Archives départementales des Vosges Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dépôt 284 Archives communales de Madecourt (1759-1925) par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction de Yves KINOSSIAN Conservateur du Patrimoine Epinal 1996 INTRODUCTION La première mention du nom de Madecourt (Matulant) daterait de 1109. Au XIIème siècle le toponyme est attesté. Les seigneurs de Valleroy-aux-Saules étaient seigneurs de Madecourt. Le 24 février 1599, Jean des Porcelets donna ses réversales à Charles III, duc de Lorraine, à cause de la do-nation que le duc lui avait faite des hautes justices et villages de Valleroy et Mandecourt. D'autres réversales sont faite en 1663 par Jean-Marie Voili, de Valleroy, et regardent la com-mune de Madecourt. Sous l'Ancien Régime, Madecourt faisait partie de la mairie de Velotte et relevait du bailliage de Darney. De 1790 à l'an IX, Madecourt a fait partie du canton de Valfroicourt. La mairie et l'école mixte ont été construites en 1834. Au spirituel, Madecourt dépendait de la paroisse de Rancourt, où les Bénédictins du Saint-Mont avaient droit de collation. L'église actuelle, édifiée en 1870, est dédiée à sainte Menne. Aujourd'hui Madecourt est situé dans l'arrondissement de Neufchâteau et le canton de Mirecourt. * * * Les archives de la commune de Madecourt mesurent 2,40 mètres linéaires. Toutes les séries du plan de classement de 1926 sont représentées. Les documents déposés en application de la loi du 21 décembre 1970 sont librement communicables sauf si leur état de conservation l'empêche, dans l'attente d'une restauration. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statisti-que, t. VII, Epinal, 1887, p. 43 MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 255 E dépôt 284 / GG 1 ARCHIVES ANCIENNES ANTERIEURES A 1790 Série GG - Cultes (4 pièces papier). Claude-Nicolas Laurent, curé de Rancourt pour la rétribution d’un maître d’école, fondation : testament, requête, exposé. 1759-1776 1759-1776 E dépôt 284 / 1 D 1 E dépôt 284 / 1 D 2*-4* E dépôt 284 / 1 D 5 E dépôt 284 / 2 D 1 E dépôt 284 /3 D 1 E dépôt 284 / 3 D 2 E dépôt 284 /4 D 1 E dépôt 284 / 1 E 1*-10* E dépôt 284 / 2 E 1 ARCHIVES MODERNES Série D - Administration générale de la commune Assemblée municipale, délibérations : cahiers 11 février 1790-25 octobre 1792 15 nivose an X-15 fructidor an X 1er février 1815-25 septembre 1820 Conseil municipal, délibérations 2* 10 août 1838-9 février 1858 3* 21 avril 1858-25 mai 1878 4* 11 août 1878-20 mars 1921 Conseil municipal, délibérations : extraits Administration municipale. Actes soumis à l’enregistrement : cahiers Administration générale de la commune : circulaires, instructions, correspondance (1830-1832), discours du président Carnot (1889) Archives communales. Inventaires et récolements : instructions, procès-verbaux, états Assurance-incendie. Bâtiments communaux : polices, reçus Série E - Etat civil Etat civil. Naissances, mariages, décès (tables décennales) 1* an II-an X 2* an XI-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1862 8* 1863-1872 9* 1873-1882 10* 1883-1892 Etat civil. Extraits d'actes 1790-1921 1790-1820 1838-1921 1846-1886 1816-1882 1830-1882 1843-1884 1866-1875 an II-1909 an II-1892 1844-1909 E dépôt 284 / 1 F 1 E dépôt 284 / 1 F 2 E dépôt 284 / 3 F 1 E dépôt 284 / 7 F 1 E dépôt 284 / 1 G 1 E dépôt 284 / 1 G 2 E dépôt 284 / 1 G 3* E dépôt 284 / 1 G 4* E dépôt 284 / 1 G 5* E dépôt 284 / 1 G 6*-7* E dépôt 284 / 1 G 8 E dépôt 284 / 1 G 9-10 E dépôt 284 / 1 G 11 E dépôt 284 / 1 G 12 E dépôt 284 / 1 G 13 E dépôt 284 / 1 G 14 E dépôt 284 / 3 G 1 Série F - Population. Economie sociale. Statistiques Population, mouvements: tableaux Population, recensement : états, listes nominatives Agriculture. Calamités, indemnisation : arrêté, états, correspondance (1888-1889). Taupes, destruction : convention (1868) Travail. Livrets d’ouvriers : registre d’inscription Série G - Contributions. Administrations financières Cadastre : atlas Cadastre. Territoire de la commune, délimitation et division : procès-verbaux avec plans, tableau Cadastre. Etats de sections A et B Cadastre. Propriétés bâties et non bâties : matrice Cadastre. Propriétés bâties : matrice