiremont, et Jean-Louis Mathieu, procureur. Vente aux officiers municipaux : extraits des délibérations du conseil municipal, acte de vente. 1 pièce parch, 2 pièces pap. 18 juillet 1789-4 avril 1790 DD 35 Plan des fontaines publiques de Remiremont 1 pièce pap. [XVIIe s.] DD 36 Réservoir d’eau. - Entretien : résolution des officiers de justice et de police. 1 pièce pap. 16 juillet 1742 Moulins, lavanderies, canaux, pont du Prieur Moulins DD 37 Don d’Alix de Paroy de la moitié d'un moulin, sur la rivière Moselle. 1 pièce pap. juin 1462 DD 38 Recherche d’emplacement pour un moulin neuf. – Commission au sieur Bellair : requête, rapport. 3 pièces pap. 27 avril-9 mai 1729 DD 39 Reconstruction des grands moulins. Requête à la régente pour éviter l'adjudication au rabais : lettre patente ducale, rapports de la commission d’experts maçons et experts charpentiers. 5 pièces pap. 25 mai-22 août 1729 DD 40/1-9 Construction des grands moulins et dépendances. 1726-1741 40/1 Adjudication des travaux (1726-1732) 1 cahier de 8 feuillets ; 9 pièces pap. 40/2 Reconstruction à l’endroit initial : requête (15 octobre 1729). 2 pièces pap. 40/3 Projets de l’ingénieur Le Pan : rapport pour un projet de moulin sur l’autre rive et d’aménagement de culées de pierre au pont du Prieur, devis de maçonnerie, décrets d'exécution (23 avril-25 mai 1730 [copie 1835]). 3 pièces pap. 40/4 Lettres patentes ducale, requêtes (5 déc. 1730-1733 [copies partielles 1835]) 12 pièces pap. 40/5 Procès de la ville contre Pierre Salmon, architecte (1736), et François Tisserand, maçon (1738). 11 pièces pap. 40/6-8 Recettes et dépenses. - Pièces justificatives (1729-1741). 1 pièce parch. ; 599 pièces pap. ; 1 plan (1741). Chaque article est lié par un lacet d’origine. 40/6 1729-1741 40/7 1731-1733 [Layette VI, Liasse III] 40/8 1733-1739 [Layette VI, Liasse IV] 40/9 Adjudication des matériaux usagés du vieux moulin (1748). 1 pièce pap. DD 41/1-3 Entretien des moulins banaux et grands moulins. 1750-1764 41/1 État des travaux (1750-1751). 4 pièces pap. 41/2 Plan des moulins banaux (8 mars 1763). 41/3 Procès-verbal de réception des travaux aux grands moulins (19 juillet 1764). 1 pièce pap. DD 42/1-5 Vannes des moulins. 1562-1766 42/1 Procès entre la ville et des particuliers (1562-1565). 16 pièces pap. 42/2 Réparations des vannes des grands moulins et du pont du Prieur après débordement. – Reconnaissance (11 février 1729). 1 pièce pap. 42/3 État des journées des ouvriers (11 novembre-5 décembre 1736). 6 pièces pap. 42/4 Travaux de réparations : procès-verbal de reconnaissance, devis, état estimatif des travaux, devis, adjudication (1746-1767). 9 pièces pap. 42/5 Travaux après crues. – Reconnaissance des vannes des moulins (24 mars 1751) ; dégâts dans les prairies envahies par le cours de la Moselle (3 mai 1755) ; restauration des vannes des grands moulins après les crues d'octobre et novembre 1765 (1765) ; reconnaissance après les débordements des rivières de Moselle et de Vagney dans la prairie Battel après les pluies des 10-13 juillet 1766 (16 août 1766). 6 pièces pap. DD 43 Baux des grands moulins. 1 pièce parch. ; 14 pièces pap. 1619-1790 Lavanderies DD 44 Lavanderie de la courtine. – Réparations : adjudication. 1 pièce pap. 1er avril 1748 DD 45 Lavanderie du ruisseau de Maxonrupt, au-dessus de l'hôpital. - Reconstruction : procès-verbal de reconnaissance, plan. 2 pièces pap. ; 1 plan . 18 février 1765 Canaux DD 46 Prises d’eau du canal. – Transactions entre la ville, les particuliers et Joseph Puton, conseiller au bailliage royal. 2 pièces pap. 1 cahier de 16 feuillets. 1779-1786 DD 47/1-2 Canal des Gueux. 1683-1787 47/1 Droit de pêche. –Contestation avec Charles Moineau, fermier des moulins (1766). 1 pièce parch, 6 pièces pap. 47/2 Baux de pêche (1683-1787). 14 pièces pap. Pont du Prieur DD 48 Destruction du pont. – Usage du bac installé par les chanoinesses 1 pièce parch., 6 pièces pap. 13 mars 1618 DD 49 Requête des habitants de Longuet, Saint-Nabord et Moulin, avec plan du pont (28 février 1731). 1 pièce pap. et 1 plan 1731 DD 50 Débordement du 6 juillet 1734. - Travaux de réparation. 7 pièces pap. 1734 DD 51 Entretien du pont : procès-verbal d’adjudication. 1 pièce pap. 14 février 1749 DD 52 Adjudication au rabais des madriers. 1 pièce pap. 13 novembre 1760 DD 53 Procès et transaction entre les habitants de Saint-Étienne, Saint-Amé et la ville de Remiremont. 27 pièces pap. 1786-1787 Domaines et terrains du ressort municipal Ressort du domaine communal DD 54 Domaines et usuaires : extrait des délibérations du conseil royal des Finances, transports, lettres d’amortissement. 13 pièces parch., 5 pièces pap., 7 sceaux Lacune : pièces 5 à 7. 1392-1749 DD 55 Reconnaissance du ressort municipal. 8 cahiers pap., 11 pièces pap. 1530-1778 DD 56 Noms de rues : mémoire 1 pièce pap. 1773 DD 57/1-10 Cartes de la ville et des environs. 1729-1777 57/1 Plan de la grande rue et du faubourg (alignement de la place du Cygne), par P. Salmon [XVIIIe s.]. 57/2 Carte des terrains vers la place Maxonrupt, le bas du faubourg (1734). 57/3 Recueil des cartes des fonds patrimoniaux de la ville : 1. Corroy – 2. Bambois – 3. Sapenois – 4. Petite Jonchée – 5. Patmos et les Poncées – 6. Lits d'eau – 7. Champs de la ville sur la Maix [XVIIIe s.]. Lacune : plan 8, ancienne enceinte de la ville. 57/4 Cours de la Moselle entre les Grands Moulins et le Pont Le Prieur [XVIIIe s.] 57/5 Carte des terrains compris entre la ville et la Moselle (1729). 57/6 Carte de la ville et de son territoire, par Petit-Arnould (1749). 57/7-9 Remembrement du finage de la ville (20-29 août 1777). 57/7 Finage de la ville. 57/8 Partie 1 : vue de profil de l’église paroissiale. 57/9 Partie 2 : au centre, les armoiries de la ville. 57/10 Chemins aux abords de la ville [XVIIIe s.]. Reconnaissance des terrains communaux DD 58 Élargissement du passage au lieu-dit « Les Fossés ». - Reconnaissance du terrain cédé à la ville par Jean-Claude Pourpe, marchand : procès-verbal. 1 pièce pap. 27 novembre 1784 DD 59 Terrains cédés en bail, non loués ou cultivés sans bail : reconnaissance selon le procès-verbal du 27 mai 1786. 1 cahier, 62 feuillets 2 cahiers de 30 feuillets 6 mars 1788 DD 60 Terrains de particuliers tenus sans baux et censes non cultivées : état. 1 cahier, 28 feuillets 1788 DD 61 Vérification des terrains communaux tenus à bail. 17 mars 1788 DD 62 Terrains cédés en bail, dans le canton dit le Pierre Tournerosse, aux Étangs Baguettes et à la Tête Maubichon. – Reconnaissance en exécution d'une sentence de police du 27 juin 1787. 1 cahier, 10 feuillets 1787 DD 63/1-3 Baux des terrains communaux. – Adjudications. 1785-1788 63/1 9 novembre 1785. 1 cahier, 26 feuillets. 63/2 21 mai 1786. 1 pièce pap. 63/3 27 mai 1786. 2 cahiers, 30-18 feuillets, cotés A et B DD 64/1-9 Terrains communaux loués aux habitants. État des sommes dûes. 1788 64/1 Cote A 1 cahier, 10 feuillets. 64/2 Cote F 1 cahier, 10 feuillets. 64/3 Cote F 1 cahier, 14 feuillets. 64/4 Cote F 1 cahier, 12 feuillets. 64/5 Cote F 1 cahier, 14 feuillets, 7 pièces pap. 64/6 Cote G 1 cahier, 6 feuillets. 64/7 Cote G 1 cahier, 6 feuillets. 64/8 Cote G 1 cahier, 8 feuillets. 64/9 Cote G 1 cahier, 6 feuillets. DD 65 Certificats de location des terrains communaux. 21 pièces pap. 1785 Concessions, aliénation, échanges de terrains DD 66 Terrain près du Bâtardeau. Demande de concession par Claude-Nicolas-Emmanuel Laurent, marchand libraire. 10 pièces pap. 1768-1769 DD 67/1-2 Échanges. 1750-1778 67/1 Pré de Puton, père et fils. – Échange avec la lavanderie publique située sur le ruisseau du Fouchaux : procès-verbal (29 mai 1750). 1 cahier, 20 feuillets pap. 67/2 Échange de terrains situés à la Platrée. Requête de Jean-François Breton, ébéniste (janvier 1778). 1 pièce pap. ; 1 plan . DD 68/1-3 Indemnisations. 1730-1752 68/1 Héritages de particuliers sur les chaussées de la route de Bussang à Lunéville (9 octobre 1730). 1 pièce pap. 68/2 Jardin du chemin des Vieux Moulins, sur le tracé d’établissement des grands chemins (décembre 1736). 1 pièce pap. ; 1 plan . 68/3 Parcelle communale contiguë à la propriété de Nicolas Remy, ancien grand échevin, le long du grand chemin de Remiremont à Plombières (22 mai 1749). 1 pièce pap. ; 1 plan . DD 69 Terrain communal, ancien lit du ruisseau de Maxonrupt derrière le jardin de l’hôpital. – Demande de Pierre Andreu, prêtre, chanoine, directeur de l'hôpital. 1 pièce pap. ; 1 plan . mars 1752 DD 70 Prés des lieu-dits Le Haut Prey et Le Chenehaut appartenant à Jean-Baptiste Deguerre, médecin, directeur des eaux minérales de Plombières, médecin de la princesse de Lorraine, abbesse de Remiremont. Échange avec la ville contre un droit de passage et un droit de regain. 1 pièce parch., 1 pièce pap., 1 plan . 7 mai-28 juin 1756 DD 71 Échanges avec la ville par Laurent-Félix André, marchand. 1 pièce parch., 12 pièces pap., 4 plans . 1765-1767 Acensement et anticipation de terrains communaux DD 72/1-15 Demandes d’acensement. 1612-1789 72/1 Pré dit Le Clos des Feigneux pour Étiennon Petitdemenge et Jean Claudinet, de La Madeleine (28 février 1612). 1 pièce pap. 72/2 Terrain entre Le Bambois et Remiremont et la plaine d’Olichamp pour Jean-Claude Ballandier, laboureur ou manœuvre (1729-1734). 10 pièces pap., 2 plans . 72/3 Terrain entre Remiremont et Moulin, au lieu-dit La Côte Maldoyenne pour Claude-François Mathieu, aubergiste (1736). 2 pièces pap. 72/4 Terrain entre les Rangs et les nouvelles routes pour Jacques et Charles Demange, garçons majeurs, cordonniers (janvier 1742). 2 pièces pap., 1 plan . 72/5 Terrain près de La Madeleine pour Joseph Brice, voiturier (1742). 1 pièce pap., 1 plan . 72/6 Terrain sous les Rangs pour Louis-Philippe Lecoq, receveur des domaines du roi (1752). 2 pièces pap., 1 plan . 72/7 Deux terrains sous les Rangs pour Charles-Ferdinand Foliot, prêtre, docteur en théologie, chanoine, et Jean-Nicolas Petitmengin, prêtre écolâtre (1756). 