ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 282 Archives communales de Luvigny (1758-1989) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine SOUVAY adjoint du patrimoine sous la direction d’Isabelle CHAVE conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales Épinal, 2009 INTRODUCTION Le nom du village, Luvigny, est attesté dès 1598 lors du partage de ses terres. Le village dépendait de la principauté de Salm. Le ban de Luvigny se composait des villages de Luvigny, Raon-sur- Plaine et Vexaincourt. Après la réunion de la principauté de Salm à la France, Luvigny fit partie du canton d’Allarmont, puis de Schirmeck du 19 vendémiaire an X au 26 ventôse an XI. Au spirituel, la paroisse de Luvigny dépendait de l’abbaye de Senones. Aujourd’hui, la commune, qui comptait 94 habitants en 2008, appartient au canton de Raonl’Étape. Les archives de la commune de Luvigny ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 1er octobre 2007. Le fonds, qui représente 2,20 mètres linéaires, est librement communicable selon la législation en vigueur, sauf si l’état de conservation l’interdit. 13/12/2010 2 BIBLIOGRAPHIE LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VII, Épinal, 1889, p. 41-42. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 255. 13/12/2010 3 SOURCES COMPLÉMENTAIRES Archives anciennes 3 C Fonds du comté puis de la principauté de Salm (avant 1793). Archives modernes 2 O 289 Contrôle de la préfecture sur la commune de Luvigny (1800-1940). ARCHIVES ANCIENNES Série GG – Culte. E dpt 282/GG 1*-2* Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures). 1758-1792 1* 1758-1769 2* 1783-1792 ARCHIVES MODERNES Série D -Administration générale de la commune. E dpt 282/1 D 1* Conseil municipal. -Délibérations. 1919, 3 mai – 1935, 15 mai E dpt 282/2 D 1* Actes de l’administration municipale : notes et correspondance. 1941-1953 E dpt 282/3 D 1 Récolement des archives : procès-verbal. 1919 E dpt 282/4 D 1 Assurances : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance. 1873-1950 Série E – État civil. E dpt 282/1 E 1*-8* État civil (naissances, mariages, décès et tables décennales). 1793-1892 1* 1793-an X1 2* an XI-18122 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-18613 7* 1863-18824 8* 1883-18925 E dpt 282/2 E 1 État civil : correspondance, extraits d’acte. 1841-1949 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques. E dpt 282/1 F 1 Population. – Dénombrement : rôles, extraits de délibérations du conseil municipal, états, bordereaux. 1921-1936 E dpt 282/3 F 1 Agriculture. -Taureaux, entretien : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal traités, cahiers des charges, certificat (1886-1938). Statistiques agricoles : extraits de délibérations du conseil municipal (1902-1923). Sinistres : tableaux (1919-1939). Carburants, engrais et semences : listes, correspondance, circulaire, bordereaux (19191950). 1886-1950 E dpt 282/5 F 1 Situation générale des communes : circulaire, notices. 1951 E dpt 282/7 F 1* Livrets ouvriers : registre d’inscriptions. 1919-1949 1 Ne contient pas de tables décennales. 2 Ne contient pas de tables décennales. 3 Ne contient pas de tables décennales, copie des registres conservés au tribunal datant de 1933-1934. 4 Ne contient pas de tables décennales pour les années de 1873 à 1882, copie des registres conservés au tribunal pour la période allant de 1873 à 1882 datant de 1933. 5 Ne contient pour l’année 1883 que 2 actes (nos 10 et 11) et les tables annuelles. 13/12/2010 6 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. E dpt 282/1 G 1-5 Cadastre. 1811-1931 1 Atlas (1846). 2* États de section (1811). 3* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1913-1931). 4* Propriétés bâties : matrice (1911-1931). 5 Propriétés non bâties, révision : procès-verbaux, plan, correspondance (19241931). E dpt 282/1 G 6-7 Contributions directes. 1900-1940 6 Matrices générales (1900-1940). 7 Taxes : listes, états, correspondance (1923-1955). Patentes : circulaire, état (1949). E dpt 282/3 G 1 Poste et téléphone. – Finance et rétribution : extraits de délibérations du conseil municipal. 1892-1927 Série H – Affaires militaires. E dpt 282/1 H 1 Recensement des classes : avis d’inscription. E dpt 282/2 H 1 Administration militaire. -Voitures de réquisition : tableau (1920). Situation militaire : avis de décès (1950). 1920-1950 E dpt 282/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation et pompe à incendie : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, états, traité. 1892-1950 E dpt 282/5 H 1-3 Périodes de guerres. 1872-1953 1 Guerre de 1870. – Dédommagement : états, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1872-1874). 