ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dpt 297
Archives communales
de Mattaincourt
(1535-1981)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE
sous la direction
d’Yves KINOSSIAN
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales des Vosges
Épinal
1997
INTRODUCTION
Le nom de Mattaincourt (Metencourt) apparaît dans les textes pour la première fois, semble-til,
en 1129. La seigneurie de Mattaincourt appartenait au duc de Lorraine et au curé du lieu. Le curé ou
chapelain avait l’administration de la justice foncière pour laquelle il désignait un échevin.
Le dimanche après la Saint-Jean-Baptiste, le receveur ou fermier du domaine choisissait un
des neuf candidats présentés par la communauté des habitants et le créait maire pour l’année.
Les habitants, sauf ceux de quatre maisons, devaient une taille au roi deux fois par an.
Chaque ménage payait aussi 2 francs au domaine pour racheter la servitude d’un four banal. Le curé devait
4 réseaux de blé, mesure ancienne de Mirecourt, pour droit de garde ; les cabaretiers 10 francs pour droit
de taverne.
On sait que la commune était siège d’une foire et de la confrérie des drapiers de
Mattaincourt. La commune appartenait au bailliage de Mirecourt.
Saint Pierre Fourier fut le célèbre fondateur de la congrégation Notre-Dame. Il fut aussi le
curé de Mattaincourt, nommé le 27 mai 1597.
La cure de Mattaincourt était régulière, de l’ordre des chanoines réguliers de Saint-Augustin.
Le chapitre de l’abbaye de Belchamp avait le droit de patronage. Hymont dépendait de la paroisse de
Mattaincourt. L’église, dédiée à saint Èvre, était du diocèse de Toul, doyenné de Porsas. L’église actuelle a
été construite en 1846.
La commune compte 946 habitants (recensement 2008).
Les archives communales de Mattaincourt ont été déposées aux Archives départementales
des Vosges en 1996 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970.
L’ensemble, assez complet, mesure 8,20 mètres linéaires. Il y a eu peu de pertes depuis
l’inventaire dressé par M. Duhamel en 18671 (pour les archives anciennes).
Certains documents peuvent être incommunicables en raison des dates (il est possible de
formuler une demande de dérogation aux délais légaux de communication des archives publiques) et
d’autres pour des raisons d’état de conservation fragile.
1 DUHAMEL (M.), Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Supplément à la série E, t. II, Épinal,
1867.
BIBLIOGRAPHIE
CHEVREUX (Paul) et LOUIS (Léon), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII,
Épinal, 1887, p. 58-60.
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 267.
ARCHIVES ANCIENNES ANTÉRIEURES À 1790
Série AA – Actes constitutifs et politiques de la commune
E dpt 297/AA 1* 1 reg.
Cartulaire de la commune de Mattaincourt. 1535-1599
Série BB – Administration communale
E dpt 297/BB 1* 1 reg.
Communauté de Mattaincourt. — Délibérations. 1775-1791
E dpt 297/BB 2 2 p. pap.
Communauté de Mattaincourt. — Béatification de Pierre Fourier, dépenses :
requête (1730). Mouture des grains, autorisation : requête (1748). 1730-1748
Série CC – Finances et contributions
E dpt 297/CC 1* 1 reg.
Arrêts de la Chambre des comptes de Lorraine2. [1702]-1736
E dpt 297/CC 2*-4* 3 reg.
Finances. — Livres des comptes3. 1736-1766
2* 1736-1764
3* 1744-1748
4* 1756-1766
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts.
Travaux publics. Voirie
E dpt 297/DD 1 1 cah., 22 p. pap.
Voirie. — Travaux : indemnités (1732-1765).Bâtiments communaux, travaux :
états, devis, correspondance, extrait de délibérations, procès-verbal
d’adjudication (1761-1779). 1732-1779
E dpt 297/DD 2 1 cah.
Bois communaux. — Abornement : procès-verbal. 1759
E dpt 297/DD 3 1 cah.
Inondation. — Dégâts : procès-verbal. 1740
Série FF – Justice et police
E dpt 297/FF 1 8 p. pap.
Justice. — Fontaine, pollution : pièces de procédure (1706). Église, travaux :
extraits du registre des causes (1763). 1706-1763
2 Ce registre contient aussi des requêtes concernant l’établissement des foires (coté HH 1 dans Duhamel) et les délibérations de
l’assemblée municipale de 1788-1789 (lacunaire dans le registre coté BB 1).
