ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 


Répertoire numérique détaillé 
de la sous-série 

E dpt 379 

Archives communales 
de 
RAON-L'ÉTAPE 
(1279-1897) 


par 


Marie-Claire MARTIN 
Geneviève RODRIQUE 
et 
Jean-Yves VINCENT 


sous la direction de 


Yves KINOSSIAN 
conservateur du patrimoine 


Épinal, 1999 
INTRODUCTION 


2 
Le toponyme de Raon[-l' .tape] (Rua) semble attesté au moins en 1140. Sous 
l'Ancien Régime, Raon-l' .tape appartenait au bailliage de Saint-Dié. Son église, dédiée à saint Luc, 
relevait du diocèse de Saint-Dié, doyenné de Salm. La cure était à la collation des Bénédictins de 
Moyenmoutier. Un couvent des Cordeliers fut fondé en 1472. 
Créé en 1790 et remanié en l'an X, le canton de Raon-l' .tape a été augmenté de la 
commune de Celles (distraite du canton de Senones) et des communes d'Allarmont, Luvigny et 
Vexaincourt (distraites du canton de Schirmeck) par l'arrêté consulaire du 26 ventôse an XI. Il 
s'est enrichi de la commune de Raon-sur-Plaine, rétrocédée par l'Allemagne, par la loi du 31 mars 
1873. 
Aujourd'hui la commune compte environ 6 930 habitants. Elle est située dans 
l'arrondissement de Saint-Dié. La commune est chef-lieu de canton. 
* * 
* 
La commune de Raon-l' .tape a décidé le dépôt des archives communales 
antérieures à 1830. Le fonds est assez cohérent et riche. On notera cependant les lacunes 
suivantes1 : 
* BB 1 les années 1714-1726 sont en déficit 
* BB 3 l'année 1788 est lacunaire 
* CC 4 les années 1730-1749 sont en déficit 
* CC 10 l'année 1789 est en déficit 
* DD 5 carte topographique du territoire de Raon (1754) 
* GG 1 vidimus de donation à l'abbaye de Moyenmoutier ; indulgences 
(1472-1736) 
* HH 1-2 les années 1783-1788 sont en déficit 
* II 1 droits divers (1733-1769) 
Il mesure 9,93 mètres linéaires. Il est librement communicable sauf si l'état de 
conservation des documents l'interdit. 
1 DUHAMEL (M.), soit 228 pièces : Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. 
Supplément à la série E, t. II, .pinal, 1867, p. 466-485. 

3 
BIBLIOGRAPHIE 
CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, 
.pinal, p. 189-192. 
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 354. 

4 
ARCHIVES ANCIENNES ANT .RIEURES . 1790 
Série AA – Actes constitutifs et politiques de la 
commune, correspondance générale 
1279-1757 
E dpt 379/AA 1 15 pièces parchemin dont 2 avec sceau pendant 
Commune. Droits et privilèges : chartes (1279-1401). 
Fabrique et commune : lettres d'amortissements (1741- 
1757) 
1279-1757 
Série BB – Administration communale 1698-1789 
E dpt 379/BB 1-3 53 cahiers 
Administration communale. Communauté, délibérations 1705-1789 
1 15 cahiers 7 juin 1705-29 décembre 17561 
2 16 cahiers 1er janvier 1757-31 décembre 1772 
3 22 cahiers 1er janvier 1773-10 novembre 17892 
E dpt 379/BB 4 30 pièces papier 
Administration communale. Maire et députés, élections : 
procès-verbaux 
1698-1789 
Série CC – Finances et contributions 1619-1789 
E dpt 379/CC 1-6 105 cahiers 
Finances. Recettes et dépenses 
1 6 cahiers 1659-1666 
2 19 cahiers 1667-1693 
3 20 cahiers 1694-1718 
4 22 cahiers 1719-17613 
5 19 cahiers 1762-1779 
6 19 cahiers 1780-1789 
E dpt 379/CC 7 152 pièces papier 
Finances. Comptes de gestion : états, mémoires, 
quittances 
1780-1783 
E dpt 379/CC 8-10 52 cahiers 
Contributions. Ponts et chaussées : rôles (1789). 
Subvention : rôles (1710-1789) 
1710-1789 
8 16 cahiers 1710-1757 
9 18 cahiers 1758-1777 
10 14 cahiers 1778-1788 
E dpt 379/CC 11 2 cahiers 
1 Lacunes pour les années 1714 à 1726. 
2 Lacunes pour l'année 1788. Contient aussi des procès-verbaux d'adjudication des réparations à faire à l'église (1789). 
3 Lacunes entre 1730 et 1749. 