4 pièces pap., 1 plan . 72/8 Deux petits terrains au Point du Jour pour Simon Grattelot, drapier (1756). 1 pièce pap., 1 plan . 72/9 Terrain au bas du Tertre pour Pierre Berney, charpentier (1757). 1 pièce pap., 2 plans . 72/10 Terrain communal au sud de la route de Remiremont à Plombières pour Joseph Mathis fils, maçon (1757). 1 pièce pap., 1 plan . 72/11 Terrain dans la plaine d’Olichamp pour Jean-François Peureux, laboureur à Olichamp (1761). 1 pièce pap., 1 plan . 72/12 Terrain communal sur la route de Plombières pour Jean-Baptiste Deguerre, docteur en médecine (1763). 1 pièce pap., 1 plan . 72/13 Deux terrains, l’un à la plaine d’Olichamp, l’autre « au penchant de la Grande Montagne » traversé par le chemin vers Plombières, pour Nicolas Guérin, cordier (1783). 1 pièce pap. 72/14 Terrain au-dessous de La Roche Jean Cadet pour Jean-Urbain Mersy, manœuvre (1789). 1 pièce pap. 72/15 Terrain aux Vieux Claude pour Jacques Lagrange, maîtres tailleurs d’habits (fin XVIIIe s.). 2 pièces pap. DD 73 Requête de Jean-Claude Ballandier, d'Olichamp, réclamant l'abornement de son acensement. 1 pièce pap. 1731 DD 74 Terrain communal. Demande d'acensement ou d'aliénation par Charles-Adrian Doyette, avocat à la cour, substitut en la prévôté d'Arches. 22 pièces pap., 1 plan . 3 juin 1749 DD 75 Terrain et retenue d’eau faisant partie des fossés de la ville de Remiremont. Acensement perpétuel au profit de Jean-Baptiste Dieudonné, avocat à la cour souveraine de Lorraine, conseiller et receveur de la mense abbatiale de Remiremont. 1 pièce parch. 7 juin 1754 DD 76 Acensement en faveur de Mme de Cléron d'Haussonville et d’Anne-Marguerite Ignace de Grüne 1 cahier, 10 feuillets pap. 6 juin 1755 DD 77 Acensements en exécution de l'édit sur les défrichements 1 cahier, 10 feuillets. 17 janvier 1789 DD 78 État des terrains communaux sous l’emprise de différents particuliers. 1 cahier, 9 feuillets 12 octobre 1793 DD 79 Acensements sur la commune non rapportés sur les états précédents. 1 pièce pap. 9 thermidor an II DD 80 Anticipations et acensements de terrains rendu par le citoyen Saucet, procureur de la commune par intérim. – Comptes. 1 pièce pap. 1er germinal an IV Poursuites en désistement de terrains communaux DD 81 Confins, usuaires et terrains communaux de la ville, usurpés et détenus par des habitants : procès-verbal de reconnaissance en vertu d’une ordonnance de la princesse Béatrix de Lorraine. 1 pièce pap. 2 octobre 1748 DD 82 Anticipations sur des terrains de la ville [dont : Le Point du Jour, Olichamp, la Madeleine, la Demoiselle]. 1 plan pap. 25 octobre 1748 DD 83/1-3 Procédures contre des habitants. 1753-1781 83/1 Poursuite contre l’emprise sur les terres communales d'après le procès-verbal de 1748 (10 mai 1753). 1 pièce pap. 83/2 Divers particuliers [Nicolas Courtois, Joseph Henry, laboureur, François Rouillon, laboureur, Gabriel Houillon, voiturier, Nicolas Maurice, voiturier, Romary André, prêtre, et Étienne Roussel (1753) ; Nicolas Valdenaire, tailleur d'habits, Nicolas Perrin, maneuvre, et Marc Mengin (1774) ; Nicolas Guérin. (2 juin 1781)] (1753-1781). 12 pièces pap. ; 7 pièces parch. 83/3 Procès divers [Laurent-Félix André, Gabriel Balandier, Claude Dury, Jacques et Joseph Gorhaye, Claude Guérin l'aîné, Dominique Joly, Claude Lagrange, Jacques Martin, Mengin, Nicolas Mougel, Jean Nurdin, Jean-Baptiste Payot, Perrin, Nicolas Pierre, Jean Claude Pierron, Valdenaire, Jacques Villaumé] : délibération, arrêt de la cour souveraine de Nancy, pièces de procès (1775-1777). 6 pièces parch. ; 75 pièces pap. Baux à ferme de la ville DD 84 Costerie et jauge. 23 pièces pap. 1727-1790 DD 85 Retenue d'eau du Bâtardeau. – Renonciation de Dieudonné pour dommages à la ville. 1 cahier, 10 feuillets parch. 21 mai 1766 DD 86 Octroi sur les vins et débits de vins. 14 pièces pap. 1778-1789 DD 87 Octroi des bêtes tuées débitées. 5 pièces pap. 1778-1790 DD 88 Octroi sur les grains moulus aux moulins banaux. 5 pièces pap. 1778-1790 DD 89 Octroi des bières et eaux de vie. 6 pièces pap. 1781-1790 DD 90 Grands moulins banaux et moulins Claudin ; grains, boucheries, entrées et débits des vins ; Grande Jonchée ; pêche des eaux du pont le Prieur. Cens dus à la ville 2 pièces pap. 1787-1788 DD 91 Non paiement des titres du fermage. Poursuite contre Agnus, Roguier, Baumont et Perrin, fermiers de la ville. 1 pièce pap. 30 brumaire an VI Prés et pâturages de la ville DD 92/1-6 Grande et petite Jonchée, canal des Moulins. 1421-1793 92/1 Requête à la doyenne des habitants de Seüch et Xennois contre ceux de Remiremont (9 mai 1617). 1 pièce pap. 92/2 Terres de la Jonchée au-delà de la rivière de Moselle de Seüch et de Xennois. Accord entre les bourgeois et habitants de Remiremont et les manants desdits villages (28 octobre 1617). 1 pièce parch. 92/3 Absence de crue de la Moselle du champ Richard à la Morte d’Abbesse. – Certificat : charte ducale (18 juillet 1421[copies XVe s. et 1759]). 2 pièces pap. 92/4 Arpentement de Bourgoin, conseiller d'État. – Opposition de la ville (30 mai 1623). 1 pièce pap. 92/5 Entretien : état estimatif, devis, requête, procès-verbaux de visite (1779-1791) 6 pièces pap. 92/6-7 Baux (1693-1793). 92/6 Grande Jonchée. – Baux à des habitants de Remiremont [Antoine Cambon ; Jacques Demenge, cordonnier ; Jean-Nicolas Deny, cabaretier ; François Doyet, bonnetier, bourgeois ; Jean-Pierre Le Gardeur, marchand ; René Gaudel tailleur d’habit, bourgeois ; Joseph Grandemange, marchand ; Jean-Charles Phillippe, chartier, bourgeois ; Jean-François Salmon, architecte ; Charles-François Saucerotte, patissier, bourgeois Étienne Serrier, charpentier, bourgeois ; Sébastien Vicaire, manœuvre] (1693-1779), Charles-François Saucerotte (1779-1793). 16 pièces pap. 92/7 Petite Jonchée. – Baux à des habitants de Remiremont [Louis Lefranc, marchand ; Nicolas Philippe, chartier ; Marie-Claire Serrier, veuve de Joseph Rennepont, aubergiste] (1724-1789). 5 pièces pap. DD 93/1-2 Prés de la Moselle. 1565, 1753 93/1 Droit de paison de Charles duc de Lorraine, aux habitants de Remiremont (9 mars 1565). 1 pièce parch. 93/2 Baux des près de la Moselle [Amé Tissier, négociant (1727) ; Mme de Brie (25 avril 1753)]. 2 pièces pap. DD 94/1-5 Prairies des Poncées et Patmos. 1733-1759 94/1-4 Contentieux (1733-1759). 94/1 Pré au canal des nouveaux moulins. Indemnités à la comtesse de Villers (14 juillet 1733-1735). 5 pièce pap . 94/2 Pré proche des moulins. Différend entre Jean-Nicolas Vannesson, curé de Saint-Étienne, et la ville de Remiremont (11 mars 1735). 1 pièce pap. 94/3 Prairie des Poncées entre le pont Le Prieur et les moulins banaux. – Demande de la ville de participation aux frais (27 décembre 1740). 1 pièce pap. 94/4 Prairie des Poncés sous le pont le Prieur. Différend entre Joseph Mathieu, voiturier, et Mme de Saint-Mauris, sonrière (26 mai 1759). 4 pièces pap. 94/5 Baux de divers particuliers [Louis le Franc, marchand (1724) ; Barthélémy Bonhomme, marchand (1727) ; Étienne Ganiol, maître de poste aux chevaux (1731) ; Ponce Nicolas, chartier (1736, 1740) ; Étienne Hanus, voiturier (1745, 1751) ; Abraham Monin (1755) ; Joseph Mathieu, voiturier (1758-1759)] (1724-1759). DD 95/1-3 Prés sous les moulins banaux. 1750-1758 95/1 Indemnisations pour les prés du canal des Moulins et le pré endommagé à la Grande Borne du ban de Moulin aux religieux du Saint-Mont et Denise Barillot, veuve de François Romary, et Thérèse Moulin, veuve de François Simon : procès-verbal de reconnaissance (1750-1755). 6 pièces pap. 95/2 Baux des prés sous les vannes des Grands Moulins [Joseph Rennepoul, aubergiste ; Amé Tissier, charpentier] (1756-1757). 4 pièces pap. 95/3 Abornement des prés Souchet, Voirin et des héritiers Simon : procès-verbal (14 avril 1758). 1 pièce pap. DD 96 Pré des moulins de Claudin Raingfaing. – Baux de divers particuliers [Joseph Lhuillier, ancien grand échevin (9 oct. 1727) ; Joseph Blaise, ancien maire (11 avril 1731) ; Joseph Voirin, boucher (11 déc. 1733) ; Nicolas Mazurier, maçon, charetier résidant à la Mouliné (12 oct. 1742-14 oct. 1748) ; Marie-Anne Beurard, fille majeure (25 oct. 1754) ; Nicolas Prix et Jean-Claude Charpentier, bourgeois (14 mai 1759) ; Nicolas Jeanclaude, charpentier (10 nov. 1757- 17 déc. 1778). Les sieurs Gorsjean et Bexon, avocats au Parlement (1787-1789)]. 1 pièce parch., 12 pièces pap. 1727-1789 DD 97 Champ des Vaches et de la Maix. – Baux de divers particuliers [Joseph Voirin, (23 oct. 1727, 11 avril 1731-11 déc. 1733) ; Évre Perrin et Joseph Voirin (12 oct. 1742) ; Romary Collin et Joseph Barillot (1745) ; Louis Nicolas, voiturier (1748)]. 6 pièces pap. 1727-1748 DD 98-100 Praires des lits d’eau. 1753-1791 DD 98/1-3 Cartes des lits d’eau en amont du Pont Le Prieur, par Petit Arnould. (1753-1761). 3 plans. 98/1 Plan A 98/2 Plan B 98/3 Plan C DD 99/1-6 Travaux d’entretien des lits d’eau. (1753-1761). 99/1 Canon de la prairie des lits d'eau pour 1739 et 1740 : arrêt du conseil royal des Finances et Commerce (28 mars 1752). 2 pièces pap. 99/2 Procès entre Joseph puis Jean-Baptiste Noël et la ville (1755-1764). 11 pièces pap. 99/3 Nouvelle plantation de la Grande Borne au-dessus du Pont le Prieur après crue de la Moselle : procès-verbal (13 août 1760). 1 pièce pap. 99/4 Adjudication au rabais des fournitures (17 août 1784). 4 pièces pap. 99/5 Comblement de la morte dite du Petit Châtelet : extrait des délibérations du conseil minucipal (17 avril 1791). 2 pièces pap. 99/6 Dégradations des ouvriers travaillant à la morte du Petit Châtelet et détournement du canal d'amenée des eaux du ruisseau de Maxonrupt. Demande de dommages et intérêts par Nicolas Roguier, aubergiste, amodiateur de la prairie des Lits d'eau (12 décembre 1791). 