ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 339 Archives communales de Oëlleville (1682-1966) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine Épinal 1998 INTRODUCTION Le toponyme d’Oëlleville pourrait remonter au XIIe siècle : en 1147 est signalé le lieu apud Ollei villam. L’histoire d’Oëlleville est etroitement liée à celle de Juvaincourt. Le ban d’Oëlleville dépendait, comme celui-ci, de l’abbesse, de la dame Sonrière et du chancelier du chapitre de Remiremont qui y exerçaient les haute, moyenne et basse justices. Sous l’Ancien Régime, tous les sujets d’Oëlleville faisant ménage devaient chacun une poule et un poussin à l’abbesse de Remiremont. Au XVIIIe siècle, les seigneurs voués d’Oëlleville étaient les sieurs de Bassompierre et de Tilly. Oëlleville était située, avant la Révolution, dans le ressort du bailliage de Mirecourt. Son église, que certains datent du XVe siècle, relevait du diocèse de Toul, doyenné de Porsas. Elle est dédiée à saint Brice. La cure était à la collation du chapitre de Remiremont et au concours. De 1790 à l’an IX, Oëlleville a fait partie du canton de Rouvres-en-Xaintois. Aujourd’hui la commune compte environ 294 habitants. Elle est située dans l’arrondissement de Neufchâteau et le canton de Mirecourt. * * * Les archives communales centenaires d’Oëlleville ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en mai 1997 en application de la loi 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds est incomplet : soustraction ou destruction, les archives d’Ancien Régime signalées par M. Duhamel en 1867 ont disparu : BB 1 (registre) - In folio, 11 feuillets, papier. 1788-1789.- Délibérations de la commune, relatives : aux réparations de la tour et de la nef de l’église ; - à l’horloge ; - au règlement pour les bois ; - à l’abolition des corvées sur les grandes routes, pour être converties en prestations sur les chemins communaux ; - à la vaine pâture ; - au partage des biens communaux ; - à la police sur les animaux morts ; - à l’adhésion de poursuivre les délinquants forestiers. CC 1 (registre) - In-4°, 1257 feuillets, papier. 1776-1789.- Comptes des recettes et dépenses de la commune. - Taxes perçues au nom des seigneurs de Bassompierre et du curé. - Location de terrains communaux, etc. FF 1 (liasse) - 86 pièces, papier. 1753-1789.- Délits champêtres. « La justice était rendue d’après le rapport du garde champêtre, par l’officier du chapitre de Remiremont, et les rapports étaient inscrits sur des cahiers cotés et paraphés par le prévôt du marquis de Bassompierre. » - Procès-verbaux pour délits forestiers ; pour des bêtes ayant pâturé dans les champs ; pour pillages de récoltes, etc. D’autre part, le(s) registre(s) paroissial(iaux) de 1730 à 1747 a (ont) disparu également. Enfin les atlas cadastraux de plus de 100 ans sont tous en déficit. La série L (finances communales) est très incomplète, de même que les séries M (bâtiments communaux) et N (patrimoine communal non-bâti). Le fonds mesure environ 3,10 mètres linéaires. Il est librement communicable, sauf certaines pièces dont l’état nécessite une restauration avant communication. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t VI, Épinal, p. 127-128. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 307. ARCHIVES ANTERIEURES A 1790 Série GG - Cultes 1682-1792 E dpt 339/GG 1-8 Registres paroissiaux. 