ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 368
Archives communales
de Provenchères-sur-Fave
(1657-1991)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine LELARGE
assistante qualifiée de conservation du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal
2009
01/12/2009 2
INTRODUCTION
Le nom de Provenchères, Provencherioe, Provenchères-en-Vosges, puis Provenchères-sur-Fave, dérive,
selon dom Calmet, de Proventus, qui signifie « terre de rapport ». Nous retrouvons sa mention dans un
titre de la fin du Xe siècle concernant le relevé des droits de la collégiale de Saint-Dié. En 1172, le duc
Mathieu donna à l’abbaye de Beaupré le ban de Provenchères. Il est aussi question de ce village dans
une déclaration du grand prévôt de Saint-Dié, Mathieu datée de 1188, au sujet des redevances qui lui
étaient dues dans différentes mairies.
La convention additionnelle, signée à Paris et à Berlin, les 21 et 31 juillet 1871, a annexé le
canton de Saâles à l’Allemagne. C’est pourquoi la loi du 5 avril 1873 a créé le canton de Provenchères
en le composant des communes suivantes : Beulay, Colroy-la-Grande, La Grande-Fosse, Lubine,
Lusse, La Petite-Fosse et Provenchères.
Un décret du 26 décembre 1881 a ajouté à Provenchères les mots sur-Fave.
Le droit de patronage de la cure de Provenchères appartenait au chapitre de Saint-Dié. En
1608, la paroisse de Provenchères comprenait Provenchères, Beulay, La Petite-Fosse, La Grande-Fosse
et deux annexes, Colroy et Lubine, détachées en 1718. Au spirituel, elle dépendait du doyenné de
Salm, dicocèse de Toul, évêché de Saint-Dié.
La mairie et l’école ont été construites en 1845, l’église subit quant à elle de nombreuses
destructions et reconstructions. La commune comptait en 1710, 38 habitants ; en 1830, 560 habitants
et compte aujourd’hui, 767 habitants.
Aujourd’hui, Provenchères-sur-Fave est chef-lieu de canton.
Les archives de Provenchères-sur-Fave ont été déposées aux Archives départementales des
Vosges en 2007. Après classement, le fonds occupe environ 10 mètres linéaires. Il est librement
communicable suivant la réglementation en vigueur, sous réserve de l’état de conservation des
documents. La mairie conservaient également de nombreux petits fonds privés, référencés dans les
sources complémentaires, et qui font l’objet de dépôts aux Archives départementales des Vosges en
série J.
01/12/2009 3
BIBLIOGRAPHIE
Annuaire du Département des Vosges, Épinal, Préfecture des Vosges, 1793, 1798-an VII, an XI-an XIII,
1808-1812, 1834-1842, 1848-1876, 1878-1953 [Arch. dép. Vosges, JPL 726].
CALMET (Augustin), Notice de la Lorraine, Nîmes, C. Lacour, 1997, 3 vol., (Rediviva, 3), [Reprod. en
fac-sim. de l'édition de 1756] [Arch. dép. Vosges, in 4° 1760- in 4° 1762].
HUMBERT (L.), « Les Cloches de Provenchères-sur-Fave à Travers les âges », Bulletin de la Société
philomatique vosgienne, 76-78ème années, 1950-52, vol. LVI, impr. L. Humbert, Saint-Dié 1953, p. 71-81
[Arch. départ. Vosges, JPL 719].
HUMBERT (L.), Essai sur Provenchères à travers les âges, éd. C. Noël, 1985 [Arch. départ. Vosges,
in 4° 1326].
LEPAGE (Henri), CHARTON (Charles), HOGARD (Henri) (ill.), Le Département des Vosges, statistique
historique et administrative, Deuxième partie : Notice sur les communes, hameaux, censes, etc., du département des
Vosges, Nancy, Peiffer, 1845, 560 p. [Arch. dép. Vosges, in 8° 5236].
LORRAINE SERVICE REGIONAL DE L'INVENTAIRE, Canton de Provenchères-sur-Fave, éd. Lieux Dits, collec.
Images du Patrimoine, 2008 [Arch. dép. Vosges, in 4° 3281].
LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VI : Dictionnaire historique et
statistique des communes, hameaux, écarts, fermes, accompagné de plans, Épinal, impr. E. Busy, 1887-1889, 384-
420 p. [Arch. dép. Vosges, in 8° 2178-2179].
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 456.
MARTIN (E.), « La Dépopulation dans le canton de Provenchères-sur-Fave », Le Pays lorrain, 1929, p.
638 à 646 [Arch. dép. Vosges, JPL 716].
MARTIN (E.), « La Vie d'autrefois dans le canton de Provenchères- sur-Fave », Le Pays lorrain, 1930, p.
98 à 106 [Arch. dép. Vosges, JPL 716].
MOINAUX (P.), « Vieilles écoles. Enquête illustrée et commentaires Cantons de Saint-Dié,
Provenchères, Fraize, » Bulletin de la Société philomatique vosgienne, 103ème année, vol. LXXX, impr. L.
Humbert, p. 113-141 [Arch. dép. Vosges, JPL 719].
01/12/2009 4
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Archives départementales des Vosges
Série J Entrées par voie extraordinaire
57 J 368 Archives paroissiales de Provenchères-sur-Fave (1749-1843).
65 J Fonds de la Société de Tir militaire de Provenchères-sur-Fave (1889-1909).
263 J Fonds de la coopérative de reconstruction de Provenchères-sur-Fave (1919-1927).
269 J Fonds de la caisse de secours mutuels contre la mortalité du bétail de la commune de
Provenchères-sur-Fave (1883-1939).
270 J Fonds de la Société scolaire de secours mutuels, « La mutualité cantonale de Provenchèressur-
Fave » (1900-1948).
271 J Fonds de l’Amicale des sociétés patriotiques de Provenchères-sur-Fave (1926-1976).
Série O Administration et comptabilité communales (1800-1940).
2 O 378/1-13 Commune de Provenchères-sur-Fave (an XI- 1939).
3 O 1787-1791 Dossiers des voies de la commune de Provenchères-sur-Fave (1825-1939).
3 P Cadastre et remembrement dans les Vosges (1800-1930).
3 P 3178*-3182* États de sections et matrices de Provenchères-sur-Fave (1829-1961).
3 P 5301/1-2 Plans cadastraux (1837).
01/12/2009 5
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
ARCHIVES ANCIENNES
Série GG – Culte.
E dpt 368/GG 1*-12* Registres paroissiaux.1 1657-an VI
1* Baptêmes (1657-1685) ; mariages, sépultures (1658-1685) ; baptêmes,
mariages, sépultures (1710-1715).
2* Baptême (1689-1703) ; mariages (1685-1710) ; sépultures (1685-1709).
3* Baptême, mariages, sépultures (1703-1710).
4* Baptêmes, mariages, sépultures (1716-1792).
4* 1716-1724
5* 1725-1738
6* 1727-1741
7* 1741-1750
8* 1749-1761
9* 1761-1772
10* 1773-1782
11* 1783-1791
12* 1792 ; naissances, mariages, décès (1793-an VI).
1 Non communicables, disponibles sur la base généalogique des Archives départementales des Vosges.
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 368/1 D 1*-5 Conseil municipal. 1838-1945
1*-4* Délibérations du conseil municipal (1838-1910).
1* 1838-1869, 14 janvier
2* 1869, 6 février-1884, 3 septembre
3 1884, 28 septembre-1903, 8 février
4* 1903, 15 février-1910
5 Participation, invitation : correspondance (1905) ; comité secret : extrait du
registre des délibérations du conseil municipal (1945).
E dpt 368/2 D 1*-4 Administration municipale. 1839-1981
1*-3 Arrêtés du maire (1839-1981).
1* 1839-19092
2* 1910-1957
3 Extraits (1958-1981).
4 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1891-1950).
E dpt 368/3 D 1-4 Administration générale de la commune. 1790-1932
1 Relations avec les administrations : correspondance officielle (1808-1932).
2-4 Archives communales (1790-1907).
2 Récolement : inventaires, instruction, procès-verbaux, correspondance
(1790-1920).
3 Inspection et classement : compte rendu, correspondance (1861-
1932).
4 Assurances : extraits de délibérations du conseil municipal, police
(1907).