2 pièces pap. DD 100 Baux des lits d’eau. (1727-1783) Cités : Barthélémy Bonhomme (1727), Cesard Doron (1731), Jean Robert Doron, sergent (1733), Charles Tissier, charpentier (1736), René Gaudel, tailleur d'habit (1742), Nicolas Dany, fontainier (1748), Abraham Monin, marchand (1754), Étienne Serrier, charpentier (1757), Abraham Monin, marchand (1760), Antoine Perrin et Michel Desseux, négociant et voiturier (1778), Charles-Nicolas Roguier, négociant (1883). 12 pièces pap. DD 101 Défrichements et mises en culture de terrains. – Demande de particuliers après les lettres patentes du roi, données à Versailles en mai 1773. Laurent Félix André. (29 juillet 1773) ; Charles Andreü, voiturier (30 juillet 1773) ; Étienne Parmentier, voiturier (30 juillet 1773) ; Nicolas Pierre, voiturier (30 juillet 1773) ; Dominique Joly, voiturier (30 juillet 1773) ; Jacques Villaumé, laboureur, Grange de Baulieu (30 juillet 1773) ; Jean Chiron (août 1773) ; Pierre Lhuillier, épinglier (4 août 1773) ; Jacques Balland, tonnelier (4 août 1773) ; Joseph Thiriet, marchand (4 août 1773) ; Jean-François Pellot, geollier de la prison (7 août 1773) ; Jean-Gabriel Valdenaire, marchand (7 août 1773) ; André Pierre, voiturier (19 août 1773) ; Jean Bourdand, maçon (23 août 1773) ; Nicolas-Gabriel Balandier, plaine d'Olichamp (28 août 1773) ; Jean Nurdin, maneuvre (2 septembre 1773) ; Hubert Guerrin, maçon (21 octobre 1773-21 septembre 1775) ; Jean Panu, maneuvre (4 octobre 1773) ; Joseph Gorhaye, bedeau, marchand (13 octobre 1773) ; Claude Lagrange, tailleur d'habits (18 octobre 1773) ; Nicolas Leclère, frotteur de SAR Christine de Saxe (21 octobre 1773) ; Jean et Nicolas les Dany, voiturier et fontenier (23 octobre 1773) ; Nicolas-Ambroise Mazurier (27 octobre 1773) ; Nicolas Charton, voiturier (27 octobre 1773) ; Sébastien Demougin, maître menuisier (30 octobre 1773) ; Pierre Brille, tanneur et bourrelier (30 octobre 1773) ; Nicolas Philippe, aubergiste (30 octobre 1773) ; Nicolas Collé, boulanger et pâtissier (30 octobre 1773) ; Claude Guerrin Lainé, maçon (26 octobre 1773) ; Jean-Claude Pierron, jardinier de Christine de Saxe (26 octobre 1773) ; Jacques Martin, marchand (4 novembre 1773) ; Jacques Gorhaye, maître cordonnier (17 décembre 1773) ; Dominique Lemaire, horloger (5 janvier 1774) ; Charles Renauld, maneuvre (14 janvier 1774) ; Joseph Perrin, voiturier (22 août 1774) ; Nicolas Mougel, maître maçon (26 octobre 1774) ; Léopold Jardel, maneuvre (février 1776) Étienne Gaudenot, maneuvre (8 février 1776) ; Claude Denys, boucher (9 février 1776) ; Jean-Baptiste Payot, maneuvre (17 février 1776) ; Jean-Jacques Grace, tisserand (19 avril 1776) ; Nicolas Perrin, maneuvre (23 avril 1776) ; Dominique Renauldin (6 avril 1776). 49 pièces pap. 1773-1776 DD 102/1-6 Vain pâturage. 1514-1768 102/1 Reconnaissance des terrains communaux destinés à la vaine pâture (1593-1616). 7 pièces pap. 102/2 Procédures contre des particuliers, notamment pour usurpations [Jean Colbal du Bouchal (6 août 1598) ; Demenge Martin, Nicolas Roussel de Ruaux et Amet Martin (3 juillet 1616) ; Claude-Joseph Brouard, cabaretier et boulanger, et Georges L'Huillier (1719-1729) ; Nicolas Courtois, conseiller secrétaire des commandements et finances du roi (1724-1726) ; divers particuliers laissant leurs prés clos après le « haut poil levé », empêchant la vaine pâture (29 août 1738)] (1598-1738) 6 pièces parch ; sceau pendant ; 37 pièces pap. 102/3 Instruction sur la clôture et les usurpations : lettre missive des bourgeois de Remiremont à M. de Stainville, grand prévot (26 octobre 1627). 1 pièce pap. 102/4 Confirmation du droit de vaine pâture au sieur Remond (8 juin 1768). 1 pièce pap. 102/5 Contentieux contre divers particuliers [Nicolas de Revillon (1514), Jean Haxo de Charraitte (1551-1561), habitants de Pont (11 juillet 1552), maires de Remiremont et de Pont (1554-1566), Barthélemy Bertrand, de La Fontaine (paroisse de Saint-Nabord), et Demengeon Serquant, demeurant derrière Cholmon, ban de Moulin (1590)] (1514-1590). 6 pièces parch. ; fragment de sceau ; 12 pièces pap. 102/6 Acensement. Demande de diminution de prix (3 août 1568). 2 pièces pap. Acquisition de particuliers sur des terrains communaux Acquisitions de terrains intra muros. DD 103 Vente de la maison de Gerard Chrestenois, curé de Saint-Nabord et doyen de la Chrétienté de Remiremont, sise rue Dessous-Saint-Jean, au commis de la ville. 1 pièce parch. 3 mars 1487 DD 104 Vente du chasal de maison de Jannon, veuve de Demenge Sixdeniers, bourgeois, et de Blaise Sixdeniers de Peccaviller, sis « au-dessus de la courtine où il y avait une tuerie ». 1 pièce parch. 9 avril 1602 DD 105 Vente de la maison de François Chrestenoy, chanoine de Saint-Pierre de Remiremont et maître de l’hôpital de Remiremont, sise rue des Prêtres. 1 pièce parch. 3 juin 1609 DD 106 Vente de la maison de Jean Douel, serrurier et bourgeois, sise rue Thorel, à la ville. 1 pièce parch.., fragment de sceau. 9 septembre 1620 DD 107 Vente du chasal de maison d’Adrienne, veuve de Jean Lescorcheur, et Jean Lambert, maçon bourgeois, sis en haut de la Courtine, à la ville. 1 pièce parch.fragment de sceau. 12 février 1621 DD 108 Vente du chasal de maison avec cave de Demenge Vincent, bourgeois, sis rue de la Courtine, à la ville. 1 pièce parch.., sceau. 3 avril 1621 DD 109 Vente du chasal de maison avec cave de Jean Deny, bourgeois, et Nicole, sa femme, sis rue de la Courtine, à la ville. 1 pièce parch.., sceau. 21 avril 1621 DD 110 Vente du chasal de maison avec cave de Christophe Grosjean, charpentier, bourgeois, sis en haut de la Courtine, à la ville. 1 pièce parch. 8 avril 1622 DD 111 Vente en adjudication du chasal de maison et meix de feu François Chrestenoy, chanoine de Saint-Pierre et maître de l’hôpital, sis rue des Prêtres au bénéfice de la ville. 1 pièce parch. sceau plaqué de la justice de Remiremont. 8 mai 1649 DD 112 Reconstruire la nouvelle porte de la Xavée : adjudication de terrains, autorisation de S. A. R. accordée à la ville de Remiremont. 2 pièces pap. 29 mai 1723-19 janvier 1725 DD 113 Ouverture et embellissement de la grande rue. – Expropriation de George Jérome, cabaretier, bourgeois : extrait du registre des délibérations de la ville. 1 pièce pap. 5 décembre 1742 DD 114 Vente des maisons, jardin, écuries et engrangement de Sébastien Perry, manœuvre, sis sur les fossés de la ville et rue des Prêtres, à la ville et communauté 2 pièces parch.. et papier. 5 mai-29 août 1753 DD 115 Amortissement de biens immobiliers et fonciers à Remiremont par le duc de Lorraine au bénéfice de la ville et de la fabrique. 7 pièces parch. ; 2 fragments du grand sceau ducal de cire jaune ; 1 sceau. 1750-1757 DD 116 Amortissement au greffe de la cour de Lorraine : enregistrement des lettres patentes. 1 cahier, parch., 2 pièces pap. 10 mai 1758, 6 avril 1767 Modifications et alignements DD 117 Modifications de maisons [maisons de Léopold Mathieu, prêtre et chanoine de l'église Saint-Pierre de Remiremont, de Marguerite Roussel, veuve de Claude-François Gravel, avocat à la cour, conseiller, receveur général de l’abbaye de Remiremont, de Joseph Colin, négociant, et Marie-Marguerite Mengin, sa femme, rue de la Courtine, et de Joseph Hingray, huissier au bailliage, et Augustin Valentin, boulanger bourgeois, sises Grande Rue] : demande la comtesse de Tennare-Villers, secrète et lieutenante de l'abbesse sur l’usuaire de la ville, procès-verbaux, demande, plan , convocation. 6 pièces pap. 1742-1771 DD 118/1-4 Travaux d’alignements.- Expropriation de maisons. 1746-1782 118/1 Perte d’une chambre sur la grande rue. Contestation de George Jérôme, cabaretier, bourgeois : procès-verbal de visite, requête, plan , ordonnance, quittance (18 avril 1746-28 juin 1750). 4 pièces pap. 118/2 Maisons de Jean-François Claudel et des Sieurs Ceintrey et Claude, avocat : plan, extrait du registre des greffes de l’hôtel de ville, mandement, procès-verbal de visite (27 juin-17 novembre 1777). 4 pièces pap. 118/3 Maison de Claude Claude, avocat au parlement exerçant à Remiremont : procès-verbaux, quittance, facture, extrait de décret (18-26 août 1777). 1 pièce parch, 7 pièces pap. 118/4 Écuries et remises de la résidence de Gabriel-Amé Thouvenel, gruyer du chapitre en la juridiction commune de la maîtrise des eaux et forêts d’Épinal, rue des Prêtres : procès-verbaux, plan, requête (11-29 mai 1782). 4 pièces pap. DD 119 Emprises sur la ruelle publique par Jean-François Hadol, grand-échevin, maître orfèvre, bourgeois. Procès intenté par le maire et fiscal de Remiremont : extrait du registre des greffes de la justice, requête, facture, convocations. 10 pièces pap. 24 octobre 1730-3 septembre 1731 Droit de regain des héritages des particuliers DD 120 Droit de regain sur des prés jusqu’à la Saint-Martin. Requête au duc Antoine par Jehan de la Madeleine, administrateur de la léproserie contre les bourgeois de Remiremont. 3 pièces pap. 9 février 1542-17 avril 1543 DD 121 Procès entre les habitants de Remiremont et ceux des Granges de la Fontaine Rouvroy. 11 pièces pap. 1550 DD 122 Clôture d’un pré en regain. Procès contre Nicolas Courtois, fermier du magasin à sel. 6 pièces pap. 1707 DD 123 Clôture d’un pré en regain joignant une maison au Fouchot. – Autorisation ducale à Jean-George Lhuillier. 1 pièce pap. 17 juillet 1726 DD 124 Engraissement d’un troupeau pour la boucherie sur un pré en regain. Permission de la ville à Thomas Voirin, boucher. 1 pièce pap. 16 août 1734 DD 125 Clôture d’un pré en regain près de la ville. Requêtes d’Élisabeth, Marie-Anne et Anne-Barbe Renauld. 3 pièces pap. ; 1 plan . 13 mai 1749-1751 DD 126 Abornement partiel d’un pré en regain. Requête de Jean-Joseph Aubry, laboureur à La Magdeleine. 1 cahier ; 15 feuillets ; 1 plan 1751 DD 127 Obtention d’un droit de regain sur un pré de la Montagne du Courroy. Demande de Joseph Puton père et fils. 3 pièces pap. ; 2 plans . 1755 DD 128 Clôture d’un pré. Requête de Joseph Lhuillier. 1 cahier ; 16 feuillets ; 2 plans 1756 DD 129 Grange du Haut Patu. Requête de Laurent et Félix André. 