ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 309
Archives communales
de Mirecourt
(1385-1949)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Jean-Yves VINCENT
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1998
INTRODUCTION
La première mention du toponyme Mirecourt (in Murici curte) pourrait remonter à 960.
Selon la tradition, la commune fut fondée vers le Xe siècle par des tanneurs qui se fixèrent sur les bords
du Madon.
Au XIIIe siècle, Mirecourt appartenait aux comtes de Toul.
L’un deux, Frédéric V, affranchit, en 1234, les bourgeois de cette ville, et donna, pour
garant de ses promesses, son frère Renard. Dans cette charte, il taxe les diverses redevances qui lui
étaient dues par ses sujets. Il est dit que le bourgeois, qui refuserait de prendre les armes et
d’accompagner son seigneur lorsque celui-ci se mettrait en campagne, serait puni d’une amende de
douze deniers. La même amende était infligée à celui qui, en cas d’alarme, refuserait de sortir de la ville
pour repousser l’ennemi. Dans le premier cas, il devait servir le premier jour à ses dépens ; les jours
suivants, le comte pourvoyait à sa subsistance. La même charte règle les corvées dues au seigneur, les
gardes dues à la ville pendant la nuit en temps de paix et en temps de guerre. Quand le comte venait à
Mirecourt, les bourgeois devaient fournir le foin à ses chevaux la première nuit ; les jours suivants, on lui
donnait une obole pour la nourriture de chaque cheval. « Si l’envoyé du seigneur arrivant à la ville ne
trouve point de poules à acheter, il en tuera tant qu’il en voudra, en payant pour chaque poule deux
deniers. Le seigneur ne permet à aucun de ses gens d’appeler en duel un bourgeois de Mirecourt. Si l’on
trouve un homme dans le jardin d’un autre, il perdra l’oreille ou paiera cinq sols. Un pêcheur qui pêche à
la grande nasse doit au seigneur chaque semaine un service de poisson. Il n’est point permis de vendre
du vin pendant le moi de mai, si ce n’est en payant certaine somme au seigneur. Sont exceptés le prêtre
ou le curé, les gentilshommes et les personnes de la maison du seigneur. »
En 1264, Eudes, comte de Toul, engagea le fief de Mirecourt à Richard de Valleroy pour
sûreté d’une somme de 370 livres de Provins que ce seigneur lui avait prêtés. En 1284, Isabelle, petitefille
du comte Frédéric, et Simonin de Rozières vendirent au duc Ferry III ce qu’ils avaient à Mirecourt.
Le 29 décembre 1513, il y eut une sentence rendue aux assises de Mirecourt en faveur du duc de
Lorraine, contre certains habitants vendant marchandises hors leurs maisons audit Mirecourt et ailleurs,
et qui refusaient de payer le droit d’étalage, savoir : 6 deniers aux jours de foires et 2 deniers aux jours de
marchés. Le 10 janvier 1543, le duc Antoine accorda aux drapiers de Mirecourt une charte dans laquelle
on lit : « Nous ayant remontré qu’ils ont de coutume faire aussi bons et raisonnables draps qu’en autres
lieux de notre duché de Lorraine, leur permettons de faire choisir et nommer entre eux chaque année un
maître des drapiers, qui aura et auquel donnons puissance et autorité d’ice, lui office faire exercer et
accomplir en la façon et manière qui s’en suit : les drapiers dudit Mirecourt se convoqueront et
trouveront ensemble audit lieu à chacune fois qui seront requis, pour faire aviser conjointement d’un
d’entre eux, et le nommer qui soit propre, suffisant et idoine de porter et avoir ledit office de maître des
drapiers, faire les visitations sur les drapiers des lieux qu’il appartient ez foires et marchés de Mirecourt,
Darney, Pouxey (Poussay), Bouzemont, Mattaincourt et autres lieux… ». Par d’autres chartes du 30
janvier de la même année, le duc Antoine accorda aux drapiers de Mirecourt de nouveaux privilèges qui
lui furent confirmés par le duc François, le 18 mars 1544. Les bouchers de Mirecourt (1er mai 1577) et
les boulangers de la prévôté (8 février 1582) obtinrent aussi des chartes et privilèges. Dès le mois de
novembre 1543, le duc Antoine avait autorisé l’établissement de trois foires à Mirecourt : la première le
lendemain de la Nativité Notre-Dame, la seconde le lendemain des Brandons, la troisième le jour de
Sainte-Lucie.
Le 5 février 1618, les habitants de Mirecourt donnèrent leurs reversales à cause de la
somme de 100 francs payables par an, pour l’octroi et don à eux fait des profits provenant des halles et
boucheries de cette ville, appartenant au duc, et ce pour en faire et construire d’autres nouvelles à chaux
et sable, à leurs frais, pour l’embellissement de la ville. Le 12 mai 1707, les chanoinesses de Poussay
consentirent à ce que les habitants du faubourg de Mirecourt, dit faubourg de Poussay, fussent distraits
de la paroisse de ce dernier lieu et réunis à celle de Mirecourt.
La ville de Mirecourt, qui était peu fortifiée et hors d’état de soutenir un véritable siège, eut
beaucoup à souffrir pendant les différentes guerres qui désolèrent la province. En 1438, durant les
hostilités entre René 1er et Antoine, comte de Vaudémont, le capitaine Fort-d’Épice, qui était au service
de ce dernier, se rendit maître de Mirecourt qui, quelque temps après, se livra au capitaine La Hire, que
le roi Charles VII avait envoyé en Lorraine. En 1476, les Bourguignons s’en emparèrent et l’occupèrent
jusqu’à ce qu’il leur eût été enlevé par les troupes lorraines. En 1633, après la reddition de Nancy à
Louis XII, le duc Charles IV, qui s’était retiré à Mirecourt où il avait fait venir la duchesse Nicole et la
princesse Claude, y passa l’hiver dans toutes sortes de divertissements. En 1641, cette ville fut investie
par le marquis de Folleville, qui commandait 500 mousquetaires et 50 chevaux, et forcée d’ouvrir ses
portes. Après la paix des Pyrénées, en 1633, Charles IV se retira de nouveau à Mirecourt pendant qu’on
démolissait les murs de sa capitale. Ce fut pendant ce dernier séjour, et dans ses fréquentes excursions à
l’abbaye de Poussay, qu’il devint amoureux de la belle Isabelle de Ludres. En 1670, ce prince s’étant
encore brouillé avec la France et ayant quitté ses États, le maréchal de Créqui surprit Mirecourt et en
renversa les fortifications, qui ne furent plus rétablies. Le château était défendu par cinq ou six bastions.
On prétend que le maréchal de Créqui qui rançonna si cruellement les habitants, qu’il en éprouva des
remords dans les dernières années de sa vit, et fit, par forme d’expiation, ériger à ses frais le grand autel
de l’église paroissiale.
Mirecourt était autrefois le siège d’un des trois grands bailliages de Lorraine, appelé le
bailliage de Vôge, qui comprenait en 1710, plusieurs juridictions inférieures dont les appels
ressortissaient en première instance au siège du bailliage : c’étaient les prévôtés et offices de Mirecourt,
Remoncourt, Dompaire, Valfroicourt, Charmes, Arches, Châtenois et Darney. La noblesse tenait les
assises à Mirecourt, dites assises de Vosge. L’édit de Stanislas, du mois de juin 1751, resserra beaucoup les
limites de ce bailliage ; Louis XV le crée présidial en juin 1772. Les bailliages de Neufchâteau, Bourmont,
Darney, Châtel et Charmes y ressortissaient pour les cas présidiaux. Il était régi par la coutume générale
de Lorraine. La mesure des grains était le résal de Nancy, divisé en quatre bichets de deux imaux ou
demi-bichets chacun. Les officiers du bailliage étaient le bailli, le lieutenant-général, le lieutenantparticulier,
l’assesseur, six conseillers, l’avocat et le procureur du roi et le greffier. La maîtrise des eaux et
forêts, qui était d’abord à Mirecourt, fut transférée à Darney, par arrêt du conseil d’État et lettrespatentes
de Louis XV du 2 avril 1771.
Une ordonnance du duc Henri, datée du 13 mai 1609, avait composé le conseil de ville de
Mirecourt de douze bourgeois et du mayeur qui les présidait. Dans la suite, cette organisation fut
changée : en 1782, le corps municipal était composé d’un maire royal chef de police, d’un lieutenant de
maire et de police, de trois échevins, d’un échevin-trésorier, du procureur du roi et du secrétaire-greffier.
La recette des finances était formée des anciennes recettes supprimées de Mirecourt, Darney, Charmes
et Dompaire.
Au point de vue militaire, il y avait à Mirecourt un gouverneur de troisième classe, un
exempt et quatre cavaliers de maréchaussée qui dépendaient de la lieutenance d’Épinal. En 1781, on y
établit une poste aux chevaux.
On lit dans l’État du domaine : « Le prévôt a la connaissance et instruction des procès de
tous crimes commis tant par les bourgeois que par les étrangers. Si le prévôt trouve, après délibération,
que le criminel soit punissable corporellement, il le fait mettre sous la halle dudit lieu par deux diverses
fois, aux intervalles d’un ou deux jours, si bon lui semble, où il fait comparoir le mayeur et les bourgeois
de sa juridiction tous en armes, et par le clerc juré fait lire le procès hautement puis fait ramener le
prisonnier en prison et met le procès ez mains des échevins dudit mayeur qui à leurs frais le portent ou
envoient à Nancy pour y être délibéré par les maîtres échevins de ladite ville, et étant le procès rapporté,
fait derechef ramener le prisonnier sous ladite halle pour la troisième et dernière fois où il fait lire ledit
procès, puis le met ez mains dudit mayeur et lui requiert que ses échevins donnent sentence, ce qu’il
ordonne à ses dits échevins de faire, lesquels se retirent à part avec ledit procès, et appelle tous les
bourgeois de sa juridiction et avec leurs avis forment leur sentence : et s’ils condamnent le criminel à
mort, ils disent qu’il doit amende. Sur quoi ledit prévôt les requiert de déclarer quelle amende, puis ils se
retirent et quand ils sont retournés disant qu’il doit amende de corps, se retirent lesdits échevins pour la
troisième et dernière, et lorsqu’ils prononcent la sentence qui est à l’instant exécutée, à la réserve de tout
ce que dessus les crimes de lèze-majesté divine et humaine, desquels ledit prévôt ne prend connaissance
s’il n’en a commission expresse des mayeurs de la seigneurie de Fontil et de Bethoncourt ; celui
d’Ambacourt, Pont-sur-Madon, Tilloncourt et Girecourt en ladite seigneurie de Chaumousey sont tenus
de lever l’échelle du gibet quand il se fait exécution.
Audit Mirecourt se fait nomination chacun an d’un des bourgeois, au jour des Brandons
du matin et avant la grande messe, sous les halles, où les bourgeois s’assemblent par devant le bailli des
Vosges ou son lieutenant, savoir que le mayeur de l’an précédent rendant son office, nomme un desdits
bourgeois tel qu’il lui plait, pourvu qu’il ne soit officier noble ni autre privilégié, mais qu’il soit de la
juridiction dudit mayeur, puis lesdits bourgeois par l’un d’iceux lui nomment deux autres qui ayent été
jurés et si lesdits sieurs sont contents, est choisi l’un d’iceux qu’il leur plait, sinon il s’en font encore
nommer trois ou six à deux fois, savoir à chacune fois trois desquels il est choisi un duquel ils reçoivent
le serment et l’instituent mayeur pour l’année, lequel mayeur commet un doyen pour faire tous exploits
de justice.