3 Ces registres contiennent aussi des comptes de la paroisse (cotés GG 17 et 18).
Série GG – Cultes
E dpt 297/GG 1*-16* Registres paroissiaux. — Baptêmes, mariages, sépultures. 1619-1792
1*4 Baptêmes (1619-1677). Mariages (1644-1672). Sépultures (1640).
2*5 Baptêmes (1677-1705). Sépultures (1685-1705).
3*6 Sépultures (1678-1685). Mariages (1678-1690). Baptêmes, sépultures
(1685). Baptêmes, mariages, sépultures (1686-1699). Mariages (1691-
1703). Baptêmes, mariages, sépultures (1702-1707).
4*7 Baptêmes, mariages, sépultures (1691-1698).
5* Baptêmes (1709-1734).
6* Mariages (1709-1734).
7* Sépultures (1709-1741).
8* Baptêmes, mariages (1734-1741). Baptêmes, mariages, sépultures (1742-
1747).
9*-16* Baptêmes, mariages, sépultures (1748-1792).
9* 1748-1755
10* 1755-1765
11* 1766-1772
12* 1772-1777
13* 1778-1781
14* 1782-1785
15* 1786-1789
16* 1790-17928
E dpt 297/GG 17*-
18*
2 reg.
Comptes de la fabrique. 1748-1756
E dpt 297/GG 19 4 p. pap.
Église et troncs : lettres, rapport de visite. 1665-1683
Série II – Divers
E dpt 297/II 1 3 p. parch., 1 carte.
Vente entre particuliers : actes, carte topographique. 1741-1787
4 Non communicable en raison de l’état de conservation.
5 Non communicable en raison de l’état de conservation.
6 Non communicable en raison de l’état de conservation.
7 Non communicable en raison de l’état de conservation.
8 Avec tables pour 1792.
Table de concordance
Duhamel
Nouvelle cote
GG 15 GG 17
GG 18
ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 297/1 D 1 Conseil général de la commune. — Délibérations et actes administratifs : cahiers.
1790-an XI
E dpt 297/1 D 2-7* Conseil municipal. — Délibérations. an XIII-1912
2 Cahier (24 fructidor an XIII-15 mai 1831).
3 Cahier (19 mai 1831-11 mars 1838).
4* 3 avril 1838-10 août 1868
5* 5 novembre 1865-15 novembre 1883
6* 15 novembre 1883-23 avril 1892
7* 11 mai 1892-17 mars 1912
E dpt 297/1 D 8 Conseil municipal. — Délibérations : extraits. 1848-1935
E dpt 297/2 D 1*-4 Administration municipale. an VIII-1980
1* Arrêtés du maire9 (1838-1890).
2 Arrêtés du maire : extraits du registre10 (1882-1981).
3 Actes journaliers : registre d’inscription (1928-1930).
4 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (an VIII-1858, 1878-1925).
E dpt 297/3 D 1 Administration générale de la commune. — Circulaires et arrêtés du préfet et du
sous-préfet, correspondance. 1843-1951
E dpt 297/3 D 2 Archives communales. — Inventaire et récolement : instructions, état, procèsverbal,
correspondance du préfet. 1842-1928
E dpt 297/4 D 1 Assurance de l’église. — Contentieux : correspondance. 1908
Série E – État civil
E dpt 297/1 E 1*-12* État civil. — Naissances, mariages, décès11. 1793-1892
1* 1793-an VII
2* an VIII-1806
3* 1807-1812
4* 1813-1822
5* 1823-1832
6* 1833-1842
7* 1843-1852
8* Tables décennales (1803-1852).
9* 1853-186212
10* 1863-187213
9 Comprend des arrêtés règlementaires et des arrêtés individuels, non communicable en raison des dates.
10 Comprend des arrêtés règlementaires et des arrêtés individuels, non communicable en raison des dates.
11 Voir aussi 57 J 297.
12 Avec table décennale.
13 Avec table décennale.
11* 1873-188214
12* 1883-189215
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 297/1 F 1-2 Population. 1851-1906
1 Mouvements : instructions, tableaux (1854-1906).
2 Recensement : instructions, états (1851-1911).
E dpt 297/3 F 1 Agriculture. — Statistiques : instructions, arrêté, états (1871-1926). Animaux
nuisibles, destruction : instructions, correspondance, arrêtés, affiches16 (1867-
1920). Calamités : instructions, arrêtés, correspondance (1910-1911). Syndicat
agricole : statuts, correspondance (1909-1928). 1867-1928
E dpt 297/4 F 1 Ravitaillement. — Denrées alimentaires : instructions, états, cartes, affiche17.