5 
Finances. Contribution patriotique, registres de 
déclarations : rôles 
1789 
E dpt 379/CC 12 2 cahiers 
Contributions, recouvrement : pied-terrier, rôle 1619, 1689 
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. 
Travaux publics. Voirie 
1584-1784 
E dpt 379/DD 1 10 pièces papier, 1 carte 
Forêt communale, gestion : procès-verbaux de bornage 
et de reconnaissance, extraits, carte 
1705-1780 
E dpt 379/DD 2 3 cahiers 
Biens communaux, location : procès-verbaux 
d'adjudication 
1781-1782 
E dpt 379/DD 3 14 pièces papier 
Édifices communaux. Ponts : devis, procès-verbaux, 
requête, extraits 
1742-1784 
E dpt 379/DD 4 4 pièces parchemin, 13 pièces papier 
Pêche, réglementation : ordonnance, extraits, requêtes 1584-1762 
E dpt 379/DD 5 Cote vacante1 
Série FF – Justice et police 1687-1790 
E dpt 379/FF 1 2 pièces parchemin, 53 pièces papier 
Justice : pièces de procédure (1763-1790). Procès contre 
la communauté de Raon et les curés de Raon : pièces de 
procédure 
1687-1790 
E dpt 379/FF 2 1 cahier 
Justice. Droits d'octroi sur les vins : requête 1729 
Série GG – Cultes 1625-1792 
E dpt 379/GG 1 3 pièces parchemin, 2 pièces papier 
Paroisse de Raon-l' .tape. Couvent de Moyenmoutier, 
donation : rapport (1742). Confrérie des morts, 
indulgence : certificats ( . .( 1736 tat civil, actes de décès : 
extraits (1757-1758) 
1736-1758 
E dpt 379/GG 2*-5 Registres paroissiaux. Baptêmes, mariages, sépultures 1625-1792 
2*2 Baptêmes 1625-1688 
Mariages 1633-1634 
Sépultures 1633-1634 
1 Répertoriée dans DUHAMEL mais lacunaire aux Archives départementales des Vosges. 
2 Non communicable en raison de son mauvais état. 

31 
Cahier 
Mariages 1635-1679 
Sépultures 1635-1682 

42 
Cahier 
Mariages 1685-1692 
Sépultures 1685-1692 

53 
Cahier 
Baptêmes 1685-1695 
Mariages 1692-1695 
Sépultures 1692-1695 

E dpt 379/GG 6-22* 
Registres paroissiaux. Baptêmes. Mariages. Sépultures 1694-1792 
6 2 cahiers4 1694-1702 
7 1 cahier 1702-1703 
8 1 cahier 1702-1709 
9* 1710-1726 
10* 1727-17375 
11* 1738-1749 
12* 1749-1755 
13* Mariages. Sépultures 1756-1764 
14* 1755-17646 
15* Mariages. Sépultures 1765-1772 
16* Baptêmes7 1765-1772 
17* 1773-17808 
18* Mariages. Sépultures9 1780-1789 
19* Baptêmes10 1780-1789 

1 Non communicable en raison de son mauvais état. 
2 Non communicable en raison de son mauvais état. 
3 Non communicable en raison de son mauvais état. 
4 Non communicable en raison de son mauvais état. 
5 Non communicable en raison de son mauvais état. 
6 Non communicable en raison de son mauvais état. 
7 Non communicable en raison de son mauvais état. 
8 Non communicable en raison de son mauvais état. 
9 Non communicable en raison de son mauvais état. 
10 Non communicable en raison de son mauvais état. 