Les bourgeois et habitants doivent annuellement au roi, pour rente de bourgeoisie, 5 sols
par conduit entier et la veuve 2 sols, dont sont exempts les nobles, officiers ou autres accoutumés d’être
francs. Chaque conduit doit annuellement au roi, à la Saint-Martin, 2 blancs et la femme veuve 4 deniers
pour droit de corvées, dont sont exempts les nobles autres accoutumés d’être francs. Chaque cabaretier
vendant vin doit par au domaine dix francs ».
Dans un départ de cour des assises, en faveur du chapitre de Poussay contre le prévôt de
Mirecourt, on voit que ce dernier était obligé d’assister à la foire qui se tenait tous les ans à Poussay, le
lendemain de la fête de Saint-Simon-Saint-Jude ; qu’il recevait de la part de la dame abbesse et des
dames chanoinesses, pour la garde de cette foire, une somme de 60 sous, une chambre, du bois, un lit,
trois pots de vins, trois chandelles de cire, trois chandelles de suif et trois lats de fruits chaque jour qu’il
restait dans ce lieu. Indépendamment de ces redevances, la dame abbesse devait encore lui faire apporter
par un de ses officiers son manteau pour couvrir son lit. Le prévôt, de son côté, était obligé de donner
une collation et de faire jouer les violons et autres instruments sous les fenêtres de l’hôtel abbatial, la
veille de cette foire.
Spirituel. — Au spirituel, Mirecourt, dont Vroville était anciennement, la mère-église resta,
par une clause expresse, comprise dans le diocèse de Toul, lors de l’érection de l’évêché de Nancy.
Didier Tallart, curé de cette ville, avait obtenu du duc d’Anjou, le 14 juin 1513, la permission de fonder
une messe quotidienne dans l’église de Mirecourt. Il consomma cette fondation par son testament du
21 mai 1514 et voulut que cette messe fût célébrée par les « prestres et gens d’église natifs et qui seront
estez baptisez aux fonts de ladite église et paroche ». Il y avait, dans le cimetière, une chapelle de Saint-
Nicolas, dite de la Oultre. Le droit de patronage de la cure de Mirecourt appartenait au chapitre de
Remiremont, qui percevait les deux tiers des grosses et menues dîmes, l’autre tiers étant au curé. Le
bouverot du curé consistait en 25 jours de terre, 10 fauchées de pré et un jardin.
Mirecourt renfermait une maison de Cordeliers, bâtie en 1444 ; un couvent de capucins qui
y étaient venus en 1609 et s’étaient établis dans le faubourg, du côté de Poussay ; de religieuses de la
congrégation (26 mai 1620), et des récollettes ou religieuses de Sainte-Claire (1634). Enfin, il y avait un
hôpital et une communauté ecclésiastique dite des enfants-prêtres.
La mairie occupe une partie du palais des ducs de Lorraine édifié au XVIe siècle, qui lui a
été cédé le 6 juillet 1735. La maison d’école des garçons et le collège sont installés dans l’ancien couvent
des soeurs de Notre-Dame. La maison d’école des filles a été construite en 1842. L’école normale des
Vosges a été construite en 1862 par l’architecte Clarinval et occupée en 1864.
Créé en 1790 et remanié en l’an X, le canton de Mirecourt a été augmenté, d’abord par
arrêté consulaire du 26 ventôse an XI de la commune de Baudricourt, distraite du canton de Vittel,
ensuite par ordonnance du 10 mars 1823 de la commune d’Ambacourt, distraite du canton de Charmes ;
enfin par ordonnance du 24 février 1830 de la commune de Valleroy-aux-Saules, distraite du canton de
Vittel.
L’arrondissement de Mirecourt a été diminué par la loi du 11 avril 1821 du canton de
Bains, rattaché à l’arrondissement d’Épinal. En outre, les limites de la commune de Portieux qui en
dépendait, ont été modifiées à deux reprises aux dépens de deux communes de l’arrondissement
d’Épinal : Damas-aux-Bois (loi du 23 juillet 1875) et Moriville (loi du 9 juillet 1896).
Le décret-loi du 10 septembre 1926 a supprimé l’arrondissement de Mirecourt. Les
communes ont été réparties entre l’arrondissement de Neufchâteau (cantons de Mirecourt et Vittel) et
celui d’Épinal (cantons de Charmes, Darney, Dompaire et Monthureux-sur-Saône).
Aujourd’hui, Mirecourt est située dans l’arrondissement de Neufchâteau et le canton de
Mirecourt. La commune compte 6 992 habitants (recensement 2008).
Le fonds de la commune de Mirecourt est riche. Les archives anciennes comptent des
délibérations de la communauté depuis 1609, malgré quelques lacunes (les registres de 1643 à 1645,
1646 à 1658, 1701 à 1731, 1735 à 1741 et 1744 à 1748 sont en déficit : E dpt 309/BB 1*-28*). Certaines
avaient été observées dès 1867 par M. Duhamel1, mais d’autres ont été observées depuis et notamment
la charte de 1234 (privilège accordé à la ville par Frédéric, comte de Toul). De même et malgré quelques
absences, les rôles de subvention présentent une belle série de 1665 à 1789 (E dpt 390/CC 3-17), de
même que les comptes de gestion de 1531 à 1787 (E dpt 309/CC 25-41) : les finances de la commune
aux XVIIe et XVIIIe siècles peuvent faire l’objet d’une belle étude, couplée aux délibérations de la
communauté d’habitants.
La vie religieuse de 1385à 1792 (E dpt 309/GG 1-59) est pourvue d’une documentation
abondante, tant sur le culte catholique que sur les attitudes religieuses (confréries). Les archives de
l’époque moderne (1790-1940) sont très fournies autour des registres de délibérations du conseil
municipal de 1791 à 1865 (E dpt 309/1 D 1*-22*), de l’état civil de 1793 à 1873 (E dpt 309/1 E 4-243).
De très intéressants dossiers regardent les affaires militaires de 1790 à 1949 (E dpt 309/1 H 1-5 H 9), la
police, la justice et l’hygiène de 1790 à 1955 (E dpt 309/1 J 1-5 J 1) et les bâtiments communaux de
1791 à 1936 (E dpt 309/1 M 1-2 M 1).
Collectées en 1988, les archives communales de Mirecourt forment un fonds de 45 mètres
linéaires. Elles sont communicables dans le respect des délais légaux de communication des archives
publiques en vigueur.
1 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal,
1867.
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique,
t. VII, Épinal, 1887, p. 72-80.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 278-279.
ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790
Série AA – Actes constitutifs et politiques de la
commune. Correspondance générale
E dpt 309/AA 1 2 p. parch, 10 p. pap.
Actes constitutifs et correspondance générale : lettre testimoniale2,
ordonnance, décret, édit3, lettres patentes4. 1491-1647
E dpt 309/AA 2 1 p. parch. avec sceau, 11 p. pap.
Actes politiques : décret, lettres patentes, arrêts du conseil d’État, requêtes,
procès-verbal. 1662-1788
E dpt 309/AA 3 3 p. pap.
Droits et privilèges de Frédéric, comte de Toul : charte5. 1745
E dpt 309/4* 1 reg. pap.
Droits et privilèges. — Transcription. 1455-1577
E dpt 309/AA 5*-7* 3 reg. pap.
Lois et ordonnances et édits. — Transcription. 1771-1790
5* octobre 1771-3 novembre 1789
6* 22 décembre 1789-17 juin 1790
7* 18 juin 1790-5 octobre 1790
E dpt 309/AA 8 1 p. pap.
Bailliage de Mirecourt. — Doléances : cahier. 27 mars 1789
Série BB – Administration communale
E dpt 309/BB 1*-29* 28 reg.
Délibérations. 1609-an II
1*-28* Registres (1609-an II).
1* 13 mai 1609-26 octobre 1617
2* 21 février 1615-10 février 1622
3* 8 août 1624-30 décembre 1628
4* 12 juin 1631-3 mars 1634
5* 5 mars 1634-3 juin 1639
6* 4 juin 1639-24 avril 1643
7* 1er janvier 1645-15 décembre 1646
8* 10 mars 1658-12 juin 1662
9* 15 juin 1662-30 avril 1665
10* 4 mai 1665-29 septembre 1668
11* 12 octobre 1668-28 janvier 1675
12* 10 novembre 1675-12 octobre 1679
13* 13 octobre 1679-1er juin 1683
14* 13 octobre 1679-28 janvier 1684
15* 28 décembre 1683-8 avril 1685
2 Copie.
3 Copie.
4 Copies.
5 Copie d’un extrait du cartulaire du « Bailliage de Nancy et Vosges » (1234) et traduction.
16* 15 juin 1688-18 novembre 1690
17* 1er décembre 1690-20 novembre 1692
18* 20 novembre 1692-9 août 1701
19* 13 février 1701-14 décembre 1707
20* 18 janvier 1731-3 novembre 1735
21* 23 septembre 1741-25 septembre 1744
22* 18 juillet 1741-25 septembre 1744
23* 16 juillet 1751-25 septembre 1756
24* 8 octobre 1756-7 juillet 1770
25* 10 novembre 1768-31 décembre 1774
26* 1er février 1775-4 novembre 1782
27* 4 décembre 1782-22 novembre 1791
28* 24 décembre 1786-6 ventôse an II
29* 1 p. pap.
Index thématique (1609-1825).
E dpt 309/BB 31-32* 2 p. pap.
Titres et papiers. — Inventaire : registre, cahier. 1692, 1732
31 1692
32* 1732
E dpt 309/BB 33* 1 reg. pap.
Administration communale. — Archives, répertoire thématique. 1625
Série CC – Finances et contributions
E dpt 309/CC 1-23* Contributions. 1636-1790
1 12 p. pap.
Recouvrement : ordonnances, édit, arrêt, extrait des registres du
conseil d’État, déclaration, états (1636-1781).
2 7 p. pap.
Contribuables. — Recensement : rôles, exploits d’assignation (1706-
1789).
3-17 160 cah. pap.
Subvention : rôles (1665-1789).
3 1665-1666, 1677, 1681-1682 (21 cahiers).
4 1686, 1689-1693, 1698-1699 (13 cahiers).
5 1700, 1702-1706, 1711-1712 (13 cahiers).
6 1714-1720 (11 cahiers).
7 1721-1725 (12 cahiers).
8 1726-1730 (10 cahiers).
9 1731-1734 (6 cahiers).
10 1735, 1738-1740 (12 cahiers).
11 1741-1750 (14 cahiers).
12 1751-1753, 1756-1758, 1760 (11 cahiers).
13 1761-1768 (13 cahiers).
14 1772, 1774-1775 (4 cahiers).
15 1776-1778 (6 cahiers).
16 1779, 1781-1783 (8 cahiers).
17 1784-1787, 1789 (6 cahiers).
18-22 46 cah. pap., 24 p. pap.
Ponts et chaussées : rôles (1725-1789).
18 1725-1729 (7 cahiers, 24 pièces).
19 1731-1732, 1734-1736, 1738-1740 (10 cahiers).
20 1741-1742, 1744-1749 (11 cahiers).
21 1751-1755, 1757 (9 cahiers).
22 1758-1759, 1762-1763, 1766-1769
23* Collecteurs : comptes (1725-1790).
E dpt 309/CC 24-41 Finances. 1539-1787
24 7 p. parch, 9 p. pap.
Acquits de compte : quittances, gages, obligations, requêtes, liste
(1589-1723).
25-41 175 cah. pap.
Comptes de gestion : cahiers (1539-1787).
25 1539, 1573, 1578, 1591-1592, 1599-1601, 1605, 1607
(12 cahiers).