1682-1792 1 Baptêmes 1682-1715 2 Mariages 1683-1692 3 Sépultures 1685-1714 4 Baptêmes. Mariages. Sépultures 1715-3 juin 1721 5 Baptêmes. Mariages. Sépultures 6 juillet 1721-1730 6 en déficit 7 Baptêmes. Mariages. Sépultures 1747-1766 8 Baptêmes. Mariages. Sépultures 1767-1792 ARCHIVES MODERNES Série D - Administration générale de la commune 1821-1948 E dpt 339/1 D 1*-5* Conseil municipal, délibérations 1821-1948 1* 16 février 1821-14 février 1838 2* 23 novembre 1838-8 février 1877 3* 8 mai 1877-19 décembre 1888 4* 6 février 1889-1er février 1912 5* 5 mai 1912-6 décembre 1948 E dpt 339/1 D 6 Conseil municipal, délibérations : extraits 1886-1929 E dpt 339/2 D 1* Administration municipale. Actes divers 1835-1880 E dpt 339/2 D 2* Administration municipale. Arrêtés du maire 1840-1880 E dpt 339/2 D 3 Administration municipale. Actes soumis à l’enregistrement : répertoires 1881-1928 E dpt 339/4 D 1 Assurances-incendie : polices 1851-1883 Série E - État civil 1793-1932 E dpt 339/1 E 1*-10* État civil. Naissances. Mariages. Décès (tables décennales) 1793-1892 1* 1793-an X 2* an XI-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1862 8* 1863-1872 9* 1873-1882 10* 1883-1892 E dpt 339/2 E 1 État civil. Mariages, consentement : cahier. Extraits (an II-1826) an II-1932 Série F - Population. Économie sociale. Statistiques 1852-1926 E dpt 339/1 F 1 Population. Dénombrement : liste (1921). Mouvement : état (1903) 1903, 1921 E dpt 339/3 F 1 Agriculture. Statistiques : tableaux (1852-1926). Calamités : arrêtés, états, correspondance (1898-1913) 1852-1926 E dpt 339/4 F 1 Ravitaillement. Foires et marchés, création : extraits de délibérations des conseils municipaux de Houécourt et Châtenois 1897, 1905 E dpt 339/5 F 1 Statistique générale. Sinistres : états 1889-1920 Série G - Contributions. Cadastre. Administrations financières 1826-1966 E dpt 339/1 G 1* Cadastre. État de sections A, B, C, D 1835 E dpt 339/1 G 2*-4* Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : matrices 1836-1914 2* folios 1 à 320 3* folios 321 à 680 4* folios 681 à 865 E dpt 339/1 G 5*-6* Cadastre. Propriétés bâties 1882-1934 5* 1882-1910 6* 1910-1934 E dpt 339/1 G 7 Constructions nouvelles : registre de déclarations 1929-1966 E dpt 339/1 G 8*-9* Cadastre. Propriétés non-bâties : matrice 1915-1934 8* folios 1 à 492 9* folios 493 à 642 E dpt 339/1 G 10 Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : liasse 1935-1951 E dpt 339/1 G 11* Cadastre. Mutations 1826-1834 E dpt 339/1 G 12 Contributions directes. Impôts, dégrèvement : registre des déclarations (1933-1948). Matrices générales : cahiers (1931-1940). Commissaires-répartiteurs : listes (1868-1920). Chemins vicinaux, prestations : feuilles de déclaration d’option (1925-1929). Taxe sur les chiens : registres de déclarations (1922-1954) 1868-1954 E dpt 339/1 G 13 Contributions indirectes. Atelier de distillation, ouverture : instructions 1905-1909 E dpt 339/2 G 1 Impôt extraordinaire. Contribution volontaire : liste des souscripteurs, certificat 1926 Série H - Affaires militaires 1870-1925 E dpt 339/1 H 1 Recrutement. Classes, recensement : tableaux (1877-1925). Militaires, changement de domicile : registres à souche (1879-1914) 1877-1925 E dpt 339/2 H 1 Administration militaire. Réquisitions : états, circulaires 1895-1920 E dpt 339/4 H 1 Sapeurs-pompiers. Hommes et matériel : extrait de délibérations du conseil municipal, circulaires, brochure 1896-1911 E dpt 339/5 H 1 Guerre de 1870 : arrêté, circulaires, états , correspondance, registre de souscriptions 1870-1873 E dpt 339/5 H 2 Guerre de 1914-1918 : circulaires 1915-1920 Série J - Police 1880-1902 E dpt 339/1 J 1 Polices locale et générale, déclaration d’entrées et de sorties des habitants : registres (1880-1884) ; déclaration de débit de boisson : état (1881) ; recensement d’étrangers : état (1902) 1880-1902 Série K - Élections. Personnel communal 1888-1923 E dpt 339/1 K 1 Élections. Listes électorales (1907-1920). Sénat : procès-verbaux (1896-1919). Chambre des députés : feuille de dépouillement (1914). Conseil général et conseil d’arrondissement : procès-verbaux (1895-1919). Conseil municipal : procès-verbaux, arrêté, correspondance (1896-1919) 1895-1920 E dpt 339/2 K 1 Personnel communal, traitement : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance 1888-1923 Série L - Finances communales 1896-1942 E dpt 339/1 L 1 Budget. Recettes et dépenses : états, arrêtés 1896-1923 E dpt 339/3 L 1 Dépenses : pièces