ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 287 Archives communales de Le Magny (1788-1939) par Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine Épinal 2001 INTRODUCTION Le toponyme du Magny (lou Mesnil devant Fontenoi) semble attesté dès le XIIIe siècle. Ancienne terre de surséance attribuée à la Lorraine en 1704, Le Magny appartenait au bailliage de Remiremont et dépendait, au spirituel, de la paroisse de Fontenois-la-Ville (Haute-Saône), diocèse de Besançon, doyenné de Faverney ; il appartient aujourd'hui à la paroisse de Fontenoy-le-Château. Il n'existe pas d'église. La mairie et l'école mixte ont été construites en 1870 et 1871. Le Magny compte aujourd'hui environ 32 habitants. La commune est située dans l'arrondissement d'Épinal, canton de Bains-les-Bains. * * * Les archives centenaires du Magny ont été déposées aux Archives départementales des Vosges les 30 août et 12 septembre 2001 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970. Le fonds ne comporte pas d'archives anciennes. Il mesure environ 3,20 mètres linéaires Il est librement communicable sauf si l'état de conservation l'interdit. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, Épinal, p. 46-47. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 257. ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune 1788-1938 E dpt 287/1 D 1*-7* Conseil municipal. – Délibérations. 1788-1938 1* 1788-an VI 2* an VIII-1830 3* 1831-1838 4* 8 février 1839-25 avril 1861 5* 10 mai 1861-11 avril 1870 6* 10 mai 1870-22 mai 1910 7* 3 juillet 1910-7 décembre 1938 E dpt 287/2 D 1 Actes de l'administration municipale. – Registre d'enregistrement du courrier et des actes journaliers (1916-1933). Actes soumis à l'enregistrement : répertoires (1813-1916). 1813-1933 E dpt 287/3 D 1 Administration générale. – Archives communales : instructions, arrêtés, procès-verbaux de récolement, correspondance. 1860-1888 E dpt 287/4 D 1 Assurances : polices, reçu (1872-1883). Contentieux : correspondance, autorisation d'ester en justice (1834-1853). 1834-1883 Série E – État civil 1792-1892 E dpt 287/1 E 1*-11* État civil. – Naissances. Mariages. Décès . 1792-1892 1* 1792-an X 2* an XI 3* an XII-1812 4* 1813-1822 5* 1823-1832 6* 1833-1842 7* 1843-1852 8* 1853-1862 9* 1863-1872 10* 1873-1882 11* 1883-1892 E dpt 287/2 E 1 Extraits d'actes de différentes communes, actes de demandes de consentement à mariage. an VIII-1829 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques 1851-1926 E dpt 287/1 F 1 Population. – Mouvement : états (1883-1885). Dénombrement : listes nominatives, instructions, états récapitulatifs (1851-1926). 1851-1926 E dpt 287/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : états, enquête. 1857-1918 E dpt 287/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés : correspondance, extraits de délibérations de différents conseils municipaux. 1834-1905 E dpt 287/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états. 1878-1913 E dpt 287/7 F 1 Travail. – Entreprises locales : certificats de travail individuels. 1913-1918 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières 1811-1931 E dpt 287/1 G 1*-6 Cadastre. 1811-1931 1* État de sections, 1811 2*-4* Propriétés bâties et non-bâties : matrices de rôles, 1811-1914 2* 1811 3* 1822-1873 4* 1873-1914 5 Propriétés bâties : matrice (1882-1911). Constructions nouvelles, déclaration : registre à souche (1896-1931), 1882-1931 6 Mutations : cahiers, livre journalier, 1812-1822 E dpt 287/1 G 7 Contributions directes. – Matrices générales, tableaux, mandements, listes de commissaires-répartiteurs, arrêté de nomination d'un expert, correspondance, registre de demandes de dégrèvement. 1817-1921 E dpt 287/1 G 8 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôles (1825-1907). Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclarations (1855-1930). Contributions sur les voitures et chevaux, taxe sur les vélocipèdes, déclaration : registre à souche, récépissés (1897-1929). 1825-1930 E dpt 287/3 G 1 Contributions indirectes. – Bouilleurs de cru : correspondance (1905-1906). Service postal, organisation : correspondance (1881). 1881-1906 Série H – Affaires militaires 1812-1930 E dpt 287/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux, registre des notifications, registre des militaires rentrés dans la commune sans congé absolu (1812-1920). Armée territoriale et réserve : avis d'inscription, correspondance, tableau d'inscription, registre d'inscription des décès (1874-1930). 