ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 317 Archives communales de Morelmaison (1759-1949) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine ?pinal 2001 INTRODUCTION Le toponyme de Morelmaison (apud Moresmansiones) est attesté au moins en 1110. Le village appartenait au bailliage de Neufchâteau. Son église – dédiée à saint Martin – était annexe de Saint-Paul. Le clocher est du XVIIIe siècle, les murs pourraient remonter au XVe siècle. La mairie a été construite en 1868 et l'école en 1833. De 1790 à l'an X, Morelmaison a fait partie du canton de Vicherey. Aujourd'hui, le village est situé dans l'arrondissement de Neufchâteau, canton de Châtenois. Il compte environ 179 habitants. * * * Les archives centenaires de Morelmaison ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 9 février 1999 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds est assez complet. Il est riche d'intéressantes archives anciennes . On notera que le plan cadastral napoléonien est lacunaire (E dpt 317/1 G 1). Le fonds de Morelmaison mesure environ 4,20 mètres linéaires. Il est librement communicable, sauf si l'état de conservation l'interdit. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, ?pinal, p. 89. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 285. ARCHIVES ANCIENNES ANT?RIEURES ? 1790 Série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune 1790 E dpt 317/AA 1 1 pièce papier Actes constitutifs et politiques de la commune. – Droits du seigneur de Saint-Martin de Metz à Morelmaison : acte notarié . 1790 Série DD - Biens communaux 1759-1784 E dpt 317/DD 1 1 pièce papier. 1 pièce parchemin Bois communaux, abornement : procès-verbal (1773). Terrain et maison, ascensement à un particulier : acte notarié (1784). 1773, 1784 E dpt 317/DD 2 1 pièce papier Bâtiments communaux. Tour de l'église, financement de la construction : convention. 1759 Série FF - Justice et police 1773-1774 E dpt 317/FF 1 1 cahier. 53 pièces papier Justice. – Procès au sujet d'un patis : actes juridictionnels, pièces de procédure. 1773-1774 Série GG - Cultes. Assistance publique 1680-an IV E dpt 317/GG 1*-4* 4 registres Registres paroissiaux. – Baptêmes. Mariages. Sépultures. 1680-an IV 1* 1680-18 février 1744 2* 20 juin 1744-12 novembre 1765 3* 31 décembre 1765-1771 4* 1772-an IV ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune an VII-1949 E dpt 317/1 D 1-6* Conseil municipal. – Délibérations. 1829-1949 1 9 mai 1829-10 mai 1838 2* 10 mai 1838-8 février 1857 3* 10 mai 1857-11 août 1881 4* 11 septembre 1881-15 août 1890 5* 30 septembre 1890-20 février 1918 6* mai 1918-9 mars 1949 E dpt 317/2 D 1 Administration municipale. – Actes soumis à l'enregistrement : répertoires. 1816-1943 E dpt 317/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales, inventaire et récolement : instructions, états, procès-verbaux (1842-1919). Commission d'administration générale de la Chambre des députés, enquête sur l'organisation municipale : correspondance (1912). Banquet des maires de France : plan de la manifestation aux Tuileries (1900). 1842-1919 E dpt 317/4 D 1 Contentieux entre la commune de Morelmaison et Marie-Jeanne Brice Morgan : pièces de procédure (an VII-1814). Assurances : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, polices (1866-1910). an VII-1910 Série E – État civil an V-1892 E dpt 317/1 E 1*-10* État civil. Naissances. Mariages. Décès. Tables décennales . an V-1892 1* an V-an X 2* an XI-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1862 8* 1863-1872 9* 1873-1882 10* 1883-1892 Série F – Population. ?conomie sociale. Statistiques 1836-1948 E dpt 317/1 F 1-2 Population. 1836-1911 1 Mouvement : tableaux, 1854-1906 2 Dénombrement : listes nominatives, tableaux, 1836-1911 E dpt 317/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : états, arrêté, extrait des délibérations du conseil municipal (1856-1921). Ressources et bétail, recensement : registres de déclarations, états, fiches de déclaration (1871-1921, 1948). Dégâts et mauvaises récoltes, secours aux victimes : instructions, arrêté, fiches d'enquête (1879-1910). Animaux nuisibles, destruction : arrêté, correspondance, affiche (1871-1912). 