2 Guerre de 1914-1918. – Militaires décédés : certificat, extraits d’actes d’état-civil, correspondance, avis, extrait de jugement, attribution de médaille, conventions, extraits de délibérations du conseil municipal (1914-1927). Réfugiés : fiches individuelles, circulaires, correspondance, état (1918-1920). Dommages de guerre : correspondance, arrêtés, certificats, bulletins de situation état, récépissés, circulaires, extraits de délibérations du conseil municipal (1918-1930). Bétail, attribution : correspondance, circulaires (1919). Alimentation, vêtements et lampes : listes, correspondance, facture (1919-1920). Indemnité de logement des troupes allemandes, attribution : extrait de délibérations du conseil municipal (1920). Mutilés : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, état (1920-1921). 3 Guerre de 1939-1945. – Allocations militaires : certificats, circulaires, listes, coupures de presse (1939-1942). Prisonniers et déportés : listes, correspondance (1942-1945). Réfugiés : fiches familiales, listes, correspondance (1944-1949). Réquisitions : correspondance, liste, états, ordre de livraison (1944-1953). Dommages de guerre et reconstruction : arrêtés, correspondance, devis, états, extraits de délibérations du conseil municipal, carte de visite, demandes de participation financière (1945-1953). 13/12/2010 7 Série K – Élections. Personnel. E dpt 282/1 K 1 Listes électorales. -Établissement : listes, extraits de délibérations du conseil municipal, tableaux, correspondance (1874-1959). Incapacité électorale : avis (1945). 1874-1959 E dpt 282/1 K 2 Élections politiques. -Conseil général et au conseil d’arrondissement : procès-verbaux, listes, circulaires, correspondance (1919-1951). Élections sénatoriales : procès-verbaux (1919-1952). Élections au Élections législatives : procès-verbaux, listes, carte d’électeur, feuille de dépouillement, circulaires, bulletin officiel (1919-1952). Élections municipales : procès-verbaux, listes, arrêtés, feuilles de signatures, correspondance, procurations, certificat (1919-1959). Référendum : circulaires, bulletin officiel, liste, procès-verbal (1946). 1919-1959 E dpt 282/1 K 3 Élections professionnelles. – Chambre d’agriculture : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbal, liste (1919-1927). Chambre de commerce : listes, extrait de délibérations du conseil municipal (1921-1937). 1919-1937 E dpt 282/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Traitement : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, décomptes, avis, état, détail de recettes. 1876-1950 Série L – Finances de la commune. E dpt 282/1 L 1 Budgets et comptes : états, extraits de délibérations du conseil municipal. 1873-1955 E dpt 282/1 L 2 Titres et mandats, inscriptions : cahiers. 1951-1955 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti). E dpt 282/1 M 1 Bâtiments communaux. -Travaux divers : traités, mémoires, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1886-1955). Cimetière : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, cahier des charges (1874-1896). École : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, correspondance, état (1874-1937). Fontaines : extraits de délibérations du conseil municipal, mémoires, correspondance, résultats d’analyse d’eau (1874-1950). Église et vitraux : mémoire, liste, rapports, traité, extraits de délibérations du conseil municipal (1874-1955). Horloge : extrait de délibérations du conseil municipal (1896). Presbytère : extraits de délibérations du conseil municipal, traités (1907-1938). Monument aux morts : correspondance, plans, extraits de délibérations du conseil municipal (1921-1922). Atelier de distillation : extraits de délibérations du conseil municipal (1921-1940). 1874-1955 /1 Monument aux morts : plan (1921). Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti). E dpt 282/1 N 1-2 Terrains communaux. 1839-1937 1 Procès : extraits des minutes des greffes des tribunaux, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1839-1840). 2 Location : extraits des délibérations du conseil municipal, sommations, cahier des charges (1855-1937). E dpt 282/1 N 3 Forêt. -entretien : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, 13/12/2010 8 E dpt 282/1 N 4 E dpt 282/1 O 1 E dpt 282/1 O 2 E dpt 282/2 O 1 E dpt 282/1 P 1 E dpt 282/1 Q 1 E dpt 282/1 Q 3 E dpt 282/4 Q 1 rapports, liste. 1869-1950 Fêtes et places publiques, location : procès-verbaux, extraits des délibérations du conseil municipal, cahiers des charges (1873-1938). Chasse : procès-verbaux, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal (1874-1953). Cimetière, concessions : extrait des délibérations du conseil municipal, acte de concession (1894-1939). Droit de passage, vente : acte de vente (1930). 