E dpt 368/3 D 1 Canton de Provenchères-sur-Fave. – Création : décret, demande, correspondance.
1871-1873
E dpt 368/3 D 2 Archives. – Récolement : procès-verbaux, inventaire, correspondance. 1888,1940
E dpt 368/4 D 1 Assurance. – Contraction : extrait du registre des délibérations du conseil municipal,
polices, correspondance. 1877-1944
Série E – État civil.
E dpt 368/1 E 1*-11* État civil : naissances, mariages, décès.3 an VII-1902
1* an VII-an X
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
2 La fin du registre est dédié aux délibérations du bureau de bienfaisance (1858-1865).
3 Non communicables, disponibles sur la base généalogique des Archives départementales des Vosges.
01/12/2009 7
9* 1873-1882
10* 1883-1892
11* 1893-1902
E dpt 368/2 E 1-2 Rédaction des actes. 1843-1959
1 Vérification : tableaux de contraventions (1896-1897). Authentification :
certificats, correspondance (1897-1959). Timbres, enregistrement : extraits
du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1919-
1926).
2 Naissance : extraits, correspondance, acte de reconnaissance (1843-1936).
Mariage : contrats, procès-verbaux, registre de consentement, autorisation,
correspondance (1897-1946). Décès : extraits, listes nominatives,
certificats, relevés, statistique, correspondance (1844-1958).
E dpt 368/2 E 3 Étrangers. – Naturalisation : certificats, registre, correspondance (1807-1912).
Domicile, déclaration et enregistrement : listes nominatives (1904-1911).
1807-1912
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 368/1 F 1 Population. – Recensement : tableaux, listes nominatives, états. 1901-1926
E dpt 368/3 F 1-4 Agriculture. 1846-1934
1-2 Statistiques (1846-1862).
1 Décennales : tableaux, questionnaires, correspondance (1882-1892).
2 Annuelles : questionnaires, extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, correspondance (1883-1921).
3* Bétail, recensement (1907-1934).
4 Foires et marchés, organisation et participation : extraits du registre des
délibérations, questionnaires, correspondance, arrêtés, procès-verbaux (1871-
1924).
E dpt 368/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : tableaux. 1895-1938
E dpt 368/7 F 1 Tissage mécanique de Provenchères-sur-Fave. – Machine à vapeur, installation :
arrêté (1859). Moulin, maintien de son activité : procès-verbal de récolement (1892).
Usines. – Heures de travail : règlement, demande, listes nominatives (1902-1911).
1859-1911
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 368/1 G 1-9* Cadastre. 1807-1930
1 Cote vacante.4
2* Délimitation du territoire : procès-verbaux (1833).
3* Mutations (1819-1838).
4*-7* États de sections (1791-début du XIXe siècle).
4*-5* Section A (1807-1838).
4* 1807
5* 1838
6* Section B (1807).
7* 1900-1930
4 Cote réservé pour le plan cadastral lacunaire à ce jour.
01/12/2009 8
E dpt 368/1 G 8-20 Contributions foncières. 1807-1953
8-11 Matrices générales (1807-1931).
8 1807
9 1836-18385
10 1904-19316
11 Copie de la matrice (1831-1940).
12-13 Foncières et mobilières (1854-1926).
12 Diminution et augmentation (1817-1908).
13 Propriétés bâties (1911-1933).
14 Propriétés non bâties (1914-1933).
15 Construction et reconstruction nouvelle, déclaration : registres, procèsverbaux
des opérations (1888-1953).
16 Mandements (1908-1916).
17-19 Taxes (1851-1941).
17 Chemins vicinaux : rôles, extraits du registre des délibérations (1851-
1892, 1941).
18 Chevaux, voitures et vélocipèdes : registres, rôles (1872-1914).
19 Chiens : registres, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1872-1914).
20 Impôts ordinaires. – Dégrèvements : correspondance (1904-1910).
E dpt 368/3 G 1 Postes et télécommunications. – Création : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal. 1868-1941
E dpt 368/3 G 2 Bureau de l’enregistrement. – Création : arrêtés, correspondance. 1874-1921
E dpt 368/3 G 3 Commissaires répartiteurs. – Nomination : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, listes nominatives. 1902-1945
E dpt 368/3 G 4 Poids et mesures. – Vérification et contrôle : bulletin de rajustage, correspondance.
