ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 325
Archives communales
de
Nayemont-les-Fosses
(1647-1978)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2006
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INTRODUCTION
Nayemont-les-Fosses, dont le nom Symond d’Aymont est attesté dans un document de 1327
(Archives des Vosges, G 757), était le chef-lieu du doyenné de Spitzemberg et appartenait au bailliage
de Saint-Dié.
Le village, qui n’a pas d’église, dépendait, comme aujourd’hui, de la paroisse de Sainte-
Marguerite.
De 1790 à l’an X, Nayemont a fait partie du canton de Bertrimoutier. Aujourd’hui, la
commune, qui comptait 846 habitants en 1999, est comprise dans le canton de Saint-Dié Est.
Les archives de Nayemont-les-Fosses ont été déposées aux Archives départementales des
Vosges en 1989. On notera que les documents anciens et la plupart des archives du XIXe siècle, qui
apparaissaient dans l’inventaire établi en commune en 18611, ont disparu. Les faits de guerre qui ont
affecté la commune pourraient expliquer ces disparitions. Après classement, le fonds occupe environ
2,5 mètres linéaires. Il est librement communicable suivant la réglementation en vigueur.
1 Coté E DPT 325/3_D_1.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889,
p. 103-104.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 298.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC – Finances et contributions.
E dpt 325/CC 1 1 pièce papier
Duché de Lorraine. – Réduction de dettes en raison de difficultés dues aux
guerres : arrêt de Charles, duc de Lorraine. 1647
Série FF – Justice et police.
E dpt 325/FF 1 1 pièce papier
Juridiction civile et criminelle. – Droits des habitants de la seigneurie de
Spitzemberg : arrêt de Charles, duc de Lorraine. 1668
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune.
E dpt 325/1 D 1* Conseil municipal : délibérations. 19 mai 1892-29 août 1920
E dpt 325/1 D 2 Extraits de délibérations. 1920-1939
E dpt 325/2 D 1 Administration municipale. – Actes soumis à l’enregistrement : répertoire.
1898-1933
E dpt 325/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales : inventaires,
correspondance. 1861, 1929
E dpt 325/4 D 1 Assurances. – Personnel et bâtiments : polices. 1902-1934
Série E – État civil.
E dpt 325/1 E 1-9 État civil (naissances, mariages, décès). 1793-1874
1 1793-an X
2 an XI-1812
3 1813-1822
4 1823-1830
52 1833-1842
62 1843-1852
7 1855-1862
8 1863-1872
9 1873-1874
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques.
E dpt 325/1 F 1 Population. – Recensements : listes nominatives. 1911-1931
E dpt 325/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : questionnaires (1912-1941). Allocations
familiales en agriculture : enquête, demandes d’adhésion (1937-1939).
1912-1941
E dpt 325/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1931-1933
E dpt 325/7 F 1 Travail. – Office départemental du travail, recensement des chômeurs :
correspondance. 1941
2 Cotes vacantes.
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Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 325/1 G 1* Cadastre. – Livre des mutations. 1820-1830
E dpt 325/1 G 2 Contributions directes : matrices générales, tableaux récapitulatifs, registre de
demandes de dégrèvement, mandements, avertissements. 1888-1953
E dpt 325/1 G 3 Taxe sur les voitures, chevaux et vélocipèdes : registres à souche de
déclarations. 1904-1923
E dpt 325/3 G 1 Contributions indirectes. – Bouilleurs de cru : correspondance, état de
répartition du contingent, arrêté du conseil de préfecture interdépartemental.
1935-1940
E dpt 325/3 G 2 Rapports avec les administrations financières. – Poids et mesures :
correspondance (1938-1939). Postes, télégraphes et téléphones :
correspondance (1941). 1938-1941
Série H – Affaires militaires.
E dpt 325/1 H 1 Recrutement : tableaux de recensement, certificat de réforme. 1930-1937
E dpt 325/2 H 1 Administration militaire. – Cantonnement : correspondance, états numériques
(1937-1939). Service géographique : arrêtés préfectoraux (1932-1978). Militaires
et anciens combattants : correspondance (1936-1941). Allocations militaires :
correspondance, états numériques (1922-1941). 1922-1978
E dpt 325/4 H 1 Sapeurs-pompiers : procès-verbal d’élection, certificat, plan des bornesincendie.
1924-1937
E dpt 325/5 H 1 Guerre 1939-1945. – Mesures de police et vie quotidienne : consignes,
correspondance, télégrammes, sauf-conduit (1939-1942). Ravitaillement et
réquisitions : instructions, registres d’inscription des cartes de ravitaillement, de
contrôle du bétail, des surfaces ensemencées, listes de recensement du bétail
(1939-1944). Défense passive et garde territoriale : instructions, listes des
volontaires et personnes désignées (1939-1940). Réfugiés, prisonniers,
travailleurs en Allemagne : instructions, fiches nominatives, avis de secours
(1940-1944). Main d’oeuvre et travailleurs agricoles : correspondance, certificats
pour permissions agricoles (1939-1940). Dommages de guerre : instructions,
demande d’indemnités (1940-1946).
1939-1946
Série J – Police. Justice. Hygiène.
E dpt 325/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux (1921-1936). Débits de
boissons : registres et fiches de déclarations (1899-1953). 1899-1953
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E dpt 325/2 J 1 Police générale. – Étrangers, recensement : correspondance (1938).
