ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 367
Archives communales
de
Provenchères-lès-Darney
(1648-1961)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine SOUVAY
adjoint du patrimoine
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales des Vosges
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
Le nom du village, De Provincheriis, est attesté dès 1136. Provenchères dépendait du bailliage de
Bassigny, prévôté de Lamarche, puis du bailliage de Lamarche. Au spirituel, la commune dépendait du
doyenné de Vittel, diocèse de Toul.
La seigneurie de Provenchères appartenait au baron de Deuilly et à l’abbé de Luxeuil qui
percevait la moitié des dîmes. En 1691, les Suédois ont démoli le château du seigneur de Saint-Julien au
lieu-dit « le Cras ».
Par décret du 22 mai 1867, la commune de Provenchères prend le nom de Provenchères-lès-
Darney.
Aujourd’hui, la commune, qui comptait 150 habitants au recensement de 1999, appartient au
canton de Darney.
Les archives de la commune de Provenchères-lès-Darney ont été déposées aux Archives
départementales des Vosges le 22 novembre 2006. Le fonds, qui représente 2,80 mètres linéaires, est
librement communicable selon la législation en vigueur, sauf si l’état de conservation l’interdit.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889,
p. 174.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 344-345.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série BB - Administration communale.
E dpt 367/BB 1 1 affiche papier.
Jaugeurs de futailles. – Office : édit. 1696
E dpt 367/BB 2 1 pièce papier.
Communauté. – Droits d’usage : extrait de la chambre des comptes de Lorraine. 1700
E dpt 367/BB 3-4 Assemblées municipales. 1788-1789
3 1 pièce papier imprimée.
Fonctionnement : instruction (1788).
4 1 pièce papier.
Délibérations (1789, 8 janvier – 8 septembre).
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 367/CC 1 9 pièces papier.
Subvention : rôles, correspondance. 1720-1753
E dpt 367/CC 2 183 pièces papier.
Comptes : rôles et pièces justificatives. 1731-1789
E dpt 367/CC 3 2 pièces papier.
Ponts et chaussées : rôles. 1752-1753
E dpt 367/CC 4 16 pièces papier.
Vingtième. - Abonnement : déclarations. 1773-1774
Série DD – Biens communaux, eaux et forêts,
travaux publics, voirie.
E dpt 361/DD 1 4 pièces papier.
Terrains communaux. – Vente, location et reconnaissance : baux, procès-verbal, acte de
vente. 1699-1765
E dpt 367/DD 2-3 Bâtiments communaux. 1700-1788
2 8 pièces papier.
Église et fontaine. – Réparations et entretien : extraits des délibérations de la
communauté, traité, procès-verbal, récépissé (1700-1788).
3 1 pièce papier.
Maison de la commune. – Vente : avis (1783).
E dpt 367/DD 4-6 Forêt. 1715-1763
4 5 pièces papier.
Entretien et exploitation : ordonnances, correspondance, procès-verbal (1715-
1763).
5 1 cahier papier.
Abornement : procès-verbal (1760).
6 1 pièce papier.
Transaction entre la communauté et M. de Fouday : mémoire [1760].
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E dpt 367/DD 7 7 pièces papier.
Routes. – Entretien : ordonnances. 1761-1773
Série EE - Affaires militaires.
E dpt 367/EE 1 1 pièce papier imprimée.
Maréchaussée. – Organisation : édit. 1730
E dpt 367/EE 2 2 pièces papier imprimées, 1 pièce papier.
Milice. – Réglementation : instruction, correspondance, ordonnance. 1748-1769
E dpt 367/EE 3 2 pièces papier.
Décès de militaires : extraits d’actes. 1761-1784
E dpt 367/EE 4 1 pièce papier.
Transport de soldats : demande. 1762
E dpt 367/EE 5 1 pièce papier.
Retraite à l’hôtel royal des Invalides. – Recensement de soldats de Provenchères :
correspondance. 1764
E dpt 367/EE 6 2 pièces papier imprimées.
Régiments provinciaux. – Recrutement et rassemblement : ordonnance, avis. 1773
E dpt 367/EE 7 1 pièce papier imprimée.
Troupes provinciales. – Service de Joseph Cherriere, condamnation : ordonnance. 1787
E dpt 367/EE 8 2 pièces papier.
Troupes. – Casernement : contribution, circulaire. 1789
Série FF – Justice et Police.
E dpt 367/FF 1 1 pièce papier
Dîmes. – Procès entre Dominique Vailland, prêtre de Provenchères, et Charles Emmanuel
de Beaufremont, abbé de Luxeuil : pièce de procédure 1734
E dpt 367/FF 2 1 pièce papier imprimée.
