ARCHIVES D?PARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 356 Archives communales de Plainfaing (1727-1959) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves VINCENT sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine ?pinal 1999 INTRODUCTION Le toponyme de Plainfaing (Plainfain) est attesté au moins en 1342. La commune faisait partie du ban de Fraize, son histoire se confond avec celle du ban sous l'Ancien Régime. Depuis le XVIe siècle, la commune possédait une chapelle sous le vocable de Saint-Genest. Ce lieu fut érigé en paroisse le 20 juin 1782. Son église, dédiée à saint Nicolas, était du diocèse et du doyenné de Saint-Dié. Elle était le siège d'une cure créée en juillet 1782 à la collation de la famille Raulin, de Nancy. La mairie et les écoles ont été construites en 1870. Aujourd'hui Plainfaing compte environ 1 963 habitants. La commune est située dans l'arrondissement de Saint-Dié, canton de Fraize. * * * Les archives communales de Plainfaing ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 9 septembre 1998 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. On notera quelques lacunes dans les archives anciennes de Plainfaing, par rapport au récolement de M. Duhamel qui signale la présence de documents remontant à 1580 (DD 1 Construction de l'église ; ascencement au profit de la section d'Habeaurupt...). Par ailleurs, les archives modernes (1790-vers 1900) sont très complètes. Le fonds des archives communales de Plainfaing mesure 17 mètres linéaires (dont 1,24 mètre linéaire collecté avant 1998 : état civil). Il est librement communicable dans la limite des délais fixés par les textes. Par ailleurs, certains documents dont l'état de conservation est trop fragile ne pourront être communiqués avant restauration. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, ?pinal, p. 147-148. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 324. ARCHIVES ANCIENNES ANT?RIEURES ? 1790 Série DD - Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie 1727-1783 E dpt 356/DD 1 3 cahiers, 1 plan Bâtiments communaux. – Cure de Plainfaing, érection : procès-verbal, actes juridictionnels, plan. 1782-1783 E dpt 356/DD 2 4 cahiers Biens communaux. – Terrains communaux, reconnaissance et abornement : procès-verbaux (1722, 1778). Bois communaux, droits d’usage : extrait de registre du greffe de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, procès-verbal (1727-1763). 1722-1778 Série GG - Cultes 1782-1792 E dpt 356/GG 1* 1 registre Registres paroissiaux. – Baptêmes. Mariages. Sépultures. 1782-1792 E dpt 356/GG 2 1 p. pap. Curé. – Legs : reçu. 1786 ARCHIVES MODERNES Série D - Administration municipale 1791-1908 E dpt 356/1 D 1-11* Conseil municipal. – Délibérations. 1791-1904 1 15 avril 1791-10 brumaire an IX 2 2 nivôse an IX-24 octobre 1813 3* 4 pluviôse an II-25 avril 1815 4* 1er août 1816-10 mai 1834 5* 7 août 1834-1er août 1838 6* 2 mai 1838-10 août 1852 7* 10 août 1852-20 janvier 1865 8* 4 février 1865-29 juin 1871 9* 3 août 1871-4 février 1878 10* 4 mai 1878-13 juin 1889 11* 13 juin 1889-2 juin 1904 E dpt 356/1 D 12 Conseil municipal. – Réunion : comptes rendus, dossiers préparatoires, notes, correspondance, affiche, répertoire. 1852-1896 E dpt 356/2 D 1-6 Administration municipale. 1840-1889 1 Arrêtés du maire : cahier, 1847-1885 2 Correspondance envoyée : chrono, 1840-1875 3 Correspondance reçue, 1852-1889 4*-5* Affaires journalières, inscription et analyse, 1867-1897 4* 19 novembre 1867-21 septembre 1882 5* 23 septembre 1882-31 décembre 1897 6 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires, 1807-1908 E dpt 356/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales, inventaire et récolement : instructions, procès-verbaux, états (1831-1888). Coffre-fort, acquisition : traité (1892). 1831-1892 E dpt 356/4 D 1 Assurances-incendie. – Extraits des délibérations du conseil municipal, polices, reçus, correspondance. 1827-1893 E dpt 356/4 D 2 Contentieux. – Procès avec divers particuliers : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal et du conseil de préfecture, arrêtés, actes juridictionnels, croquis, pétitions, exploits d’huissiers, plans, déclarations, état des inscriptions hypothécaires, exposés. 1823-1900 Série E - ?tat civil 1793-1959 E dpt 356/1 E 1*-34* ?tat civil. – Naissances. Mariages. Décès. Tables décennales 1793-1896 1* Naissances, 1793-1807 2* Mariages, 1793-1806 3* Décès, 1793-1806 4* Naissances. Mariages. Décès, 1807-1813 5* Naissances. Mariages. Décès, 1814-1820 6* Naissances. Mariages. Décès, 1821-1827 7* Naissances. Mariages. Décès, 1828-1833 8* Naissances. Mariages. Décès, 1834-1837 9* Naissances. Mariages. Décès, 1838-1840 10* Naissances. Mariages. Décès, 1841-1843 11* Naissances. Mariages. Décès, 1844-1846 12* Naissances. Mariages. Décès, 1847-1849 13* Naissances. Mariages. Décès, 1850-1852 14* Naissances. Mariages. Décès, 1853-1854 15* Naissances. Mariages. Décès, 1855-1856 16* Naissances. Mariages. Décès, 1857-1858 17* Naissances. Mariages. Décès, 1859-1861 18* Naissances. Mariages. Décès, 1862-1864 19* Naissances. Mariages. Décès, 1865-1867 