ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 360
Archives communales
de Pont-les-Bonfays
(an IX-1972)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2007
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INTRODUCTION
Pont-les-Bonfays appartenait au bailliage de Darney.
Au spirituel, Pont dépendait de la paroisse des Trois-Vallois dont le patronage relevait du
chapitre de Remiremont. Aujourd’hui annexe de la paroisse des Vallois, la commune ne possède pas
d’église.
De 1790 à l’an IX, Pont-les-Bonfays a fait partie du canton de Valfroicourt. Actuellement, la
commune qui comptait 91 habitants en 1999, est comprise dans le canton de Darney, arrondissement
d’Épinal.
Les archives de la commune ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
1989. Après classement, le fonds occupe environ 2,4 mètres linéaires. Il présente de nombreuses
lacunes et certains documents ne sont pas en excellent état ; cependant, il est librement communicable
suivant la réglementation en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889,
p. 159-160.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 329.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 360/1 D 1-7* Conseil municipal : délibérations. an IX-1928
1 22 frimaire an IX-21 messidor an XII1
2 10 janvier 1806-16 novembre 1820
3 1er mai 1826-8 février 1834
4 8 février 1834-5 novembre 1837
5* 16 avril 1838-17 juillet 1864
6* 8 août 1864-18 février 1884
7* 2 mai 1884-5 avril 1928
E dpt 360/1 D 8 Extraits de délibérations. 1928-1951
E dpt 360/2 D 1-4 Administration municipale. an IX-1868
1-3 Opérations, délibérations et actes divers concernant la commune (an
IX-1833).
1 25 brumaire an IX-9 décembre 1807
2 28 juin 1814-1er juillet 1816
3 12 mars-27 octobre 1833
4 Actes soumis à l’enregistrement : répertoire (1863-1868).
E dpt 360/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales : procèsverbal
de récolement. 1904
Série E – État civil.
E dpt 360/1 E 1*-2* État civil. an IX-1879
1* Naissances, mariages, décès (an IX-an X).
Naissances (an XI).
2* Naissances, mariages, décès (1871-1879).
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 360/1 F 1-2 Population. 1836-1936
1 Mouvements : états (1854-1906).
2 Dénombrement : listes nominatives, états récapitulatifs (1836-1936).
E dpt 360/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : questionnaires, registres de déclarations
de récoltes en vin, bulletins de déclarations agricoles. 1835, 1903-1947
E dpt 360/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : états (1878-1946). Statistique sanitaire,
répartition et cause des décès : état (1925). 1878-1946
1 Les documents cotés 1 D 1 à 1 D 4 sont des cahiers reliés en mairie.
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E dpt 360/6 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés des communes voisines : extraits de
délibérations des conseils municipaux. 1898-1920
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 360/1 G 1*-3* Cadastre : matrices. 1829-1933
1* Propriétés bâties et non bâties (1829-1915).
2* Propriétés bâties (1910-1931).
3* Propriétés non bâties (1914-1933).
E dpt 360/1 G 4 Contributions directes : matrices générales, registre de demandes de
dégrèvement, tableaux récapitulatifs, listes de contribuables. 1816-1972
E dpt 360/1 G 5 Taxes. – Prestations sur les chemins : rôles, registres de déclarations d’option
(1890-1947). Taxe municipale sur les chiens : rôles, registre de déclarations
(1891-1964). Taxe sur les voitures, chevaux et mulets : registres et fiches de
déclarations (1873-1933). 1873-1964
Série H – Affaires militaires.
E dpt 360/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux (1841-1947). Armée
territoriale : tableau de recensement (1874). 1841-1947
E dpt 360/2 H 1 Chevaux et véhicules. – Recensement : registres d’inscription, tableaux de
classement, états numériques. 1874-1942
E dpt 360/3 H 1 Garde nationale : instructions, listes de recensement, registre de contrôle.
. 1831-1848
E dpt 360/5 H 1-2 Périodes de guerres. 1914-1948
1 Guerre de 1914-1918. – Secours : extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance (1914-1920). Cantonnement :
états des personnes à indemniser (1918-1919).
2 Guerre 1939-1945. – Instructions : correspondance, télégramme,
avis de réquisition (1939-1940). Ravitaillement : registre de contrôle
du bétail, cahier pour l’abattage familial, comptes rendus du comité
cantonal et de la commission de répartition des bons et cartes de
ravitaillement (1940-1945). Carrière de militaires : correspondance,
fiches de démobilisation, congé d’armistice, états de services, fiches
individuelles (1941-1945). Travail : instructions, registre communal,
correspondance (1943). Secours et actions commémoratives :
correspondance (1945-1948).
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Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 360/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux, correspondance (1837-
1947). Débits de boissons et auberges : registre de déclarations d’ouverture,
registre d’inscription des voyageurs (1907-1936). 1837-1947
E dpt 360/2 J 1 Police générale. – Étrangers : demande de carte d’identité, avis de départ et
d’arrivée (1938-1948). Changements de domicile : fiches de déclarations
(1942-1944). 1938-1948
E dpt 360/3 J 1 Justice. – Incarcération d’un habitant : avis adressé au maire. 1947
E dpt 360/5 J 1 Hygiène et santé. – Épizooties : arrêtés préfectoraux, registre de déclaration
de maladies. 1901-1948
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 360/1 K 1 Élections. – Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1877-
1952). Référendum : procès-verbaux d’opérations électorales (1945).