1812-1930 E dpt 287/2 H 1 Administration militaire. – Mesures à prendre en temps de guerre : instructions, listes des points d'affichage, registre des ressources utilisables (1898-1913). Manœuvres et cantonnement : arrêté, croquis, correspondance, états des habitants à indemniser (1881-1895). Voitures, chevaux, mulets et poids lourds, recensement : registres d'inscription, listes de recensement, tableaux de classement, affiches (1874-1920). Militaire décédé, succession : correspondance (1864). 1864-1920 E dpt 287/3 H 1 Garde nationale. – Instructions, correspondance, procès-verbaux d'opérations électorales, tableau de recensement, arrêté, relevés nominatifs du contrôle général. 1831-1870 E dpt 287/4 H 1 Sapeurs-pompiers : état. 1881 E dpt 287/5 H 1 Guerre de 1870. – Instructions, correspondance, comptes et pièces justificatives, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté du conseil de préfecture, pièces de procédure. 1870-1886 E dpt 287/5 H 2 Guerre de 1914-1918. – Nouvelles et dépêches officielles, registres à souche de sauf-conduits, instructions, cahier de correspondance, registre de ravitaillement, état des communes envahies. 1913-1921 Série J – Police. Justice. Hygiène publique 1818-1934 E dpt 287/1 J 1 Police locale. – Débits de boissons, déclaration : registre à souches (1910-1933). Rage et typhus, prévention : correspondance (1870-1906). 1870-1933 E dpt 287/2 J 1 Police générale. Étrangers : registres de déclaration (1888-1923). Changement de domicile : registre à souches, fiches (1907-1934). Indigent : passeport (1847). 1847, 1888-1934 E dpt 287/3 J 1 Justice. – Jurés : listes (1849-1872). Affaire renvoyée en cour d'assises : extrait d'un arrêt de la cour royale de Nancy (1818). Condamnés, demandes de réhabilitation et remise d'amendes : correspondance, extraits de casier judiciaire (1828-1906). 1818-1906 E dpt 287/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Règlement sanitaire : arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal (1903). Vaccinations : listes (1905-1920). 1903-1920 Série K – Élections. Personnel 1821-1939 E dpt 287/1 K 1 Élections. Listes électorales : listes définitives, tableaux de rectification. 1843-1939 E dpt 287/1 K 2 Élections politiques et non-politiques. Plébiscite : procès-verbaux (1852, 1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux (1876-1939). Élections législatives : listes de votants, listes de candidats, procès-verbaux des opérations électorales (1849-1932). Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : listes de votants, procès-verbaux des opérations électorales (1833-1837). Élections et nominations au conseil municipal : procès-verbaux d'élection, listes de votants, listes des membres du conseil municipal, procès-verbaux d'installation, correspondance, arrêtés du conseil de préfecture, actes de démissions, arrêtés de nomination (1821-1835). Élections à la chambre départementale d'agriculture : listes de votants, procès-verbaux d'élection, liste de candidats (1933-1935). 1821-1939 E dpt 287/2 K 1 Personnel. – Extraits de délibérations du conseil municipal, décomptes, arrêtés de nomination et de révocation, correspondance. 1840-1920 Série L – Finances 1792-1925 E dpt 287/1 L 1 Budgets : états. an XIII-1918 E dpt 287/1 L 2-3 Comptes de gestion et comptes administratifs. – États, pièces justificatives, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés du conseil de préfecture. 1792-1925 2 1792-1830 3 1831-1925 Série M – Bâtiments communaux (patrimoine bâti) 1826-1906 E dpt 287/1 M 1 Bâtiments communaux. – Inspection : rapport (1863). Mairie et écoles, construction et transactions diverses : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal de visite, devis, plans, actes juridictionnels, arrêté, cahier des charges, actes d'acquisition et de vente (1844-1872). Église et cimetière de Fontenoy-le-Château, contribution aux réparations : mémoire, correspondance (1826-1857). Ancien presbytère de Fontenoy-le-Château, démolition : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal de Fontenoy (1882). Fontaines et lavoirs, construction et réparations : correspondance, plans, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication de travaux, état des travaux effectués, autorisation de passage de conduite (1830-1875). Moulin domanial, location : baux, correspondance (1900-1906). 