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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 286
Archives communales
de
Madonne-et-Lamerey
(1760-1980)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Madonne était autrefois le chef-lieu d’un ban composé de Madonne, Lamerey, Naglaincourt,
Craincourt et Chenimont. Ce ban appartenait au bailliage de Dompaire. L’abbesse de Remiremont y
exerçait la haute, moyenne et basse justice, qu’elle partageait avec la dame sonrière et le chancelier de
son église. Au spirituel, la commune dépendait de Laviéville, et aujourd’hui de Dompaire, car elle n’a
pas d’église.
Actuellement, Madonne-et-Lamerey compte environ 390 habitants. Elle est située dans le
canton de Dompaire.
Les archives de Madonne-et-Lamerey ont été déposées aux Archives départementales des
Vosges en 1989. Après classement, le fonds occupe environ 4 mètres linéaires, certaines séries étant
cependant assez lacunaires.
Le fonds E dépôt 286 est librement communicable au regard de la réglementation
archivistique en vigueur.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, Épinal,
1889, p. 45-46.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 256.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série BB – Administration communale.
E dpt 286/BB 1 2 pièces papier
Délibérations de l’assemblée communale au sujet de l’élection de leurs
représentants aux états généraux et de la rédaction des cahiers de doléances.
1789
Série CC– Finances et contributions.
E dpt 286/CC 1 15 pièces papier
Finances communales. – Comptes présentés par les maires et syndics : états,
mémoires (1770-1792). Impositions : rôles (1780-1790).
1770-1792
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux
publics. Voirie
E dpt 286/DD 1 4 pièces papier, 1 pièce parchemin
Terrains communaux. – Ascencement : extrait de délibération de l’assemblée
communale, actes passés devant le tabellion (1777-1779). Échange de terrains
pour construction de route : procès-verbal d’arpentage (1761).
1761-1779
Série FF – Justice et police.
E dpt 286/FF 1 26 pièces papier
Contentieux entre la commune et les habitants de Dompaire au sujet de la vaine
pâture : pièces de procédure (1760-1761). Délits champêtres : rapports, procèsverbaux
de nomination d’experts (1769-1789). 1760-1789
Série HH – Agriculture. Industrie. Commerce.
E dpt 286/HH 1 16 pièces papier
Bans de fenaison et vendanges : délibérations de la communauté (1781-1784).
Plantation de vignes : déclarations de particuliers (1780). Autorisation de
clôtures : procès-verbaux de reconnaissance (1771-1774). 1771-1784
Série II – Divers.
E dpt 286/II 1 1 pièce papier
Vente d’une maison entre particuliers et prise de possession. 1770
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 286/1 D 1-5* Conseil municipal : délibérations. 1790-1892
1 1790-18271
2 19 janvier 1829-25 mars 1838
3* 10 mai 1838-12 février 1857
4* 10 mai 1857-23 janvier 1873
5* 23 février 1873-11 avril 1892
E dpt 286/2 D 1*-3 Administration municipale. an IX-1980
1* Arrêtés du maire (1838-1980).
2* Correspondance2 (1851-1892).
3 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (an IX-1860).
E dpt 286/3 D 1 Administration générale de la commune. – Archives communales : inventaires,
procès-verbaux de récolement. an IV-1888
Série E – État civil
E dpt 286/1 E 1*-6* État civil (naissances, mariages, décès). 1793-1782
1* 1793-an XIV
2* 1807-1823 [avec tables décennales, 1803-1823]
3* 1824-1842 [avec tables décennales, 1823-1843]
4* 1843-1862 [avec tables décennales, 1843-1863]
5* 1863-1872
6* 1873-1882
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 286/1 F 1-2 Population. 1836-1921
1 Mouvements : tableaux (1854-1906).
2 Recensements : listes nominatives, états récapitulatifs (1836-1921).
E dpt 286/3 F 1 Agriculture. – Statistiques agricoles : états, tableaux des récoltes en grains et
autres farineux. 1856-1933
1
Il s’agit de délibérations mais aussi d’actes divers concernant la municipalité et l’ancien ban de Madonne.
