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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 343
Archives communales
d’Ortoncourt
(1678-1966)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Le nom de la commune, Ortonis curte, est attesté dès le XIe siècle. Ortoncourt appartenait au
bailliage de Châtel-sur-Moselle. Son église, dédiée à saint Urbain, était annexe de Moyemont.
De 1790 à l’an IX, Ortoncourt a fait partie du canton de Fauconcourt. Aujourd’hui, la
commune, qui compte environ 75 habitants, est rattachée au canton de Rambervillers, arrondissement
d’ Épinal.
Les archives de la commune ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en
1993. Après classement, le fonds occupe environ 3 mètres linéaires, certaines séries étant assez
lacunaires. Il est librement communicable suivant la réglementation en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889,
p. 132-133.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 309-310.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série GG – Cultes. Instruction publique.
E dpt 343/GG 1-*4* Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures). 1678-1792
1* 1er janvier 1678-11 décembre 1738
2* 19 décembre 1738-21 février 1763
3* 14 mars 1763-22 décembre 1777
4* 3 janvier 1778-27 décembre 1792
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 343/1 D 1-5 Conseil municipal : délibérations. 1826-1955
1 15 janvier 1826-9 mai 1833
2 22 juin 1833-25 mars 18461
3* 11 mars 1838-24 octobre 1866
4-5 Extraits (1850-1955).
4 1850-1909
5 1910-1955
E dpt 343/2 D 1 Administration municipale. – Cahiers d’inscription de la correspondance et
des affaires communales traitées (1826-1832, 1891-1912). Actes soumis à
l’enregistrement : répertoire (1874-1887). 1826-1912
E dpt 343/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales :
inventaires, questionnaire. 1831-1895
E dpt 343/4 D 1 Assurances : polices, extraits de délibérations du conseil municipal.
1870-1950
Série E – État civil.
E dpt 343/1 E 1*-11 État civil (naissances, mariages, décès). 1793-1892
1* 1793-an X
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
11 Tables décennales (1803-1873, 1883-1893)
E dpt 343/2 E 1 État civil. – Vérification : extraits des procès-verbaux, correspondance.
1884-1888
1 Ce cahier comprend également des rôles d’affouages (1861-1884).
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Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 343/1 F 1-2 Population. 1836-1906
1 Mouvements : tableaux (1854-1906).
2 Recensements : listes nominatives, états récapitulatifs (1836-1876).
E dpt 343/2 F 1 Commerce et industrie. – Usines et maisons du canton de Rambervillers,
évaluation : tableau comparatif. 1882
E dpt 343/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : états récapitulatifs, questionnaires, tableaux
des récoltes en grains et autres farineux (1835-1941). Haras de Haillainville,
maintien : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1899).
Animaux nuisibles, destruction : arrêtés préfectoraux (1910-1936). Calamités
agricoles, attribution de secours : correspondance, arrêté préfectoral, procès-
verbal d’expertise, extrait de délibérations du conseil municipal (1881).
1835-1941
E dpt 343/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés des communes voisines : extraits de
délibérations des différents conseils municipaux. 1884-1901
E dpt 343/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1884-1946
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 343/1 G 1-4* Cadastre. 1820-1909
1 Territoire de la commune, délimitation et division en sections :
procès-verbaux (1825-1826).
2 États de sections (1827).
3* Livre des mutations (1820-1830).
4* Propriétés bâties : matrice (1882-1909).2
E dpt 343/1 G 5 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs, livre-journal
des déclarations reçues. 1812-1946
E dpt 343/1 G 6 Taxes. – Prestations sur les chemins : rôles, extraits de rôles, registres de
déclarations d’option (1828-1924). Taxe sur les chiens : rôles (1870-1915). Taxe
sur les voitures et chevaux : fiches de déclaration (1873). Taxe sur les gardes-
chasse : registre d’inscription (1914). 1828-1924
E dpt 343/3 G 1 Rapports avec les administrations financières. – Postes et télégraphes,
organisation : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal.
