ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 274 Archives communales de Liézey (1790-1947) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE repris par Delphine LELARGE assistante qualifiée de conservation du patrimoine sous les directions d'Yves KINOSSIAN, puis d’Isabelle CHAVE conservateurs du patrimoine, directeurs des Archives départementales des Vosges Épinal 1996, 2010 INTRODUCTION Avant la Révolution, un groupe d'habitants portant le nom de Liézey dépendait de la mairie de Granges. L'histoire de la commune est étroitement liée à celle de la paroisse. À la Révolution, l'abbé Jacques Georgel, curé de Deycimont se réfugie chez son père au moulin de Liézey, rassemblant, autour de lui des fidèles qui, dès octobre 1790, demandent aux administrateurs du district de Bruyères l'autorisation de construire une église paroissiale à Liézey, invoquant les rigueurs de l'hiver et l'éloignement de leurs paroisses respectives. La construction de l'église, du presbytère et de la maison d'école est ainsi achevée fin 1795, avec la participation des habitants. Les démarches pour l'érection de la paroisse en commune aboutissent en 1836 : le 26 mai 1836, une ordonnance royale regroupant des sections appartenant aux communes de Gérardmer, Granges et Champdray crée la commune de Liézey. En 1872 furent édifiées la mairie et les écoles. Aujourd’hui, la commune de Liézey relève de l'arrondissement de Saint-Dié et du canton de Gérardmer. Les archives de Liézey ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en 1995. Après classement, le fonds occupe environ 2,70 mètres linéaires. Il est librement communicable suivant la réglementation en vigueur, sous réserve des délais de communication en vigueur et de l’état de conservation des documents. 2 BIBLIOGRAPHIE Annuaire du Département des Vosges, Épinal, Préfecture des Vosges, 1793, 1798-an VII, an XI-an XIII, 1808-1812, 1834-1842, 1848-1876, 1878-1953 [Arch. dép. Vosges, JPL 726]. CALMET (Augustin), Notice de la Lorraine, Nîmes, C. Lacour, 1997, 3 vol., (Rediviva, 3), [reprod. en facsim. de l'édition de 1756] [Arch. dép. Vosges, in-4° 1760-1762]. CUNIN (Bernard), « Création de la paroisse de Liézey » dans Dialogues transvosgiens, n°6, 1988, p. 92-95, [Arch. dép. Vosges, JPL 1486/1]. CUNIN (Bernard), Histoire de Liézey, Association des artisans de Liézey, 1995 [Arch. dép. Vosges, in-4° 1172]. LEPAGE (Henri), CHARTON (Charles), HOGARD (Henri) (ill.), Le Département des Vosges, statistique historique et administrative, Deuxième partie : Notice sur les communes, hameaux, censes, etc., du département des Vosges, Nancy, Peiffer, 1845, 560 p. [Arch. dép. Vosges, in-8° 5236]. LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VI : Dictionnaire historique et statistique des communes, hameaux, écarts, fermes, accompagné de plans, Épinal, impr. E. Busy, 1887-1889, 49 p. [Arch. dép. Vosges, in-8° 2178-2179]. MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 456. 3 SOURCES COMPLÉMENTAIRES Tous les fonds signalés sont ceux des Archives départementales des Vosges Fonds révolutionnaires (1790-an VIII) Série L L 2325-2337 Justice de paix du canton de Gérardmer (1790-an X). Fonds modernes (1800-1940) Série O Administration et comptabilité communale. 2 O 281/1-12 Contrôle de la préfecture sur l’administration de la commune de Liézey (1798-1839). 3 O 1434-1436 Dossiers des voies de la commune de Liézey (1836-1933). 3 P Cadastre et remembrement dans les Vosges. 3 P 2474*-2478*États de sections et matrices de Liézey (1847-1932). 3 P 5209/1-5 Plans cadastraux de Liézey [1808-1847). 4 U Justice de paix. 4 U 14/1-112 Justice de paix du canton de Gérardmer (an X-1958). V Administration des cultes durant la période concordataire. 2 V 14 Érections de cures et succursales de Liézey (an XI). 2 V 50 Plaintes contre les desservants (an X-an XIV). 