1856-1948 E dpt 317/4 F 1 Ravitaillement. – Foires des communes voisines, organisation : extraits des délibérations des conseils municipaux. 1882-1909 E dpt 317/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1897-1919 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. Postes et télégraphes an VIII-1938 E dpt 317/1 G 1-8* Cadastre. 1818-1938 1 Tableau d'assemblage : plan révisé pour 1938 , 1938 2*-3* ?tats de sections, 1818-1837 2* 1818-1835 3* 1837 4* Mutations, 1820-1836 5* Propriétés bâties et non-bâties : matrice, 1837-1914 6*-7* Propriétés bâties : matrices, 1882-1937 6* 1882-1911 7* 1912-1937 8* Propriétés non-bâties : matrice, 1917-1937 E dpt 317/1 G 9-11 Contributions directes. an VIII-1932 9 Instructions et réclamations : listes de commissaires-répartiteurs, correspondance, arrêtés, registre de demande de dégrèvement, procès-verbaux d'adjudication de la perception, tableau (an VIII-1922), matrices générales (fin XVIIIe siècle-1916), an VIII-1922 10 Chemins vicinaux, prestations : registres de déclaration d'option, rôles, extraits de rôles, 1834-1918 11 Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations (1855-1931). Taxe sur les voitures, chevaux et vélocipèdes : registres de déclarations (1897-1932), 1855-1932 E dpt 317/3 G 1 Impôts indirects. – Bouilleurs de cru : instructions, liste (1905-1925). Postes et télégraphes : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal (1870-1909). 1870-1925 Série H – Affaires militaires an VIII-1946 E dpt 317/1 H 1-2 Recrutement. 1841-1946 1 Classes, recensement : tableaux, instructions, avis d'inscription, 1841-1920 2 Réservistes : ordres de route, certificat (1894-1906). Soutiens de famille et dispenses : extrait de délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance (1897-1920). Changements de domicile et avis de décès, déclaration : registres à souche (1887-1946), 1887-1946 E dpt 317/2 H 1-2 Administration militaire. 1874-1925 1 Garde communale, organisation : instructions (1913). Troupes, cantonnement et logement : états, circulaires (1879-1919). Réquisitions et mobilisation générale : états, instructions, correspondance (1889-1925). Dégâts des manœuvres, indemnités : instructions, récépissé, circulaires (1898-1910), 1879-1925 2 Chevaux et voitures, recensement et classement : tableaux, instructions, correspondance, 1874-1920 E dpt 317/3 H 1 Garde nationale. – Tableaux, bulletins individuels, avis d'inscription, procès-verbaux, extraits de délibérations du conseil municipal. 1837-1870 E dpt 317/5 H 1 Guerres de la Révolution et de l'Empire. – Contributions et réquisitions : déclaration, traité, instruction. an VIII-1815 E dpt 317/5 H 2 Guerre de 1870-1871. – Contributions et réquisitions : procès-verbaux, instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, tableaux, états, reçus. 1870-1873 E dpt 317/5 H 3 Guerre de 1914-1918. – Instructions, états, télégrammes, extraits de délibérations du conseil municipal. 1915-1920 E dpt 317/5 H 4 Guerre de 1914-1918. – Ravitaillement : instructions, correspondance, cartes d'alimentation, notes, états. 1918-1920 Série J – Police. Justice. Hygiène publique 1828-1938 E dpt 317/1 J 1 Police locale. – Police municipale : arrêtés du maire, extrait des délibérations du conseil municipal (1889-1910). Débits de boissons : registre de déclarations (1884-1926). 1884-1926 E dpt 317/2 J 1 Police générale. – Changement de domicile, déclaration : registre (1879-1931). ?trangers, surveillance : instructions, états, registre d'immatriculation (1893-1930) ; naturalisation : dossier (1897). 1879-1931 E dpt 317/3 J 1 Justice. – Jurés : listes (1848-1852). Exploit d'huissier (1828). 