ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 389
Archives communales
de Remicourt
(1689-1963)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1997
INTRODUCTION
La première mention du toponyme de Remicourt pourrait dater de 1129. Remicourt est une
des communautés du Val d’Aros. La seigneurie appartenait au duc de Lorraine. Les habitants devaient
annuellement 5 réseaux de blé pour être relevés de la banalité du moulin d’Estrennes.
Le ban de Remicourt comportait le fief de la Conversion, dépendant de la seigneurie de
Puzieux et appartenant à l’abbaye de Chaumousey.
Le village appartenait au bailliage de Mirecourt.
La paroisse, dotée d’une cure régulière de Saint-Augustin, dépendait de l’abbé de
Chaumousey. L’abbé y percevait les deux tiers de la grosse dîme, le curé l’autre tiers et toute la menue.
L’église actuelle date de la fin du XVIIe siècle. Elle relève du diocèse de Toul, doyenné de Porsas.
La mairie et l’école ont été construites en 1844.
De 1790 à l’an IX, Remicourt a fait partie du canton de Rouvres-en-Xaintois. La commune
relève aujourd’hui de l’arrondissement de Neufchâteau et du canton de Mirecourt ; elle compte
63 habitants (recensement 2008).
Les archives communales de Remicourt ont été déposées aux Archives départementales des
Vosges en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970, en mai 1989 et en juillet 1996. Le fonds
mesure environ 4,80 mètres linéaires. Les archives anciennes décrites par M. DUHAMEL1 n’ont pas
disparu. L’ensemble forme un tout assez cohérent et complet. Seule, la série M (Biens communaux bâtis)
semble assez lourdement déficitaire.
Le fonds est librement communicable, dans le respect de la législation en vigueur sur la
communicabilité des archives publiques et de l’état de conservation des documents.
1 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal,
1867.
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII,
Épinal, 1887, p. 201-202.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 361-362.
ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790
Série DD – Eaux et forêts
E dpt 389/DD 1* 1 reg.
Maîtrise des eaux et forêts. — Greffe : procès-verbaux d’abornement. 1783
Série GG – Cultes
E dpt 389/GG 1*-8* Registres paroissiaux. — Baptêmes, mariages, sépultures. 1689-1792
1* 6 décembre 1689-18 janvier 17042
2* 29 mai 1704-10 février 1731
3* 18 février 1731-20 octobre 1764
4* 1765-1772
5* 1773-1777
6* 1778-1780
7* 1781-1785
8* 1786-1792
2 Non communicable pour mauvais état de conservation.
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 389/1 D 1-5*-6 Conseil municipal, délibérations. an XII-1925
1 (an XII-1825) [cahiers].
2* mai 1825-mars 18383
3* 6 mai 1838-4 février 1869
4* 4 février 1869-27 septembre 1891
5* 14 novembre 1891-1er novembre 1925
6 (1863-1925) [extraits].
E dpt 389/2 D 1*-3 Administration municipale. 1846-1927
1* Actes journaliers (1908, 1918-1927).
2 Correspondance, notes (1849-1919).
3 Acte soumis à l’enregistrement : répertoire4 (1846-1921).
E dpt 389/3 D 1 Administration générale de la commune : lettres et circulaires de la préfecture
des Vosges. 1876-1919
E dpt 389/4 D 1 Assurance-incendie. — Bâtiments communaux et mobiliers : état. s. d.
Série E – État civil
E dpt 389/1 E 1*-6* État civil. — Naissances, mariages, décès. 1793-1892
1* 1793-an VI
2* an VII-an VIII
3* an IX-18225
4* 1823-18426
5* 1843-18727
6* 1873-18928
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 389/1 F 1-2 Population. 1854-1926
1 Recensement : instructions, feuilles de ménage, tableaux (1861-1926).
2 Mouvements : tableaux (1854-1906).
E dpt 389/2 F 1 Commerce et industrie. — Situation industrielle : états. 1885-1887
E dpt 389/3 F 1-5 Agriculture. 1857-1961
1 Élevage, associations et syndicats : statuts, comptes rendus
d’assemblées générales, correspondance, circulaires, notes, cahiers,
registres (1920-1961).