1920-1929
E dpt 297/5 F 1 Statistique générale. — Sinistres : états. 1879-1909
E dpt 297/7 F 1 Travail. — Livrets d’ouvriers : registre d’inscription. 1857-1878
Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières.
E dpt 297/1 G 1 Cadastre. — Sections : plans géométriques. 1819
E dpt 297/1 G 2 Territoire de la commune. — Délimitation et remembrement : rapports, procèsverbaux
avec croquis. 1831-1833
E dpt 297/1 G 3*-6* Cadastre. 1834-1914
3* État de sections (1834).
4*-5* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1834-1914).
4* Folios 1 à 460.
5* Folios 461 à 900.
6* Propriétés bâties : matrice (1882-1911).
E dpt 297/1 G 7 Constructions nouvelles. — Déclarations : registre à souche. 1891-1948
E dpt 297/1 G 8 Cadastre. — Mutations : registre, cahiers. an XII-1813, 1816-1830
E dpt 297/1 G 9-13* Contribution foncière. [1791]-1814
9-11* État de sections ([1791]-1814°.
9 Sections A à D : cahier [1791].
10* Sections A à D [an IX]
11* Section E (pâquis) (1814).
12-13* Matrice du rôle (an V, 1814).
12 cahier (an V).
14 Avec table décennale.
15 Avec table décennale.
16 Cotées 5 Fi.
17 Cotée 5 Fi.
13* 1814
E dpt 297/1 G 14-15 Contributions directes. 1825-1921
14 Matrices générales, cahier, liste des commissaires-répartiteurs, listes de
contribuables, extrait du plan cadastral (1826-1921).
15 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôles, cahiers (1825-
1912).
E dpt 297/1 G 16 Taxe sur les chiens : rôles, registre à souche. 1855-1911
E dpt 297/1 G 17 Contribution sur les voitures et les chevaux : fiches de déclaration. 1873
E dpt 297/1 G 18 Dégrèvement d’impôts : registres à souche, fiches individuelles. 1888-1921
E dpt 297/3 G 1 Bureau des postes et télégraphes. — Aménagement et fonctionnement :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, contrat.
1901-1919
Série H – Affaires militaires
E dpt 297/1 H 1 Recrutement. — Classes, recensement : tableaux, instructions, feuilles de route,
registre de changement de résidence, procès-verbal de gendarmerie18, affiche19.
1850-1920
E dpt 297/2 H 1-3 Administration militaire. 1874-1925
1 Troupes de passage, cantonnement : circulaire, correspondance, cahier
(1907).
2 Chevaux et véhicules, recensement et classement : états, circulaires
(1874-1925).
3 Ressources économiques, recensement :circulaires, états (1898-1899).
E dpt 297/3 H 1 Garde nationale. — Équipement et armement :registre (1830-1848).
Organisation : livre d’ordre (1830-1832). Élections : procès-verbal,
correspondance (1870). 1830-1870
E dpt 297/4 H 1 Sapeurs-pompiers. — Organisation et matériel : instructions, procès-verbaux
d’élections, listes, factures, correspondance, catalogues, affiche papier calque.
1841-1932
E dpt 297/5 H 1 Guerre de 1870. — Occupation allemande et contributions de guerre :
instructions, circulaires, extraits de délibérations du conseil municipal, états,
correspondance. 1871-1875
E dpt 297/5 H 2-3 Guerre de 1914-1918. 1914-1925
2 Circulaires, états, instructions, correspondance, télégrammes, affiches20
(1914-1920).
3 Dommages de guerre : circulaires, instructions, correspondance, reçus
(1920-1922). Allocations aux familles et aux réfugiés : circulaires, états
(1917-1920). OEuvres de guerre : imprimés, circulaires, cocardes,
18 Non communicable en raison des dates.
19 Cotée 5 Fi.
20 Cotées 5 Fi.
médailles, affiches21 (1917-1925).
Série J – Police. Justice. Hygiène publique
E dpt 297/1 J 1 Police locale. — Police municipale, règlement : instructions, arrêtés,
correspondance, registre de changement de domicile (1842-1925). Débits de
boissons : circulaires, arrêtés, correspondance, actes de déclaration, affiche22
(1855-1919). Délits et suicide : rapports, correspondance (1871-1918)23.
