ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 365
Archives communales
de Pouxeux
(1700-1964)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2006
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INTRODUCTION
Sous l’Ancien Régime, Pouxeux faisait partie du ban d’Arches et du bailliage de Remiremont.
Son église, dédiée aux saints Gorgon et Nabor, était une annexe de celle d’Éloyes.
De 1790 à l’an IX, la commune a fait partie du canton d’Éloyes. Aujourd’hui, elle est
comprise dans le canton de Remiremont et comptait 1880 habitants en 1999.
Les archives de Pouxeux ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
2006. Les lacunes du fonds (les registres paroissiaux de 1639 à 1699, par exemple) et l’état de
conservation médiocre de certaines séries ont sans doute pour origine l’incendie survenu en 1948 dans
le bâtiment de la mairie. Après classement, le fonds occupe environ 6 mètres linéaires. Il est librement
communicable suivant la réglementation en vigueur, si toutefois l’état de conservation le permet.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889,
p. 166-167.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 331-332.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série DD – Biens communaux.
E dpt 365/DD 1 1 pièce papier
Bois de Tocomont appartenant à la communauté de Pouxeux : carte
topographique. 1754
E dpt 365/DD 2 1 pièce parchemin, 1 pièce papier
Terrains communaux. – Acquisition : acte passé devant le tabellion (1715).
Anticipations : procès-verbal de reconnaissance (1771). 1715, 1771
Série FF – Justice.
E dpt 365/FF 1 2 pièces papier
Procès entre le sieur Grandemange et le sieur Joseph Sibille au sujet des bois :
croquis, acte de reconnaissance. 1777
Série GG – Culte.
E dpt 365/GG 4*-8* Registres paroissiaux. 1700-1792
4* Baptêmes, mariages, sépultures (1700-1708)
Baptêmes (1716-1750)
Mariages (1716-1737)
Sépultures (1716-1719, 1740-1741)
5* Baptêmes (1750-1779)
6* Mariages (1738-1766)
7* Sépultures (1740-1779)
8* Baptêmes, mariages, sépultures (1780-1792)
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 365/1 D 1-5* Conseil municipal : délibérations. an IX-1908
1 22 brumaire an IX-1er pluviôse an XII
2 24 pluviôse an XII-15 mars 1829
3 24 janvier 1830-3 novembre 18371
4* 1er avril 1838-14 juillet 1871
5* 19 octobre 1890-31 mai 1908
E dpt 365/1 D 6-7 Extraits de délibérations. 1871-1948
6 1871-1890
7 1908-1948
E dpt 365/2 D 1*-2 Administration municipale. an XII-1904
1* Inscription des déclarations et actes effectués à la mairie de Pouxeux
(an XII-1815).
2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1810-1904).
E dpt 365/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales :
correspondance de l’archiviste départemental. 1931
E dpt 365/4 D 1 Assurances : polices, devis. 1845-1952
E dpt 365/4 D 2 Contentieux et frais de procès avec différents particuliers : extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêté du conseil de
préfecture, exploits d’huissier. 1835-1889
Série E – État civil.
E dpt 365/1 E 1*-22* État civil. 1793-1902
1* Naissances (1793-an VIII).
2* Mariages (1793-an VIII).
3* Publications de mariages (1793-an X).
4* Décès (1793-an VIII).
5 Naissance, mariages, décès2 (an IX-1806).
6* Naissance, mariages, décès, table décennale (1807-1812).
7 Publications de mariages3 (an XII-1821).
8*-22* Naissances, mariages, décès, tables décennales (1813-1902).