6 



20* 1790-17921 
21* Table alphabétique2 1625-1792 
22* Table alphabétique des décès 

1702-1789 

Série HH – Agriculture. Industrie. Commerce 

1730-1782 

E dpt 379/HH 1 
3 cahiers 
Foires et marchés. Droits : états 1736-1782 

E dpt 379/HH 2 
9 cahiers, 2 pièces papier 
Hallage. Céréales, mercuriales (1730-1782). Bouchers. 
Droits, réglementation : ordonnance (1758) 1730-1782 

1 Non communicable en raison de son mauvais état. 
2 Non communicable en raison de son mauvais état. 

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ARCHIVES MODERNES 
Série D – Administration générale de la commune 1790-1859 
E dpt 379/1 D 1*-5* Conseil municipal, délibérations1 1790-1838 
1* 4 février 1790-13 octobre 1793 
2* 25 novembre 1791-12 vendémiaire an IV 
3* 17 messidor an II-29 février 1808 
4* 12 mai 1808-6 août 1837 
5* 6 mai 1825-24 février 1838 
E dpt 379/1 D 6 Administration municipale du canton de Raon-l' .tape, 
délibérations2 : cahier 
an IV 
E dpt 379/2 D 1* Administration municipale. Actes et arrêtés du maire 10 thermidor an VIII- 
1er septembre 1845 
E dpt 379/2 D 2 Administration municipale. Correspondance départ : 
chrono (1813-1848). Préfet et sous-préfet, correspondance 
(an VIII-1831) 
an VIII-1848 
E dpt 379/2 D 3 Administration municipale. Actes soumis à 
l'enregistrement : répertoires (13 nivôse an VII- 
4 novembre 1806, 6 février 1818-7 décembre 1825). 
Adjudications, enregistrement : cahiers (30 fructidor an 
VIII-3 thermidor an XI) 
an VII-1825 
E dpt 379/3 D 1 Administration générale de la commune. Relations avec 
le gouvernement et l'administration : instructions, 
arrêtés, correspondance (an II-1830). Commune, 
délimitation : correspondance, questionnaires (an IV- 
1807). Fusion avec La Neuveville, projet : 
correspondance (1816). Archives communales, 
inventaire : correspondance, états (an IV-1859). 
Armoiries, projet : correspondance (1809) 
an II-1859 
1 Registres factices dans lesquels l'ordre chronologique n'a pas été respecté. 
2 Contient aussi des déclarations de résidence (an V-1809). 

9 
Série E –État civil 1793-1897 
E dpt 379/1*-17* État civil. Naissances, mariages, décès 1793-1873 
1* 1793-an VI1 
2* an VII-an X2 
3* an XI-1806 
4* 1807-1812 
5* 1813-1817 
6* 1818-1822 
7* 1823-1827 
8* 1828-1832 
9* 1833-1837 
10* 1838-1842 
11* 1843-1847 
12* 1848-1852 
13* 1853-1857 
14* 1858-1862 
15* 1863-1867 
16* 1868-1872 
17*3 1873 
E dpt 379/1 E 18 État civil. Militaires allemands : actes de décès 6 octobre 1870- 
12 décembre 1870 
E dpt 379/2 E 1 État civil : instructions, correspondance, extraits d'actes 
de mariages, extraits de contrat de mariage, table 
[dactylographiée] des mariages de l'an VII pour le 
canton d'Allarmont (an VI-1830) ; jugement de divorce 
(1897) 
an VI-1897 
Série F – Population. Économie sociale. 
Statistiques 
1791-1857 
E dpt 379/1 F 1 Population. Dénombrement : instructions, états, 
bordereaux de maison4 
an IV-1806, 1962 
E dpt 379/2 F 1 Commerce et industrie : instructions, rapports, états, 
correspondance 
an IX-1832 
1 Lacune p our les mariages de l'an IV. 
2 Y compris les mariages de l'an VII et de l'an VIII du canton d'Allarmont (qui aujourd'hui n'existe plus et fait partie du canton de Raonl' 
.tape). 
3 Registre non communicable en raison de son mauvais état de conservation. 
4 Les états de l'an IV comprennent également le recensement des animaux. 