4 V 13 Travaux et entretien des bâtiments paroissiaux (1905). 5 V 97 Comptabilités (1894-1906). 5 V 196 Dossiers des fabriques (1808-1834). 8 V 33 Dévolutions des biens (1905-1929). 8 V 43 Attribution de la jouissance gratuite des édifices du culte (1905-1940). 8 V 51 Charges pieuses grevant les biens d’origine ecclésiastique (1928). Série X Assistance et prévoyance sociale. 2 X 816-820 Bureau de bienfaisance de Liézey (1837-1937). Fonds contemporains (après 1940) W Archives administratives postérieurs à 1940 Pour l’orientation, voir l’état des fonds sur www.vosges-archives.com, rubrique « Consulter les fonds », puis « État général des fonds ». Fonds privés 57 J Archives paroissiales 57 J 274 Archives paroissiales de Liézey (1794-1973). Fonds figurés 2 Fi Cartes et plans de grand format 4 Fi cartes postales 4 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE ARCHIVES MODERNES Série D – Administration de la commune. E dpt 274/1 D 1*-4* Conseil municipal : délibérations. 1836-1888 1* 1836-1838, avril1 2* 1838, mai-1868, 5 juillet 3* 1868, 19 juillet-1882, 22 février 4* 1882, 26 février-1888 E dpt 274/2 D 1-3* Administration municipale. 1837-1905 1 Arrêtés du maire (1840-1896). 2 Correspondance (1837-1842). 3* Actes soumis à l'enregistrement : répertoires (1837-1905). E dpt 274/3 D 1 Commune. -Création : pétitions, ordonnances, extraits des délibérations du conseil d'arrondissement, du conseil général, des conseils municipaux de Gérardmer, de Granges, de Champdray, arrêtés, états, correspondance, plans. 1790-1848 E dpt 274/3 D 2 Bureau de l'enregistrement de Gérardmer. -Création : arrêté. 1838 E dpt 274/3 D 3 Administration générale : circulaires, arrêtés, correspondance. 1870-1914 Série E – État civil. E dpt 274/1 E 1*-6* État civil2. 1836-1892 1* 1836-1842 2* 1843-1852 3* 1853-1862 4* 1863-1872 5* 1873-1882 6* 1883-1892 E dpt 274/2 E 1 État civil : procès-verbaux de vérification, mentions d'actes, certificats de décès. 1894-1947 Série F – Population. Commerce. Industrie. Agriculture. E dpt 274/1 F 1-2 Population. 1836-1901 1 Mouvements : circulaires, tableaux (1854-1897). 2 Recensements : états (1836-1901). E dpt 274/3 F 1 Statistiques agricoles : instructions, états. 1856-1901 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. E dpt 274/1 G 1*-5* Cadastre. 1 Ce registre contient aussi des procès-verbaux d'opérations électorales. 2 Non communicables, disponibles sur la base en ligne Généalogie des Vosges à partir de la collection des greffes des tribunaux de grande instance des Vosges (www.vosges-archives.com). 5 1* 2* 3* 4* 5* Atlas (s.d.). États de section (1847). Matrice : extraits (1844). Propriétés bâties et non bâties (1847-1914). Propriétés bâties (1882-1910). E dpt 274/1 G 6-10 Contributions directes. 6 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits des rôles, cahiers, états (18491900). 7 Matrices générales : tableaux récapitulatifs (1850, 1891-1906). 8 Contribuables : liste (s.d.). 9 Taxe municipale sur les chiens : registre des déclarations, rôles (1856, 18911906). 10 Taxe municipale sur les chevaux, voitures et vélocipèdes, déclarations : registre à souche (1897-1904). Série H – Affaires militaires. E dpt 274/1 H 1-2 Recrutement. 1 Recensements : liste, avis d'inscription (1860-1908). 2 Départ : registre, feuilles de routes, affiches (1851-1925). E dpt 274/2 H 1 Réquisitions et cantonnement : registre, circulaires. E dpt 274/3 H 1 Garde nationale. -Recensement et organisation : extraits des délibérations du conseil municipal, états, arrêtés. E dpt 274/4 H 1 Sapeurs-pompiers. -Organisation : circulaires, arrêtés, procès-verbaux, états. E dpt 274/5 H 1-2 Guerre de 1870. 1 Contributions, réquisitions et mobilisation : circulaires, états (1870-1872). 2 Amende de guerre, contentieux entre les communes de Liézey et Réhaupal : arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, rapports, extraits des minutes du greffe (1871-1878). Série J – Police. Hygiène publique. Justice. E dpt 274/1 J 1-2 Police locale. 