26 1608-1610, 1614, 1620-1623 (8 cahiers).
27 1624-1629 (7 cahiers).
28 1630-1634 (6 cahiers).
29 1635-1636, 1638-1645 (10 cahiers).
30 1646-1649, 1652-1655 (8 cahiers).
31 1656-1663 (11 cahiers).
32 1664-1667, 1671-1672 (9 cahiers).
33 1673-1676, 1681, 1684, 1687, 1689, 1691 (12 cahiers).
34 1692-1696, 1698, 1701-1703, 1705-1709 (16 cahiers).
35 1710-1714 (5 cahiers).
36 1715-1720 (6 cahiers).
37 1721-1730 (10 cahiers).
38 1731-1740 (10 cahiers).
39 1741-1746, 1748-1752 (11 cahiers).
40 1753-1770 (18 cahiers).
41 1771-1778, 1781-1787 (16 cahiers)
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts.
Travaux publics. Voirie
E dpt 309/DD 1-3 Biens communaux. 1606-1771
1 5 p. parch. 4 p. pap.
Acquisition : arrêté, grosses (1606-1756).
2 4 p. parch., 10 p. pap.
Ventes : lettres patentes, extrait de délibérations, plans6, état, grosses,
requête, procès-verbal de reconnaissance (1511-1767).
3 14 p. pap.
Biens communaux. — Location : requêtes, baux, procès-verbaux
d’adjudication (1652-1771).
E dpt 309/DD 4-17 Édifices communaux. 1520-1790
4 1 p. parch., 5 p. pap.
Hôtel de ville. — Location ; acquisition et réfection : requêtes, baux,
mémoire de dépenses, convocation (1735-1755).
5 Église. — Entretien : traités, contrat de vente, cahier des charges,
procès-verbaux de visite, d’adjudication, de réception, mémoires,
devis, états estimatifs des travaux, plan7 (1629-1772).
6 2 p. parch., 7 p. pap.
Presbytère. — Acquisition et réfection : instructions, requête, bail,
renonciation, procès-verbaux de visite et d’adjudication, devis, état,
estimatif des travaux (1626-1728).
6 Cotés 2 Fi 4216-4217.
7 Cotés 2 Fi 4215.
7 4 p. pap.
Cimetière. — Réfection : ordres, procès-verbal d’adjudication, reçus
(1732).
8 3 p. pap.
Croix de mission. — Réfection : traité, mémoire, mandat (1726).
9 6 p. pap.
Maison d’école. — Acquisition et réfection : grosse, devis, état
estimatif des travaux, procès-verbal de réception (1563-1781).
10 16 p. pap.
Halles. — Entretien : décret, requêtes, procès-verbaux
d’adjudication, baux (1614-1782).
11 26 p. pap.
Octrois. — Location : baux (1699-1790).
12 12 p. pap.
Abattoir. — Location : baux (1699-1755).
13 7 p. parch., 15 p. pap.
Fours banaux : actes de vente et d’amortissement, baux, procèsverbaux
d’adjudication, quittances, requête (1520-1759).
14 2 p. parch., 6 p. pap.
Moulin. — Acquisition et location : procuration, lettres de vente,
baux, procès-verbaux d’adjudication (1625-1755).
15 6 p. pap.
Portes. — Réfection : devis, procès-verbaux de visite et
d’adjudication (1717-1746).
16 12 p. pap.
Casernes et écuries. — Construction et entretien : devis, états
estimatifs des travaux, procès-verbaux d’adjudication (1745-1775).
17 1 p. parch., 2 p. pap.
Maison du maître des hautes oeuvres. — Acquisition et réfection :
acte d’acquêt, devis, procès-verbal d’adjudication (1726-1740).
E dpt 309/DD 18 3 p. pap.
Domaine royal. — Hôtel du bailliage, réfection : devis. 1742-1749
E dpt 309/DD 19* 1 reg. pap.
Finage de Mirecourt. — Remembrement. 1779-1790
E dpt 309/DD 20-22 Terrains communaux. 1557-1789
20 5 p. pap.
États. — Procès-verbaux d’abornement, d’arpentage (1728-1789).
21 2 p. parch.
Échange : traité (1557).
22 1 p. parch., 44 p. pap.
Location : baux, extraits de délibérations, mandat (1681-1733).
E dpt 309/DD 23 2 p. parch., 5 p. pap.
Forêt communale. — Gestion : ordonnance, décret, procès-verbal d’arpentage,
extraits. 1592-1744
E dpt 309/DD 24 10 p. pap.
Chasse. — Règlementation : ordonnances. 1707-1722
E dpt 309/DD 25 1 p. parch. 7 p. pap.
Vaine pâture. — Règlementation : ordonnance, extrait de règlement, requêtes,
traités. 1623-1711
E dpt 309/DD 26-32 Voirie. 1584-1786
26 61 p. pap.
Chemins et rues. — Travaux : instructions, ordonnances, arrêtés,
requête, extraits de délibérations, actes de cession et d’échange,
certificats, procès-verbaux de reconnaissance et d’adjudication, affiches8
(1618-1781).
27 2 p. pap.
« Chemin des vignes ». — Alignement : requêtes (1584-1585).
28 21 p. pap.
Balayage des rues. — Adjudication : traités (1703-1786).
29 20 p. pap.
Ponts. — Construction et réfection : extraits de délibérations, requête,
devis, états estimatifs des travaux, procès-verbaux d’adjudication,
mandats (1702-1760).
30 18 p. pap.
Conduits et canaux. — Construction et réfection : extrait de
délibérations, procès-verbaux de visite et d’adjudication, devis, états
estimatifs des travaux, requête, certificats (1706-1782).
31 2 p. pap.
Puits. — Construction : devis, état estimatif des travaux (1770).
32 5 p. pap.
Fossés de la ville. — Entretien : décret, arrêt, requêtes (1711-1723).
E dpt 309/DD 33 7 p. pap.
Matériel incendie. — Acquisition et entretien : extrait de délibérations, procèsverbaux
de visite et d’adjudication, reçus, mandat. 1755-1782
E dpt 309/DD 34*-51* 18 reg. pap.
Baux, traités et marchés, enregistrement. 1560-1787
34* 1560-1591
35* 1654-1658
36* 1670-13 octobre 1676
37* 26 octobre 1676-1685
38* 1692-1706
39* 1694-1701
40* 1722-7 août 1727
41* 29 novembre 1727-1729
42* 1731-18 septembre 1734
43* 6 novembre 1734-1737
44* 1738-11 octobre 1740
45* 8 novembre 1740-1743
46* 1747-4 avril 1750
47* 16 mai 1750-23 janvier 1751
48* 20 février 1751-20 septembre 1756
49* 28 décembre 1756-19 septembre 1768
50* 24 octobre 1768-1774
51* 1775-1787
Série EE – Affaires militaires
E dpt 309/EE 1 1 p. parch., 21 p. pap.
Ordres, règlements, ordonnances, requêtes, états, rôles, extrait de délibérations,
affiches9. 1627-1787
8 Cotées 5 Fi 2378-2380.
9 Cotées 5 Fi 2381-2382.
Série FF – Justice et police
E dpt 309/FF 1-2 13 p. parch., 139 p. pap.
Justice et police. — Pièces de procédure, ordonnances. 1542-1788
1 1542-1682 (9 pièces parchemin dont une avec sceau pendant ; 38 pièces
papier)10.
2 1707-1788 (4 pièces parchemin, 101 pièces papier)11.
E dpt 309/FF3*-7 Justice. 1758-1766
3*-6 3 reg., 1 cah. pap.
Procès entre la communauté des enfants prêtres et le curé de Mirecourt :
plaidoyer (1763-1766).
3* 24 mai 1763
4* 15 mars 1765
5* 21 novembre 1765
6 23 avril 1766 (1 cahier).
7 11 p. parch., 274 p. pap.
Procès entre le curé de Mirecourt et les propriétaires des vignes dudit
lieu : pièces de procédure12 (1758-1762).
E dpt 309/8-12 Police. 1734-1785
8 1 cah. pap.
Chambre de police. — Actes journaliers, enregistrement : cahier (1734-
1737).
9 90 p. pap.
Amendes : procès-verbaux (1782-1785).
10-11 2 reg. pap.
Sentences (1745-1785).
10 1745-1772
11 1779-1785
12 2 p. pap.
Arts et métiers. — Déclarations : registre extrait (1779-1780).
Série GG – Cultes. Instruction publique.
Assistance publique
E dpt 309/GG 1 2 p. pap.
Diocèse de Toul. — Synode rural, réglementation : correspondance.
1773-1775
E dpt 309/GG 2-8 Paroisse de Mirecourt. 1385-1789
2 4 p. pap.
Titres et papiers. — Inventaire : cahiers (1742-1773).
3 24 p. pap.
Biens. — Acquisition et location : baux, traités, procès-verbaux
d’adjudication (1720-1789).
4 18 p. pap.
Objets de la sacristie. — Inventaire : cahiers (1633-1789).
5-8 Fondations de messe et rentes (1385-1630).
5 2 p. pap.
Enregistrement : cahiers (1509-1612).
10 Dont deux affiches cotées 5 Fi 2383 et 5 Fi 2405.
11 Affiches cotées 5 Fi 2384 à 5 Fi 2389.
12 Dont un plan coté 2 Fi 4218.
6 2 p. parch., 10 p. pap.
Chapelles : actes de fondation, inventaire des cens et rentes,
requête, testament, traités ([1385]-1630).
7-8 Paroisse (1514-1764).
7 2 p. parch. 41 p. pap.
Actes, requêtes, devis, pièces de procédure (1699-1764).
8 4 p. parch. dont une avec sceau pendant, 9 p. pap.
Traités (1514-1736).
E dpt 309/GG 9-13 54 p. pap.
Fabrique : comptes de gestion. 1626-1790
9 1626-1639 (2 cahiers).
10 1653-1684 (3 cahiers).
11 1715-1740 (17 cahiers).
12 1741-1769 (18 cahiers).
13 1770-1790 (14 cahiers).
E dpt 309/GG 14 3 p. parch. dont une avec sceau pendant, 56 p. pap.
Compagnie des enfants prêtres. — Fonctionnement : lettres patentes, arrêts,
ordonnances, traités, extraits, reçus, testament, inventaires, requêtes, pièces de
procédure13. 1513-1758
E dpt 309/GG 15-19 Confréries. 1613-1761
15 1 p. pap.
Très Saint-Sacrement et Agonisants : compte de gestion (1754-1761).
16 2 p. parch., 1 p. pap.
Notre-Dame et Saint-Nicolas : compte de gestion, traité (1622-1635).
17 4 p. parch. dont un avec sceau pendant, 2 p. pap.
Saint-Rosaire : rôle des confrères, obligations, compte (1613-1647).
18 1 p. pap.
Saint-Sébastien : statuts (1641).
19 Services divins et offices : extrait de délibérations de l’hôtel de ville,
règlements (1761).
E dpt 309/GG 20 6 p. pap.
Missions. — Fondation et fonctionnement : actes de fondation, extrait des
délibérations de l’hôtel de ville, reçu, quittance. 1713-1732
E dpt 309/GG 21 Cote vacante
E dpt 309/GG 22-23 Mendicité. 1616-1790
22 1 p. parch., 10 p. pap.
Règlementation : ordonnances, requête, état, affiches14 (1616-1631).
23 27 p. pap.
Lutte contre la mendicité : comptes et rôles des pauvres (1726-1790),
rôles des donateurs (1725-1749, 1771).
E dpt 309/GG 24 3 p. pap.