8* 1813-1822
9* 1823-1832
10* 1833-1842
11* 1843-18474
1 Ce cahier a également servi à l’inscription de déclarations diverses jusqu’en 1842.
2 Lacunes : naissances an XI- an XII.
3 Lacunes : 1809 et 1819.
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12* 1848-1852
13* 1853-1857
14* 1858-1862
15* 1863-1867
16* 1868-1872
17* 1873-1877
18* 1878-1882
19* 1883-1887
20* 1888-1892
21* 1893-1897
22* 1898-1902
E dpt 365/2 E 1 Extraits d’actes d’état civil, extraits de jugements du tribunal, avis de
vérification. an XIII-1907
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 365/1 F 1 Population. – Recensement : liste nominative. 1936
E dpt 365/2 F 1 Commerce et industrie. – Registre du commerce : liste d’inscription, fiches de
déclarations d’ouverture ([1925]-1942). Jours d’ouverture des boucheries :
convention (1938). 1925-1942
E dpt 365/3 F 1 Agriculture. – Élevage : registre de contrôle du bétail (1942-1945), registre
d’inscription des animaux abattus (1956-1958). Animaux nuisibles : arrêtés
préfectoraux (1866-1955). Organismes et syndicats agricoles :
correspondance, listes de membres (1909-1945). 1866-1958
E dpt 365/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états. 1878-1935
E dpt 365/7 F 1 Travail. – Travail des enfants : registre d’inscription des livrets délivrés par le
maire (1930-1948). Conseil des prud’hommes, réorganisation : liste des
professions concernées (1908). Chômage : correspondance, liste et cartes de
chômeurs (1939-1942). 1908-1948
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 365/1 G 1 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs, registre de
demandes de dégrèvement. 1912-1949
E dpt 365/1 G 2 Taxes. – Prestations sur les chemins : registres de déclarations d’option (1850-
1898). Taxe municipale sur les chiens : registres à souche de déclarations
(1945-1958). 1850-1958
4 Les registres cotés 1 E 11, 13, 15, 17, 19 et 21 sont dépourvus de table décennale, celle-ci se trouvant dans le volume
suivant.
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Série H – Affaires militaires.
E dpt 365/1 H 1-2 Recrutement. 1844-1963
1 Tableau de recensement communal (1963).
2 Certificat d’engagement volontaire, listes préparatoires des tableaux
de recensement, registre d’inscription des avis de décès (1844-1940).
E dpt 365/2 H 1 Administration militaire. – Terrains militaires, transactions : promesse de
vente, correspondance, convention, plan, extraits de délibérations du conseil
municipal, décrets (1875-1932). Chevaux et véhicules, recensement : registres,
états numériques (1883-1943). Pigeons voyageurs : fiches de déclaration,
arrêté préfectoral (1907-1920). Manoeuvres et cantonnement des troupes :
instructions (1875-1897). Carrière de militaires : correspondance, extraits
d’actes de décès, congé de réforme, demandes d’allocations militaires (1884-
1951). Pupilles de la Nation : avis de subvention pour apprentissage (1933).
1875-1951
E dpt 365/4 H 1 Sapeurs-pompiers : extraits de délibérations du conseil municipal, rapport de
visite, lettre de démission du lieutenant, arrêté préfectoral, devis pour
l’acquisition de matériel. 1835-1957
1/1 Médaille décernée au sergent Fougerolle par l’État français :
diplôme (1943).
E dpt 365/5 H 1-2 Périodes de guerres. 1915-1953
1 Guerres de 1914-1918 : états des réquisitions, avis de décès,
correspondance (1915-1919).
2 Guerre de 1939-1945. – Mesures en temps de guerre : instructions,
déclarations des propriétaires forestiers (1939-1940). Gardes
territoriaux : listes nominatives, acte d’engagement (1940).
Réquisitions : états et ordres de réquisition, listes de personnes à
indemniser, états de recensement du bétail, liste des possesseurs
d’armes à feu (1940-1945). Ravitaillement : attestations
d’employeurs, listes de bénéficiaires, questionnaires, tickets, listes
des prisonniers de guerre allemands de Pouxeux (1941-1946).
Sépultures militaires : correspondance, avis de réinhumation, actes
de décès de militaires allemands (1945-1953). Soins et secours aux
victimes et sinistrés : avis d’admission5, demandes d’allocations,
listes de prisonniers et déportés (1943-1946). Travaux de
reconstruction : correspondance, listes de personnes requises, ordre
de mission (1944-1947).
5 Ces documents contenant des renseignement d’ordre médical seront communicables à compter de 2070.
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Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 365/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux, correspondance (1887-
1952). Détention d’armes : listes de détenteurs, fiches de déclaration (1935-
1942). Police des inhumations : arrêté préfectoral, correspondance, coupure
de presse (1909-1917). Création d’étang, autorisation : arrêté préfectoral
(1964). 1887-1964
E dpt 365/2 J 1 Police générale. – Changement de domicile et service du logement : registre à
souche et fiches de déclaration, certificats de bonne vie et moeurs, arrêtés de
réquisition (1930-1958). Passeports pour l’intérieur : titres (1833-1837).
Étrangers : registres d’immatriculation, liste (1892-1945). Autorisation de
tombolas : arrêtés préfectoraux (1932-1952). Naturalisation : liste et accusés
de réception des déclarations d’option, correspondance (1872-1938).