1912-1926
Série H – Affaires militaires.
E dpt 368/1 H 1-5 Recensement. 1820-1926
1 Travaux préparatoires : avis d’inscription, extraits d’actes de l’état civil,
certificats, formulaires, correspondance (1908-1926).
2*-3 Recensement des jeunes classes : tableaux (1820-1926).
2* 1820-1841
3 1912-1926
4 Légions étrangères. – Engagement volontaires : certificats, actes de
consentements, extraits du registre des délibérations du conseil municipal,
extraits d’actes de l’état civil, correspondance (1876-1923).
5 Droit de dispense, demande : formulaire, correspondance (1897-1903)
E dpt 368/2 H 1-3 Administration militaire. 1873-1945
1 Cantonnement des troupes : notification, listes nominatives,
correspondance (1881-1911).
2 Réquisitions de chevaux et voitures : listes nominatives, tableaux, états
numériques, déclaration, correspondance (1910-1924).
5 La fin du registre est consacrée aux listes des contribuables (1813-1815) et au recensement de population (1836).
6 Non communicable en raison de son état de conservation.
01/12/2009 9
3 Matériels, recensement : tableaux, extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, états (1892-1945). Poudres à feu : correspondance
(1873-1910). Pigeons voyageurs : circulaires, tableaux, correspondance
(1890-1899). Aéroplanes, souscriptions pour achat : listes nominatives,
correspondance (1912-1918).
E dpt 368/2 H 4 Réfugiés. – Recensement : listes nominatives, registre. 1938-1942
E dpt 368/2 H 5 Soldats. – Sépultures militaires, transport de corps : état de service, correspondance
(1918-1942). Blessés et mutilés : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, listes nominatives, cartes individuelles (1915-1946). Objets trouvés : listes
nominatives (1914). 1914-1946
E dpt 368/2 H 6 Monuments et médailles commémoratives : listes nominatives, extraits du registre
des délibérations du conseil municipal, certificats, correspondance.
1912-1945
E dpt 368/3 H 1 Gendarmerie. – Caserne, location : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal. 1936-1946
E dpt 368/4 H 1 Sapeurs pompiers. – Uniformes et matériels, acquisition : extraits du registre des
délibérations : extraits du registre des délibérations du conseil municipal.
1925-1947
E dpt 368/5 H 1-3 Guerre de 1914-1918. 1871-1902
1 Occupation allemande, réquisitions : tableaux, correspondance (1916-
1921).7
2 Victimes : états signalétiques, note de service, avis de décès, listes
nominatives (1914-1919).
3 Dépêches du front : télégrammes (1914).
E dpt 368/5 H 4-16 Dommages de guerre.
4 Architecte, nomination : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1946).
5 Contrôle financier : bulletin, listes, comptes, correspondance (1919-1925).
6 Sommes allouées : cahier, demande d’indemnités, extraits des séances de
délibérations, états (1919-1929).
7-16 Bâtiments et biens communaux, reconstruction et réparation : tableaux,
bulletin, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations du conseil
municipal, devis, mémoire, factures, notes, traités, plans, minutes du
greffe, correspondance (1919-1931).
7 Hôtel de ville (1919-1926).
8 Groupe scolaire (1920-1926).
9 Église (1920-1925).
10 Presbytère (1920-1924).
11 Calvaires (1924).
12 Fontaines (1920-1924).
13 Bornes et indicateurs (1923-1929).
14 Forêts (1922-1931).Terrains (1923-1927).
15 Matériels communales (1919-1927).
16 Gendarmerie (1922-1925).
/1-3 Plans, Saint-Dié, 1921
/1 Façade
/2 Sous-sol, façade postérieur
7 La majorité des pièces sont en allemands.
01/12/2009 10
/3 Rez-de-chaussée
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 368/1 J 1-4 Police municipale. 1873-1947
1 Règlement : rapport, arrêté préfectoral, règlement intérieur, extrait du
registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1881-
1905).