10 
E dpt 379/3 F 1 Agriculture. Mesures d'encouragement1 : instructions 
(an V-1820). Récoltes : correspondance, question-naires 
(an V-1831). Élevage : instructions, correspondance, 
procès-verbaux d'adjudication (an VII-1839). Animaux 
nuisibles : correspondance (an V-1825). Météorologie : 
correspondance, questionnaires (an X-1824) 
an V-1839 
E dpt 379/4 F 1 Foires et marchés, organisation et réglementation : 
instructions, tableaux, correspondance (an VI-1857). 
Mercuriales : correspondance, registres (an IV-1829). 
Prix taxé du pain et du sel : correspondance (1806- 
1856). Viande de boucherie : enquête, tableaux (1826- 
1830). Pesage et mesurage : instructions, procès-verbaux 
d'adjudication, règlement, correspondance (an IX-1836) 
an IV-1857 
E dpt 379/5 F 1 Statistique générale : instructions, tableau 1818-1822 
E dpt 379/6 F 1 Mesures d'exception. Sel, approvisionnement : extraits 
de délibérations de l'administration municipale du 
canton de Raon-l' .tape (an IV-an V). Marchandises 
anglaises, prohibition : états, déclarations (an X). 
Monnaie, circulation et cours : état, instructions (1791- 
1828) 
1791-1828 
E dpt 379/7 F 1 Travail. Livret d'ouvrier : arrêté, correspondance an XII-1821 
Série G – Contributions. Cadastre. 
Administrations financières 
1790-1863 
E dpt 379/1 G 1-2 Cadastre : atlas parcellaire 1809 
12 1809 
23 s.d. 
E dpt 379/1 G 3 Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : pied terrier an XII-1809 
E dpt 379/1 G 4*-6* Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : états de 
sections 
[début XIXe s.]-1811 
4* section A [début XIXe s.] 
5* section B [début XIXe s.] 
6* sections A et B 1811 
1 Y compris des mesures pour préserver les forêts. 
2 Plan cadastral non communicable : mauvais état de conservation. 
3 Plan cadastral non communicable : mauvais état de conservation. 

E dpt 379/1 G 7*-9* 

E dpt 379/1 G 10 

E dpt 379/1 G 11 

E dpt 379/1 G 12-14 

E dpt 379/2 G 1 

E dpt 379/3 G 1 
E dpt 379/3 G 2 

E dpt/379/1 H 1 

E dpt 379/1 H 2 

Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : matrices 
7* articles 1-313 [début XIXe s.] 
8* articles 314-414 [début XIXe s.] 
9* folios 481-930 + 
table alphabétique 1822-1844 
[début XIXe s.]-1844 
Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : tables 
alphabétiques [début XIXe s.]. Propriétés foncières, 
mutations : cahiers, registres (1811-1821) ; augmentation 
et diminutions : cahier (1824-1846) ; évaluation et 
révision : instructions, correspondance, états, procès-
verbaux, arrêté, croquis (an V-1823) an V-1846 
Contributions directes. Généralités : correspondance, 
instructions, arrêtés, états (1793-1834). Commissaires-
répartiteurs, nomination : arrêtés, correspondance (an 
VIII-an XIII). Recouvrement, adjudication : cahiers des 
charges, procès-verbaux (an IV-an VIII) 
1793-1834 
Contributions directes : rôles, matrice générale 
12 1790-an X 
13 an XI-1811 
14 1815-1863 
1790-1863 
Contributions extraordinaires. Emprunt forcé : 
correspondance, rôles, instructions (an IV-an X). 
Contribution de guerre : instructions, correspondance, 
rôle (1814-1815) an IV-1815 
Contributions indirectes. Taxe sur les alcools, cartes à 
jouer et les orfèvres : correspondance, arrêtés an IX-1820 
Administrations financières. Postes, organisation : 
correspondance, instructions (an II-1835). 
Enregistrement : instructions, inventaire (1813-1833). 
Poids et mesures, contrôle : procès-verbaux, 
correspondance (an X, 1829) an II-1835 
Série H – Affaires militaires 1790-1873 
Recrutement. Conscription et levées d'hommes : 
correspondance, instructions, états nominatifs, 
certificats, proclamation, registre, dispense, congés 
définitifs, feuilles de route, arrêté an IV-1883 
Recrutement. Classes, recensement : tableaux 1818-1829 

