ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 479
Archives communales
des Thons
(1471-1968)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Il est fait mention des Thons (De duabus Tonis) dès 1136 dans la Gallia christiana. Ce
village est constitué de deux sections distinctes : le Grand Thon et le Petit Thon, chacune
possédant sa propre église.
La communauté des Thons appartenait au bailliage de Lamarche ; on y distinguait la
petite seigneurie, dite seigneurie commune, et la grande seigneurie. Au spirituel, la paroisse faisait
partie du diocèse de Besançon. La cure était à la collation de l’abbé de Luxeuil. Il y avait au Petit
Thon un couvent de cordeliers, bâti et doté par les seigneurs du lieu.
De 1790 à l’an IX, Les Thons ont fait partie du canton de Châtillon-sur-Saône.
Aujourd'hui, la commune des Thons est située dans l'arrondissement de Neufchâteau,
canton de Lamarche. Elle compte environ 144 habitants.
Les archives centenaires des Thons ont été déposées aux Archives départementales des
Vosges en 1989 et un dépôt complémentaire a eu lieu en janvier 2005 pour l’état civil.
Le fonds est assez complet et mesure, après classement, environ 4, 46 mètres linéaires.
Il est librement communicable, sauf si l'état de conservation l'interdit.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII,
Épinal, 1889, p. 337-338.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 421.
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ARCHIVES ANCIENNES
Série CC– Finances et contributions
E dpt 479/CC 1 7 pièces papier
Communauté des Thons . – Comptes : cahiers (1784-1789) . Contributions :
rôle (1778). 1778-1789
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux
publics. Voirie
E dpt 479/DD 1 1 pièce papier
Biens communaux. – Prairie communale, partage : extrait de délibérations de
la communauté des Thons . 1768
E dpt 479/DD 2 1 pièce papier
Voirie. – Chaussées, entretien et réparations : arrêté de l’intendant de
Lorraine. 1782
Série FF – Police et justice.
E dpt 479/FF 1 2 pièces papier
Accord entre le seigneur du Châtelet et les habitants au sujet de droits
d’usage dans la forêt : acte passé devant le tabellion. 1471
.
E dpt 479/FF 2 1 pièce papier
Assignation à comparaître : correspondance. 1773
Série HH – Agriculture. Industrie. Commerce.
E dpt 479/HH 1 1 pièce papier
Moulins, subvention : instructions. 1789
Série GG – Cultes
E dpt 479/GG 1*-3* Registres paroissiaux. 1649-1789
1* Baptêmes (1649-1689), mariages (1651-1688), sépultures (1667-
1689).
2* Baptêmes, mariages, sépultures (1688-1747).
3* Baptêmes, mariages, sépultures (1747-1789).
E dpt 479/GG 4 1 pièce papier
Fondation faite par François Clerc à la fabrique le 12 juin 1715 : copie du
15 juin 1788. 1788
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Série II – Divers.
E dpt 479/II 1 1 pièce papier
Comptes de la succession vacante de Jean Mougin et Catherine Lallemand
par le curateur de la prévôté de Châtillon-sur-Saône. 1749
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 479/1 D 1-4* Conseil municipal : délibérations. 1790-1933
1 7 février 1790-8 février 1837
2* 24 juin 1838-2 mai 1865
3* 28 octobre 1865-7 janvier 1911
4* 17 février 1911-20 août 1933
E dpt 479/2 D 1 Administration municipale. – Arrêtés du maire : registre, extraits.
1840-1968
E dpt 479/2 D 2 Administration municipale. – Registre de transcription de la correspondance
(an VI- an VII). Instructions et correspondance reçues (an XI-1812). Affaires
communales et déclarations diverses : cahiers (an III-1838). Actes soumis à
l'enregistrement : répertoires (1868-1899).
an III-1881
E dpt 479/3 D 1 Administration générale de la commune. - Archives communales, inventaire
et récolement : procès-verbal de récolement, cahier. 1837-1916
E dpt 479/4 D 1 Contentieux. – Frais de procès ; correspondance. 1875
Série E – État civil
E dpt 479/1 E 1*-11 État civil. 1790-1902
1* Baptêmes, mariages, sépultures (1790-1792).
Naissances, mariages, décès (1793-an X).
2*-11* Naissances, mariages, décès, tables décennales.
2* an XI-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
11* 1893-1902
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 479/1 F 1-2 Population. 1841-1968
1 Mouvement : tableaux (1854-1896).
2 Dénombrement : listes nominatives, arrêtés de nomination des
recenseurs, états récapitulatifs (1854-1896).