2 Surveillance et contrôle, hôteliers et aubergistes : arrêtés municipaux
(1890) ; débit de boissons : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, arrêtés, correspondance (1888-1947) ; animaux nuisibles et
droits de chasse : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, correspondance (1902-1945) ; réunions publiques :
correspondance (1906-1908) ; affichages et manifestations publiques :
arrêtés, correspondance (1883-1913) ; travaux sur la voie publique :
extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés,
correspondance (1873-1899) ; grèves : correspondance (1904-1908) ;
atelier de distillation : extraits du registre des délibérations du conseil
municipale, traités (1920-1947) ; chiens errants : extraits des arrêtés du
maire, arrêtés, correspondance (1885-1945).
3 Cimetières. – Inhumations et transports de corps : autorisation, certificats,
arrêtés, permis, bulletin de décès, procès-verbaux, extrait du registre des
délibérations du conseil municipal, avis de décès, extrait du registre des
actes de décès, correspondance (1874-1939).
4 Crimes et délits : procès-verbaux, correspondance, circulaires (1894-1923).
E dpt 368/2 J 1 Étrangers. - Passeports, attribution et demande : formulaires, correspondance,
passeport (1897-1923). Carte d’identité et naturalisation : circulaires, correspondance
(1888-1927). Alsacien-Lorrain, naturalisation : extraits des registres de l’état civil,
déclaration, correspondance (1904). 1897-1927
E dpt 368/3 J 1 Justice. – Justice de paix, suppression : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, correspondance (1921-1922). Jurés, nomination : listes, arrêtés,
correspondance (1921-1928). Huissier de justice, assignation : actes, pièces de
procédures, correspondance (1925-1937). 1921-1937
E dpt 368/5 J 1-3 Hygiène et santé. 1881-1947
1 Vaccinations : tableaux, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, listes nominatives, carnets à souche (1905-1924).
2 Épidémies, déclaration : arrêtés, décret, avis sanitaire, extraits du registre
des délibérations du conseil municipal, correspondance (1908-1925).
3 Tueries animalières. – Contrôle sanitaire : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, correspondance
(1881-1947).
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 368/1 K 1-3 Listes électorales. 1837-1924
1 1837-1889
2 1890-1905
3 1906-1924
E dpt 368/1 K 4 Commission municipale. – Révision des listes : registres des décisions, extraits du
registre des délibérations du conseil municipal, demande, avis, listes, correspondance.
1874-1938
01/12/2009 11
E dpt 368/1 K 5 Privation de droit électoral. – Condamnation : avis, correspondance. 1878-1925
E dpt 368/1 K 6-10 Élections politiques : procès-verbaux, listes nominatives, feuilles d’émargement,
extrait des délibération, correspondance, procuration, attestation. 1831-1933
6 Plébiscite (1851, 1870).
7 Sénatoriales (1876-1934).
8 Législatives (1848-1933).
9 Cantonales (1852-1925)
10 Municipales (1831-1928)
E dpt 368/1 K 11 Élections professionnelles. – Élections consulaires. 1896-1948
E dpt 368/2 K 1 Personnel. – Nomination et traitement : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, décomptes, registres, correspondance. 1848-1947
E dpt 368/2 K 2 Conseil de discipline. – Membres, nomination : extraits du registre des délibérations
du conseil municipal. 1940-1947
E dpt 510/3 K 1 Distinctions honorifiques. – Demande : certificats, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, correspondance. 1903-1924
Série L – Finances de la commune.
E dpt 510/1 L 1*-4 Budgets. 1816-1926
1* 1816-1839
2 1841-1870
3 1871-1900
4 1901-1926
E dpt 368/1 L 5*-7 Compte de gestion. 1812-1911
5* 1812-1823
6* 1824-1839
7 1907-1911
E dpt 368/1 L 8 Conseil de préfecture. – Contrôle des comptes : arrêtés. 1907-1913
E dpt 368/1 L 9 Situation financière du département : tableaux. 1879-1913
E dpt 368/2 L 1 Crédit supplémentaire. – Vote : extrait de délibérations du conseil municipal.