2 Statistiques : enquêtes, états, registres, circulaires (1857-1945).
3 Calamités : circulaire, enquête (1879-1906).
3 La seconde partie de ce registre comprend les listes des affouagistes de 1848 à 1956.
4 Lacune de 1887 à 1905.
5 Avec tables décennales 1803-1812 et 1813-1822.
6 Avec tables décennales.
7 Avec tables décennales.
8 Avec tables décennales 1873-1882 non reliées.
4 Animaux nuisibles, destruction : arrêté, circulaires, correspondance
(1873-1920). Syndicat : statuts (1941).
5 Agriculteurs, indemnités : circulaires, états (1907-1914).
E dpt 389/4 F 1 Ravitaillement. — Foires et marchés, création et organisation : circulaires,
extraits du registre des délibérations de conseil municipaux de communes
voisines. 1878-1916
E dpt 389/5 F 1 Statistique générale. — Sinistres : instructions, états. 1879-1937
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 389/5 G 1-7* Cadastre. 1831-1932
1-2 Atlas (1833, 1878)
1 18339
2 1878
3 Territoire de la commune, délimitation : procès-verbaux avec plans
(1831-1833).
4* État de sections (1834).
5* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1835-1914).
6* Propriétés bâties : matrice (1882-1910).
7* Propriétés non bâties : matrice (1913-1932).
E dpt 389/1 G 8 Constructions nouvelles, déclaration : registre à souche. 1891-1943
E dpt 389/1 G 9 Remembrement : registre, acte notarié. 1878
E dpt 389/1 G 10 Contribution foncière. — Matrice de rôle : cahiers. 1791
E dpt 389/1 G 11-13 Contributions directes. 1824-1939
11 Commissaires-répartiteurs : listes (1859-1905). Évaluations et
dégrèvements : instructions, arrêté, accusés de réception, tableaux
comparatifs (1824-1939).
12 Matrices générales : circulaire, tableaux, mandements, avertissement
(1829-1915).
13 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits du rôle, registres de
déclarations d’option (1825-1907).
E dpt 389/1 G 14 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations. 1853-1963
E dpt 389/1 G 15 Taxe sur les voitures, chevaux et vélocipèdes, déclarations : registre à souche.
1863-1908
E dpt 389/3 G 1 Contributions indirectes. — Droits d’octroi, suppression : circulaire (1918).
Ateliers de distillation, réglementation : circulaires, liste (1905-1926).
1905-1926
E dpt 389/3 G 2 Rapports avec le percepteur et les services financiers : correspondance, notes,
état. 1890-1936
9 Non communicable en raison de son mauvais état.
Série H – Affaires militaires
E dpt 389/1 H 1 Recrutement. — Classes, recensement : instructions, tableaux (1890-1950).
Armée territoriale, inscription : registre à souche (1885-1927). Engagement
volontaire : certificat (1895). 1885-1950
E dpt 389/2 H 1 Manoeuvres militaires. — Dommages, indemnisation : correspondance (1882-
1913). Cantonnement : états (1881). 1881-1913
E dpt 389/2 H 2-3 Administration militaire. 1878-1919
2 Anciens militaires et réservistes, allocations : circulaires,
correspondance (1896-1908). Monument aux morts de l’armée
d’Afrique, souscription : correspondance (1910).
3 Chevaux et véhicules, recensement : instructions, tableaux (1878-1919).
E dpt 389/4 H 1 Sapeurs-pompiers. — Organisation et récompenses : circulaires. 1905-1936
E dpt 389/5 H 1 Guerre de 1870. — Contribution de guerre et réquisitions : états, circulaires,
correspondance. 1870-1871
E dpt 389/5 H 2-5 Guerre de 1914-1918 ; 1914-1919
2 Militaires, recensement et mobilisation : circulaires, loi, arrêté,
correspondance. Faits de guerre : communiqués officiels.
Cantonnement et dommages, indemnisation : instructions, états,
pétition (1914-1919).
3 Réquisitions et ravitaillement, réglementation et rationnement :
instructions, télégrammes, états, arrêtés. Agriculture et industrie,
mesures économiques : circulaires, correspondance, télégrammes (1914-
1919).
4 Mobilisés, familles de mobilisés, réfugiés et victimes de guerre, secours
et allocations : circulaires, correspondance, états, télégrammes (1914-
1919).