Cadastre, mutations 6* 1808-1818 7* 1821-1838 Contribution foncière. Etats de sections A, B, D, E : cahiers Contribution foncière : matrices de rôle 9 1809-1819 10 1820-1828 Contributions directes. Commissaires-répartiteurs : listes Contributions directes : matrices générales, ta-bleaux Contributions directes. Chemins vicinaux, pres-tations : rôles, extraits de rôles, cahiers Taxe sur les chiens : rôles, registre de déclarations Rapports avec les admi-nistrations financières : instructions, correspon-dance, état 1851-1891 1854-1881 1851-1891 1868-1889 1856-1866 1791-1914 1832 1835-1839 1839 1839-1914 1882-1911 1808-1838 1791 1809-1828 1865-1902 1818-1899 1861-1902 1856-1899 1869-1913 E dépôt 284 / 1 H 1 E dépôt 284 / 2 H 1 E dépôt 284 / 3 H 1 E dépôt 284 / 5 H 1 E dépôt 284 / 5 H 2 E dépôt 284 / 1 J 1 E dépôt 284 / 2 J 1 E dépôt 284 / 1 K 1 E dépôt 284 / 1 K 2 E dépôt 284 / 1 K 3 Série H - Affaires militaires Recrutement. Classes, recensement : tableaux Administration militaire. Troupes, cantonnement : états, correspondance (1872-1895) . Récoltes et animaux, recensement : circulaire, états (1919-1920) Garde nationale : extrait de délibérations du conseil municipal, arrêté du sous-préfet, procès-verbaux d’élection Guerre de 1870. Occupation allemande, contributions de guerre et réquisitions : états, tableaux, correspondance Guerre 1914-1918. Prisonniers de guerre, assistance : lettre-circulaire (1915). Engagement volontaire, circulaire (1916). Agriculture : états des travaux (1917) Série J - Police. Justice. Hygiène publique Police locale. Police municipale, règlement : arrêté (1861). Police des débits de boissons : affiche (1852) . Occupation du domaine public, contentieux : correspondance, arrêté, récépissés, attestations (1897) Police générale. Bohémiens et nomades, surveillance : lettre-circulaire du Préfet, arrêté municipal (1893-1895). Cimetière, concession : circulaire du Préfet (1895) Série K - Elections. Personnel Elections. Listes électorales, révision : instructions, extrait de délibérations du Conseil municipal, avis de condamnation, listes nominatives Elections. Plébiscites : procès-verbaux Elections législatives : circulaire, liste d'électeurs, procès-verbaux (1852-1881). Elections sénatoriales : procès-verbal (1881) 1823-1920 1823-1871 1872-1920 1848-1870 1870-1873 1915-1917 1852-1897 1852-1897 1893-1895 1844-1922 1858-1919 1851, 1852 1852-1881 E dépôt 284 / 1 K 4 E dépôt 284 / 1 K 5 E dépôt 284 / 1 K 6 E dépôt 284 / 2 K 1 E dépôt 284 / 1 L 1 E dépôt 284 / 1 L 2 E dépôt 284 / 1 L 3 E dépôt 284 / 3 L 1 E dépôt 284 / 1 M 1 E dépôt 284 / 1 M 2 Elections au Conseil d'Arrondissement et au Conseil général : procès-verbaux Elections au Conseil municipal : liste d'électeurs, procès-verbaux d'élection et d'installation, arrêtés préfectoraux, instructions Elections au tribunal de commerce de Mirecourt : instructions, listes des commerçants Personnel municipal, engagement et traitement : extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêtés, conventions, correspondance Série L - Finances communales Budgets. Recettes et dépenses : tableaux Comptes de gestion : arrêtés du Conseil de Préfectures, cahiers, pièces justificatives Communes des Vosges. Situation financière : tableau Dépenses : mémoires, factures Série M - Bâtiments communaux (Patrimoine bâti) Généralités. Bâtiments communaux, inspection : rapport, extrait de délibérations du Conseil municipal (1862). Maison, acquisition (1837). Pressoirs, fon-taines et lavoirs, entretien : extraits de délibérations du Conseil municipal, devis (1844-1883). Maison du berger, réparation : extraits de délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, devis, mémoire (1861-1863) Bâtiments communaux. Maison d'école, contentieux : pièces de procédure, jugement (1834-1835) ; entretien et aménagement : extraits de délibérations du Conseil municipal, traité de gré à gré, devis (1848-1884) 1852-1874 1848-1881 1849-1922 1844-1884 1811-1900 1811-1884 1811-1900 1882 1891-1898 1806-1898 1837-1883 1834-1884 E dépôt 284 / 1 M 3 E dépôt 284 / 1 M 4 E dépôt 284 / 1 M 5 E dépôt 284 / 1 N 1 E dépôt 284 / 1 N 2 E dépôt 284 / 1 N 3 Bâtiments communaux. Eglise, construction : ex-traits de délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'estimation de terrain, arrêté, plans, devis (1868-1869) ; ornementation : extraits de délibérations du conseil de fabrique et du Conseil municipal, extraits du budget de la fabrique, mémoires (1871). Chaire à prêcher et cloches, acquisition : extraits de délibérations du Conseil municipal, traités (1877-1884). Cimetière, aménagement : plan, convention, procès-verbal d'estimation, devis, extrait de délibérations du Conseil municipal (1871-1876) Bâtiments communaux. Bâtiments communs avec la commune de Rancourt , acquisition et entretien : acte, extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral (copie) Bâtiments communaux. Pompe à incendie et local, acquisition et entretien : extraits de délibérations du Conseil municipal, convention, mémoires Série N - Biens communaux (Patrimoine non bâti) Gestion des biens communaux. Terrains communaux, vente : extraits de délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux d'estimation, croquis, arrêtés Gestion des biens communaux. Biens communaux, anticipations : instructions, état (1833-1834) ; partage et location : extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêté, procès-verbaux, cahiers des charges (1858-1883) ; vaine pâture : extrait de délibérations du Conseil municipal (1876) Gestion des biens communaux. Forêt communale et produits forestiers, exploitation : procès-verbaux d'arpentage et d'adjudication, extraits de délibérations du Conseil municipal (1812-1922) ; contentieux : pièces de procédure (1834-1838). Chasse, location : extraits de délibérations du Conseil municipal (1832-1879) 1868-1884 1806-1879 1859-1898 1808-1922 1808-1873 1833-1883 1812-1922 E dépôt 284 / 1 O 1 E dépôt 284 / 1 O 2 E dépôt 284 / 2 O 1 E dépôt 284 / 3 O 1 E dépôt 284 / 1 P 1 E dépôt 284 / 4 Q 1 E dépôt 284 / 1 R 1 E dépôt 284 / 1 R 2 Série O - Travaux publics. Voirie. Régime des eaux Voirie. Chemins départementaux, classement : tableau [s.d.]. Chemins vicinaux, entretien : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, états, tableaux Travaux publics. Conduite d'eau, construction et ali-mentation : arrêtés, mémoires, correspondance Travaux publics. Chemin de fer, subvention : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, circulaires, enquête, plan Régime des eaux. Ruisseau, curage : arrêtés, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Série P - Cultes Paroisse de Madecourt. Bancs de l'église, location : états (1871-1872). Chemin de croix, érection : procès-verbal (1880). Chapelle vicariale de Valleroy-aux-Saules, projet de rattachement : arrêté, correspondance (1884) Série Q - Assistance et prévoyance Application des lois d'assistance et de prévoyance. Enfants du premier âge, protection : circulaire, états, registres, correspondance (1878-1895). Vieillards, assistance : circulaire, dossier individuel (1898-1921). Retraites ouvrières et paysannes : circulaires (s.d.). Bureau d'assistance, constitution : correspon-dance (1913) Série R - Enseignement Comité d'instruction primaire de l'arrondissement de Mirecourt : lettre du Président (1831). Commission municipale scolaire, désignation des membres : extraits de délibérations du Conseil municipal (1884) Instruction primaire. Dépenses : extraits de délibérations du Conseil municipal, corres-pondance au sujet d'un legs 1846-1922 1846-1922 1892-1895 1872-1889 1854-1892 1871-1884 1871-1884 1878-1921 1878-1921 1831-1925 1831, 1884 1861-1889 E dépôt 284 / 1 R 3 E dépôt 284 / 1 R 4 E dépôt 284 / 2 R 1 E dépôt 284 / 2 R 2 E dépôt 284 / 1 S 1 Instruction primaire. Instituteurs, traitement : états Cours d'adultes, financement : extraits de délibérations du Conseil municipal (1868-1879). Maîtresse des travaux à l'aiguille, nomination : extrait de délibérations du Conseil municipal (1876) Instruction primaire. Rétribution scolaire : rôles, registre de déclarations, listes des élèves admis gratuitement Oeuvres scolaires et périscolaires. Caisse des Ecoles : statuts (1883). Bibliothèque scolaire : mémoire, publicité (1887-1907). Oeuvre des pupilles de l'école publique : correspondance (1925) Série S - Divers Vente : liste d'objets et prix 1877-1889 1868-1879 1863-1879 1883-1925 [s.d.] [s.d.]