1910-1947
E dpt 368/2 L 2 Rentes. – Achats : extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
1853-1915
E dpt 368/3 L 1-2 Dépenses : factures, notes, correspondance. 1906-1924
1 1906-1912
2 1913-1924
E dpt 368/3 L 3* Mandat. – Enregistrement. 1813-1821
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 368/1 M 1-9 Bâtiments communaux. 1831-1947
01/12/2009 12
1 Entretien et réparations : extraits de délibérations du conseil municipal
(1910-1936) ; chauffage : traités, certificat, correspondance (1896-1925) ;
location : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, baux,
correspondance (1872-1947).
2 Maison-école, construction et entretien : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, contrats, arrêtés préfectoraux, procèsverbaux
d’estimation, états (1850-1925).
/1-4 Plans (1843-1884).
/1-2 Bruyant, architecte, Saint-Dié (1843).
/1 Plan général et élévation principale.
/2 Plans, coupes et élévation.
/3-4 Martin, architecte, Saint-Dié (1884).
/3 Plan général.
/4 Plan des fondations et du rez-de-chaussée.
3 Église, école de Bestru, gendarmerie, travaux de réparations : cahier des
charges, procès-verbaux d’adjudication, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, détails estimatifs des travaux (1842-
1923). 8
/1-5 Plans (1866-1895).
/1 Beffroi, projet (1866).
/2-3 Maison-école de Bestru et Brafosse (1881).
/2 Plan papier.
/3 Plan calque.
/4 Nef, réfection du plafond (1895).
/5 Sacristie (s.d.).
4 Cloches, acquisition et électrification : extraits du registre des délibérations
du conseil municipal, documentation, devis, correspondance (1861-1950) ;
sonneries civiles : procès-verbaux, extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, règlement, état du matériel, correspondance (1893-
1925).
5 Cimetières. – Construction : plans, actes, correspondance (1900-1901) ;
clôture du mur : extraits du registre des délibérations du conseil municipal
(1928-1929) ; concessions : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal,
6 Logement de fonction, réparation : extraits du registre des délibérations
du conseil municipal, correspondance (1831-1881).9
7 Bascule publique, acquisition et gestion : factures, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, tarification, correspondance (1902-
1931).
8 Monuments et statues commémoratives, érection : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal (1910-1947).
9 Horloge communale, entretien : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal (1912).
E dpt 368/1 M 10 Salle des fêtes. – Réparation et location : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal (1929-1946). Hangar, construction : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal (1946). 1929-1946
8 L’église, l’école de Bestru et la gendarmerie ont fait l’objet de la même campagne de travaux en collaboration avec la coopérative de
reconstruction de Provenchères-sur-Fave (Arch. dép. Vosges, 263 J), les trois bâtiments ont un dossier d’instruction commun.
9 Logement réservé à l’institutrice et au chantre.
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 368/1 N 1*-7 Terrains communaux. an IV-1947
1* Croquis [1900-1930].
2 Reconnaissance, délimitation et abornement : actes, procès-verbaux (an
IV-1838). 10
3 Acquisitions et échanges : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, convention, actes, croquis (an XIV-1947).
4 Cession et ventes : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, actes, croquis, procès-verbaux d’estimation, correspondance
(1806-1943).
5 Location : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, baux
(1832-1947).
6 Pâtis communaux : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, états, rôles (1831-1925).
/1 Plan (1908).
7 Vaine pâture : extraits du registre des délibérations de la commission
départementale des Vosges, extraits des délibérations du conseil municipal
(1854-1891).
E dpt 368/1 N 8*-19 Bois communaux. 1811-1947
8*-9 Délimitation (1811-1938).
8* Procès-verbal (1841).
9 Arpentage : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux, correspondance (1811-1938).
10* Révisions : procès-verbal (1895).
11-13 Coupes extraordinaires et chablis (1853-1947).
11 Estimation : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1927-1947).
12 Affouage : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, états, rôles, listes nominatives, correspondance
(1853-1939).
13 Vente : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1926-1947).
14 Bois de chauffage : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1934-1946).
15 Reboisement : décret, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, correspondance (1861-1947).
16 Menus produits : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1931-1947).
17 Frais de régie et garderie : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1921-1947).
18 Contentieux : croquis, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, actes, correspondance (1826-1834).
19 Fédération des associations des communes forestières françaises,
cotisation : extrait du registre des délibération du conseil municipal (1945).
