ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
Répertoire numérique détaillé
de la sous-série
E dpt 302
Archives communales
de
Méménil
(1609-1969)
par
Marie-Claire MARTIN
Geneviève RODRIQUE
et
Delphine SOUVAY
sous la direction de
Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine
Épinal
2003
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INTRODUCTION
Le toponyme de Méménil (Memesnil) est attesté au moins en 1594. Méménil faisait partie
du ban de Dompierre au bailliage de Bruyères. Son église, sous le vocable de l'Assomption, était
annexe d'Aydoilles. L'église actuelle a été commencée en 1855 et achevée en 1856. La mairie a été
construite en 1882. L'école mixte a été construite en 1844 et réparée en 1882.
Le canton de Méménil eut pour chef-lieu Gugnécourt jusqu'au 11 mai 1790 puis
Girecourt-sur-Durbion.
Aujourd'hui, Méménil est situé dans l'arrondissement d'Épinal, canton de Bruyères. La
commune compte environ 124 habitants.
*
* *
Les archives centenaires de Méménil ont fait l'objet de deux dépôts (en 1992, puis le
24 juillet 2002 exclusivement pour l'état civil) en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre
1970.
Elles forment un ensemble assez pauvre. Parmi les archives anciennes, les registres
paroissiaux de 1785 à 1789 (sous-série GG) sont lacunaires1. Le plan cadastral (sous-série 1 G) est
en déficit. Les série J (police), M (patrimoine bâti), O (voirie, régime des eaux) et Q (assistance et
prévoyance) sont étiques.
Le fonds de Méménil mesure environ 3, 20 mètres linéaires, après classement. Certains
documents, en très mauvais état, ne peuvent être communiqués.
1 Au surplus les documents vus par M. Duhamel concernant la forêt sous l'Ancien Régime sont absents du présent répertoire.
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BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique,
t. VI, Épinal, p. 65-66.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 272.
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ARCHIVES ANCIENES
Série CC – Finances et contributions 1777-1789
E dpt 302/CC 1 11 pièces papier
Finances. – Parlement de Nancy, abornement et gages : rôles. 1777-1789
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux
publics. Voirie
1577-1760
E dpt 302/DD 1 1 parchemin, 25 pièces papier
Forêt de l'ancien ban de Dompierre, partage et contentieux : pièces de
procédure. 1577 [copie du XIXe siècle]-1760
Série GG – Cultes 1707-1792
E dpt 302/GG 1-12 12 cahiers
Registres paroissiaux. – Baptêmes. Mariages. Sépultures. 1707-1792
1 12 janvier 1707-1er janvier 1727
2 22 janvier 1730-13 février 1741
3 10 avril 1741-13 février 1745
4 16 février 1745-18 novembre 1752
5 2 décembre 1752-10 septembre 1761
6 4 février 1762-28 novembre 1764
7 19 décembre 1764-31 décembre 1765
8 28 janvier 1767-23 novembre 1768
9 1er janvier 1769-8 décembre 1772
10 30 janvier 1773-30 décembre 1779
11 6 janvier 1780-25 juillet 1785
12 11 janvier 1790-10 octobre 1792
E dpt 302/GG 13 12 cahiers, 4 pièces papier
Fabrique. – Finances : comptes de gestion. 1753-1790
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune 1789-1939
E dpt 302/1 D 1-5 Conseil municipal. – Délibérations. 1790-1902
1 18 février 1790-10 mai 18381
2* 8 mai 1839-9 février 1869
3* 25 mai 1869-28 décembre 1884
4* 8 février 1885-8 avril 1902
5 Extraits : 1902-1933
E dpt 302/2 D 1 Administration municipale. – Arrêtés du maire : extraits du registre (1846-
1899). Actes soumis à l'enregistrement2 : répertoires (1806-1932).
1806-1932
E dpt 302/3 D 1 Administration générale. – Registre d'inscription des lois et décrets (1790-an
III) ; instructions, correspondance (1843-1899). Suppression de l'office
d'huissier de Bruyères : lettre du procureur (1939). 1790-1939
E dpt 302/4 D 1 Contentieux entre les habitants du ban de Dompierre et le sieur de Girecourt :