Hôpital. — Fondation : actes. 1455
E dpt 309/GG 25*-59 Baptêmes, mariages, sépultures. 1601-1792
25*-51* Paroisse de Mirecourt (1601-1792).
25*-26* Baptêmes (1601-1659).
13 Voir également E dpt 309/FF 3*-6.
14 Cotées 5 Fi 2390-2392.
25* 1601-161815
26* 1636-1659
27*-29* Baptêmes, mariages, sépultures (1660-1724).
27* Baptêmes, sépultures (1660-1702), mariages (1657-
1702).
28* 1687-1702
29* Baptêmes, mariages, sépultures (1702-1703),
baptêmes (1704-1724).
30*-37* Baptêmes (1725-1792).
30* 1725-1744
31* 1745-1756
32* 1757-1764
33* 1765-1772
34* 1773-1779
35* 1780-1785
36* 1786-1789
37* 1790-1792
38*-44* Mariages (1707-1792).
38* 1707-1727
39* 1728-1749
40* 1750-1764
41* 1765-1772
42* 1773-1779
43* 1780-1785
44* 1786-1792
45*-51* Sépultures (1704-1792).
45* 1704-1727
46* 1728-1752
47* 1753-1764
48* 1765-1772
49* 1773-1779
50* 1780-1785
51* 1786-1792
52*53* Hôpital civil. — Sépultures (1737-1792).
52* 1737-1781
53* 1782-1792
54* Hôpital militaire. — Sépultures (1784-1787, 1790).
55-59 Paroisse de Ravenel (1693-1791).
55 Baptêmes, mariages, sépultures : extraits, attestation,
correspondance (1693-1786).
56*-59 Baptêmes, mariages, sépultures (1715-1791)
56* 1715-1753 (1 registre).
57 1753-1764 (1 cahier).
58 1765-1773 (1 cahier).
59 1773-1791 (1 cahier).
Série HH – Agriculture. Industrie. Commerce
E dpt 309/HH 1 2 p. parch., 18 p. pap.
Agriculture et commerce. — Règlementation : chartes, sentence, lettres patentes,
lettres circulaires, ordonnance, arrêts, requêtes, règlement, ordres, états, affiches16.
1450-1768
15 2 registres : un original et une copie non datée.
16 Cotées 5 Fi 2400- 2404.
E dpt 309/HH 2 2 p. parch., 80 p. pap.
Commerce.— Règlementation : grosse, ordonnance du conseil de ville (1568-
1624). Corps de métier : ordonnances, arrêts, requêtes, lettres de privilège,
mémoires, lettres patentes, états, affiches17 (1557-1789). 1557-1789
E dpt 309/HH 3 45 p. pap.
Marchands. — Imposition : arrêtés, rôles, état. 1750-1774
E dpt 309/HH 4 20 p. pap.
Bouchers. — Règlementation : ordonnance, lettres patentes, projet, requêtes,
affiches18, correspondance. 1556-1624
E dpt 309/HH 5*-8* 4 p.pap.
Hallage. — Céréales : mercuriales. 1671-an X
5* 1671-1736
6* 1737-1747
7* 1763-1770
8* 1775-an X
Série II – Divers. Cartes et plans
E dpt 309/II 1 4 p. pap.
Comte de Kinigt, « bailli de Vosge » : certificats de vie, quittances. 1745-1746
E dpt 309/II 2 Cartes et plans19. 1725-1790
17 Cotées 5 Fi 2406-2410.
18 Cotées 5 Fi 2393-2399.
19 Cotés 2 Fi 4167-4180, 2 Fi 4182-4204.
ARCHIVES MODERNES
Série A – Lois et actes du pouvoir central
E dpt 309/1 A 1 Documents républicains : exemplaires de la Constitution (an IV), affiches20
(13 mars-25 avril 1848), message du président de la République (1849).
an IV-1849
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 309/1 D 1*-25* Délibérations du conseil municipal. 1791-1910
1*-22* Registres (1791-1865).
1* 14 décembre 1791-7 ventôse an II
2* 27 novembre 1791-11 germinal an III
3* 12 germinal an II-10 brumaire an IV
4* 30 brumaire an IV-11 vendémiaire an VI
5* 1er vendémiaire an VI-30 ventôse an VI
6* 5 germinal an VI-19 vendémiaire an VII
7* 1er vendémiaire an VII-30 ventôse an VII
8* 7 germinal an VII-4e jour complémentaire an VII
9* 1er vendémiaire an VII-13 fructidor an VIII
10* 11 messidor an VIII-4 floréal an IX
11* 5 fructidor an IX-30 pluviôse an XI
12* 15 pluviôse an XI-2 fructidor an XII
13* 16 frimaire an XII-24 juillet 1806
14* 11 mars 1807-15 mai 1808
15* 15 mai 1808-27 juin 1810
16* 2 avril 1810-18 novembre 1816
17* 1er septembre 1817-4 septembre 1822
18* 14 octobre 1831-8 octobre 1835
19* 2 novembre 1835-22 novembre 1841
20* 30 novembre 1841-15 janvier 1847
21* 3 février1847-15 mai 1855
22* 22 mai 1855-10 août 1865
23*-24* Plumitifs (1884-1895).
23* 19 juin 1884-15 novembre 1889
24* 11 mars 1890-19 juillet 1895
25* Extraits (1842-1857) ; réunion : ordres du jour, feuilles de présence
(1808, 1910). Rapports du procureur de la commune : registre (1790-
1791).
E dpt 309/2 D 1*-36* Administration municipale. 1790-1920
1*-2* Arrêtés du maire (an XII-1809).
1* 4 floréal an XII-12 novembre 1806
2* 16 janvier 1807-21 août 1809
3 État (an XIII-1907).
4*-5* Actes journaliers (an III-1908).
4* 9 floréal an III-28 novembre 1808
5* 29 décembre 1843-26 septembre 1908
6*-21 Correspondance reçue (1793-1870).
6*-7* Enregistrement
6* 28 janvier 1793-27 octobre 1793
20 Numérotées de 1 à 20, lacune n° 19. Cotées 5 Fi 2355-2373.
7* 1er thermidor an X-4 brumaire an XII
8-21 Chrono (an VIII-1870).
8 an VIII-an X
9 an XI-an XIV
10 1806-1807
11 1810-1813
12 1815-1818
13 1819-1823
14 1824-1827
15 1830-1833
16 1834-1835, 1837-1838
17 1840-1842
18 1843-1845
19 1846-1849
20 1850-1854
21 1855-1858, 1863-1870
22*-35* Correspondance départ, enregistrement (1790-1920).
22* 8 février 1790-2 août 1792
23* 15 août 1792-17 pluviôse an II
24* 30 brumaire an IV-10 germinal an V
25* 2 frimaire an IV-2 fructidor an VI
26* 30 brumaire an VI-12 brumaire an IX
27* 16 brumaire an IX-30 pluviôse an XI
28* 2 ventôse an XI-15 janvier 1806
29* 17 janvier 1806-31 décembre 1807
30* 9 mai 1808-26 mai 1813
31* 18 septembre 1820-20 août 1829
32* 17 septembre 1837-4 avril 1843
33* 8 avril 1843-31 décembre 1846
34* 4 janvier 1847-10 août 1885
35* 23 mars 1918-4 novembre 1920
36* Correspondance du procureur de la commune (an II-an IV).
E dpt 309/3 D 1*-6 Administration générale. 1790-1938
1* Lois : transcription (1790-1791).
2* Délibérations et instructions du conseil général : transcription (1790-
1791).
3* Adjudications, enregistrement (an V-an XI).
4 Relations intercommunales : correspondance, extrait des délibérations du
conseil municipal, affiche21 (1792, 1833). Relations avec l’administration :
extraits des délibérations du conseil municipal (1790).
5 Territoire communal, délimitation et modification : ordonnances, procèsverbal
de visite, certificat, extraits, reçu, affiche22, plans23,
correspondance (1824-1833). Arrondissements, création : pétition (an
IX). Département des Vosges : atlas des cantons24 (1832).
6 Archives communales : inventaires, correspondance (1808-1938).
Mobilier : inventaires (an VIII-1930). Fournitures : extrait des
délibérations du conseil municipal, bons, états, correspondance (an X-
1919).
21 Cotée 5 Fi 2375.
22 Cotée 5 Fi 2218.
23 Dont un plan, grand format, coté 2 Fi 4254.
24 Coté 2 Fi 4239.
E dpt 309/4 D 1 Assurances. — Polices, reçus, état. 1827-1855, 1912
E dpt 309/4 D 2-3 Contentieux. — Pièces de procédure. 1792-1899
2 1792-1822
3 1823-1899
Série E – État civil
E dpt 309/1 E 4-243 Actes d’état civil : cahiers. 1793-1873
4-6 1793-an II
4 Naissances
5 Mariages
6 Décès
7-9 an III
7 Naissances
8 Mariages
9 Décès
10-12 an IV
10 Naissances
11 Mariages
12 Décès
13-15 an V
13 Naissances
14 Mariages
15 Décès
16-18 an VI
16 Naissances
17 Mariages
18 Décès
19-21 an VII
19 Naissances
20 Mariages
21 Décès
22-24 an VIII
22 Naissances
23 Mariages
24 Décès
25-27 an IX
25 Naissances
26 Mariages
27 Décès
28-30 an X
28 Naissances
29 Mariages
30 Décès
31-33 an XI
31 Naissances
32 Mariages
33 Décès
34-36 an XII
34 Naissances
35 Mariages
36 Décès
37-39 an XIII
37 Naissances
38 Mariages
39 Décès
40-42 an XIV-1806
40 Naissances
41 Mariages
42 Décès
43-45 1807
43 Naissances
44 Mariages
45 Décès
46-48 1808
46 Naissances
47 Mariages
48 Décès
49-51 1809
49 Naissances
50 Mariages
51 Décès
52-54 1810
52 Naissances
53 Mariages
54 Décès
55-57 1811
55 Naissances
56 Mariages
57 Décès
58-60 1812
58 Naissances
59 Mariages
60 Décès
61-63 1813
61 Naissances
62 Mariages
63 Décès
64-66 1814
64 Naissances
65 Mariages
66 Décès
67-69 1815
67 Naissances
68 Mariages
69 Décès
70-72 1816
70 Naissances
71 Mariages
72 Décès
73-75 1817
73 Naissances
74 Mariages
75 Décès
76-78 1818
76 Naissances
77 Mariages
78 Décès
79-81 1819
79 Naissances
80 Mariages
81 Décès
82-84 1820
82 Naissances
83 Mariages
84 Décès
85-87 1821
85 Naissances
86 Mariages
87 Décès
88-90 1822
88 Naissances
89 Mariages
90 Décès
91-93 1823
91 Naissances
92 Mariages
93 Décès
94-96 1824
94 Naissances
95 Mariages
96 Décès
97-99 1825
97 Naissances
98 Mariages
99 Décès
100-102 1826
100 Naissances
101 Mariages
102 Décès
103-105 1827
103 Naissances
104 Mariages
105 Décès
106-108 1828
106 Naissances
107 Mariages
108 Décès
109-111 1829
109 Naissances
110 Mariages
111 Décès
112-114 1830
112 Naissances
113 Mariages
114 Décès
115-117 1831
115 Naissances
116 Mariages
117 Décès
118-120 1832
118 Naissances
119 Mariages
120 Décès
121-123 1833
121 Naissances
122 Mariages
123 Décès
124-126 1834
124 Naissances
125 Mariages
126 Décès
127-129 1835
127 Naissances
128 Mariages
129 Décès
130-132 1836
130 Naissances
131 Mariages
132 Décès
133-135 1837
133 Naissances
134 Mariages
135 Décès
136-138 1838
136 Naissances
137 Mariages
138 Décès
139-141 1839
139 Naissances
140 Mariages
141 Décès
142-144 1840
142 Naissances
143 Mariages
144 Décès
145-147 1841
145 Naissances
146 Mariages
147 Décès
148-150 1842
148 Naissances
149 Mariages
150 Décès
151-153 1843
151 Naissances
152 Mariages
153 Décès
154-156 1844
154 Naissances
155 Mariages
156 Décès
157-159 1845
157 Naissances
158 Mariages
159 Décès
160-162 1846
160 Naissances
161 Mariages
162 Décès
163-165 1847
163 Naissances
164 Mariages
165 Décès
166-168 1848
166 Naissances
167 Mariages
168 Décès
169-171 1849
169 Naissances
170 Mariages
171 Décès
172-174 1850
172 Naissances
173 Mariages
174 Décès
175-177 1851
175 Naissances
176 Mariages
177 Décès
178-180 1852
178 Naissances
179 Mariages
180 Décès
181-183 1853
181 Naissances
182 Mariages
183 Décès
184-186 1854
184 Naissances
185 Mariages
186 Décès
187-189 1855
187 Naissances
188 Mariages
189 Décès
190-192 1856
190 Naissances
191 Mariages
192 Décès
193-195 1857
193 Naissances
194 Mariages
195 Décès
196-198 1858
196 Naissances
197 Mariages
198 Décès
199-201 1859
199 Naissances
200 Mariages
201 Décès
202-204 1860
202 Naissances
203 Mariages
204 Décès
205-207 1861
205 Naissances
206 Mariages
207 Décès
208-210 1862
208 Naissances
209 Mariages
210 Décès
211-213 1863
211 Naissances
212 Mariages
213 Décès
214-216 1864
214 Naissances
215 Mariages
216 Décès
217-219 1865
217 Naissances
218 Mariages
219 Décès
220-222 1866
220 Naissances
221 Mariages
222 Décès
223-225 1867
223 Naissances
224 Mariages
225 Décès
226-228 1868
226 Naissances
227 Mariages
228 Décès
229-231 1869
229 Naissances
230 Mariages
231 Décès
232-234 1870
232 Naissances
233 Mariages
234 Décès
235-237 1871
235 Naissances
236 Mariages
237 Décès
238-240 1872
238 Naissances
239 Mariages
240 Décès
241-243 1873
241 Naissances
242 Mariages
243 Décès
E dpt 309/2 E 1-8 Tables des actes paroissiaux. [XXe siècle]
1-5 Baptêmes (1687-1749).