E dpt 368/1 N 20 Véhicules et matériels. – Bâtiments détruits11, vente de matériaux : extraits du registre
des délibérations du conseil municipal (1851-1870). Machine à écrire, achat et
échange : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1928-1930).
Corbillard, acquisition et location : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1928-1946). 1851-1946
10 Non communicable en raison de son état de conservation.
11 Ancien beffroi, église et maison-école.
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 368/1 O 1-16 Chemins. an IX-1938
1 Commissions de surveillance : rapports, arrêtés, procès-verbaux (1897-
1923).
2 Reconnaissance : tableaux, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, états, arrêtés (1825-1884).
3 Classement et déclassement : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, plans, correspondance, états parcellaires, extraits des
séances de la commission départementale des Vosges (1864-1903).
4 Construction : certificats, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux, actes, plans, avis, correspondance (1849-1907).
5 Abornement : plan, actes, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, correspondance (1868-1911).
6 Alignement : extraits du registre des délibérations du conseil municipal,
rapports, procès-verbaux, plans, correspondance (1881-1925).
7 Rectification : extraits des délibérations de la commission départementale
des Vosges et du conseil municipal, plan, correspondance (1867-1897).
8 Élargissement : extraits du registre des délibérations du conseil municipal,
arrêtés, tableaux, rapports, plans (1848-1938).
9 Travaux d’entretien, création de ressources : correspondance, budget,
rapports, feuilles d’attachement, arrêtés, extrait du registre des
délibérations du conseil municipal, tableaux (1846-1926).
10 Élagage : correspondance (1920-1921).
11 Dépôt de débris, autorisation et sanction : arrêtés, contravention (1871-
1924).
12 Contentieux : extraits des minutes du greffe, états, arrêtés, extraits du
registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (an IX-
1874).
13 Droit de passage : arrêtés, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, correspondance (1922-1938).
14 Caniveaux et trottoirs : extraits du registre des délibération du conseil
municipal, devis, certificats, traités, plans (1835-1926).
15 Chemins forestiers, construction et entretien : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, compte rendu du greffe (1867-1894).
E dpt 368/1 O 16 Ouvrages d’art. - Aqueducs : arrêtés, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, plans, procès-verbaux, traités, devis, correspondance, cahier des charges
(1834-1942). Pont : arrêtés, correspondance, rapports, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, plans, traités, devis (1871-1942). Ponceau :
correspondance, traités, devis, arrêtés (1876-1929). Passerelle : plans, certificats,
extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1875-1925). 1834-1942
E dpt 368/1 O 17-19 Fontaines et sources d’eau potable. 1827-1947
17 Distribution de l’eau, construction des canalisations : arrêtés, devis,
procès-verbaux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal,
cahier des charges, correspondance (1827-1947).
/1 Réservoir : plan (1913).
18 Concessions, demande et accord : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, actes, correspondance, états, listes nominatives (1847-
1947).
19 Contentieux, procès contre des particuliers : mémoires, extraits du registre
des délibérations du conseil municipal, actes, arrêtés (1897-1904).
E dpt 368/1 O 20-21 Éclairage public. 1903-1946
01/12/2009 15
20 Installation, travaux : demande, devis, police d’abonnement, relevés des
compteurs, extraits du registre des délibérations du conseil municipal,
plans, correspondance (1903-1946).
/1 Concession d’une distribution publique d’énergie électrique
pour tous usages à la Compagnie lorraine d’électricité : affiche
(1912).
/2-3 Plan de la commune (1913, 1923).
/2 1913
/3 1923
/4 Poste de Bestru, installation des lampes publiques (1924).
Deux exemplaires.
21 Distribution : bordereaux des sommes, bulletin d’abonnement, factures,
documentation, rapport, police d’abonnement, correspondance (1921-
1935).
E dpt 368/2 O 1 Service de transport public. – Organisation : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, correspondance (1910-1922). Pompes à essence, installation :
arrêtés, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, documentation,
plans, correspondance (1923-1925). 1910-1925
E dpt 368/2 O 2 Chemin de fer12. – Construction : instruction, notice, plans, décrets, procès-verbaux,
correspondance. 1922-1930
/1-4 Affiches (1920-1925).