20* Naissances. Mariages. Décès, 1868-1870 21* Naissances. Mariages. Décès, 1871-1873 22* Naissances. Mariages. Décès, 1874-1876 23* Naissances. Mariages. Décès, 1877-1879 24* Naissances. Mariages. Décès, 1880-1881 25* Naissances. Mariages. Décès, 1882-1883 26* Naissances. Mariages. Décès, 1884-1886 27* Naissances. Mariages. Décès, 1887-1889 28* Naissances, 1890-1892 29* Mariages, 1890-1892 30* Décès, 1890-1892 31* Naissances, 1893-1894 32* Naissances, 1895-1897 33* Mariages, 1893-1896 34* Décès, 1893-1896 E dpt 356/1 E 35*-37* ?tat civil. – Tables décennales. an XI-1892 35* 1er vendémiaire an XI-1842 36* 1843-1872 37* 1873-1892 E dpt 356/2 E 1 ?tat civil. – Extraits d’actes, jugements (1807-1959) ; contrôle et rectification : correspondance (1852-1895). Consentements à mariage : registre (1898-1902). Dispenses d’alliances, délivrance : correspondance (1853-1876). Mariages des étrangers, réglementation : correspondance (1831-1878). Contrats de mariage : certificats (1861-1893). 1807-1959 Série F - Population. ?conomie sociale. Statistiques 1836-1910 E dpt 356/1 F 1-3 Population. 1836-1906 1 Mouvement : états, 1855-1906 2-3 Recensement : états, extraits de délibérations du conseil municipal, 1836-1901 2 1836-1872 3 1876-1901 E dpt 356/2 F 1 Commerce et industrie. – Situation industrielle : correspondance, états (1839-1899). Exposition universelle à Paris : correspondance (1867). 1839-1899 E dpt 356/3 F 1 Agriculture. – Généralités : correspondance (1874-1898). Statistiques agricoles : états, questionnaires, cahier (1838-1899). Bétail, recensement : correspondance, états (1871-1872). Calamités agricoles : correspondance, demandes de secours, enquête (1877-1906). Comice agricole et concours général, organisation et récompenses : états des concurrents, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1855-1878). Travaux de drainage, encouragement : correspondance (1856-1870). Jardins pédagogiques, expériences sur les engrais : correspondance de l’instituteur (1869). 1838-1906 E dpt 356/4 F 1 Ravitaillement. – Mercuriales de Raon-l’?tape : états (1858-1878). Denrées alimentaires, réglementation et fixation des prix : correspondance, arrêtés (1853-1896). 1853-1896 E dpt 356/5 F 1 Statistiques générales. – Enquête sur les propriétés et revenus de la commune : questionnaire (1858). Sinistres : états (1878-1907). 1858-1907 E dpt 356/7 F 1-3 Travail. 1838-1910 1 Réglementation : affiche, correspondance, instructions, états (1838-1897). Conflits et grèves, surveillance : rapport, correspondance, questionnaire (1884-1893), 1838-1897 2 Livrets d’ouvriers, inscription : registres, 1847-1908 3 Travail des enfants, surveillance : registres d’inscription, états, correspondance, 1841-1910 Série G - Contributions. Cadastre. Administrations financières an V-1914 E dpt 356/1 G 1-13 Cadastre . 1812-1914 1-3 Atlas parcellaires, 1812, 1867 1 1812 2 sections A-B, 1867 3 sections C-E, 1867 4 Territoire communal, délimitation : procès-verbaux, correspondance, 1866-1872 5*-11* Propriétés bâties et non-bâties. 5*-6* ?tats des sections, 1820-1869 5* sections A- D, 1820 6* sections A- E, 1869 7*-11* Matrices, 1821-1914 7* folios 1-452 8* folios 453-880 et table alphabétique 9* folios 881-1218 et table alphabétique 10* folios 1-620 et table alphabétique 11* folios 621-928 12* Propriétés bâties : matrices, 1882-1911 13 ?valuation et révision : affiche, correspondance, circulaires, états financiers, tarifs, procès-verbaux, avis (1853-1898). Propriétés bâties et non-bâties, mutations : registres (1818-1821). Constructions nouvelles et démolitions : registre (1860-1876), 1818-1891 14-19 Contributions directes. an V-1911 14 Généralités : correspondance, états, procès-verbal d’adjudication, mandements, extrait de délibérations du conseil général, certificats (an X-1908). Commissaires. – répartiteurs, nomination : certificats, listes, correspondance, arrêtés (1830-1899). Dégrèvements et cotes irrécouvrables : déclarations, correspondance, circulaire, état, contraintes, avertissements (an V-1911), an V-1911 15-18 Rôles, matrices générales, an VIII-1848 15 an VIII-1814 16 1815-1819 17 1820-1831 18 1833-1848 19 Chemins vicinaux, prestations : rôles, correspondance (1828-1862). Taxe sur les chiens : registre de déclarations, rôle, avertissement, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1855-1911). Taxe sur les chevaux, voitures et billards : correspondance, fiches et registres de déclarations, instructions (1862-1899), 1828-1911 E dpt 356/3 G 1 Administrations financières. – Postes, télégraphe et téléphone, organisation et fonctionnement : cahier des charges, correspondance, états, télégrammes, extraits des délibérations du conseil municipal, baux, procès-verbaux, plan (1855-1897). Douanes : ordonnances, état nominatif, correspondance (1871-1898). Timbre : correspondance (1894). Poids et mesures, contrôle : correspondance (1853-1892). 