2 Ce registre contient également des listes d’affouagistes (1922-1932) et quelques renseignements sur le ravitaillement durant
la guerre 1914-1918.
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Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
E dpt 286/1 G 1-11* Cadastre. an XII-1945
1 Atlas (1842).
2 Territoire de la commune : procès-verbaux de délimitation et de
division en sections (1836-1841).
3-4* États de sections (1808-1842).
3 1808
4* 1842
5 Registres des mutations (an XII-1841).
6*-7* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1844-1914).
6* Folios 1-440
7* Folios 441-880
8*-9* Propriétés bâties : matrices (1882-1945).
8* 1882-1911
9* 1911-1945
10*-11* Propriétés non bâties : matrices (1913-1945).
10* Folios 1-500
11* Folios 501-621
E dpt 286/1 G 12 Contribution foncière. – Matrice de rôle [1808]. Différend avec la commune de
Bettegney au sujet du finage d’un bois : requête, exposés, procès-verbal
d’expertise (1791-an V). 1791-[1808]
E dpt 286/1 G 13 Contributions directes : matrices générales (1818-1848), registre de demandes
de dégrèvement (1913-1947). 1818-1947
E dpt 286/1 G 14 Taxes. – Taxe des prestations sur les chemins : rôles ([1820]-1840, 1881-1884).
Taxe sur les chiens : rôles, registre à souche de déclarations (1882-1971). Taxe
sur les voitures, chevaux et vélocipèdes : registres de déclarations (1920-1941).
Taxe sur les billards : registre de déclarations (1900-1912). 1820-1971
Série H – Affaires militaires
E dpt 286/1 H 1 Recrutement. – Recensement des classes : tableaux (1819-1969). Armée
territoriale et réserve : tableau, registre des avis de décès (1874-1920).
1819-1969
E dpt 286/2 H 1 Administration militaire. – Chevaux, voitures et autres véhicules : recensement :
états numériques, tableaux de classement, registres de déclarations, listes de
recensement (1913-1943). Ateliers nationaux de salpêtre : état des terres à
salpêtre sur la commune (1807). Réquisitions et mesures en cas de guerre :
instructions, états des hommes disponibles, états des ressources (1892-1897).
Manœuvres et cantonnements : états de répartition des hommes,
correspondance, régimes des champs de tir de Dompaire et Ville-sur-Illon,
procès-verbaux de conférences, croquis (1897-1943). 1892-1943
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E dpt 286/3 H 1 Garde nationale : instructions, correspondance, état des hommes susceptibles
de faire partie de la garde. 1833-1870
E dpt 286/4 H 1 Sapeurs-pompiers : décret de nomination d’un sous-lieutenant. 1914
E dpt 286/5 H 1-4 Périodes de guerres. 1809-1943
1 Guerres de la Révolution et de l’Empire. Réquisitions : états des
propriétaires de vignes et de chevaux, état des bêtes de trait et
engagement de leurs propriétaires (1809-1812).
2 Guerre de 1870 : instructions, états des réquisitions et des contributions
(1870-1871).
3 Guerre de 1914-1918 : ordres de réquisition, états des réquisitions, listes
des habitants à indemniser, pièces justificatives, états des surfaces
ensemencées, listes des hommes mobilisés (1914-1919).
4 Guerre de 1939-1945 : bulletins de réquisitions, correspondance (1943).
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 286/1 J 1 Police locale. – Rapports du garde champêtre : cahier (1791-1792). Permis de
chasse : correspondance, listes de bénéficiaires (1844-1846). 1791-1846
E dpt 286/2 J 1 Police générale. – Changement de domicile : fiches de déclaration, registres
d’entrée et de sortie des habitants (1909-1945). Loteries, autorisation : arrêtés
préfectoraux (1939). 1909-1945
E dpt 286/3 J 1 Justice. – Correspondance du parquet du tribunal de Mirecourt (1833-1842).
Déchéance paternelle : jugement du tribunal civil de Mirecourt (1900).