/1 Étude : affiche (1920).
/2 Déclaration des travaux : décret (1921).
/3 Enquêtes parcellaires : avis (1922).
/4 Jugement d’expropriation (1925).
5 affiches.
E dpt 368/2 O 3 Carrières. – Extraction, autorisation : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, arrêtés, correspondance, procès-verbaux. 1848-1927
E dpt 368/3 O 1 Rivières de Fave. – Barrage d’irrigation, reconstruction et curage : procès-verbaux,
rapports, règlement d’eau, reçu, arrêtés. 1881-1913
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 368/1 Q 1-4 Bureau de bienfaisance. 1834-1947
1 Membres, élections : extraits du registre des délibérations, procès-verbaux,
extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés,
correspondance (1858-1947).
2 Budgets (1847-1936).
3 Comptes de gestion : tableaux, arrêtés préfectoraux, extraits du registre
des délibérations du conseil municipal (1834-1934).
4 Dons et subventions accordés : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la commission
administrative du bureau de bienfaisance (1854-1931).
E dpt 368/1 Q 5 Secours. – Réfugiés et militaires : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, fiches individuelles, listes nominatives (1919-1930). Secours temporaires :
états, correspondance (1919). Sinistrés de la Martinique : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, liste nominative (1902). Primes à la natalité :
extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1937-1946). 1902-1946
12 Ligne Saint-Dié-Saâles.
01/12/2009 16
E dpt 368/3 Q 1 Personnel médical. – Nomination : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, carte de visite, correspondance. 1878-1943
E dpt 368/4 Q 1-2 Application des lois d’assistance et de prévoyance 1875-1935
1 Enfants du premier âge : registre des déclaration, certificats, rapports de la
commission, correspondance (1875-1927).
2 Assistance médicale gratuite : listes nominative, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal (1885-1935).
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 368/1 R 1 Commissions scolaires. – Membres, désignation : procès-verbaux, correspondance,
extraits du registre des délibérations du conseil municipal, état (1846-1935). Gestion
des effectifs : extraits du registre d’appel (1901-1922). Instruction gratuite, élèves
bénéficiaires : extraits des délibérations du conseil municipal (1844-1850).
1846-1935
E dpt 368/1 R 2 École. – Fournitures scolaires : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, listes, inventaire (1866-1947). Fermeture pour cause d’épidémies : arrêtés
(1901-1906). Balayage des salles de classes : clauses et conditions, extraits du registre
des délibérations du conseil municipal, correspondance (1904-1905). Cantine,
proposition de création : extraits du registre des délibérations du conseil municipal
(1924). Congés scolaires : avis (1924). 1866-1947
E dpt 368/1 R 3 Instituteurs. – Indemnités de résidence : tableaux (1901-1921). Nomination et
congés : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés,
correspondance (1902-1930). 1901-1930
E dpt 368/1 R 4 Remise de prix. – Président, nomination : correspondance. 1896-1913
E dpt 368/3 R 1 Fanfare municipale. – Équipements et infrastructures, acquisition : extraits du
registre des délibérations du conseil municipal (1924-1925). Fanfares extérieures,
accueil : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1925-1929).
1924-1929
E dpt 368/4 R 1 Fêtes nationales et patronales : extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, actes, règlements, baux. 1878-1947
E dpt 368/4 R 2 Terrain de sport. – Construction, projet : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal, notes, plans, correspondance. 1906-1941
/1 Stade type d’entraînement physique (s.d.).
/2 Stade type n°2 d’entraînement physique (s.d.).
Deux exemplaires.
ARCHIVES CONTEMPORAINES
Série W
E dpt 368/1 W 1 Arrêtés du maire : extraits. 1982-1991
TABLE DES MATIÈRES
Introduction p. 2
Bibliographie p. 3
Sources complémentaires p. 4
Répertoire numériques détaillé p. 5
- Archives anciennes (p. 5).
- Archives modernes (p. 6).
- Archives contemporaines (p. 17).
Table des matières p. 18