ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 291 Archives communales de Marainville-sur-Madon (1669-1993) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine SOUVAY Adjoint de conservation du patrimoine sous la direction d’Isabelle CHAVE conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales Épinal, 2007 INTRODUCTION Le nom du village, Mareinvilla, est attesté dès 1402. En 1608, La terre de Marainville fut donné par le duc de Lorraine, en échange des fiefs et des « coppels » de Charmes, à Nicolas de Gleisenove qui fit construire le château de Marainville. La terre de Marainville fut érigée en comté le 29 juillet 1728, en faveur de Charles-Antoine Royer et de Julien Loquet de Granville. La commune appartenait au bailliage de Mirecourt. Au spirituel, la paroisse de Marainville dépendait de l’abbé de Flabémont. Par décret du 15 novembre 1932, Marainville prend le nom de Marainville-sur-Madon. Aujourd’hui, la commune, qui comptait 85 habitants au recensement de 1999, appartient au canton de Charmes. Les archives de la commune de Marainville-sur-Madon ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 3 avril 2007. Le fonds, qui représente 3,80 mètres linéaires, est librement communicable selon la législation en vigueur, sauf si l’état de conservation l’interdit. BIBLIOGRAPHIE LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889, p. 51-52. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 264. ARCHIVES ANCIENNES Série BB Administration communale. E dpt 291/BB 1 2 cahiers papier. Communauté : délibérations. 1736-1744 Série CC – Finances et contributions. E dpt 291/CC 1 4 cahiers papier. Comptes : rôles. 1738-1779 E dpt 291/CC 2 1 cahier papier. Impositions : rôle. 1790 Série DD – Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie. E dpt 291/DD 1 9 pièces papier Terrains communaux. – Partage et adjudications : état, extraits des délibérations de la communauté. 1729-1788 E dpt 291/DD 2 2 pièces papier. Forêt. – Vente de terrains à Julien de Locquet, seigneur de Marainville : actes notariés. 1733 Série GG – Culte. E dpt 291/GG 1*-4* Registres paroissiaux. 1669-1792 1* Baptêmes (1669-1681), mariages (1669-1679), sépultures (1669-1676). 2* Baptêmes (1681-1766), mariages (1680-1766), sépultures (1681-1766). 3* Baptêmes, mariages, sépultures (1767-1772). 4* Baptêmes, mariages, sépultures (1772-1792) E dpt 291/GG 5 7 pièces papier. Pauvres de la commune. – Legs : extrait des délibérations de la municipalité, actes notariés, correspondance. 1781-1792 ARCHIVES MODERNES Série D Administration générale de la commune. E dpt 291/1 D 1*-2* Conseil municipal : délibérations. 1832-1908 1* 1832, 16 septembre – 1876, 6 février 2* 1876, 26 février – 1908, 23 février E dpt 291/2 D 1*-2 Administration municipale. 1816-1965 1* Arrêtés du maire (1839, 30 juin – 1965, 26 mars). 2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1816-1921). E dpt 291/3 D 1 Archives communales. Inventaire : état, procès-verbal. 1831-1888 E dpt 291/4 D 1 Assurances : police. 1890 Série E – État civil. E dpt 291/1 E 1*-5* État civil (naissances, mariages, décès). 1793-1910 1* 1793-an VIII 2* an IX-1818 3* 1819-1848 4* 1849-1879 5* 1880-1910 E dpt 291/1 E 6 Publications de mariages (an VII-an VIII) E dpt 291/1 E 7 Tables annuelles (1811, 1829) E dpt 291/2 E 1 État civil : correspondance, certificat, extraits d’actes. an IV-1922 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques. E dpt 291/1 F 1-2 Population. 1836-1906 1 Mouvements : tableaux (1854-1890). 2 Recensements : listes nominatives, états (1836-1906). E dpt 291/3 F 1 Agriculture. Statistiques agricoles : tableaux, listes, carnets de récoltes (an III-1948). Animaux nuisibles : traité, correspondance (1867-1935). Études agrologiques : analyses de sol (1933-1959). an III-1959 E dpt 291/3 F 2* Remembrement : procès-verbal. 1818-1820 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. E dpt 291/1 G 1-11* Cadastre. 1791-1935 1 Atlas (1817). 2 Atlas : calques (1817). 3-5 États de sections (1791-1817). 3 Sections A et D [1791] 4 Sections A à F [an IX] 5 Sections A à D (1817) 6*-7 Livres de mutations (1819-1929). 6* 1819-1829 7 1820-1821 8* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1822-1914). 9* Propriétés non bâties : matrice (folios 477-795) (1860-1914). 10* Propriétés bâties : matrice (1914-1935). 11 Nouvelles constructions : registre à souche (1891-1925). E dpt 291/1 G 12-14 Contributions directes. an IX-1934 12-13 Matrice générale, tableaux récapitulatifs, correspondance (an IX-1934). 12 an IX-1824 13 1826-1934 14 Prestations : rôle, arrêté, correspondance (1825-1917). Taxes sur les chiens, les voitures et les chevaux : registres à souches, rôles (1856-1930). Dégrèvement d’impôts : registre à souche (1888-1907). Série H – Affaires militaires. E dpt 291/1 H 1 Recensement des classes : tableaux. 