11 



12 
E dpt 379/1 H 3 Recrutement. Contingent, organisation : instructions, 
correspondance (1818-1840). Engagés volontaires : états 
nominatifs, correspondance, mémoire, certificats, 
registre d'engagement (1791-1841). Insoumis et 
déserteurs : états nominatifs, instructions, extraits de 
jugement, correspondance, affiche, arrêté (an IV-1836). 
Militaires condamnés, notification : extraits de jugement, 
correspondance (an VIII-1851) 
1791-1851 
E dpt 379/2 H 1 Administration militaire. Subsistances, fourniture : 
arrêtés préfectoraux, correspondance, instructions 
(1823-1839). Poudres et salpêtres : correspondance, 
procès-verbaux, état, instructions (an V-1816). 
Gendarmerie, organisation et logement : 
correspondance, mémoires, extrait de délibérations du 
conseil municipal, état (an III-1831). Secours et 
pensions aux militaires, attribution : certificats, 
correspondance, états nominatifs, instructions, tableaux 
(an IV-1831, 1873) 
an III-1873 
E dpt 379/3 H 1 Garde nationale, organisation : correspondance, 
ordonnance, instructions, loi (1791-1831). Officiers et 
sous-officiers, élection : instructions, correspondance 
(an VIII-1848). Effectifs, contrôle1 : correspondance, 
états nominatifs, rapports, citations (1790-1835). 
Armement et équipement : correspondance, état, 
certificat (1791-1834) 
1790-1848 
E dpt 379/4 H 1 Sapeurs pompiers, organisation : correspondance, 
arrêtés, extrait de délibérations du conseil municipal, 
listes nominatives, règlement, pétitions (1828-1848). 
Matériel : extrait de délibérations du conseil municipal, 
traités, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, 
correspondance (1816-1829) 
1816-1848 
E dpt 379/5 H 1 Guerres de la Révolution et de l'Empire. .vénements de 
guerre et mesures de police : instructions, état, 
correspondance, certificats, permis de séjour 
an IX-1817 
E dpt 379/5 H 2 Guerres de la Révolution et de l'Empire. Réquisitions et 
subsistances, organisation et indemnisation : rôles, 
instructions, correspondance, états, bordereaux, extraits 
de délibérations, mémoire, arrêtés, certificats, comptes, 
tarifs, traités, avis 
an II-1819 
E dpt 379/5 H 3 Guerres de la Révolution et de l'Empire. Réquisitions : 
bons 
1814-1815 
1 Concerne également la compagnie de sapeurs pompiers. 

13 
Série J – Police. Justice. Hygiène publique 1792-1870 
E dpt 379/1 J 1 Police locale. Police municipale, réglementation : état de 
domiciliation, avis, correspondance, nomination, 
circulaires (an V-1848). Foires et marchés : avis, 
correspondance (an XI-1828). Police du roulage : arrêté, 
avis (1815-1828). Vagabondage : circulaire (1828). Rage : 
avis (1811-1823). Chasse et pêche : avis, instructions (an 
XII-1829). Permis d’exhumer : correspondance (1869- 
1870). Aubergistes, cafetiers et débiteurs de boisson : 
avis (1845). 
an V-1870 
E dpt 379/2 J 1 Police générale. Ordre public : circulaires, arrêté, 
correspondance (an V( . .( 1830 migrés : état, arrêté (an 
IV-an X). .trangers, recensement : instructions (an X- 
1830). Condamnés libérés, surveillance : rapports, 
correspondance (an VIII-1831). Colportage : 
instructions, circulaire (an XII-1823). Publications 
licencieuses : instructions, correspondance (an VII- 
1823). Délits : circulaires (an VI). Police des armes : 
circulaire, correspondance (1806-1807) 
an IV-1831 
E dpt 379/2 J 2 Police générale. Passeports à l'intérieur, délivrance : 
souches, circulaires, titres, correspondance (an VIII- 
1862). Passeports d'indigents (1826-1847). Passeports 
internationaux (an II-1831) 
an II-1862 
E dpt 379/3 J 1 Justice, organisation : instructions (an V-1811). 
Légalisations : certificats de bonne vie et moeurs (1851). 
Jugements et condamnations, notification: extraits, 
correspondance, déclarations (1792-1855). Exploits 
d'huissiers (1826-1830). Officier ministériel, demande de 
renseignement (1792-1851) 
1792-1855 
E dpt 379/4 J 1 Maison d'arrêt. Concierge, traitement : corres-pondance 
(1828). Prisonnier, surveillance : instruction (an VI) ; 
comité de soutien : correspondance (1819) 
an VI-1828 
E dpt 379/5 J 1 Hygiène et santé. Salubrité publique, réglementation : 
instructions, correspondance (an XIII-1845). 
Professions médicales et para-médicales : état, 
correspondance (an X-1827). Vaccination : correspondance, 
état (1808-1830). Secours aux noyés : 
instructions (an V). .pidémies, prévention : instructions 
(an V). .pidémie de choléra, lutte : états (1865). 
.pizooties : circulaires, instructions, avis, 
correspondance (an V-1829) 
an V-1865 