justificatives, souches d’un registre des mandats 1902-1942 Série M - Biens communaux (patrimoine bâti) 1876-1921 E dpt 339/1 M 1 Bâtiments communaux, travaux : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, procès-verbaux d’adjudication et de réception (1883-1921). Église, réparation : traité de gré à gré, décomptes, croquis (1913). Écoles, construction et réparation : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, procès-verbal d’adjudication, plans, correspondance (1878-1885). Fontaines et lavoir : extraits de délibérations du conseil municipal, traité de gré à gré, croquis, décompte, correspondance (1876-1905) 1876-1921 Série N - Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1852-1855 E dpt 339/1 N 1 Terrains communaux, vente, location et échange : extraits de délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1852-1926). Fête patronale, location des emplacements : procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal (1878-1926). Herbes, location : cahiers des charges, extraits de délibérations du conseil municipal (1906-1923). Cimetière, concession : arrêtés, plans , correspondance (1878-1955) 1852-1955 E dpt 339/1 N 2 Forêt communale, exploitation et coupes : procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal, état, correspondance (1891-1929). Droit de chasse, adjudication : procès-verbal, extraits de délibérations du conseil municipal (1891-1920) 1891-1929 Série O - Travaux publics. Voirie. Régime des eaux 1839-1932 E dpt 339/1 O 1 Travaux publics. Voirie, entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, arrêtés, tableaux, prestations, rapports, plans, actes d’acquisition de terrains 1839-1932 E dpt 339/1 O 2 Service des eaux. Captation d’eau et alimentation des fontaines : projets, cahiers des charges, traités de gré à gré, devis, plans, contrats, correspondance 1896-1921 E dpt 339/1 O 3 Lignes télégraphiques et distribution d’électricité, projets : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal 1912 E dpt 339/3 O 1 Régime des eaux. Curage des ruisseaux, travaux : extraits de délibérations de la commission syndicale, procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’adjudication de travaux, arrêtés, acte d’association 1876-1900 Série P - Cultes 1906-1912 E dpt 339/1 P 1 Culte catholique. Séparation des Églises et de l’État : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, projet de bail, copie d’arrêté préfectoral, copie d’acte d’acquisition du presbytère 1906-1912 Série Q - Assistance et prévoyance 1892-1929 E dpt 339/1 Q 1 Généralités et secours. Bureau d’assistance : procès-verbaux d’élection de délégués (1896-1929). Souscriptions : correspondance, liste de souscripteurs (1902-1913). Bourse pour la formation d’une sage-femme : contrat (1892-1900) 1892-1929 E dpt 339/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. Assistance médicale gratuite : liste, correspondance (1907, 1910). Vieillards et infirmes, assistance : fiche individuelle, état, correspondance (1907-1921). Aliéné, tutelle : arrêté, acte notarié, pièces justificatives (1897-1909). Retraites ouvrières et paysannes : brochure, correspondance (1912-1914). Société de secours mutuels et caisse d’assurances mutuelles agricoles : statuts (1913, 1925) 1897-1925 Série R - Enseignement. Action culturelle 1883-1912 E dpt 339/1 R 1 Instruction primaire. Commission municipale scolaire, délibérations : registre (1883-1884). Écoles publiques, organisation : extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil départemental de l’enseignement primaire, correspondance avec l’inspection académique (1889-1912). Enseignement de la dentelle : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1904) 1883-1912 E dpt 339/3 R 1 Action culturelle, sciences et arts. Monument au colonel Renard à Lamarche et monument des Trois-Sièges à Belfort, souscription : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance 1908-1911