1826-1906 Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti) an VIII-1933 E dpt 287/1 N 1 Terrains communaux, aliénation : arrêtés, croquis, acte de vente, procès-verbaux d'estimation, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1861-1933) ; abornement : procès-verbaux de reconnaissance et d'arpentage, liste de riverains (1827-1862) ; location et partage : cahiers des charges, baux, procès-verbaux de location, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, plan (an VIII-1915). Forêt communale, exploitation et aménagement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, listes d'affouagistes, affiches, procès-verbaux d'adjudication, certificats de rôle affouagistes, rapports, procès-verbaux de délivrance et de permis d'exploiter, procès-verbaux d'arpentage, décret, procès-verbal d'aménagement, plans (1814-1919). Réclamations pour affouages : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, demande en autorisation d'ester en justice, arrêté du conseil de préfecture (1825-1882). Concessions en forêt : actes de concession, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, procès-verbal de reconnaissance (1858-1921). Droit de chasse : procès-verbaux d'adjudication, actes de cession de bail (1854-1911). Vaine pâture : extraits de délibérations de la commission départementale, conditions du parcours, extraits de délibérations du conseil municipal (1843-1891). an VIII-1933 Série O – Travaux publics. Voirie. Transports. Navigation et régime des eaux 1824-1927 E dpt 287/1 O 1 Voirie. et régime des eaux – Chemins vicinaux, entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, extraits du budget, arrêtés, tableaux des chemins, rapports de l'agent-voyer, correspondance, procès-verbaux d'adjudication, plans, détails estimatifs, actes d'acquisition de terrains (1824-1920). Autorisation de voirie : demande et avis, correspondance, plan (1857-1882). Bornes des fontaines, location : procès-verbaux d'adjudication, extraits de délibérations du conseil municipal, cahier des charges (1855-1899). Puits particulier, autorisation : correspondance (1861). 1824-1920 E dpt 287/2 O 1 Transports. – Station de chemin de fer, projet : correspondance (1868). Ligne d'autobus, organisation : extraits de délibérations du conseil général (1927). Carrières, extraction de pierres : procès-verbaux d'adjudication (1863-1882). 1863-1927 E dpt 287/3 O 1 Navigation et régime des eaux. – Canal de l'Est, construction : circulaire, statuts du syndicat interdépartemental, rapport de l'ingénieur, correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits de jugement d'expropriation, procès-verbal de récolement et remise des ouvrages (1872-1886) ; vente d'une parcelle excédentaire : arrêté (1899). Rivière du Coney, prise d'eau : arrêté (1880) ; déversements industriels : arrêtés (1887-1888). 1872-1899 Série P – Cultes 1851-1907 E dpt 287/1 P 1 Culte catholique. – Desservant de Fontenoy, traitement : correspondance (1854-1855). Séparation des Églises et de l'État, presbytère indivis : correspondance relative à la location (1907). 1854-1907 Série Q – Assistance et prévoyance 1829-1935 E dpt 287/1 Q 1 Bureau d'assistance, création : correspondance, arrêté de nomination des membres (1840-1843). Commission administrative du bureau de bienfaisance, désignation des membres : procès-verbaux d'élection, arrêtés de nomination (1893-1935) ; legs Nappé épouse Yvert : copie du testament, arrêté (1873-1874) ; secours : registres à souche (1908-1921). 1840-1935 E dpt 287/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale gratuite : états des bénéficiaires, registre à souche pour visites à domicile (1884-1931). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : tableaux de statistiques, dossiers individuels, registre et états des secours, listes de bénéficiaires, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'élection de délégués à la commission cantonale (1905-1932). Assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses : états des bénéficiaires, registres d'allocations, enquête d'admission (1914-1923). Enfants du premier âge, protection : arrêtés, rapports (1885-1912). Enfants assistés, arrêtés, correspondance (1850-1887). Aliénés, placement et dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés (1829-1879). 1829-1932 Série R – Enseignement. Action culturelle 1833-1914 E dpt 287/1 R 1 Instruction primaire. – Organisation : correspondance (1833-1851). Commission municipale scolaire : procès-verbaux d'élection des délégués, extraits de délibérations du conseil municipal, cahier de délibérations (1882-1914). Dépenses : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés (1840-1889). 1833-1914 E dpt 287/2 R 1 Caisse des écoles. – Création et statuts : extraits de délibérations du conseil municipal. 1882 E dpt 287/3 R 1 Action culturelle. – Monument au poète Gilbert à Fontenoy-le-Château, contribution à l'érection : reçu. 1898