1816-1843 E dpt 291/2 H 1 Administration militaire. Animaux et voitures de réquisition : correspondance, états, tableaux (1874-1928). Cantonnement : correspondance (1904). 1874-1928 E dpt 291/3 H 1 Garde nationale : tableaux, relevés nominatifs, procès-verbaux. 1830-1950 E dpt 291/5 H 1-2 Périodes de guerres. 1871-1921 1 Guerre de 1870. – Contributions : extrait de rôle [1871]. 2 Guerre de 1914-1918. – Dommages de guerre : correspondance (1921). Série J – Police. Justice. Hygiène. E dpt 291/1 J 1 Police locale. – Règlement de police : arrêtés, correspondance (1815-1937). Transports de corps : arrêté, correspondance (1873). Débits de boissons : arrêtés, correspondance (1896-1899). 1815-1937 E dpt 291/2 J 1 Police générale. – Étrangers : passeports. 1823-1847 E dpt 291/5 J 1 Hygiène et santé. – Épizooties : arrêtés, registres à souche. 1905-1938 Série K – Élections. Personnel. E dpt 291/1 K 1 Listes électorales. Établissement : listes, correspondance. 1840-1932 E dpt 291/1 K 2 Élections politiques. – Élections municipales : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêté, listes (1837-1959). Élection présidentielle : liste (1848). Élections législatives : procès-verbaux, listes, correspondance (1849-1962). Plébiscites : procès-verbaux, liste (1851-1870). Conseil général et conseil d’arrondissement : procès-verbaux, listes, correspondance (1852-1946). Élections sénatoriales : procès-verbaux (1890-1958). Référendum : procès-verbal (1958). 1837-1962 E dpt 291/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et traitement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, décomptes, états. an VIII-1935 Série L – Finances de la commune. E dpt 291/1 L 1 Budgets : états. 1811-1927 E dpt 291/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés. an VIII-1911 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti). E dpt 291/ 1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux divers : feuille d’instruction, extraits de délibérations du conseil municipal (1863). Moulin de Maxivoie : procès-verbal (1791). École : décompte, mandat, extraits de délibérations du conseil municipal, extrait de budget, procès-verbaux, devis, correspondance (1832-1885). Église et presbytère : décompte, détail estimatif, liste, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1839-1878). Mairie : devis (1857). Cimetière : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1865-1866). Puits : traité, devis (1884-1885). 1791-1885 Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti). E dpt 291/ 1 N 1 Terrains communaux. Mise en valeur et location : correspondance, procès-verbaux, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, extraits de délibérations du conseil municipal. 1793-1954 Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux. E dpt 291/ 1 O 1 Chemins. Entretien : procès-verbaux, correspondance, arrêtés, traités, extraits de délibérations du conseil municipal, plans, tableaux, extraits de budgets. 1825-1961 Série P – Cultes. E dpt 291/1 P 1 Fabrique. – Legs et donation : actes notariés (1859-1884) ; budgets et comptes : rôles, correspondance (1879-1899) ; biens ecclésiastiques : liste (1883). 1859-1899 Série Q – Assistance et prévoyance. E dpt 291/ 1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Nomination et élections : arrêté, procès-verbaux (1835-1900). Budgets : rôles (1912-1928). 1835-1928 E dpt 291/ 4 Q 1 Assistance et prévoyance. – Aides aux victimes de sinistres et de calamités : extraits de délibérations du conseil municipal (1835-1890). Asphyxiés : correspondance (1838). Indigents : états, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1840-1857). Assistance médicale gratuite : correspondance (1894). Vieillards, infirmes et incurables : extraits de délibérations du bureau de bienfaisance (1927). 1835-1927 Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme. E dpt 291/ 1 R 1 Instruction primaire. Enseignants, traitements : correspondance, arrêtés (1835-1888). Dépenses pour l’instruction primaire : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1866-1889). Commission municipale scolaire : extraits de délibérations du conseil municipal, extraits du registre d’appel, procès-verbaux (1888-1930). Pupilles : correspondance (1932-1933). 1835-1933 E dpt 291/ 2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles (1843-1881). Caisse des écoles : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1882). 1843-1882 E dpt 291/ 3 R 1 Action culturelle. – Mémoire de Frédéric Chopin : correspondance, liste, acte notarié, coupure de presse (1826-1993). Bibliothèque scolaire : questionnaire (1907). 1826-1993 Série T Urbanisme E dpt 291/ 2 T 1 Construction individuelle. Abri de pêche : permis de construire. 1970