Établissement de lorrains à l’étranger : ordonnance. 1740
E dpt 367/FF 3 8 pièces papier.
Terrains communaux. – Procès entre la communauté et l’abbé de Luxeuil : pièces de
procédure. 1747-1791
E dpt 367/FF 4 1 pièce papier.
Chasse aux loups. – Réquisitions d’hommes : ordonnance. 1775
Série GG – Culte.
E dpt 367/GG 1*-4* Registres paroissiaux. 1648-1792
1* Baptêmes (1648-1731), mariages (1681-1731), sépultures (1677-1731).
2* Baptêmes, mariages, sépultures (1731-1752).
3* Baptêmes, mariages, sépultures (1752-1782).
4* Baptêmes, mariages, sépultures (1782-1792)
E dpt 367/GG 5 2 pièces papier.
Extraits de baptêmes. 1765-1767
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Série HH – Agriculture, industrie, commerce
E dpt 367/HH 1-2 Transport de grains. 1734-1740
1 1 pièce papier.
Demande du maire (1734).
2 1 pièce papier imprimée.
Ordonnance (1740).
E dpt 367/HH 3 1 pièce papier imprimée.
Foires et marchés de Lamarche. – Réglementation : avis. 1762
Série II - Divers
E dpt 367/II 1 1 pièce papier.
Corps de gagnage de François de Bonnay. - Vente à Charles Martin, greffier en chef
et notaire royal au bailliage de Darney : acte notarié. 1765
E dpt 367/II 2 1 pièce papier.
Certificat de notoriété de François-Denis Cagnion, chevalier, valet de chambre du
roi : acte notarié. 1771
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ARCHIVES MODERNES
Série D - Administration générale de la commune.
E dpt 367/1 D 1 Conseil municipal : délibérations. 1790, 19 juillet – 1835, 2 février
E dpt 367/2 D 1 Administration municipale : correspondance. an III-1930
E dpt 367/3 D 1 Archives communales. - Règlement, inventaire et récolement : états. 1842-1862
Série E – État civil.
E dpt 367/1 E 1*-11* État civil (naissances, mariages, décès et tables décennales). 1793-1902
1* 1793-an X
2* 1803-1813
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1863
8* 1864-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
11* 1893-1902
E dpt 367/2 E 1 Extraits d’actes. an II-1821
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 367/1 F 1-2 Population. an II-1906
1 Mouvements : tableaux (1874-1896). Statistiques : tableaux (1899-1906).
2 Recensements : listes nominatives, correspondance (an II-1901).
E dpt 508/3 F 1 Agriculture. - Statistiques agricoles : arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1790, 1928). Salpêtre : arrêté (an III). Sinistres : états (1878-1906).
Animaux nuisibles : arrêté, rapport, correspondance (1927). Déclaration de stock : registres
à souches (1939-1959). 1790-1959
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 367/1 G 1-6* Cadastre. 1814-1961
1 Atlas (1828).
2 Atlas : calques [1828].
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3 Délimitation de la commune : procès-verbal (1827).
4 Livres de mutations (1814-1816).
5* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1836-1914).
6* Propriétés non bâties : matrice (1915-1961).
E dpt 367/1 G 7 Contributions directes. - Contributions foncières : correspondance, tableaux (1790-1929).
Taxes sur les vélocipèdes : registres à souches (1898-1907). 1790-1929
Série H – Affaires militaires.
E dpt 367/1 H 1 Recensement des classes : tableaux, correspondance. 1830-1908
E dpt 367/2 H 1 Administration militaire. - Famille de militaires : demande d’allocation, extrait de
délibérations du conseil municipal, extrait de rôle, tableau, instruction correspondance.
1793-1930
E dpt 367/3 H 1 Garde nationale : tableaux, états, correspondance, circulaire. 1790-1831
E dpt 367/4 H 1 Sapeurs-pompiers : extraits de délibérations du conseil municipal. 1895-1928
E dpt 367/5 H 1-2 Périodes de guerres. 1793-1940
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. – Contributions et réquisitions : états,
correspondance, arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal (1793-1817).