Nomades et marchands ambulants : instructions (1913-1920). 1842-1925
E dpt 297/2 J 1 Police générale. — Étrangers : registres d’immatriculation. 1888-1926
E dpt 297/3 J 1 Justice. — Jurés : listes (1848-1872). Tribunal : jugement (an XI), exploit
d’huissier (1903). Détenus, surveillance : correspondance (1873-1875).
an XI-1903
E dpt 297/5 J 1-2 Hygiène et santé. 1876-1942
1 Règlements et inspections sanitaires : arrêtés, instructions,
correspondance, rapport, état (1876-1928). Vaccinations et
prophylaxie : états, déclarations, dossiers individuels (1886-1942)24.
2 Épizooties : instructions, arrêtés, correspondance, rapports, registres de
déclarations, affiches25 (1907-1920).
Série K – Élections. Personnel communal.
Distinctions honorifiques
E dpt 297/1 K 1-2 Élections. 1852-1952
1 Listes électorales : instructions, tableaux, procès-verbaux (1852-1920).
Incapacités électorales : avis, correspondance (1857-1946)26.
2 Plébiscite : liste d’électeurs, procès-verbaux (1852-1870). Sénat : procèsverbaux
(1896-1908). Chambres des députés : listes d’électeurs, feuilles
de dépouillement, procès-verbaux (1857-1919). Conseil
d’arrondissement et conseil général : listes d’électeurs, feuilles de
dépouillement, procès-verbaux, correspondance (1852-1919). Tribunal
de commerce de Mirecourt : procès-verbal, liste d’électeurs (1952).
E dpt 297/1 K 3 Élections au conseil municipal : listes d’électeurs, feuilles de dépouillement,
procès-verbaux d’opérations électorales et d’installation. 1846-1919
E dpt 297/2 K 1 Personnel communal27 — Engagement et traitement : extraits de délibérations du
conseil municipal, contrats, rapport, correspondance. 1842-1899
E dpt 297/3 K 1 Distinctions honorifiques. — Demande pour Joseph Bichain : correspondance.
1877
Série L – Finances communales
21 Cotées 5 Fi.
22 Cotée 5 Fi.
23 Partie non communicable en raison des dates.
24 Partie non communicable en raison des dates.
25 Cotées 5 Fi.
26 Non communicables en raison des dates.
27 Berger, garde-champêtre, préposé forestier.
E dpt 297/1 L 1 Budget. — Recettes et dépenses : états. 1852-1920
E dpt 297/1 L 2 Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés
du conseil de préfecture (1818-1915), pièces justificatives (1792-1823).
1792-1915
E dpt 297/1 L 3 Perception de Mattaincourt. — Comptes du receveur : états, procès-verbaux.
1842-1851
E dpt 297/3 L 1 Dépenses : notes, factures, reçus, registre des mandats. 1868-1930
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 297/1 M 1 Bâtiments communaux. — Inspection : rapport (1863) ; travaux divers : extraits
de délibérations du conseil municipal, devis, procès-verbal d’adjudication (1869-
1898). Église, travaux : extrait de délibérations du conseil municipal, cahier des
charges, contrats, traités de gré à gré, correspondance, plan (1839-1925).
Presbytère28, acquisition et travaux : extraits de délibérations du conseil
municipal, arrêté, traité de gré à gré, procès-verbal d’expertise, plans (1825-
1895) ; location : extrait de délibérations du conseil municipal, procès-verbal
(1907-1917). Fontaines et lavoirs : extraits de délibérations du conseil municipal,
devis, plans, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré (1840-1935).
Maison du berger, acquisition : pièces diverses (1817-1836). Écoles, travaux :
extraits de délibérations du conseil municipal, devis, actes notariés, plans,
correspondance (1825-1900). 1817-1935
E dpt 297/1 M 2 Monument aux morts. — Souscription et inauguration : listes, correspondance,
croquis, fiches de renseignements, publicités, factures. 1919-1929
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 297/1 N 1 Terrains communaux. — Vente, échange et location : extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux
d’expertise, états, baux, décrets, correspondance (1793-1925). Herbes et boues,
location : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés,
correspondance (1854-1897). Vaine pâture : arrêté, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal (1860-1935). Cimetière, concession : extraits
du registre des délibérations du conseil municipal (1868). 1793-1935
E dpt 297/1 N 2 Forêt communale. — Exploitation : procès-verbaux, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal, rapports, traités de gré à gré, correspondance,
plan (1810-1925). Coupe affouagère, exploitation : procès-verbaux, extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêtés, circulaires (1819-1920). Chasse,
location : procès-verbaux, extraits du registre des délibérations du conseil
municipal (1835-1919). 1810-1925
28 Concerne également des bâtiments annexes au presbytère comme l’école et la remise des pompes à incendie.
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports.