1 1687-1704
2 1705-1716
3 1717-1727
4 1728-1738
5 1739-1749
6 Mariages (1693-1727).
7-8 Sépultures (1692-1723).
7 1692-1711
8 1712-1723
E dpt 309/2 E 9 Actes isolés d’état civil. — Extraits d’actes, certificat de vie, bulletin de mariage
(an III-1937). Publications de mariage : avis (an IX-1848). Divorces : déclarations
(an X). an III-1937
Série F – Population. Économie sociale – Statistiques
E dpt 309/1 F 1-12 Population. 1791-1901
1 Mouvements : instructions, tableaux (1854-1859).
2 Naissances, mariages et décès : statistiques (an V-1808).
3-12 Recensement : listes nominatives (1791-1851), bordereau (1901).
3 1791, 1793
4 1823
5 1825
6 1827
7 1830-1831
8 1832
9 1836
10 1846
11 1851
12 1901
E dpt 309/2 F 1 Industrie et commerce. — Statistiques : états, rapports. an X-1848
E dpt 309/3 F 1 Agriculture. — Cultures et plantations : instructions, correspondance (1833-1919).
Élevage : procès-verbaux d’adjudication, avis, états, certificats, bail, arrêtés,
correspondance (an XII-1918). Animaux nuisibles, destruction : instructions, extrait
des délibérations du conseil municipal, correspondance (an XIII-1919). Statistiques :
instructions, arrêté, tableaux, correspondance (an IV-1856). an IV-1919
E dpt 309/4 F 1-4 Ravitaillement. 1788-1873
1-3 Foires et marchés.
1 Création : ordonnance, décret, arrêté, extrait de délibérations,
correspondance (1835-1880). Organisation : instructions,
extrait des délibérations du conseil municipal, états, affiche25
(an II). Pesage des grains, adjudication : cahiers des charges,
procès-verbaux, bail, reçus (1806-1855). Location
d’emplacements : cahiers des charges, soumissions, procèsverbaux
d’adjudication, baux, traité, extraits des délibérations
du conseil municipal, correspondance (1806-1873).
2*-3* Mercuriales (1788-1822).
2* 20 mars 1788-16 février 1793
3* 17 ventôse an X-28 décembre 1822
4 Prix des denrées. — Règlementation : arrêtés, états, correspondance
(1793-1863). Boulangerie, règlementation et approvisionnement :
instructions, arrêtés, règlements, extraits des délibérations du conseil
municipal, états, correspondance (1792-1863). Boucherie,
règlementation : extrait des délibérations du conseil municipal, règlement
25 Cotée 5 Fi 2219.
(s. d., 1828). Céréales, approvisionnement : conventions, extraits des
délibérations du conseil municipal, états, correspondance (1790-1793, an
XIII). Sel, approvisionnement : extrait des délibérations du conseil
municipal (an III).
E dpt 309/5 F 1 Statistique générale : tableaux (1837-1855). Statistique quinquennale du canton :
questionnaires (1852). 1837-1855
E dpt 309/6 F 1 Mesures d’exception. — Assignats : correspondance. an III
E dpt 309/7 F 1-4* Travail. 1848-1921
1 Ouvriers luthiers, association : rapport, rôles, correspondance (1848).
2*-4* Livrets d’ouvriers, enregistrement (1856-1921).
2* 16 juillet 1856-13 juillet 1867
3* 22 juillet 1867-15 novembre 1875
4* 25 mai 1893-5 octobre 1921
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 309/1 G 1-3* Cadastre. 1823-1911
1 Évaluation et renouvellement : arrêté, tableaux, traité, requête (1823,
1911).
2*-3* Propriétés bâties et non bâties : états des sections [XIXe s.]
2* Sections A, B, C
3* Section D
E dpt 309/1 G 4-22 Contributions directes. 1790-1922
4 Généralités : instructions, arrêté, extrait des délibérations du conseil
municipal, états, certificats, extraits, correspondance (1791-1919).
Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux, certificats, listes (1859-
1912). Cotes irrécouvrables et dégrèvements : états nominatifs,
avertissements, correspondance (1808-1922).
5 Répartition : tableaux récapitulatifs (1881, 1886-1913).
6-20 Rôles, matrices générales (1790-1907).
6 1790-1792
7 an II-an IV
8 1807, 1809-1810
9 1811-1813, 1815
10 1811-1824
11 1824-1829
12 1829-1832
13 1833-1844
14 1849-1865
15 1866-1881
16 1882-1889
17 1890-1893
18 1894-1899
19 1900-1903
20 1904-1907
21-22 Taxe sur les voitures, chevaux, mules, mulets et vélocipèdes, déclaration :
répertoires, registres à souches, correspondance (1891-1911).
21 1890-15 janvier 1903
22 15 janvier 1903-1911
E dpt 309/1 G 23 Contributions indirectes. — Taxe sur les chiens : états (1889-1890, 1900).
1889-1900
E dpt 309/1 G 24 Chemins vicinaux. — Prestations, déclaration : correspondance, registre.
1848-1849
E dpt 309/2 G 1 Impôts extraordinaires. — Contribution patriotique, déclarations : rôles (1789-
1791). Emprunt forcé : extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbal
de clôture, rôles, correspondance (an IV). 1789-an IV
Série H – Affaires militaires
E dpt 309/1 H 1-10 Recrutement. 1793-1949
1 Conscription et levées d’hommes, organisation : instructions, états,
correspondance, affiche26 51793-an XI). Conscrits, recensement :
tableaux (1808, 1812-1814).
2-6 Classes, recensement (1818-1920).
2 États, extraits d’état civil, avis d’inscription (1904).
3-6 Tableaux (1818-1918).
3 1818-1826 (classes 1816-1825).
4 1827-1851 (classes 1826-1850).
5 1852-1881 (classes 1851-1880).
6 1882-1918 (classes 1881-1920).
7 Classes, départ : registres (1819-1850), avis (1894-1895).
8 Engagés volontaires : instructions, certificats, extraits d’état civil,
affiche27, état, registres, correspondance (1793-1860).
9 Dispenses, congés et réformes : instructions, correspondance (an XI-
1898). Insoumis et déserteurs : instructions, correspondance (an IIan
III, 1846).
10 Absents et insoumis : mandats d’arrêt, ordres de route, procès-verbaux
(1940-1949).
E dpt 309/2 H 1 Place de Mirecourt. — Bâtiments et installations militaires, affectation et entretien :
extraits de délibérations, état estimatif, correspondance. 1791-1834
E dpt 309/2 H 2 Administration militaire. — Subsistances, fourniture : mercuriales, cahier des
charges, extrait, états, procès-verbaux, correspondance (1819-1879). Cantonnement
des troupes, indemnisation : états, correspondance (1831-1845). 1819-1879
E dpt 309/2 H 3 Gendarmerie. — Généralités : instructions, état, correspondance. an II-an IX
E dpt 309/3 H 1-7 Garde nationale. 1790-1864
1 Organisation : ordonnances, arrêtés, extraits des délibérations du conseil
municipal, règlements, affiche28, correspondance (1790-1849).
2* Délibérations et correspondance (1790-1843).
3 Recrutement, recensement : instructions, arrêtés, tableaux,
correspondance (1831-1864).
4 Officiers, élections : arrêtés, procès-verbaux (1793, 1831-1850) ;
nominations et prestations de serment : ordonnance, procès-verbaux
(1831-1848).
26 Cotée 5 Fi 2220.
27 Cotée 5 Fi 2221.
28 Cotée 5 Fi 2222.
5-6 Effectifs, contrôle (1830-1848
5 Bulletins individuels de compagnie (1833-1835).
6 États (1830-1840) ; démission : correspondance (1843, 1848).
Conseil de discipline, nomination des membres : arrêtés,
procès-verbal (1831-1843).
7 Armement et équipement : instructions, procès-verbaux de visite, états
nominatifs, correspondance (1791-1793, 1830-1852).
E dpt 309/4 H 1-4 Sapeurs-pompiers. an X-1920
1 Organisation : extraits de délibération, règlements, livrets individuels,
arrêté, questionnaires, correspondance (1858-1915) ; financement : liste
de souscripteurs, correspondance (1823, 1899-1918).
2 Recrutement : extraits des délibérations du conseil municipal, listes
d’émargement, correspondance (1876-1904). Officiers et sous-officiers,
élections et nominations : décret, procès-verbaux, prestation de serment,
correspondance (1848-1913). Effectifs, contrôle : arrêtés, registre de
recensement, listes nominatives, états de services, correspondance (1859-
1920).
3 Armement et équipement : instructions, extrait des délibérations du
conseil municipal, traité, procès-verbaux de visite et d’adjudication, états,
correspondance (an X-1920).
4 Médaille d’honneur, attribution : instructions, listes (1902-1920). Conseil
supérieur, élections : instructions, extrait des délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux, états nominatifs, affiche29 (1907-1920).
Banquets et congrès : menus, factures, états nominatifs (1910-1920).