1 cahier ; 26 feuillets ; 1 plan . 1756-1757 DD 130 Grange Bompart. Requête de Colette Mennier, veuve de Jean-François Bompart. 1 cahier ; 18 feuillets ; 1 plan 1759 Propriétés forestières Administration générale DD 131 Administration des bois : arrêté. 3 cahiers. 1702 DD 132 Reconnaissance et arpentage des forêts dépendantes de Remiremont. 2 pièces pap. 7 octobre 1740 DD 133 Demande de reconnaissance générale de l'état des forêts. 1 pièce pap. 24 septembre 1789 DD 134 État des forêts et rapailles communales de Remiremont. 1 pièce pap. 1792 DD 135/1-2 Problème de juridiction sur les montagnes et les bois entre les chanoinesses et le duc de Lorraine. 1579-1710 135/1 Transaction (23 juin 1579). 135/2 Juridictions communes (21 mars 1710 [31 décembre 1724]). 1 cahier, 13 feuillets. DD 136/1-2 Réglementation. 1679-1754 136/1 Usage des bois (1679). 1 pièce pap. 136/2 Réclamation des chanoinesses (2 mars 1754). 1 cahier, 16 feuillets DD 137 Peines et amendes. Règlement sur les « trouvés mesurant » aux bambois communaux. 1 pièce parch. 8 février 1598 DD 138/1-4 Droit d’affouage et acensement. 1705-1715 138/1 Décision ducale (4 juillet 1705). 1 cahier de 9 feuillets 138/2 Requête des chanoinesses (1715). 1 cahier de 8 feuillets 138/3 Décret sur le partage de l’acensement dans les bans communs : ordonnance ducale (5 septembre 1715 [12 septembre 1736]). 1 pièce pap. 138/4 Déclaration du droit d’usage sur le ban de Moulin (8 août 1738 [copie XIXe s.]) 1 pièce pap. DD 139/1-4 Marquage du bois et vente. 1731-1789 139/1 Bos pour fonte d’une cloche. Enchères de sapin à faire des planches [XVIIe s.]. 1 pièce pap. 139/2 Marquage du bois pour les constructions : procès-verbal (1728-1731). 2 pièces pap. 139/3 Déclaration de bois châblis : procès-verbaux de reconnaissance et vente. (1789). 4 pièces pap. 139/4 Non marquage du bois chablis de mauvaise qualité pour cor de fontaine. Demande de Nicolas Danys (27 juin 1789). 1 pièce pap. Juridiction gruriale dans les forêts communales DD 140 Personnel. – Création d’un sixième garde forestier (12 juillet 1779) ; règlement pour les sergents de ville, forestiers, patrouilleurs. (26 septembre 1785) ; état des gages des forestiers (31 décembre 1789). 3 pièces pap. 1779-1785 DD 141 Contentieux avec le chapitre. - Contentieux entre les bourgeois de Remiremont et Marguerite de Choiseul (18 mai 1575) et Marguerite de Ludres [XVIe siècle]. 2 pièces parch, sceaux ; 1 pièce pap. 1575-XVIe s. DD 142 Charpentes et toitures. - Interdiction du marquage des bois pour la couverture des maisons (26 avril 1765 et 4 janvier 1766) ; état des bois de construction (1770) ; ordonnance d’approbation des devis avant le marquage des bois aux particuliers et charpentiers (1er septembre 1781) ; procès-verbaux de marque et délivrance de bois de la gruerie de Remiremont (17 janvier 1789). 4 pièces pap. ; 1 cahier de 10 feuillets. 1765-1789 DD 143/1-9 Procédures diverses et réglementation. 1784-1789 143/1 Vente de chablis rompus ou déracinés : délibération des officiers municipaux et de la chambre du conseil de la justice gruriale (15 mai 1784). 2 pièces pap. 143/2 Conservation des bois : requête à l'intendant, règlement (octobre 1784). 1 pièce pap. 143/3 Réforme des abus des exploitations des bois et des déclarations de bois marqués : réglement (7 mai 1785). 1 pièce pap. 143/4 Exploitation des tourbières de la ville : délibération, procès-verbal de vente, procès-verbal d’enquête, acte capitulaire (1785-1787). 5 pièces pap. 143/5 Sentence de gruerie contre Nicolas-Laurent Mouin, aubergiste (25 novembre 1785). 1 pièce pap. 143/6 Vente des bois châblis (1786-1789). 11 pièces pap. 143/7 Repeuplement du canton dit La Tête des Anes : placet, délibération (1785-1789). 5 pièces pap. 143/8 Construction et réparations des maisons. Règlement de la scierie de Ranfaing sur le contrôle des devis. (5 juillet 1788). 1 pièce pap. 143/9 Vente de bois de chauffage aux dragons d’Angoulème et de la milice nationale. Adjudication de voitures de bois de sapins et de chêne de la forêt de Sappenois à Étienne Serrier (25-26 octobre 1789) 9 pièces pap. Droits d’usage forestier de la ville DD 144/1-3 Bois et rapailles de la montagne Chaumont. 1736-1738 144/1 Procès en la gruerie d'Arches contre des bourgeois de Remiremont ayant mesuré dans les bois de Chaumont (1736). 6 pièces pap. 144/2 Arrêt contre la ville (7 septembre 1737). 14 pièces pap. 144/3 Paiement des amendes des bourgeois sur les deniers de la ville. Requête à la chambre des comptes (1738). 1 pièce pap. DD 145 Droits d'usage et d'affouage dans les forêts de Rumont et branche de Fossard. Contestations avec la communauté de Bellefontaine. 4 pièces parch. ; 29 pièces pap. 1393-1708 DD 146/1-3 Droit de « paison » et de glandée dans les forêts du Fossart. 11 pièces parch. ; 11 pièces pap. ; 7 sceaux. 1506-1654 146/1 Requête des habitants des bans d’Arches, Raon, Tendon, Cheniménil, Mossou, La Baffe, Le Roulier (mars 1506). 146/2 Requête des habitants de Remiremont (1508-1554). 146/3 Droit de glandée des porcs des habitants de Remiremont (1554-1654). Montagne de Clairgoutte et le Corroy DD 147 Reconnaissances. - Abornements de la montagne de Clergoutte : mémoire. (1508-1571 [copie XVIIIe s.]) ; grande cherche : procès-verbal (18 juin 1722). 1 pièce pap. ; 1 cahier de 8 feuillets. 1508-1772 DD 148 Mise à ban de la Montagne du Parmont, des Étangs des Viaux, d'un canton proche le Corroy dit le Chaud Costé. Demande d’autorisation aux chanoinesses : placet. 1 pièce pap. 3 janvier 1603 DD 149 Contestations contre les habitants de Pont. - Montagne de Clairgoutte (22 janvier 1553, 8 mai 1592), limites territoriales de Pont et Remiremont, notamment dans la forêt du Corroye (17 juin 1569, 22 juin 1762), forêt du Corroy (14 novembre 1573-1590) 1 cahier de 8 feuillets parch. ; 4 pièces parch ; sceaux ; 3 pièces pap. 1553-1762 DD 150 Échange de terrains entre les officiers municipaux de Remiremont et les habitants du village de Pont. Arpentage fait par Joseph Petit-Arnould, géomètre. 1 pièce pap. ; 1 plan . 18 juin 1761 Montagne de la Presse Vulgo (actuelle montagne de Bambois) DD 151 Abornements. - Mise à ban de la montagne de la Presse. Résolution des habitants de Remiremont [XVIe s.] ; abornement du pourpris du Bambois, appartenant à Claude de Livre et du bois de la Presse (24 mars 1611). 1 pièce parch. ; 1 pièce pap. XVIe s.-1611 DD 152 Acquisition d’un puits au lieu-dit de la Presse enclavé dans le bambois de Marguerite de Choiseul, doyenne, contre un droit de regain sur un pré de la plaine d’Olichamp. 1 pièce parch. ; sceau. 10 avril 1576 DD 153 Droit de jouisance du Bambois. - Différend entre les habitants de Remiremont et le chapitre. 2 pièce parch. ; 6 pièces pap. ; sceau. 1569-1571 Le Sappenois DD 154 Reconnaissances. - Cherche du Val d'Ajol sous Nicolle de Dommartin, abbesse (18 juillet 1508 [copie]) ; bornes et limites de la forêt appartenant aux habitants de Remiremont, ceux du Val d'Ajol et ceux d’Hérival (1581, 30 juin 1625) ; abornement du pré Thouvenin avec la forêt : procès-verbal (15 septembre 1764). 1 pièce parch. avec sceau ; 3 pièces pap. 1508-1764 DD 155 Mise en réserve d'interdit de vain pâturage au bois du Sapenois du de la Grange du Fiscal au pâturage de la Grange Bompart : procès-verbal de sentence 2 pièces pap. ; 1 pièce impr. 15 octobre 1784 DD 156 Contestation de l’abornement de 1580. Procès entre les bourgeois de Remiremont et les habitants du Val d'Ajol. 43 pièces pap. 1580-1588 Enclaves particulières dans les forêts communales DD 157 Abornements. - Contentieux entre les habitants de Remiremont et du Val d'Ajol, sur Jean Leyval du Peutet (4 août 1589) ; reconnaissance du terrain du pré Lambert, de Joseph Lhuillier, ancien grand échevin et fermier des magasins à sel (11 avril 1737) ; reconnaissance de la propriété, dite La Grange des Prés Joly (actuel Pré Fiscal), d’ Étienne Parmentier, laboureur (1763) ; abornement du pré dit le pré Thouvenin, de Laurent-Félix André : procès-verbal (1764) ; abornement des héritages de Jean-Joseph Leyval du Peutet et de la forêt communale de Sapenois : procès-verbal (28 octobre 1769) ; bornement des forêts de la communauté de Remiremont, des particuliers avoisinant et de la réserve d'un quart desdites forêts : placet (juillet 1784). 3 cahiers de 6, 10 et 38 feuillets ; 1 plan ; 3 pièces pap. 1589-1784 Séismes, incendies DD 158 Séisme du 12 mai 1682. - Ruines de l’église et des maisons : procès-verbaux de visite (22-26 mai 1682) ; diminution de l’imposition pour dix ans, supplique au roi (s. d., copie). 1 cahier de 22 feuillets ; 3 pièces pap. 1682 DD 159 Incendie du 26 septembre 1599. Liste des sinistrés et des donateurs pour la reconstruction du quartier de la Courtine : rôle. 1 pièce pap. 1599 DD 160 Incendie du 23 octobre 1722. – Reconstruction des maisons, écuries et granges : ordonnance, procès-verbaux (24 octobre 1722-27 novembre 1723) ; exemption ducale des subventions, impositions et charges publiques : ordonnances (18 novembre 1722-15 janvier 1723) ; réhabilitation des maisons sinistrées : procès-verbal (25 mars 1723) ; exemption pour les sinistrés : requête, correspondance (7 janvier 1727). 8 pièces pap. ; 1 pièce parch. 1722-1727 DD 161 Incendie des 29-30 avril 1741. – Plan du faubourg de Remiremont ; évaluation des dégâts : procès-verbal, état des incendiés ; projet de reconstruction et alignement ; demandes d’aide pour la reconstruction ; diminution de subvention suite aux dégâts subis. 7 pièces pap. ; 1 cahier de 29 feuillets. 1741 DD 162 Incendie du 12 mars 1779 dans le quartier de la Courtine. Reconnaissance et évaluation des pertes : procès-verbal. 1 pièce pap. 22 juillet 1779 SERIE EE. – AFFAIRES MILITAIRES. Sommaire EE 1 Transport de soldats (1738). EE 2-4 Ordonnances (1743-1783). EE 1 Transport de soldats allant en cure à Plombières : reçu, décision de l’intendant. 