Changement de domicile : fiches de déclarations (1931-1932). Carte d’identité :
fiche de demande (1939). 1931-1939
E dpt 325/3 J 1 Justice. – Jurés : arrêtés préfectoraux (1939-1940). Plainte pour insultes (1939).
1939-1940
E dpt 325/5 J 1 Hygiène et santé. – Surveillance médicale des écoles : correspondance,
mémoires des frais dus au médecin (1936-1941). Établissements dangereux et
insalubres : correspondance (1940-1941). 1936-1941
Série K – Élections. Personnel.
E dpt 325/1 K 1 Élections. – Listes électorales : tableaux de rectification, listes définitives (1923-
1945). Référendum : procès-verbal, feuille de dépouillement (1945-1946).
Élections au conseil de la République : procès-verbal des opérations électorales,
feuille de pointage, listes de candidats (1946). Élections législatives : procèsverbaux
d'élection, listes de votants (1924-1936). Élections sénatoriales :
procès-verbaux d’élection de délégués (1926-1939). Élections au Conseil général
et au conseil d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs
(1925-1945). Élections au conseil municipal : listes d'électeurs, procès-verbaux
d'élection et d’installation des conseillers, des maires et adjoints (1919-1945).
Élections à la chambre d’agriculture : listes d’électeurs, procès-verbal
d’opérations électorales (1925-1929). 1919-1946
E dpt 325/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de
délibérations du conseil municipal, correspondance, décompte. 1925-1948
Série L – Finances de la commune.
E dpt 325/1 L 1 Budgets et comptes : états, extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés du conseil de préfecture. 1867-1868, 1913-1953
E dpt 325/1 L 2 Registres de comptabilité. 1944-1953
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Série M – Biens communaux (patrimoine bâti).
E dpt 325/1 M 1 Bâtiments communaux. – Mairie et écoles : extraits de délibérations du conseil
municipal, devis, croquis, actes d’échange et d’acquisition de terrains (1901-
1937). Église et presbytère de Sainte-Marguerite : montant des réparations, bail
de location (1926-1936). Cimetière intercommunal3, construction : extraits de
délibérations du conseil municipal, devis, plans, procès-verbal d’adjudication
des travaux, arrêté municipal de désaffection de l’ancien cimetière (1927-1936).
Fontaines et alimentation en eau, projet de construction : extraits de
délibérations du conseil municipal (1929-1930). Monument aux morts, projet
d’acquisition d’un terrain : plan (1922). 1901-1937
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti).
E dpt 325/1 N 1 Terrains communaux. – Aliénation : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêtés préfectoraux, actes de vente et de concessions (1877-1941).
Partage et location : procès-verbaux d’adjudication, extraits de délibérations du
conseil municipal, croquis (1900-1932). Droits de parcours : rôles (1901-1931).
Emplacement public, anticipation : pièces de procédure entre la commune et un
particulier (1927-1930). 1877-1941
E dpt 325/1 N 2 Forêt communale. – Exploitation : extraits de délibérations du conseil
municipal, rapport, procès-verbaux d’estimation (1918-1947). Concessions de
sources : arrêtés préfectoraux, actes de concession, extraits de délibérations du
conseil municipal (1879-1938). Droit de chasse : cahiers des charges, procèsverbaux
d’adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal (1872-
1930). 1872-1947
Série O – Travaux publics. Voirie.
Transports et régime des eaux.
E dpt 325/1 O 1 Voirie. – Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, plans,
feuilles d’attachement, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1917-
1950). Électrification : avis de subventions, correspondance (1935-1940).
1917-1950
Série P – Cultes.
E dpt 325/1 P 1 Culte catholique. – Liste des enfants inscrits pour le catéchisme. 1855
3 En commun avec Sainte-Marguerite.
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Série Q – Assistance et prévoyance.
E dpt 325/1 Q 1 Bureau d’assistance. – Composition et fonctionnement : avis de nomination des
membres, procès-verbal d’élection de délégués, registre de délibérations4, avis
de fixation des dépenses. 1894-1949
E dpt 325/3 Q 1 Établissements hospitaliers. – Frais d’hospitalisation : extrait de délibérations du
conseil municipal, correspondance (1860-1948). Admission d’une enfant à
l’Institution des sourds-muets de l’Est : correspondance (1937-1939).
1860-1948
E dpt 325/4 Q 1 Application des lois d’assistance et de prévoyance. – Protection des enfants et
familles : avis de secours, arrêtés préfectoraux (1922-1945). Assistance aux
malades, vieillards et infirmes : correspondance, arrêté préfectoral (1929-1939).
Sécurité sociale : cahier de contrôle des malades (1953-1958). 1922-1958
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 325/1 R 1 Enseignement. – Fonctionnement : correspondance (1860-1868). Commission
municipale scolaire : procès-verbal d’élection de délégués (1929). Dépenses :
correspondance, arrêtés préfectoraux (1873-1879). Livres et fournitures :
inventaires, correspondance (1852-1937). 1852-1937
E dpt 325/2 R 1 OEuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, listes d’élèves
admis gratuitement. 1851-1873
Série T – Urbanisme.
E dpt 325/1 T 1 Plan d’occupation des sols : plans, correspondance, procès-verbal d’enquête.
1972-1978
4 Dans ce registre est relatée la bénédiction d’une cloche par l’évêque de Saint-Dié en 1895.