1853-1898 Série H - Affaires militaires 1793-1927 E dpt 356/1 H 1-7 Recrutement. an IX-1927 1 Conscription et levées d’hommes : états, instructions, correspondance, ordres de départ, arrêtés, rôles, an IX-1817 2-6 Classes, 1819-1905 2-4 Recensement : avis d’inscription, instructions, extraits d’état civil, états, listes nominatives, certificats, correspondance, 1836-1927 2 1836-1870 3 1871-1895 4 1896-1927 5 Recensement : tableaux , 1818-1899 6 Tirage au sort et conseil de révision : correspondance, convocations, déclarations, avis, états, affiche (1834-1905) ; départ : correspondance, ordres de route, registres des notifications (1819-1872). Remplaçants : acte, bordereau, état, correspondance, certificat, reçu, convocation (1838-1871). ?trangers et fils d’étrangers : correspondance, avis d’inscription, déclarations, certificats, extraits d’état civil (1853-1902). Exemptions et congés : certificats, registre, correspondance, états nominatifs, avis, extraits de délibérations du conseil municipal, extraits d’état civil, instruction (1833-1903), 1819-1905 7 Déclarations de domicile : registre (1877-1893). Absents déserteurs : ordres de route, correspondance (1862-1898). Engagés volontaires : circulaires, certificats, note, correspondance, extraits d’actes d’état civil, états (1813-1900). Armée territoriale et réserve : ordres de route, correspondance, états, instructions, avis d’inscription, extraits d’actes d’état civil (1837-1899). Enfants de troupe : correspondance, instruction (1877-1899), 1813-1900 E dpt 356/2 H 1-2 Administration militaire. 1793-1901 1 Gendarmerie, organisation : correspondance, télégramme (1854-1895). Pigeons-voyageurs et chiens militaires, recensement et organisation : instructions (1887-1899). Chevaux, juments, mulets et mules, recensement et classement : instructions, registres de déclarations, affiches, tableaux, états, listes (1861-1895). Subsistances, fourniture : correspondance, états, questionnaires, instructions (1883-1901), 1854-1901 2 Cantonnement des troupes de passage, organisation : avis, états, correspondance, circulaires (1874-1900). Militaires décédés : notes, extraits d’actes d’état civil, extraits mortuaires, correspondance (1841-1896). Secours aux anciens militaires et aux familles : instructions, correspondance, avis, certificats, états, extraits des délibérations du conseil municipal, extraits d’actes d’état civil (1793-1900). Mariages des militaires, autorisation : correspondance, autorisations, certificat (1856-1892). Militaires condamnés : extraits de jugement, correspondance (1835-1856). Médailles : correspondance, états nominatifs (1853-1873). Emplois réservés : correspondance, instructions (1853-1881). Anciens combattants, association : correspondance (1900), 1793-1900 E dpt 356/3 H 1 Garde nationale. – Organisation et équipement : bulletins, correspondance, états, extraits des délibérations du conseil municipal, circulaires (1815-1871) ; recrutement : correspondance, états, tableaux, circulaires, extraits des délibérations du conseil municipal (1831-1872). Officiers, élection : circulaire, procès-verbaux (1840-1870). 1831-1872 E dpt 356/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation et équipement : correspondance, circulaires, extraits des délibérations du conseil municipal, traités, actes juridictionnels, décrets, arrêtés, mémoire, états, brochure, procès-verbaux d’élection, croquis. 1830-1901 E dpt 356/5 H 1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. – Réquisitions et subsistances : rôles, états, correspondance, instructions, pétitions. 1793-1824 E dpt 356/5 H 2 Guerre de 1870-1871. – Contributions et réquisitions : instructions, circulaires, états, correspondance, avis, arrêtés, brochure, reçus, extraits des délibérations du conseil municipal, dépêches télégraphiques, mémoires (1870-1873). Frontière franco-allemande, délimitation : correspondance (1871-1872). Victimes, secours : extraits des délibérations du conseil municipal, instructions, états, correspondance, télégramme (1870-1873). Souscription patriotique : états (1872). Monuments aux victimes de la guerre, souscription : correspondance, discours, extraits des délibérations du conseil municipal, listes de victimes, liste de souscripteurs (1873-1900). 1870-1900 Série J - Police. Justice. Hygiène publique an V-1913 E dpt 356/1 J 1-2 Police locale. an VIII-1911 1 Police municipale, réglementation et organisation : arrêtés, correspondance, affiches (1825-1894). Plaintes, requêtes et dénonciation : correspondance (1852-1899). Accidents, suicides et morts suspectes : rapports, correspondance (1862-1895), 1825-1899 2 Débits de boissons et auberges, ouverture et réglementation : correspondance, demandes d’autorisation, déclarations, arrêtés, circulaires, affiche, extrait de délibérations du conseil municipal, listes d’établissements (an VIII-1898). Vagabonds et indigents : circulaires, questionnaire, certificat, correspondance (1873-1881). Transport de corps : extraits d’actes d’état civil, certificats, télégrammes, arrêtés, correspondance (1853-1911). Rage : correspondance, arrêtés, instructions (1865-1887). Police du roulage et de la voirie, réglementation : arrêtés, affiche, procès-verbaux, rapport, correspondance (an XIII-1890). Police de la pêche et de la chasse : permis de chasse, circulaires, correspondance, arrêtés, dépêche (1852-1903), an VIII-1911 E dpt 356/2 J 1-4 Police générale. an V-1904 1 Ordre public, maintien : télégrammes, instructions, correspondance (1885-1895). Frontière, surveillance : correspondance, instructions (1882-1899). Enquêtes et demande de renseignements : correspondance, avis, instructions, procès-verbaux de gendarmerie, extraits d’actes d’état civil (1852-1898). Passeports à l’intérieur et à l’étranger : titres, correspondance, requêtes (an V-1897), an V-1899 2 ?trangers, surveillance : registres, affiche, correspondance, instructions, 1855-1904 3 Certificats de bonnes vie et mœurs et changement de domicile, légalisation et contrôle : registres, correspondance, certificats, déclarations, 1806-1901 4 Naturalisation et réintégration : registre, correspondance, déclarations d’option, instructions, extraits d’actes d’état civil (1871-1904). ?migrants : correspondance, état (1853-1875). Surveillance des individus : états nominatifs, correspondance, bulletin de rappel, certificats de libération, registre (1822-1904), 1822-1904 E dpt 356/3 J 1 Justice. – Jurés : correspondance, circulaire, listes (1854-1891). Jugements et incarcérations, notification : extraits de jugements, correspondance, exploits d’huissiers, commandements (1849-1900). Remise de peine et recours en grâce : correspondance, attestation (1855-1896). Assistance judiciaire : instructions, correspondance (1851-1891). Invitations à comparaître : correspondance, exploits d’huissiers, assignations (1853-1905). 1849-1905 E dpt 356/4 J 1 ?tablissements pénitentiaires. – Détenus, transfert : instructions, ordres de conduite (1854-1873) ; envoi d’argent à leurs familles : bulletins de demandes, instructions (1841) ; décès : correspondance, avis (1879-1886) 1841-1886 E dpt 356/5 J 1 Hygiène et santé. – Service sanitaire, organisation : extraits de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance (1884-1888). Exercice de la médecine et des professions para-médicales : circulaires, attestations de diplôme, correspondance, états (1836-1902). ?tablissements dangereux et insalubres, réglementation et autorisation : arrêtés, correspondance, listes d’établissements, extraits de délibérations du conseil municipal, instructions, pétition, avis, acte juridictionnel (1828-1905). ?pidémies et inspection médicale des écoles : arrêtés, correspondance, fiches de déclaration, rapport, instruction, extrait de délibérations du conseil municipal (1854-1901). ?pizooties : arrêtés, correspondance, circulaires, certificats (an XIII-1913) an XIII-1913 Série K - ?lections. Personnel communal. Distinctions honorifiques an X-1913 E dpt 356/1 K 1-10 ?lections politiques. an X-1913 1 Listes électorales, révision : circulaires, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, avis, états, 1849-1913 2 Incapicités électorales : avis de condamnation, circulaires, états, extraits des minutes du greffe du tribunal, 1853-1905 3-5 Listes électorales communales : états, 1848-1899 3 1848-1876 4 1877-1894 5 1895-1899 6 Plébiscites : procès-verbaux, décret, circulaires, liste des votants (1851-1852, 1870). ?lections présidentielles : circulaires, télégramme, listes (1894-1899). ?lections sénatoriales : procès-verbaux (1876-1903), 1851-1903 7 ?lections législatives : listes des candidats, listes d’émargement, bulletins de vote, procès-verbaux, feuilles de dépouillement, 1849-1902 8 ?lections au conseil d’arrondissement et au conseil général : instructions, cartes d’électeurs, procès-verbaux, feuilles de dépouillement, arrêtés, correspondance, listes d’inscription, 1848-1913 9-10 ?lections municipales : instructions, listes, procès-verbaux, tableaux, correspondance, an X-1912 9 an X-1871 10 1875-1912 E dpt 356/1 K 11 ?lections professionnelles. – Chambre de commerce, chambre consultative des arts et manufactures : instructions, états, carte d’électeur. 1871-1873 E dpt 356/2 K 1 Personnel communal. – Secrétaire de mairie : procès-verbal, correspondance (1852, 1895). Receveur : états, extraits de délibérations du conseil municipal (1856-1886). Garde-champêtre : correspondance, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal (1853-1891). Cantonnier : extraits de délibérations du conseil municipal : correspondance, arrêtés, rapport (1836-1901). Garde-forestier : extraits de délibérations du conseil municipal, pétitions, arrêtés, correspondance, états, procès-verbaux (an XI-1887). Sage-femme : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1837-1881). Autre personnel indemnisé : correspondance, mémoire (1833-1899). an XI-1901 E dpt 356/3 K 1 Distinctions honorifiques – instructions, télégrammes, correspondance, arrêté. 1853-1896 Série L - Finances de la commune 1790-1901 E dpt 356/1 L 1 Budgets. – Recettes et dépenses : états an XI-1899 E dpt 356/1 L 2-7 Comptes de gestion – ?tats, pièces justificatives, livres de détail, registre des mandats, extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés du conseil de préfecture et de la Cour des comptes. 