3 pièces pap. 1738 EE 2-4 Ordonnances. 1743-1783 2 Levée de miliciens (1743-1771). 23 pièces pap. 3 Levée de pionniers destinés au Vieux Brisack (1744). 3 pièces pap. 4 Levée de soldats provinciaux (1780, 1783). 2 pièces pap. SERIE FF. – JUSTICE ET POLICE. Sommaire FF 1-10 Judicature (1570-1785) FF 11-22 Justice en matière civile (1576-1775) FF 23-51 Justice en matière criminelle (1564-1790) FF 52-69 Justice ordinaire et tutélaire (1592-an VIII) FF 70-76 Justice gruriale (1679-1789) FF 77-78 Procès de la ville contre des particuliers (1716-1787) FF 79-127* Police (1583-1790) FF 128-129 Passeports (1755-1772) FF 130-139 Taxes (1727-1789) FF 140-143 Étalonnage des poids et mesures (1725-1776) FF 144-148 Cheminées ([XVIIe s.]-1779) FF 149-154 Étrangers (1612-1789) FF 155*-162 Prisons (1714-1767) Judicature FF 1-4 Personnel. - Nominations. 1581-1692 1 Procureurs généraux (22 janvier 1581). 1 pièce parch 2 Procureur fiscal (20 avril 1619). 2 pièces pap 3 François Renard, lieutenant royal en la prévôté d’Arches. (20 août 1692). 1 pièce pap 4 Règlement concernant les officiers de justice (1662). 1 pièce pap FF 5 Conflit de juridiction avec la justice de Remiremont. – Revendication des chanoinesses contre les jurés : condamnation (7 décembre 1570) ; perception des amendes, confiscation et compétences de justice des maires dans différents bans : arrêté ducal Charles (13 janvier 1595) [copie XIXe s.] ; juridiction de l’abbesse : ordonnance (1619) ; règles de dépendance de la ville par rapport au bailliage des Vosges (21 juin 1620) ; requête de Claude Michel et Estienne Redoubté, receveur du domaine d'Arches, à Mgr de Charnel, intendant de Lorraine (avril 1672) ; déclaration de royale en faveur de la ville de Remiremont (1687) ; juridiction des officiers : requête des gens de justice (1716). 2 pièces parch. ; sceau pendant ; 9 pièces pap. 1570-1716 FF 6 Officiers et conseillers en la justice ordinaire et hôtel de ville de Remiremont : registre des délibérations. 1cahier pap., 2 pièces pap. 1er septembre 1783-30 août 1785 FF 7*-10 Mandements et compte des officiers 1698-1768 7 * Mandements (1698-1707). 1 cahier pap, 20 pages 8-10 Comptes (1757-1768). 8 1757-19 avril 1762 2 cahiers ; 17 feuillets. 9 1762-26 février 1767 1 cahier de 12 feuillets. 10 1767-11 octobre 1768 1 cahier de 6 feuillets ; 11 pièces pap. Justice en matière civile FF 11-13 Biens immobiliers. 1605-1775 11 Entrées en possession de maisons particulières [Demenge Aulbert Gruyer d'Arches, bourgeois, et Maurice Charpentier, contrôleur des mines du Thillot, de Jacques Colombain, maire (14 mars 1608) ; Edmond-Baptiste Dieudonné, gentilhomme de Laveline, conseiller de l'abbesse (18 mai 1734) ; Nicolas-François Saucerotte, fermier du magasin à sel, et Romary Rennefont, bonnetier (1768) ; François Michel de Jean Serrier (13 octobre 1769) ; Jacques Claudon de Nicolas François Saucerotte (31 octobre 1769) ; Anne Mageleine Richard (23 mars 1770) ; Léopold Creusot, tisserand (15 octobre 1772) ; Laurent-Félix-André de François Denis, chapelier (18 décembre 1773) ; Jean-Dominique Maire, de Jean-François Claudel, maître perruquier (29 octobre 1774) ; Nicolas-Joseph Mangin, boulanger (23 novembre 1774)] (1608-1774). 15 pièces pap. ; 3 pièces parch. ; sceau pendant. 12 Biens meubles de la maison de Hiosippe Gonine : inventaires (5 octobre 1605) 2 pièces pap. reliées 13 Location de deux maisons [XVIIe s.]. 1 pièce pap. FF 14-18 Biens fonciers. 1576-1776 14 Entrée en possession de jardins [Marie-Ursule Boyez de Antoine Gaudel, boulanger (22 mars 1775) ; Jean-Claude Pourpe (23 mars 1776)] (1768-1776). 2 pièces pap. 15 Succession, appel d'une sentence du grand échevin de Remiremont entre les particuliers du ban de Crevic (1527). 7 pièces pap. 16 Gagnage attribué à Jean Thomassin le jeune : jugement (28 août 1576). 2 pièces parch. 17 Terrain sur la Maix. Procédure entre Anne-Magdeleine d’Espinay et les bourgeois de Remiremont (1608). 1 pièce pap. 18 Liquidation de dettes. Vente des biens de Duroux, boucher (18 mai 1734). 1 pièce pap. FF 19-21 Impôts. 1597-1693 19 Enchère de Jacques de Ranfaing, maire (1597). 1 pièce pap. 20 Réduction. – Privilège de l’abbesse (10 décembre 1632). 1 pièce pap. 21 Assignation de paiement. Condamnation de Nicolas-François Remond, conseiller du roi et assesseur en l’hôtel de ville (1693). 1 pièce pap. FF 22 Animaux et culture. – Transport de fourrage, procédure de George Lutty, bourgeois de Saverne, contre les habitants de Pont (1735-1736) ; achat de bœufs, procédure de Jean Balet de Saint-Sauveur contre ceux de Remiremont (1736). 20 pièces pap. 1735-1736 Justice en matière criminelle (correctionnelle) FF 23-25 Injures. 1564-1790 23 Procédure de Marguerite de Haraucourt contre les mayeurs et gens de justice (1564-1565). 1 cahier, 6 feuillets ; 1 pièce pap. 24 Plainte formée par Jean Masson, bourgeois contre Jean Mathieu, bourgeois (26 octobre 1573). 1 pièce parch, débris de sceau. 25 Procédure de Jean-Nicolas Thouvenel contre Anne Parmentier, veuve de Claude Mathieu (1790). 3 pièces pap. FF 26-33 Délits. 1597-1788 26 Mort de bestiaux. Information à la requête de Bon Mansuy à Barbe de Salm et au grand prévôt (1597). 3 pièces pap. 27 Nicolle Jannel, détenue en prison criminelle. – Témoignage de Demenge Jannel dit Claudat, du Hariol, Val d'Ajol, témoigne en faveur sa femme (août 1654). 1 pièce pap. 28 Exécution de Jean Fougerolle, munier. Requête des bourgeois [XVIIIe siècle] 2 pièces pap. 29 Tentative d'assassinat commis sur Marie-Anne Matrel, femme de Claude Morel, greffier, par Nicolas Devivier. Information (octobre 1743). 7 pièces pap. 30 Trouble de l’ordre public. Procédure contre les jeunes gens (1747-1748). 20 pièces pap. 31 Découverte du cadavre d’un enfant dans le ruisseau de la rue des Prêtres devant la maison habitée par Claude Gérardin, marguillier du Chapitre. – Information (octobre 1749). 1 cahier, 14 feuillets, 3 pièces pap. 32 Dispute suivie d’insultes et de voies de fait. Procédure contre Jean Batu et Joseph Danys, voituriers (19 avril1765-20 avril 1765). 1 cahier, 10 feuillets 33 Vol, coups, injures. – Pièces de procédures (1744-1788). 13 pièces pap. FF 34 * Déclarations de grossesses. 1 cahier, 24 feuillets. 26 février 1787-2 mars 1789 FF 35-37 Procédures en appel (1609-1720) 35 George Gravel curé de Bains, contre Joseph Morellot de Fontenoy (1609). 1 pièce pap. 36 Pierre Claude, Jeanne et Colombe Perrin, femme de Jean Alexis contre George Perrin le jeune (1617). 1 pièce pap. 37 Anthoine Gehin de Cornimont (1720). 1 pièce pap. FF 38 Entérinement d’une requête de Sébastien Guillaume pour une sentence du procureur général (1563). 1 pièce pap. FF 39-51 Actes de particuliers. 1567-1763 39 Jacquot le Clerc, maire contre Jean Martinot, bourgeois (19 septembre 1567). 1 pièce parch. 40 Claude Mirodier, chirurgien, Nicolas Gerardin et Anthoine Triboixe, tabellion, contre Claude Marc (14 août 1572). 1 pièce parch avec sceau pendant du tabellion d'Arches 41 Jean Clerc de Hymont contre les maires et gens de justice de Remiremont (1602). 1 cahier, 24 feuillets, 2 pièces pap. 42 Jean de Ranfaing, mayeur contre Balthazar fils Mengin (17 avril 1603). 1 pièce pap. 43 Toussaint Tirion, sergent au bailliage des Vosges (30 juin 1611). 1 pièce pap. 44 Didier Rolin (17 septembre 1614). 1 pièce pap. 45 Mengin et Jean Roguier contre Jean de la Goutte bourgeois (1629). 1 pièce pap. 46 Les maire et gens de justice contre Claude Colombain (1670). 1 pièce pap. 47 Les chanoinesses contre Nicolas Boillez de Besançon [1703]. 1 pièce pap. 48 Barthélemy Bonhomme, ancien maire, marchand, bourgeois (1724-1725). 12 pièces pap. 49 Blaise Pommier contre Nicolas Cressin, paveur (1727). 3 pièces papiers reliées. 50 Droits de la chambre abbatiale contre Philippe Brille, maître de la Poste aux chevaux : sentence du greffe de l'hôtel de ville (27 juillet 1756). 1 pièce pap. 51 Procédure entre Nicolas Lebon, maitre Coster et les dames chanoinesses (1763). 2 pièces pap. Justice ordinaire et tutélaire FF 52 Les enfants de Jean Mathiot contre les enfants de Claude Larouse. – Procédure. 1 pièce pap. 1592 FF 53-60 Biens immobiliers : publications. 1769-1776 53 Anne-Marie Brice, femme de Jean-Baptiste Martin (24 septembre 1769). 1 cahier de 12 feuillets. 54 Famille Cuny (18 février 1770). 1 cahier de 18 feuillets. 55 Étienne Perriere. (1 mars 1772). 1 cahier de 12 feuillets. 56 Joseph Grandemange (20 décembre 1772). 1 cahier de 12 feuillets. 57 Marie Anne Batton veuve Colin (10 janvier 1773). 1 cahier de 12 feuillets. 58 Suzanne le Clerc veuve de Hyacinthe Gruyer, fermier du magasin à sel (1775). 1 cahier de 12 feuillets. 59 Immeubles de Marie Mathieu, veuve de Charles- François Mathieu (1776). 1 pièce pap. 60 Inventaires des biens (meubles) de Barthélémy Marquis (26 novembre 1770). 1 cahier de 16 feuillets. FF 61-63 Biens fonciers : publications. 1770-1773 61 Jean-Pierre Cadet, maître cordonnier (7 octobre 1770). 1 cahier de 12 feuillets. 62 Madeleine Gorhaye, veuve de Romary Gérardin (13 avril 1773). 1 cahier de 12 feuillets. 63 Barbe Charpentier, veuve de Pierre-Benoit Voirin, maître maçon (11 juillet 1773). 1 cahier de 12 feuillets. FF 64 Tutelle et curatelle des enfants de Jacques Gérard, marchand. 1 cahier de 22 feuillets. 1771 FF 65-69 Affaires de succession. 1774-an VIII 65 Christine Alix Durand, veuve de Joseph Richard de Remiremont (1774-1777). 1 pièce parch, 12 pièces pap. 66 Marie-Marguerite Thomas, marchande sœur de Joseph Thomas (1774). 1 cahier 60 feuillets, 2 pièces pap. 67 Exécuteur testamentaire, nomination de Étienne Andreu, avocat, de Marie-Marguerite Thomas, fille majeure (1774-1781). 3 pièces parch, 34 pièces pap. 68 Conseil de famille, convocation de Pierre-François Thomas, maître menuisier (27 mai 1775). 1 pièce pap. 69 Jeanne Compain, veuve Rochefort (1776- an VIII). 