E dpt 309/5 H 1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. — Réquisitions et subsistances,
organisation : instructions, extrait des délibérations du conseil municipal, rôles, états,
affiche30, correspondance (an II-1815) ; indemnisation : arrêté, rapport, requêtes,
correspondance (1824-1825). Solde des militaires : instructions, mandats (an IIan
XI). an II-1825
E dpt 309/2-5 Guerre de 1870. 1870-1872
2 Événements de guerre et mesures de police : instructions, arrêtés,
dépêches télégraphiques, états, affiches31, correspondance (1870-1871).
Finances communales : instructions, arrêté, états, projet de budget,
correspondance (1870-1872). Luthiers et dentellières, organisation du
travail : rôles, conventions, correspondance (1870).
3 Troupes, cantonnement : billets de logement (1870-1872).
4 Réquisitions et subsistances : états, affiches32, correspondance (1870-
1872).
5 Contribution de guerre : instructions, rôles, états, affiches33,
correspondance (1870-1872). Dommages de guerre, indemnisation :
instructions, procès-verbal de visite, devis, correspondance (1871-1872).
E dpt 309/5 H 6-8 Première guerre mondiale. 1914-1919
6 Événements de guerre : dépêches officielles (août 1914-novembre 1915).
7 Mesures de police et secours : instructions, états, affiche34,
correspondance (1917-1920). Morts pour la France : certificats35 (1914-
1918).
29 Cotée 5 Fi 2223.
30 Cotée 5 Fi 2224.
31 Cotées 5 Fi 2225-2226.
32 Cotées 2247-2249.
33 Cotées 5 Fi 2250-2253.
8 Cantonnement des troupes françaises, indemnisation : états,
correspondance (1914-1919).
E dpt 309/5 H 5 Seconde guerre mondiale : instructions, inventaires, avis, carte de mère de famille,
bons de consommation. 1939-1945
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 309/1 J 1-5 Police locale. 1790-1913
1 Police municipale : règlements, correspondance (1825-1861).
2 Police locale. — Cérémonies et fêtes, organisation : instructions, arrêtés
(1792-1884). Lieux publics, réglementation : arrêtés (1854, 1865). Débits
de boissons, réglementation : arrêtés, procès-verbal d’adjudication,
affiches36, correspondance (1790-1909). Foires et marchés,
réglementation : arrêtés, affiches37 (1806-1908).
3 Baignade, réglementation : arrêté (1855). Mendicité, répression : arrêtés
(1834). Rage ; prévention : arrêtés (1845-1855). Inhumation et
exhumations dans le cimetière : réglementation : décret, arrêtés, reçu,
affiche38, correspondance (1846-1912).
4 Domaine public, occupation : règlements, arrêtés, traités, extraits,
affiche39, correspondance (1806-1913). Voirie et circulation,
réglementation : instructions, arrêté, règlements, affiche40,
correspondance (1806-1903). Affichage, réglementation : arrêté (1883).
5 Chasse, réglementation : états nominatifs, permis, correspondance (1844-
1870). Agriculture et forêt, réglementation : procès-verbaux
d’adjudication, arrêté (1806-1807, 1851).
E dpt 309/2 J 1-15 Police générale. 1790-1955
1 Émigrés : registre, extraits de délibérations, rapports, états, arrêtés,
certificats, inventaires, correspondance (1790-an VII).
2* Bureau de police : procès-verbaux (1939-1941).
3*-5 Passeports à l’intérieur, délivrance (1808-1859
3* 1808-1822
4-5 Souches (1841-1859).
4 1841, 1847-1851
5 1852-1859
6-8 Passeports à l’intérieur (1807-1858).
6 1807, 1821, 1830-1847
7 1848-1855
8 1856-1858
9 Passeports d’indigents (1843-1858), passeports internationaux (1801-
1859).
10*-12* Nouveaux résidents, déclarations (1792-1955).
10* 24 février 1792-17 germinal an III
11* 22 juillet 1806-12 janvier 1844
12* 12 novembre 1921-5 avril 1955
34 Cotée 5 Fi 2254.
35 Coté 1 Fi.
36 Cotées 5 Fi 2255-2256.
37 Cotées 5 Fi 2257-2258
38 Cotée 5 Fi 2376.
39 Cotée 5 Fi 2259.
40 Cotée 5 Fi 2260.
13 Étrangers, recensement : cahiers, registre, affiche41 (1850, 1925-1948).
14 Suspects, surveillance : rapports, registres, extraits de délibération,
affiche42, correspondance (1792-1855).
15 Presse et librairie, réglementation : arrêtés, correspondance (1838-1864).
Presse, dépôt légal : instructions, registre, déclaration, arrêté, affiche43,
correspondance (1848, 1926-1935). Société populaire, création et
dissolution : état nominatif, procès-verbal (an III).
E dpt 309/3 J 1-8* Justice. 1790-1950
1 Tribunaux, organisation : pétition, correspondance (1791-an VIII). Juge
de paix, désignation d’assesseurs : correspondance (1791).
2* Tribunal de police municipal, jugements (1790-an III).
3 Légalisations : certificats de bonne vie et moeurs, extraits d’état civil,
autorisations, correspondance (1909-1950).
4-6 Jugements et condamnations, notification : extraits, correspondance
(1792-an XII).
4 1792-an III
5 an IV-an VII
6 an VIII-an XII
7 Jurés, désignation : listes, arrêtés, correspondance (an III-1852).
8* Officiers ministériels, prestations de serment (an XIII-1820).
E dpt 309/4 J 1 Établissements pénitenciers. — Maison d’arrêt, fonctionnement : instructions,
règlement, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, mémoires, cahiers
des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, états nominatifs,
correspondance. 1792-1871
E dpt 309/5 J 1 Hygiène et santé. — Commission sanitaire, fonctionnement : arrêté,
correspondance (1831-1832). Sages-femmes : états (an IX, an XI). Salubrité
publique, réglementation : arrêtés, correspondance, extrait des délibérations du
conseil municipal (an XIII-1898). Établissements insalubres, implantation et
fonctionnement : arrêtés, correspondance (1840-1876). Matières dangereuses,
réglementation : arrêté, correspondance, rapports, procès-verbaux (1790-1791,
1844). Épidémies, prévention affiche44, arrêtés, extrait de délibération,
correspondance (1849-1910). Épidémies de choléra, lutte : instructions, états,
mémoires, bons, correspondance (1832, 1854). 1790-1910
Série K – Élections.. Personnel. Protocole.
Distinctions honorifiques
E dpt 309/1 K 1-7 Élections politiques. 1790-1908
1-3 Listes électorales (1831-1908).
1 Révision : arrêté, registre, avis, certificats, états, carte d’électeur,
correspondance (1837-1908).
2-3 Listes électorales (1831-1859).
2 1831-1848
3 1849-1859
4 Constitution, approbation : procès-verbaux (1793). Plébiscites : procèsverbaux
(1851-1852).
41 Cotée 5 Fi 2261.
42 Cotée 5 Fi 2262.
43 Affiche cotée 5 Fi 2263.
44 Cotée 5 Fi 2264.
5 Élections législatives : instructions, procès-verbaux, affiche45 (1790-
1852).
6 Conseil d’arrondissement et conseil général : instructions, listes
d’émargement, feuilles de dépouillement, procès-verbaux, affiche46,
correspondance (1833-1858).
7 Élections municipales : procès-verbaux des opérations, listes,
ordonnances, décrets, arrêtés, procès-verbaux d’installation,
correspondance (1790-1870).
E dpt 309/8-11 Élections professionnelles. 1790-1924
8 Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1848-1893).
9 Tribunal de commerce : instructions, feuilles d’inscription des votants,
cartes d’électeurs, procès-verbaux, affiches47, correspondance, tableau
(an VII-1924).
10 Chambre de commerce : instructions, listes des candidats, feuilles
d’inscription des votants, bulletins de vote, procès-verbaux, affiches48,
correspondance (1873-1924).
11 Juge de paix : procès-verbal (1790).
E dpt 309/2 K 1 Personnel communal. — Nomination et révocation : instructions, arrêtés, extraits
des délibérations du conseil municipal, listes, prestations de serment, traité,
correspondance (1792-1863) ; traitement : extraits des délibérations du conseil
municipal, état, reçu, rôles, correspondance (an XI-1914). an XI-1914
Série L – Finances communales
E dpt 309/1 L 1-13 Budget. 1790-1921
1-3 Recettes et dépenses : décrets, ordonnances, états, cahiers d’observations,
correspondance (an XI-1856).
1 an XI-1824
2 1825-1838
3 1839-1856
4-13 Comptes de gestion : instructions, extraits des délibérations du conseil
municipal, bordereaux de situation, comptes, pièces justificatives, procèsverbaux
de clôture, registre, correspondance (1790-1921).
4 1790-an IV
5 an VIII-an IX
6 an X-an XI
7 an XII-an XIII
8 an XIV-1807
9 1808-1810, 1813-1814
10 1821-1835
11 1836-1845
12 1846-1851
13 1852-1859, 1872, 1901, 1903, 1911-1921
E dpt 309/2 L 1 Recettes. — Emprunts, souscription : cahiers des charges, états nominatifs, registre
à souches, correspondance. 1847-1906
45 Cotée 5 Fi 2265.
46 Cotée 5 Fi 2266.
47 Cotées 5 Fi 2267-2287.
48 Cotées 5 Fi 2288-2304.
E dpt 309/2 L 2-92 Octroi. 17990-1943
2-5 Organisation : instructions, arrêtés, extraits des délibérations du conseil
municipal, règlement, tarifs, cahier des charges, procès-verbaux
d’adjudication, affiches49, correspondance (1790-1926).
2 1790-an XIII
3 1806-1842
4 1843-1899
5 1900-1926
6 Affermage, adjudication : arrêtés, extraits des délibérations du conseil
municipal, cahiers des charges, procès-verbaux, registre des soumissions,
affiches50, journaux, factures, correspondance (an XII-1832).
7* Fonctionnement : registre des ordres du jour (1869-1909).
8-26 Comptabilité : états, rapports, bulletins de versement à la caisse
municipale, bordereaux de recette des droits et des recettes et dépenses,
relevés sommaires des recettes, correspondance (an IX-1943).
8 an IX-an XII
9 an XIV-1813
10 1823-1840
11 1841-1847
12 1848-1855
13 1856-1862
14 1863-1885
15 1886-1907
16 1908-1910
17 1911-1913
18 1914-1916
19 1917-1919
20 1920-1922
21 1923-1925
22 1926-1928
23 1929-1961
24 1932-1936
25 1937-1939
26 1940-1943
27-57 Contrôle des matières soumises au droit d’entrée51 (1861-1943).
27-49 Registres à souches de déclaration et de perception (1905-1943).
27 1905-1910
28 1910-1913
29 1912-1918
30 1914-1918
31 1916-1919
32 1919-1921
33 1921-1923
34 1922-1923
35 1923-1924
36 1924-1925
37 1925-1926
38 1926-1928
39 1928-1929
40 1929-1930
41 1930-1931
49 Cotées 5 Fi 2305 (2 L 2) ; 5 Fi 2306-2307 (2 L 3) ; 5 Fi 2308 (2 L 4).
50 Cotées 5 Fi 2309-2311.
51 Matières destinées à la consommation du lieu.
42 1931-1933
43 1933-1934
44 1934-1936
45 1936-1938
46 1938-1939
47 1939-1940
48 1940-1942
49 1942-1943
50 Registres à souches de petit comptant (1907-1943).
51-57 Comptes des entrepositaires soumis au droit d’octroi : portatifs
(1861-1916).
51 1861-1867
52 1868-1889
53 1890-1893
54 1894-1897
55 1898-1905
56 1908-1911
57 1912-1916
58-87 Contrôle des matières autres que celles soumises au droit d’entrée (1895-
1943).