1790-1900 2 1790-1815 3 1816-1827 4 1828-1848 5 1849-1865 (1e partie) 6 1865 (2e partie)-1879 (1re partie) 7 1879 (2e partie)-1900 E dpt 356/1 L 8 Comptes des années 1813 à 1815 présentés par la veuve de l’ancien maire : procès-verbal, états, reçus, correspondance, rôle (1823-1824). Biens cédés à la caisse d’amortissement : inventaire (1813). Correspondance avec le receveur et le percepteur (1853-1880). Livret de compte courant au Trésor (1897-1901). 1813-1901 E dpt 356/2 L 1 Recettes. – Emprunts : état, extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance, reçus (1871-1901). Octroi sur les boissons et bois de flottage : extrait des délibérations du conseil municipal, exposé, correspondance, décret, arrêté (an XI-1817). Taxe des places sur la voie publique : extrait des délibérations du conseil municipal, arrêtés, procès-verbal, correspondance (1874-1892). Legs Batremeix : extrait des délibérations du conseil municipal (1873). Rentes, achat : extraits des délibérations du conseil municipal, états (1857-1898). an XI-1901 E dpt 356/3 L 1 Dépenses – mémoires, notes, factures, bons de visite et de fournitures, états, correspondance. 1830-1887 Série M - Bâtiments communaux an VIII-1902 E dpt 356/1 M 1-4 Bâtiments communaux. an VIII-1902 1 Travaux d’entretien : traités, correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, mémoire, soumissions, détails estimatifs des travaux, factures, état, devis, plan (1841-1902) ; inspection : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, feuille d’instruction, rapports (1863). Mairie-écoles : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, procès-verbaux, traités, plans, brochure, états, cahiers des charges, extraits des minutes du greffe du tribunal, certificats (1837-1899), 1837-1902 2 ?coles de sections, section de Habeaurupt : devis, extraits de délibérations du conseil municipal, plans, états, correspondance (1837-1895) ; section de la Hardalle : plans, états, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, procès-verbaux, arrêté, correspondance, cahier des charges (1879-1890) ; section de la Truche : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, devis (1882-1899) ; section du Rudlin : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, plans, actes juridictionnels, traités (1871-1896) ; section de Barençon : correspondance, devis, extraits de délibérations du conseil municipal, plans, actes juridictionnels, états, cahier des charges, reçus, acte notarié (1833-1896), 1833-1899 3 ?glise, travaux d’entretien : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication (1835-1871) ; réfection et agrandissement : devis, soumissions, reçus, correspondance, croquis, factures, extraits de délibérations du conseil municipal, détails estimatifs de travaux, mémoires, plans, cahier des charges, décret (1881-1891). Cloches de l’église, fonte et refonte : correspondance, traités, reçus, procès-verbaux d’adjudication, extrait des délibérations du conseil municipal, états (1806-1895). Horloge de l’église, acquisition et entretien : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, traités, mandats, états, soumissions, procès-verbaux d’expertise, arrêté préfectoral, journal, devis, affiche (1830-1897). Orgue de l’église, réfection et entretien : correspondance, devis (1854-1900). Bâtiments de la paroisse du Valtin , entretien et aménagement : pétition, correspondance, plan, devis, extraits de délibérations du conseil municipal, états, cahier des charges, mémoires (1839-1900). Presbytère, acquisition et travaux d’aménagement : pétitions, correspondance, procès-verbaux d’enquête et d’estimation, extraits de délibérations du conseil municipal, acte notarié, traité, devis, croquis, cahier des charges, états, mémoire (an XI-1897), an XI-1900 4 Cimetière, travaux d’aménagement et construction : correspondance, pétition, devis, procès-verbaux d’adjudication, plans, extraits de délibérations du conseil municipal, soumissions, cahier des charges, actes notariés, traités, procès-verbaux d’estimation, croquis, mémoire, procès-verbaux d’enquête, détail estimatif des travaux, affiche, avis, états, arrêté préfectoral (an VIII-1900). Scierie de Noiregoutte , construction, location et vente : arrêtés préfectoraux, pétition, extraits de délibérations du conseil municipal (1817-1848). Maisons forestières (Hauts-Prés, Vieille Charrière, Habeaurupt) : correspondance, rapports, extraits de délibérations du conseil municipal, actes notariés, états, cahier des charges, devis, télégramme, plan, procès-verbal, acte juridictionnel (1863-1900). Fontaines : correspondance, reçu, états, facture, extraits de délibérations du conseil municipal (1827-1900). Magasin des pompes à incendie, construction et entretien : cahier des charges, devis, état estimatif des travaux, plan, correspondance (1830-1881), an VIII-1900 Série N - Biens communaux non-bâtis 1793-1925 E dpt 356/1 N 1-15 Terrains communaux. 