Élections au conseil de la République : procès-verbal d’élection, liste de
candidats, feuille de pointage (1946). Élections générales : procès-verbaux,
feuilles de pointage (1945-1946). Sénatoriales : procès-verbaux d'élection de
délégués (1888-1939). Législatives : procès-verbaux d'élection, listes de
votants, listes de candidats (1889-1952). Conseil général et conseil
d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1883-1945).
Conseil municipal : arrêté préfectoral d’annulation d’élections municipales
(1831) ; listes d'électeurs, procès-verbaux d'élection et d’installation des
conseillers, des maires et adjoints, avis de démission (1860-1951). Chambre
d’agriculture : listes d’électeurs, liste de candidats, procès-verbaux d’élection
(1919-1936). Chambre de métiers : listes d’électeurs (1938). Tribunal de
commerce : liste d’électeurs (1930). Sécurité sociale et mutualité agricole :
listes d’électeurs, procès-verbaux d’opérations électorales (1949-1950).
1831-1952
E dpt 360/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de
délibérations du conseil municipal, décomptes. 1839-1926
Série L – Finances de la commune.
E dpt 360/1 L 1 Budgets : états. 1815-1892
E dpt 360/1 L 2 Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture. 1879-1916
E dpt 360/2 L 1 Recettes. – Emprunts : acte notarié, traités de gré à gré. 1880-1932
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 360/1 M 1 Bâtiments communaux. – Mairie et école : extraits de délibérations du conseil
municipal, fiche de renseignements, avis de subvention (1832-1933).
Logement du pâtre, projet : extrait de délibérations du conseil municipal
(1829). Lavoirs et fontaines : devis, états des dépenses (1857). Monuments
aux morts : correspondance (1920-1922). Église et presbytère des Vallois,
réparations : extraits de délibérations des conseils municipaux de Pont-les-
Bonfays et Sans-Vallois (1833-1846) ; location : correspondance (1951).
Cimetière des Vallois, translation : extraits de délibérations des conseils
municipaux, correspondance, rapports, arrêtés préfectoraux, règlement des
concessions (1891-1900). 1829-1951
1/1 Bâtiment annexe à l’école, projet de transformation en salle de mairie :
plan (s.d.).
1/2 Fontaines et lavoir couvert, projet : plan (1879).
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 360/1 N 1 Terrains communaux. – Partage et jouissance des pâquis : extraits de
délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux de
partage, plans (1808-1923). Location des terrains et des herbes des chemins :
cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations
du conseil municipal (1837-1943). 1808-1943
E dpt 360/1 N 2 Forêt communale. – Exploitation et aménagement : extraits de délibérations
du conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbaux d’estimation et
d’adjudication. 1817-1948
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 360/1 O 1 Voirie. – Chemins : extraits de délibérations du conseil municipal et de la
commission départementale, extraits du budget, actes d’acquisition de terrain
(1881-1948). Ponts et passerelles : correspondance, devis, procès-verbal
d’adjudication de travaux (1822-1925). Travaux d’électrification : extraits de
délibérations du conseil municipal et du syndicat intercommunal
d’électrification, projet de financement (1923-1941). 1822-1948
E dpt 360/2 O 1 Transports publics. – Projets : correspondance. 1908-1922
E dpt 360/3 O 1 Régime des eaux. – Curage des ruisseaux et fossés : rapports, arrêtés
préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication de travaux, listes de riverains.
1831-1937
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Série P – Cultes.
E dpt 360/1 P 1 Culte catholique. – Fondations pieuses, attribution des rentes à l’Association
diocésaine : arrêté préfectoral (1928). Électrification des cloches des Vallois,
projet : correspondance du curé, devis (1951). 1928, 1951
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 360/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Composition : avis de nomination des membres,
procès-verbaux d’élection. 1893-1949
E dpt 360/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires, avis d’admission (1930-1951). Protection des
enfants, adolescents et familles : registres d’inscription, registre de la
commission de surveillance, carnet individuel, correspondance, tableaux
statistiques (1878-1941). Aliénés, placement : arrêtés préfectoraux, (1920-
1935). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : extraits de
délibérations de la commission administrative, tableau statistique (1905-1930).
Allocations militaires : registre de demandes, certificats d’admission (1939-
1943). 1878-1951
Série R – Enseignement. Action culturelle.
Sports. Tourisme
E dpt 360/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’élection de délégués
(1888-1935). Enseignants : extrait de délibérations du conseil municipal,
arrêté de nomination (1894-1939). 1888-1939
E dpt 360/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque circulante, subvention : extrait de
délibérations du conseil municipal (1913). Monuments à Sadi Carnot et à
Jules Ferry, financement : extraits de délibérations du conseil municipal
(1894-1907). 1894-1913