Régime des eaux
E dpt 297/1 O 1 Voirie : états, rapports, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal,
projets, croquis. 1820-1918
E dpt 297/1 O 2 Travaux publics. — Ponts : extrait de délibérations du conseil municipal, devis
(1853). Trottoirs et égouts : extraits de délibérations du conseil municipal, procèsverbaux
d’enquête et d’adjudication, arrêtés, devis, correspondance (1844-1928).
W. C. publics : extrait de délibérations du conseil municipal, devis, croquis, traité
de gré à gré (1928). Réseau d’eau potable : projets, extraits de délibérations du
conseil municipal, procès-verbal d’adjudication, rapports, traité de gré à gré,
résultats d’analyses, devis (1921-1935). Énergie électrique, distribution : projets,
rapports, états, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
(1910-1921). Éclairage public au gaz : correspondance, factures, instructions,
croquis (1910-1913). 1844-1935
E dpt 297/2 O 1 Chemins de fer : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, procèsverbal,
correspondance (1873-1908). Fours à chaux, exploitation : extrait de
délibérations du conseil municipal, arrêtés, procès-verbal d’estimation, acte de
vente, croquis, plan, correspondance (1908-1911). 1873-1911
E dpt 297/3 O 1 Régime des eaux. — Ruisseaux, curage : rapports, arrêtés, correspondance (1845-
1958). Prises d’eau : arrêtés, procès-verbaux, correspondance (183329-1900).
1833-1958
Série P – Cultes
E dpt 297/1 P 1 Culte catholique. — Fabrique de l’église : comptes, correspondance (1892-1922).
Séparation des Églises et de l’État : instructions, correspondance, inventaire des
biens de la fabrique, arrêté, décret (1906-1913). 1892-1922
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 297/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. — Budgets et comptes : états, extrait de délibérations du
bureau de bienfaisance, arrêtés du conseil de préfecture (1847-1861). Membres,
nomination : arrêtés (1854, 1924). 1847-1924
E dpt 297/4 Q 1-3 Application des lois d’assistance et de prévoyance. 1876-1940
1 Retraites et pensions civiles, militaires, ouvrières, paysannes :
instructions, états, dossiers individuels, registre (1911-1930). Accidents
du travail : registres, déclarations (1902-1921)30.
2 Assistance médicale gratuite : instructions, états, dossiers individuels
(1875-1938). Vieillards et infirmes, assistance : instructions, états,
correspondance, dossiers individuels (1907-1930) 31.
29 Il s’agit d’une copie d’un arrêté de 1833.
30 Dossiers non communicables en raison des dates.
31 Dossiers non communicables en raison des dates.
3 Enfants du premier âge, protection : instruction, registres (1878-1923).
Femmes en couches, assistance : instructions, états, registre à souche,
dossiers individuels (1913-1940). Familles nombreuses, assistance :
instructions, états, dossiers individuels (1914-1925) 32.
Série R – Enseignement
E dpt 297/1 R 1 Enseignement primaire. — Commission municipale scolaire : procès-verbaux
d’élection des membres, correspondance. 1882-1908
E dpt 297/1 R 2 Enseignements libres. — Instituteur, candidature : correspondance.
1876-1877, 1901, 1917
E dpt 297/1 R 3 Pupilles de la nation : instructions, circulaires, notices, affiches33. 1919-1927
E dpt 297/2 R 1 École primaire. — Rétribution scolaire : rôles. 1901-1917
Série S – Divers
E dpt 297/1 S 1 Biens privés. — Estimation et vente : acte, procès-verbal, carte, pièces annexes.
1800-1867
E dpt 297/1 S 2 Société scolaire de tir « La Mattaincurtienne » : registre des délibérations.
1900-1901
E dpt 297/1 S 3 Association sportive de Mattaincourt et de la région : règlement intérieur,
autorisations, cahier de comptes. 1914
32 Dossiers non communicables en raison des dates.
33 Cotées 5 Fi.