1913-1928
2 Ce registre, dépourvu de couverture, est incomplet.
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Série H – Affaires militaires.
E dpt 343/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux, liste des ajournés, certificat
de réforme (1837-1954). Armée territoriale et réserve : tableau de recensement,
registres à souche d’inscription des décès (1874-1937). 1837-1954
E dpt 343/2 H 1-3 Administration militaire. 1846-1940
1 Manœuvres et cantonnement : instructions, états des logements, états
des troupes (1881-1922). Champ de tir : règlement, croquis, procès-
verbaux de conférence (1903-1914). Ravitaillement et mesures à
prendre en temps de guerre : correspondance, états des ressources,
listes de propriétaires de voitures (1891-1926). État civil de
militaires : extraits d’actes (1846-1906).
2-3 Chevaux et voitures : recensement : tableaux de classement, registres
de déclarations, listes de recensement (1874-1940).
2 1874-1913
3 1914-1940
E dpt 343/3 H 1 Garde nationale : registres de contrôle, listes nominatives, tableaux de
recensement, procès-verbaux d’élection et d’installation. 1831-1870
E dpt 343/4 H 1 Sapeurs-pompiers et lutte contre l’incendie : extrait de délibérations du conseil
municipal, actes d’engagement, factures, traité pour l’acquisition d’une pompe à
incendie, règlement, décret de nomination, procès-verbal d’élection.
1838-1951
E dpt 343/5 H 1-2 Périodes de guerres. 1914-1953
1 Guerre 1914-1918. – Réquisitions et vie quotidienne : instructions,
télégrammes, états des habitants à indemniser, récépissés de
déclarations de dommages, états de recensement des denrées (1914-
1917). Sépultures militaires : correspondance (1921-1923). Secours aux
mutilés : correspondance ; extrait de délibérations du conseil municipal
(1920). Monument de la Fontenelle, financement : correspondance
(1920)
2 Guerre de 1939-1945. – Dommages de guerre : notification du
ministère de la Reconstruction (1953).
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 343/1 J 1 Police locale. – Réglementation : extraits de délibérations du conseil municipal
et de la commission départementale, arrêté municipal (1894-1907). Débits de
boissons : demandes d’ouverture, arrêté du maire (1883-1895). Inhumations :
procès-verbaux de transport de corps, certificats d’inhumations, arrêtés
préfectoraux (1861-1954). 1861-1954
E dpt 343/2 J 1 Police générale. – Étrangers : registre d’inscription, registre des visas, registre de
demandes de cartes d’identité (1888-1966). Option pour la nationalité
française : fiches de déclaration (1872). Changement de domicile : registre
d’entrée des habitants (1885-1951). 1872-1966
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E dpt 343/5 J 1-2 Hygiène et santé. 1868-1943
1 Professions médicales et paramédicales, exercice : fiche de
déclaration de sage-femme (1868). Vaccinations : listes de
bénéficiaires (1916-1943).
Établissements dangereux : correspondance, rapport de l’agent-
voyer, arrêté du maire (1924). Analyse d’eau : correspondance
(1912).
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 343/1 K 1-2 Élections. 1831-1945
1 Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1837-
1913).
2 Plébiscite : procès-verbaux des opérations électorales, liste
d’inscription des votants (1851-1870). Élections législatives : procès-
verbaux d'élection, listes de votants, liste de candidats (1876-1926).
Élections sénatoriales : procès-verbaux d’élection de délégués
(1881-1926). Élections au Conseil général et au conseil
d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs,
(1852-1925). Élections au conseil municipal : listes d'électeurs,
procès-verbaux d'élection et d’installation des conseillers, des maires
et adjoints, arrêtés de nomination des maires et adjoints (1831-
1945). Élections au tribunal et à la chambre de commerce : listes
d’électeurs (1907-1910).