1 pièce parch., 66 pièces pap. Justice gruriale FF 70 Inspection des bois : procès-verbal de reconnaissance . 1 cahier, 14 feuillets. 7 juillet 1781 FF 71 Délits forestiers dans les bois de Remiremont : requête des élus contre le maire et fiscal Jacques Cuny (26-30 avril 1731), extraits du registre de la gruerie (1785-1787). 2 pièces pap. ; 1 cahier de 14 feuillets. 1731-1787 FF 72 Marquage du bois pour la doyenne Bernarde de Cléron de Saffre. – Procédure. 1 pièce pap. 19 juin 1679 FF 73 Sciage d’un billon de bois non marqué dans l'arrière cour de son établissement. Procédure contre Nicolas-Laurent Monin, aubergiste à Remiremont. 1 pièce pap., 1 cahier de 18 feuillets. 1785, 1789 FF 74 Coupe de bois. Procédure contre Jean Triboix, voiturier. 1 pièce pap. 1751 FF 75-76 Vente de bois. 1677-1789 75 Procédure contre Didier-Joseph Thouvenel, receveur de l’abbaye (1677). 11 pièces pap. 76 Certificat à Godignon, notaire. Déclaration de Jean-François Peureux d'Olichamp (26 juin 1789). 6 pièces pap. Procès de la ville contre des particuliers FF 77 Affaire opposant la ville à l'adjudicataire des Grands Moulins 9 pièces pap. 1 cahier, 32 feuillets. 1716, 21 novembre 1763 FF 78 Irrigation d’un pré vers la Moselle. Procès entre Joseph Puton fils et la ville de Remiremont. 11 pièces pap. 1785-1787 Police FF 79 Règlement de police de la ville. 1 cahier de 8 feuillets. 1583 FF 80 Dépenses pour les « patrouilleurs » de la ville. 4 pièces pap. 1789-1790 FF 81*-120* Registres de police. 44 cahiers, 37 pièces pap. 1690-1790 81* 16 janvier-29 décembre 1690 82* 9 avril-28 décembre 1723 83* 7 octobre 1756-6 avril 1757 84* 1er octobre 1756-20 novembre 1760 85* 1er mars 1762-6 octobre 1763 86* 20 septembre-18 octobre 1763 87* 2 septembre-7 décembre 1763 88* 21-23 septembre 1763 [affaire Bonnard] 89* 27 février 1764-19 avril 1765 90* 18 mars 1765-30 octobre 1766 91* 11-14 novembre 1765 [affaire Dominique Gimel] 92* 30 septembre 1766-5 décembre 1767 93* 28 décembre 1767-28 juillet 1768 94* 2 janvier-4 novembre 1768 95* 25 mai -3 octobre 1768 [affaire Jacque Agnus] 96* 8 juin 1768-29 août 1769 97* 2 octobre-17 novembre 1769 98* 15 juin 1770-1er juillet 1771 99* 16 mars 1770-11 mars 1773 100* 10 janvier-2 août 1773 101* 15 août 1773-8 janvier 1774 102* 10 janvier-4 octobre 1774 103* 14 octobre 1774-1 novembre 1775 104* 16 mai-28 juillet 1775 105* 13 septembre 1775-26 décembre 1776 106* 7 janvier 1777-2 janvier 1778 107* 2 janvier 1778-24 février 1779 108* 15 janvier 1779-15 février 1780 109* 17 février-5 juillet 1780 110* 8 juillet 1780-5 janvier 1781 111* 8 janvier-21 avril 1781 112* 21 avril 1781-12 janvier 1782 113* 23 janvier 1782-25 janvier 1783 114* 29 janvier-27 décembre 1783 115* 15 juillet-30 décembre 1784 116* 2 janvier-21 juin 1785 117* 2 juillet 1785-9 mars 1786 118* 19 janvier 1787-23 janvier 1788 119* 23 janvier 1788-3 janvier 1789 120* 8 janvier 1789-17 février 1790 FF 121*-123* Règlements et ordonnances de police. 3 cahiers, 1 pièce pap. 1764-1790 121* 4 janvier-1er juin 1764 122* 18 décembre 1783-10 juillet 1784 123* 1er juin 1786-15 février 1790 FF 124*-127* Rapports de police. 5 cahiers. 1761-1787 124* 7 janvier 1761-21 juin 1762 125* 19 juillet 1762-7 février 1764 126* 22 octobre. 1768-7 février 1786 127* 4 janvier 1772-18 février 1773 Passeports FF 128 Laissez-passer pour Abraham Hannichard. 1 pièce pap. 8 août 1578 FF 129 Passeports octroyés au sieur Achery et sa veuve. 15 pièces pap ; 15 sceaux plaqués. 1755-1772 Taxes FF 130* Fermes d'octroi et banalité des moulins. 12 février 1777-6 février 1787 FF 131 Banvin : certificat. 1 pièce pap. 1727 FF 132-135 Taxes sur les vivres. 1736-1785 132-134 Registres (1770-1785). 132 7 avril 1770-5 juillet 1771 1 cahier, 50 feuillets, 3 pièces pap. 133 19 décembre 1771-12 juillet 1775 1 cahier de 28 feuillets. 134 5 octobre 1775-19 mars 1782 1 cahier de 12 feuillets. 135 Application du règlement de la taxe sur les vivres : extrait des délibération du conseil municipal (27 avril 1736). 1 pièce pap. FF 136 Réduction de la quantité de harengs dus par prébende. 2 pièces pap. 1754-1755 FF 137 * Apport et de déclaration pour l'impôt du vingtième. 1 cahier de 12 feuillets. 1759 FF 138-139 Paulier pour la dîme. 1772-1789 138 Nomination et rapport de mesus champêtre (21 juillet 1775-23 novembre 1789). 1 cahier de 18 feuillets ; 1 pièce pap. 139 Rapports du paulier (20 octobre 1772-16 novembre 1776). 1 cahier de 24 feuillets. Étalonnage des poids et mesures FF 140 Poids des bœufs. 1 cahier de 26 feuillets, dont 6 écrits. s. d. [XVIIIe s.] FF 141 Visite des poids et mesures chez tous les bouchers : procès-verbal. 1 cahier de 18 feuillets, 1 pièce pap. 1763, 1775 FF 142 Poids du sel. - Distribution du sel à Lunéville : arrêt de la chambre des comptes de Lorraine (9 février 1725). Livraison du sel avec défense de peser : extrait des enregistrements de l'hôtel de ville d'Épinal (3 février 1747). Pesées au magasin à sel de Remiremont, plaintes des particuliers, visite des officiers municipaux (13 avril-29 septembre 1747), fausses pesées de Gruyer, fermier du magasin : procès-verbal (16 janvier 1776). 1 cahier de 8 feuillets ; 5 pièces pap. 1725-1776 FF 143 Liste des commerçants : Procès-verbal de reconnaissance des poids et mesures. 1 cahier de 24 feuillets. 20 octobre 1747 Cheminées FF 144 Réglementation sur les accidents de feu applicables à la réparation et entretien des seaux et échelles de la ville : remontrances. 1 pièce pap. [XVIIe s.] FF 145-147 Visites des cheminées. 1738-1779 145 Bail de Nicolas Grandmichel et Jean-Claude Breton comme experts jurés (1753-1754). 2 pièces pap. 146 Procès-verbaux de visite (17 septembre 1738, 3 octobre 1769). 1 cahier de 12 feuillets ; 1 pièce pap. 147 État des cheminées, des ramées et cloisons en planches par habitant et par rue. (10 avril 1779). 5 pièces pap. FF 148 Entretien des cheminées. Contrats avec Pierre Antoine Frison-Roche et son fils Joseph Antoine, ramoneurs, originaires de Moutier-en-Tarentaise, province de Savoie. 4 pièces pap. 1748-1765 Étrangers FF 149-150 Droit d’entrée en bourgeoisie 1612-1789 149 Demande et procédure d’entrée en bourgeoisie. - Rôle du paiement des entrées de bourgeois (16 février 1612). Individus entendus pour droit de bourgeoisie (1785-1786). Paiement du droit de bourgeoisie : procédures (1786-1789). 1 cahier de 12 feuillets ; 1 pièce parch. ; 21 pièces pap. 150 État des personnes ayant payé le droit de bourgeoisie (1786, 28 février 1787). 1 cahier de 5 feuillets ; 1 pièce pap. FF 151 Droit d’entrée des forains : certificats . 3 pièces pap. 1612-1617, 1688 FF 152-154 Recensement des étrangers 1735-1788 152 Étrangers réfugiés dans les quartiers du faubourg : déclaration (23 mars et 25 avril 1735). 1 cahier de 6 feuillets, 1 pièce pap. 153* Bourgeois et habitants résidant en la ville et faubourg de Remiremont : rôle (14 décembre 1752). 1 cahier de 16 feuillets. 154 État des étrangers de Remiremont (1787-1788). 2 pièces pap. Prisons FF 155*-158* Registres de geôle 4 cahiers ; 2 pièces pap. 1746-1767 155* 23 juillet 1746-3 février 1752 156* 8 avril 1750-12 octobre 1751 157* 17 avril 1752-1er juin 1757 158* 7 août 1753-13 octobre 1767 FF 159 Nomination des geôliers : mémoires, extraits des délibérations du conseil municipal. 4 pièces pap. 1741-1742 FF 160 Bris et évasion des prisons : déclarations. 18 pièces pap. 1750-1757 FF 161 Ravitaillement fourni aux prisonniers : état, requête. 2 pièces pap. 1714 FF 162 Départ des prisonniers condamnés aux galères : correspondance. 1 pièce pap. 1741 SERIE GG. – CULTES. Sommaire GG 1*-31* Registres paroissiaux (1580-an VI) GG 32-46 Église paroissiale Notre Dame, cimetière et calvaire (1498-1791) GG 47 Église collégiale Saint-Pierre (s.d.) GG 48-132 Fabrique (1371-1763) GG 133-179 Confréries et congrégations (1607-1791) GG 180 Exercice du culte (1756) Registres paroissiaux GG 1*-3* Baptêmes, mariages, sépultures. 1580-1712 1* 1580-1651 2* 1652-1699 3* 1685-1712 GG 4*-13* Baptêmes. 1712-1791 4* 1712-1736 5* 1736-1744 6* 1744-1749 7* 1750-1751 [avec tables] 8* 1751-1755 9* 1755-1760 10* 1760-1764 11* 1764-1744 [avec tables annuelles] 12* 1775-1785 [avec tables annuelles] 13* 1786-1791 [avec tables annuelles] GG 14* Baptêmes et naissances . 1792- an VI GG 15*-23* Mariages. 1685-an VI 15* 1685-1712 16* 1712-1734 17* 1734-1744 18* 1745-1758 19* 1758-1764 20* 1765-1775 21* 1775-1785 22* 1786-1792 [avec tables annuelles] 23* 1792- an VI [avec tables annuelles] GG 24*-30* Sépultures. 1685-1791 24* 1685-1712 [avec tables] 25* 1712-1744 [avec tables] 26* 1744-1756 27* 1757-1764 28* 1764-1775 29* 1775-1785 [avec tables annuelles] 30* 1786-1791 [avec tables annuelles] GG 31* Sépultures et décès. [avec tables annuelles] 1792- an VI Église paroissiale Notre-Dame, cimetière et croix GG 32-36 Travaux. 1746-1766 32/1-2 Tour et nef. – Reconstruction et agrandissements (1746-1751). 32/1 Adjudication (20 juin 1746). 1 cahier de 5 feuillets, 1 plan 32/2 Réception des ouvrages de Jean Serrier et Fleurentin Viriot, entrepreneurs (7 mai 1751). 1 cahier de 14 feuillets 33 Lambris de la nef et collatéraux : procès-verbal de visite (26 avril 1748). 1 cahier de 6 feuillets 34 Cloche. – Construction : compte rendu par Romary-François Richard, notaire à Remiremont (1er novembre 1766). 1 cahier, 8 feuillets, 13 pièces pap. 35 Cimetière. – Agrandissement, acensement d’un terrain à perpétuité : arrêté de la chambre des comptes (7 janvier 1750). 1 cahier parch., 6 feuillets. 36 Croix au lieu-dit Le Calvaire. Construction (mars 1765). 1 cahier de 6 feuillets, 1 plan. GG 37 Procès contre le chapitre. Réparation de l’église paroissiale. 71 pièces pap. 1780-1791 GG 38-46 Fondations pieuses, dons et legs. 30 pièces parch, 5 pièces pap. 1498-1729 38/1-15 Fondations (1647-1729) 38/1 Marie Regnault, veuve d’Edme Bourgon dit La Forge (26 février 1647). 38/2 Marguerite Grisel, veuve de Claude Colombard (30 juin 1648). 