1828-1852 E dpt 317/5 J 1 Hygiène et santé, réglementation sanitaire : arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, carnets de déclarations, fiches de déclaration (1903-1934). Choléra : circulaire, état statistique, états des dépenses (1853-1910). Vaccination : listes (1905-1920). Tueries, inspection : carnet à souches (1911-1915). ?pizooties : instructions, registres à souches, carnets de certificats, extraits des délibérations du conseil municipal (1872-1938). ?tablissements dangereux et insalubres, autorisation : arrêté, croquis (1900). 1853-1938 Série K – ?lections. Personnel an IX-1940 E pdt 317/1 K 1 ?lections. – Listes électorales : listes définitives, tableaux de rectification, procès-verbaux de rectification. 1842-1920 E dpt 317/1 K 2 ?lections politiques. – ?lection du président de la République : liste de votants (1848). Plébiscite : procès-verbaux des opérations électorales, liste de votants (1851, 1852, 1870). ?lections législatives : procès-verbaux des opérations électorales, listes de candidats, listes de votants, feuilles de dépouillement (1849-1914). ?lections au conseil de la République : procès-verbaux d'élection de délégués (1948). ?lections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1890-1919). ?lections au conseil général et au conseil d'arrondissement : listes d'électeurs, procès-verbaux d'opérations électorales (1848-1919). ?lections municipales : procès-verbaux d'opérations électorales, procès-verbaux d'installation du conseil municipal et d'élection des maires et adjoints, listes de votants, feuilles de dépouillement (an IX-1919), arrêté préfectoral de nomination du maire (1940). an IX-1940 E dpt 317/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune, engagement et traitement. – Extraits des délibérations du conseil municipal, décomptes, correspondance, arrêté, contrats. an IX-1822, 1863-1918 Série L – Finances communales an VIII-1920 E dpt 317/1 L 1 Budgets. – Recettes et dépenses : états. an XI, 1840-1919 E dpt 317/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs. – ?tats, pièces justificatives, extraits des délibérations du conseil municipal et du conseil de préfecture. an VIII-1807, 1835-1920 Série M – Bâtiments communaux 1823-1924 E dpt 317/1 M 1 Mairie-école : correspondance, actes juridictionnels, notes, mémoires, actes notariés, plans, procès-verbaux, devis, ordonnance, extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges (1823-1894). ?glise : extraits de délibérations du conseil municipal, réclamation, plans, devis, traités de gré à gré, correspondance (1833-1914). Cimetière : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, traités de gré à gré, mémoires (1889-1891). Maison du berger : acte notarié, procès-verbal d'estimation, acte juridictionnel, reçus, mémoire (1896-1898). Lavoir et puits, construction : correspondance, états, avis, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, plans, rapports, acte juridictionnel, cahiers des charges, procès-verbaux (1851-1916). Monument aux morts, construction : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté, croquis, devis, mémoires, traité de gré à gré (1919-1924). 1823-1924 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) an II-1933 E dpt 317/1 N 1 Terrains communaux, achat : acte notarié (1896) ; bornage et anticipation : correspondance, arrêté, extraits des délibérations du conseil municipal (1844-1874, 1933) ; mise en valeur : tableaux (1860). Patis communaux, partage et location : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, procès-verbal de reconnaissance, actes juridictionnels (an II-1910). Herbes des chemins, location : extraits des délibérations du conseil municipal (1867-1912). Vaine pâture : extraits des délibérations du conseil municipal, registre de déclarations (1836-1912). an II-1933 E dpt 317/1 N 2 Forêt communale, exploitation : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, plan du quart en réserve (an XIII, 1868-1920). Ruchers à distance prohibée, autorisation : arrêté, correspondance, croquis (1868). Droit de chasse, location : extraits des délibérations du conseil municipal, cahier des charges (1872-1908). an XIII-1920 Série O – Travaux publics. Voirie. Régime des eaux an X-1949 E dpt 317/1 O 1 Voirie, entretien : extraits des délibérations du conseil