Série K - Élections. Personnel communal 1791-1860 
E dpt 379/1 K 1 Élections politiques. Constitution, approbation : 
instructions (1815). Senatus consulte : décret, extrait (an 
XIII). Élections présidentielles et législatives : avis, 
instructions, correspondance (an VII-1852). Sections 
électorales, création : correspondance, ordonnance 
(1831). Listes électorales, révision : instructions, arrêtés, 
correspondance (an IV-1839). Élections municipales : 
avis, correspondance, arrêtés (1831-1860). Maires et 
adjoints, nomination et élection : arrêté, instructions, 
correspondance (an VIII-1835). Conseil municipal, 
nomination : états nominatifs, arrêtés, instructions, 
correspondance (an IX-1830). Officier public chargé de 
l'état civil, élection : procès-verbal (1792). Juge de paix, 
élection : instructions (an X). 1792-1860 
E dpt 379/2 K 1 Personnel communal, nomination et traitement1 : 
instructions, correspondance, cahier des charges, reçu, 
arrêtés, extraits de délibérations, état 1791-1852 
E dpt 379/3 K 1 Distinctions honorifiques. Légion d'honneur, attribution 
: correspondance (1807-1817). Visites officielles : arrêté, 
correspondance, extrait de délibérations du conseil 
municipal, certificat (1816-1830). Acte de courage, 
récompense : correspondance (1824) 
1807-1830 
Série L – Finances communales 1790-1847 
E dpt 379/1 L 1 Finances. Comptes de gestion : états, mémoires, 
certificats, requêtes, extraits de délibérations du conseil 
municipal, extraits de jugements, correspondance 
1790-1841 
E dpt 379/2 L 1 Finances. Recettes. Droit de quarteron, adjudication : 
procès-verbal (1791). Octroi : instructions, extraits de 
délibérations du conseil municipal, correspondance, 
tarifs (an XI-1830). Droit de hallage2 : procès-verbaux 
d'adjudication, extrait de délibérations du conseil 
municipal, arrêté, pétitions, correspondance (1791-1847) 
1791-1847 

Officier, receveurs, gardes champêtres, crieurs de nuit, gardes forestiers communaux, agents forestiers, bangards, prêtre, maître de 
musique, organiste, vétérinaire, commissaire aux grains.
2 Concerne les emplacements dans les halles, sur les foires et marchés, à l'abattoir. 

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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) 1790-1868 
E dpt 379/1 M 1 Bâtiments communaux1 , travaux : extraits de 
délibérations du conseil municipal, devis, procès-
verbaux d'adjudication, croquis, correspondance (17921843). 
Maison Mathieu, vente : acte notarié (1868) 
1792-1868 
E dpt 379/1 M 2 Bâtiments communaux. église, construction et travaux : 
extraits de délibérations du conseil municipal, devis, 
cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, 
correspondance (1790-1843) ; acquisition de mobilier et 
de l'orgue : devis, procès-verbal d'adjudication, croquis, 
extrait de délibérations du conseil municipal, 
correspondance (an XI-1842). Maison de cure, 
réparations : procès-verbal d'adjudication, devis, état, 
procès-verbal d'expertise (1792-1844). Cimetière, 
construction : devis, croquis, acte notarié, ordonnances, 
procès-verbaux d'adjudication, correspondance (an II1843) 
1790-1844 
E dpt 379/1 M 3 Bâtiments communaux. Maison commune, travaux : 
extraits de délibérations du conseil municipal, devis, 
procès-verbaux d'adjudication, correspondance (17911830). 
Halles, construction et travaux : extraits de 
délibérations du conseil municipal, devis, actes notariés, 
correspondance, cahiers des charges, rapport, 
ordonnances, procès-verbal d'adjudication, extrait de 
décret (an X-1850). Écoles2, aménagement et travaux : 
procès-verbaux d'adjudication, devis, acte notarié, 
extraits de délibérations, correspondance (1816-1857). 
Fontaines, construction et travaux : devis, extraits de 
délibérations, procès-verbaux d'adjudication, 
correspondance (1791-1844). Scierie communale, 
adjudication : extrait de délibérations du conseil 
municipal, procès-verbaux, correspondance, extraits du 
registre des adjudications (1792-1824) 1791-1857 
Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1790-1846 
E dpt 379/1 N 1 Biens communaux. Biens cédés à la caisse 
d'amortissement : inventaire des titres et papiers (1816). 
Terrains, achat et vente : procès-verbal, ordonnance, 
déclaration, correspondance, acquet (an XIII-1826) ; 
location : exposés, état, procès-verbaux de division et 
d'adjudication, baux, registres, correspondance (18061839) 
an XIII-1839 
1 Y compris lavoir et brigade de gendarmerie. 
2 Comprend également la salle d'asile. 