38/3 Claude-François Folyot, tabellion général de Lorraine (7 novembre 1676). 38/4 Claude Maimbourg, maréchal-ferrant (27 octobre 1680). 38/5 Dominique Vaudroy et Didier Mengin, bourgeois au nom de Barbe Crouvoisier, leur belle-sœur (8 juillet 1680). 38/6 Héritiers de Christoffe Mourel et d'Antoinette, sa femme (1er février 1683). 38/7 Marie Grossire (27 février 1684). 38/8 Jeanne Bourrelot, veuve de Philippe Magrot, ancien maire (12 janvier 1686). 38/9 Anne Cuny, père et belle-mère de Jacques Thomas Voirin, clerc juré d'Épinal, Charles Durand, marchand boucher et Anthoine Demangeon, grand échevin (5 mai 1691). 38/10 Héritiers de Nicolas Humbert, ancien maire (22 mai 1694). 38/11 Anthoine du Prey (20 décembre 1694). 38/12 Élisabeth-Gabriel-Françoise Rouxel de Médavy, dame secrète de Remiremont (6 janvier 1700). 38/13 Quirine Lambert, veuve de Claude Blaise de Saint Nabord (27 février 1703). 38/14 Anne Nicolle de Gondrecourt (25 juillet 1724). 38/15 Confrères de Saint Michel (6 février 1729). 39 Fondation et cession par Mengeotte, fille de feu Nicolas Colnot, des Chesnes, au Val d'Ajol (25 novembre 1669). 40 Donation et fondation de Catherine Robinot, épouse de Jean Magrot (28 juin 1654). 41/1-5 Donations (1636-1698). 41/1 De Hilaire Hougron et François Estienne, au nom de leur belle-sœur (3 janvier 1636). 41/2 De Jeanne Hayne, veuve de Didierlaurent, de Liffol-le-Grand, et de son second époux (19 février 1657). 41/3 De Georges Hilaire, serrurier, et Marguerite Boix (7 octobre 1674). 41/4 Succession de Georges Hilaire. – Requête de Constance Remy, sa veuve en second, pour ses enfants mineurs (27 février 1682). 41/5 Biens assis sur la maison de Nicolas Xattard (1698, [copie, 1702]). 42/1-6 Testaments (1628-1704). 42/1 Demenge Aubert, gruyer d'Arches (23 mars 1628). 42/2 Marguerite Mathis, veuve de Claude Renouard, maître d'œuvre de l'église Saint-Pierre (2 septembre 1658). 42/3 Jeanne Mathieu, veuve de François Chamagne, de Vescoux (28 mai 1668). 42/4 Antoinette Triboixe, veuve de Sébastien Poirot (1646, [copie 1685]). 42/5 Marguerite Georges, veuve du sieur Aubrichon, gruyer d'Arches (29 mars 1704, [copie]). 42/6 Anne-Estiennette Parterre, veuve de Jean Duprey (25 octobre 1704). 43/1-3 Rentes (1498-1674). 43/1 Jean Mougin, Collin Laurent, Nicolas Durand de Ranfaing, Jean Ory, Errard de Ranfaing, fils de Nicolas Didier, tous bourgeois de Remiremont, et Jean Chardon, bourgeois de Faulcongney (7 juin 1498). 43/2 Pierre Mirodier, bourgeois barbier (1472, [copie 1528]). 43/3 Gérard Valentin Marchal, bourgeois (17 septembre 1674). 44/1-2 Constitution de cens en faveur de Claude Colomban, maître-queu de la princesse Catherine de Lorraine (1621-1622). 44/1 François-Nicolas-François de Rouveroy près Remiremont sur la moitié d'une pièce de terre (10 mars 1621). 44/2 Demenge Arnould, sur la vente d'une maison dans la rue du Cloître (18 janvier 1622). 45 Obligation pour Marguerite, veuve de Claude Colomban, contre Nicolas Durand le jeune (1643). 46 Fondation de Pierre Mirodier en faveur de l'église d'Hérival : extrait de testament (1528). Église collégiale Saint-Pierre GG 47 Visite épiscopale. - Requête à l’archevêque de Corinthe et évêque de Toul et de Tripoli. 1 pièce pap. 14 novembre 1613 Fabrique GG 48-49 Rentes et obligations. 28 pièces parch., 3 pièce pap. 1617-1745 48/1-22 Rentes (1622-1745). 48/1 Antoine Triboixe, capucin de Mirecourt, curé des Loges (9 décembre 1622). 48/2 Antoine Varroye, menuisier (1645). 48/3 Jean Guérin, curé de Rupt, Jean Jeandel et sa femme, Élisabeth Guérin, et Jacqueline Guérin, veuve (9 février 1650). 48/4 Claude Valot, lieutenant du grand sonrier (mai 1655). 48/5 Nicolas Pierre, cordonnier (28 octobre 1659). 48/6 Nicolas de La Goutte, ancien maire, Claude Mathis, pâtissier, et Anne-Marie, sa femme (28 septembre 1667). 48/7 Héritiers de Marguerite, veuve d'Étienne Maistrel (28 février 1667). 48/8 Brice Poirot, pâtissier (26 août 1702). 48/9 Barbe et Marie Bovay, Dominique Marchal (1704). 48/10 Nicolas Godel, laboureur à La Mouline (15 mars 1718, 15 mars 1732). 48/11 Simon Bresson, chatellier (5 mai 1721). 48/12 Quirin-Jean de Nol, laboureur de Montaigu et Sébastienne Claudon, sa femme (19 mars 1722). 48/13 Louise Grandjean, veuve de Jacques Vannesson, maître de forges, de Remiremont, contre Joseph Houberdon, du Chaud Costé près de Saint Étienne (18 mai 1723). 48/14 Marc Olry, maître cloutier, et Jeanne-Marie Blanchard, sa femme (28 janvier 1723). 48/15 Simon Bresson, maître menuisier (28 septembre 1723). 48/16 Louise Grandjean, veuve de Vannesson, contre Nicolas Mathiot, entrepreneur de bâtiments (10 mars 1725). 48/17 Anne-Françoise Polyot, veuve de noble Nicolas-François Remond, conseiller de l'abbaye, contre Nicolas Gauthier, laboureur à Saint-Nabord (16 octobre 1728). 48/18 Jean Demengel, maître tonnelier, et Barbe Blaise, sa femme (3 janvier 1732). 48/19 Nicolas Vaubourg, laboureur à Ravon Basse (8 mai 1742). 48/20 Nicolas Gauthier le vieux, meunier à Longuet (11 juin 1742). 48/21 Étienne Begel, de Chaudefontaine (23 mars 1745). 49/1-10 Obligations (1617-1718). 49/1 Gérard Marchal (10 mai 1617). 49/2 Nicolas Lorent (10 mai 1617). 49/3 Anne, veuve d’Henry Pérotte (2 juillet 1630). 49/4 Mangin Claudel, de La Poirie (22 juin 1632). 49/5 Guillaume Maistrel (15 octobre 1637). 49/6 Ville de Remiremont (7 décembre 1682). 49/7 Valentin Fresse, laboureur à Hautantarde, Saint-Nabord (25 mai 1705). Sceau plaqué de la ville. 49/8 Jean François, laboureur à Raon-aux-Bois (17 septembre 1706). Sceau de la ville. 49/9 Pierre Mourel, laboureur à Remanvillers (20 janvier 1718). 49/10 Romary Roguier, serrurier, et Catherine Hilaire, sa femme (12 janvier 1718). GG 50 Opposition entre François Martin, maître sculpteur, chatollier de Remiremont, et Quirin Dusceux. 1 pièce pap. 1703 GG 51 Assignation de Jacques Vieillard, de Strasbourg, contre Nicolas Gauthier de Longuet. 1 pièce parch. 13 octobre 1711 GG 52/1-18 Cens. 16 pièces parch., 2 pièces pap. 1371-1681 52/1 Willaume de Plumières (1371). 52/2 Jean Ruxel (juillet 1431). 52/3 Jacques Mourel de Pont (3 mars 1477). 52/4 Jean fils de Petit Richard (4 avril 1480). 52/5 Anthoine Torbinot (1492). 52/6 Nicolas Urbain (8 avril 1521). 52/7 Blaise le Gros Mougin (8 mars 1526) [copie]. 52/8 Jehan, fils de Jean Barbier (13 mars 1526) [copie]. 52/9 Demenge Malgrois, cordonnier (14 mai 1547). 52/10 François Guillemet (13 mars 1555). 52/11 Mougel Begel (25 décembre 1547). 52/12 Valentin Aubert, du Chêne, et les habitants de Pont contre ceux de Franould (6 mai 1580). 52/13 Nicolas Colin, Jean Mathieu et Jean, son frère, de La Poirie de Dommartin (7 mai 1611). 52/14 Nicolas Arnould, licencié en droit, lieutenant de la sénéchaussée de Remiremont (14 octobre 1615). 52/15 Ville de Remiremont au maire Adam du Pré (18 août 1616). 52/16 Nicolas Arnould, conseiller d'État (2 avril 1623). 52/17 Jean, fils de feu Demenge Aubrichon, de Longuet (6 juin 1659). 52/18 Jacques Boulay et Nicolle, sa femme, pour Nicolas Hollard de Cleurie (1681). GG 53/1-7 Revendications contre des particuliers. 40 pièces papier. 1726-1743 53/1 Marie-Angélique Leclerc, veuve de Bernard Huchère (1726-1727). 53/2 Jacques Lejay, tanneur, pour Mlle de Gondrecourt (1728). 53/3 Louise Poiron, veuve de Jean-François Petitmengin (1730-1731). 53/4 Romary Roguier, aubergiste (1733). 53/5 Nicolas Gorhaye, cordonnier (1737). 53/6 Joseph Godel, laboureur au Thillot, et Jean Hourbe, marchand (1742-1743). 53/7 Nicolas Mathiot, entrepreneur de bâtiments (1742-1743). GG 54-132 Comptes des chatolliers. 81 cahiers, 8 pièces pap. 1577-1763 54 1577-1579 55 1580-1582 56 1583 57 1584 58 1585 59 1587 60 1588 61 1589 62 1592 63 1594 64 1595 65 1596 66 1597 67 1598 68 1599 69 1600 70 1601 71 1602 72 1603 73 1604 74 1605 75 1606 76 1607 77 1608 78 1609 79 1610 80 1612 81 1613 82 1614 83 1615 84 1616 85 1617 86 1618 87 1619 88 1623 89 1624 90 1625 91 1626 92 1627 93 1628 94 1629 95 1632 96 1634 97 1635 98 1636 99 1637 100 1638 101 1639 102 1641 103 1644 104 1645 105 1646 106 1647 107 1669-1675 108 1678-1681 109 1682-1683 110 1684-1686 111 1687-1690 112 1693-1695 113 1699-1701 114 1702-1704 115 1705-1er février 1708 116 1er février 1708-1er fevrier 1711 117 1er février 1711-1714 118 1717-1er février 1720 119 1er février 1720-1722 120 1723-1725 121 1727-1er février 1729 122 1er février 1729-1731 123 1726, 1729 [extraits] 124 1732-1734 125 1735-1er décembre 1741 126 1er décembre 1741-1er décembre 1743 127 1er décembre 1743-1746 128 1747-1er décembre 1749 129 1er décembre 1749-1752 130 1753-1er décembre 1755 131 1er décembre 1755-1er décembre 1758 132 1er décembre 1758-1763 Confréries et congrégations GG 133-158 Confrérie de Saint Sébastien. – Comptes. 30 cahiers. 1624-1788 133 1624-1626 134 1632-1638 135 1640-30 juin 1648 136 1er juillet 1648-1er juillet 1651 137 1er juillet 1651-1er juillet 1654 138 1er juillet 1654-1er juillet 1657 139 1er juillet 1657-31 mai 1659 140 1er juin 1659-4 juin 1662 141 4 juin 1662-1665 142 20 mai 1674-13 juin 1677 143 13 juin 1677-16 juin 1680 144 16 juin 1680-13 juin 1683 145 13 juin 1683-1686 146 1691-1694 147 1696-11 juin 1702 148 11 juin 1702-7 juin 1716 149 7 juin 1716-12 juin 1718 150 12 juin 1718-31 mai 1722 151 31 mai 1722-12 juin 1729 152 27 juin 1729-29 avril 1740 153 29 avril 1740-4 avril 1742 154 4 avril 1742-4 avril 1753 155 4 avril 1753-1757 156 1767-4 août 1783 157 5 décembre 1783-5 décembre 1786 158 5 décembre 1786-5 décembre 1788 GG 159-164 Confrérie de Sainte-Anne. 1607-1791 159 Contribution et obligation à la confrérie de Sainte-Anne par la ville (1643-1666). 3 pièces parch. 160-162 Comptes (1607-1788). 4 cahiers, 1 pièce pap. 160 1607 161 1608 162 1779-1788 163 Don gratuit (1788-1792). 18 pièces pap. 164 Revendication d'un jardin sis à la Paltrée vendu comme bien national (1788-1791). 3 pièces pap. GG 165-167 Confrérie de Saint-Nicolas. 1698-an II 165-166 Comptes (1698-1719). 