municipal, extraits du budget, arrêtés, procès-verbaux, devis, mémoires, tableaux, actes d'acquisition de terrains, plans (1836-1914) ; droit de passage chez un particulier : convention (1818). Pont et passerelle, construction et réparation : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance, procès-verbal de visite, devis (an X-1909). Puits artésien, sondage : extraits des délibérations du conseil municipal, cahier des charges, rapports, plans, correspondance (1864-1867). Syndicat intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois, alimentation en eau potable : arrêté, extraits des délibérations du conseil municipal, état de répartition, emprunt (1949). an X-1949 E dpt 317/2 O 1 Chemins de fer : extraits de délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance (1879-1908). Mines, extension de concession : affiche (1903). 1879-1908 E dpt 317/3 O 1 Ruisseaux et rivières, curage et entretien : correspondance, procès-verbaux, mémoires, arrêtés, rapports, rôles, listes de propriétaires, extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission syndicale (1809-1931). Comptes de la commission syndicale : états (1880-1915). 1809-1915 Série P – Cultes 1868-1923 E dpt 317/1 P 1 Culte catholique. – autorisation d'exercice : correspondance (1903). Fabrique, comptes : états (1868-1902). Legs Kiblaire-Rigot : certificats, acte notarié, extrait des délibérations du conseil de fabrique, autorisation de l'évêché (1881). Séparation des ?glises et de l'?tat : instructions, correspondance, décrets, extraits des délibérations du conseil municipal (1905-1923). Contentieux entre la commune de Morelmaison et la fabrique de Gironcourt : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêté (1878-1879). 1868-1923 Série Q – Assistance et prévoyance 1871-1936 E dpt 317/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Commission administrative, élection : procès-verbaux (1896-1912). Budget : état (1936). Indigents, secours : correspondance (1871-1913). 1871-1936 E dpt 317/3 Q 1 Hospice cantonal de Châtenois. – Projet de création : correspondance . 1892-1893 E dpt 317/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite : listes nominatives, carnet de bons de consultation, extraits des délibérations du conseil municipal (1891-1918). Vieillards, infirmes et incurables, assistance : carnet à souche d'allocations, états statistiques, dossiers individuels, liste nominative (1873-1920). Enfants du premier âge et femmes en couches, assistance : instructions, correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, carnet à souche d'allocations, arrêtés, registres d'inscription (1879-1925). Retraites ouvrières et paysannes : instructions, correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, listes d'élections, cartes individuelles, pièces de dossier (1910-1921). 1873-1925 Série R – Enseignement. Action culturelle 1841-1933 E dpt 317/1 R 1 Instruction primaire. – Registre des visiteurs, correspondance avec l'Académie (1847-1859). Commission municipale scolaire : instructions, procès-verbaux d'élection, registre de délibérations (1882-1913). Dépenses obligatoires : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance (1877-1890). Cours du soir et mobilier scolaire, financement : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, arrêté (1866-1879). Maîtresse de travaux à l'aiguille, démission : correspondance (1883). 1847-1913 E dpt 317/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire et élèves admis gratuitement : rôles, listes (1841-1881). Caisse des écoles, statuts : extrait des délibérations du conseil municipal (1882). 1841-1882 E dpt 317/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire, inventaire : registre, catalogues, correspondance (1868-1933). Monuments à Jeanne d'Arc et au colonel Renard, souscription : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, liste de souscripteurs (1890, 1906). 1868-1933 Série S – Divers an VIII-1825 E dpt 317/1 S 1 Biens de particuliers. – Transaction : actes notariés, convention. an VIII-1825