5 Étrangers et Alsaciens-Lorrains, contrôle et recensement : loi,
circulaires, correspondance. Vie quotidienne, réglementation :
instructions, circulaires, correspondance, télégrammes (1914-1918).
E dpt 389/5 H 6 Guerre de 1939-1945. — Troupes et réfugiés, hébergement : instructions, états
(1940-1941). Réquisitions : reçus (1940-1944). Prisonniers de guerre : états
(1946). 1940-1946
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 389/1 J 1-3 Police municipale. 1885-1919
1 Réglementation : circulaires (1903-1919).
2 Débits de boissons, réglementation : arrêté, circulaires (1913-1919).
Fêtes, organisation : circulaire (1913-1919). Forains et nomades,
législation (1885-1913).
3 Rage, prévention : circulaires (1908-1919).
E dpt 389/1 J 4 Police des inhumations et des cimetières. — Transport de corps, autorisation :
avis de décès, procès-verbal de mise en bière, arrêté, correspondance, affiche10.
1909-1914
10 Voir Arch. dép. Vosges, 5 Fi.
E dpt 389/1 J 5 Police municipale. — Chasse et pêche, réglementation : instruction, arrêtés.
1905-1950
E dpt 389/2 J 1 Police générale. — Étrangers, situation : circulaires, registre à souche, avis
d’arrivée, carte d’identité. 1895-1933
E dpt 389/3 J 1 Justice. — Jurés, liste : circulaires. 1913
E dpt 389/5 J 1-2 Hygiène et santé. 1905-1919
1 Réglementation sanitaire : affiche11, circulaire (1905-1907). Médecine,
exercice : circulaires (1905-1919). Service vétérinaire : circulaire, arrêté,
télégramme (1907-1917).
2 Vaccinations : instructions, états, correspondance, affiche12 (1905-
1918).
Série K – Élections. Personnel
E dpt 389/1 K 1-2 Élections. 1852-1952
1 Listes électorales : instructions, tableaux, procès-verbaux (1866-1952).
2 Plébiscite : procès-verbaux, liste d’électeurs (1852, 1870). Référendum :
procès-verbaux (1945-1946).
E dpt 389/1 K 3 Élections législatives : procès-verbaux, listes d’électeurs, cartes d’électeurs,
bulletins. 1852-1946
E dpt 389/1 K 4 Élections sénatoriales : procès-verbaux (1876-1939). Élections au conseil de la
République : procès-verbaux (1946-1948). 1876-1948
E dpt 389/1 K 5 Élections au conseil général et au conseil d’arrondissement : procès-verbaux,
listes d’électeurs, feuilles de dépouillement. 1852-1949
E dpt 389/1 K 6 Élections municipales : procès-verbaux d’opérations électorales et d’installation
d’élus, listes d’électeurs, feuilles de dépouillement, tableaux des membres du
conseil municipal. 1821-1950
E dpt 389/1 K 7 Élections à la chambre d’agriculture : procès-verbaux, listes d’électeurs (1919-
1936). Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : procès-verbal (1946).
1919-1946
E dpt 389/1 K 8 Élections à la chambre de commerce : instructions (1900-1912). Élections aux
tribunaux de commerce : instructions (1883-1913). 1883-1913
E dpt 389/1 K 9 Élections à la caisse de Sécurité sociale : procès-verbaux, liste de candidats.
1947
E dpt 389/2 K 1 Personnel communal. — Traitement : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance. 1862-1917
Série L – Finances communales
E dpt 389/1 L 1 Budget. — Recettes et dépenses : états. 1891-1925
11 Voir Arch. dép. Vosges, 5 Fi.
12 Voir Arch. dép. Vosges, 5 Fi.
E dpt 389/1 L 2 Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés du conseil de préfecture. 1886-1926
E dpt 389/1 L 3 Communes des Vosges. — Situation financière : tableaux. 1906, 1920
E dpt 389/3 L 1 Dépenses : factures, cahier. 1874-1936
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 389/1 M 1 Bâtiments communaux. — Église, réparations : extraits de délibérations du
conseil municipal, devis, cahiers des charges, traité de gré à gré, plans (1893-
1912). Mur du cimetière, réparations : traité de gré à gré, état (1897).