1833-1900
Série K – Élections. Personnel
E dpt 286/1 K 1 Élections. – Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1871-
1887). Élections législatives : procès-verbaux d'élection, liste de votants (1857-
1885). Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : procèsverbaux
d'élection, listes d'électeurs (1867-1886). Élections au conseil
municipal : procès-verbaux d'élection des conseillers, listes d'électeurs, procèsverbaux
d'élection et d’installation des maires et adjoints (1831-1888).
1831-1888
E dpt 286/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune : extraits de
délibérations du conseil municipal, décompte, exposé. an VI-1927
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Série L – Finances de la commune.
E dpt 286/1 L 1 Budgets : états.3 an XIV-1958
E dpt 286/1 L 2 Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal,
arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives.4 1812-1958
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 286/1 M 1 Bâtiments communaux. – Mairie et écoles : extraits de délibérations du conseil
municipal, baux, devis, cahiers des charges, plans, décomptes, correspondance
(1845-1905). Église, presbytère et cimetière de Dompaire, participation
financière aux réparations : extraits de délibérations des conseils municipaux,
procès-verbal d’adjudication et décomptes de travaux (1861-1892). Fontaines,
construction : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahier des
charges, procès-verbal d’adjudication de travaux, plan, traité de gré à gré,
décomptes (1838-1901). Maison du pâtre, acquisitions successives : extraits de
délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, actes d’acquisition (1845,
1878). 1838-1905
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 286/1 N 1 Terrains communaux. – Anticipations : extrait de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’expertise, acte notarié (an VI-1821). Aliénation :
exposés, procès-verbal d’enquête, croquis (1792-1831). Demandes de
concessions pour bâtir : exposés, procès-verbaux d’expertise, avis de
l’administration municipale du canton de Dompaire (an VI-1807). Partage et
location : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges,
procès-verbaux de partage et d’adjudication (an IX-1956). 1792-1956
E dpt 286/1 N 2 Forêt communale. – Exploitation : ordonnance, procès-verbaux d’arpentage,
d’exploitation, d’adjudication, exposés (an XIII-1863). Droit de chasse : extrait
de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication (1836-
1848). Contentieux au sujet de la vente d’un terrain boisé : pétition, actes
juridictionnels (an V-an VI). an V-1863
3 On constate de nombreuses lacunes (de 1848 à 1931 notamment).
4 Comme pour les budgets, de nombreuses lacunes sont à signaler.
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Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des
eaux
E dpt 286/1 O 1 Voirie. – Chemins, entretien : correspondance, arrêtés préfectoraux,
souscription (1832-1844). Litige au sujet d’un ancien chemin : extrait de
délibérations du conseil général de la commune (an II). Anticipations sur la voie
publique pour construction5 : pièces de procédure (1821-1884).
an II-1884
E dpt 286/3 O 1 Régime des eaux. – Curage des ruisseaux et fossés : correspondance, procèsverbaux
d'adjudication de travaux, rôle de répartition des dépenses.
1809-1855
Série P – Cultes
E dpt 286/1 P 1 Culte catholique. – Fondations pieuses, dévolution : correspondance. 1929
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 286/1 Q 1 Bureau d'assistance. – Composition : correspondance, arrêtés de nomination,
liste de membres (1835-1942). Délibérations : cahiers (1853-1933). Budgets et
comptes : états, extraits de délibérations de la commission administrative(1870-
1956). Dons et legs : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil
municipal et de la commission administrative (1867-1888). Statistiques : états
(1883-1954). Enquête sur les mendiants et indigents : tableaux (1840). Secours
et souscriptions : états des souscripteurs, états des dépenses (1836-1887).
1835-1956
E dpt 286/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires (1885-1956). Assistance aux vieillards, infirmes
et incurables : liste de bénéficiaires, extraits de délibérations de la commission
administrative, tableaux statistiques (1907-1927). Assistance aux femmes en
couches : dossiers individuels (1923-1941). Protection des enfants du premier
âge : registres d’inscription, tableaux statistiques, cahier de délibérations du
comité de patronage (1878-1924). 1878-1956
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 286/1 R 1 Instruction primaire. – Organisation : avis du comité de surveillance, extrait de
délibérations du conseil municipal, registre des visiteurs (1845-1853). Mobilier
de l’école : inventaire (1854). 1845-1854
5 Affaires Xénard et Albert.