58-74 Registres à souches de passe-debout52
58 1911-1913
59 1913-1914
60 1914-1915
61 1915-1916
62 1916-1918
63 1918-1921
64 1921-1924
65 1924-1926
66 1926-1928
67 1928-1930
68 1930-1932
69 1932-1934
70 1934-1936
71 1936-1938
72 1938-1939
73 1939-1941
74 1941-1942
75-79 Entrepositaires53
75-76 Registres à souches de déclaration d’entrepôt (1895-
1943).
75 1895-1923
76 1923-1943
77-79 Registres à souches de déclaration d’enlèvement (1911-
1940).
77 1911-1918
78 1920-1930
79 1930-1940
80-87 Registres à souches de déclaration de sortie (passe-debout et
entrepositaires) (1898-1941).
80 1898-1913
81 1913-1916
82 1915-1921
52 Matières en transit.
53 Matières non consommées sur place et destinées à sortir du rayon de l’octroi.
83 1918-1923
84 1923-1930
85 1929-1934
86 1934-1942
87 1937-1941
88-91 Contrôle des alcools (1902-1943).
88 Inventaire chez les récoltants : portatifs (1902-1908).
89 Registres à souche de déclaration et de perception (1905-1935),
registres à souches de passe-debout (1910-1940).
90 Registres à souches de déclaration d’enlèvement (1912-1943).
91 Registres à souches de déclaration de sortie (1910-1921).
92 Contentieux : arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal,
procès-verbaux, registres à souches de perception des amendes,
correspondance (1790-1942).
E dpt 309/2 L 93-103 Abattoir. — Taxe d’abattage : registres à couches de perception. 1902-1939
93 1902-1909
94 1909-1911
95 1911-1913
96 1913-1915
97 1915-1918
98 1918-1921
99 1921-1924
100 1924-1927
101 1927-1930
102 1930-1934
103 1934-1939
E dpt 309/3 L 1-2 Dettes de la commune. — Liquidation. 1780-1906
1 Instructions, extraits des délibérations du conseil municipal, rapport,
registre, états détaillés, correspondance (1793-1807).
2 Pièces justificatives (1780-1906).
Série M – Bâtiments communaux, de l’État
ou du Département
E dpt 309/1 M 1-7 Bâtiments communaux. 1791-1936
1 Travaux d’entretien : extraits des délibérations du conseil municipal,
cahiers des charges, devis, états estimatifs, procès-verbaux d’adjudication
et de réception, mémoires, factures, correspondance (1793-1866) ;
location et vente : extraits des délibérations du conseil municipal, grosse,
correspondance (1791-1910). Greniers, location : état de frais, procèsverbaux
d’adjudication (1792-1809).
2 Maison commune, aménagement et réfection : extraits des délibérations
du conseil municipal, devis, états estimatifs, plan54, mémoires, procèsverbaux
de visite, correspondance (1792-1845). Jardin de la maison
commune, location : extraits des délibérations du conseil municipal,
procès-verbaux d’adjudication, correspondance (an XII-1812). Salle du
club, aménagement et réfection : extrait des délibérations du conseil
municipal, traités, devis, état estimatif, procès-verbal de visite,
correspondance (1839-1844). Bibliothèque, aménagement : devis, traités
(1844). Salle de spectacles, réfection : extrait des délibérations du conseil
municipal, état estimatif, plans55 (1822-1823, 1857).
54 Coté 2 Fi 4142.
55 Dont un plan, grand format, coté 2 Fi 4143.
3 Église, aménagement et réfection : instructions, extraits des délibérations
du conseil municipal, budget, devis, états estimatifs, procès-verbaux de
visite, d’adjudication, de réception, soumissions, traités, grosse,
mémoires, plans56, registre, états, documentation, correspondance
(an IV-1851). Presbytère, acquisition et aménagement : instructions,
extraits des délibérations du conseil municipal, états, procès-verbaux
d’estimation et de visite, grosse, certificat, budget, plan57, correspondance
(1829-1830, 1836). Cimetière, établissement : ordonnances, extraits des
délibérations du conseil municipal, arrêté, cahier des charges, devis,
mémoire, état estimatif, grosses, pétitions, soumissions, procès-verbaux
de visite, d’information, de réception, plans58, correspondance (1821-
1827) ; entretien : arrêté, traité (1831-1842) ; agrandissement : rapport,
reçu (1853-1854). Chapelle de l’ancien cimetière, réfection : devis (1837,
1839). Maison et jardin du cimetière, location : procès-verbaux
d’adjudication, baux, correspondance (an XIII-1833). Maison du
fossoyeur, vente : extrait des délibérations du conseil municipal, grosses,
procès-verbaux d’expertise et d’information, plan, correspondance
(1832-1836).
4 Collège : extraits des délibérations du conseil municipal, traité, rapport,
devis, état estimatif, plans59, procès-verbal de réception, correspondance
(1828-1866). Écoles, construction et entretien : extraits des délibérations
du conseil municipal, traités, devis, états estimatifs, mémoires, procèsverbaux
d’adjudication, plans60, relevé général des constructions,
correspondance (1820-1936).
5 Hospice : état, plans61, correspondance (an III, 1848). Salle d’asile,
construction : arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal,
traités, rapports, mémoires, devis, états estimatifs, cahier des charges,
plans62, procès-verbaux de réception, correspondance (1842-1848).
Atelier de charité, acquisition et aménagement : extrait des délibérations
du conseil municipal, reçus, procès-verbal de réception, correspondance
(an X-an XII).
6 Octroi, location et acquisition : extraits des délibérations du conseil
municipal (1862, 1880). Bureaux des barrières, entretien et vente :
procès-verbaux de reconnaissance, d’adjudication et de cession,
correspondance (an XI, 1806). Halles, réfection : extraits des
délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, devis, états
estimatifs, soumissions, traité, mémoire, procès-verbaux de visite,
d’adjudication, de réception, correspondance (an XIII-1853). Abattoir,
construction et réfection : extraits des délibérations du conseil municipal,
cahier des charges, devis, état estimatif, traité, grosse, plans63, procèsverbaux
de visite et d’adjudication (an X-1846). Four public, réfection et
location : extrait des délibérations du conseil municipal, devis, état
estimatif, procès-verbaux de visite et d’adjudication, soumissions,
correspondance (an XIII-1813).
56 Dont deux plans, grands formats, cotés 2 Fi 4139 et 2 Fi 4140.
57 Coté 2 Fi 4141.
58 Dont un plan, grand format, coté 2 Fi 4181.
59 Cotés 2 Fi 4146-4149.
60 Dont 4 plans, grands formats, cotés 2 Fi 4150-4153.
61 Cotés 2 Fi 4144-4145.
62 Dont 7 plans, grands formats, cotés 2 Fi 4154-4160.
63 Cotés 2 Fi 4161-4163.
7 Casernes : décret, ordonnances, arrêté, rapport, devis, traité, plan64,
procès-verbaux de visite, d’adjudication, de remise, correspondance
(an X-1851). Écuries, location : extrait des délibérations du conseil
municipal, cahier des charges, soumissions, plan65, procès-verbaux de
visite et d’adjudication, bail, traité, correspondance (1821-1839). Maison
d’arrêt : procès-verbaux de visite (an X-an XI). Local incendie,
construction et modification : cahier des charges, devis, état estimatif,
plan, traité, procès-verbal de réception (1836, 1846).
E dpt 309/2 M 1 Bâtiments de l’État. — Maison du préfet, acquisition : correspondance (1822). Souspréfecture,
vente : décret, arrêté, cahier des charges, procès-verbaux d’estimation et
d’adjudication, plan66 (1851-1853). 1822-1853
Série N – Gestion des biens communaux.
Exploitation des eaux
E dpt 309/1 N 1-5 Biens communaux. 1793-1932
1 Pâquis, partage : décrets, extraits des délibérations du conseil municipal,
pétitions, procès-verbal, correspondance (1793-1808).
2 Pâquis de Poussay, remembrement : procès-verbal (1793). Bois,
arpentage : cartes67 (1818).
3 Terrains, acquisition : arrêté, procès-verbal d’estimation, mémoire, plan,
traités, grosses (1832-1842) ; échange : arrêtés, extraits de délibérations,
procès-verbaux de visite, d’estimation, d’enquête, plans, traités, grosse,
correspondance (1834-1855) ; vente : décret, arrêtés, extraits des
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de visite et
d’estimation, plans, soumissions, grosses, correspondance (1792-1852) ;
location : états, plan68, baux, reçus, correspondance (1832-1887) ;
anticipations : extraits des délibérations du conseil municipal, pétition,
correspondance (1806, 1844). Pâturages, location : cahiers des charges,
procès-verbaux d’adjudication, traité, certificat, correspondance (1821-
1855). Cens, rachat : états, correspondance (1836).
4 Cimetière, concession : ordonnance, arrêtés, extraits des délibérations du
conseil municipal, grosses, rôles, correspondance (1835-1932).
5 Bois, plantation et vente : mémoire, cahiers des charges, procès-verbaux
d’adjudication (1831-1856).
E dpt 309/3 N 1 Biens nationaux. — Vente : état, registres, procès-verbaux de visite, de récolement,
d’estimation, d’adjudication, correspondance. 1791-an VI
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports.
Navigation et régime des eaux
E dpt 309/1 O 1-2 Voirie. an IX-1863
1 Chemins de grande communication, réfection : arrêtés, extrait des
délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, soumissions,
procès-verbaux de visite, correspondance (1811-1846). Chemins
vicinaux, entretien : extrait des délibérations du conseil municipal, cahiers
64 Coté 2 Fi 4164.
65 Coté 2 Fi 4165.
66 Coté 2 Fi 4166.
67 Cotées 2 Fi 4242-4243.
68 Coté 2 Fi 4240.
des charges, devis, états estimatifs, soumissions, procès-verbaux de visite
et d’adjudication, traités, états, plan69, correspondance (an XII-1880) ;
travaux des ateliers de charité : états (1844-1847) ; anticipation : procèsverbaux
de reconnaissance (1818). Ponts, construction et réfection :
extraits des délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, devis
états estimatifs, métré, soumissions, traité, plans70, procès-verbaux de
réception, correspondance (1834-1863).
2 Pavés et trottoirs, construction et entretien : instructions, ordonnance,
arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, cahiers des
charges, devis, états estimatifs, métrés, soumissions, traités, plans71,
mémoires, états, registre, procès-verbaux de visite, d’adjudication, de
réception, correspondance (an IX-1876).
E dpt 309/1 O 3-6 Voirie urbaine. an III-1901
3 Entretien : arrêté, devis, états estimatifs, soumission, certificats, état
nominatif, procès-verbaux de visite et d’adjudication, correspondance
(an XI-1878).
4-5 Rues (an III-1901).
4 Alignement : instructions, arrêtés, rapports, extraits des
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de visite,
d’enquête, traités, grosse, extraits de jugement, registre, état
estimatif, affiche, plans72, correspondance (1812-1901).
5 Ouverture : ordonnance, arrêtés, extraits des délibérations du
conseil municipal, cahiers des charges, devis, états estimatifs,
traités, grosses, procès-verbaux d’enquête, de visite, de réception,
plans73, correspondance (an III-1878) ; élargissement : arrêté,
extrait des délibérations du conseil municipal, état estimatif,
traités, grosses, certificats, procès-verbaux de visite, plans74,
correspondance (1822-1861).