1893-1912
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 389/1 N 1-2 Gestion des biens communaux. 1821-1919
1 Terrains et bois communaux, transactions : extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance, cahier des charges, arrêté, procèsverbaux,
croquis (1821-1839).
2 Pâtis communaux, partage et reboisement partiel : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, croquis, catalogues
de pépinières, décompte, correspondance (1856-1911). Herbes des
chemins, location : extraits de délibérations du conseil municipal, état,
correspondance (1883-1919).
E dpt 389/1 N 3 Forêt communale. — Coupe affouagère et produits forestiers, exploitation et
vente : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux
d’adjudication, rôles d’affouages, plan d’aménagement13 (1860-1953). Droit de
chasse, adjudication : procès-verbaux, cahiers des charges, extraits de
délibérations du conseil municipal (1865-1919). 1860-1953
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports.
Navigation et régime des eaux
E dpt 389/1 O 1-2 Voirie. 1825-1935
1 Chemins vicinaux et ruraux, classement : arrêté et procès-verbaux de
reconnaissance, tableaux, circulaires (1825-1935). Contentieux : procèsverbal
d’anticipation, arrêté, correspondance (1850).
2 Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, états,
correspondance, plan (1826-1926).
E dpt 389/1 O 3 Aqueducs et pont. — Construction et réparation : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance. 1864-1902
E dpt 389/1 O 4 Adduction d’eau. — Eau potable, alimentation : projet, analyses, rapport
géologique. 1939-1942
E dpt 389/3 0 1 Régime des eaux. — Curage, travaux : arrêtés, extrait du registre des
délibérations du conseil municipal, circulaire. 1907-1934
13 Côté en 2 Fi 4309.
Série P – Cultes
E dpt 389/1 P 1 Fabrique de la paroisse. — Comptes : correspondance, états.
1896-1897
E dpt 389/1 P 2 Séparation des Églises et de l’État. — Allocation du desservant et biens
ecclésiastiques : circulaires, extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance. 1903-1913
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 389/1 Q 1 Généralités et secours. — Bureau d’assistance et de bienfaisance, élections des
membres : procès-verbaux, extrait de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1844-1920). Aides : carnet à souche (1909-1911). 1844-1920
E dpt 389/4 Q 1-4 Application des lois d’assistance et de prévoyance. 1878-1949
1 Assistance médicale gratuite : interventions, états, procès-verbaux
(1884-1949).
2 Enfants du premier âge, protection : instructions, arrêtés, registres
(1878-1917). Familles nombreuses, aides : circulaires, arrêtés, extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondances, pièces de dossiers
individuels (1904-1918)14.
3 Vieillards, infirmes et aliénés, assistance : circulaires, extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance, carnets à souche,
pièces de dossiers individuels (1895-1923) 15.
4 Retraites : circulaires, certificats de vie, actes de naissance, cartes
annuelles, correspondance (1902-1920). Accidents du travail :
circulaires, déclarations, registre (1908-1925) 16.
Série R – Enseignement. Action culturelle
E dpt 389/1 R 1-3 Instruction primaire. 1833-1919
1 Circulaires, correspondance (1845-1915). Comité supérieur et
commission municipale scolaire, désignation des membres :
correspondance, procès-verbaux d’élection (1833-1919).
2 Instituteurs, nomination : correspondance (1843-1918).
3 Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1834-1882).
E dpt 389/1 R 4 École primaire. — Matériel scolaire et ouvrages de bibliothèque, dépenses :
correspondance. 1845-1904
E dpt 389/2 R 1-2 Accès à l’instruction. 1841-1881
1 Rétribution scolaire : extraits de délibérations du conseil municipal,
rôles, correspondance (1841-1881).
2 Gratuité : listes (1841-1880).
E dpt 389/2 R 3 OEuvres scolaires et périscolaires. — Caisse des écoles et oeuvres diverses :
circulaires, instructions. 1907-1917
14 Non communicable en raison des dates.
15 Non communicable en raison des dates.
16 Non communicable en raison des dates.
E dpt 389/3 R 1 Société d’émulation des Vosges. — Monuments et sites pittoresques, enquête :
correspondance, questionnaire. 1904
Série S – Divers
E dpt 389/1 S 1 Terrains privés. — Abornement : convention. 1855