pièces de procédure. 1789-an XIII
Série E – État civil 1793-1908
E dpt 302/1 E 1-48 État civil. – Naissances. Mariages. Décès. 1793-1968
1 Naissances, 1793-an II
2 Publications de mariages, 1793-an II
3 Mariages, 1793-an II
4 Décès, 1793-an II
5 Naissances, an III
6 Publications de mariages, an III
7 Mariages, an III
8 Décès, an III
9 Naissances, an IV
10 Mariages, an IV
11 Décès, an IV
12 Naissances, an V
13 Publications de mariages, an V
14 Mariages, an V
15 Décès, an V
16 Naissances, an VI
17 Mariages, an VI
18 Décès, an VI
19 Naissances, an VII
20 Publications de mariages, an VII
1 Lacunes du 20 mai 1816 au 8 janvier 1826.
2 Lacunes de 1827 à 1838 et de 1846 à 1853.
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21 Mariages, an VII
22 Décès, an VII
23 Naissances, an VIII
24 Publications de mariages, an VIII
25 Mariages, an VIII
26 Décès, an VIII
27-44 Naissances. Mariages. Décès, an X-1902
27 an X
28 an XI
29 an XIII
30 an XIV-1806
31 1807
32 1808
33 1810
34 1811
35 1812
36 1813-1822
37 1823-1832
38 1833-1842
39 1843-1852
40 1853-1862
41 1863-1872
42 1873-1882
43 1883-1892
44 1893-1902
E dpt 302/2 E 1 État civil. – Instruction, procès-verbaux de vérification, relevés annuels des
actes. 1831-1955
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 1854-1941
E dpt 302/1 F 1-2 Population. 1854-1921
1 Mouvement : tableaux, 1854-1896
2 Recensement : états récapitulatifs, listes nominatives,
feuilles de ménage, 1891-1921
E dpt 302/3 F 1 Agriculture. – Vendanges : registre de déclarations (1937-1941). Calamités :
rapport (1880). Trieur communal, acquisition : correspondance, facture (1899).
1880-1941
E dpt 302/5 F 1 Statistiques générales. – Sinistres : état. 1879
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
1790-1951
E dpt 302/1 G 1-7 Cadastre. 1791-1935
1-2 États de sections. 1791-1834
1 A-E ,1791.
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2* A-B ,1834.
3 Mutations : registres. an XII-1818
4*-5* Propriétés bâties et non bâties : matrices. 1834-1914
4 Folios 1-320
5 Folios 321-640
6* Propriétés bâties : matrice. 1911-1935
7* Propriétés non bâties : matrice. 1915-1933
E dpt 302/1 G 8 Contributions directes. – Contributions foncières et mobilières : instructions,
état des charges locales, rôle, matrice générale, fiches de déclaration, listes des
commissaires-répartiteurs, mandements (1791-1915). Chemins vicinaux,
prestations : rôles (1825-1909). Taxes sur les chiens : rôles, registre de
déclarations (1889-1951). 1791-1951
E dpt 302/2 G 1 Impôts de la période révolutionnaire. – Sommes dues par les possesseurs de
biens ecclésiastiques pour 1790 : rôle. Contribution patriotique : rôle. 1790
E dpt 302/3 G 1 Postes et télégraphe. – Service postal, organisation: correspondance. 1879
Série H – Affaires militaires 1870-1969
E dpt 302/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : circulaires, tableaux, avis d'inscription,
registre à souche, états des hommes mobilisables. 1929-1969
E dpt 302/2 H 1 Administration militaire. – Troupes, cantonnement : états, circulaires,
correspondance (1926-1931), plan (s. d.) État civil de militaires : avis de décès,
correspondance, avis de changement de domicile (1871-1941). Chevaux et
véhicules, recensement : circulaires, états, registres de déclaration (1874-1922).
1871-1941
E dpt 302/5 H 1 Guerre de 1870-1871. – Contributions et réquisitions : instructions,
correspondance, états des réquisitions, rôles de contribution, avis de
réquisitions. 1870-1874
E dpt 302/5 H 2 Guerre de 1914-1918 et guerre de 1939-1945. – Instructions et circulaires, listes
de bénéficiaires de soins aux victimes de guerre. 1919-1948
Série J – Police 1790-1882
E dpt 302/1 J 1 Police locale. – Délits champêtres, rapports : registre1 (1790-1792). Débit de
boissons : déclaration d'ouverture (1882). 1790-1792, 1882
E dpt 302/3 J 1 Justice. –Jurés : liste. 1848
1 Ce registre contient également des instructions concernant les contributions mobilière et foncière.
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Série K – Élections. Personnel communal 1817-1952
E DPT 302/1 K 1 Élections. – Listes électorales : arrêté préfectoral, circulaire, tableaux (1844-
1878). Élections municipales : arrêtés des commissaires du gouvernement
provisoire, arrêtés préfectoraux, correspondance, procès-verbaux, état,
circulaire (1844-1876). Élections au conseil de la République : procès-verbal
(1952). 1844-1952
E dpt 302/2 K 1 Personnel. – Personnel communal et personnel indemnisé par la commune,
nomination et traitement : correspondance, extraits de délibérations du conseil
municipal. 1817-1933
Série L – Finances communales 1791-1934
E dpt 302/1 L 1 Budgets. – Recettes et dépenses : états. 1883-1934
E dpt 302/1 L 2-3 Comptes de gestion : états, arrêtés du conseil de préfecture, extraits de
délibérations du conseil municipal. 1791-1914
2 1791-18241
3 1825-1914
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) 1822-1897
E dpt 302/1 M 1 Bâtiments communaux. – Inspection : rapport (1863). Mairie-école, acquisition
et travaux : extraits de délibérations du conseil municipal, ordonnance, actes
notariés, devis, plan, correspondance, cahier des charges (1822-1884). Église,
nouvelle construction et réparation : extraits de délibérations du conseil
municipal, acte notarié, devis, procès-verbaux, contrats, correspondance (1847-
1897). Pompe à incendie et son local : correspondance, mémoire, contrat (1846-
1847). Presbytère indivis avec Viménil, abandon gratuit à cette commune de la
part de Méménil : correspondance, arrêté préfectoral (1857). 1822-1897
1/1 Église. Projet de restauration : plan, 1876
Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) 1791-1908
E dpt 302/1 N 1 Biens communaux. – Limites du ban de Girecourt et de Méménil, vérification :
procès-verbal (1791). Partage : procès-verbaux (an II). Vente : état des
parcelles à vendre, acte notarié, procès-verbal de vente, arrêté préfectoral,
extrait de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, procèsverbaux
d'enquête (1846-1864). Échange : acte notarié (1882). Location :