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E dpt 479/3 F 1-3 Agriculture. 1836-1967
1 Statistiques agricoles : états (1852-1951). Récolte en grains et autres
farineux : tableaux, états des surfaces ensemencées (1862-1958).
Population bovine, recensement : état (1871). Animaux nuisibles,
destruction : correspondance, arrêtés préfectoraux (1872-1888).
Taureau communal : extraits de délibérations du conseil municipal,
cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance
(1836-1909). Mérite agricole : liste d’agriculteurs susceptibles d’être
distingués (1923). Protection des végétaux : instruction, statuts du
syndicat communal (1941).
2-3 Culture de la vigne, déclarations de récoltes : registres, fiches de
déclarations (1926-1967).
2 1926-1943
3 1951-1967
E dpt 479/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états (1910-1913). Choléra : état (1853-
1854). Carrières de la commune : état (1888). Relations entre les communes
rurales et urbaines : questionnaire (1954). 1853-1954
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations
financières
E dpt 479/1 G 1- 6* Cadastre. 1820-1967
1 États de sections A,B,C (1831).
2*-3* Propriétés bâties et non-bâties : matrices (1835-1912).
2* Folios 19-396
3* Folios 397-800
4*-5* Propriétés bâties : matrices (1882-1967).
4* 1882-1911
5* 1911-1967
6* Mutations (1820-1830).
E dpt 479/1 G 7 Contribution foncière : matrice par sections. an IX-1828
E dpt 479/1 G 8 Contributions directes : matrices générales, correspondance, listes des
commissaires-répartiteurs, registres de déclarations de constructions
nouvelles. 1830-1966
E dpt 479/1 G 9 Taxe des prestations sur les chemins : rôles, registres de déclaration d'option
(1826-1914). Taxe sur les chiens : rôles, registres de déclaration (1855-
1920). 1826-1920
E dpt 479/3 G 1 Contributions indirectes. – Bouilleurs de cru et ateliers de distillation :
extraits de délibérations du conseil municipal. 1938-1957
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Série H – Affaires militaires
E dpt 479/1 H 1 Recrutement. – Classes, recensement : tableaux, certificats d’engagement
volontaire, demandes de dispense , carnet à souche de déclaration de
changement de domicile (1816-1921). Armée territoriale : tableau de
recensement (1874). 1816-1921
E dpt 479/2 H 1 Administration militaire. – Chevaux et voitures, recensement : états
numériques, tableaux de classement, registres de déclarations, listes de
recensement (1874-1940). Manœuvres et cantonnements : arrêté préfectoral,
instructions, états de répartition des troupes, tableaux récapitulatifs (1877-
1897). Mesures en cas de mobilisation : liste des points d’affichage, listes
des hommes mobilisables et non mobilisables (1883-1892). Militaire
condamné, réhabilitation (1919). 1874-1940
E dpt 479/3 H 1 Garde nationale : tableaux de recensement, correspondance. 1831-1868
E dpt 479/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Organisation : correspondance, arrêté préfectoral,
décrets, extraits de délibérations du conseil municipal, listes nominatives,
règlement, procès-verbaux d’élection (1866-1938). Matériel et équipement :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahier
des charges, traités, facture, arrêté préfectoral (1849-1929). 1849-1938
E dpt 479/5 H 1 Guerres de la Révolution et de l'Empire. – Recrutement : procès-verbal,
correspondance (1793-1810). Réquisitions et contributions : instructions,
correspondance, rôles, états des réquisitions, requêtes (1793-1821).
1793-1821
E dpt 479/5 H 2 Guerre de 1914-1918. – Réquisitions, cantonnements et ravitaillement :
instructions, fiches de recensement du bétail, états nominatifs, états des
sommes dues, ordres de réquisitions, cartes d’alimentation.
1915-1921
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 479/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux, rapport (1832-1864).