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E dpt 379/1 N 2 Biens communaux. Terrains, anticipations : extraits de 
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, 
déclarations (1790-1835) ; ascencements perpétuels : 
actes notariés, état, pétitions, correspondance (an V1821). 
Carrières, location : arrêtés, baux (1835-1843) 1790-1843 
E dpt 379/1 N 3 Biens communaux. Forêt communale, aménagement et 
exploitation : extraits de délibérations du conseil 
municipal et du directoire du département, pétition, 
correspondance, procès-verbaux d'adjudication et 
d'abornement, ordonnance, registre de déclarations, 
états. 
1793-1846 
E dpt 379/2 N 1 Droit de pêche, adjudication : procès-verbal an XII 
E dpt 379/3 N 1 Biens nationaux : instructions, décret, extrait de 
délibérations du directoire du district, exposés, états, 
procès-verbaux d'adjudication 1792-1806 
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. 
Régime des eaux 1791-1856 
E dpt 379/1 O 1 Voirie. Routes et chemins, entretien : instructions, 
extraits de délibérations du conseil municipal, exposés, 
rapport, arrêtés, devis, pétition, correspondance (17931841). 
Ponts, réparations : extraits de délibérations du 
conseil municipal, devis, rapports, cahier des charges, 
mémoire, procès-verbaux d'adjudication, 
correspondance (1791-1844) 1791-1844 
E dpt 379/1 O 2 Voirie urbaine. Alignement : ordonnances, arrêtés, 
extrait de délibérations du conseil municipal, pétitions, 
correspondance (an IX-1838). Place du marché aux 
bestiaux, aménagement : ordonnances, actes notariés, 
correspondance, extraits de délibérations du conseil 
municipal, procès-verbaux (an V-1837). Place des fêtes 
dit "Champ civique", projet : correspondance, croquis 
(an VI). Pavage des rues, travaux : procès-verbauxd'adjudication (an XIII-1844). Éclairage public : devis, 
croquis, extraits de délibérations du conseil municipal, 
mémoire, correspondance (1808-1856) 
an V-1856 
E dpt 379/2 O 1 Transports publics. Chemins de 
Strasbourg, projet : correspondance 
fer ligne Paris1841 