1 Débits de boissons, déclarations : registres réglementation : correspondance (1861). 2 Chien, vagabondage : arrêté (1886). à souche (1882-1932) ; E dpt 274/2 J 1-2 Police générale. 1 Fugitifs : feuille de signalement (1906). 2 Étrangers, déclarations de résidence : registre à souche (1888-1893). Série K – Élections et personnel municipal E dpt 274/1 K 1 Listes électorales : circulaires, arrêtés, procès-verbaux, tableaux. E dpt 274/1 K 1-6 Élections politiques : procès-verbaux, listes des électeurs, affiche. 2 Plébiscites (1852, 1870). 3 Sénatoriales (1881, 1888). 4 Législatives (1849-1910). 5 Cantonales et d'arrondissement (1848-1906). 6 Municipales (1837-1906). 6 Série L – Finances E dpt 274/1 L 1 Budgets. -Recettes et dépenses : états. E dpt 274/1 L 2 Situation financière : tableaux. E dpt 274/3 L 1 Dépenses. -Journal : cahier. Série M – Biens communaux (patrimoine bâti). E dpt 274/1 M 1 Inspection : rapport. E dpt 274/1 M 2 École et maison communale. -Construction et réparations : arrêtés, rapports, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, devis, cahiers des charges, états, plans3 papier et calque en mauvais état. E dpt 274/1 M 3 Ancienne maison école. -Vente : extraits des délibérations du conseil municipal, rapports d'expertise. E dpt 274/1 M 4 Fontaine. -Vente : arrêté, procès-verbal d'expertise, conventions. E dpt 274/1 M 5 Source. -Achat : procès-verbal d'expertise, actes. E dpt 274/1 M 6 Four et source. -Droit d'usage : arrêté, conventions. E dpt 274/1 M 7 Cimetière. -Terrain, donation : acte notarié (1825). Mur, réparations : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1878). Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti). E dpt 274/1 N 1-3 Forêt communale. 1 Bornage : arrêtés, procès-verbaux de délimitation (1864-1885). 2 Aménagement : décrets, arrêtés, procès-verbaux, plans (1868-1907). 3 Exploitation : correspondance, circulaire (1865-1882). E dpt 274/1 N 2 Terrains communaux. -Location : baux, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication. E dpt 274/2 N 1 Droit de pêche. -Adjudication : procès-verbaux, cahiers des charges. Série O – Travaux publics. Voirie. Moyens de transports. Régime des eaux E dpt 274/1 O 1 Voirie. -Construction et entretien : extraits des délibérations, arrêtés, états, actes d'acquisition, plan, affiche. Série P – Cultes. E dpt 274/1 P 1 Fabrique. -Dépenses pour l'ancienne maison école : état. 1821-1847 E dpt 274/1 P 2 Paroisse de Liézey. -Histoire : monographie de l'abbé Georgel [1805]. Échanges de biens : reçu (1825). 1805, 1825 Plans papier et calque en mauvais état. 7 Série Q – Assistance et prévoyance. E dpt 274/1 Q 1* Bureau de bienfaisance. -Nomination : correspondance (1881-1895). Délibérations : cahiers (1837-1883). Budget, état des recettes et des dépenses : carnet (1850-1854). 1837-1895 E dpt 274/1 Q 2 Mendiants et indigents. -Statistiques : états. 1836-1841 E dpt 274/3 Q 1 Hôpital de Bruyères. -Charges : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance. 1904-1912 E dpt 274/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. 1878-1900 1 Accidents du travail : bulletins de déclarations, certificats médicaux (1899 1900). 2 Assistance médicale gratuite : états (1896-1897). 3 Enfants du premier âge, mortalité : états, circulaire (1878-1881). 4 Enfants, assistance : arrêtés (1884-1890). Série R – Enseignement. Action culturelle. E dpt 274/1 R 1* Commission scolaire municipale : délibérations. 1883-1887 E dpt 274/2 R 1* Caisse des écoles : délibérations. 1882-1884 E dpt 274/2 R 2 Rétribution scolaire : extraits des délibérations. 1841-1850 8 TABLE DES MATIÈRES Introduction p. 2 Bibliographie p. 3 Sources complémentaires p. 4 Répertoire numérique détaillé p. 5 Table des matières p. 9 9