Délits champêtres : rapports (1791-an II). 1791-1864
E dpt 479/2 J 1 Police générale. – Émigrés : correspondance (1806). Passeports pour
l'intérieur : titre , correspondance (1810-1822). Étrangers : dossier,
correspondance avec mention de naturalisation (1904-1940). Changement de
domicile : déclaration (1895). Condamnés libérés, surveillance :
correspondance (1835-1841). 1806-1940
E dpt 479/3 J 1 Justice. – Condamnation : extrait de jugement du tribunal civil de
Neufchâteau. 1833
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E dpt 479/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Établissements dangereux et insalubres :
correspondance, rapport, arrêté préfectoral, extrait de délibération du conseil
municipal (1810-1963). Surveillance médicale des écoles : extrait de
délibération du conseil municipal (1925). Tueries particulières : extraits de
délibération du conseil municipal, correspondance (1909-1936). Épizooties :
arrêtés préfectoraux (1916-1919). Vaccinations : listes de bénéficiaires
(1905-1935) 1810-1963
Série K – Élections. Personnel
E dpt 479/1 K 1 Élections. – Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1848-
1962). Référendum, élections générales et élections au Conseil de la
République : liste d'électeurs, procès-verbaux des opérations électorales
(1945-1948). Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués
(1876-1939). Élections législatives : procès-verbaux d'élection, listes
d'électeurs, listes de candidats (1857-1929). Élections au conseil général et
au conseil d'arrondissement : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs
(1880-1945). Élections au conseil municipal : procès-verbaux d'élection,
listes d'électeurs, arrêtés du conseil de préfecture et du préfet, procèsverbaux
d'élection et d’installation des maires et adjoints, liste des membres
du conseil municipal (1848-1945). Élections à la Chambre d’agriculture :
listes d’électeurs, procès verbaux d’opérations électorales (1938-1967) .
Élections à la Chambre de métiers : listes d’électeurs (1939). 1848-1967
E dpt 479/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune, nomination et
traitement : arrêtés du maire, décomptes, conventions, correspondance,
extraits de délibérations du conseil municipal. 1793-1940
Série L – Finances de la commune
E dpt 479/1 L 1 Budgets : états. 1844-1931
E dpt 479/1 L 2-3 Comptes de gestion : états, extraits de délibérations du conseil municipal ,
arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives. 1790-1927
2 1790-1819
3 1854-1927
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 479/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux : feuille d'inspection, extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication de
travaux, mémoire explicatif, cahiers des clauses et conditions générales,
devis (1862-1936). Mairie et écoles, construction et réparations :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, traité de gré à
gré, devis estimatifs et descriptifs, procès-verbaux d’enquête et d’expertise,
croquis, acte d'acquisition de terrains, procès-verbal d’adjudication de
travaux (1835-1960). Églises, réparations : extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance, cahiers des charges et procès-verbaux
d’adjudication de travaux, traités pour les cloches, devis, procès-verbal de
réception de travaux (1823-1925). Presbytère, réparations : devis, procès-
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verbal d’adjudication de travaux, correspondance, extraits de délibérations
du conseil municipal, croquis (1835-1925). Nouveau cimetière,
établissement : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, exposé,
arrêté préfectoral, cahier des charges (1882) ; érection d’une croix : extrait
de délibération du conseil municipal (1936) ; réparations des murs de
l’ancien cimetière : projet, extraits de délibérations du conseil municipal
(1936). Fontaines, lavoirs et puits, construction et réparations :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, rapport,
décompte des travaux exécutés, devis, croquis, arrêtés préfectoraux, clauses
et conditions (1841-1929). Monument aux morts, érection : extraits de
délibérations du conseil municipal, croquis (1920). 1823-1960
1/1 Église des Petits Thons, projet d’élévation : plan (1844).
1/2 Lavoir couvert : plan, coupe et élévation (1847).
1/3 Lavoir couvert : plan, coupe et élévation (1847).
1/4 Lavoir et abreuvoir : plan de masse (1845).
1/5 Fontaine avec abreuvoir : plan (1847).
1/6 Fontaine avec abreuvoir : plan (1847).
Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti)
E dpt 479/1 N 1 Terrains communaux, échange : acte notarié (1877) ; concessions pour y
bâtir : exposés, procès-verbaux d’enquête, avis du sous-préfet, extraits de
délibérations du conseil municipal (1816-1833) ; location : procès-verbaux
d’adjudication, cahiers des charges, extraits de délibérations du conseil
municipal (1810-1912) ; anticipations et contentieux : actes juridictionnels,
extraits de délibérations du conseil municipal, procès verbaux d’expertise,
avis du conseil de Préfecture, correspondance (1791-1890) ; concession au
cimetière : extrait de délibérations du conseil municipal (1914). 1791-1914
E dpt 479/1 N 2 Forêt communale , exploitation : extraits de délibérations du conseil
municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication,
correspondance (an VI-1947) ; affouages : extraits de délibérations du
conseil municipal, correspondance ; rôles d’affouages (1828-1926). Droit de
chasse : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges et
procès-verbaux d’adjudication (1817-1931). an VI-1947
2/1 Division en coupe du quart en réserve : plan (1898).