1793-1915 1-3 Plans des parcelles, [milieu du XIXe s.] 4-9 Aliénation et location : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés, procès-verbaux, états, actes de soumission, plans, actes notariés, actes juridictionnels, enquêtes, registres, an XI-1921 4 an XI-1852 et état récapitulatif des ventes de 1820 à 1855 5 1853-1854 6 1855-1856 7 1857-1859 8 1860-1866 9 1867-1921 10* Acquéreurs de biens : registre de comptes courants, 1854-1864 11* Détenteurs de terrains : registre de comptes courants, 1855-1912 12* Détenteurs de baux trentenaires : registre de comptes courants, 1855-1887 13 Anticipation : extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’abornement et d’expertise, exposé, arrêté, plans, correspondance, état des anticipations, actes de soumission (an IX-1868) ; mise en valeur : décret, états, tableaux (1861-1862) ; location de la fête : procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, correspondance (1824-1877), an IX-1877 14-15 Concession pour construction à des particuliers : correspondance, pétitions, états, extraits de délibérations du conseil municipal, ordonnance, arrêtés, actes juridictionnels, baux, procès-verbaux d’expertise, 1793-1879 14 1793-1829 15 1830-1879 E dpt 356/1 N 16 Terrains de la section de Habeaurupt. – Partage : extraits des délibérations du conseil municipal, états, arrêté, procès-verbal, correspondance, déclarations, copie d’un titre de 1780, plans . an X-1886 E dpt 356/1 N 17 Cimetière. – Concessions : registre des concessions, extraits des délibérations du conseil municipal, états, correspondance. 1867-1903 E dpt 356/1 N 18-27 Forêt an X-1925 18 Forêts et terres indivises avec Fraize, partage : correspondance, ordonnance, procès-verbal de délimitation, de visite, d’estimation et de partage, plans, avis, arrêté, extraits des délibérations du conseil municipal, exposés (1821-1829). Forêts communales de Fraize, Plainfaing et du Bonhomme, délimitation : correspondance, procès-verbaux (1822-1828). Forêt domaniale de Clefcy-Ban-sur-Meurthe, délimitation : arrêtés, correspondance, ordonnance, procès-verbal d’abornement avec plan (1827-1848). Forêt communale et divers particuliers, délimitation : procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal, ordonnance, correspondance (1854-1860). Forêts sectionnales de Habeaurupt et Plainfaing, reconnaissance et délimitation générale : correspondance, procès-verbaux, arrêtés (1868-1875). Forêt des hospices de Nancy, abornement : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêtés (1875-1883), 1821-1883 19 Aménagement : instructions, procès-verbaux de reconnaissance et d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, registres, décrets, traités, plans , an X-1900 20 Coupes et produits forestiers, exploitation et vente : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, catalogues, cahiers des charges, procès-verbaux, an XIII-1903 21 Coupe affouagère et bois d’affouage, exploitation : procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1810-1899) ; attribution et taxes : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés (1832-1897), 1810-1899 22-25 Affouages : listes d’affouagistes, rôles, correspondance, 1846-1886 22 1846-1865 23 1866-1872 24 1873-1880 25 1881-1886 26 Droits des habitants : procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1834-1892). Contentieux avec les héritiers de Clinchamps : procès-verbaux, pétitions, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, actes juridictionnels, états, copies d’actes anciens de 1575, 1663, 1726 et 1785 (1806-1898), 1806-1898 27 Sources et droit de passage, concession : extraits des délibérations du conseil municipal, actes de concession, correspondance, arrêtés (1835-1875). Bois de construction, attribution : pétitions, extraits de délibérations du conseil municipal (an X). Constructions à distance prohibée, demande d’autorisation : arrêtés, exposés, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal d’expertise, ordonnance, correspondance (1824-1895). Délits forestiers : extraits de jugement, procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1826-1898). Droit de chasse, adjudication : correspondance, attestations, cahiers des charges, procès-verbaux, extraits des délibérations du conseil municipal (1842-1925), an X-1925 Série O - Travaux publics. Voirie. Transports. Navigation. Régime des eaux an IX-1907 E dpt 356/1 O 1-7 Voirie. an IX-1907 1-3 Chemins. 1811-1900 1 Classement et reconnaissance : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal de reconnaissance, tableaux, instructions, plans , correspondance, arrêtés, affiche, mémoire, récépissés (1825-1896). Commission cantonale de surveillance : correspondance, liste des membres (1885, 1896). Travaux sur les chemins, financement : extraits de délibérations du conseil municipal, tableaux des chemins, instructions, états, correspondance, arrêtés préfectoraux (1827-1900). Dégradations aux chemins, subventions : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, états (1825-1893), 1825-1900 2-3 Entretien : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance, états, tableaux, reçus, soumissions, détails estimatifs, 1811-1895 2 1811-1867 3 1868-1895 4 Chemin de grande communication n° 10 de Châtel au Bonhomme, élargissement et aménagement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, actes d’acquisition (1873-1897). Chemin d’intérêt commun n° 83 de Gérardmer au Valtin (puis chemin de grande communication n° 23), construction et élargissement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, rapport, avis, certificats, procès-verbal d’enquête, exploits d’huissier (1884-1894). Chemin de grande communication n° 29 de Gérardmer à Plainfaing, rectification et entretien : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil municipal, tableaux, acte de vente, plan (1837-1877). Routes départementales , aménagement : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, procès-verbal d’adjudication, arrêtés préfectoraux (1834-1865). Chemin cantonal n° 55 de Gérardmer à Plainfaing, entretien : arrêtés préfectoraux (1833-1834). Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Plainfaing à Gérardmer, aménagement et entretien : requête, correspondance, détails estimatifs, états parcellaires, arrêtés préfectoraux, plans, états, traité, extraits de délibérations du conseil municipal, livres de route, reçu, soumissions, actes d’acquisition (1832-1884), 1832-1897 5 Chemin vicinal ordinaire n° 2 des Gravier au Faubourg dit du Luchepack, élargissement et entretien : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, acte notarié, procès-verbaux d’estimation, plans (1861-1897). Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Barançon à la Grande Goutte : plan (s. d.). Chemin vicinal ordinaire n° 4 dit de Chaume, entretien : extrait de délibérations du conseil municipal, soumissions, détails estimatifs (1865-1884). Chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de la Vieille Route, entretien : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, soumissions, détails estimatifs, arrêté préfectoral (1867-1884). Chemin vicinal ordinaire n° 6 du Ban de Saint-Dié ou de l’?glise, élargissement et aménagement : plans, promesse de vente, actes d’acquisition, procès-verbal d’estimation, correspondance, états parcellaires, extraits de délibérations du conseil municipal (1875-1899). Chemin vicinal ordinaire n° 7 dit de Strazy, entretien : états, quittance, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1853-1886). Chemins ruraux, travaux : procès-verbaux de reconnaissance et d’estimation, traité, correspondance, feuilles d’attachement, plans, certificats, état parcellaire, extraits de délibérations du conseil municipal, état, avis, profils en long et en travers, acte d’acquisition (1856-1907). Chemins de culture, travaux : traités, reçu, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, états, arrêté préfectoral (1834-1866). Sentiers et passages, suppression : extrait de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance, plans, procès-verbal de reconnaissance, requêtes, extraits de délibérations du conseil municipal (an IX-1859). Ponts et passerelles, construction et réfection : devis, détails estimatifs, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, soumissions, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, états, certificats, plans, traités, arrêtés préfectoraux (1835-1898). Eau, alimentation : procès-verbal de reconnaissance, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, requêtes, traité (an XIII-1904). Assainissement : correspondance, pétition, mémoire (1893-1899). Ligne électrique Plainfaing-Col du Bonhomme, travaux : arrêté préfectoral (1892). ?clairage public : liste des membres de la commission de surveillance, liste des lieux éclairés, état des souscripteurs, correspondance, factures, publicités (1877-1898), an IX-1907 6-7 Travaux, autorisation : arrêtés préfectoraux, correspondance, demandes, extraits de délibérations du conseil municipal, plans, procès-verbaux d’enquête, mémoires, avis, certificats, actes d’acquisition, rapports, procès-verbal d’estimation, 1834-1898 6 1834-1879 7 1880-1898 E dpt 356/2 O 1 Transports publics. – Chemins de fer : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, instructions, correspondance, plan, rôle (1864-1897). Carrières, exploitation : correspondance, arrêtés préfectoraux, plans, état parcellaire, rapport, certificat (1855-1893). 1855-1897 E dpt 356/3 O 1 Navigation et régime des eaux. Rivières, réglementation : correspondance, arrêtés, procès-verbaux, avis, plan. an XIII-1899 Série P - Cultes an X-1904 E dpt 356/1 P 1 Culte catholique. – Police du culte, réglementation : correspondance (1883-1892). Personnel ecclésiastique, traitement : correspondance, arrêtés, extrait de délibérations du conseil de fabrique, extraits de délibérations du conseil municipal, pétition (an X-1885) ; contentieux : correspondance (1863). Fabrique, organisation : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêté, pétition (1814-1901) ; comptabilité : extrait de délibérations du conseil de fabrique, budgets, états (1832-1900). an X-1901 E dpt 356/3 P 1 Autres cultes. – Culte protestant, indemnité du pasteur : correspondance, arrêté, état 1879-1904 Série Q - Assistance et prévoyance an XI-1913 E dpt 356/1 Q 1-4 Bureau de bienfaisance. an XI-1910 1 Généralités : correspondance (1878-1888). Commission administrative, composition : procès-verbaux d’élection, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, états, correspondance, instructions (an XI-1901) ; délibérations : registre, extraits (1825-1904). Statistiques : instructions, états (1879-1910). Biens, gestion : états, procès-verbal d’enquête, extrait des délibérations de la commission administrative, extrait des délibérations du conseil municipal (1832-1895). Dons et legs : actes juridictionnels, extraits de délibérations de la commission administrative, correspondance, plans, états, décret, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal (1848-1900), an XI-1910 2 Budgets : états, instructions, 1837-1899 3 Receveur, traitement : états (1876-1897). Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture (1858-1900), 1858-1900 4 Secours aux indigents : états, correspondance, instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, extraits de délibérations de la commission administrative (1835-1907) ; victimes de sinistres : affiche , instructions, états, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, circulaires, listes de souscriptions (1835-1891) ; atelier de charité : extraits de délibérations du conseil municipal (1847). Dames de charité, loterie : états, registres (1845-1878), 1835-1907 E dpt 356/3 Q 1 ?tablissements hospitaliers. – Hospitalisation, admission : certificats, instruction, extrait de délibérations de la commission administrative de l’hospice civil de Saint-Dié, états, correspondance an XII-1905 E dpt 356/4 Q 1-4 Assistance et prévoyance. 1828-1913 1 Accidents du travail : correspondance, procès-verbaux de déclarations d’accident, registre, instructions (1860-1906). Assistance médicale gratuite : procès-verbal, correspondance, états, circulaires, extraits de délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, instructions (1885-1902). Vieillards, infirmes et incurables : instructions, état (1897), 1860-1906 2-3 Enfants du premier âge, protection : registres, états, correspondance, circulaires, rapports, arrêtés, 1878-1913 2 1878-1887 3 1889-1913 4 Enfants assistés : correspondance, instructions, états, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés (1864-1900). Aliénés, placement et frais d’hospitalisation : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, circulaires, états, arrêtés, télégrammes, brochures (1840-1906). Sourds, muets et aveugles : instructions, états, correspondance, brochure (1828-1873). Sociétés de secours mutuels : instructions, correspondance, statuts (1854-1902), 1828-1906 Série R - Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme an XI-1927 E dpt 356/1 R 1-2 Instruction primaire. 1833-1927 1 Membres du comité local, nomination : arrêtés (1837-1855) ; délibérations : registre (1839-1853). Membres de la commission municipale scolaire, instructions et élection : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1883-1900) ; délibérations : registre, correspondance, extrait de délibérations (1883-1927). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés (1834-1889), 1834-1927 2 Instruction primaire. Personnel enseignant, nomination et indemnisation : arrêtés, correspondance, états, extraits de délibérations du conseil municipal et du comité communal d’instruction primaire (1833-1906). Maîtresse de travaux à l’aiguille, recrutement : instructions, correspondance (1856-1898), 1833-1906 E dpt 356/1 R 3 Enseignement. – Enseignement primaire, organisation et examens : correspondance, listes de lauréats (an XI-1869) ; fréquentation : listes d’élèves (1860-1899). ?coles primaires, fournitures et mobilier : correspondance, inventaires, extraits de délibérations du conseil municipal, états (1838-1900). ?coles maternelles, fonctionnement : correspondance (1887). Cours d’adultes : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, listes d’élèves (1865-1899). Cours d’accouchement, admission : correspondance (1835-1859). Cours complémentaire de Fraize, financement : correspondance (1905). ?cole des Arts et métiers de Châlons, inscription d’un élève : avis (1891). Enfants instruits dans les familles : instructions, état (1883-1903) an XI-1905 E dpt 356/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, listes (1841-1866). Caisse des écoles : statuts, extraits de délibérations du conseil municipal, listes de souscripteurs, correspondance (1866-1893) 1841-1893 E dpt 356/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : catalogues, correspondance, listes d’ouvrages (1868-1888). Ouvrages sur les communes des Vosges, travaux préparatoires : correspondance, questionnaire (1875, 1884). Société de musique "L'Union de Plainfaing" : correspondance (1895-1896). Société de tir : correspondance, plan du champ de tir (1882-1900). "Union vélocipédique de Plainfaing" : correspondance, arrêté, statuts (1898). Monuments commémoratifs , érection : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, état financier, liste de souscripteurs (1859-1895). Fêtes et commémorations : extraits de délibérations du conseil municipal, programmes, factures, instructions, listes de souscripteurs (1853-1881) 1853-1900 Série S - Divers 1857-1892 E dpt 356/1 S 1 Vente entre particuliers. – Actes juridictionnels 1857-1892