2 Guerre de 1939-1945. – Produits pétroliers : arrêté, fiches de consommation, états,
correspondance, registre à souche, circulaires (1939-1940).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 367/1 J 1 Police locale. – Rapports de police : procès-verbaux (an III-an IV, 1820). Avis de
recherche : signalement (s.d.). Débits de boissons : arrêté (1913). an III-1913
E dpt 367/2 J 1 Police générale. – Étrangers : passeports 1831
E dpt 367/3 J 1 Justice. – Tribunaux, organisation : correspondance (1790). Jurés, établissement :
correspondance (an I). 1790-an I
E dpt 367/5 J 1 Hygiène et santé. – Règlements sanitaires : correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal (an III, 1903). Vaccinations : tableau (1934). an III-1934
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 367/1 K 1 Listes électorales. - Établissement : extraits de délibérations du conseil municipal.
1901-1930
E dpt 367/1 K 2 Élections politiques. – Élections municipales : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance. 1790-an II
E dpt 367/1 K 3 Élections professionnelles. – Chambre de commerce : extraits de délibérations du conseil
municipal (1927-1930). Chambre d’agriculture : extrait de délibérations du conseil
municipal (1929). 1927-1930
E dpt 367/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et
traitement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés,
décomptes, états. an VI-1930
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Série L – Finances de la commune.
E dpt 367/1 L 1 Budgets : états, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés.
1793-1928
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 367/ 1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux divers : extraits de délibérations du conseil municipal,
feuille d’instruction, traité (1862-1899). Église et presbytère : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal, devis, mémoire, cahier des charges, plan, traités, détails
estimatifs (an X-1929). Fontaines : extraits de délibérations du conseil municipal, devis,
traités, détails estimatifs, plan, correspondance, décompte, cahier des charges (1808-1907).
École : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, mémoire,
cahier des charges, plan, traités, détails estimatifs, factures (1821-1960). Haras de Vittel :
extraits de délibérations du conseil municipal (1896). Atelier de distillation : extraits de
délibérations du conseil municipal (1927-1930). an X-1960
/1 Projet de réparation de l’école : plan (1881).
/2 Premier étage de l’école : plan [1881].
/3 Deuxième projet de réparation de l’école : plan (1882).
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 367/ 1 N 1-3 Biens communaux. 1790-1950
1 Terrains communaux, location : correspondance, procès-verbaux, arrêtés, extraits
de délibérations du conseil municipal, arrêtés (1790-1939).
2 Forêt, entretien et exploitation : correspondance, état, extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux, arrêtés, décrets, cahiers des charges, rôles
(1790-1950).
3 Locations de chasses : avis, correspondance, procès-verbaux, extraits de
délibérations du conseil municipal (1848-1930).
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 367/ 1 O 1 Chemins. - Entretien : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, permission de
voirie. 1791-1930
E dpt 367/ 1 O 2 Électrification : extraits de délibérations du conseil municipal, traité. 1925-1930
Série P – Cultes.
E dpt 367/1 P 1 Prêtres. - Serments civiques et vacations de cures : correspondance (1791). Fabrique,
budgets, nominations et biens : rôles, extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (an III-1902). 1791-1902
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Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 367/ 1 Q 1 Bureau de bienfaisance. - Budgets et comptabilité : budgets, extraits de délibérations du
conseil municipal et du bureau de bienfaisance (1873-1929). Élections : procès-verbaux
(1896-1904). Attribution des biens des établissement ecclésiastiques : correspondance,
décret (1909). 1873-1929
E dpt 367/ 4 Q 1 Assistance et prévoyance. - Indigents : correspondance (an II). Vieillards, infirmes et
incurables : extraits de délibérations du conseil municipal (1895-1930). Assistance médicale
gratuite : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1901-1935).
Assistance aux familles nombreuses : correspondance, extraits de délibérations du conseil
municipal, bulletin de naissance, avis, demande d’admission, certificat, états, extrait de rôle
(1913-1933). Retraite ouvrière : extrait d’acte de décès, carte, correspondance (1927).
Assistance des femmes en couches : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1927-1930). an II-1935
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme.
E dpt 367/ 1 R 1 Instruction primaire. - Enseignants, traitements : extraits de délibérations du directoire du
département, correspondance (1790-1791). Commission municipale scolaire : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1896-1929). Matériel scolaire : extraits
de délibérations du conseil municipal (1928). 1790-1929
E dpt 367/ 2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Distribution de lait : extraits de délibérations du conseil
municipal, circulaires, états. 1954-1957
E dpt 367/ 3 R 1 Fête nationale et de la fête fédération : correspondance, extraits de délibérations du conseil
municipal. 1793-1928
E dpt 367/ 4 R 1 Associations diverses. - Subvention : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance. 1902-1930
Série S – Divers.
E dpt 367/ 1 S 1 Consentement de mariage : acte notarié. 1818