E dpt 479/1 N 3 Contentieux avec les anciens seigneurs et leurs descendants au sujet de la
possession du bois dit de "La Transaction" : pièces de procédure.
1714-an VIII
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Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des
eaux
E dpt 479/1 O 1 Voirie. – Chemins, entretien : tableaux des chemins, extraits de délibérations
du conseil municipal, actes d'acquisition de terrains, arrêtés préfectoraux,
extraits du budget, autorisations de voirie, correspondance, arrêtés de
reconnaissance, traité de gré à gré, plans, rapports, procès-verbaux
d’adjudication de travaux (1849-1916). Ponts et aqueducs, construction :
plan parcellaire, traité de gré à gré, correspondance, devis, extraits de
délibérations du conseil municipal, rapports (1861-1919). Énergie électrique,
distribution : rapports, cahier des charges, conventions, procès-verbal
d'enquête, extrait de délibérations du conseil municipal, tarif, croquis (1913-
1914). Réseau téléphonique : correspondance (1883-1905). 1849-1919
1/1 Nivellement entre la source des Tovays et la place de l’église : plan
(1875).
E dpt 479/1 O 2 Voie publique et chemins. – Anticipations et occupation litigieuse : procès-
verbaux d’expertise, extraits de délibérations du conseil municipal, actes
juridictionnels, correspondance (an XII-1890). Eau potable, alimentation :
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, cahier des
charges, devis et conditions, croquis, exposés (1883-1963). Électrification :
extraits de délibérations du conseil municipal (1933-1967). an XIII-1867
E dpt 479/2 O 1 Transports . – Ligne de tramway de Neufchâteau à Bourbonne-les-Bains,
avant-projet : carte du tracé (1906). Ligne d’autobus de Châtillon à
Lamarche, projet et subvention : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance, rapport (1923-1936). 1906-1936
E dpt 479/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux et fossés, curage : devis, arrêté préfectoral,
procès-verbal de récolement, procès-verbaux d'adjudication de travaux,
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, rapports.
1833-1912
Série P – Cultes
E dpt 479/1 P 1 Culte catholique. – Instructions de l’évêque de Nancy : lettre pastorale,
ordonnance, mandement, règlements (an X-1813). Budgets et comptes de la
fabrique : états (1885-1896). Contentieux au sujet de la gestion des biens de
la fabrique : exposé, réponse (an VI). Participation de la fabrique aux
réparations des églises : extraits de délibérations du conseil municipal et du
conseil de fabrique, arrêtés du conseil de préfecture, correspondance, extraits
du budget (1869-1880). Séparation des Églises et de l’État : instructions,
extrait de délibérations du conseil municipal (1906-1907). Abandon par la
commune d’une ancienne fondation : extrait de délibérations du conseil
municipal (1926). An X-1926
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Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 479/1 Q 1 Bureau d'assistance. – Désignation et élection des membres :
correspondance, procès-verbaux d'élection (1904-1932). Délibérations :
registre (1909-1946). Secours divers : correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal (1904-1939). 1904-1939
E dpt 479/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance : liste de bénéficiaires,
dossier individuel, correspondance, extraits de délibérations du conseil
municipal, tableau statistique, avis de subvention (1913-1958).
Retraites ouvrières et paysannes : avis de liquidation (1919). 1913-1958
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 479/1 R 1 Instruction primaire. – Commission municipale scolaire, composition :
procès-verbaux d’élection, extraits de délibérations du conseil municipal
(1882-1935). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal
(1882-1889). Instituteurs, nomination : traités, correspondance, extraits de
délibérations du conseil municipal (1815-1832). Petit matériel scolaire et
prix aux lauréats du certificat d’études, dépenses : extraits de délibérations
du conseil municipal (1877-1929). Mobilier de l’institutrice :état estimatif
(1868). Enseignement post-scolaire agricole, contribution de la commune :
extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1967-1968).
1815-1968
E dpt 479/3 R 1 Fêtes et commémorations : correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal . 1831-1929
Série S – Divers
E dpt 479/1 S 1 Vente des biens de François Dupont, salpêtrier : extraits des registres du
tribunal de première instance de Neufchâteau. 1836