E dpt 343/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : traités avec le
berger, décomptes, lettres de candidature, extraits de délibérations du conseil
municipal. 1848-1940
Série L – Finances de la commune.
E dpt 343/1 L 1 Budgets : états. 1826-1956
E dpt 343/1 L 2 Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés du conseil de préfecture, certificat de contribution volontaire.
1826-1926
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 343/1 M 1 Bâtiments communaux. – Inspection : feuille d’instruction (1862). Écoles :
rapport, procès-verbaux d’adjudication et de réception de travaux, acte
d’échange de maisons, extraits de délibérations du conseil municipal, devis,
cahiers des charges, plan (1820-1905). Église : extraits de délibérations du
conseil municipal, devis, cahier des charges, plan, procès-verbaux d’adjudication
de travaux (1820-1911). Presbytère : procès-verbal d’expertise, acte
d’acquisition d’une maison et d’un jardin, extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance, baux de location (1828-1953). Cimetière : acte
d’acquisition de terrain, arrêté préfectoral, devis, procès-verbal d’adjudication de
travaux(1853-1890). Fontaines, lavoirs et guéoir : extraits de délibérations du
conseil municipal, devis, croquis, cahier des charges, acte d’acquisition de
terrain (1853-1909). Magasin des pompes à incendies : extraits de délibérations
du conseil municipal (1838). 1820-1953
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 343/1 N 1 Terrains communaux. – Acquisition : actes notariés (1835-1837). Aliénation :
exposés, procès-verbal d’évaluation, arrêté préfectoral, plans, acte notarié (an
VI-1892). Arpentage : procès-verbal, convention (1840). Location : extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication (1829-1931).
Contentieux au sujet de la propriété du sol : pièces de procédure, frais de procès
(1816-1884). Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal et de
la commission départementale (1890-1891). Droit de chasse : procès-verbaux
d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
(1829-1932). an VI-1932
E dpt 343/1 N 2 Forêts. – Forêt domaniale d’Onzaine : registre de cantonnement (1858). Forêt
communale, exploitation et aménagement : procès-verbaux de reconnaissance,
d’exploitation et d’adjudication, décrets, acte d’acquisition d’une parcelle de la
forêt d’Onzaine, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil
municipal, plans, rôles d’affouages (1820-1954).
1820-1954
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 343/1 O 1 Voirie. – Chemins, entretien : arrêtés préfectoraux, tableaux des chemins,
extraits de délibérations du conseil municipal, budgets, autorisations de voirie,
croquis (1826-1954). Eau potable : acte de concession de source (1855).
1826-1954
E dpt 343/2 O 1 Transports publics. – Chemin de fer d’intérêt local : correspondance, rapport,
projet de délibération. 1892-1924
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Série P – Cultes.
E dpt 343/1 P 1 Culte catholique. – Séparation des Églises et de l’État : télégramme, extrait de
délibérations du conseil municipal, correspondance (1907). Presbytère : bail à
l’association diocésaine (1953). 1907, 1953
Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 343/1 Q 1 Bureau d'assistance. – Composition : procès-verbaux d’élection de délégués.
1893-1929
E dpt 343/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires, notes de médicaments fournis aux indigents
(1888-1895). Organisation sanitaire : extrait de délibérations du conseil
municipal (1884). Accidents du travail : fiches de déclaration (1945-1953).
Caisse d’assurances mutuelles agricoles : statuts (1925). 1884-1953
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 343/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire : procès-verbaux
d’élection de délégués (1884-1935). Dépenses : extraits de délibérations du
conseil municipal (1858-1889). Recrutement et installation de la sœur
institutrice : arrêté préfectoral, inventaires du mobilier (1869-1887).
1858-1935
E dpt 343/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles. 1866-1881
Série S – Divers.
E dpt 343/1 S 1 Transactions entre particuliers : actes notariés. 1815-1857