6 Rues et maisons. — Appellation et numérotation : arrêté, extrait des
délibérations du conseil municipal, états, procès-verbal d’adjudication
(an IX-1860). Places publiques, aménagement : ordonnances, arrêté,
extrait des délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, devis,
états estimatifs, traités, grosses, procès-verbaux de visite, d’enquête,
d’adjudication, de réception, croquis, plans75 (an VI-1884). Enlèvement
des boues, location : extraits des délibérations du conseil municipal,
cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, constat d’huissier,
correspondance (an XI-1857). Éclairage public, réfection et entretien :
extrait des délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, devis,
état estimatif, soumission, traités, procès-verbaux de visite et
d’adjudication, registre, plaquette publicitaire, correspondance (1807-
1861). Immeubles vétustes, surveillance : procès-verbaux de visite,
d’enquête, correspondance (1831-1855). Assainissement : arrêtés, extraits
des délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, devis, états
estimatifs, traités, mémoire, notice, procès-verbaux de visite,
d’adjudication, de réception, plans76, correspondance (an VIII-1885).
69 Coté 2 Fi 4205.
70 Cotés 2 Fi 4206-4207.
71 Dont deux plans, grands formats, cotés 2 Fi 4208-4209.
72 Dont 13 plans, grands formats, cotés 2 Fi 4210-4214, 2 Fi 4220-4225, 2 Fi 4251, 2 Fi 4255.
73 Dont 5 plans, grands formats, cotés 2 Fi 4226-4228, 2 Fi 4250, 2 Fi 4256.
74 Cotés 2 Fi 4229-4233.
75 Cotés 2 Fi 4234-4235, 2 Fi 4241, 2 Fi 4248-4249.
76 Dont deux plans, grands formats, cotés 2 Fi 4248-4249.
E dpt 309/1 O 7 Voirie. — Travaux des particuliers, autorisation : correspondance. 1840-1911
E dpt 309/1 O 8 Service des eaux. — Eau, alimentation : arrêté, état estimatif, traités, avenant, notice,
plan77, correspondance (1905, 1930). Puits, réfection : procès-verbal de visite (1807).
1807-1930
E dpt 309/2 O 1 Transports publics. — Chemins de fer, construction : arrêté, mémoires, extraits des
délibérations du conseil municipal, statuts, procès-verbaux de scrutin, registre,
actions, journal, croquis, plan78, carte, correspondance (1852, 1862). 1841-1875
E dpt 309/2 O 2 Carrières. — Règlementation : arrêté, procès-verbal de reconnaissance.
1807-1848
E dpt 309/3 O 1 Régime des eaux. — Moulins, implantation : mémoire, devis, correspondance.
1846
E dpt 309/3 O 2 Navigation. — Canaux, construction et règlementation : mémoire, plans79.
1843
Série P – Cultes
E dpt 309/1 P 1 Culte catholique. — Curé, logement et traitement : extraits des délibérations du
conseil municipal, arrêté, correspondance (an X-an XIII). Contentieux : procèsverbal
(an XI). Rentiers et pensionnaires ecclésiastiques : états (an VII-an XI).
Fabrique, fonctionnement : arrêté, extraits des délibérations du conseil municipal,
budgets, comptes, correspondance (1791-1830). an VII-1830
E dpt 309/2 P 1 Période révolutionnaire. — Personnel ecclésiastique : arrêté, extraits de
délibérations, correspondance (1791-an II). Biens du clergé, inventaire et réquisition
des titres : instructions, extraits des délibérations du conseil municipal, mémoire,
déclarations, états, procès-verbaux, correspondance (1790-an II). 1790-an II
E dpt 309/3 P 1 Autres cultes. — Culte protestant, contentieux : correspondance (1809). Culte
hébraïque, déclaration des pratiquants : cahiers (1808). 1808-1809
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 309/1 Q 1-11 Bureau de bienfaisance. an II-1922
1 Généralités : instructions, extraits de délibérations, arrêtés, règlements,
rapport d’inspection, bon de pain, correspondance (1824-1922).
Membres de la commission administrative, nomination : arrêtés, extraits
de délibérations, correspondance (1830-1914). Médecins des pauvres,
nomination : arrêtés, extraits de délibérations, correspondance (1831-
1906).
2 Recettes et dépenses : budgets, budgets supplémentaires (1827-1899).
Quêtes, dons, legs et loterie : arrêtés, ordonnances, extraits de
délibérations, d’état civil, de minutes, grosses, inventaires, mémoires,
états, correspondance (an XII-1912).
3 Comptabilité : comptes, arrêtés, extraits de délibérations, états, reçus,
mandats, factures, mémoires, actions, correspondance (1825-1922).
4-5 Lutte contre la mendicité, souscription : arrêté, états, rôles, reçus,
correspondance (1830-1909).
77 Coté 2 Fi 4247.
78 Coté 2 Fi 4253.
79 Dont quatre plans, grands formats, cotés 2 Fi 4236-4238, 2 Fi 4252.
4 1830-184780
5 1848-1858, 1867, 1889-1904, 190981
6-10 Secours (an II-1921).
6 Demande : correspondance (an II-1921).
7-10 Attribution : extraits de délibérations, rôles (1830-1912).
7 1830-1832, 1835-1836
8 1837-1839
9 1840-1841, 1846-1848, 1851-1855
10 1856-1860, 1891-1892
11 Fourniture de pain, adjudication : extraits de délibérations, cahiers des
charges, soumissions, procès-verbaux d’adjudication, reçus (1850-1915).
E dpt 309/1 Q 12 Secours extraordinaires. — Généralités : instructions, arrêté, extraits des
délibérations du conseil municipal, procès-verbal, état, correspondance (an III-
1909). Souscriptions publiques : rôles, affiches82, correspondance (1833-1867).
an III-1909
E dpt 309/2 Q 1 OEuvres charitables. — Dames de charité, fonctionnement : extrait des délibérations
du conseil municipal, état, règlement, livret, correspondance (1838-1857).
Association des jeunes économes, création : règlements (1846). Ateliers nationaux et
comptoir d’achat de dentelles, création et fonctionnement : extraits des délibérations
du conseil municipal, états nominatifs, pièces comptables, correspondance (1848).
1838-1857
E dpt 309/2 Q 2 Institutions d’aide sociale. — Caisse d’épargne, création et réglementation :
ordonnance, circulaire, correspondance (1834, 1851). Comptoir national
d’escompte, création et dissolution : arrêté, extraits de délibérations, des opérations,
correspondance (1848-1854). 1834-1854
E dpt 309/3 Q 1 Hospice civil et hospice des orphelins. — Fonctionnement : arrêtés, règlement,
extrait de délibérations du conseil municipal, comptes, états, reçus, procès-verbal de
serment, factures, cahiers, correspondance. an III-1917
E dpt 309/3 Q 2 Établissements hospitaliers. — Placements et admissions : instructions, arrêtés,
extraits de délibérations, état, certificats, correspondance. 1841-1906
E dpt 309/4 Q 1 Personnes âgées. — Retraites, gestion : instructions, extraits d’inscription, certificats
de vie, registres, affiche83, formulaires, correspondance. 1896-1937
E dpt 309/4 Q 2 Assistance médicale gratuite. — Attribution : instructions, arrêtés, extraits de
délibérations, états nominatifs, comptes, mémoires, certificats, procès-verbaux,
bons, correspondance. 1892-1925
E dpt 309/4 Q 3-4 Vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. — Assistance obligatoire,
admission. 1905-1922
3 Instructions, extraits de délibérations, états, certificats, affiche84,
correspondance (1905-1922).
4 Dossiers individuels : certificats, attestations, extraits d’état civil, avis,
correspondance (1906-1918).
80 Lacune 1831.
81 Lacune 1897.
82 Cotées 5 Fi 2312-2313.
83 Cotée 5 Fi 2314.
84 Cotée 5 Fi 2315.
E dpt 309/4 Q 5 Assistance publique. — Secours temporaires, attribution : correspondance.
1917-1924
E dpt 309/4 Q 6 Société de secours mutuel. — Création : décret, correspondance. 1850-1853
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 309/1 R 1 Instruction publique. — Écoles publiques et privées, fonctionnement et dépense :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, rapports,
états, règlement, inventaires. an XII-1902
E dpt 309/1 R 2 Écoles communales. — Fréquentation et rétribution scolaire : listes nominatives,
registre, états. 1824-1876
E dpt 309/1 R 3-6 Enseignement primaire. 1879-1920
3 Personnel, nomination et indemnités : états, correspondance, arrêtés
(1879-1920).
4 Commission municipale scolaire, nomination des membres : extraits du
registre de délibération du conseil municipal, registre de convocation,
listes, correspondance (1882-1901) ; contrôle des présences : extraits du
registre d’appels (1896-1912).
5 Délégués cantonaux, nomination : correspondance, convocations (1887-
1911).
6 Distribution des prix, achats et attribution : listes circulaire (1906). Prix
Boulay de la Meurthe, attribution : arrêtés, correspondance (1852-1873).
E dpt 309/1 R 7 Écoles libres. — Élèves, scolarisation : déclarations d’inscription, correspondance.
1882-1887
E dpt 309/1 R 8 École municipale de dessin. — Fonctionnement : extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance, états, règlement d’un concours, rapports.
1845-1914
E dpt 309/1 R 9 Cours d’adultes. — Organisation et fonctionnement : correspondance, états, listes,
rapports, instructions, affiches85, programmes de conférences, registre d’inscription.
1841-1917
E dpt 309/1 R 10 Collège de garçons et école primaire supérieure. — Création et fonctionnement :
budgets, correspondance, états, circulaires, arrêtés, ordonnances, inventaires,
rapports, extraits de délibération du conseil municipal, registre de délibération du
bureau d’administration. 1825-1869
E dpt 309/1 R 11 Collège de garçons. — Fonctionnement : comptes et budgets, états, registre à
souches, extraits de délibération du conseil municipal, correspondance.
1870-1912
E dpt 309/1 R 12 Collège d’enseignement primaire et secondaire de jeunes filles. — Création et
organisation : rapports, extraits de délibérations du conseil municipal, comptes,
budgets, registres à souches, inventaires du mobilier, correspondance, coupures de
presse. 1903-1909
E dpt 309/1 R 13 École normale. — Création et fonctionnement : modalités d’inscription, règlement,
correspondance, budgets, circulaire, extraits de délibération de la commission de
surveillance, inventaire du matériel. 1829-1862
85 Cotées 5 Fi 2316-2319 et 5 FI 2374.
E dpt 309/3 R 1 Société pour la propagation de l’instruction primaire : statuts. s. d.
E dpt 309/3 R 2 Bibliothèque municipale : correspondance, états, règlement, instructions, décret,
rapports, factures. an X-1915
E dpt 309/4 R 1 Monuments et fêtes. — Souscription et dépenses : instructions, états, factures,
correspondance, affiches86. 1809-1933
Série S – Divers
E dpt 309/1 S 1 Site archéologique de Tébessa (Algérie) : plan87. 1842
E dpt 309/1 S 2 Régions Champagne, Bourgogne, Franche-Comté, Barrois : extraits de la carte de
Cassini88. [XVIIIe s.]
E dpt 309/1 S 3 Carte à jouer89. [XVIIIe s.]
E dpt 309/1 S 4-7 Cours de musique : partitions. [XIXe s.]
E dpt 309/1 S 8 Emprunt national : affiche90. 1920
Série T – Urbanisme
E dpt 309/1 T 1 Agglomération : plans91
86 Cotées 5 Fi 2316-2354.
87 Coté 2 Fi 4257.
88 Coté 2 Fi 4258.
89 Pièce issue du dossier E dpt 309/FF 3, cotée dorénavant 6 Fi.
90 Cotée 5 Fi 2377.
91 Cotés 2 Fi 4244-4245.