1 cahier, 1 pièce pap. 165 1698-1701 166 1713-1719 167 Extraction d’un livre de compte des archives : certificat du receveur (an II). 1 pièce pap. GG 168-170 Confrérie de Sainte-Catherine. – Comptes. 3 cahiers. 1754-1790 168 1754-1759 169 1777-1787 170 1777-1790 GG 171-172 Confrérie de Saint-Joseph. – Comptes. 2 cahiers. 1779-1791 171 1779-1788 172 1879-1791 GG 173-175 Confrérie du Rosaire. – Comptes. 3 cahiers, 1 pièce pap. 1758-1791 173 1758-1774 174 1779-1788 175 1789-1791 GG 176 Confrérie du Saint-Scapulaire. –Testament de Barbe-Marguerite de Gondrecourt. 1 pièce pap. s.d. [copie XVIIIe s.] GG 177 Confrérie de Saint-Michel. Acte d’Anne Roussel, veuve de Joseph Laurent. 1 cahier de 16 feuillets. 1774 GG 178 Congrégation des Filles. Effets : inventaire. 1 cahier de 4 feuillets. 10 juin 1774 GG 179 Établissement de Bénédictines. 1 pièce pap. [1624] Exercice du culte GG 180 Modification temporaire du jeûne pendant le Carême. 1 pièce pap. impr. 11 février 1756 SERIE HH. – APPROVISIONNEMENT. Sommaire HH 1-10 Subsistances en temps de disettes (1729-1789) HH 11*-27 Vente de grains (1731-1764) HH 28 Vente sur les marchés (XVIIIe siècle) Subsistances en temps de disette HH 1 Approvisionnement en pain en hiver. – État de la distributions aux pauvres. 1 pièce pap. 1740 HH 2 Réserves de grains : procès-verbal de reconnaissance. 1 pièce pap. 15 juin 1749 HH 3 Dépôt de grains dans les greniers : état, procès-verbal, correspondance. 4 pièces pap. 1770 HH 4 Blés des magasins du roi. – Emploi. 15 pièces pap. 1771 HH 5 Pénurie de blé. – Mesures. 6 pièces pap. 1789 HH 6 Transport de grains : procès-verbal. 1 pièce pap. 6 novembre 1729 HH 7 Adjudication de farine : certificats. 4 pièces pap. 1728-1729, 1737 HH 8 Interdiction de tuer du bétail pour cause de maladie. 3 pièces pap. 1743-1746 HH 9 Cuisson de pains pour les corvéables employés à Plombières : ordonnance, états. 6 pièces pap. 28 juillet 1770 HH 10 Interdiction d’export de grains à l’étranger : correspondance. 4 pièces pap. 1770 Vente de grains HH 11*-26* Registres de hallages. 16 cahiers reliés. 1731-1765 11* 5 juin 1731-5 mars 1738 12* 1er août 1735-4 juin 1737 13* 24 mars 1739-28 décembre 1741 14* 3 janvier 1742-28 décembre 1745 15* 5 juillet 1746-23 juin 1749 16* 4 janvier 1746-28 décembre 1752 17* 1 juillet 1749-6 juin 1752 18* 2 janvier 1753-28 septembre 1756 19* 1er octobre 1754-2 septembre 1754 20* 5 octobre 1756-28 décembre 1763 21* 4 juillet 1758-26 juin 1764 22* 1er octobre 1758-1 juillet 1759 23* 4 janvier 1763-28 décembre 1763 24* 3 janvier 1764-25 septembre 1764 25* 3 janvier 1764-31 décembre 1764 26* 3 juillet 1764-6 avril 1765 HH 27 Prix médiocre des grains suivant le hallage : extraits. 5 pièces pap. 1758-1762 Vente sur les marchés de Remiremont HH 28 Exemption de copel pour les habitants de Fougerolles. 2 pièces pap. 1620 [copie XVIIIe s.] SERIE II. – ACTES DE PARTICULIERS. Sommaire II 1-4 Gestion des biens immobiliers (1424-1540) II 5-12 Gestion des biens fonciers (1521-1772) II 13 Rentes (1560-1725) II 14-16 Affaires judiciaires et plaintes (1628-1756) II 17 Propriétés de M. de Pont (1765) II 18-23 Actes divers (1524-1756) Gestion des biens immobiliers II 1/1-2 Vente de maisons. 1424-1517 1/1 Jehan dit Marchuel, fils de feu le sénéchal de Remiremont (janvier 1424). 1 pièce parch. 1/2 Nicolas, fils de Jean Belleguel, à Jean Olry (2 février 1517). 1 pièce parch. II 2 Partage d’une maison entre Nicolas Liebault et Nicolas, fils de feu Nicolas Thomas. 1 pièce parch. 3 septembre 1520 II 3 Acensement d’une maison doyenne et chapitre à Demenge, fils de Jean Gerard. 1 pièce parch. 5 avril 1537 [copie : 28 déc. 1612]. II 4 Jean, fils de Francoy Georgeon et Symon, fils de Jehan de Ransfaing, concernant une fontaine. 1 pièce parch. 7 avril 1540 Gestion des biens fonciers II 5 Thomas Vaubourg et Demenge, fils de Robert de Touxaony, pour un jardin. 3 pièces parch. 1521 II 6 Mougin Vauthier et Claude, fils Roman Morel, de Pont, pour une terre. 1 pièce parch. 3 mai 1522 II 7 Acensement d’un pré par Claude Nicolas Claude Devault, bourgeois de Remiremont, et les enfants de feu Claude Byot, bourgeois juré. 1 pièce parch. 29 avril 1545 II 8-12 Échanges. 1754-1772 8-11 Jardins (1754-1766) 8 Antoine-Romary Maljean et Romary Collin (1754). 14 pièces pap. 9 Claude-François Belle, receveur des domaines du roi, et Jean-Baptiste Dieudonné, titulaire de la chapelle abbatiale de Saint-Charles (mai 1765). 1 pièce pap. 10 Jean Serrier, maître d’œuvre, et la comtesse de Schauenbourg (1768). 10 pièces pap. Reliées, 1 plan. 11 George Cuny, marchand, et la comtesse Marie-Françoise-Angélique de Messey (1766). 10 pièces pap. reliées, 2 plans. 12 Échange entre George Cuny et l’abbé Xattard, titulaire de la chapelle Saint-Remy, concernant un champ (1772). 10 pièces pap. reliées, 3 feuillets . Rentes II 13/1-8 Constitution de rentes entre particuliers. 1560-1725 13/1 Claudat Drappier (10 octobre 1560). 1 pièce parch. 13/2 Jean Maillard et Mathis Baxat, de Laitre (2 janvier 1572). 1 pièce parch. 13/3 Nicolas Jeangeorge et Claudon Jarot, prêtre (12 mai 1606). 1 pièce parch. 13/4 Nicolas Marchal dit Faber et Bastien-Simon Girard (10 mars 1632). 1 pièce parch. 13/5 Nicolas Marchal dit Faber et Jean Simon le jeune (6 décembre 1632). 1 pièce parch. 13/6 Anne-Nicole de Gondrecourt, fille majeure de Tautimont, et Jean-Claude Mathieu (30 novembre 1705). 1 pièce parch. 13/7 Anne-Nicolle Folyot, veuve de Louis Humbert, et Martienne Georges, veuve de Nicolas Collé (17 avril 1717). 1 pièce parch. 13/8 Anne-Nicolle Folyot, veuve de Louis Humbert, et Nicolas Collé (25 mai 1725). 1 pièce parch. Affaires judiciaires et plaintes II 14 Dommages et intérêts de Dieudonné Serquant et Demenge Gaudiron à la veuve et à l’enfant de François François de Moulin. 1 pièce pap. 24 novembre 1628 II 15 Plainte de Jean-François Olry de Xennevois pour injures, dégâts matériels et tentative d’assassinat. 71 pièces pap. 1744 II 16 Vagabondage et libertinage de Philippe Moussat, marchand forain de Pont-à-Mousson, Antoine Dorin du Bois de Sainte-Marie, juridiction de Mâcon, Jeanne Charbonneau, veuve de Charles Lapoule, de Bessé en Bourgogne, et ses deux filles : sentence du bailliage de Lons-le-Saunier. 1 pièce pap. 14 mai 1756 Propriétés de M. de Pont, conseiller à la cour souveraine de Lorraine et Barrois II 17 Inventaires des titres et papiers. 22 pièces pap. reliées 30 décembre 1765 Actes divers II 18/1-4 Successions. 1524-1619 18/1 Héritage de feu Jehan Mengin (1er septembre 1524). 1 pièce parch. 18/2 Partage entre les héritiers d’Abraham Hannichard, lieutenant de Saint-Pierre (21 mai 1617). 1 pièce parch. 18/3 Renonciation d’héritage de Nicolas Colin au profit de Jean Castelli, chanoine (juillet 1567). 1 pièce parch. 18/4 Succession en faveur de Demenge Noblat de Boutraye (8 janvier 1619). 1 pièce pap., 1 sceau plaqué. II 19 Accord passé entre la famille Jarot de Drumont et la famille Laval. 1 pièce parch. 26 juin 1566 II 20 Vente de blé de Claudon Magnynot à Dominique de la Saulré. 1 pièce parch. 15 septembre 1571 II 21 Donation entre François Barthélémy Lallemand, bourgeois, et sa femme Catherine. 1 pièce parch. 1er février 1575 II 22 Renonciation et de quittance pour Jean Jannol. 1 pièce parch. 5 mai 1586 II 23 Règlement d’entrée à Épinal, notamment par Martin Gérard. 2 pièces pap. 1755-1756 ARCHIVES MODERNES SERIE D. – ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE. E dpt 390/3 G 1 Relations intercommunales : correspondance. 1848 ANNEXE I. – LISTE DES LACUNES DOCUMENTAIRES DU FONDS. AA 1 Lettres de Charles, duc de Bourgogne, par lesquelles il prend les dames, la ville et ses dépendances sous sa protection. (1475) BB 5 Administration communale, bourgeois. (1610) BB 8 Administration communale, délibérations. (1655-1675) BB 12 Administration communale, délibérations. (1685-1892) BB 18 Administration communale, délibérations. D'après un ancien pointage des archives manquantes, aurait été remis à Mr Bammert le 14 juin 1972. (1721-1724) DD 1 plan des boucheries DD Grande cherche dans les rues et faubourg de Remiremont : procès-verbaux. (23 décembre 1757, 19 décembre 1760) DD Usine à scier et à polir le granit, sous les moulins de la ville. Procès entre la ville et un particulier (1777). DD Cours d'eau au-dessus du Pont le Prieur. Transaction avec le sieur Noël. (6 avril 1761) DD Cartes topographiques plan n° 3 (dont on ne sait rien), et un plan de l'ancienne enceinte de la ville n°8. DD Pâquis de la Jonchée. Interdiction aux habitants de Seüch et de Xennois de mener paître leurs bestiaux (30 juin 1414). DD Vaine pâture au paquis de la Jonchée. Transactions passées entre les habitants de Rt et ceux de Seüch et Xennois. (des placets des habitants de Rt et des décrets des ducs de Lorraine confirmant les transactions.) (1613-1618) DD Transformation du paquis de la Jonchée en nature de pré : acte capitulaire. (11 septembre 1614) DD Vérification des terrains communaux tenus à bail . (17 mars 1788). TABLE DE CONCORDANCE DES COTES. Cotes de l’inventaire A. Philippe, 1920 Nouvelles cotes AA 1-5 AA 1-5 AA 6-7 AA 8-9 AA 8 AA 6 BB 1-4 BB 1-4 BB 5 En déficit BB 6-7 BB 5-6 BB 8 En déficit BB 9-11 BB 7-9 BB 12 En déficit BB 13-17 BB 10-14 BB 18 En déficit BB 19-63 BB 15-59 BB 64 En déficit BB 65-67 BB 60-62 CC 1-22 CC 1-22 CC 23-25 CC 25-27 CC 26-27 CC 23-24 CC 28-37 CC 29-38 CC 38 CC 28 CC 39-59 CC 39-59 CC 60 CC 212 CC 61-212 CC 60-211 CC 213-233 CC 213-233 TABLE DES MATIERES Introduction p. 2 Sources complémentaires p. 3 Bibliographie p. 5 Plan de classement p. 8 Répertoire numérique détaillé p. 9 Archives anciennes Série AA p. 9 Série BB p. 11 Série CC p. 16 Série DD p. 28 Série EE p. 57 Série FF p. 61 Série GG p. 72 Série HH p. 84 Série II p. 87 Archives modernes Série D p. 91 Annexe I. – Liste des lacunes documentaires du fonds p. 92 Table de concordance des cotes p. 93 Table des matières p. 94