Autorisation de tombolas : arrêtés préfectoraux (1932-1952). 1833-1958
E dpt 365/3 J 1 Justice. – Jurés : liste [1848]. Délits : citations à comparaître, exploits
d’huissiers, arrêtés de libération conditionnelle, arrêtés de suspension de
permis de conduire (1880-1951). 1848-1951
E dpt 365/5 J 1 Hygiène et santé. – Service sanitaire : arrêtés préfectoraux et municipaux
(1889-1892). Établissements dangereux et insalubres : arrêtés préfectoraux,
correspondance (1928-1953). Épidémies et épizooties : carnets à souche de
déclaration de maladies, arrêtés préfectoraux (1903-1957). 1889-1957
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 365/1 K 1-3 Elections. 1876-1959
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1896-1959).
2 Élections politiques. – Sénatoriales : procès-verbaux d'élection de
délégués (1890-1919). Législatives : procès-verbaux d'élection, liste de
votants (1876-1919). Conseil général et au conseil d'arrondissement :
procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1889-1937). Conseil
municipal : listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection et d’installation
des conseillers, des maires et adjoints, arrêté du conseil de préfecture
(1876-1945).
3 Élections professionnelles. – Chambre de métiers : listes d’électeurs
(1939-1952). Chambre de commerce : procès-verbaux d’élection, listes
de candidats, listes d’électeurs (1919-1959). Conseil de prud’hommes : ,
correspondance, listes d’électeurs (1905-1930). Chambre d’agriculture :
listes électorales, procès-verbaux d’élections (1929-1959). Tribunaux
paritaires : listes d’électeurs, liste de candidats, procès-verbal d’élections
(1946-1958). Organismes de mutualité agricole : listes d’électeurs,
procès-verbaux d’élections (1950-1959). Sécurité sociale et caisse
d’allocations familiales : listes d’électeurs6, procès-verbaux d’élections
(1947-1950).
6 Ces listes sont souvent sans date.
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E dpt 365/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêtés de nomination, décomptes.
1793-1950
E dpt 365/3 K 1 Distinctions honorifiques. – Prix de la Fondation Pinçon de Valpinçon : acte
de candidature7. 1939
Série L – Finances de la commune.
E dpt 365/1 L 1 Budgets : états. 1835-1951
E dpt 365/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, arrêtés du conseil de
préfecture, extraits de délibérations du conseil municipal. an XI-1957
E dpt 365/2 L 1 Emprunt municipal : titres de souscription. 1926
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 365/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux : exposé, extraits de délibérations du
conseil municipal, devis, procès-verbal d’adjudication de travaux (1850-1949).
Mairie et écoles : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des
charges, plans, procès-verbaux d’estimation et d’adjudication, devis, acte
d’acquisition d’une maison (1817-1934). Église8 : extraits de délibérations des
conseils municipaux, traités pour l’acquisition d’une cloche et d’une horloge,
arrêté préfectoral, plans, procès-verbaux d’adjudication de travaux, pièces de
contentieux avec Jarménil (1828-1957). Presbytère : extraits de délibérations
du conseil municipal, devis, procès-verbaux d’adjudication de travaux,
mémoires, acte d’acquisition de terrain, baux de location (1818-1940).
Cimetière9 : extraits de délibérations des conseils municipaux, devis, procèsverbaux
d’adjudication et de réception de travaux, actes d’acquisition et
d’échange de terrains, plans (1883-1912). Local pour la pompe à incendie :
extraits de délibérations du conseil municipal, devis (1836). Salle de
catéchisme, projet de construction : devis, plan, correspondance (1901-1904).
Bureau de poste : correspondance, conventions, actes de concession, états des
lieux (1884-1948). 1817-1957
7 Ce prix est décerné aux familles françaises comptant au moins huit enfants vivants.
8 La commune de Jarménil, qui n’a pas d’église, participe à l’entretien de celle de Pouxeux.
9 Le cimetière est commun avec Jarménil.
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Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 365/1 N 1 Terrains communaux. – Anticipations et aliénation : extraits de délibérations
du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, croquis, procès-verbaux
d’estimation et d’abornement, actes de ventes et d’échange (an XI-1951).
Partage et location : procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations
du conseil municipal, listes de bénéficiaires, cahiers des charges (an XII-1961).
Emplacement de la fête et de la foire : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés municipaux, procès-verbaux d’adjudication (1862-1943).
an XI-1961
E dpt 365/1 N 2 Ancien ban d’Arches : procès-verbaux de reconnaissance des bois partagés et
d’adjudication de bornes (an X-an XII). Contestation de la commune de
Pouxeux : arrêté préfectoral (1868). an X-1868
2/1 Canton des Roches : plan d’un terrain vague provenant du partage
(1806).