1873-1953 Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux. Chemins. -Entretien : traité, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance, extraits de budget, situations et états financiers. 1873-1950 Travaux publics. – Concessions d’eau : correspondance, arrêté, concessions, permission de voirie, extraits de délibérations du conseil municipal, rapport, plan, cahier des charges (1874-1953). Triangle de chasse-neige, construction : extrait de délibérations du conseilmunicipal (1895). Électricité : correspondance, relevé, déclarations, extraits de délibérations du conseil municipal (1903-1950). 1874-1953 Transports publics. – Chemin de fer de la vallée de Celles : correspondance, arrêtés, avenant, extraits de délibérations du conseil municipal, extrait du registre des greffes du tribunal, invitation, extrait du procès-verbal du conseil d’administration (1901-1950). Services d’automobiles et de cars : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1923-1950). 1901-1950 Série P – Cultes. Culte catholique. – Fabrique, subvention : états financiers, extraits de délibérations du conseil municipal. 1873-1904 Série Q – Assistance et prévoyance. Bureau de bienfaisance puis bureau d’assistance. 1877-1986 1* Délibérations (1919, 21 juin – 1986, 16 avril) 2 Nominations et élections : extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, arrêté, procès-verbaux (1877-1983). Finances : budget, extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, correspondance (1885-1943). Legs Knoassef : extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, correspondance (1889-1940). Statistiques : états, correspondance (1919-1940). Terrains, location : procès- verbaux, extraits des délibérations de la commission administrative (1921-1935). Sinistrés de la Martinique, de l’incendie du 7 octobre 1893 et de la forêt landaise. -Secours : correspondance, récépissé, extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission du bureau de bienfaisance. 1893-1949 Assistance et prévoyance. – Indigents : extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission du bureau de bienfaisance, arrêtés (1873-1940). Médecin, rétribution : extraits des délibérations du conseil municipal (1891-1900). Vieillards, infirmes et incurables : états, extrait des délibérations du conseil municipal (1892-1921). Assistance médicale gratuite : extrait des délibérations de la commission du bureau de bienfaisance, carnet à souche (1892-1931). Aliénés : correspondance, arrêtés, bulletin de santé, sauf 13/12/2010 9 conduit, attestation (1896-1919). Retraites ouvrières et paysannes : correspondance, compte-rendu, liste (1919-1950). Femmes en couches : extraits des délibérations du conseil municipal et de la commission du bureau de bienfaisance, correspondance, admissions, arrêté (1920-1939). Familles nombreuses : extraits des délibérations du conseil municipal (1926). Aveugle et malade : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal (1950). Secours à l’économie faible : certificat, correspondance (1952-1953). 1873-1953 E dpt 282/4 Q 2*-3 Accident du travail. 1919-1972 2* Déclarations : registres et pièces justificatives (1919-1972). 3 Assurances : polices, correspondance, municipal (1941-1942). extrait des délibérations du conseil Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme. E dpt 282/1 R 1 Instruction primaire. – Dépenses pour l’instruction primaire : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1886-1889). Circonscription scolaire, augmentation : extrait de délibérations du conseil municipal (1888). Commission municipale scolaire : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (18881925). Cours d’adultes : extraits de délibérations du conseil municipal, renseignements (1891-1938). Visite médicale : extraits de délibérations du conseil municipal (1922). Instituteur, nomination : correspondance, arrêté (1945). 1886-1945 E dpt 282/3 R 1 Actions culturelles. -Monuments commémoratifs à Senones, à Remiremont, monuments Carnot et de La Fontenelle, subvention : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1893-1920). Pavillon de Lorraine, manifestation franco-russe, subvention : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1893-1937). 1893-1937 E dpt 282/4 R 1 Société de tir. – Subvention : extrait de délibérations du conseil municipal. 1887 Série W – Archives contemporaines E dpt 282/1 W 1 Assainissement. -Projet : correspondance, avant-projet, plans, conventions. 1989 13/12/2010 10