procès-verbaux d'adjudication, extrait de délibérations du conseil municipal
(1846-1878). Litige avec un particulier au sujet d'un abornement : acte
juridictionnel (1908). 1791-1908
1/1 Terrains communaux. Canton des Bouxeaux : tracé géométrique, 1855
1 Cette liasse comprend également des pièces justificatives et des comptes concernant l'ensemble du ban de Girecourt.
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1/2 Terrains communaux. Canton de la Haye : tracé géométrique, 1855
E dpt 302/1 N 2 Forêt du ban de Dompierre1, partage : acte notarié, arrêté préfectoral, procèsverbaux
de partage et d’abornement, plan (1824-1852). Forêt communale,
exploitation : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés
préfectoraux, procès-verbaux d'arpentage, de balivage, d'adjudication, décret,
correspondance (1807-1880). Droit de chasse, adjudication : procès-verbaux
(1817-1854). 1807-1880
2/1 Forêt communale, aménagement : plan, 1903
2/2 Forêt communale, aménagement : plan, 1855
Série O – Travaux publics. Voirie. Régime des eaux 1827-1933
E dpt 302/1 O 1-2 Voirie. 1827-1933
1 Entretien : extraits de délibération du conseil municipal, tableaux,
circulaires, correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits du budget,
(1827-1891). Contentieux : correspondance, croquis, pièces de
procédure (1846-1933). 1827-1933
2 Chemins ruraux : procès-verbal d’abornement. 1850
E dpt 302/1 O 3 Travaux publics. – Eau potable, adduction : extrait de délibérations du conseil
municipal, correspondance. 1912
E dpt 302/2 O 1 Transports publics. –Chemins de fer Rambervillers-Bruyères : correspondance.
1892
E dpt 302/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseau, curage : arrêté préfectoral, correspondance.
1856-1858
Série P – Cultes 1857-1890
E dpt 302/1 P 1 Culte catholique. – Conseil de fabrique : extrait de délibérations, état du budget,
extrait de compte (1874). Desservant commun avec la paroisse de Viménil,
indemnité et logement : arrêtés préfectoraux, décret, extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance (1857-1890).
1857-1890
Série Q – Assistance et prévoyance 1841-1951
E dpt 302/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Commission administrative : procès-verbaux
d’élection de délégués, extraits de délibérations (1884-1933). Budgets et
comptes : états, arrêtés du conseil de préfecture, tableaux, statistiques (1841-
1934). Statistiques : tableaux (1908-1911). Legs Jacquel : correspondance, acte
notarié, acte de décès (1841-1842). 1841-1934
E dpt 302/3 Q 1 Établissements hospitaliers. –Hospice intercommunal de Bruyères : procèsverbaux
d’élection de délégués à la commission administrative, extraits de
délibérations du syndicat intercommunal, correspondance. 1904-1951
1 Il s'agit des forêts de Mortagne et des bois du Ménil. Une partie des documents, en très mauvais état, ne peut être communiquée.
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E dpt 302/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Enfants du premier âge,
protection : registre (1879). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables :
extraits de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, état
statistique (1905-1927).
1879-1927
Série R – Enseignement. Action culturelle 1832-1920
E dpt 302/1 R 1 Instruction primaire. – Comités locaux de surveillance, renouvellement des
membres : arrêtés (1833-1840). Commission municipale scolaire : procèsverbaux
d’élection de délégués, extraits de délibérations (1882-1920). Dépenses
et traitement des instituteurs : extraits de délibérations du conseil municipal,
états (1832-1889). Comité de défense religieuse : pétition (s.d.). 1832-1920
E dpt 302/2 R 1 Rétribution scolaire et gratuité : délibérations du conseil municipal, listes, rôles.
1841-1877
E dpt 302/3 R 1 Action culturelle. – Monument à la mémoire de Claude Gelée : extrait de
délibérations du conseil municipal (1845). Gravure commémorative à
l'occasion de la visite du tsar : bon de souscription (1896). 1845, 1896
Série S – Divers 1747-1893
E dpt 302/1 S 1 Procès des héritiers de Louis Vançon : testament (1747 ([copie du XXe siècle])
; extraits de jugement (1771[copie du XXe siècle]-1893 ). 1747-1893