E dpt 365/1 N 3-5 Forêt communale. 1816-1950
3 Exploitation et aménagement : procès-verbaux d’estimation,
d’adjudication, de balivage et martelage, extraits de délibérations du
conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1816-1945).
4 Affouages et bois de chauffage : registres, listes de bénéficiaires (1852-
1946).
5 Concessions en forêt10 : extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés préfectoraux, actes de concession (1855-1924). Droit de
parcours : procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables
(1843-1875). Droit de chasse : extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’adjudication (1896-1950).
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 365/1 O 1-3 Voirie. 1816-1953
1-2 Entretien et aménagement des chemins : tableaux de reconnaissance
des chemins, extraits de délibérations du conseil municipal et de la
commission départementale, extraits du budget, actes d’acquisition de
terrains, arrêtés préfectoraux, plans, devis (1816-1950).
1 1816-1895
2 1896-1950
3 Autorisation de voirie et demandes d’alignement : requêtes, plans,
décisions de l’agent-voyer ou de l’ingénieur (1824-1953).
E dpt 365/1 O 4-5 Travaux publics. 1892-1963
4 Eau potable : règlement des concessions, cahier des charges, arrêtés
préfectoraux, devis, conventions, résultats d’analyses, extraits de
délibérations du conseil municipal, acte d’acquisition de terrain, plan,
liste de souscripteurs pour un emprunt (1892-1947).
10 Il s’agit de droits d’eau et de passage, d’autorisation d’établir une baraque.
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5 Lignes électriques et lignes de télécommunications : arrêtés
préfectoraux, contrats, plans, , extraits de délibérations du conseil
municipal, rapports, projets, avis d’exécution (1911-1963).
E dpt 365/2 O 1 Chemin de fer : notifications de jugements d’expropriation, arrêtés
préfectoraux, plans, correspondance. 1861-1961
E dpt 365/2 O 2 Carrières : procès-verbaux d’état des lieux et de location, registres de
déclarations d’exploitation, arrêtés d’autorisation, correspondance.
1912-1959
E dpt 365/3 O 1 Régime des eaux. – Prise d’eau et curage : correspondance, arrêtés
préfectoraux, procès-verbal de récolement (1861-1938). Canal de l’Est :
circulaires, statuts du syndicat, liste des membres du jury d’expropriation
(1872-1888). 1861-1938
Série P – Cultes.
E dpt 365/1 P 1 Culte catholique. – Legs Grandclaudon : extrait de délibérations du conseil
de Fabrique, correspondance (1872-1875). Séparation des Églises et de l’État :
budget et compte de la Fabrique, instructions, correspondance, télégrammes,
décret (1902-1912). Correspondance avec l’association diocésaine (1931-
1941). 1872-1941
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 365/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Composition : avis de nomination et procès-verbaux
d’élection des membres (1834-1951). Délibérations : extraits (1871-1945).
Budgets et comptes : états, arrêtés du conseil de préfecture (1881-1937). Legs
Grandclaudon-Pinot : arrêté préfectoral, correspondance (1878). Statistiques :
états (1883-1954). 1834-1954
E dpt 365/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1931-1957). Aliénés : arrêtés préfectoraux
(1935-1952). Protection des enfants du premier âge : registre d’inscription,
correspondance (1916-1947). Assistance aux femmes en couches et aux
familles : listes de bénéficiaires, dossiers individuels (1919-1948). Assistance
aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs, dossiers individuels
(1902-1942). Accidents du travail : registres à souche de déclarations (1902-
1953). Assurés sociaux : relevés nominatifs (1947). 1902-1957
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Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 365/1 R 1 Enseignement. – Commission municipale scolaire : procès-verbaux d’élection
de délégués, correspondance (1883-1912). Dépenses : extraits de délibérations
du conseil municipal, arrêté préfectoral, liste d’enfants reconnus indigents,
récompenses au lauréats du certificat d’études (1886-1948). Enseignants : avis
de nomination, arrêtés préfectoraux (1883-1952). École maternelle privée,
création puis projet de fermeture : correspondance (1861-1900). 1861-1952
E dpt 365/4 R 1 Sports, tourisme et loisirs. – Fêtes et spectacles : extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux de location des emplacements,
correspondance, programmes. 1928-1948
Série S – Divers
E dpt 365/1 S 1 Succession vacante de Marie-Anne Bailly : acte notarié d’adjudication des
biens. 1925