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E dpt 379/3 O 1 Navigation et régime des eaux. Flottage : arrêtés 
préfectoraux, rapport, avis, correspondance (an VI1851). 
Port aux planches : extraits de délibérations du 
conseil municipal, plan, rapport, correspondance, 
procès-verbaux (1791-1831). Prise d'eau1 : extraits de 
délibérations du conseil municipal, pétitions, rapports, 
assignations, avis, extraits de jugements, correspondance 
(1810-1850) 1791-1851 
Série P – Cultes an X-1843 
E dpt 379/1 P 1 Culte catholique, organisation : états, affiche, 
correspondance (an X-1822). Personnel ecclé-siastique, 
surveillance et traitement : extrait des délibérations du 
conseil municipal, correspondance (an X-1808). 
Fabrique, organisation et fonction-nement : budgets, 
état, correspondance (an XII-1843). Ornements et 
objets du culte : inventaire, extrait des délibérations du 
conseil municipal (an XII, 1825). Bancs de l'église, 
location : correspondance (an XI, 1820) 
an X-1843 
E dpt 379/2 P 1 Période révolutionnaire. Cultes, réglementation : état, 
affiche, procès-verbal (1791-an V). Biens du clergé, 
inventaire et réquisition : états, procès-verbaux (1790-an 
II). Personnel ecclésiastique, pensions : états, 
instructions, correspondance (an V-an IX) 1790-an IX 
E dpt 379/3 P 1 Autres cultes. Culte hébraïque, recensement : états, 
correspondance 1807-1811 
Série Q – Assistance et prévoyance 1790-1894 
E dpt 379/1 Q 1 Bureau de bienfaisance, organisation et fonction-nement 
: enquête, correspondance, extrait de délibérations du 
conseil municipal (an IV-1830) ; nomination des 
membres : instructions, extraits de délibérations du 
conseil municipal et du bureau de bienfaisance, listes de 
candidats, arrêtés, correspondance (1812-1894) ; 
délibérations : registres, extraits (1818-1891) 
an IV-1894 
E dpt 379/1 Q 2 Bureau de bienfaisance. Comptes : états, pièces 
justificatives, extraits de délibérations de la commission 
administrative, correspondance an VI-1927 
E dpt 379/1 Q 3 Bureau de bienfaisance. Dons et legs : actes notariés, 
extraits de délibérations du bureau de bienfaisance et du 
1 Pour diverses usines (moulins, faïencerie, forge). 

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conseil municipal, arrêtés, décret (1820-1890). Biens1, 
gestion : baux, cahier des charges, procès-verbaux, 

arrêté, acte de vente (1811-1880) 1811-1890 
E dpt 379/1 Q 4 Secours extraordinaires. Indigents : listes de 
bénéficiaires, extrait de délibérations du conseil 
municipal, correspondance (1813-1872). Catastrophes, 
victimes : correspondance, extrait de délibérations du 
conseil municipal, listes de souscripteurs (an X-1866). 
Incendiés de Raon : états des pertes, décret, 
souscription, états des secours attribués, 
correspondance (1790-1841). Ateliers de charité : 
correspondance, liste de souscripteurs (1829-1846) 
1790-1872 
E dpt 379/2 Q 1 OEuvres charitables. Dames de charité 
délibérations du bureau de 
correspondance, registre de délibérations 
: extrait de 
bienfaisance, 
1830-1846 
E dpt 379/3 Q 1 Établissements hospitaliers et hospitalisation. Biens de 
l'hôpital, correspondance (an III). Hospitalisation, 
admission et frais : arrêté, correspondance (1817-1841( 
an III-1841 
E dpt 379/4 Q 1 Application des lois d'assistance. -Secours aux familles 
de militaires : instructions, états (1792-an V). Enfants 
assistés : correspondance (1868). 
1792-1868 
Série R – Enseignement. Action culturelle an IV-1849 
E dpt 379/1 R 1 Enseignement primaire, organisation : instructions, 
extraits de délibérations du conseil municipal, 
questionnaires, états, certificat d'admission d'un 
instituteur, exposé, correspondance an IV-1829 
E dpt 379/1 R 2 Enseignement supérieur et 
instructions, correspondance 
cours d'accouchement : 
an XIII-1839 
E dpt 379/3 R 1 Action culturelle. Bibliothèque cantonale : correspondance 
(1839-1840). Fêtes et commémorations : 
instructions, extraits de délibérations du conseil 
municipal, programmes (an V-1849) an V-1849 

1 Certains biens indivis avec Moyenmoutier font l'objet d'un partage en 1832-1833. 

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Série S – Divers 1792-an XI 
E dpt 379/1 S 1 Bornage entre particuliers Nicolas Husson et Noël 
Lécole d' .tival : extrait de jugement 
1792 
E dpt 379/1 S 2 Vente entre particuliers Joseph Marchal à Joseph 
Stoqueur : acte notarié 
an III 
E dpt 379/1 S 3 Relevé des pièces des héritiers de Marie-Anne Marchal 
remises par le maire de Raon à Jean Stanislas Marchal 
an VIII 
E dpt 379/1 S 4 Inventaire après décès de Georges Lapostolet an XI 
E dpt 379/1 S 5 Lettre de Marie-Anne Roch à son fils [s.d.]